Registre des résidences pour personnes âgées

RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC Registre des résidences pour personnes âgées en Mauricie et au Centre-du-Québec Rapport régions HV 1454.2 L664 2002 >JSPQ - Montréal 3 5567 00ÔÔÏ 9239

RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC Institut national de santé publique du Québec 4835 - avenue Christophe-Colomb, bureau 200 Montréal (Québec) H2J3G8 Tél.: (514)597-0606 Registre des résidences pour en Mauricie et au Centre~du~Québec Rapport région al

Conception et mise en page Groupe Vigie et qualité des services Régie régionale de la Mauricie et du Centre-du-Québec Document disponible sur le site Web de la Régie régionale http//www.rrsss04.gouv.qc.ca Dépôt légal 2002 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN : 2-89340-080-9

REMERCIEMENTS La Régie régionale tient à remercier de leur collaboration les partenaires qui ont contribué à la réalisation de ce registre. > Les intervenants des CLSC qui nous ont fourni leurs listes de résidences et ont contribué à la mise à jour de l'information. Les propriétaires et responsables des résidences pour personnes âgées qui nous ont assurés de leur collaboration dans la cueillette de l'information. Les deux Associations Rose d'or de la région qui ont fourni l'information dont elles disposent. La responsable du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour le «Chantier sur l'appréciation de la qualité et la complémentarité des secteurs public et privé», madame Danièlè Gendreau qui a assuré la cohérence et l'avancement du projet au niveau provincial. L'équipe de la Régie régionale qui a réalisé le projet : Saisie des données > Mme Sylvie Langlois > Mme Hélène Bonenfant > Mme Christine Blanchet > Mme Thérèse Brunelle > Madame Diane Carignan Expertise méthodologique > M. Louis Rocheleau Traitement des données > Mme Doris Boisvert Secrétariat > Mme Pierrette Brière Analyse des données et rédaction du rapport > M. Jacques Longval Communication > Mme Christiane Lemaire Graphisme > M. Marc Nolin Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ i

TABLE DES MATIÈRES & LISTE DES TABLEAUX Faits saillants : iii Un registre des résidences pour personnes âgées 1 Collecte de données 2 Définition d'une résidence pour personnes âgées 2 Les données recueillies 3 Analyse des données 3 Conclusion 13 Annexe 1 15 TABLEAUX Tableau 1 : Nombre de résidences et d'années d'existence moyen 3 Tableau 2 : Nombre et années d'existence moyen des résidences selon la taille 4 Tableau 3 : Répartition selon les années d'existence 4 Tableau 4 : Nombre d'unités d'habitation 5 Tableau 5 : Taux d'inoccupation selon la taille 6 Tableau 6 : Nombre et âge des résidents 6 Tableau 7 : Comparaison entre les proportions de résidents et de la population 65 ans et plus 7 Tableau 8 : Âge des résidents selon la taille des résidences 8 Tableau 9 : Proportion de résidents de 85 ans et plus selon la taille des résidences 8 Tableau 10 : Type d'hébergement offert 9 Tableau 11 : Caractéristiques architecturales et fonctionnelles. 10 Tableau 12 : Statut des résidences 11 Tableau 13 : Disponibilité de permis selon la taille 11 Tableau 14 : Services offerts 12 Tableau 15 : Accréditation Rose d'or 13 Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ ii

FAITS SAILLANTS La Loi sur les services de Santé et les Services sociaux indique que la Régie régionale doit constituer et tenir à jour un registre de résidences pour personnes âgées. Les résidences ont obligation de collaborer au registre. La région dénombre 242 résidences, qui offrent 6719 unités d'habitations réparties entre 61 % de chambres et 39 % de logements. La Mauricie compte 164 résidences alors que le Centre-du-Québec en a 78. Le taux d'occupation moyen des unités est de 90 %. Le taux de vacance est supérieur en Mauricie avec 11,6 % qu'au Centre-du-Québec où il est de 8 %. Un total de 6305 personnes vivent en résidences, ce qui représente 8,7 % de la population de 65 ans et plus. La majorité ont entre 75 et 84 ans et habitent dans des résidences de 30 places et plus. La moyenne d'années d'existence des résidences est de 10,7 ans. La majorité des bâtiments (80 %) comptent 1 ou 2 étages. La moitié dispose d'adaptations fonctionnelles tel ascenseur ou fauteuil élévateur. Les chambres ou logements au sous-sol sont rares, on en compte 86 sur 6719, soit 1,3 %. Les résidences pour personnes âgées sont très majoritairement (91 %) des organismes à but lucratif; 69 % détiennent un permis soit du MAPAQ, de leur municipalité ou encore de la Régie du bâtiment pour un ascenseur. Presque toutes les résidences offrent le repas; 56 % ratifient un bail avec leurs résidents. 30 % des résidences possèdent une accréditation Rose d'br. Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ iii

UN REGISTRE DES RÉSIDENCES POUR PERSONNES ÂGÉES Le présent projet découle d'une orientation énoncée dans le programme Le Québec et ses aînés : engagés dans l'action, Engagements et perspectives 2001-2004. En effet, une des orientations porte sur l'appréciation de la qualité et la complémentarité entre les secteurs privé et public. Dans le cadre des Orientations ministérielles sur les services offerts aux personnes âgées en perte d'autonomie (2001), le ministre d'état à la Santé et aux Services sociaux demandait en juin 2001, aux régies régionales d'entreprendre des travaux visant à constituer, tenir à jour et valider annuellement un registre des résidences privées pour personnes âgées de leur territoire. Le projet de loi 101 (2002, chapitre 36), Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les résidences pour personnes âgées, sanctionné le 14 juin 2002 donne un encadrement légal au projet de registre, autant pour les régies régionales que pour les personnes responsables d'une résidence pour personnes âgées : art. 346.0.1. Afin d'identifier les ressources en hébergement des personnes âgées de son territoire, une régie régionale doit constituer et tenir à jour un registre des résidences pour personnes âgées. Une résidence pour personnes âgées est un immeuble d'habitation collective où sont offerts, contre le paiement d'un loyer; des chambres ou des logements destinés à des personnes âgées et une gamme plus ou moins étendue de services, principalement reliés à la sécurité et à l'aide à la vie domestique ou à la vie sociale, à l'exception d'une installation maintenue par un établissement et d'un immeuble ou d'un local d'habitation où sont offerts les services d'une ressource intermédiaire ou d'une ressource de type familial. Les renseignements qu 'une régie régionale recueille pour constituer et tenir à jour ce registre sont les suivants : le nom et l 'adresse du propriétaire et de la personne responsable de la résidence, / 'adresse et la description physique de la résidence, certaines informations relatives au bâtiment et les permis municipaux qu 'il détient, certaines caractéristiques de la résidence, les services offerts et les installations disponibles ainsi que les catégories d'âge de la clientèle. Ces renseignements ont un caractère public. art. 346.0.2 La personne responsable d'une résidence pour personnes âgées doit, la première fois qu 'elle accueille un résident et le I er avril de chaque année par la suite, produire auprès de la régie régionale une déclaration contenant les renseignements prévus au dernier alinéa de l'article 346.0.1 Dans le cas d'une résidence pour personnes âgées qui, le 14 juin 2002, accueille déjà au moins un résident, l'obligation prévue à l'article 346.0.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux s'applique à compter du 12 septembre 2002. La présenté loi entre en vigueur le 14 juin 2002. Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ 1

La constitution d'un registre est une première étape d'un processus visant à mieux connaître le secteur des résidences privées, favoriser la complémentarité entre les secteurs public et privé, et enfin mettre en place un programme d'appréciation de la qualité. Mise en garde Il est important de souligner qu'aucune des résidences mentionnées au registre n'a fait l'objet d'une appréciation de la qualité par la Régie régionale. De plus, le fait de figurer dans le registre ne constitue d'aucune façon une mention de reconnaissance par la Régie régionale. Au même titre, le fait de ne pas y figurer ne constitue pas non plus une marque d'application négative. H ne nous a pas été possible de recenser toutes les résidences de la région, même si un effort important a été mis en ce sens. Enfin, le registre contient toutes les ressources qu'il nous a été possible d'identifier et qui répondaient à la définition convenue de résidences pour personnes âgées. Il sera mis à jour graduellement, à la lumière des informations qui seront portées à notre connaissance. COLLECTE DE DONNÉES Dans un premier temps, une liste des résidences privées a été constituée à partir des informations déjà disponibles à la Régie régionale. Cette liste a été acheminée aux 11 CLSC de la région pour fin de validation. Nous avons ainsi créé des listes de résidences par districts sociosanitaires le plus à jour possible, en tenant compte des informations détenues par les CLSC. Les Associations Rose d'or de la région ont également contribué en nous rendant accessibles les informations dont elles disposent. La collecte de données sur les caractéristiques de base des résidences de la région Mauricie et Centre-du-Québec a été réalisée entre les mois de juin et septembre 2002, par contact téléphonique avec les propriétaires ou les personnes responsables. Les appels ont été effectués par le personnel de la Régie régionale. L'outil de cueillette d'informations convenu au Chantier sur l'appréciation de la qualité et la complémentarité des secteurs public et privé animé par le MSSS a été utilisé (voir annexe 1). Toutes les informations ont été consignées au registre prévu à cet effet. DÉFINITION D'UNE RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES Pour figurer au registre les résidences doivent répondre à la définition suivante : «une résidence pour personnes âgées est un immeuble d'habitation collective oit sont offerts, contre le paiement d'un loyer; des chambres ou des logements destinés à des personnes âgées et une gamme plus ou moins étendue de services, principalement reliés à la sécurité et à l'aide à la vie domestique ou à la vie sociale, à Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ 2

l'exception d'une installation maintenue par un établissement et d'un immeuble ou d'un local d'habitation où sont offerts les services d'une ressource intermédiaire ou d'une ressource de type familial.» LES DONNÉES RECUEILLIES Les informations recueillies portent sur : l'identification civique de la résidence; le nom des propriétaires et des personnes responsables; les caractéristiques du bâtiment et des unités d'habitation; certaines caractéristiques démographiques des résidents; certains services offerts. ANALYSE DES DONNÉES Tableau 1 : Nombre de résidences et d'années d'existence moyen I Nombre de Moyenne d'années DISTRICTS résidences d'existence MAURICIE Cap-de-la-Madeleine (04407) 25 10 Centre-de-la-Mauricie (04403) 51 9 Des Chenaux (04406) 8 8 Haut St-Maurice (04401) 5 10 Maskinongé (04404) 22 11 Mékinac (04402) 14 13 Trois-Rivières (04405) 39 11 1 Sous-total 164 IO i CENTRE-DU-QUÉBEC Arthabaska (04504) 22 H Bécancour (04502) 13 H De VÊrable (04505) 16 12 Drummondville (04503) 17 11 Nicolet-Yamaska (04501) 10 12 \ Sous-total 78 11! TOTAL 242 10,67 Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ 410

La région compte 242 résidences pour personnes âgées. La Mauricie en détient ïw soit le double du Centre-du-Québec. Le district sociosanitaire qui en dénombre le plus est le Centre-de-la- Mauricie avec 21 % du total. Cette situation peut être attribuable à différents facteurs dont l'un étant sûrement les efforts déployés dans ce district pour recenser les résidences d'habitations collectives suite à un événement qui a fortement sensibilisé le milieu. La moyenne d'années d'existence, telle que déterminée par la date d'ouverture par le premier propriétaire, est de 10,67 ans. Les districts et les deux sous-régions sont assez homogènes entre eux sur cette donnée, les moyennes varient entre 9 et 13 ans. Tableau 2 : Nombre et années d'existence moyen des résidences selon la taille Nombre de Moyenne d'années [TAILLE résidences d'existence 9 places et moins 112 9,49 10 à 19 places 48 11,47 20 à 29 places 27 11,22 30 places et plus 55 12,07 TOTAL 242 10,67 : Les ressources de 9 places et moins sont les plus nombreuses. On en compte 112 soit 46 % du total. Le nombre d'années d'existence moyen des ressources de plus grande taille est plus élevé pour atteindre 12,07 ans pour les résidences de 30 places et plus. Tableau 3 : Répartition selon les années d'existence ANNÉES D'EXISTENCE Nombre de résidences 0-3 ans 25 4-6 ans 47 7-9 ans 46 10 ans et plus 119 Données manquantes 5_ ; TOTAL 242 Un nombre de 119 résidences soit 50 % du total comptent 10 ans et plus d'existence; à l'inverse 50 % des résidences comptent moins de 10 ans, dont 10 % existent depuis 3 ans ou moins. Cette information indique que le phénomène d'émergence des résidences privées s'étend progressive- Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ 4

ment sur plusieurs années et qu'il n'est pas nouveau. La plus ancienne résidence recensée aurait une cinquantaine d'années et est située dans le district de Maskinongé. Tableau 4 : Nombre d'unités d'habitation Unités Total d'unités Unités d'habitation d'habitations DISTRICTS d'habitation occupées vacantes MAURICIE Cap-de-la-Madeleine (04407) 653 600 53 Centre-de-la-Mauricie (04403) 1026 949 77 Des Chenaux (04406) 91 84 7 Haut Si-Maurice (04401) 88 50 38 Maskinongé (04404) 345 253 92 Mékinac (04402) 145 117 28 Trois-Rivières (04405) 1298 1169 129 Sous-total 3646 3222 424 CENTRE-DU-QUÉBEC Arthabaska (04504) 1156 1080 76 Bécancour (04502) 374 310 64 De l'érable (04505) 314 261 53 Drummondville (04503) 995 961 34 Nicolet-Yamaska (04501) 234 214 20 Sous-total 3073 2826 247 TOTAL 6719 6048 671 La région compte 6719 unités d'habitation (chambres ou logements) dans les 242 résidences dénombrées. De ce nombre, 90 % sont occupées, et 671 unités étaient vacantes au moment de constituer le registre. Les districts qui disposent du plus grand nombre d'unités d'habitation en résidence sont Trois-Rivières, Drummondville et Arthabaska. Ce ne sont pourtant pas eux qui comptent le plus de résidences, ce qui laisse entrevoir la présence d'habitations collectives de taille importante dans ces milieux urbains. La tendance est aussi confirmée par la situation du district du Centre-de-la-Mauricie qui se distingue toutefois par un nombre également élevé de résidences de 9 places et moins. Même si la Mauricie compte deux fois plus de résidences que le Centre-du-Québec, le nombre d'unités d'habitation est assez semblable; ce qui laisse entrevoir un moins grand nombre de résidences de petite taille au Centre-du-Québec. En ce qui concerne le taux d'unités d'habitations vacantes, il est de 11,6 % en Mauricie et de 8 % au Centre-du-Québec. Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ 5

Tableau 5 : Taux d'inoccupation selon la taille i» Total d'unités i Unités d'habitation i TAILLE d'habitation disponibles % 9 places et moins SIR"" ; " 156! 19,2% 10 à 19 places 671 112 16,7% 20 à 29 places 621 94 15,1 % 30 places et plus 309! 6,7% TOTAL 6719 671 10,0 % Ce sont les résidences de plus grande taille qui présentent les taux d'inoccupation les plus bas soit 6,7 %, laissant entrevoir le goût des consommateurs pour ce type de ressources. Cette donnée est confirmée par le nombre total d'unités d'habitation disponibles dans les habitations collectives de 30 places et plus et qui représente 69 % de toutes les places offertes aux personnes âgées désirant habiter en résidence. À l'inverse, les résidences de 9 places et moins représentent 12 % des places disponibles et elles enregistrent le taux d'inoccupation le plus élevé soit près de 20 %. Tableau 6 : Nombre et âge des résidents Population Nombre de 64 ans 65 à 74 75 à 84 85 ans et DISTRICTS 65 ans et + résidents et- ans ans + MAURICIE Cap-de-la-Madeleine (04407) 6404 642 21 78 360 183 Centre-de-la-Mauricie (04403) 12095 1043 46 166 528 303 Des Chenaux (04406) 2201 5 7 35 37 Haut St-Maurice (04401) 2211 0 7 21 22 Maskinongé (04404) 4169 252 18 36 105 93 Mékinac (04402) 2488 117 5 13 48 51 Trois-Rivières (04405) 12537 1209 26 146 634 401 Sous-total 42105 3397 121 453 1731 1090 CENTRE-DU-QUÉBEC Arthabaska (04504) 8439 1116 21 72 772 251 Bécancour (04502) 3142 336 10 34 153 139 De l'érable (04505) 3459 270 8 25 123 114 Drummondville (04503) 11402 960 38 124 479 319 Nicolet-Yamaska (04501) 3612 226 6 73 68 79 Sous-total 30054 2908 83 328 1595 902 TOTAL 72159 6305 204 781 3326 1992 Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ 6

La région compte 6305 personnes habitant en résidences privées. Ce nombre est plus élevé que le nombre de places occupées, soit 6048, parce que certaines places sont des chambres ou des logements habités par plus d'une personne. Il représente 8,7 % de la population de 65 ans et plus de la région. Cette proportion s'élève à 9,7 % au Centre-du-Québec et à 8 % en Mauricie. Le groupe des 75 à 84 ans avec 3328 résidents constitue 52,5 % des personnes vivant en résidence. Le pourcentage décroît chez les plus jeunes et les plus âgées. Ces données confirment des observations d'autres sources qui indiquent la tendance des personnes entre 70 et 80 ans à quitter leur domicile pour vivre dans des habitations collectives avec services. Les données sont similaires dans les deux sous-régions. Tableau 7 : Comparaison entre les proportions de résidents et de la population 65 ans et plus 20 n Proportion dea % 65 et + B Proportion dea % résident» L'analyse de la situation des territoires indique une correspondance générale entre la proportion de la population de 65 ans et plus et la proportion de personnes vivant en résidences pour personnes âgées. Les particularités sont Arthabaska qui compte 11,7 % du total des 65 ans et plus et 17,7 % du total des personnes en résidences pour personnes âgées. A l'inverse, le Haut St-Maurice dénombre 3,1 % de la population de 65 ans et plus et 0,8 % des personnes vivant en résidence. Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ 7

Tableau 8 : Âge des résidents selon la taille des résidences Nombre! TAILLE 64 et- 65 à 74 75-84 85 et + total de l résidents r.. i 9 places et moins 52 97 259 258 666 10 à 19 places 36 86 223 233 578 20 à 29 places 36 86 220 201 543 30 places et plus 80 512 2626 1300 4518 TOTAL 204 781 3328 1992 6305 Ce tableau confirme des observations déjà présentées à l'effet que les personnes de 75 à 84 ans sont les plus nombreuses à vivre en résidence pour personnes âgées et qu'elles demeurent dans une proportion de 42 % dans des habitations de 30 places et plus. Les résidences de 30 places et plus, au nombre de 55 dans la région, hébergent 4518 personnes, soit 72 %. Tableau 9 : Proportion de résidents de 85 ans et plus selon la taille des résidences % de leurs résidents qui TAILLE ont 85 et + 9places et moins 39 % 10 à 19 places 40% 20 à 29places 37% 30 places et plus 29 % Ce sont les résidences de 30 places et plus qui conservent une proportion de personnes de 85 ans et plus le plus bas, soit 29 %, alors que les autres oscillent entre des taux de 37 % à 40 % de personnes de plus de 85 ans. Ceci laisse supposer que les résidences plus petites ont davantage de capacité de s'adapter aux besoins des personnes plus âgées. A titre d'exemple, les résidences de 29 places et moins détiennent un taux de 39 % de leurs résidents âgés de 85 ans et plus. Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ 8

Tableau 10 : Type d'hébergement offert! DISTRICTS 1 Nombre de chambres Nombre de logements MAURICIE Cap-de-la-Madeleine (04407) 347 306 Centre-de-la-Mauricie (04403) 565 461 Des Chenaux (04406) 91 0 Haut St-Maurice (04401) 83 5 Maskinongé (04404) 344 1 Mékinac (04402) 145 0 Trois-Rivières (04405) 499 799 1 Sous-total 2074 n 1572 _ CENTRE-DU-QUÉBEC Arthabaska (04504) 796 360 Bécancour (04502) 313 61 De l'érable (04505) 280 34 Drummondville (04503) 506 489 Nicolet-Yamaska (04501) 149 85 Sous-total 2044 1029 ] TOTAL 4118 2601 i Les résidences pour personnes âgées offrent majoritairement des chambres dans une proportion de 61,3 %. Cette situation s'applique pour la Mauricie avec un taux de 57 % de chambres et pour le Centre-du-Québec avec 66 % de chambres. Le district de Trois-Rivières se distingue en offrant plus de logements que de chambres. Les districts à caractère rural tel Mékinac, Maskinongé, Haut St-Maurice, Des Chenaux, offrent peu ou pas de logements. Une chambre est une unité sans cuisinette où l'on peut dormir et qui peut comprendre une salle de toilette. Un logement est une unité où l'on peut dormir, préparer et consommer des repas. Il comprend une salle de toilette. Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ 9

Tableau 11 : Caractéristiques architecturales et fonctionnelles Chambres ou Chambres ou Adaptations 1 Nombre d'étages logements logements DISTRICTS Sous-sol Demi sous-sol MAURICIE Non Oui 1 2 3 4-+ Nombre Nombre Cap-de-la-Madeleine (04407) 9 16 7 13 3 2 5 0 Centre-de-la-Mauricie (04403) 26 25 20 23 6 2 24 29 Des Chenaux (04406) 6 2 5 3 0 0 0 3 Haut St-Maurice(04401) 3 2 1 2 1 1 0 8 Maskinongé (04404) 12 10 12 8 2 0 10 21 Mékinac (04402) 7 7 6 8 0 0 15 4 Trots-Rivières (04405) 14 25 9 17 7 6 8 29 Sous-total 77 87 60 74 19 11 62 94 CENTRE-DU-QUÉBEC Arthabaska (04504) 10 12 4 10 5 3 10 4 Bécancour (04502 5 8 3 8 2 0 0 27 De l'érable (04505) 8 8 4 10 2 0 0 1 Drummondville (04503) 7 10 4 5 4 4 14 46 Nicolet-Yamaska (04501) 2 8 2 6 0 2 0 0 Sous-total 32 46 17 39 13 9 24 78 L. TOTAL 109 133 77 113 32 20 86 172 Une proportion de 55 % des résidences disposent d'une ou plusieurs adaptations fonctionnelles telles qu'un ascenseur, une plate-forme élévatrice ou un fauteuil élévateur. Cette disponibilité est souvent en lien avec la taille de la résidence. La majorité des bâtiments ont un seul ou encore 2 étages, et ceci dans une proportion de près de 80 %. On observe que 258 chambres ou logements sur un total de 6719 sont situés au sous-sol ou demi sous-sol (50 % hors terre). Ceci représente 3,8 % du nombre total de chambres et de logements. La Mauricie et en particulier le Centre-de-la-Mauricie se distingue par un nombre plus élevé de chambres ou logements de type sous-sol. Le nombre total d'unités au sous-sol est de 86, soit 1,3 %. 1 Adaptations fonctionnelles telles que : un ascencew, une plate-forme élévatrice ou un fauteuil élévateur. Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ 10

Tableau 12 : Statut des résidences ï DISTRICTS Statut 2 Permis 3 i ï MAURICIE LUC OSBL REL HLM NON OUI NSI Cap-de-la-Madeleine (04407) 23 0 2 0 6 17 2 Centre-de-la-Mauricie (04403) 47 4 0 0 19 32 0 Des Chenaux (04406) 8 0 0 0 4 4 0 Haut St-Maurice (04401) 5 0 0 0 2 3 0 Maskinongé (04404) 22 0 0 0 10 9 3 Mékinac (04402) 14 0 0 0 6 6 2 Trois-Rivières (04405) 36 2 1 0 7 32 0 Sous-total 155 6 3 0 J54 103 7 CENTRE-DU-QUÉBEC Arthabaska (04504) 21 1 0 0 7 13 2 Bécancour (04502) 12 1 0 0 2 10 1 De l'érable (04505) 14 2 0 0 5 11 0 Drummondville (04503) 12 3 1 1 2 15 0 Nicolet-Yamaska (04501) 7 1 2 0 4 5 1 Sous-total 66 8 3 1 20 54 4 TOTAL 221 14 6 1 74 157 11 La grande majorité des résidences pour personnes âgées de la région, soit 91 %, sont des organismes à but lucratif. Un total de 74 résidences ne disposent d'aucun permis. Par contre, 69 % des résidences détiennent soit un permis du MAPAQ, un permis municipal ou encore de la Régie du bâtiment. Tableau 13 : Disponibilité de permis selon la taille! TAILLE DE LA RESIDENCE Aucun permis MAPAQ Municipal Ascenseur 9 places et moins 61 10 34 5 "" 10 à 19 places 7 28 27 11 20 à 29 places 4 19 11 14 30 places et plus 2 49 31 50 TOTAL 74 106 103 80 3 LUC = résidence privée à but lucratif; OSBL = résidence privée à but non lucratif; REL = communauté religieuse; HLM = habitation à loyer modique. 3 Les résidences détiennent un permis soit du MAPAQ, un permis municipal ou encore de la Régie du bâtiment. Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ 11

Ce sont les résidences de 9 places et moins qui sont les plus susceptibles de n'avoir aucun permis. Ceci est en correspondance avec les exigences légales actuelles quasi absentes dans ce secteur. Les organismes émettant des permis le plus souvent sont le MAPAQ et les municipalités. Suite à un changement législatif, les municipalités pourront maintenant mieux contrôler le développement de résidences de moins de 10 places et émettre des exigences. Nous notons ici que 34 résidences de 9 places ou moins disent détenir un permis municipal. Cette donnée semble élevée dans le contexte où les municipalités n'émettent pas de tels permis. Il y a par ailleurs des inspections municipales relatives au bâtiment, la sécurité incendie, le zonage; les propriétaires pouvaient confondre avec ces inspections lorsque la question leur était posée. Tableau 14 : Services offerts DISTRICTS Offre le repas Bail Exclusif pers. âgées MAURICIE Oui NON Oui NON NSP Oui NON Cap-de-la-Madeleine (04407) 23 2 17 7 1 13 12 Centre-de-la-Mauricie (04403) 51 0 26 25 0 32 19 Des Chenaux (04406) 8 0 1 7 0 5 3 Haut St-Maurice (04401) 5 0 2 3 0 4 1 Maskinongé (04404) 22 0 3 18 1 10 12 Mékinac (04402) 14 0 2 12 0 5 9 Trois-Rivières (04405) 39 0 31 8 0 20 19 Sous-total 162 2 82 80 2 89 75 CENTRE-DU-QUÉBEC Arthabaska (04504) 22 0 14 8 0 8 14 Bécancour (04502) 13 0 9 4 0 7 6 De l'érable (04505) 16 0 10 6 0 9 7 Drummondville (04503) 15 2 13 4 0 8 9 Nicolet- Yamaska (04501) 10 0 7 3 0 5 5 Sous-total 76 2 53 25 0 37 41 TOTAL 238 4 135 105 2 126 116 La presque totalité des résidences pour personnes âgées offrent les repas, que ce soit dans une salle à manger commune, une cafétéria ou de façon plus rare, à la chambre ou au logement. Le bail, qu'il soit «maison» ou encore celui de la Régie du logement, est ratifié par 56 % des résidences. Il est utilisé dans une plus forte proportion au Centre-du-Québec, soit dans 68 % des résidences contre 50 % en Mauricie. La présence de bail est considérée tant par la Régie régionale, les CLSC, que les associations comme un critère de qualité. Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ 12

Enfin, 52 % des résidences inscrites au registre offrent leurs services exclusivement pour des personnes âgées de 65 ans et plus. Tableau 15 : Accréditation Rose d'or TAILLE DE LA RESIDENCE 9 places et moins 10 à 19 places 20 à 29 places 30 places et plus Nombre de résidences ayant l'accréditation Rose d'or 16 10 14 33 % 21,9% 13,7 % 19,2% 45,2 % TOTAL 73 100 % Le bottin du programme Rose d'or 2001-2003 indique qu'un nombre de 73 résidences pour personnes âgées de la région ont une accréditation Rose d'or de la FADOQ; ceci représente 30,2 % du total des résidences recensées. Les résidences de plus de 30 places détiennent en plus forte proportion cette reconnaissance. CONCLUSION Il ressort de cette analyse que les résidences pour personnes âgées sont présentes sur tout le territoire de la Mauricie et du Centre-du-Québec et qu'elles représentent des ressources où habitent près de 8,7 % des personnes de 65 ans et plus. Ce sont les résidences de plus grande taille (30 places et plus) qui ont le goût des consommateurs. De plus, elles maintiennent un taux d'occupation de 93 %. Le phénomène d'apparition des résidences pour personnes âgées n'est pas récent, leur âge moyen étant de plus de 10 ans. Ce sont principalement les lois du marché de même que des législations relatives au bâtiment et aux normes de salubrité alimentaire qui régissent ce secteur d'activité. On y retrouve pourtant un nombre important de personnes de plus de 75 ans, dont l'état de santé et les besoins de sécurité peuvent nécessiter une protection sociale importante. Sur ce point, plusieurs des personnes contactées dans le cadre de l'élaboration du registre, propriétaires ou responsables de résidences, nous ont spontanément déclaré leur accord pour l'application de normes de qualité. Pour eux, ce volet souffre d'un retard qui permet a une minorité de résidences de moins bonne qualité d'opérer au détriment de la qualité de vie de leurs résidents et ternissent l'image d'une majorité de résidences offrant de hauts standards. Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ 13

En conclusion, nous croyons qu'il faut maintenir à jour le présent registre, en collaboration avec les CLSC et les municipalités. De plus, il faudrait examiner la possibilité de recueillir des informations sur le profil des résidents, leur autonomie fonctionnelle et leurs besoins en matière de services de santé et services sociaux. Finalement, nous avons acquis la conviction au cours du processus d'élaboration du registre, qu'il faut examiner les possibilités d'implantation plus large d'un programme régional d'appréciation de la qualité en collaboration avec les instances concernées dont principalement les municipalités, les CLSC et le programme Rose d'or. Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ 14

FORMULAIRE D'INSCRIPTION DES DONNÉES Registre des résidences pour personnes âgées en MCQ 15

FORMULAIRE D'INSCRIPTION DES DONNÉES POUR LA CONSTITUTION D'UN REGISTRE DES RÉSIDENCES POUR PERSONNES ÂGÉES AVEC SERVICES Ministère de la Santé et des Services sociaux Mai 2002

Région administrative(nom et numéro) : Réalisé par : Nom de la résidence : Date (mois/année) : Date de mise à jour : Refus de répondre :

Formule d'introduction (Demander à parler au responsable de la résidence. En son absence, à la personne la plus apte à répondre à des questions relatives à la résidence) Bonjour monsieur, madame, Mon nom est, je suis (fonction) à la Régie régionale de la santé et des services sociaux de (région). Je vous appelle dans le cadre d'une opération qui vise à constituer un registre des résidences pour personnes âgées dans chacune des régions socio-sanitaires du Québec. Ce registre va permettre d'établir un portrait général des résidences qui offrent des services aux aînés. Cette opération s'effectue en collaboration avec les principales associations de résidences privées et différents partenaires publics 1. J'apprécierais obtenir votre collaboration afin de compléter les informations nécessaires à la réalisation de cette opération. Le tout prendra environ 10 minutes de votre temps. Tout d'abord, je vous demanderais de me préciser ce qui suit : 1) votre résidence détient-elle un permis de CHSLD pour un certain nombre de ses places? oui non Si oui, pour combien de places? 2) votre résidence est-elle reconnue comme une ressource de type intermédiaire ou familial pour un certain nombre de ses places? oui non Si oui, pour combien de places? 3) d'autres reconnaissances ou ententes de services ont-elles un impact sur le nombre de places offertes dans votre résidence : oui non Si oui, spécifier? 4) avez-vous d'autres résidences (adresses civiques ou raisons sociales différentes)? oui non Si oui, combien? Si oui à la question 1 ou 2 spécifier ce qui suit : > les questions suivantes s'appliquent uniquement à la partie de votre résidence qui opère sans ces permis ou reconnaissances. Si oui à la question 4 spécifier ce qui suit : > Pour chacune des résidences (adresses civiques ou raisons sociales) un formulaire devra être complété. 1 Ces partenaires sont : le ministère de la Santé et des Services sociaux, les régies régionales et les CLSC, l'association des CLSC et des CHSLD du Québec, le Secrétariat aux aînés, le ministère des Affaires municipales et de la Métropole, la Société d'habitation du Québec, le ministère de la Sécurité publique, la Régie du logement, la Régie du bâtiment, le ministère des Régions, l'association des résidences pour retraités du Québec et l'association des centres d'accueil privés autofinancés. 2.

A. IDENTIFICATION DE LA RÉSIDENCE 1) Nom et coordonnées de la résidence : Adresse : Nom Rue Municipalité Code postal Téléphone ( ) Télécopieur ( ) Courriel 2) Nom du responsable (sur place) de la résidence : 3) Nom du ou des propriétaires de la résidence : 4) Quelle est l'année d'ouverture de la résidence (1 er propriétaire) : 5) Type d'habitation : (a) L'occupation I- Votre résidence offre t'elle : i. des chambres : oui non nombre total : ii. des logements : oui non nombre total : (Si non, passer directement au point III) H- Nombre de logements : Nombre total d'unités Nombre de logements occupés i. studios (espace de repos et cuisinette) : ii. logements d'une ( 1 ) chambre iii. logements de 2 chambres iv. logements de 3 chambres et + ni-nombre de chambres : i. simples : ii. doubles ou suites : Nombre total (logements + chambres 11 + 111) : Nombre total d'unités Unités Nombre de chambres occupées Unités occupées 3.

(b) Le mode de gestion S'agit-il d'une : i. résidence privée à but lucratif pour personnes âgées: ii. résidence privée à but non lucratif (OBNL ou OSBL) pour personnes âgées : iii. coopérative pour personnes âgées : iv. communauté religieuse pour personnes âgées : v. habitation à loyer modique (HLM) pour personnes âgées : B. CARACTÉRISTIQUES DE LA RÉSIDENCE ET ASPECTS RÉGLEMENTAIRES 1) Quel est le nombre d'étages en excluant le sous-sol et le demi sous-sol : ' 2) Y a-t-il des chambres ou des logements au sous-sol : oui (nbre) non 3) Y a-t-il des chambres ou des logements au demi sous-sol : oui (nbre) non _ 4) Indiquer le nombre : (si N/A, indiquer 0) : i. de plates-formes élévatrices : ii. de fauteuils élévateurs d'escalier : iii. d'ascenseurs : 5) Y a-t-il une salle à manger commune ou une cafétéria (repas offerts dans une pièce commune) : oui non 6) Quels sont les permis, contrats ou autorisations en vigueur dans votre résidence : i. Ministère de l'agriculture (MAPAQ) oui non ne sait pas ii. Municipal oui non ne sait pas iii. Ascenseur (Régie du bâtiment) oui non ne sait pas iv. Bail (Régie du logement) oui non ne sait pas V. Bail maison oui non ne sait pas vi. Appréciation de la qualité (programme les Roses d'or ou autre) spécifiez : vii Autre(s). Spécifiez : C. ÂGE DES RÉSIDENTS 1) S'agit-il d'une résidence pour personnes âgées seulement (65 ans et +)? oui non 2) Combien de personnes sont actuellement logées? 3) Selon vous, parmi ces personnes, combien d'entre elles ont : i) moins de 65 ans : ii) 65 à 74 ans : iii) 75 à 84 ans : iv) 85 ans et + :

D. COMMENTAIRES OU SUGGESTIONS DU RÉPONDANT Nom du répondant (si différent du responsable de la résidence) : champ non obligatoire REMERCIEMENTS Nous vous remercions d'avoir bien voulu répondre à ces questions. Votre collaboration est très appréciée. E. COMMENTAIRES DE L'INTERVIEWEUR (s'il y a lieu)

RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC http://www.rrsss04.gouv.qc.ca Santé et Services sociaux ^ ^ Québec o»