service Asnières, Brie et Jauldes

service Asnières, Brie et Jauldes Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l'exercice 2012 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. Copyright 1996-2010 Diadème Ingénierie et Ministère de l'agriculture et de la Pêche DDT de la Charente Service Eau Environnement Risques Document établi le 13 septembre 2013

Sommaire CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC... 3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE... 3 CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE... 3 PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE... 3 NOMBRE D ABONNEMENTS... 3 VOLUMES FACTURES... 4 CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE... 4 OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES... 4 GLOSSAIRE... 7 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC... 8 FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR... 8 PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF... 8 LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF TARIF HORS REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE... 9 LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Y COMPRIS REDEVANCE MODERNISATION... 10 RECETTES D'EXPLOITATION... 11 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE... 12 CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU... 12 CONFORMITE DE LA COLLECTE... 13 CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D EPURATION... 13 CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION... 14 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE... 15 TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L... 15 ETAT DE LA DETTE*... 15 AMORTISSEMENTS REALISES... 15 PRIX GLOBAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT... 16 PRIX GLOBAL : ASNIERES SUR NOUERE... 17 PRIX GLOBAL : BRIE... 18 PRIX GLOBAL : JAULDES... 19 2

Caractérisation technique du service public de l'assainissement collectif Le présent rapport concerne uniquement le service : service Asnières, Brie et Jauldes. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE 9 036 habitants CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX en vertu d'un contrat ayant pris effet le 1 er janvier 2011. La durée du contrat est de 4 ans et 6 mois. Il prend fin le 30 juin 2015. PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE Les prestations confiées à la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX sont les suivantes : Gestion du service Gestion des abonnés Mise en service Entretien Renouvellement La collectivité prend en charge : Renouvellement NOMBRE D ABONNEMENTS application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client des branchements de l'ensemble des ouvrages des équipements électromécaniques des branchements, des clôtures, des collecteurs, du génie civil Abonnements 2011 2012 Variation Nombre d abonnements domestiques 521 511-1,92 % Répartition des abonnés par commune ASNIERES SUR NOUERE 250 BRIE 209 JAULDES 52 Total des abonnés 511 3

VOLUMES FACTURES Volumes facturés [m³] 2011 2012 Variation Total des volumes facturés 30 514 38 605 +26,52 % CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE Linéaire de canalisations de collecte des eaux usées Linéaire [km] 2011 2012 Variation Réseau séparatif 10 10 0,00 % OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES Le service gère 4 ouvrages d épuration. Station d'épuration "LE BOURG" d'asnières Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par disques biologiques Commune d implantation : ASNIERES SUR NOUERE Capacité nominale : 1 000 Équivalent habitant Capacités nominales d'épuration Paramètre DBO5 DCO MES NKj Pt Débit Capacité 60 kg/j 120 kg/j 90 kg/j 15 kg/j 4 kg/j 150 m³/j Prescriptions de rejet Arrêté national : 22 juin 2007 Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) Et Ou Rendement (%) DBO5 2 35 ou 60 DCO 2 60 MES 2 50 Déclaration du 19/02/2008 Milieu récepteur du rejet : infiltration Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) DBO5 2 25 DCO 2 90 MES 2 30 NKj 2 20 4

Charges reçues par l ouvrage Paramètre DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit Charges brutes 4,6 kg/j 15,1 kg/j 6,1 kg/j 1,6 kg/j 1,9 kg/j 0,3 kg/j 31 m³/j de substances polluantes collectées Rendement de la station d'épuration 53,4 % 85,8 % 91,1 % 91,5 % 35,7 % 36,1 % Sans objet Station d'épuration "NEUILLAC" Asnières Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par lagunage naturel Commune d implantation : ASNIERES SUR NOUERE Capacité nominale : 200 Équivalent habitant Capacités nominales d'épuration Paramètre Capacité Débit 37,5 m³/j Prescriptions de rejet Autorisation du 26/11/1980 Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) DBO5 1 40 DCO 1 120 MES 1 100 Charges reçues par l ouvrage Paramètre DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit Charges brutes 5,5 kg/j 18,2 kg/j 7,2 kg/j 1,5 kg/j 1,5 kg/j 0,2 kg/j 11 m³/j de substances polluantes collectées Rendement de la station d'épuration 90,9 % 90,9 % 91 % 90,7 % 90,6 % 91,5 % Sans objet 5

Station d'épuration communale de Brie Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par filtre planté Commune d implantation : BRIE Capacité nominale : 800 Équivalent habitant Capacités nominales d'épuration Paramètre DBO5 Débit Capacité 48 kg/j 150 m³/j Prescriptions de rejet Arrêté national : 22 juin 2007 Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) Et Ou Rendement (%) DBO5 1 35 ou 60 DCO 1 60 MES 1 50 Déclaration du 25/06/2003 Milieu récepteur du rejet : L'Argence Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) DBO5 2 25 DCO 2 125 MES 2 120 NKj 2 30 Pt 2 12 Charges reçues par l ouvrage Paramètre DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit Charges brutes 9,2 kg/j 20,3 kg/j 9,1 kg/j 2,8 kg/j 2,9 kg/j 0,7 kg/j 28 m³/j de substances polluantes collectées Rendement de la station d'épuration 85,5 % 85,5 % 85,4 % 85,2 % 85,7 % 92,7 % Sans objet 6

Station d'épuration de Jauldes Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par filtre à sable Commune d implantation : JAULDES Capacité nominale : 140 Équivalent habitant Capacités nominales d'épuration Paramètre DBO5 Débit Capacité 8,4 kg/j 23 m³/j Prescriptions de rejet Arrêté national : 22 juin 2007 Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) Et Ou Rendement (%) DBO5 0,5 35 ou 60 DCO 60 MES 50 <200 Équivalent Habitant du 03/07/1996 Milieu récepteur du rejet : Infiltration Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) DBO5 0,5 25 DCO 0,5 125 MES 0,5 35 GLOSSAIRE Équivalent habitant : rejet de 60 grammes de DBO5 par jour. DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours. DCO : Demande chimique en oxygène. MES : Matières en suspension. NKj : Azote Kjeldhal. NGL : Azote global. Pt : Phosphore total. TMS : tonne de matière sèche 7

Tarification et recettes du service public de l'assainissement collectif FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR L assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les tarifs concernant la part de la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat. Au 1er janvier 2013, la formule d indexation appliquée conduit à une variation de 5,52 % par rapport aux tarifs de base. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA. PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le prix du service comprend : - Une partie fixe ou abonnement - Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable Les abonnements sont payables d'avance semestriellement. Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. Redevance de modernisation des réseaux de collecte La redevance de modernisation des réseaux de collecte est reversée à l agence de l eau. Son montant, en par m³, est calculé chaque année par l agence de l eau. Elle est unique sur l ensemble du service. Redevance de modernisation des réseaux de collecte 1 er jan 2012 1 er jan 2013 0,2200 0,2250 8

ASSAINISSEMENT COLLECTIF : SERVICE ASNIERES, BRIE ET JAULDES 2012 tarif domestique d LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tarif hors redevance de modernisation des réseaux de collecte Evolution du tarif de l'assainissement collectif Désignation 1 er jan 2012 1 er jan 2013 Variation Part de l'exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 17,40 17,71 +1,78 % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 0,467 0,475 +1,71 % Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 0,00 0,00 Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 1,933 2,075 +7,35 % Redevances et taxes TVA 7,0 % 7,0 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan 2012 1 er jan 2013 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT) Exploitant 73,44 74,71 +1,73 % +6,00 % Collectivité 231,96 249,00 +7,35 % TVA 21,38 22,66 +5,99 % Total [ TTC] 326,78 346,37 +5,99 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m³ : Répartition au 1er janvier 2013 2,89 /m³ 0,0029 /m³ Exploitant 21,6% TVA 6,5% Collectivité 71,9% 9

ASSAINISSEMENT COLLECTIF : SERVICE ASNIERES, BRIE ET JAULDES 2012 tarif domestique d LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF y compris Redevance modernisation Evolution du tarif de l'assainissement collectif Désignation 1 er jan 2012 1 er jan 2013 Variation Part de l'exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 17,40 17,71 +1,78 % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 0,467 0,475 +1,71 % Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 0,00 0,00 Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 1,933 2,075 +7,35 % Redevances et taxes Redevance de modernisation des 0,22 0,225 +2,27 % réseaux de collecte TVA 7,0 % 7,0 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan 2012 1 er jan 2013 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT) Exploitant 73,44 74,71 +1,73 % +6,00 % Collectivité 231,96 249,00 +7,35 % Redevance de modernisation des 26,40 27,00 +2,27 % réseaux de collecte TVA 23,23 24,55 +5,68 % Total [ TTC] 355,03 375,26 +5,70 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m³ : Répartition au 1er janvier 2013 3,13 /m³ 0,0031 /m³ Exploitant 19,9% TVA 6,5% Redev. modernisation 7,2% Collectivité 66,4% 10

RECETTES D'EXPLOITATION Recettes de la collectivité 2011 2012 Variation Recettes liées à la facturation des abonnés Redevances eaux usées domestiques 52 421,80 73 985,86 +41,14 % dont abonnements 0,00 0,00 Régularisations (+/-) - 259,00 Total recettes liées à la facturation des abonnés 52 421,80 73 726,86 +40,64 % Autres recettes Prime de l'agence de l'eau 12 185,00 11 917,00 Total des recettes 64 606,80 85 643,86 Recettes de l exploitant 2011 2012 Variation Recettes liées à la facturation des abonnés Redevances eaux usées domestiques 19 868,68 26 634,63 +34,05 % dont abonnements 6 448,58 8 649,07 Régularisations (+/-) - 122,55 Total recettes liées à la facturation des abonnés 19 868,68 26 512,08 +33,44 % 11

Indicateurs de performance du service de l assainissement collectif CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau Les grands ouvrages - réservoirs, stations de traitement, pompages... - ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l arrêté du 2 mai 2007. absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements ; existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements ; nombre de points 0 points obtenus 10 10 mise à jour du plan au moins annuelle. (1) 10 10 informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) ; 10 10 existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations ; 10 10 localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs...) ; 10 10 dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; 10 10 définition et mise en oeuvre d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau ; 10 0 localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) ; 10 10 existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) ; mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement. 10 TOTAL 100 70 (1) cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de points supplémentaires 10 12

CONFORMITE DE LA COLLECTE Le service chargé de la Police des eaux considère que la collecte des eaux usées est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 2007 CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D EPURATION par rapport à la réglementation générale-arrêté ministériel du 22 juin 2007 Station d'épuration "NEUILLAC" Asnières Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d épuration sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 2007. Station d'épuration de Jauldes Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d épuration sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 2007. Station d'épuration communale de Brie Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d épuration sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 2007. Station d'épuration "LE BOURG" d'asnières Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d épuration sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 2007. Taux de conformité pour le service Le taux global de conformité des équipements d épuration par rapport à la réglementation générale est de 100 %. 13

CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION par rapport à la réglementation générale-arrêté ministériel du 22 juin 2007 Station d'épuration "NEUILLAC" Asnières Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d épuration est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 2007 Station d'épuration de Jauldes Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d épuration est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 2007 Station d'épuration communale de Brie Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d épuration est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 2007 Station d'épuration "LE BOURG" d'asnières Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d épuration est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 2007 Taux de conformité pour le service Le taux global de conformité de la performance des ouvrages d épuration par rapport à la réglementation générale est de 100 %. 14

Financement des investissements du service de l assainissement collectif TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L Pas travaux engagés au cours de l exercice. ETAT DE LA DETTE* *Des deux services L'état de la dette au 31 décembre 2012 fait apparaître les valeurs suivantes : 2011 2012 Encours de la dette au 31 décembre 2 647 784,72 2 537 277,45 Remboursements au cours de l exercice 120 388,67 205 172,84 dont en intérêts 70 695,10 104 665,57 dont en capital 49 693,57 100 507,27 AMORTISSEMENTS REALISES Montant de la dotation aux amortissements 2010 2011 2012 31 725,78 27 444,64 37 377,51 15

Prix global de l eau et de l assainissement Les fiches ci-après présentent le prix global de l eau et de l assainissement, toutes taxes et redevances comprises pour une consommation de référence de 120m³. 16

PRIX GLOBAL : ASNIERES SUR NOUERE Eau potable Assainissement collectif Collectivité : SIAEP DE NOUERE CHARENTE, affermage du 01/01/2007 avec la société SAUR, Tarif du syndicat Collectivité : Communauté de Communes de BRACONNE et CHARENTE, affermage du 01/01/2011 avec la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, Tarif du service Asnières, Brie et Jauldes Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 117,40 119,75 +2,00 % de l assainissement collectif 73,44 74,71 +1,73 % Part de la collectivité pour le service d eau potable 159,44 159,44 0,00 % pour l assainissement collectif 231,96 249,00 +7,35 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 35,16 36,00 +2,39 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 26,40 27,00 +2,27 % Autre tiers pour le service d eau potable 0,66 0,66 0,00 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 17,20 17,37 +1,02 % pour l assainissement collectif 23,23 24,55 +5,70 % Total TTC pour le service d eau potable 329,86 333,22 +1,02 % pour l assainissement collectif 355,03 375,26 +5,70 % TOTAL TTC GLOBAL 684,88 708,48 +3,45 % 17

PRIX GLOBAL : BRIE Eau potable Assainissement collectif Collectivité : SIAEP DE LA REGION DE CHAMPNIERS, affermage du 01/01/2003 avec la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Tarif du syndicat Collectivité : Communauté de Communes de BRACONNE et CHARENTE, affermage du 01/01/2011 avec la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, Tarif du service Asnières, Brie et Jauldes Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 97,79 100,14 +2,40 % de l assainissement collectif 73,44 74,71 +1,73 % Part de la collectivité pour le service d eau potable 105,00 107,40 +2,29 % pour l assainissement collectif 231,96 249,00 +7,35 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 35,16 36,00 +2,39 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 26,40 27,00 +2,27 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,70 11,22-4,10 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 13,73 14,01 +2,05 % pour l assainissement collectif 23,23 24,55 +5,70 % Total TTC pour le service d eau potable 263,38 268,77 +2,05 % pour l assainissement collectif 355,03 375,26 +5,70 % TOTAL TTC GLOBAL 618,41 644,03 +4,14 % 18

PRIX GLOBAL : JAULDES Eau potable Assainissement collectif Collectivité : SIAEP DE LA REGION DE CHAMPNIERS, affermage du 01/01/2003 avec la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Tarif du syndicat Collectivité : Communauté de Communes de BRACONNE et CHARENTE, affermage du 01/01/2011 avec la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, Tarif du service Asnières, Brie et Jauldes Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan 2012 1er jan 2013 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 97,79 100,14 +2,40 % de l assainissement collectif 73,44 74,71 +1,73 % Part de la collectivité pour le service d eau potable 105,00 107,40 +2,29 % pour l assainissement collectif 231,96 249,00 +7,35 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 35,16 36,00 +2,39 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 26,40 27,00 +2,27 % Autre tiers pour le service d eau potable 11,70 11,22-4,10 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 13,73 14,01 +2,05 % pour l assainissement collectif 23,23 24,55 +5,70 % Total TTC pour le service d eau potable 263,38 268,77 +2,05 % pour l assainissement collectif 355,03 375,26 +5,70 % TOTAL TTC GLOBAL 618,41 644,03 +4,14 % 19