Etude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 01-GEO-120. mars 2002 BRGIWRP-51574 -FR H. GARIN

Etat des activités et opération réalisées dans le cadre de la Banque des données du Sous-sol en Région Provence-Alpes-Côte d'azur au titre de l'année 2001 Etude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 01-GEO-120 H. GARIN mars 2002 BRGIWRP-51574 -FR

Etat des aclivilés et opérations réalisées dans le cadre de la BSS en PACA au titre de /'année 2001 Mots clés : Banque des données Sous-Sol, statistiques, Provence-Alpes-Côte d'azur. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : H. GARW (2002)- Etat des activités et opérations réalisées dans le cadre de la Banque des données du Sous-sol en Région Provence-Alpes-Côte d'azur au titre de l'année 2001. Rapport BRGM/RP-51574-FR. 28 pages. 2 annexes. Q BRGM, 2002, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en panie sans l'autorisation expresse du BRGK 2 BRGM/RP-51574-FR

Etat des activités et opérations réalisées dans le cadre de la BSS en PACA au litre de / année 2001 Synthèse L activité de la Banque des Données du Sous-Sol (B.S.S.) en 2001 a porté sur les points suivants : Instructions de 341 nouveaux dossiers et mises à jour de 158 dossiers, Mise sur informatique dans le serveur (InfoTerre) de 2582 dossiers BSS anciens manuscrits, et récupération de 223 données d ouvrages qui feront l objet de nouveaux dossiers Réception de 175 consultants, réponses écrites ou téléphoniques à plus de 126 personnes, Enregistrements de 68 déclarations de travaux souterrains (article 131 du code minier) et de 85 dossiers officiels d hydrogéologues agréées, Sélection et validation de logs géologiques de forages dans le référentiel géologique, Mise à jour de données piézométriques des 16 stations du réseau régional suivi par le BRGM, Continuation des prises de contacts avec les bureaux d études, entreprises de forages et clubs spéléologiques, Engagement de l opération de rapprochement entre la BSS et la base de données SISE-EAUX de la Direction Générale de la Santé Faits marquants : En outre l année 2001, a marqué l engagement d un rapprochement entre la BSS et la base de données SISE-EAUX instruite par les DDASS et DRASS. Cette opération résulte d un protocole d accord entre la Direction de l Eau et la Direction Générale de la Santé d une part, et le BRGM d autre part. Elle présente tant au niveau national que régional, les deux intérêts majeurs suivants : - disposer d un seul référentiel et une codification unique, le no BSS pour l ensemble des points d eau potable du temtoire, - la faculté d intégrer dans un système d information géographique, l ensemble des informations disponibles sur la qualité des eaux potables. 3

Efaf des activités et opérations réalisées dans le cadre de la BSS en PACA au fifre de l'année 2001 Som maire 1. INTRODUCTION... 7 2. CRÉATION DE NOUVEAUX DOSSIERS... 9 3. CONSULTATIONS ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS... 13 4. ENREGISTREMENT DE DÉCLARATIONS D'OUVRAGES... 15 4.1. CONFORMEMEMENT A L'ARTICLE 131 DU CODE MINIER..._... 15 4.2. LA LOI SUR L'EAU DU 3110111992... 4.3. LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES ET HYDROGEOLOGUES AGREES... 15 4.4. LA CHARTE DES FOREURS MIS EN PLACE EN 1997... 16 5. SÉLECTION ET VALIDATION DE i v ~ ~ GÉOLOGIQUES ~ i i DE RÉFÉRENCE... 17 6. SCANNAGE DES DOSSIERS... 17 7. ENREGISTREMENT D'HISTORIQUES PIÉZOMÉTRIQUES DE STATIONS SUIVIES PAR LE SGR... 17 8. OPÉRATION DE RAPPROCHEMENT ENTRE LA BSS ET LA BASE DE DONNÉES SISE-EAUX... 17 8.1. OBJET DE L'OPERATION...... 17 8.2. BILAN DE L'ETAT D'AVANCEMENT DE L'OPERATION... 18 8.2.1. Etat initial des données... ~..~..~... 18 8.3. RECHERCHE DE DONNÉES COMPLÉMENTAIRES... 18 8.4. ETAT DES DONNEES EXISTANTES ET DU RESTE A FAIRE A FIN OCTOBRE 2001..._..._.....-.--..-...-..-... 19 8.4.1. Les deux départe ts des Bouches-du-Rh de Vaucluse :_...19 8.4.2. Les deux départements des Alpes de Haute-Provence et des Alpes-.. Maritimes :... ~....,.,..,,..,., _.,......... 19 8.4.3. Pour les départements des Hautes Alpes et du Var seuls des contacts téléphoniques ont été pris dans un premier temps.... ~.... ~,. 9. OBJECTIFS 2001... 21 ANNEXES... 23., BRGM/RP-51574.FR 5

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Etai des activités et opéralions réalisées dans le cadre de la BSS en PACA au titre de l année 2001 1. Introduction Les activités de la Banque des Données du Sous-sol en Région Provence-Alpes-Côte d Azur au cours de l année 2001, ont été les suivantes : Création de nouveaux dossiers et saisies informatique de dossiers anciens manuscrits. Remise à jour et contrôle de dossiers anciens. Accueil du public, aide à la consultation de dossiers, cartes géologiques et hydrogéologiques, et mises à la disposition des consultants, des documents publics BRGM. Réponses écrites ou téléphoniques aux demandes d informations d ordre géologique ou hydrogéologique. Enregistrement des déclarations de forages ou travaux souterrains. Préparation pour scannage de documents contenus dans les dossiers BSS. Sélection et validation de logs géologiques de référence. Enregistrement de données piézométriques actuelles du réseau BRGMPACA. Le rapprochement entre la BSS et la base de données SISE-EAUX du Ministère de la Santé a été engagé, cette importante opération sera terminée en 2002. Cette activité est exécutée dans le cadre des opérations de service public du BRGM au titre de la fiche d opération SP 01GE0120. - BRGWRP-51574-FR 7

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Etal des acfivifés et opérafions réalisées dans le cadre de la BSS en PACA au titre de l année 2001 3. Consultations et demandes de renseigne men ts Au SGWACA, la Banque des Données du Sous-Sol est accessible au public le vendredi matin de 8 h 30 à 12 h, et sur rendez vous pour les autres jours de la semaine. Au titre de l année 2001, les statistiques montrent les résultats suivants : 175 consultants sont venus effectuer des recherches à partir d éléments que nous mettons à leurs dispositions, soit une diminution de 14 % par rapport à l année précédente et la deuxième année de baisse consécutive du nombre de consultants, 126 demandes de renseignements (courriers, fax, téléphone, e.mail) nous sont parvenues, soit une diminution par rapport au quatre années précédentes. Les demandes écrites sont généralement adressées par télécopies (56%), par courrier (IO%), par e-mail (5%). Les demandes par téléphone (27%) ne sont enregistrées que partiellement. Les renseignements demandés peuvent être dirigés sur le serveur intemet (( InfoTerre N, ou sur la Bibliothèque Centrale du BRGM et le Service de la carte. Certaines questions concement aussi des services autres que ceux du BRGM (DIREN, DRIRE, CNRS, METEO-France, facultés, etc....). Les demandes portent préférentiellement sur les thèmes suivants : l eau et la piézométrie (plus de 55% des consultants et des demandes), la géologie, reconnaissance sol et géotechnique viennent ensuite, l environnement, pollution des sols et des nappes ainsi que les risques naturels et la sismicité sont des sujets fréquemment demandés, les connaissances sur la gitologie, matériaux, sont plus ponctuelles, les autres sujets de renseignements pour lesquels nous sommes sollicités sont très variés allant des réglementations pour exécuter un forage pour eau, à la connaissance de recherches minéralogiques ou paléontologiques. Certaines demandes portent sur la documentation et les publications du BRGM ou sur le fonctionnement d Infoterre. Les annexes 3 et 4, font état de la répartition du nombre de consultants et du nombre des demandes de renseignements qui ont été enregistrés tout au long de l année 2001 et au cours des années précédentes.

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Etai des activités et opérations réalisées dans le cadre de la BSS en PACA au titre de l année 2001 4. Enregistrement de déclarations d ouvrages 4.1. CONFORMEMEMENT A L ARTICLE 131 DU CODE MINIER t,,.. Toute personne exécutant un sondage, un ouvrages souterrain...... dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol» doit effectuer une déclaration à l Ingénieur en chef des Mines. Courant 2001, 68 déclarations d ouvrages, principalement des forages nous ont été adressées par les services de la DRIRE. Les ouvrages déclarés sont presque exclusivement des forages, pour recherche ou exploitaiion d eau. Quelques sondages sont aussi déclarés pour reconnaissance géologique ou géotechnique (moins de 10%). 4.2. LA LOI SUR L EAU DU 31/01/1992 Elle oblige tout exploitant d un forage dont le débit d exploitation excède 8 m3/h ou le volume journalier excède 40 m3, de faire une déclaration auprès du Préfet de département. Dans le cas ou l exploitation dépasse 80 m3/h, l exploitation est alors soumise à autorisation préfectorale. Dans ce cadre, cette année nous avons eu au moins 3 déclarations. Par contre la DIREN et l AGENCE de l EAU RMC nous ont adressés une trentaine d ouvrages a enregistrer en BSS afin de les régulariser. 4.3. LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES ET HYDROGEOLOGUES AGREES Les DDASS réglementent les problèmes d alimentation en eau potable, soit pour particuliers soit pour des captages AEP publics. Les rapports officiels sont alors faits par les hydrogéologues agrées. Pour la région PACA, la DDASS des Alpes-Maritimes nous a adressé une quinzaine de dossiers. Pour les autres départements ceux sont généralement les hydrogéologues agréés qui nous adressent copie de leur dossiers. Ainsi cette année nous avons recueilli 70 dossiers concernant des AEP et leurs périmètres de protection. Toutes ces données ont été saisies et enregistrées en B.S.S.

Etat des activités et opérations réalisées dans le cadre de la BSS en PACA au titre de / année 2001 4.4. LA CHARTE DES FOREURS MIS EN PLACE EN 1997 En région PACA, la mise en application des recommandations de cette charte commence à avoir quelques effets. Une soixantaine de dossiers foreurs nous sont parvenus afin de les instruire en B.S.S De plus certains bureaux d études, géologues conseils, entreprises de forages et travaux publics, et particuliers nous remettent des documents de sondages, forages et travaux souterrains. Il en est de même de certains consultants qui après leur passage dans nos locaux, nous envoient la coupe du forage qu ils ont faits exécuter sur leur terrain. Certains organismes et services de l état (DIREN, Agence de l Eau, DDAF, etc...) qui ont obligation de mettre sur certains ouvrages et captages d eau (sources, forages, piézométres) une numérotation nationale B.S.S., nous adressent leurs données afin que nous puissions les régulariser. Nous avons reçu en 2001 environ 200 documents de sondages, forages, piézométres et sources qui ont été, ou seront saisis en BSS. 16 BRGM/RP-5 1574-FR

Bat des activités et opéralions réalisées dans le cadre de la BSS en PACA au titre de l'année 2001 5. Sélection et validation de "LOG" géologiques de référence Après la validation de "log" de forages pétroliers en 2001, l'année 2002 a été consacrée à l'étude des coupes de forages exécutées dans le cadre de l'exploitation du charbon sur le Bassin de l'arc. Les données sont issues des "Houillières du Bassin Centre-Midi'' (HBCM). Dans ce cadre 90 coupes géologiques de sondages ont été validées et 55 ont servi de calage. 6. Scannage des Dossiers Au cours de l'année 2001, 492 dossiers ont été préparés et ont été enregistrés pour scannage informatique. Ceux-ci représentent 914 leuilles au ïorrnat A.4 et 312 feuilles en A.3 7. Enregistrement d'historiques piézométriques de stations suivies par le SGR Durant l'année 2001, seule la mise à jour régulière des données piézométriques provenant des 16 stations BRGM du réseau régional, a été effectuée. 8. Opération de rapprochement entre la BSS et la base de données SISE-EAUX 8.1. OBJET DE L'OPERATION La circulaire DGS No 2001/305 du 02 juillet 2001, a permis d'informer les DRASS et DDASS de l'opération de mise à jour par le BRGM des coordonnées Lambert II étendues et des codes de la banque de données du sous sol (BSS), des captages d'eau potable, en établissant ou vérifiant la relation avec la base de données SISE EAUX. La circulaire fournit les différentes phases d'exécution et les objectifs principaux de l'opération à savoir : - - établir un référentiel unique, identifier, si nécessaire, géoréférencer les points de captage de façon à établir un système homogène sur le temtoire BRGM/RP-51574-FR 17 -

Etat des activités el opérafions réalisées dans le cadre de la BSS en PACA au titre de /'année 2001 b) Une réunion de travail avec la DRASS suivie d'un premier contact qui a été établi avec les DDASS Malgré la période choisie. certaines d'entre elles ont déjà pu fournir quelques données complémentaires. Le résultats acquis à l'issue de cette deuxième démarche sont annexés à la présente note. Cette annexe présente : les résultats des premiers contacts établis avec les DDASS, sous forme de tableau les résultats de cette démarche c) Les données actualisées et validées, ont été retournées au siège du BRGM pour effectuer une seconde vérification et validation finale de l'ensemble des données telles qu'elles sont disponibles à ce jour. 8.4. ETAT DES DONNEES EXISTANTES ET DU RESTE A FAIRE A FIN OCTOBRE 2001 8.4.1. Les deux départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse : Comportent respectivement 83 et 97 points répertoriés dans la base SISE-EAUX. A ce stade, il ne subsiste plus que 15 à 20 Y'o des données à compléter pour finir la relation. Le contact a été établi avec les DDASS, ces deux départements devraient être terminés sans trop de difficultés. 8.4.2. Les deux départements des Alpes de Haute-Provence et des Alpes-Maritimes : Comportent respectivement 719 et 383 points répertoriés dans la base SISE-EAUX. Le reste à faire est assez conséquent, dans la mesure ou 70% des données SISE-EAUX n'ont pas de numérotation BSS affectée. Le Service Santé Environnement de la DDASS des Alpes-Maritimes adresse régulièrement au BRGM, les expertises des Hydrogéologues Agréés qui sont enregistrées en BSS. Ces données pourront donc être exploitées. Par contre, un certain nombre de stations ne sont pas positionnées sur carte à ce jour, pour ces dernières des recoupements devront être réalisés avec le laboratoire chargé des prélèvements. - 19

Bat des activifés et opérations réalisées dans le cadre de la BSS en PACA au titre de l'année 2001 8.4.3. Pour les départements des Hautes Alpes et du Var,seuls des contacts téléphoniques ont été pris dans un premier temps. Ces deux départements comportent respectivement 693 et 248 points répertoriés dans la base SISE-EAUX. A ce stade, le reste à faire est très important puisqu'il concerne de 90 à 100 % des points. En ce qui concerne le Var, il s'avère que l'ensemble des points SISE-EAUX, n'ont pas de coordonnées pouvant permettre le positionnement des stations. Pour ce département : En 1989 le BRGM a établi un fichier d'identification des captages d'eau potable, ce fichier sera exploité. Un contact a été établi avec le BPREC du COVAR, ce dernier met à jour régulièrement les données relatives aux points d'eau potable. Le rapprochement des deux sources d'informations devrait permettre de régler le problème du Var. En conclusion sur l'ensemble de la Région le rapprochement entre les deux bases nécessite encore à ce stade un travail important de corrections et rectifications et parfois tout simplement de repérage sur carte des points. Beaucoup d'erreurs d'identification, de localisation, de positionnement ont été relevées, ce qui complique les recherches et les corrélations. Parmi les problèmes rencontrés, on trouve entre autre, les cas suivants : la détermination d'une distance admissible entre un point de prélèvement SISE- EAUX et un ouvrage enregistré en BSS. (nous avons admis la marge d'erreur à 50 ml un indice SISE-EAUX pouvant être rattaché à plusieurs ouvrages en BSS (cas d'un réservoir par exemple), un indice BSS correspondant à plusieurs points SISE-EAUX, un indice SISE-EAUX affecté à un réservoir, une prise en eau de surface (canal, rivière, lac etc...), les indices SISE-EAUX d'ouvrages abandonnés, les indices SISE-EAUX concernant des ouvrages privés. 20

Etat des activités et opérations réalisées dans le cadre de /a BSS en PACA au titre de / année 2001 9. Objectifs 2001 Les objectifs 2002 sont les suivants : Poursuite du contrôle et de l informatisation des anciens dossiers BSS papiers, stockés au SGR, Poursuite et fin de la liaison entre les bases B.S.S. et SISE-EAUX, Continuation par le géologue régional de la sélection et validation des logs de référence, Poursuite des mises à jour des cavités souterraines (mines, dossiers spéléologiques) et des carrières, Préparations des documents pour scannage, Remise en état des cartes IGN nécessaire à la consultation, Maintient des contacts avec les bureaux d études et sociétés de forages. - BRGM/RP-51574.FR 21

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Etal des activités et opérations réalisées dans le cadre de la BSS en PACA au titre de l'année 2001 Annexes ERG M/RP-5 1574-FR

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