Grenoble, le 25 février 2016 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités À Mesdames et messieurs Les chefs d établissements Mesdames et messieurs les directeurs de centre de formation Rectorat Division des examens et Concours DEC2 Réf : 2016/481/DEC2/SK Affaire suivie par Samuel Kaim Téléphone 04 76 74 72 49 Télécopie 04 56 52 46 99 Mél : Samuel.kaim @ac-grenoble.fr 7, place Bir-Hakeim CS 81065 38021 Grenoble cedex 1 Objet : Organisation générale et déroulement des épreuves du Brevet professionnel session 2016 Références : - Articles D337-99 à D337-124 du code de l Education relatifs à l organisation des enseignements et des épreuves du brevet professionnel. - Décret du 17 décembre 1933 relatif aux obligations de participer aux jurys des examens et concours et à l article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. La présente circulaire a pour objet d apporter des précisions sur le calendrier et l organisation générale du brevet professionnel. Cette note s adresse aux équipes pédagogiques mais comporte également des éléments d ordre organisationnel qu il vous reviendra d accompagner et d anticiper. Chaque spécialité fait l objet d une déclinaison précisant le calendrier et l organisation de l ensemble des épreuves spécifiques. Organisation de la session 2016 du brevet professionnel : I. Calendrier des opérations II. III. IV. Convocations A. Convocation des enseignants ; B. Convocation des intervenants professionnels ; C. Convocation des candidats relevant d un établissement ou d un centre de formation ; Epreuves écrites, orales, pratiques et professionnelles A. Documents candidats B. Liste d émargement des intervenants C. Déroulement des épreuves ; D. Consignes de fin d épreuves ; Jury de délibération et affichage des résultats
I. Calendrier des opérations : (dates communes à toutes les spécialités) 2/5 Epreuves Dates Langue vivante Turc 29, 30, 31 mars Langue vivante Portugais 24, 25 mars Langues vivantes facultatives 19, 20 mai Epreuve d expression française et ouverture sur le monde. 26 mai Langue vivante Arabe 5, 6 Avril Date limite de saisie des CCF Le 16 juin Corrections de l expression française et ouverture sur le monde 21 juin Corrections de Mathématiques 24 juin Corrections des sciences appliquées 21 juin Correction de l environnement juridique et social 23 juin Correction de la gestion d entreprise toutes spécialités sauf coiffure et esthétique 23 juin Un calendrier spécifique est disponible dans l annexe de chaque spécialité. II. Convocations Vous trouverez ci-dessous l ensemble des instructions relatives aux convocations des enseignants, des intervenants professionnels et des candidats. A- Enseignants et formateurs - Leurs convocations sont établies par le recteur à partir de l application IMAGIN. Il leur appartient de compléter leur état de frais en ligne, à l adresse suivante : www.ac.grenoble.fr - Toute absence d enseignant ou toute demande d échange d intervenant devra faire l objet d une transmission sous couvert du chef d établissement au gestionnaire de la spécialité. - Les enseignants placés en réserve doivent se tenir à la disposition des services des examens, dans leur propre établissement, ou en cas d impossibilité dûment justifiée, doivent être joignables à leur domicile durant les 2 premières heures de chaque épreuve figurant sur leur convocation. Sans respect de ces instructions, ceux-ci seront considérés comme défaillants. B- Intervenants professionnels C- Candidats relevant des centres de formation ou d un établissement - La participation aux charges d examens et concours fait partie intégrante des missions d enseignement. Les absences injustifiées seront passibles d un retrait sur le traitement d autant de 30èmes que de jours d absence pour service non fait. - Pour toutes les spécialités le principe est le suivant : Les chefs des centres établissent les invitations des membres de la profession. Ils arrêtent la liste et la transmettent au service des BP de la DEC, par mèl à l adresse suivante : Ce.decbp@ac-grenoble.fr Les gestionnaires de chaque examen vous adressent en retour les convocations à remettre le jour des épreuves accompagnées d une fiche de prise en charge avec la liste des pièces à fournir. Les intervenants complètent leurs états de frais à partir de l application IMAGIN. - Les convocations pour chacune des épreuves sont établies par les services de la division des examens ; - Les convocations sont envoyées à chaque candidat à l adresse déclarée lors de l inscription ; IMPORTANT - Je vous demande d informer les candidats en situation de handicap sur le fait qu ils doivent se munir, lors des épreuves de la décision d aménagement, afin de pallier le cas échéant la mauvaise information d un interrogateur.
III. Epreuves écrites, orales, pratiques et professionnelles : Les services de la DEC adressent aux chefs de centre les documents relatifs au passage des candidats et à la participation des intervenants suivants : 3/5 A- Documents candidats : La liste des candidats affectés ; Les coordonnées des candidats libres rattachés à leur centre ; Les notifications d aménagement de candidats Procès-verbaux ; Etiquettes de table B- Liste d émargement des intervenants : La liste d émargement de tous les intervenants établie par épreuve et transmis par le service de la DEC (Cette liste doit être retournée dès la fin de chaque épreuve) ; Les bons de repas des intervenants sont établis par les services de la DEC du rectorat ; il appartient au chef de centre d en faire la demande au moins quinze jours avant la tenue des épreuves C- Déroulement des épreuves : En premier lieu, vous trouverez ci-dessous les textes de référence qu il conviendra de rappeler aux candidats : L arrêté ministériel du 19 mai 1950 relatif aux fraudes aux examens et concours de l enseignement technique ; Note de service n 99-186 du 16 novembre 1999 relat ive à l utilisation des calculatrices électroniques (applicable jusqu en 2018) ; La circulaire ayant trait aux consignes de surveillance d épreuve et du traitement des suspicions de fraudes envoyée courant mars 2016 ; La circulaire portant sur la préparation, l entrée et la sortie des salles d examen qui sera diffusée courant mai 2016. Avant les épreuves Envoi des sujets et papeterie À la réception des sujets et des feuilles de composition, les chefs de centre doivent vérifier avec le plus grand soin, dès la livraison, les éléments suivants : Le nombre de paquets contenus dans les cartons au regard des besoins réels du centre ; Une fois cette opération effectuée, il revient au chef de centre d adresser en retour, l accusé réception prévu à cet effet au bureau des sujets du rectorat de Grenoble Pendant les épreuves Epreuves écrites composition Surveillance Papeterie Les candidats composent obligatoirement sur les copies «modèle national». En cas d absence d un candidat, une copie Education nationale blanche sur laquelle sera portée la mention «absent» préparée par le surveillant de salle, portant le numéro de l étiquette de table de l absent, son nom et la désignation de l épreuve. Epreuves écrites : Cette opération est placée sous la responsabilité des chefs de centre d examen, qui désigneront le personnel surveillant affecté à cette mission. Epreuves pratiques : Le responsable des épreuves ainsi que l enseignant coordonnateur procèderont à la composition des différentes commissions d interrogations et veilleront au bon déroulement des épreuves. Calculatrices Les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables sont autorisées dans la mesure où le sujet le mentionne expressément. Les candidats ne doivent pas utiliser dans la rédaction de leur copie, d encre rouge ou des surligneurs, ceux-ci étant réservés aux correcteurs.
D- Consignes de fin d épreuves : 4/5 J attire tout particulièrement votre attention sur la nécessaire rigueur devant entourer ces opérations et notamment celle de la saisie des notes. En effet, compte tenu du nombre d erreur pouvant se produire au cours de cette opération et de leur importance sur les résultats des candidats, je vous demande de faire réaliser cette opération par au moins deux personnes dont le coordonnateur d épreuve dans l établissement ou à défaut un enseignant de la spécialité. Ramassage des copies et retour des bordereaux de notation d épreuves pratiques et orales : Une attention particulière est demandée sur les points suivants : - La remise des annexes : celles-ci doivent être insérées et agrafées avec la copie de telle manière que l annexe ne puisse pas être massicotée et donc amputée d une partie des réponses des candidats au cours de la phase d anonymat ; - La remise de la copie au moment où le candidat émarge. Retour des copies, des bordereaux d épreuves et de notation - La saisie des notes d épreuves pratiques, orales et celles du CCF doivent être faites au moyen de l application LOTANET. - La saisie des notes des épreuves écrites est réalisée par le service de la DEC à l issue des corrections ; - Tous les bordereaux de notation doivent être retournés dès la fin des épreuves lors de l envoi des fiches d émargement ; - L envoi des documents (copies non anonymées, listes d émargement, bordereaux de notation) doit être réalisé par Chronopost, si les centres ne peuvent les faire apporter à la division des examens bureau 205 dès la fin des épreuves. - Les fiches d évaluation des épreuves orales et pratiques doivent être archivées au moins un an dans le centre de manière à pouvoir les rendre disponibles en cas de recours de candidat et ce, dès la fin des épreuves. IV. Jury de délibération et affichage des résultats : Les dates et les lieux de délibération sont précisés dans les annexes de chaque spécialité. Le calendrier de la publication des résultats sera affiché sur le site Internet du rectorat de Grenoble www.ac-grenoble.fr A - Jury : Présidence Membres enseignants et professionnels Examens des situations des candidats - Elle est assurée par un inspecteur d académie en charge de la spécialité. - Seules les personnes figurant sur l arrêté de composition du jury peuvent siéger et participer aux délibérations ; - Les personnes sont convoquées par le service des examens, elles ne sont pas rémunérées mais elles sont défrayées ; - Livrets de formation : - Le jury examine les situations individuelles seulement au moyen des informations transmises par les centres et les candidats. Il appartient aux chefs de centre de formation de vérifier avant l envoi, que les équipes pédagogiques ont bien rempli les rubriques dont notamment la partie concernant la formation professionnelle. Examens des situations des candidats (suite) En l absence du livret, ou si celui-ci est incomplet, le jury se réserve le droit de rendre sa décision uniquement en fonction des notes obtenues à l examen par le candidat
B - Affichage des résultats : Les résultats seront affichés à l issue des délibérations selon un calendrier qui sera affiché sur le site Internet du rectorat de l académie de Grenoble www.ac-grenoble.fr au moyen de l application PUBLINET. C - Envois des documents 5/5 Les relevés de notes seront envoyés directement aux candidats par le rectorat de Grenoble. Ils serviront d attestation de réussite pour les candidats admis ; Il est donc de la plus haute importance, dans l intérêt des candidats de transmettre tout changement de situation (adresse, changement d état civil, etc ) à la gestionnaire en charge de la spécialité. Les diplômes des candidats scolarisés seront envoyés aux établissements de formation au cours de la semaine qui suit le jury de délibération, à charge pour eux de les remettre aux intéressé(e)s. Je vous serais obligée de me tenir informée des difficultés que pourrait entraîner l application des présentes dispositions. Pour le recteur et par délégation Le chef de la division des examens et concours Fabienne Coquet