Gestation Pour Autrui aux USA : panorama général Presenté par : Robert Terenzio et Souad Dreyfus 1
Qu'est-ce que la Gestation Pour Autrui? Il y a deux types de Gestation Pour Autrui permis aux États- Unis. La Mère Porteuse Traditionnelle : La "Mère Porteuse" porte l'enfant issu des ses propres ovocytes qui sont fécondés par le sperme du Père Intentionnel dans un cadre hospitalier. Étant donné que la Mère Porteuse Traditionnelle est la mère biologique de l'enfant, un formulaire d'adoption est nécessaire. La Gestatrice : La "Mère Porteuse" accepte de porter les embryons à terme. Les embryons sont créés par les gamètes des Parents Intentionnels. La Mère Porteuse n'a aucun lien génétique avec l'enfant donc l'adoption n'est pas nécessaire. 2
Comment la Gestation Pour Autrui est-elle elle perçue aux États-Unis? La GPA est connue dans les 50 États. La GPA est un délit dans 3 États. Les accords de GPA ne sont pas applicables dans 12 États. La situation des accords de GPA reste incertaine dans 20 États Les accords de GPA sont appliqués dans 15 États. 3
Combien coûte une Maternité de Substitution aux États-Unis Le coût total d'une GPA dépend de son type, de l'état où la naissance a lieu et si la mère porteuse est assurée ou pas. Selon la Loi, les gestatrices sont indemnisées pour le risque et les changements de leur train de vie causés par les procédures médicales, la grossesse et la naissance. Selon la Loi des Etats, les gestatrices ne sont pas indemnisées pour l'enfant qu'elles portent à terme. Les agences gèrent les besoins de la gestatrice et agissent pour les Parents Intentionnels quand ils ne sont pas présents. Les frais médicaux et coûts associés aux procédures de Fertilisation in Vitro sont payés directement par les Parents Intentionnels. Les dépenses médicales non assurées pour l'obstétrique et le Bébé sont payées directement par les Parents Intentionnels. 4
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Pourquoi les femmes Américaines choisissent- elles d'être gestatrices? Elles comprennent le désir d'une famille d'avoir un enfant. Elles ont été témoins de cas d'infertilité dans leur famille ou chez leurs amis. Elles aiment être enceintes. Elles aiment aider un couple à devenir une famille ou à compléter une famille de cette manière si unique. 6
Pourquoi avoir recours à une gestatrice américaine? Les délais peuvent être courts, en moyenne de 18 mois. Vous pouvez quitter les États-Unis dès 3 semaines après la naissance. Votre bébé aura la double nationalité (américaine et française). 7
Pourquoi avoir recours à une gestatrice américaine? Votre enfant aura une filiation dès avant la naissance (après le 4 ème mois de grossesse) grâce à un «jugement en parenté» Vous figurerez sur l acte de naissance de votre enfant en tant que parents Les médecins américains aiment les clients européens! Les gestatrices sont très sympathiques!
Comment une Agence Américaine identifie-t-elle elle les Parties? Comment le Choix est Effectué. Des informations personnelles sont recueillies pour identifier les Parents Intentionnels et candidats qui iront le mieux ensemble. Une Conférence Téléphonique est organisée entre les Parents Intentionnels, la gestatrice, un représentant de l'agence et un interprète si besoin. Un entretien privé est organisé. La gestatrice passe des tests psychologiques et médicaux. Seules les gestatrices qui réussissent les examens médicaux et psychologiques peuvent entrer dans le processus de GPA. 9
Gérer le choix des Parties Les Assurances Vie et Assurance Invalidité sont mises en place. L Accord Entre les Parties est rédigé par un Avocat Spécialisé et relu par l'avocat de la gestatrice et celui des parents intentionnels (s il est différent). L'argent est déposé sur un compte en fiducie pour protéger les parties. Après avoir recueilli l ovule et le sperme, l'embryon ainsi créé sera transféré dans l utérus de la gestatrice. La gestatrice commence à recevoir son indemnisation une fois que le battement de cœur fœtal est détecté. 1 0
Que se Passe-t-il Pendant la Mise en Place de l Accord entre les Parties? Les deux Parties sont représentées par des Avocats Spécialisés Indépendants. Les questions abordées dans le Contrat incluent: Qu'un certain nombre d'embryons sera transféré. Que la naissance aura lieu dans un État déterminé. Que la gestatrice suivra toutes les instructions médicales consignées dans l Accord. Que la gestatrice remboursera l'argent dans sa totalité si elle ne suit pas les instructions. Que l'indemnisation sera payée conformément au calendrier. Qu'un avortement éventuel ne peut être décidé qu avec l accord des Parents Intentionnels. Que la gestatrice renonce à toute revendication de filiation. 1 1
Qu'attendre d'une clinique de FIV aux États-Unis? Les Cliniques américaines suivent le protocole de l'association Américaine de la Médecine Reproductive. La Clinique choisie testera médicalement les Parties. La Clinique étudiera les tests psychologiques. La Clinique instruira les Parties. La Clinique analysera le sperme, se chargera de recueillir et transférer les embryons. La Clinique surveillera les hormones de la gestatrice pour mieux assurer l'implantation. La Clinique confirmera la grossesse. 1 2
Que se Passe-t-il Durant une Grossesse GPA? Les Parents Intentionnels et la gestatrice prévoieront dans l accord une méthode de communication pratique et régulière. Les Parents Intentionnels sont en communication directe avec l'obstétricien. Les Parents Intentionnels sont généralement présents à au moins une échographie. Les Parents Intentionnels paient pour toute dépense médicale non assurée par l assurance personnelle de la gestatrice. Les Parents Intentionnels sont présents à la naissance et quittent l'hôpital avec leur enfant. 1 3
Que se Passe-t-il durant la Naissance? L avocat rassemblera des informations personnelles pour le certificat de naissance. L avocat coordonnera la naissance avec l'hôpital afin qu'ils reconnaissent les parents intentionnels comme les parents du bébé. L'Agence restera en contact avec la gestatrice afin qu'elle se sente à l'aise. L'Agence aidera les parents intentionnels à réserver une chambre à l'hôpital afin qu ils aient accès à la nurserie jusqu'à ce que leur enfant soit autorisé à quitter l'hôpital. L'Agence aidera les parents intentionnels à réserver une chambre à l'hôpital afin qu ils aient accès à la nurserie jusqu'à ce que leur enfant soit autorisé à quitter l'hôpital. 1 4
Que se Passe-t-il Après la Naissance? Les Parents Intentionnels restent aux États-Unis jusqu'à ce qu'un passeport américain soit délivré à l enfant. La gestatrice quitte l'hôpital. L'Avocat obtient un certificat de naissance. La Sécurité Sociale délivrera à l enfant un numéro. Les Parents Intentionnels obtiennent un Passeport américain avec le Certificat de Naissance et le Numéro de Sécurité Sociale. L'Agence coordonne les derniers paiements à la gestatrice et aux Médecins. Les Parents quittent les États-Unis avec leur enfant. 1 5
Robert Terenzio est avocat en Floride. Il travaille exclusivement dans le domaine de la reproduction assistée. * Souad Dreyfus est la Propriétaire/Fondatrice de Open Arms Consultants, Inc., la plus grande agence indépendante de Floride en Gestation Pour Autrui et en matière de dons d'ovocytes. Elle est présente ici sur l un des stands du colloque. 1 6
Don d ovocytes aux USA Le don d ovocytes est pratiqué dans les 50 Etats des USA Le don peut être direct (non anonyme) ou anonyme. Les donneuses peuvent être présentées par des cliniques spécialisées dans l AMP ou par une Agence. Les agences ont beaucoup de donneuses, avec un grand choix et des listes d attente courtes (ce qui n est pas le cas des cliniques de FIV) Toutes les donneuses doivent passer des tests médicaux (qui incluent un dépistage de l usage de l alcool ou de drogues et des tests génétique) et psychologiques
Don d ovocytes aux USA Les Parents intentionnels ont le droit, par les Agences : de consulter les bases de données de donneuses avec des caractéristiques spécifiques, (comme la couleur des cheveux ou des yeux) de consulter le dossier médical et de connaître le niveau d éducation de la donneuse
Don d ovocytes aux USA Les agences coordonnent la donneuse avec la clinique de FIV de façon à planifier la ponction des ovocytes au moment idoine Les dons d ovocytes sont are consignés dans un contrat afin de s assurer que le don est définitif Un avocat expérimenté dans la reproduction assistée va rédiger un contrat de don de façon à ce que la possession légale et la conservation des ovocytes soit transférés en totalité et de façon permanente aux parents receveurs Il n y a pas de référence au don dans le certificat de naissance ou dans les fichiers d état civil