24èmes JOURNEES D ETUDES PROFESSIONNELLES 23 & 24 janvier 2014 23 & 24 janvier 2014 1
JEP 2014 Partenaires de la FPI 23 & 24 janvier 2014 2
Fabrice de Gelas, Bouygues Immobilier Jean Marc Devouassoux, Cabinet HDE Joanna Musial, AON France Pierre Esparbes, SMA BTP Bérengèree Joly, FPI 3
L assu en promotion immobilière Fabrice de Gelas, Bo ouygues Immobilier 23 & 24 janvier 2014 Jeudi 23 janvier 2014 4
Le marché de l assurance et la promotion immobilière Que veut dire s assurer? Les raisons de s assurer : La protection de so n Bilan La conformité 5
Une spécificité : une grande partie de ses primes n est pas destin née à couvrir les risques du promoteur immobilier Quelques principes : Le promoteur immobili ier a des risques qu il ne doit pas laisser aux autres le soin d assurer à sa place En matière d assurance, on n achète pas des prix mais des protections 6
Quelques points de vi igilance en matière de souscription de vos contrats Joanna Musial, AON France 7
Quelques points de vigilance en matière de souscription de vos contrats TRC 1. Fait elle véritablement double emploi? 2. Quoi de plus différent que deux polices TRC : ces détails qui font la différence 8
Quelques points de vigilance en matière de souscription de vos contrats CNR 1. CNR : la face méconnue de l assurance obligatoire 2. La prise en charge de vos frais de justice en cas de mise en jeu de votre RCD. 9
Le rôle de l expertise dans la gestion du sinistre Jean Marc Devouas ssoux, Cabinet HDE 10
LE SINISTRE CONTA CT AVEC LEXPERT L EXPERT LE ROLE DE L EXPERT PROACTIVITE Compétences requises Sinistres i en cours de chantier ; production Sinistres après récept ion ; SAV Clients L IMPACT D UNE EXPERTISE BIEN CONDUITE 23 & 24 janvier 2014 11
LE SINISTRE CONTACT AVEC L EXPERT Avant le sinistre Mise en application du contrat C est sur le sinistre i que l on découvre son Assureur 23 & 24 janvier 2014 12
LE ROLE DE L EXPER RT COMPETENCES Connaissances techniques, règles de l art Bon pathologue ; «méd decin» du bâtiment Bon accidentologue; cinématique de ruine, reconstitution d accidents 23 & 24 janvier 2014 13
LE ROLE DE L EXPERT LEXPERT COMPETENCES Bonne appréciation des Coûts de constructionn Méthodes éh et product ion Incidence planning Bonne lecture des contrats de construction et des engagements des acteur rs Autorité pour conduire enjeux l Expertise et les Recours 23 & 24 janvier 2014 14
LE ROLE DE L EXPERT Sur un sinistre en cours de travaux Définition du programme des réparations Rdé Redémarrage de la production ; incidence id planning L Expert dans la phase de relance du chantier devient pilote et a un rôle proactif 23 & 24 janvier 2014 15
LE ROLE DE L EXPERT Sur un sinistre i après ré ception Auscultation, patho ologie Définition de la solu ution de réparation Cette démarche doit s inscrire en étroite relation avec le SAV 23 & 24 janvier 2014 16
L IMPACT D UNE EXPERTISE BIEN CONDUITE Valide les garanties ; cas pratique Le client final ne retiendra pas une image terne du sinistre mais plutôt Promoteur à sortir de la brêche ; atout commercial il la bonne capacité du 23 & 24 janvier 2014 17
Les bons réflexes, les pièges à éviter Pierre Espa arbes, SMA BTP 18
Points d a da actualité Bérengère Joly, FPI 19
Points d actualité l assurancel de la perfo ormance énergétique les mentions dans les attestations d assurance 20
La garantie de perfo ormance énergétique Contexte : une jurisprudence fluctuante La réponse des professionnels : une proposi p tion commune 21
Les mentions dans les attestations d assurance Art. 22 bis A projet de loi «Conso» Après le premier alinéa de l article L. 243 2ducodedes assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Les justifications prévues au premier alinéa, lorsqu elles sont relatives aux obligations prévues pa ar les articles L. 241 1et L. 241 2, prennent la forme d attestations d assurance. Un arrêté duministre chargé del économie deléconomie fix xe les mentions minimales devant figurer dans ces attestations.» 22
MERCI DE VOT RE ATTENTION 23