A S S E M B L É E G É N É R A L E. 5 juin 2015



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Transcription:

A S S E M B L É E G É N É R A L E M I X T E 5 juin 2015

UN GROUPE INTERNATIONAL SPÉCIALISÉ DANS LE STOCKAGE DE PRODUITS LIQUIDES ET LA DISTRIBUTION DE GPL ET DE PRODUITS PÉTROLIERS 2

F A I T S M A R Q U A N T S 2014

Développement et extensions à Reichstett, Rotterdam, Anvers et à Ceyhan (Turquie) Intégration de nouvelles filiales en Suisse et au Portugal Acquisition en cours de la participation de Total dans la raffinerie des Antilles Pour 2015, acquisition de la SRPP et d Eres avec la création d une nouvelle branche Rubis Support et Services Augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription 4

FORTE PROGRESSION DES RÉSULTATS RN + 13 % à 118 M Chiffre d affaires + 1 % ROC RBE Volume + 3 % + 7 % + 2 % STRUCTURE FINANCIÈRE SOLIDE DETTE NETTE / RBE : 1,3 5

CROISSANCE SOUTENUE SUR UNE LONGUE PÉRIODE Croissance sur 10 ans du RN (PdG) 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Taux annuel composé 13 % 18 % 20 % 23 % Solidité du modèle de développement du Groupe : des positions locales fortes Offre de produits et de services résiliente par rapport au cycle économique Grande diversité géographique et de segments de clientèles Barrières à l entrée Structure financière solide 6

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 A S S E M B L É E G É N É R A L E M I X T E 2015 2,5 DIVIDENDE NET 2 1,5 1 0,95 1,07 1,23 1,33 1,43 1,53 1,67 1,84 1,95 2,05 * 0,5 0,65 0,69 0,71 0,75 0 * Proposé à l Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2015 7

PERFORMANCE ANNUELLE DE L ACTION DIVIDENDES RÉINVESTIS (au 22 mai 2015) 1 an 3 ans 5 ans 10 ans RUBIS 38 % 85 % 162 % 352 % Indice SBF 120 19 % 89 % 91 % 98 % 8

C H I F F R E S C L É S 2014

C H I F F R E S C O N S O L I D É S ( E N M ) Chiffre d affaires RBE ROC Résultat net PdG 2 756 2 790 218 233 162 167 105 118 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 +1% +7% +3% +13% Bonne performance dans un environnement chaotique À périmètre constant / hors exceptionnels ROC : + 9 % RN : + 12 % 10

C H I F F R E S C O N S O L I D É S ( E N M ) Investissements industriels Fonds propres Endettement financier net 100 111 1 164 1 321 267 307 2013 2014 2013 2014 2013 2014 Une structure financière solide DETTE / RBE : 1,3 DETTE / FONDS PROPRES : 23 % 11

C O M P T E S C O N S O L I D É S : B I L A N A U 3 1 D É C E M B R E 2014 ( E N M ) A C T I F Net 2014 Net 2013 Total actifs non courants Actifs courants hors trésorerie Trésorerie et équivalents T O T A L 1 607 467 410 2 484 1 336 498 344 2 178 P A S S I F 2014 2013 Capitaux propres 1 321 1 164 Engag t envers le personnel et autres provisions 92 61 Dettes financières 717 611 Autres passifs courants et non courants 354 342 T O T A L 2 484 2 178 12

C O M P T E S S O C I A U X : B I L A N A U 3 1 D É C E M B R E 2014 ( E N M ) A C T I F Net 2014 Net 2013 Actif immobilisé 573 574 Actif circulant 256 183 Trésorerie et équivalents 248 250 T O T A L 1 077 1 007 P A S S I F 2014 2013 Capitaux propres 1 070 1 005 Provisions pour risques et charges - - Dettes 7 2 T O T A L 1 077 1 007 13

S T O C K A G E D E P R O D U I T S L I Q U I D E S

R É P A R T I T I O N G É O G R A P H I Q U E D E S C A P A C I T É S ( 0 0 0 M 3 ) 160 475 110 EUROPE : 2 445 650 11 705 TURQUIE : 650 124 62 92 19 37 650 15

A C T I V I T É S T O C K A G E RECETTES PAR PRODUIT + 8% PRODUITS PÉTROLIERS PRODUITS CHIMIQUES ENGRAIS OLÉAGINEUX ET MÉLASSES + 11 % + 5 % + 9 % - 25 % Forte activité en Turquie Développement Reichstett Croissance France : 5% Impact des nouvelles capacités en zone ARA Bonne tenue en France Maintien d une forte position Stabilisation après une baisse structurelle des importations 3% 64% 27% 5% 16

2013 2014 A C T I V I T É S T O C K A G E En M 164 ÉVOLUTION DES RECETTES STOCKAGE + 8 % TOUS DÉPÔTS À 100 % 162 7,5 161,2 160 158 156 154 152 150 148 149,2 4,1 0,7 2-0,1-0,4 France - 1,8 146 144 142 + 2 % Pétrole Engrais Chimie Produits lourds Mélasse Oléagineux Zone ARA Turquie +5% +9% -1% -16% -25% +6% +108% 17

C H I F F R E S C L É S ( E N M ) CA stockage CA négoce ROC 128 132 213 184 56 60 2013 2014 2013 2014 2013 2014 +3% -14% +6% (données publiées) 18

2013 2013 2014 A C T I V I T É S T O C K A G E ÉVOLUTION DU ROC En M 65 60 55 56,5 3,4 0,2 60,2 50 45 40 France Rotterdam +6% +7% 19

C H I F F R E S C L É S ( E N M ) RBE Capacité d autofinancement Investissements 72 79 47 55 42 42 2013 2014 2013 2014 2013 2014 +10% +17% 20

D I S T R I B U T I O N D E G P L E T D E P R O D U I T S P É T R O L I E R S

R É P A R T I T I O N G É O G R A P H I Q U E GPL (40 %) Fioul (60 %) Position de marché 33% 0,822 million m 3 56% 1,408 million m 3 11% 0,276 million m 3 Distribution finale de GPL et de produits pétroliers près de 2,5 millions m 3 en rythme annuel 22

C H I F F R E S C L É S ( E N M ) Volumes distribués ( 000 m 3 ) Marge brute distribution 2 315 2 372 276 296 2013 2014 2013 2014 +2% +0% Climat et pér. constants +1% Climat et pér. constants 23

2013 2013 2014 P R I X D A P P R O V I S I O N N E M E N T DU G P L 1200 1000 Propane en US$-CIF-argus / tonne 800 600 400 2013 2014 2015 200 0 J F M A M J J A S O N D Cotation en USD : - 15 % Exprimée en : - 15 % Fort rebond de la marge GPL en Europe + 6 % 24

C H I F F R E S C L É S ( E N M ) ROC Capacité d autofinancement Investissements 116 119 109 132 58 69 2013 2014 2013 2014 2013 2014 +3% +22% 25

2013 2013 2014 A C T I V I T É D E D I S T R I B U T I O N En M 140 130 120 110 ÉVOLUTION DU ROC 5,5 1,5 5,8 116 119,3 116 2,1 7,4 100 90 80 70 60 50 40 Europe Caraïbes Dist. Caraïbes Appr. SARA Afrique Effets périmètres et except. 26

R É P A R T I T I O N D U ROC Europe Afrique Caraïbes distribution Caraïbes Sara/négoce 2014 À PÉRIMÈTRE RÉEL VARIATION 2014 À PÉRIMÈTRE CONSTANT ET HORS EXCEPTIONNELS 27 M - 8 % 22% 36% 41 M + 28 % + 19 % + 19 % 119 M + 3 % + 9 % TOTAL CARAÏBES 64 M - 13 % 30% 36 M - 16 % 12% 14 M + 32 % TOTAL CARAÏBES + 7 % - 5 % + 11 % 27 27

POLITIQUE DE MÉCÉNAT DE RUBIS Création du fonds de dotation Rubis Mécénat en 2011 afin de : renforcer l implication du Groupe dans son environnement socio-culturel faire vivre la culture d entreprise de Rubis Missions du fonds : agir dans le domaine du mécénat culturel en accompagnant, en France et à l étranger, une nouvelle génération d artistes développer des projets sociaux et culturels dans des pays dans lesquels Rubis est implanté 28

POLITIQUE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE RUBIS (1/2) Effectifs : 1747 collaborateurs Politique de recrutement dynamique : + 24 % Égalité, mixité : politique active de recrutement de femmes parmi les collaborateurs du Groupe et au sein du Conseil de Surveillance de Rubis Éthique : création d un Code éthique et d une politique anti-corruption harmonisée 29

POLITIQUE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE RUBIS (2/2) Santé, sécurité & environnement : 26,3 M d investissements en 2014 Poursuite des démarches de standardisation des normes de santé et de sécurité Déploiement d outils de maintenance préventive et de gestion des risques Poursuite des certifications des sites (ISO 9001 et 14001) Plateforme unique de collecte des retours d expérience post-incidents/accidents Formations : investissements en augmentation 30

ÉVOLUTION DES RÈGLES DE GOUVERNANCE Application du Say on Pay : rémunération statutaire de la Gérance Indépendance des membres du Conseil : application intégrale des critères d indépendance du Code «Afep-Medef» Création d un Comité des Rémunérations et des Nominations : présidé par un membre du Conseil indépendant 31

P E R S P E C T I V E S 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux et consolidés Affectation du bénéfice, fixation du dividende et paiement du dividende en numéraire ou en actions Renouvellement de trois membres du Conseil de Surveillance et nomination d un nouveau membre Fixation du montant des jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance Rémunération complémentaire de la Gérance Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au Collège de la Gérance Autorisation d un programme de rachat d actions Approbation des conventions et engagements réglementés 33

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (1/2) Augmentations de capital : Plafond global des émissions d actions et/ou de valeurs mobilières Délégations financières au Collège de la Gérance : émission d actions avec maintien du droit préférentiel de souscription option de surallocation augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes émissions d actions en rémunération d apports en nature 34

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (2/2) Création d actions de préférence et attribution gratuite de ces actions à certains salariés du Groupe Augmentation de capital par émissions d actions réservées aux adhérents d un plan d épargne entreprise Modification des articles 37 et 40 des statuts Pouvoirs pour formalités 35

R A P P O R T S D U C O N S E I L D E S U R V E I L L A N C E E T D E S O N P R É S I D E N T

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Sur les comptes consolidés et sociaux 37

R A P P O R T D U P R É S I D E N T D U C O N S E I L D E S U R V E I L L A N C E RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Relatif aux conditions d organisation et de préparation du Conseil de Surveillance, de l application du principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes en son sein, ainsi qu aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques 38

R A P P O R T S D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S D A N I E L E S C U D E I R O M A Z A R S

R A P P O R T S D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S A S S E M B L É E G É N É R A L E À T I T R E O R D I N A I R E Rapport sur les comptes annuels Rapport sur les comptes consolidés Rapport sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance Rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés A S S E M B L É E G É N É R A L E À T I T R E E X T R A O R D I N A I R E 5 rapports relatifs aux opérations susceptibles d affecter le capital social de votre Société 40

QUESTIONS / RÉPONSES 41

R É S O L U T I O N S 2015

DU RESSORT DE LA PARTIE ORDINAIRE DE L ASSEMBLÉE 43

RÉSOLUTION N 1 Approbation des comptes sociaux de l exercice 2014 Résultat bénéficiaire : 78 970 511 euros 44

RÉSOLUTION N 2 Approbation des comptes consolidés de l exercice 2014 Résultat bénéficiaire : 122 millions d euros 45

RÉSOLUTION N 3 (1/2) Affectation du bénéfice et fixation du dividende Bénéfice net de l exercice 2014 Diminué de la somme affectée aux associés commandités Augmenté du report à nouveau bénéficiaire TOTAL distribuable Dividende aux actionnaires Solde en report à nouveau 78 970 511 euros 4 208 110 euros 16 727 857 euros 91 490 258 euros 79 806 658 euros 11 683 600 euros DIVIDENDE : 2,05 PAR ACTION 46

RÉSOLUTION N 3 (2/2) Dividende au titre des 3 exercices précédents Exercices 2011 2012 2013 Dividendes par action 1,67 1,84 1,95 47

RÉSOLUTION N 4 Modalités de paiement du dividende Option de paiement du dividende Détachement du coupon Prix d'émission des actions Délai pour l option du dividende en actions Paiement du dividende (espèces et actions) en numéraire ou en actions 8 juin 2015 53,74 euros du 8 au 26 juin 2015 inclus 8 juillet 2015 48

PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS N 5, 6, 7 ET 8 Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil de Surveillance et nomination d un nouveau membre Examen de la situation des membres du Conseil dont le renouvellement du mandat ou la nomination sont proposés : compétences, parcours professionnels, conflits d intérêts Examen de la qualité d indépendant selon les critères du Code «Afep-Medef» Situation du Conseil de Surveillance à l issue de la présente Assemblée : 8 membres indépendants sur 13, dont 4 femmes Taux d indépendance : 61,5 % Création début 2015 d un Comité des Rémunérations et des Nominations 49

RÉSOLUTION N 5 Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé Claquin Membre qualifié d indépendant Membre du Comité des Comptes et des Risques depuis 2015 Président d Abenex Capital SAS et de Financière OFIC SAS Nombre d actions détenues au 31 décembre 2014 : 26 191 Durée de renouvellement du mandat : 3 ans 50

RÉSOLUTION N 6 Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Mistral Membre qualifié de non indépendant (convention de conseil et d assistance avec Rubis Terminal) Ancien Directeur Général de Rubis Terminal Nombre d actions détenues au 31 décembre 2014 : 23 351 Durée de renouvellement du mandat : 3 ans 51

RÉSOLUTION N 7 Renouvellement du mandat de Monsieur Erik Pointillart Membre qualifié de non indépendant (12 ans d ancienneté) Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations depuis 2015 Administrateur de la Banque BCP (Banco Comercial Português), Vice- Président de l IEFP (Institut pour l Éducation Financière du Public) et Associé-fondateur de Nostrum Conseil Nombre d actions détenues au 31 décembre 2014 : 1 681 Durée de renouvellement du mandat : 3 ans 52

RÉSOLUTION N 8 Nomination de Madame Laure Grimonpret-Tahon Membre qualifié d indépendant Directrice Juridique, responsable des Affaires internes pour la France, le Luxembourg et le Maroc de la CGI (entreprise de services en technologies et en gestion d affaires) Ancienne responsable juridique chez Dassault Systèmes et Accenture Paris Durée du mandat : 3 ans 53

RÉSOLUTION N 9 Fixation du montant des jetons de présence Ancien montant : 115 710 euros Montant proposé : 133 000 euros (dont 50 % liés à une condition d assiduité) 54

RÉSOLUTION N 10 (1/2) Rémunération complémentaire variable allouée à la Gérance Introduction d une part variable dans la rémunération de la Gérance, conformément aux critères du Code «Afep-Medef» Montant maximum de 50 % de la rémunération fixe statutaire (correspondant à la réalisation de 100 % des objectifs) Condition de déclenchement : progression minimum du résultat net part du Groupe de 5 % entre N et N-1 Respect de critères quantitatifs (75 %) et qualitatifs (25 %) 55

RÉSOLUTION N 10 (2/2) Rémunération complémentaire variable allouée à la Gérance Critères quantitatifs fixés pour l exercice 2015 : performance boursière globale de l action Rubis par rapport au SBF 120 (25 %) RBE par rapport au consensus (25 %) BPA par rapport au consensus (25 %) Critères qualitatifs fixés pour l exercice 2015 : dette financière sur RBE (12,5 %) gestion des risques (6,25 %) RSE (6,25 %) 56

PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS N 11 ET 12 Avis sur les éléments de la rémunération du Collège de la Gérance (Say on Pay) Rémunération fixée par l article 54 des statuts : dans son montant initial et dans les modalités d indexation annuelle Montant global fixé dans les statuts en 1997 : 1 478 450 euros Rémunération en 2014 pour la Gérance : 2 242 034 euros (contre 1 886 794 euros par dirigeant pour les sociétés du SBF 120) 57

RÉSOLUTION N 11 Rémunération de Monsieur Gilles Gobin et de la société Sorgema, représentée par Monsieur Gilles Gobin Rémunération en 2014 : 1 573 869 euros Absence de part variable, d indemnités différées, de stock-options ou d actions gratuites 58

RÉSOLUTION N 12 Rémunération de la société Agena, représentée par Monsieur Jacques Riou Rémunération en 2014 : 668 165 euros Absence de part variable, d indemnités différées, de stock-options ou d actions gratuites 59

RÉSOLUTION N 13 Autorisation d un programme de rachat d actions (contrat de liquidité) Détention maximale d actions Rubis : 1 % du capital social Prix maximum d'achat : 75 euros Actions auto-détenues au 3 juin 2015 : 5 949 actions 60

RÉSOLUTION N 14 Conventions et engagements réglementés intra-groupe Deux avenants aux conventions d assistance entre Rubis et ses filiales (Rubis Terminal et Rubis Énergie) Nouvelle convention d assistance unique entre Rubis et ses filiales (Rubis Terminal et Rubis Énergie) 61

DU RESSORT DE LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLÉE 62

RÉSOLUTION N 15 Plafond global des émissions d actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu des délégations financières Plafond global fixé à 30 millions d euros de nominal (12 millions d actions) pour les résolutions n 16, 17, 19, 22 et 23 Pourcentage par rapport au capital au 31 décembre 2014 : 30,8 % 63

RÉSOLUTION N 16 Délégation de compétence afin d émettre des actions et/ou d autres valeurs mobilières composées avec maintien du DPS Plafond : 25 millions d euros de nominal (10 millions d actions) Pourcentage par rapport au capital au 31 décembre 2014 : 25,7 % Durée de validité : 26 mois 64

RÉSOLUTION N 17 Délégation de compétence en vue d exercer des options de surallocation dans le cadre d augmentations de capital avec maintien du DPS Option permettant de servir uniquement les demandes excédentaires souscrites à titre réductible en vertu de la résolution n 16 Plafond : 15 % du montant de l émission initiale Durée de validité : 26 mois 65

RÉSOLUTION N 18 Délégation de compétence à l effet d augmenter le capital par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes Plafond : 15 millions d euros de nominal (6 millions d actions) Pourcentage par rapport au capital au 31 décembre 2014 : 15,4 % Durée de validité : 26 mois 66

RÉSOLUTION N 19 Délégation de compétence à l effet d augmenter le capital en rémunération d apports en nature Plafond : 3,8 millions d euros de nominal (1,5 million d actions) Pourcentage par rapport au capital au 31 décembre 2014 : 3,9 % Durée de validité : 26 mois 67

RÉSOLUTIONS N 20 ET 21 (1/2) Autorisation d attribuer gratuitement des actions de préférence au profit de certains salariés du Groupe et modification corrélative des statuts Mécanisme de rémunération incitative et de fidélisation des hauts cadres et du management du Groupe Plus avantageux que les stock-options et les actions gratuites : moins coûteux pour la Société, fiscalement plus favorable pour le bénéficiaire et moins dilutif pour les actionnaires Ne bénéficie pas aux gérants de Rubis Nombre maximal d actions de préférence émises : 0,01 % du capital de la Société au jour de la présente Assemblée Pas de droit de vote ni de droit de souscription aux augmentations de capital, dividende minoré (égal à 50 % de celui versé pour l action ordinaire après l émission des actions de préférence) 68

RÉSOLUTIONS N 20 ET 21 (2/2) Autorisation d attribuer gratuitement des actions de préférence au profit de certains salariés du Groupe et modification corrélative des statuts La conversion des actions de préférence en actions ordinaires est soumise à une : condition de performance : taux de rendement global annuel moyen de l action de 10 % minimum, calculé sur une période minimale de 4 ans condition de présence du bénéficiaire dans l effectif du Groupe Durée de validité : 38 mois 69

RÉSOLUTIONS N 22 ET 23 Délégations de compétence à l effet d augmenter le capital au bénéfice des salariés adhérents d un plan d épargne entreprise Résolution n 22 : conformément à la loi, l Assemblée doit se prononcer sur un projet de résolution d augmentation du capital au profit des salariés lors du vote de toute décision approuvant une augmentation de capital en numéraire (résolution n 16) Résolution n 23 : augmentation de capital au bénéfice des salariés dans le cadre du plan d épargne entreprise «Rubis Avenir», hors augmentation de capital effectuée par la Société Plafond commun : 700 000 euros de nominal (280 000 actions) Durée de validité : 26 mois 70

RÉSOLUTIONS N 24 ET 25 Modification des articles 37 et 40 des statuts (Admission aux Assemblées Dépôt des titres Vote) Article 37 : modification du délai d enregistrement comptable des titres Rubis au 2 ème jour ouvré précédant l Assemblée au lieu du 3 ème Article 40 : validité de la procuration ou du vote exprimé avant l Assemblée en cas de cession de titres ramené au 2 ème jour ouvré précédant l Assemblée au lieu du 3 ème 71

RÉSOLUTION N 26 Pouvoirs en vue des formalités 72

L a v o l o n t é d e n t r e p r e n d r e L e c h o i x d e l a r e s p o n s a b i l i t é Crédits Photos : Lennart Van Roosendaal, Rubis Terminal Rotterdam Joris Christiaens, ITC Rubis Terminal Antwerp Christophe Bogula, Rubis Terminal Strasbourg Lennart Van Roosendaal, Rubis Terminal Rotterdam SDSP, Rubis Terminal Saint-Priest Lennart Van Roosendaal, Rubis Terminal Rotterdam