Commentaires sur le document intitulé, La vision et les enjeux du Plan d action 2013 2020 sur les changements climatiques Personne contact : Jocelyn B. Allard Directeur exécutif Affaires gouvernementales 1717, rue du Havre Montréal (Québec) H2K 2X3 (514) 598-3785 jballard@gazmetro.com Lundi, le 27 février 2012
Introduction Le prochain Plan d action sur les changements climatiques, qui couvrira la période 2013-2020 (PACC 2013-2020), visera à réduire les émissions de GES du Québec afin d atteindre la cible que le Québec s est fixé à l horizon 2020, soit une réduction de 20 % des émissions québécoises de GES sous les niveaux de 1990. C est dans ce contexte que Gaz Métro a été consultée l automne dernier par le comité sectoriel sur l énergie, dirigé par le MRNF. Dans la foulée de ces échanges, nous avons soumis plusieurs suggestions de mesures à intégrer au nouveau PACC actuellement en élaboration. C est donc avec beaucoup d intérêt que Gaz Métro a pris connaissance du document portant sur la vision et les enjeux du prochain Plan d action, présentement soumis pour consultation publique. Gaz Métro juge important d intervenir afin de rectifier certaines informations et de contribuer au développement de mesures qui permettront de réduire significativement les émissions de GES du Québec, puisque le gaz naturel doit assurément faire partie de la solution. Valeur environnementale Rappelons que d un point de vue environnemental, le gaz naturel se présente comme le combustible fossile le plus propre de tous, tant sur le plan des contaminants atmosphériques causant le smog et les pluies acides (SOX, NOX, poussières) que sur le plan des émissions de GES. Par rapport au mazout lourd, le gaz naturel permet de réduire de quatre fois les émissions d oxyde d azote, de 40 fois les émissions de particules fines et de 1 800 fois les émissions de dioxyde de soufre. Aussi, le gaz naturel dégage moins de GES par sa combustion que tous les autres combustibles d usage courant, soit 30 % moins que le mazout et 25 % moins que le diesel. Ces caractéristiques font du gaz naturel une solution recherchée partout dans le monde en matière de lutte à la pollution et aux changements climatiques. Nombre de politiques et de stratégies environnementales reconnaissent le gaz naturel comme une solution à exploiter. Pour Gaz Métro, il ne fait aucun doute que le gaz naturel est essentiel au Québec et qu il répond aux orientations gouvernementales en matière énergétique et de réduction de GES. Le gaz naturel joue en effet un rôle stratégique de toute première importance dans la satisfaction des besoins énergétiques du Québec. La stratégie énergétique du Québec, énoncée en mai 2006, avait d ailleurs clairement souligné cette réalité fondamentale. Le gaz naturel tient également une place importante dans l actuel Plan d action sur les changements climatiques 2006-2012. De même, dans le contexte où le Québec vise à réduire de 20 % ses émissions de GES d ici 2020, il sera fort judicieux de pouvoir compter sur le gaz naturel dans le prochain Plan d action 2013-2020 pour atteindre cette ambitieuse cible. 2
1. Présentation de Gaz Métro Gaz Métro n est pas une entreprise de production de gaz naturel. L activité première de l entreprise est la distribution de cette source d énergie indispensable à une économie concurrentielle et respectueuse de l environnement. Gaz Métro compte plus de 1 300 employés. Elle opère en vertu d un droit exclusif attribué par le gouvernement du Québec sur la plus grande partie du territoire québécois. L entreprise distribue environ 97 % du gaz naturel consommé au Québec, desservant ainsi plus de 182 000 clients résidentiels, commerciaux, institutionnels et industriels. Pour ce faire, Gaz Métro exploite un réseau gazier souterrain des plus modernes qui s étend sur environ 10 000 kilomètres. Gaz Métro se voue à la satisfaction de ses clients. Elle cherche notamment à offrir des approvisionnements gaziers compétitifs pour le bénéfice des consommateurs industriels, institutionnels, commerciaux et résidentiels qui ont mieux à faire avec leur argent que de payer des factures énergétiques. Efficacité énergétique Depuis plus de dix ans, Gaz Métro stimule activement l efficacité énergétique chez ses clients afin de les aider à consommer moins et à consommer mieux l énergie nécessaire à leurs besoins. L aide financière apportée par Gaz Métro à sa clientèle repose sur plusieurs initiatives importantes; parmi celles-ci, le Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) en est le principal exemple. En mettant en place son PGEÉ dès 2000, Gaz Métro a fait figure de précurseur au Québec. Avec des aides financières qui dépassent les 10 millions de dollars par année, le PGEÉ offre une vingtaine de programmes, ciblés par marché, qui permettent aux clients de Gaz Métro d accroître l efficacité de leur consommation énergétique. Les programmes ont été développés de concert avec la clientèle et des groupes voués à la protection de l environnement. À ce jour, Gaz Métro a contribué à la réalisation de plus de 80 000 projets en efficacité énergétique permettant des économies de 250 millions de mètres cubes de gaz naturel, ce qui représente des réductions de 476 000 tonnes de GES, soit l équivalent en émissions de 136 000 voitures ou encore l équivalent de la consommation moyenne annuelle de 123 000 résidences. 2. Énergies renouvelables et gaz naturel Gaz Métro adhère au principe de «l utilisation de la bonne énergie à la bonne place». Selon nous, les énergies renouvelables, l hydroélectricité et le gaz naturel se doivent de travailler ensemble pour réduire les gaz à effet de serre. Nous constatons d ailleurs que le développement de la production de gaz naturel dans le monde n empêche nullement le développement des énergies vertes. Il constitue même une option complémentaire 3
idéale vers celles-ci dans certains cas (ex. : transport). Gaz Métro est ainsi d avis que l univers de l énergie en est un de complémentarité. C est d ailleurs pourquoi Gaz Métro a investi dans des projets de production d énergie à partir d éoliennes. Le gaz naturel ne sert donc pas à prendre la place des énergies renouvelables sur le marché québécois, mais bien plutôt à remplacer des énergies plus polluantes. Gaz Métro s implique aussi activement dans la biométhanisation. Un des moyens privilégiés pour valoriser le biométhane est sa purification à un niveau équivalent au gaz naturel et son injection dans le réseau gazier. Le biométhane peut donc utiliser l infrastructure existante du gaz naturel et être acheminé à l ensemble des clients gaziers québécois. L injection dans le réseau offre donc aux consommateurs québécois une option de consommer une énergie renouvelable et permet des réductions des GES de 100% par rapport à d autres énergies, comme le mazout et le diesel. Notons que si un pourcent seulement du gaz naturel distribué actuellement par Gaz Métro au Québec était du biométhane, c est près de 110 000 tonnes équivalentes de GES de moins qui seraient émises, tout en valorisant pleinement les matières résiduelles par cette transformation en biométhane. Gaz Métro travaille actuellement avec certaines municipalités à mettre en place de tels projets. Cependant, compte tenu de son cadre réglementaire, elle ne peut, pour le moment, offrir un prix d achat qui couvre l ensemble des coûts de production du biométhane. Un des moyens à privilégier pour favoriser le développement de nouvelles filières d énergies renouvelables est la mise en place de «feed-in-tariff» aussi appelés tarifs de rachat ou tarification incitative. Cela permet de garantir aux producteurs un prix connu et prévisible sur le long terme. En Europe, des juridictions comme l Allemagne et la France ont de tels programmes pour favoriser l injection du biométhane dans les réseaux gaziers. Dans le cas du Québec, la mise en place de tarifs de rachat pour le biométhane à des fins d injection dans le réseau gazier permettrait au distributeur de garantir aux producteurs un prix stable et prévisible pour leur énergie et ainsi de favoriser l option d injection réseau. Cela contribuerait à développer la production de biométhane au Québec. Le prochain PACC devrait donc mettre en place des conditions propices à l injection de biométhane dans le réseau de Gaz Métro. Aussi, les établissements institutionnels devraient être incités par le gouvernement à s approvisionner en tout ou en partie en biométhane. Cela aiderait au développement des projets de biométhanisation et contribuerait au rayonnement du programme, tout en permettant la réduction des émissions de GES. 4
La valorisation du biométhane dans le secteur institutionnel permettrait également aux établissements d avoir accès à une énergie renouvelable à prix compétitif tout en contribuant à l atteinte des objectifs gouvernementaux. En effet, même si le coût du biométhane sera plus élevé que celui du gaz naturel «traditionnel», il demeurera plus avantageux que celui des énergies alternatives. 3. Le gaz naturel : une source d énergie alliant des avantages économiques, sociaux et environnementaux Le Québec consomme plus du tiers du mazout lourd utilisé au Canada, ce qui en fait le plus grand consommateur de mazout lourd du pays. La conversion au gaz naturel présente donc un potentiel très important de réduction des GES. De ce fait, la conversion peut très bien devenir une composante déterminante d une stratégie énergétique etenvironnementale québécoise globale. Il existe trois secteurs clés où une substitution accrue par le gaz naturel est possible quand les prix restent bas et concurrentiels : le transport lourd utilisant du diesel, la grande industrie utilisant du mazout lourd pour des fins de procédé et le chauffage de l espace et de l eau. 3.1. Le secteur des transports lourds Au Québec, l électricité et le gaz naturel peuvent travailler ensemble, en complémentarité, pour réduire l importance de l essence et du diesel. Déjà, le Plan d action 2011-2020 sur les véhicules électriques favorise l électrification des véhicules individuels. Cependant, il laisse en plan le secteur du transport lourd de marchandises (camionnage poids lourds, maritime, ferroviaire, hors route), grand générateur de GES. C est justement dans ce secteur que le gaz naturel, tant sous forme comprimée (GNC) que liquéfiée (GNL), peut jouer rapidement un rôle appréciable. Qui plus est, cette réduction significative des émissions de GES s accompagnerait d une amélioration de la compétitivité de nos entreprises puisque les coûts d utilisation du gaz naturel sont moindres que ceux du pétrole. Enfin, la technologie est immédiatement disponible. Ainsi, dans le secteur du camionnage (poids lourds) des économies et des gains environnementaux importants peuvent être réalisés en remplaçant le diesel par le gaz naturel. D ailleurs, de concert avec Transport Robert, Gaz Métro est à déployer la «Route bleue», le premier corridor de transport au gaz naturel liquéfié au Canada, sur les axes routiers de la 20 et de la 401, entre la région de Québec et celle de Toronto. Le gouvernement du Québec pourrait appuyer davantage ce type d initiative en ajustant 5
l aide fiscale actuellement en place afin qu elle s applique aussi aux camions neufs fonctionnant au GNC, qu ils soient achetés ou loués. Dans la même veine, la Société des traversiers du Québec, qui exploite une flotte de 13 navires, annonçait à l automne 2011 que trois nouveaux traversiers seraient propulsés principalement au GNL au lieu du diesel marin, ce qui réduira ses coûts d opération en carburant en sus des réductions de 25% en émissions de GES. La poursuite du renouvellement d une partie de cette flotte au GNL constituerait sans aucun doute un exemple concret qui pourrait engendrer des suites chez d autres opérateurs. De plus, le gaz naturel pourrait être mis à profit dans le transport hors route (secteurs de l agriculture, de la construction, de l exploitation minière, de l équipement industriel mobile, des véhicules municipaux et de l exploitation forestière). Par exemple, le gouvernement du Québec pourrait contribuer à pénétrer le marché des camions de mines en aidant à développer des moteurs à gaz naturel. Le Programme de démonstration des technologies vertes visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Technoclimat) dont l objectif est de favoriser l'émergence et le déploiement d initiatives novatrices comportant un bon potentiel de réduction des émissions de GES au Québec, pourrait jouer un rôle déterminant dans le développement de cette nouvelle technologie. Cela pourrait être l occasion de démontrer le rôle avant-gardiste du gouvernement du Québec dans le développement durable des ressources naturelles, surtout dans le contexte du déploiement du Plan Nord. Enfin, tout comme pour les camions de mines, des moteurs sont à être adaptés pour usage dans les locomotives. Westport, le CN et Gaz Métro ont démarré un projet de collaboration en ce sens. La participation du gouvernement du Québec, possiblement à travers le PACC et les différentes mesures qui en découlent, notamment l'action 20 du Plan d'action 2006-2012, pourrait être déterminante dans le succès à venir de ce projet. En conclusion, l utilisation du gaz naturel dans les secteurs du transport où il n y a aucune autre alternative permettrait de réduire les émissions du Québec de façon significative et c est pourquoi il devrait être pris en considération dans le PACC 2013-2020. Le biométhane offre en outre un potentiel additionnel dans le secteur du transport. Il faut réduire l emprise des produits pétroliers sur notre bilan énergétique et la complémentarité du gaz naturel et de l électricité permettra de l accélérer. En combinant la souplesse de l électricité dans le transport léger, avec l efficacité du gaz naturel dans le transport lourd, le Québec sera en mesure de réaliser des gains tangibles appréciables et immédiats. 6
3.2. Le domaine industriel et l extension du réseau gazier La conversion vers le gaz naturel fait déjà partie de la solution pour les entreprises qui, en plus de réduire leurs émissions, améliorent ainsi leur rentabilité et leur efficience pour affronter la concurrence internationale. À titre d exemple, plusieurs grandes industries situées dans plusieurs régions du Québec optent pour la compétitivité économique et les caractéristiques environnementales du gaz naturel. C est le cas notamment d alumineries, d usines de pâtes et papiers, d aciéries et de plusieurs autres entreprises qui ont de grands besoins en énergie. Le gouvernement devrait bonifier le programme de conversion du mazout en favorisant les extensions importantes du réseau gazier afin de desservir un plus large territoire et ainsi déplacer des carburants qui émettent davantage de GES. Bien que les infrastructures et donc les sommes requises pour rejoindre ces régions éloignées du réseau sont importantes, ce sont ces régions qui présentent les plus importants potentiels de conversion. À titre d exemple, on calcule que l utilisation du gaz naturel en lieu et place du mazout dans la seule région du Saguenay-Lac-St-Jean permet à la clientèle d épargner 200 millions de dollars par année en coûts d énergie et d éviter l émission annuelle de plus de 400 000 tonnes équivalentes de GES. Pour Gaz Métro, le déploiement du Plan Nord devrait permettre un accès au gaz naturel afin de contribuer à la réduction des GES et au développement économique. La Côte-Nord constitue la dernière région isolée du réseau à forte concentration industrielle. À défaut de gaz naturel, de grandes quantités de mazout lourd et de diesel seront requis pour le développement du secteur minier dans le cadre du Plan Nord. C est pourquoi il est primordial que le gaz naturel soit accessible. Il est démontré que le gaz naturel contribue au développement des régions. D ailleurs, la possibilité d offrir aux régions un gaz naturel à prix compétitif constitue un levier financier incontournable qui encourage le développement du secteur de la deuxième et de la troisième transformation, favorise la création d emplois et donc maximise les retombées économiques locales. Le gaz naturel pourrait signifier, pour des régions non encore desservies en gaz naturel, l accès à une ressource non seulement bénéfique au point de vue environnemental, mais également structurante pour ces régions. Au fil des ans, l accès au gaz naturel a encouragé la venue de nouvelles industries et de nouveaux commerces dans plusieurs coins du Québec et ce, au plus grand bénéfice de leur développement économique. 7
3.3. Le chauffage de l espace et de l eau Avant d aborder cet aspect, il importe de rectifier la statistique suivante (à la page 9) : «Toutefois, on note une importante croissance de son utilisation dans le secteur des bâtiments commerciaux qui, aujourd hui, utilise 42 % du gaz naturel consommé au Québec, à égalité avec le secteur industriel.» En effet, les données les plus récentes confirment plutôt que près de 60% du gaz naturel livré par Gaz Métro au Québec l est dans le secteur industriel. Contrairement à ce qui est rapporté dans le document ici commenté, seulement 27% du gaz naturel livré par Gaz Métro l est dans le secteur commercial. Enfin, 4% du gaz livré l est dans le secteur institutionnel et environ 10% dans le secteur résidentiel. Par ailleurs, l utilisation du gaz naturel dans les bâtiments constitue un choix sensé. Les institutions, comme les universités, les hôpitaux, la plupart des écoles et des polyvalentes, comptent sur le gaz naturel pour combler leurs besoins de chauffage de l air et de l eau. Ce faisant, elles prennent une décision financière avisée puisque le gaz naturel est la source d énergie la plus économique pour ces grands utilisateurs publics qui peuvent ainsi utiliser leur budget à un bien meilleur usage que de payer des factures de chauffage élevées. Compte tenu des propriétés environnementales reconnues du gaz naturel, la décision d en faire usage est doublement intéressante pour eux. À titre d illustration, un hôpital de grosseur moyenne (consommant près de 1 000 000 de mètres cubes par année) utilisant le gaz naturel paierait 74% de plus pour ses besoins de chauffage s il devait utiliser l électricité. Autant d argent qui ne serait pas disponible pour les besoins essentiels en matière médicale. Cette logique s applique également aux commerces. En effet, plusieurs grandes entreprises de ce secteur utilisent aussi le gaz naturel pour combler leurs besoins de chauffage compte tenu de ses propriétés environnementales et de sa compétitivité économique. C est le cas des grands édifices commerciaux et de la plupart des magasins de grande surface. En plus d améliorer leur bilan environnemental, ces initiatives aident les clients de Gaz Métro à réduire significativement leur facture énergétique, ce qui leur permet une réallocation de ces économies vers des dépenses courantes essentielles ou des investissements qui optimisent la productivité des entreprises québécoises. À cet égard, si les entreprises du Québec, clientes de Gaz Métro, avaient consommé de l électricité au lieu du gaz naturel pour leurs besoins du chauffage et de procédé, il leur en aurait coûté un demi-milliard de dollars de plus pour la seule année 2010-2011! En somme, bon nombre de commerces, industries, institutions et résidences utilisent encore le mazout léger. Comme c est le cas avec le mazout lourd, le remplacement de ce type d hydrocarbure par du gaz naturel engendre des bénéfices environnementaux 8
importants. À cela, il faut aussi ajouter les importantes économies que procure l utilisation du gaz naturel pour le chauffage de l eau et de l air en comparaison des autres énergies. Dans le contexte de précarité budgétaire que vivent plusieurs institutions publiques, le gaz naturel constitue une piste de solution plus qu intéressante afin de diminuer les coûts énergétiques. Le potentiel de remplacement du mazout léger est donc bien réel au Québec et le gouvernement devrait modifier son programme de conversion au mazout afin de rejoindre d autres marchés comme le résidentiel et le commercial. Conclusion Le gaz naturel constitue un maillon important de la stratégie globale du gouvernement pour la réduction des GES, au même titre que les énergies renouvelables et l électricité. Pour Gaz Métro, il faut «utiliser la bonne énergie à la bonne place». De ce fait, il existe une complémentarité entre l électricité, les énergies renouvelables et le gaz naturel. Toutes ces formes d énergie servent en effet l atteinte de la cible de réduction des GES adoptée par le Québec pour 2020. Grâce au gaz naturel, le Québec retire des bénéfices environnementaux importants, notamment grâce au remplacement, par le gaz naturel, d énergies plus polluantes encore présentes au Québec; il retire aussi des avantages économiques, notamment en raison de la plus grande compétitivité des entreprises, qui voient leur facture énergétique réduite. Par exemple, on a réduit les GES de 270 000 tonnes en 2010 grâce au remplacement, par le gaz naturel, du mazout lourd. En deux ans, on a réduit les GES de plus de 500 000 tonnes en remplaçant le mazout lourd, source d énergie encore très présente au Québec. Il existe au Québec un réel potentiel d utilisation accrue du gaz naturel, immédiatement et à moyen terme. Ceci permettrait d améliorer de façon importante le bilan environnemental québécois tout en favorisant la compétitivité des entreprises et en réduisant significativement les dépenses énergétiques des institutions et des consommateurs du Québec. D autant plus que l utilisation du réseau existant de distribution de gaz naturel constitue la meilleure avenue pour valoriser les matières résiduelles transformées en biométhane, lequel peut être injecté dans le réseau existant. C est pourquoi le PACC 2013-2020 devra également comprendre des mesures favorisant l injection de biométhane dans le réseau existant ainsi que la conversion vers le gaz naturel. À cet égard, trois secteurs clés sont davantage ciblés : industriel, chauffage de l espace et de l eau et transport lourd. Pour le prochain PACC 2013-2020, le gaz naturel fait assurément partie de la solution et il doit impérativement avoir sa place. 9