INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE Ces consignes sont adaptées de l instruction générale type du 21 mai 1999. Elles seront annexées au réglement intérieur. Chacun est tenu de respecter les consignes de sécurité et les procédures d urgence. Préambule : - Décret n 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n 95-680 du 09 mai 1995, relatif à l hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu à la prévention médicale dans la fonction publique. - Décret n 95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comités d hygiène et de sécurité dans les établissements publics d enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l enseignement supérieur. SOMMAIRE 1. Les délégations 2. Les acteurs internes 3. L accueil dans les bâtiments 4. Horaires d ouverture et de fermeture des locaux 5. Les exercices d évacuation 6. Le registre hygiène et sécurité 7. Le registre de signalement de danger grave et imminent 8. Les plans de prévention 9. Le Comité Hygiène et Sécurité 10. Les nouveaux entrants 11. Les formations obligatoires 12. Le document unique 13. Le programme annuel 14. Les vérifications techniques réglementaires
1. Les délégations Conformément aux statuts de l ULCO, les responsables sécurité délégués (chef de service) sur site sont : - les directeurs de centre de gestion universitaire - le directeur de l I.U.T. Saint Omer / Dunkerque - le directeur de l I.U.T. Calais / Boulogne sur - Mer - le directeur de l ISCID Ils sont chargés de suivre l application des dispositions réglementaires en matière d hygiène et sécurité et de veiller au maintien de l ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux de l ULCO. Cette délégation s étend à tous les bâtiments rattachés au C.G.U., y compris les locaux de recherche (C.G.R.) et les bibliothèques universitaires. Les directeurs de C.G.R. ont pour mission d assurer la mise en œuvre, dans leur domaine et en liaison avec les instances ad hoc, des règles et dispositions relatives à l hygiène et à la sécurité. 2. Les acteurs internes Le chef de service - il incombe au chef de service de veiller, du fait de ses attributions et des délégations qui lui sont consenties, à la sécurité et à la protection de la santé de ses agents, à la sauvegarde des biens dont il dispose et à la préservation de l environnement. - il maintient les installations en conformité et fait respecter les lois, règlements et consignes en vigueur dans l établissement. Il répond de cette obligation devant le chef d établissement. - il intègre la prévention à tous les stades des activités placées sous sa responsabilité. - il veille aux bonnes pratiques professionnelles ; il vérifie que les personnels placés sous son autorité reçoivent une formation en matière d hygiène et sécurité, notamment lors de leur entrée en fonction et à l occasion de la mise en œuvre de nouvelles techniques. - il informe le chef d établissement de tout accident, incident grave ou signalement de danger grave survenu dans son unité et procède à une enquête immédiate en pareil cas. Il veille à la bonne tenue d un cahier d hygiène et de sécurité. - pour exercer ses missions en matière d hygiène et de sécurité, le chef de service s appuie sur l ingénieur hygiène et sécurité et le médecin de prévention de son site ainsi que sur l ACMO désigné pour l assister dans ce domaine ; éventuellement, il peut être assisté du comité hygiène et sécurité. - chaque chef de service veille à ce que son personnel soit formé à la manipulation des extincteurs. Le chargé de mission hygiène et sécurité Il a en charge le suivi de la politique hygiène et sécurité de l établissement, et particulièrement de son application au sein des laboratoires d enseignement et de recherche.
L ingénieur hygiène et sécurité / ACMO d établissement L ingénieur hygiène et sécurité assiste et conseille le chef d établissement dont il relève directement dans la mise en œuvre de la politique de prévention de l établissement. Cette fonction est exercée pour l ensemble des services, composantes, instituts et écoles qui constituent l établissement. Sa fonction couvre les domaines de la protection des personnes, des biens et de l environnement. Il assure notamment les missions suivantes : - évaluation des risques - élaboration du plan de prévention - suivi de la mise en œuvre du plan de prévention, - contribution à la réalisation des actions de prévention notamment en matière de formation et, selon l organisation de l établissement, en matière de gestion des déchets dangereux, du matériel incendie, des vérifications obligatoires, - il assure ses missions en collaboration avec le médecin de prévention et, pour ce qui concerne l état des bâtiments et des infrastructures, avec le responsable du service technique immobilier - il est membre du CHS de l établissement et représente l administration - il assure les liaisons avec les organismes externes de prévention, de secours et de contrôle. L Agent chargé de la Mise en Œuvre des règles d hygiène et de sécurité (ACMO) L ACMO assiste le directeur d unité ou le chef de service dans la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité. Il prévient des dangers. Il assiste à la réalisation d actions de prévention. Il travaille en étroite collaboration avec l ingénieur hygiène et sécurité de l établissement ou de la composante. Sa mission consiste notamment à : - veiller à l application, dans son unité ou service, des obligations réglementaires et des consignes, - proposer les mesures préventives de toute nature au directeur de l unité, - informer les personnes nouvellement affectées dans l unité, - sensibiliser tous les agents de l unité aux questions relatives à l hygiène et sécurité, - veiller à la mise en place des premiers secours en cas d accident ou d incendie, - analyser les accidents et incidents survenus dans l unité, - assurer la bonne tenue du registre d hygiène et sécurité et à sa transmission au CHS. A l ULCO, les ACMO ont pour mission de remplir le document unique. Un ACMO d établissement dit ACMO central a été désigné. Il anime un réseau d ACMO désignés par les directeurs de composantes. L inspecteur hygiène et sécurité L ULCO a demandé le rattachement à l IGAENR après délibération au Conseil d Administration. Il garantit l indépendance et l objectivité des missions d inspection.
Les personnels du service de médecine de prévention Le service de médecine de prévention est constitué de deux infirmières pour les sites de Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer. Des conventions ont été signées dans les quatre villes avec des organismes de médecine du travail afin d avoir un suivi médical de tout le personnel. Le médecin est le conseiller de l Université du Littoral Côte d Opale, des salariés des représentants du personnel et services sociaux. Il conduit des actions sur le lieu de travail, auxquelles il consacre au minimum un tiers temps. Il rédige et présente au CHS son rapport annuel. Tout nouveau personnel, à son arrivée, est destinataire d une fiche individuelle de risques professionnels permettant de cibler les agents occupant des postes à risques particuliers et ceux dont l état le justifie. Une visite est prévue en moyenne tous les ans à cet effet pour le personnel à hauts risques, tous les deux ans pour le personnel à risque et pour le personnel n occupant pas de poste à risque, la visite a lieu tous les cinq ans. Après chaque visite, les infirmières sont destinataires de l avis d aptitude que le médecin remet à la personne examinée. Pour le personnel exposé aux risques chimique et biologique, lorsqu il quitte l établissement, il doit être destinataire d une attestation d exposition qui décrit la manière dont il a été exposé. 3. L accueil dans les bâtiments L accueil dans les bâtiments doit permettre d accueillir, de renseigner, de contrôler et de diriger le public. La personne en poste doit être remplacée pendant ses absences. Elle est tenue d avoir une formation sur les éléments de système de sécurité incendie qui se trouvent en général à l accueil. 4. Horaires d ouverture et de fermeture des locaux Dunkerque : 05h20 21h00 samedi : 07h30 13h30 Calais : 05 h 30 21 h 00 samedi : 07 h 45 13 h 00 Boulogne-sur-Mer : 06 h 00 21 h 00 samedi : 07 h 00 13 h 00 Saint-Omer : 07 h 00 19 h 00 samedi : 07 h 00 12 h 00 Les maisons de recherche ne sont pas concernées pas ces horaires. Par contre, une attention particulière sera réservée aux horaires de travail décalés afin qu aucun salarié ne travaille isolément sans pouvoir être secouru à bref délai en cas d accident. 5. Les exercices d évacuation Des exercices pratiques d évacuation doivent avoir lieu au cours de l année universitaire. Les exercices d évacuation se feront tous les 6 mois, le premier doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Les conditions de leur déroulement et le temps d évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité. Dans chaque
bâtiment et à chaque étage des guides et serres-files seront désignés parmi le personnel et consignés dans le registre de sécurité. 6. Le registre hygiène et sécurité Ce document est à la disposition de tous les personnels et usagers. C est sur celui-ci que seront consignées toutes les remarques et suggestions relatives aux problèmes d hygiène et de sécurité. L ACMO veillera à son accessibilité et proposera toute solution au regard du problème posé. Un examen périodique sera fait par le chef de service qui apportera une réponse ou inscrira le problème à l ordre du jour du comité hygiène et sécurité. Deux registres sont à disposition dans chaque bâtiment, un pour le personnel et un pour les usagers. 7. Le registre de signalement de danger grave et imminent Si un agent a un motif raisonnable de penser qu une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document. Ceci s applique à toute défectuosité dans les systèmes de protection. Ce registre, tenu sous la responsabilité du chef d établissement, est disponible auprès de l ACMO d établissement. 8. Les plans de prévention Le plan de prévention établi par écrit est fait sous la responsabilité du donneur d ordre, avant le commencement des travaux, dés lors que le nombre total d heures de travail prévisible égal au moins à quatre cents heures sur une période égale au plus à douze mois. Il est également établi par écrit, avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l opération, lorsque les travaux à effectuer figurent sur la liste des travaux dangereux. Pour tous travaux dangereux, un secouriste doit se trouver sur les lieux. Pour les unités mixtes de recherche ou tout service qui regroupe des personnels de plusieurs établissements ou organismes publics ou entreprises privées ou associations, le chef d établissement doit élaborer soit une convention, soit un plan de prévention qui définit les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, l hygiène et la santé. Pour l accueil du public autre que les usagers de l établissement, des consignes de sécurité générales et particulières doivent être prises. Lors de visites d un public scolaire, une convention doit être établie entre les établissements d enseignements scolaires et d enseignement supérieur ou de recherche.
9. Comité Hygiène et Sécurité Le CHS se réunit tous les 6 mois. Les projets et avis émis par le CHS sont portés à la connaissance de tous (après accord du conseil d administration). Il a un droit d accès aux locaux et peut solliciter des experts. La liste nominative des représentants du personnel au comité d hygiène et sécurité, ainsi que l indication de leur lieu habituel de travail, doit être portée à la connaissance des agents, par tout moyen approprié, afin que ces derniers puissent les contacter et appeler leur attention sur les problèmes qui se posent en matière d hygiène et de sécurité. 10. Les nouveaux entrants Toute nouvelle personne travaillant à l ULCO doit se présenter à l ACMO du service afin de recevoir les consignes de sécurité générales inhérentes à l activité d un laboratoire ou d un bâtiment, ainsi que les consignes spécifiques à son activité. 11. Les formations obligatoires - la formation membres du CHS est obligatoire pour tous les représentants du personnel nommé au sein du Comité Hygiène et Sécurité. - l habilitation électrique est obligatoire pour toute personne travaillant ou modifiant une installation électrique. - l habilitation d une personne compétente en radioprotection (PCR) est obligatoire pour tous travaux sous rayonnements ionisants. - l habilitation d une personne à la conduite d autoclave est obligatoire pour le personnel de laboratoire utilisant des autoclaves. Le personnel qui n est pas habilité en électricité, PCR et conduite d autoclave est interdit d utilisation sur les équipements. 12. Le document unique Il se présente sous la forme d un logiciel en réseau accessible depuis les postes de l ULCO. Ce travail de renseignement est l une des missions des ACMO de l ULCO. Le document unique est accessible sur le portail par tous les personnels de l Université, en lecture seule, afin que chacun dispose de l information sur les risques propres à son lieu de travail. Il est mis à jour annuellement. Il en résulte un plan d action et un échéancier qui sont présentés au CHS dans le programme annuel de prévention.
13. Le programme annuel Le programme annuel de prévention à l ULCO est destiné à être approuvé par le Conseil d Administration après avis du CHS. Il fixe la liste des réalisations ou actions à entreprendre pour l année universitaire à venir. 14. Les vérifications techniques règlementaires Les vérifications et contrôles périodiques ont pour objet de s assurer du maintien en conformité des équipements et installations et d intervenir en cas de défectuosité. La vérification périodique est un constat qui doit obligatoirement être complété par la remise en état en cas d anomalies constatées et d une façon générale par une action de maintenance permanente qui concerne toutes les installations. Toutes les demandes de vérifications passent par l ACMO d établissement, il est destinataire d une copie de tous les rapports de vérifications.