Quand Google défie le droit Plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité Alain Strowel Préface de Jean-Noël le gratuit a un prix de boeck & larder
Table des matières Préface 5 Rencontres, remerciements et quelques mots d'explication 9 Introduction Chapitre I Les livres : Google Books promet-il la bibliothèque universelle de rêve? 25 Google Books : des partenariats avec des bibliothèques et des accords avec des éditeurs 26 La mission Google : «Organiser toute l'information du monde pour la rendre accessible et utile à tous» 30 Polémiques françaises et vraies questions autour de «Quand Google défie l'europe» 31 La hiérarchisation invisible du savoir par le marketing 34 Les litiges opposant les auteurs et éditeurs à Google en France et aux États-Unis 35 La portée mondiale de l'accord de transaction (Google Book Seulement) 40 Les nouveaux modes d'exploitation autorisés par l'accord de transaction 41 Les critiques des éditeurs et auteurs 42 Les critiques des bibliothèques 43 L'accès aux livres : une question d'intérêt public, pas une affaire de contrats privés 44 De Google Books à Google ebooks: vers une librairie commerciale 46 Une librairie en ligne adossée à un moteur de recherche dominant : des risques accrus Chapitre II Les agrégateurs d'actualités: la presse peut-elle survivre avec Google Google News : un agrégateur de flux d'actualités 60
236 QUAND GOOGLE DÉFIE LE DROIT Ne pas confondre le journalisme participatif avec les agrégateurs de sur le Web! 64 Copiepresse c. Google : 0 sur le terrain du droit d'auteur, un nul en finale? 68 Google News: vers un «Google vorace»? 72 Copiepresse c. Google: la question des «copies caches» 74 Agence France Presse v. Google aux États-Unis (et en France) 77 L'affaire faut-il protéger les «hot news»? 78 Quel avenir pour la presse face à l'internet et à Google? 82 Chapitre III - De YouTube à Google TV: quelle responsabilité pour l'hébergement de vidéos? Quels défis pour les producteurs et chaînes de télévision? YouTube et les sites de «contenus générés par les usagers» 95 Viacom v. YouTube aux États-Unis 96 La décision en première instance dans Viacom v. YouTube 99 Quand un tiers peut-il être indirectement responsable pour atteinte au droit d'auteur? 102 Les litiges en Europe: à la recherche d'une responsabilité équilibrée 105 Gestevision Telecinco SA YouTube en Espagne 107 Google TV ou la TV connectée : un séisme en préparation sur la planète télévisuelle? Quelle responsabilité sur Internet? Quel partage équitable des revenus? Chapitre IV - Les hyperliens vers des photos: des liaisons dangereuses pour Google Images? Les les fils de la Toile et le cœur de l'internet Les différentes techniques de lien L'hyperlien est une forme d'expression essentielle sur le Web 120 États-Unis: Perfect 10 Google 122 & LARCIER
TABLE S MATIÈRES 237 Allemagne: «Ongles du pouce» chez Google 128 Quel consentement implicite sur l'internet? France: Google 132 Chapitre V Les ventes quelle publicité pour l'internet? 137 Qu'est-ce que le programme Google AdWords? Quels sont les avantages du système AdWords? 140 Les publicités contextuelles et la régie publicitaire «AdSense» pour éditeurs 142 Évolution des marchés publicitaires en ligne Les ventes de marques comme AdWords 144 La Cour de justice donne son interprétation : fin de la confusion? 148 Que penser de la vente de marques comme mots clés? Quelles obligations pour le moteur de recherche? Transparence et mots clés 156 Chapitre VI La lutte des classements sur Internet: quels biais? Quels risques? 161 Consolidation de diverses plaintes auprès de la Commission européenne Un marché «biface» et le risque de confusion entre informations gratuites et annonces payantes La règle de popularité : PageRank L'apparition dans le triangle magique 168 Le risque inhérent de biais dans les résultats naturels Le clair-obscur de la règle de classement Foundem c. Google L'enquête approfondie de c. Google Le régulateur français rappelle les exigences de transparence Le placement d'auto-publicités par un opérateur dominant Commission européenne LARC1ER
238 QUAND GOOGLE DÉFIE LE DROIT La détermination du positionnement et du prix des annonces AdWords Le placement pour les produits de Google Les biais introduits par les moteurs dans la mise aux enchères 187 La transparence pour réguler la recherche 188 Chapitre VII Street View, collecte de données, profilage, etc. : y une vie privée sur Internet? Street View fait le «Tour de France» sans accident majeur Street View heurte l'opinion publique en Allemagne 197 Street View : quels droits et problèmes en jeu? Consentement préalable ou opposition après-coup? «Opt-in or opt-out, that's the question» La ligne mouvante entre vie privée et sphère publique 204 Le Googlegate : l'interception des données sur les réseaux wi-fi 205 Moteur de recherche et conservation des données personnelles 209 Le fiasco de Google Buzz Vision stratégique de Google : «cookie!» L'avenir de la recherche: «Google a déjà trouvé pour plus besoin de demander» Google défie Quand Google défie le droit 222 enjeux des affaires Google 223 Plaidoyer pour un Internet de qualité Gare à la publicité? 224 Plaidoyer pour un Internet transparent - Attention aux filtres! 225 droit incohérent? Peut-on mieux réguler l'internet? 226 Le rêve du gratuit 229 Le prix du gratuit 230