PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Madame DUWIME LISE, demeurant : Lieu Dit «Le Migounet» 24240 RIBAGNAC, Téléphone fixe 05 53 58 94 10 Téléphone mobile 06 89 90 08 06 E mail : liselouiseduwime@orange.fr Site : www.vacances-perigord-pourpre.fr (le Migounet) ET Ci-après dénommée «Le Bailleur» D UNE PART Monsieur et/ou Madame : Nom Prénom Demeurant à : Téléphone : FIXE PORTABLE E mail : Ci-après dénommé (e) «Le Preneur» D AUTRE PART Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit cidessous aux conditions suivantes : OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation principale ou autre usage mixte professionnel et d habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil Les locaux, objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
DESIGNATION DU LOGEMENT Adresse : Lieu Dit le Migounet 24240 RIBAGNAC France Date de construction : Aout 2005 Une description précise du logement est jointe en annexe A PAGE 02.. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE Le Bailleur loue au preneur le logement : semaine 27 ( haute saison) JOUR ARRIVEE HEURE ARRIVEE JOUR DEPART HEURE DEPART APRES 14 heures 12 heures Soit un maximum de.jours non renouvelables Le preneur s engage expressément à avoir intégralement libéré le logement au plus tard: HEURE DEPART 12 heures Et à remettre les clefs au Bailleur Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement. Les parties ont convenu de fixer le loyer suivant les choix du Preneur suivant les tarifs cidessous pour l intégralité de la location arrêtée ci-dessus. BAREME DES PRIX LOCATIFS ET SERVICES 2014 Les tarifs s entendent par semaine du samedi au samedi, arrivée après 14 heures, départ au plus tard à midi. Les tarifs s entendent toutes taxes comprises y compris taxe de séjour. Basse saison Du 4/01 au 15/02 Semaines 2, 3, 4, 5, 6,7 300 euros Du 8/11au 20/12 Semaines 46, 47, 48, 49, 50,51 300 euros Moyenne saison Du 15/02 au 26/04 Semaines 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,17 350 euros Du 27/09 au 08/11 Semaines 40, 41, 42, 43, 44,45 350 euros Haute saison Du 26/04 au28/06 Semaines 18, 19, 20, 21, 22, 23, 23, 25,26 400 euros Du 06/09 au 27/09 Semaines 36, 37, 38,39 400 euros Très haute saison Du28/06 au 06/09 Semaines 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35,36 450 euros Du 20/12 au 03/01/2015 Semaines 51, et 01/2015 450 euros Possibilité de location pour le weekend ou par nuitée (sauf haute et très haute saison) Prendre contact avec le loueur /
PAGE 3 AUTRES PRESTATIONS Sont définies à l arrivée selon les demandes et facturées en supplément le cas échéant PISCINE 10x4,5 GRATUITE LOC LINGE PAR PERSONNE 15 E /SEMAINE OPTIONNEL FOFAIT MENAGE 50 E /SEMAINE OPTIONNEL LIT BEBE FORFAIT 10 E /SEMAINE OPTIONNEL DEPOT GARANTIE FORFAIT 180 LE Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tous versement effectué. RESERVATION Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d un acompte à hauteur de 30% sur la période choisie, soit : REGLEMENT DU PRIX Le solde du loyer et services dument renseignés ci-dessus, soit. Après déduction du montant de l acompte sera versé au plus tard le jour de l arrivée dans le logement. DEPOT DE GARANTIE La somme de 180 euros sera remis au bailleur le jour de l arrivée dans le logement au titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d objet. Le dépôt de garantie pourra être constitué par un chèque à l ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d inventaire et d état des lieux conforme lors de la restitution des clefs. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclus intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. /
PAGE.4 Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l entée dans le logement. Si l état des lieux et l inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoire), l état des lieux et l inventaire réalisé par le Bailleurs seul et remis au preneur lors de sont entrée dans le logement seront contestable par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l état des lieux et l inventaire réalisé par le Bailleur et communiqué au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de location, chacune en conservant un exemplaire signé. A défaut d état des lieux et/ou d inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l état des lieux et/ ou l inventaire à la fin de la location, l absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. DECLARATION DU BAILLEUR LE Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition. RESILIATION DE PLEIN DROIT En cas de manquement par le Preneur à l une des obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre simple remise en main propre restée infructueuse. ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le Tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi Française. NOM PRENOM DUWIME LISE LE BAILLEUR DATE NOM PRENOM* LE PRENEUR DATE Signatures des Parties* * faire précéder par la mention «lu et approuvé»