Bilan de gestion 2012

Direction des ressources humaines Sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires Bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A Mars 2014 Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d'administration de l'équipement

Historique des versions du document Version Date Commentaire 1 01/06/13 2 03/2014 Affaire suivie par Pierre ROUX, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A - DRH/MGS/MGS1 Tél. : 33 (0)1 40 81 69 57 / Fax : 33 (0)1 40 81 75 90 Courriel : pierre.roux@developpement-durable.gouv.fr Rédacteur Bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A MGS 1 Pôle de gestion du corps des attachés d'administration de l'etat MGS 1-2

SOMMAIRE 1 - LE CORPS...5 1.1 - Répartition par grade...5 1.1.1 - Effectifs physiques réels...5 1.2 - Répartition par position administrative...6 1.2.1 - Répartition par position administrative et par grade...7 1.2.2 - Répartition par département...8 1.2.2.1 - Répartition des attachés de premier niveau...9 1.2.2.2 - Répartition des attachés de deuxième niveau (hors CAEDAD)...10 1.2.2.3 - Répartition des conseillers d'administration de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement durables...11 1.2.3 - Répartition par service...12 1.3 - Répartition par programme LOLF...13 1.3.1 - Les attachés de premier niveau...13 1.3.1.1 - Répartition par programme LOLF en ETPE...13 1.3.1.2 - Répartition par famille professionnelle en ETPE...14 1.3.1.3 - Répartition par emplois-types les plus représentés...15 1.3.2 - Les attachés de deuxième niveau (hors CAEDAD)...16 1.3.2.1 - Répartition par programme LOLF en ETPE...16 1.3.2.2 - Répartition par famille professionnelle en ETPE...16 1.3.2.3 - Répartition par emplois-types les plus représentés...17 1.3.3 - Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables...18 1.3.3.1 - Répartition par programme LOLF en ETPE...18 1.3.3.2 - Répartition par famille professionnelle en ETPE...18 1.3.3.3 - Répartition par emplois-types les plus représentés...19 1.4 - Pyramide des âges du corps...20 1.4.1 - Situation au 31 décembre 2012...20 1.4.2 - Pyramide des âges par grade...21 1.4.2.1 - Les attachés de premier niveau...21 1.4.2.2 - Les attachés de deuxième niveau (hors CAEDAD)...22 1.4.2.3 - Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables...22 1.5 - Taux de féminisation...23 1.5.1 - Situation au 31 décembre 2012...23 1.6 - Temps partiel...23 1.7 - Répartition par grade et par échelon...24 1.7.1 - Les attachés de premier niveau...24 1.7.2 - Les attachés de deuxième niveau (hors CAEDAD)...24 1.7.3 - Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables...25 2 - LES RECRUTEMENTS ET LES AFFECTATIONS EN PREMIER POSTE...26 2.1 - Recrutements par concours des IRA...26 2.1.1 - Types de concours...26

2.1.2 - Affectations par type de service...27 2.1.3 - Affectations par type d'emploi...28 2.2 - Examen professionnel...29 2.3 - Liste d'aptitude...29 2.4 - Détachements entrants...30 2.5 - Intégration...31 3 - LES PROMOTIONS AU SEIN DU CORPS...32 3.1 - L'accès au grade d'attaché principal par examen professionnel...32 3.2 - L'accès au grade d'attaché principal par tableau d'avancement...32 3.3 - L'accès à l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables...32 3.4 - L accès à l emploi de direction de l administration territoriale de l État...33 3.4.1 - Situation au 31 décembre 2012...33 3.4.2 - Répartition détaillée des emplois de DATE par périmètre ministériel...33 4 - LES PROMOTIONS AUX CORPS D ENCADREMENT SUPERIEUR...34 4.1 - L accès au corps des administrateurs civils, par le tour extérieur...34 4.2 - L accès au corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l administration du développement durable...34 5 - LES MUTATIONS...35 5.1 - Les postes publiés...35 5.2 - Cycles de mobilités...35 6 - LE FLUX GLOBAL POUR LE CORPS...36 Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 4/37

1 - LE CORPS 1.1 - Répartition par grade 1.1.1 - Effectifs physiques réels Au 31 décembre 2012, on compte 2 843 attachés d'administration (effectifs physiques gérés), contre 2 791 en 2011. Effectifs physiques réels AAE 1 846 65% APAE 875 31% CAEDAD 122 4% Total 2 843 100% 4% 80% 31% 60% 40% CAEDAD APAE AAE 65% 20% 0% Effectifs réels Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 5/37

1.2 - Répartition par position administrative (en agents) AAE APAE TOTAL PNA et emploi fonctionnel 1 659 848 2 507 Formation 2 2 4 MAD non remboursée 15 3 18 MAD décentralisation 3 0 3 Position «Activités» MAD remboursée 4 2 6 Congé sans traitement pour stage 0 1 1 Congé longue durée 4 3 7 Congé longue maladie 1 0 1 Mandat syndical 5 8 13 TOTAL 1 693 867 2 560 90% 14-1 48 50 98 14-2 28 27 55 14-4 14 24 38 Position «Détachement» (1) 14-5 1 6 7 14-7 0 2 2 14-8 2 1 3 14-10 9 3 12 TOTAL 102 113 215 7,6% Position «Hors cadre» Hors cadre 3 2 5 0,2% Convenances personnelles 25 11 36 Création d'entreprise 3 0 3 Position «Disponibilité» Pour suivre conjoint 13 2 15 Suite à congé maladie 1 0 1 Pour élever enfant/soins familiaux 1 0 1 TOTAL 43 13 56 2% Position «Congé parental» Congé parental 5 2 7 0,2% Répartition des effectifs par position administrative Position «Activités» 90% Position «Congé parental» 0,2% Position «Disponibilité» 2% Position «Hors cadre» 0,2% Position «Détachement» 7,6% Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 6/37

(1) Note : Cas de détachement précisés à l'article 14 du chapitre Ier du titre II du décret n 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions 14-1 Détachement auprès d'une administration ou d'un établissement public de l État dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 14-2 Détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en relevant ou d'un établissement public mentionné à l'article 2 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; 14-4 a) Détachement auprès d'une administration de l État ou d'un établissement public de l État dans un emploi ne conduisant pas à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 14-4 b) Détachement auprès d'une entreprise publique ou d'un groupement d'intérêt public ; 14-5 a) Détachement auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d'intérêt général ; 14-5 b) Détachement auprès d'une entreprise liée à l'administration dont il relève par un contrat soumis au code des marchés publics, un contrat soumis à l'ordonnance n 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ou un contrat de délégation de service public, dès lors que ce contrat s'inscrit dans le cadre d'un transfert d'activités ; 14-7 a) Détachement pour remplir une mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale ; 14-7 b) Détachement pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international. Le détachement pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale et le détachement auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ne peuvent intervenir que dans les conditions prévues par une convention préalablement passée entre l'administration gestionnaire et l'organisme d'accueil. Cette convention, visée par le membre du corps du contrôle général économique et financier, définit la nature et le niveau des activités confiées au fonctionnaire, ses conditions d'emploi et de rémunération, les modalités d'appel de retenues pour pension ainsi que les modalités du contrôle et de l'évaluation desdites activités. La convention, lorsqu'elle est conclue en vue d'un détachement auprès d'un organisme d'intérêt général à caractère international, est également signée par le ministre des affaires étrangères ; 14-8 Détachement pour exercer les fonctions de membres du Gouvernement ou une fonction publique élective lorsque cette fonction comporte des obligations empêchant d'assurer normalement l'exercice de la fonction : Le fonctionnaire est placé, sur sa demande, en position de détachement pour accomplir un mandat local dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales et par la loi organique n 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; 14-10 Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l État, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public à caractère administratif dépendant de l État ou d'une collectivité territoriale, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois. 1.2.1 - Répartition par position administrative et par grade AAE 92% 87% APAE 11% 1% 6% 2% Position «Activités» Position «Détachement» Position «Hors cadre» Position «Disponibilité» Position «Congé parental» Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 7/37

1.2.2 - Répartition par département Source : VisioM-Postes - Situation au 31/12//2012 Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 8/37

1.2.2.1 - Répartition des attachés de premier niveau Source : VisioM-Postes - Situation au 31/12//2012 Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 9/37

1.2.2.2 - Répartition des attachés de deuxième niveau (hors CAEDAD) Source : VisioM-Postes - Situation au 31/12//2012 Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 10/37

1.2.2.3 - Répartition des conseillers d'administration de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement durables Source : VisioM-Postes - Situation au 31/12//2012 Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 11/37

1.2.3 - Répartition par service AAE APAE TOTAL Administration centrale 507 340 847 Services départementaux 552 228 780 Services régionaux 450 193 643 DIR 38 16 54 RST 57 39 96 VNF 23 11 34 Écoles 14 6 20 Autres ministères 99 87 186 Collectivités Territoriales 25 20 45 Autres 81 57 138 1 846 997 2 843 Répartition par service et par grade AAE 1% 4,5% 5,5% 1% 1% 5,5% 2% 27,5% 3% 9% 2% 1% 1% 34% 4% 2% APAE 24,5% 19% 22,5% 30% Administration centrale Services départementaux Services régionaux DIR RST VNF Ecoles Autres ministères Collectivités Territoriales Autres Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 12/37

1.3 - Répartition par programme LOLF Les données suivantes sont extraites de VisioM-Postes (situation au 31/12/2012), application déployée au MEDDE au début de l'année 2010. Grâce au travail des utilisateurs de l'application, la fiabilité des données qu'elle contient a été depuis constamment améliorée. Cependant, quelques erreurs de saisie subsistent certainement, et les données présentées dans cette étude doivent donc être considérées avec précaution. Le périmètre considéré dans ce document est celui des agents affectés sur les postes du MEDDE : - de l'ensemble des zones de gouvernance (ZG) régionales des services déconcentrés - de la ZG de l'administration centrale, hors agents rattachés en gestion, hors cabinets ministériels, et hors autorités administratives indépendantes - de la ZG des Collectivités d'outre-mer, des Services Techniques Centraux et des services particuliers, hors services particuliers. 1.3.1 - Les attachés de premier niveau 1.3.1.1 - Répartition par programme LOLF en ETPE Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 13/37

1.3.1.2 - Répartition par famille professionnelle en ETPE Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 14/37

1.3.1.3 - Répartition par emplois-types les plus représentés Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 15/37

1.3.2 - Les attachés de deuxième niveau (hors CAEDAD) 1.3.2.1 - Répartition par programme LOLF en ETPE 1.3.2.2 - Répartition par famille professionnelle en ETPE Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 16/37

1.3.3 - Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables 1.3.3.1 - Répartition par programme LOLF en ETPE 1.3.3.2 - Répartition par famille professionnelle en ETPE Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 18/37

1.4 - Pyramide des âges du corps 1.4.1 - Situation au 31 décembre 2012 Tranche AAE APAE CAEDAD TOTAL H F H F H F H F Taux de féminisation 20-25 ans 1 7 0 0 0 0 1 7 88% 26-30 ans 53 93 0 3 0 0 53 96 64% 31-35 ans 136 181 37 49 0 0 173 230 57% 36-40 ans 135 176 63 68 1 2 199 246 55% 41-45 ans 125 167 70 69 2 7 197 243 55% 46-50 ans 89 110 59 59 4 18 152 187 55% 51-55 ans 82 129 60 89 14 16 156 234 60% 56-60 ans 108 163 77 94 16 24 201 281 58% 61-65 ans 36 54 38 40 6 12 80 106 57% + de 65 ans 1 0 0 0 0 0 1 0 0% TOTAL 766 1 080 404 471 43 79 1 213 1 630 57% 110 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1 2 5 17 3 6 2 0 1 3 8 2 3 5 6 52 9 79 17 54 2 3 6 1 3 1 71 2 5 2 9 6 2 6 0 1 2 4 6 9 1 2 4 51 1 2 9 6 9 3 3 74 2 2 6 6 4 4 3 3 58 2 3 4 9 3 2 4 8 19 4 7 4 6 3 2 3 50 4 2 9 3 5 5 2 7 2 8 2 2 0 4 0 6 3 6 57 5 3 4 3 2 3 2 3 2 6 5 3 0 4 4 11 2 6 52 7 2 6 4 7 10 3 8 6 1 6 3 7 50 8 2 6 6 7 9 4 4 4 6 10 3 5 2 2 3 2 8 2 7 CAEDAD APAE AAE 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 5 11 2 0 1 5 11 4 4 1 Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 20/37

Grâce à cette pyramide, on constate que : 6,5% des attachés ont plus de 60 ans 31% des attachés ont entre 51 et 60 ans 57% des attachés ont entre 31 et 50 ans 5,5% des attachés ont moins de 30 ans En 2012, l'âge moyen des agents du corps est de 46 ans et 50% des attachés ont plus de 45 ans (médiane). 1.4.2 - Pyramide des âges par grade 1.4.2.1 - Les attachés de premier niveau Pyramide des âges des AAE + de 65 ans 1 0 61-65 ans 36 54 56-60 ans 108 163 51-55 ans 82 129 46-50 ans 41-45 ans 125 89 110 167 Hommes Femmes 36-40 ans 135 176 31-35 ans 136 181 26-30 ans 53 93 20-25 ans 1 7 L'âge moyen des agents du premier niveau de grade est de 44 ans en 2012. Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 21/37

1.4.2.2 - Les attachés de deuxième niveau (hors CAEDAD) Pyramide des âges des APAE 61-65 ans 38 40 56-60 ans 77 94 51-55 ans 60 89 46-50 ans 41-45 ans 70 59 59 69 Hommes Femmes 36-40 ans 63 68 31-35 ans 37 49 26-30 ans 0 3 L'âge moyen des agents du deuxième niveau de grade est de 48 ans en 2012. 1.4.2.3 - Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Pyramide des âges des CAEDAD 61-65 ans 6 12 56-60 ans 16 24 51-55 ans 14 16 Hommes Femmes 46-50 ans 4 18 41-45 ans 2 7 36-40 ans 1 2 L'âge moyen des CAEDAD est de 54 ans en 2012. Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 22/37

1.5 - Taux de féminisation 1.5.1 - Situation au 31 décembre 2012 Hommes Femmes Taux de féminisation Corps des attachés 1 213 1 630 57% AAE 766 1 080 59% APAE 404 471 54% CAEDAD 43 79 65% Taux de féminisation du corps des AAE en 2012 70% 65% 60% 57% 59% 54% 50% 43% 41% 46% 40% 30% 35% Hommes Femmes 20% 10% 0% Corps des AAE AAE APAE CAEDAD Le taux de féminisation du corps des attachés au 31 décembre 2012 est de 57%. 1.6 - Temps partiel En 2012, 10% du corps est à temps partiel dont 88% de femmes. AAE APAE TOTAL H F H F Temps partiel 50% 1 4 0 1 6 Temps partiel 60% 1 8 0 1 10 Temps partiel 70% 0 5 0 1 6 Temps partiel 80% 21 152 5 26 204 Temps partiel 90% 3 25 2 16 46 TOTAL 26 194 7 45 272 Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 23/37

1.7 - Répartition par grade et par échelon 1.7.1 - Les attachés de premier niveau AAE 400 300 264 304 Nombre d'agents 200 153 173 156 123 151 182 199 100 87 23 31 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Echelon On constate qu'environ 11% des attachés de premier niveau sont au dernier échelon de leur grade. 1.7.2 - Les attachés de deuxième niveau (hors CAEDAD) APAE 140 130 120 117 115 110 100 97 93 96 Nombre d'agents 80 60 40 48 69 20 0 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Echelon On constate qu'environ 8% des attachés principaux sont au dernier échelon de leur grade et qu'environ 27% des APAE sont aux 7 e et 8 e échelons. Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 24/37

1.7.3 - Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables CAEDAD 35 30 30 30 25 23 Nombre d'agent 20 15 18 10 5 5 7 8 1 0 1 2 3 4 5 6 7 Echelon spécial Echelon On constate qu'environ 25% des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont au dernier échelon et qu'environ 7% sont nommés à l'échelon spécial. Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 25/37

2 - LES RECRUTEMENTS ET LES AFFECTATIONS EN PREMIER POSTE Nombre d'agents Recrutement Travailleur Handicapé (TH) 4 2% Recrutement militaire (70-2) - - Concours des IRA 48 28% Examen professionnel 24 14% Liste d'aptitude 13 8% Détachements entrants 41 24% Intégration 40 24% TOTAL 170 Type de recrutem ents Intégration 24% Recrutement Travailleur Handicapé 2% Concours des IRA 28% Détachements entrants 24% Liste d'aptitude 8% Examen professionnel 14% 2.1 - Recrutements par concours des IRA 2.1.1 - Types de concours En 2012, 48 agents ont été recrutés par concours des IRA. Externe 32 Interne 13 3ème concours 3 Total 48 Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 26/37

Recrutement IRA par type de concours 3ème Concours 6% Interne 27% Externe 67% 2.1.2 - Affectations par type de service Services déconcentrés 34 DDT / DDTM 12 DREAL 10 DIR 2 DRIEA 3 CETMEF 1 SETRA 2 DDCS/DDCSPP/DJSCS 4 Administration centrale 14 CGDD 1 DGALN 2 DGITM 3 DSCR 1 SG 7 On constate que les agents lauréats des IRA sont affectées à hauteur de 71% en services déconcentrés et principalement en DDT/M (35%) et en DREAL (29%). En administration centrale, les agents lauréats des IRA sont principalement affectés au SG (50%). Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 27/37

Affectations par type de service Administration centrale 29% Services déconcentrés 71% 2.1.3 - Affectations par type d'emploi MANAGEMENT 22 Adjoint au responsable du service en services déconcentrés 4 Responsable d'unité/pôle/cellule en administration centrale 1 Responsable de bureau/unité/pôle/cellule en services déconcentrés 10 Adjoint au responsable de mission en services déconcentrés 4 Adjoint au responsable de bureau/unité/pôle/cellule en services déconcentrés 1 Chef de projet en administration centrale 2 ETUDES / PROJET / MISSION 26 Chargé de mission 14 Chargé d'études juridiques 5 Chargé d'études 7 On constate que 46% des sorties IRA sont affectées sur des postes de management et 54% sur des missions, études juridiques ou études. Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 28/37

2.2 - Examen professionnel Au titre de l'année 2012, 24 candidats ont été admis sur la liste principale de l'examen professionnel, dont 83 % de femmes, et 2 candidats ont été inscrits sur la liste complémentaire. L ensemble des lauréats de la liste principale ayant concrétisé, il n a pas été nécessaire de recourir à la liste complémentaire. Les lauréats ont changé d'environnement professionnel au cours des trois cycles de mobilité qui ont suivi les résultats de l'examen ou ont élaboré un projet professionnel élargissant leurs missions. Nombre agents Mobilité fonctionnelle 14 58 % Mobilité géographique 7 29 % Projets professionnels 3 13 % 24 L'âge moyen des lauréats est de 39 ans et 10 mois, le plus jeune ayant 30 ans et le plus âgé 52 ans. 2.3 - Liste d'aptitude Au titre de l'année 2012, 13 agents ont été inscrits sur la liste d'aptitude, dont 69 % de femmes. Les inscrits ont changé d'environnement professionnel au cours des trois cycles de mobilité qui ont suivi la publication des résultats ou ont élaboré un projet professionnel élargissant leurs missions. Nombre agents Mobilité fonctionnelle 8 62% Mobilité géographique 2 15% Projets professionnels 3 23% 13 L'âge moyen des inscrits est de 54 ans et 2 mois, le plus jeune ayant 49 ans et le plus âgé 59 ans. Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 29/37

2.4 - Détachements entrants Au titre de l'année 2012, 41 agents ont été accueillis en détachement sur le corps des attachés d'administration de l'équipement. Ministère d origine AAE APAE TOTAL Ministère des affaires sociales et de la santé 4 0 4 Ministère de l'intérieur 2 0 2 METL-MEDDE (Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière) 2 1 3 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 2 0 2 Ministère de l'éducation nationale (Enseignant) 0 1 1 Ministère de l'éducation nationale (Autres) 13 0 13 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 0 1 Ministère de la justice 1 0 1 Ministère de la défense 1 0 1 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 3 0 3 Ministère de la culture et de la communication 2 0 2 La Poste 0 1 1 Fonction publique territoriale 7 0 7 TOTAL 38 3 41 On constate que les agents accueillis sur le corps des attachés d'administration de l'équipement ont principalement pour origine le ministère de l'éducation nationale (34%) et la fonction publique territoriale (17%). Origine des détachements entrants Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'intérieur METL-MEDDE Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Ministère de l'éducation nationale (Enseignant) Ministère de l'éducation nationale (Autres) Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère de la justice Ministère de la défense Ministère du travail Ministère de la culture et de la communication La Poste Fonction publique territoriale 1 1 1 1 1 2 2 2 3 3 4 7 13 0 2 4 6 8 10 12 14 Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 30/37

2.5 - Intégration Au titre de l'année 2012, 40 agents ont obtenu leur intégration dans le corps des attachés de l'équipement. Ministère d origine AAE APAE TOTAL Ministère des affaires sociales et de la santé 2 0 2 Ministère de l'intérieur 6 1 7 METL-MEDDE (Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, inspecteur des affaires maritimes et chargé d études documentaires) Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Attaché, conseiller principal d éducation) 2 2 4 1 1 2 Ministère de l'éducation nationale (Enseignant) 0 1 1 Ministère de l'éducation nationale (Autres) 13 1 14 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 0 2 Ministère de la justice 1 1 2 Ministère de la défense 3 0 3 Ministère de la culture et de la communication 1 0 1 Fonction publique hospitalière 1 0 1 Fonction publique territoriale 1 0 1 TOTAL 33 7 40 Origine des intégrations Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'intérieur METL-MEDDE Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Ministère de l'éducation nationale (Enseignant) Ministère de l'éducation nationale (Autres) Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère de la justice Ministère de la défense Ministère de la culture et de la communication Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale 1 1 1 1 2 2 2 2 3 4 7 14 0 2 4 6 8 10 12 14 16 Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 31/37

3 - LES PROMOTIONS AU SEIN DU CORPS 3.1 - L'accès au grade d'attaché principal par examen professionnel Au titre de l'année 2012, 94 candidats ont été inscrits au tableau d'avancement d'attaché principal, dont 53 % de femmes. 91 lauréats ont changé d'environnement professionnel au cours des trois cycles de mobilité qui ont suivi les résultats de l'examen ou ont élaboré un projet professionnel élargissant leurs missions. Nombre agents Mobilité fonctionnelle 38 40% Mobilité géographique 27 29% Projets professionnels 29 31% 94 L'âge moyen des lauréats est de 42 ans et 4 mois, le plus jeune ayant 30 ans et le plus âgé 62 ans. 3.2 - L'accès au grade d'attaché principal par tableau d'avancement Au titre de l'année 2012, 46 agents ont été inscrits au tableau d'avancement, dont 54 % de femmes. Les inscrits ont changé d'environnement professionnel au cours des trois cycles de mobilité qui ont suivi la publication des résultats ou ont élaboré un projet professionnel élargissant leurs missions. Un agent n'ayant pas concrétisé sa promotion a été radié du tableau d'avancement au titre de l'année 2012 et un autre agent a été inscrit en substitution. Nombre agents Mobilité fonctionnelle 16 35% Mobilité géographique 5 11% Projets professionnels 25 54% 46 L'âge moyen des inscrits est de 55 ans et 5 mois, le plus jeune ayant 41 ans et le plus âgé 64 ans. 3.3 - L'accès à l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Au titre de l'année 2012, 20 agents ont été nommés conseiller d'administration de l écologie, du développement et de l'aménagement durables. 5 agents ont été nommés à l'échelon spécial. 25 agents ont été renouvelés dans l'emploi fonctionnel. Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 32/37

3.4 - L accès à l emploi de direction de l administration territoriale de l État 3.4.1 - Situation au 31 décembre 2012 Le décret n 2009-360 modifié relatif aux emplois de Direction de l Administration Territoriale de l État (DATE) précise l accès à ces emplois, répartis en 5 groupes. Au 31 décembre 2012, le détachement sur ces emplois des attachés d administration de l équipement correspond à la répartition ci-dessous selon les groupes auxquels appartiennent ces emplois. Emplois de DATE Hommes Femmes TOTAL Taux de féminisation Groupe III 2 1 3 33% Groupe IV 9 0 9 0% Groupe V 1 0 1 0% TOTAL 12 1 13 8% 3.4.2 - Répartition détaillée des emplois de DATE par périmètre ministériel Au 31 décembre 2012, 2 agents sont détachés sur un emploi de DATE du périmètre METL-MEDDE : 2 agents occupent la fonction de directeur régional adjoint (Groupe IV). Au 31 décembre 2012, 11 agents sont détachés sur un emploi de DATE du périmètre des services du Premier Ministre : 7 agents occupent la fonction de directeur départemental interministériel : 2 agents occupent la fonction de directeur départemental des territoires (et de la mer) (Groupe III) ; 5 agents occupent la fonction de directeur départemental des territoires (et de la mer) (Groupe IV) ; 2 agents occupent la fonction de directeur départemental adjoint interministériel : 1 agent occupe la fonction de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale (Groupe III) ; 1 agent occupe la fonction de directeur départemental adjoint des territoires (Groupe V) ; 2 agents occupent la fonction d adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Groupe IV). Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 33/37

4 - LES PROMOTIONS AUX CORPS D ENCADREMENT SUPERIEUR 4.1 - L accès au corps des administrateurs civils, par le tour extérieur Le décret n 99-945 modifié du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des Administrateurs Civils (AC) précise les modalités d accès à ce corps. La circulaire du 24 novembre 2011 relative à la sélection annuelle des AC recrutés par la voie dite du «tour extérieur» fixe les dispositions relatives à ce type de recrutement. Au titre de l'année 2012, 3 APAE ont été inscrits sur la liste d aptitude, dont 66 % de femmes. 4.2 - L accès au corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l administration du développement durable Le décret n 2005-367 modifié du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et Inspecteurs de l'administration du Développement Durable (IADD) précise les modalités d accès à ce corps. En pratique, le METL-MEDDE procède aux recrutements par voie d inscription sur une liste d aptitude et par voie de concours sur titre tous les deux ans. En 2012, aucun agent n a été nommé IADD. La procédure de recrutement initiée en 2012 a permis la nomination de 3 CAEDAD dans le corps des IADD en 2013. Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 34/37

5 - LES MUTATIONS 5.1 - Les postes publiés Cycle 2012-1 Cycle 2012-5 Cycle 2012-9 Vacant SRV Vacant SRV Vacant SRV 1er niveau 738 516 688 550 691 596 2ème niveau 233 250 203 261 205 307 Sous-total 971 766 891 811 896 903 TOTAL 1 737 1 702 1 799 5.2 - Cycles de mobilités Cycle 2012-1 Cycle 2012-5 Cycle 2012-9 Total AAE 74 97 91 262 APAE 39 49 58 146 Total 113 146 149 408 Le nombre moyen de mobilités sur les 3 cycles est de 136, soit 4,8% du corps. Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 35/37

6 - LE FLUX GLOBAL POUR LE CORPS IRA 90 (48) Mobilités inter-ministérielles (22) 60 Exa Pro et LA (37) 30 Administrateur civil (1) 0 Autres recrutements (78) Départs non définitifs (48) Retraites (66) Radiations autres (12) Source : SERM constaté 2012 (ETP) SG/DRH/PPS1 Bilan de gestion 2012 Corps des attachés d administration de l équipement Mars 2014 36/37

Ministère de l Égalité des Territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie Secrétariat Général Tour Pascal A 92055 La Défense Cedex Tél. : 01 40 81 21 22 www.territoires.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr