notice d utilisation Business Internet Voix

notice d utilisation 1 définition générale du service Dans le cadre de la présente notice de description du Service, les termes comportant des majuscules et non définis ci-après auront la même signification que celle donnée dans les autres documents contractuels composant le Contrat. Le Service s adresse aux entreprises disposant sur leur site d un commutateur téléphonique (PBX) sous réserve de conformité aux Spécifications Techniques d Accès au Service (STAS). Le Service permet au Client de disposer : - d une connectivité à Internet, - de services afférents à la connectivité Internet, - d une connectivité voix et de services afférents à la voix, - d un service d accueil après vente. Le Prestataire propose une gamme de cinq forfaits de services en fonction des besoins de communications du Client. La référence commerciale propre à chaque forfait de services de la gamme est abrégée au moyen des trois lettres BIV suivies de 3 ou 4 chiffres. BIV 400 BIV 600 BIV 900 BIV 1300 BIV 2000 Le service est souscrit par Site Client. Ainsi, dans le cas où le Client souhaiterait souscrire le service Business Internet Voix sur deux ou plusieurs Sites Client, il devra souscrire à autant de forfaits de services BIV que de Sites Client sur lesquels il souhaite en avoir usage. Le Service comprend trois composantes de services : Une prise multiservice La prise multiservice permet au client d accéder au Service et de connecter son réseau voix et son réseau local informatique. La prise multiservices comprend l Equipement d Accès au Service (ci-après dénommé «EAS»), le maintien des numéros géographiques, la fourniture d une adresse IP fixe, un niveau de débit d accès et la mise à disposition d un CSC. Un forfait de services Le forfait de services inclut la connectivité voix et Internet, un forfait de communications vers les n géographiques en France métropolitaine et vers les n de type 087B et 097B (à l exception des numéros de type 087B et 097B de Tiscali, Télé 2 et Télémédia Networks) ainsi que différents services voix et Internet présentés dans ce document. Des services optionnels Le Client peut choisir de une à n options parmi les services optionnels présents dans ce document. Les deux composantes «prise multiservice» et «forfait de services» sont indispensables et indissociables pour accéder au Service et constituent les deux composantes de base du Service. Le forfait de services choisi par le Client détermine les caractéristiques des services Internet et voix qui lui seront fournis. Page 1/18 Service Société Anonyme au capital de 10 412 239 188 RCS Paris B 380129866

Le Service n est disponible que dans les zones d éligibilité xdsl. La période minimale de commande du Service (hors services optionnels) est définie pour 1 an. Page 2/18 Service Société Anonyme au capital de 10 412 239 188 RCS Paris B 380129866

2 description de la prise multiservice Les équipements et services compris dans la prise multiservice sont les suivants : 2.1 Equipement d Accès au Service (EAS) L EAS est fourni et maintenu par le Prestataire. C est un équipement mis à disposition sur le site du Client dans le cadre du Service. Le LAN client et le PBX client sont raccordés à l EAS selon les conditions décrites dans les STAS. 2.2 Maintien des numéros géographiques Le maintien des numéros géographiques (ou SDA) permet au Client de conserver ses SDA existants et de disposer de SDA pour son site même lorsque ce site n est plus raccordé au réseau téléphonique commuté. Les numéros SDA sont alors rattachés au Service. Si le Client rattache l ensemble de ses numéros géographiques au Service, le Prestataire reprend au titre du Service le Numéro D Installation (NDI) existant. Dans le cas où le Client ne souhaite pas faire porter tout ou partie de ses numéros géographiques par le Service, un numéro d installation lui sera attribué afin de rendre possible l acheminement du trafic sortant (ce numéro sera dénommé «NDI»). 2.3 L allocation et la gestion d une adresse IP fixe officielle Le Prestataire est enregistré auprès du RIPE NCC, organisme officiel qui gère les adresses IP officielles pour tous les réseaux Internet en Europe. Il affecte au Client une adresse IP fixe en standard. Cette configuration standard consiste à procéder à une translation d adresse au niveau du routeur afin de n utiliser qu une seule adresse IP officielle pour toutes les stations connectées. Dans le module Firewall, l adresse IP du routeur du Client n est pas visible d Internet. 2.4 Un Support et un niveau de débits d accès. Plusieurs niveaux de débits d accès sont proposés au choix du Client dans le cadre de la prise multiservice. Les débits d accès disponibles dépendent du forfait de services souscrit. Le support mis en œuvre permettant au Client d accéder au Service est de type xdsl.. Le Service n est disponible en France métropolitaine sur supports xdsl que si le Site du Client est techniquement éligible à ces supports. En cas d inéligibilité constatée sur site par le Prestataire, ce dernier se réserve le droit de résilier le Service, et ce sans qu aucune pénalité ou indemnité ne soit due par l une des parties à l autre partie au titre de cette résiliation. a/ Les Supports d accès débits symétriques Les supports pour débits symétriques sont adaptés aux applications qui génèrent des pics de trafic et des flux symétriques, avec un trafic descendant (du réseau du Prestataire vers le site du Client) de même valeur que le trafic remontant (du site du Client vers le réseau du Prestataire). Le débit de l accès est garanti par le Prestataire 95% du temps sur une période de 24 heures ; le débit minimum garanti pendant les 5% du temps restant est décrit dans le tableau ci-dessous. Les débits d accès SDSL proposés par le Prestataire sont les suivants : Nom du forfaits de services BUSINESS INTERNET VOIX 600, 900, 1300 et 2000 BUSINESS INTERNET VOIX 600, 900, 1300 et 2000 BUSINESS INTERNET VOIX 600, 900, 1300 et 2000 Prise multiservice SDSL 2M SDSL 4M * SDSL 8M * Trafic réseau Internet illimité Liaison d accès incluse Débit voie descendante Débit voie montante Débit garanti 95% du temps 2 M (ATM) au minimum 320K (IP) sur les 5% du temps non couverts par l engagement 4 M (ATM) au minimum 1M (IP) sur les 5% du temps non couverts par l engagement 8 M (ATM) au minimum 1M (IP) sur les 5% du temps non couverts par l engagement K : Kbit/s, M : Mbit/s (*) SDSL 4M et 8M disponibles commercialement en janvier 2007 Page 3/18

b/ Les supports d accès débits asymétriques (ADSL) Le support ADSL est adapté aux applications qui génèrent des pics de trafic et des flux asymétriques, avec un trafic descendant (du réseau du Prestataire vers le site du Client) plus important que le trafic remontant (du site du Client vers le réseau du Prestataire). Pour accéder au Service, le Client doit souscrire auprès de préalablement à la conclusion du Contrat, un accès RTC analogique dédié au Service. Cet accès ne doit pas être placé derrière un PABX. Les conditions de responsabilité liées à cet accès sont définis dans les conditions contractuelles propres audit accès. Le débit d accès ADSL proposé par le Prestataire est le suivant : Nom du forfait de services BUSINESS INTERNET VOIX 400 Prise multiservice Trafic réseau Internet Liaison d accès ADSL Illimité Incluse Débit voie descendante Débit voie montante Débit crête ATM 2M* Débit garanti IP Aucun Débit crête ATM 256K* Débit garanti IP Aucun * K : Kbit/s, M : Mbit/s 2.5 Mise à disposition d un Centre Support Client (CSC) Dans le cadre du Service, le Client dispose d un Centre Support Client associé aux services définis au chapitre «Prestations service client». Page 4/18

3 DESCRIPTION DU FORFAIT DE SERVICES Chaque forfait de services comprend tout ou partie des services définis ci-dessous tels que précisés dans le bon de commande. 3.1 Connectivité voix Ce service comprend l activation de canaux voix (un canal correspond à une communication simultanée) dont le nombre est fonction du forfait de services souscrit. Le Client peut établir des communications en France métropolitaine, vers les Départements d Outre Mer et les Territoires d Outre Mer (DOM/TOM) et vers l international. Les conditions de facturation de chaque type de trafic sont décrites dans le catalogue des prix du Prestataire. 3.2 Forfait illimité France Pour les forfaits de services précisés dans le tableau ci-dessous, la souscription du Service permet d obtenir un forfait illimité en heures de communications locales et nationales (voisinage et grande distance) vers les n géographiques en France métropolitaine et vers les n de type 087B et 097B (à l exception des numéros de type 087B et 097B de Tiscali, Télé 2 et Télémédia Networks), à utiliser depuis l un des canaux voix (communications simultanées) inclus dans le Service ou encore depuis un canal supplémentaire (extension voix) souscrit en option. FORFAIT DE SERVICES NOMBRE DE COMMUNICATIONS SIMULTANÉES POSSIBLES NOMBRE MAXIMUM D EXTENSIONS VOIX COMMUNICATIONS FORFAITAIRES BIV 400 BIV 600 BIV 900 4 6 9 1 2 3 ILLIMITEES 3.3 Forfait heures bonus Pour les forfaits de services précisés dans le tableau ci-dessous, la souscription du Service permet d obtenir un nombre d heures bonus c'est-à-dire un forfait mensuel d heures de communications locales et nationales (voisinage et grande distance) vers les n géographiques en France métropolitaine et vers les n de type 087B et 097B (à l exception des numéros de type 087B et 097B de Tiscali, Télé 2 et Télémédia Networks), à utiliser depuis l un des canaux voix (communications simultanées) inclus dans le Service ou encore depuis un canal supplémentaire (extension voix) souscrit en option. FORFAIT DE SERVICES BIV 1300 BIV 2000 COMMUNICATIONS FORFAITAIRES INCLUSES 13H 20H NOMBRE DE COMMUNICATIONS SIMULTANÉES POSSIBLES NOMBRE MAXIMUM D EXTENSIONS VOIX 13 20 6 4 NOMBRE D HEURES FORFAITAIRES SUPPLEMENTAIRES PAR EXTENSION VOIX 1H 1H La durée du forfait de services non utilisée sur une période de facturation ne peut être reportée sur la période suivante ni être remboursée. Les communications au-delà du nombre d heures de communications forfaitaires incluses dans le forfait de services mensuel seront facturées selon la tarification à l usage en vigueur dans le catalogue des prix du Prestataire. Page 5/18

3.4 Inscription dans la base de données de l annuaire des abonnés au téléphone fixe de Lors de la souscription du Service, le Client peut demander à être inscrit dans la base de données des abonnés au téléphone fixe du Prestataire. Cette base, sous réserve des droits exprimés par l'abonné en matière de protection de ses coordonnées (notamment Liste Rouge, Liste Chamois, Liste Orange) est mise à disposition des fournisseurs de renseignements téléphoniques et des éditeurs d'annuaires professionnels en faisant la demande, et ce à des fins de parution. Les coordonnées du Client sont inscrites dans la localité d installation de son accès sous la catégorie professionnelle la mieux adaptée à son activité. L'inscription en catégorie professionnelle est subordonnée à la production par le Client de justificatifs portant, notamment, sur la dénomination, l activité professionnelle et l adresse. Le Client peut demander que l'inscription de ses coordonnées soit remplacée par celles du ou des utilisateurs du Service, sous réserve de la production par ceux-ci des justificatifs mentionnés. Le Client ou les utilisateurs garantissent le Prestataire de l exactitude de toutes les informations fournies en vue de leur inscription dans la base de données annuaire et restent seuls responsables de ces informations. 3.5 Présentation du numéro Ce service permet l affichage du numéro de téléphone de l appelant sur le poste téléphonique du Client dès la sonnerie avant même le décrochage. Ce service est disponible pour les appels à l arrivée ainsi que pour les appels sortants avec présentation du numéro de poste du Client si ce numéro est inclus dans le Service. 3.6 La connectivité Internet illimitée L accès au Service permet au Client de bénéficier d Internet et de ses usages. 3.7 La fourniture de boîtes aux lettres anti-virus et anti-spam Le Prestataire met à la disposition des utilisateurs du Client des comptes de messagerie anti-virus et anti-spam dont le nombre est fonction du forfait de services choisi pour le site concerné. Le nombre de boîtes aux lettres délivrées par forfait de services est décrit dans le tableau ci-dessous : Forfait de services BIV 400 BIV 600 BIV 900 BIV 1300 BIV 2000 Nombre de boîtes aux lettres incluses 5 10 20 30 50 L Administrateur du Client configurera lui-même en ligne, sur l espace Business Internet, ses comptes de messagerie pour mettre en place des boîtes aux lettres (personnalisées au nom des utilisateurs) ou bien des listes de diffusion de mail (10 destinataires maximum par liste). Les messages sont stockés à hauteur de 200 Mo par boîte aux lettres, pièces jointes incluses, sur un serveur du Prestataire. Les pièces jointes sont de 20 Mo maximum chacune. La durée maximum de conservation des messages dans la boîte aux lettres est limitée à 60 jours. Les boîtes aux lettres sont accessibles à la demande par connexion POP3 ou webmail. Les boîtes aux lettres sont accessibles depuis un poste fixe (utilisateur situé sur le site du Client), un accès nomade (utilisateur itinérant) ou un terminal GPRS via Internet. 3.7.1 L anti-spam de messagerie Sur la plate-forme du Prestataire, les serveurs de messagerie du Prestataire sont dotés de logiciels anti-spam, contrôlés et mis à jour régulièrement. Ces logiciels analysent les messages reçus par le Client et identifient les messages non désirés par le Client du fait notamment de l adresse de l expéditeur ou de la forme du message. Lorsqu un spam est détecté, la mention «[SPAM]» est ajoutée à l objet du message. Le Prestataire met en œuvre tous les moyens techniques d intervention et d assistance en vue d assurer un fonctionnement régulier de l anti-spam. Le Prestataire reste tenu à une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d une non détection d un spam ou du marquage à tort de l objet d un message. L anti-spam peut être activé soit sur les comptes de messagerie hébergés par le Prestataire, soit sur les comptes de messagerie hébergés sur le serveur de messagerie du Client en ayant souscrit à l option «Relais SMTP» auprès du Prestataire. Page 6/18

3.7.2 L anti-virus de boîtes aux lettres Sur la plate-forme du Prestataire, les serveurs de messagerie du Prestataire sont dotés de logiciels anti-virus, contrôlés et mis à jour plusieurs fois par jour. Ces logiciels recherchent, dans les messages (non cryptés et/ou non protégés par mot de passe) échangés au sein de la messagerie, la présence ou non de virus connus et répertoriés. Lorsqu un virus est détecté, le message est décontaminé et une alerte est conjointement envoyée à l expéditeur et aux destinataires. Le traitement de décontamination consiste à supprimer la partie du message qui est contaminée. Le Prestataire met en œuvre tous les moyens techniques d intervention et d assistance en vue d assurer un fonctionnement régulier de l anti-virus. Le Prestataire reste tenu à une obligation de moyen et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d une intrusion, sauf si l intrusion d un virus était due à une configuration de l anti-virus non conforme aux règles de sécurité. 3.8 Espace Projets L Espace Projets, proposé en standard, est un service en ligne sécurisé permettant au Client de stocker, consulter, échanger et partager des documents en interne ou avec des partenaires externes. Ce Service est accessible depuis l espace Business Internet sur l URL : http://clients.fr.oleane.com. Le service Espace Projets est structuré en espace(s) de travail collaboratif dit(s) «espace(s) projets» pouvant accueillir chacun 399 membres. Les conditions d accès et d utilisation ainsi que les règles de fonctionnement de l Espace Projets sont consultables en ligne depuis l Espace Projets (FAQ, formations, ). A chaque création d un nouvel Espace Projets, l Administrateur du Client (ou la personne désignée par lui bénéficiant d une délégation) doit accepter en ligne les dispositions d une notice spécifique dénommé «Notice d Utilisation du Service Espace Projets» en vigueur. Le Prestataire informera préalablement et avec un délai d un mois le Client de toute modification des dispositions de la Notice d Utilisation de l Espace Projets. Ces nouvelles dispositions s appliqueront au Client dès leur communication sur l espace Business Internet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l accord du Client sur les dispositions de la Notice d Utilisation de l Espace Projets. Le Service «Espace Projets 200 Mo», permet de créer 4 espaces projets d une capacité globale de 200 Mo mutualisés sur l ensemble des espaces projets créés. En cas de dépassement de la capacité de stockage contractuelle allouée (200 Mo), le dépassement par Mo supplémentaire est facturé selon le tarif précisé dans le catalogue des prix du Prestataire. La capacité de stockage utilisée pour les espaces projets est consultable par l Administrateur du Client depuis l URL http://projets.oleane.com, après authentification. 3.9 L'allocation et la gestion d un nom de domaine Concernant l'allocation et la gestion de noms de domaine, le Prestataire alloue 1 nom de domaine au Client. Les conditions détaillées d allocation et de gestion de ces noms de domaine figurent dans les documents contractuels («le Contrat de Service noms de Domaine») joints au Contrat et devant être souscrits par le Client. Le nom de domaine (domain name) est l'équivalent alphanumérique de l'adresse IP plus facile à mémoriser que l'adresse numérique (exemple : francetelecom.net). Les noms de domaine demandés par le Client sont enregistrés par le Prestataire auprès des organismes agréés. Le Prestataire assure, dans le cadre du Service, l enregistrement du premier nom de domaine. Des noms de domaine supplémentaires peuvent être commandés auprès des services commerciaux et sont facturés en sus par le Prestataire suivant le tarif en vigueur. Hébergement et gestion des DNS primaire et secondaire Le "DNS" (Domain Name Service) est un équipement informatique qui traduit le nom d une machine en son adresse IP et permet d annoncer les noms de domaine du Client dans Internet. Chaque organisation utilisant un nom de domaine doit pour des raisons de sécurité disposer au minimum de deux DNS installés sur des machines physiquement indépendantes. Le Prestataire héberge sur une de ses plates-formes les serveurs DNS primaire et secondaire pour gérer le(s) nom(s) de domaine déposé(s) par le Client. 3.10 Envoi FAX et Envoi SMS Envoi-FAX & Envoi-SMS sont deux fonctionnalités permettant en standard à chaque utilisateur d une boîte aux lettres hébergée d envoyer des Fax et des SMS à partir de sa messagerie. L activation de ce service est à la charge de l Administrateur. L envoi de SMS à l international n est pas possible. Les conditions de facturation de chaque type de trafic sont décrites dans le catalogue des prix du Prestataire. Page 7/18

4 DESCRIPTION DES PRESTATIONS OPTIONNELLES Le Client pourra souscrire tout ou partie des prestations optionnelles décrites ci-dessous. 4.1 Extension voix Cette prestation optionnelle permet au Client de bénéficier, en supplément du nombre de canaux paramétrés dans le forfait de services souscrit, d un ou plusieurs canaux voix supplémentaires. Le forfait de services applicable à ce(s) canaux voix supplémentaire(s) sera celui souscrit par le Client dans le cadre du Service. Le nombre de canaux voix supplémentaire(s) possible(s) est fonction du forfait de services souscrit par le client. Forfait de services Nombre de communications simultanées supplémentaires BIV 400 1 BIV 600 1 ; 2 BIV 900 1 ; 2 ; 3 BIV 1300 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ;6 BIV 2000 1 ; 2 ; 3 ; 4 4.2 Forfait vers mobiles La souscription de cette prestation optionnelle permet d obtenir en complément du Service un forfait mensuel d heures de communications vers des mobiles du réseau de France métropolitaine et passées via les canaux voix d un même forfait de services. Sont exclues du forfait vers mobiles : les communications vers les mobiles étrangers et les mobiles dans les DOM/TOM. Un forfait vers mobiles avec une durée spécifique est proposé pour chacun des forfaits de services du Service : Forfait de services Nom du forfait Durée du forfait BIV 400 Forfait vers mobiles 400 4h BIV 600 Forfait vers mobiles 600 6h BIV 900 Forfait vers mobiles 900 9h BIV 1300 Forfait vers mobiles 1300 13h BIV 2000 Forfait vers mobiles 2000 20h La durée du forfait vers mobiles non utilisée sur une période de facturation ne peut être reportée sur la période suivante ni être remboursée. 4.3 Facturation détaillée Cette prestation optionnelle permet au client de visualiser la valorisation unitaire de ses communications. La facture détaillée détaille l ensemble des communications téléphoniques émises globalement depuis le Service. Seules les communications émises au-delà du crédit temps sont détaillées. Le Client peut choisir deux modes de restitution des numéros composés : - soit avec affichage de l intégralité des chiffres des numéros appelés, sur demande écrite, - soit avec suppression des quatre derniers chiffres des numéros appelés. 4.4 Analyse Trafic Cette prestation optionnelle permet au Client d'analyser le détail de ses communications téléphoniques et de retraiter les données très simplement via un logiciel d'analyse qui lui sera fourni. Plus précisément, le client peut, via une interface graphique, éditer très simplement des tops (les communications les plus longues, les plus coûteuses [pour les communications hors forfait], etc.), en utilisant des requêtes pré écrites intégrées à la base de données. Les données sont transmises au Client par courrier électronique ou par la fourniture d un CD Rom suivant le volume du détail des communications. Cette prestataion optionnelle est régie par les conditions générales des Services de Gestion et les conditions spécifiques d Analyse Trafic auxquelles le Client adhère en souscrivant à cette option. Page 8/18

4.5 Nombre minimum de communications entrantes garanties Cette prestation optionnelle permet au Client de réserver exclusivement à des communications entrantes un à n canaux voix dont il a l usage dans le cadre du Service. Tout canal voix ainsi spécialisé pour des communications entrantes ne permet plus d établir des communications sortantes vers le réseau. Le nombre de communications entrantes pouvant être garanties est toujours inférieur au nombre maximum de communications simultanées souscrites. 4.6 Comptes de messagerie supplémentaires Cette prestation optionnelle permet au Client de souscrire de 1 à n boîtes aux lettres supplémentaires anti-virus et anti-spam dont les caractéristiques sont similaires à celles des boîtes aux lettres disponibles en standard dans chaque forfait de services. 4.7 Adresse(s) IP fixe(s) supplémentaire(s) Le Client peut souscrire une ou plusieurs adresses IP supplémentaires en option. Les demandes d adresses IP supplémentaires doivent être justifiées auprès du RIPE via le formulaire Ripe04. Le nombre d adresses IP supplémentaires que le Client peut commander varie en fonction du forfait de services souscrit. Le Client assume l entière responsabilité de la demande d adresses tant pour lui que pour ses tiers et de l usage qui en est fait. Le Client s engage à respecter et à faire respecter les dispositions édictées par le RIPE NCC dans l usage qu il fait de ses adresses. Le Prestataire assure le routage de ces adresses de et vers Internet. Le nombre dépend du type de forfait de services souscrit : Forfait de services Option disponible BIV 400 Option 1 : 1 adresse IP supplémentaire Option 2 : 5 adresses IP supplémentaires BIV 600 1 à n adresses IP supplémentaire(s) BIV 900 1 à n adresses IP supplémentaire(s) BIV 1300 1 à n adresses IP supplémentaire(s) BIV 2000 1 à n adresses IP supplémentaire(s) Pour le forfait de services BIV 400, une seule option parmi les deux peut être souscrite. Pour les forfaits de services BIV 600 à BIV 2000, le Client doit fournir une demande motivée du besoin au Prestataire. Cette option est incompatible avec l option Firewall. 4.8 Nom de domaine supplémentaire Cette prestation optionnelle permet au Client de souscrire de 1 à n nom(s) de domaine supplémentaire(s) lorsqu il souhaite disposer d un nom de domaine en plus de celui inclus de base dans le cadre du Service. 4.9 Partage du Nom de domaine Cette prestation optionnelle permet au Client de partager 1 à 5 nom(s) de domaine commun(s) entre plusieurs sites du Client. Le Client peut alors utiliser le (ou les) même(s) nom(s) de domaine souscrit(s) pour les sites concernés. Dans le cas où le Client procéderait à la résiliation du Service sur le site concerné, le Client devra basculer le nom de domaine qu il souhaite encore partager sur un autre de ses sites bénéficiant du Service. Si le nombre de noms de domaines partagés est supérieur au nombre de site sur lesquels le Service est fourni par le Prestataire, le Client devra alors souscrire à un nom de domaine supplémentaire par site sur lequel le Service est fourni par le Prestataire dépassant le nombre de nom de domaine. Le Client peut à tout moment choisir d arrêter le partage du nom de domaine. Dans ce cas, le Client continue de bénéficier uniquement de la fonctionnalité de réception de mail sur les boîtes à lettres hébergées associées à ce nom de domaine. Cependant, le Client peut choisir d associer ces boîtes à lettres à un nouveau nom de domaine pour bénéficier à nouveau de l ensemble des fonctionnalités associées aux boîtes à lettres hébergées. 4.10 L hébergement d un site Web Internet Si le Client souhaite disposer d un espace disque pour son site web Internet, le Prestataire lui propose en option des lots de 50 Mo d espace disque. Le Prestataire propose au Client d héberger sur sa plate-forme un site de type web Internet sous le Nom de Domaine du Client (déjà existant ou à créer par le Prestataire). Pour cela, le Prestataire alloue au Client 50 Mo d espace disque. La publication des pages est réalisée à l aide d un logiciel conforme au protocole FTP. Page 9/18

L espace disque proposé est hébergé sur des serveurs Linux ou Windows. L Administrateur du Client choisit en ligne sur l espace Business Internet le système d exploitation du serveur. Dans le cas d un serveur Linux, le Client pourra héberger des sites dynamiques grâce aux interfaces PHP et relier les pages web à des bases de données MySQL. Dans le cas d un serveur Windows, le Client pourra héberger des sites dynamiques grâces aux interfaces ASP et relier les pages web à des bases de données Access. Le développement et la maintenance du site web sont de l entière responsabilité du Client et le Prestataire n en assure pas le service après-vente. Le Prestataire n assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu et la nature des informations, signes, données, images, graphismes, sons ou tout autre élément qu il héberge sur sa plate-forme. 4.11 L espace de téléchargement FTP Internet Le Prestataire met à la disposition de l Administrateur du Client un espace disque de 50 Mo permettant de déposer et récupérer en protocole FTP des fichiers ou dossiers. Cet espace est accessible à tous les internautes. Le serveur FTP est baptisé ftp. <Votredomaine>. La fourniture du logiciel FTP est à la charge de l Administrateur du Client qui garantit au Prestataire détenir l ensemble des droits de propriété intellectuelle ou autre permettant l usage de ce logiciel dans le cadre du Service fourni. Le contenu de cet espace est de l entière responsabilité du Client. Le Prestataire assure une sauvegarde hebdomadaire de ce contenu. 4.12 Firewall Pour permettre au Client de bénéficier de tous les usages d Internet en toute sécurité pour son système d information, le site du Client bénéficiant de cette prestation optionnelle est relié à Internet via une plate-forme sécurisée utilisée par le Prestataire (accès direct sans rebond ). Le trafic entre le site du Client et Internet transite par des pare-feu (ou «firewalls») mis à disposition par le Prestataire. Cette plate-forme est supervisée et maintenue 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les pare-feu mettent en œuvre les règles de sécurité suivantes qui assurent un écran étanche contre toute intrusion : Les flux des utilisateurs du site du Client vers l Internet sont autorisés pour toutes les applications à l exception de celles qui ne peuvent pas fonctionner dans un environnement avec translation d adresses (par exemple certaines applications multimédias, les applications VPN comme IPSec et les flux ICMP comme ceux utilisé par l application «ping»). Les flux d Internet vers le réseau local du Client (LAN) ne sont pas autorisés, sauf les flux SMTP entre les serveurs SMTP du Prestataire et le serveur SMTP du Client. Cette option est incompatible avec l option adresse IP fixe supplémentaire. 4.13 Relais SMTP Si le Client héberge son propre serveur de messagerie (serveur SMTP), le Prestataire peut assurer un relais des messages entrants, entre Internet et le serveur du Client. Pour pleinement profiter de ce service, le Client devra vérifier que son routeur ou son serveur n autorise les messages entrants que s ils sont en provenance du relais. De plus, en cas d indisponibilité du serveur de messagerie du Client ou du serveur destinataire dans Internet, le relais SMTP stocke les messages entrants (durant quatre jours au plus avec tentative de retransmission toutes les heures) et les transmet de manière transparente sur le serveur du Client ou du destinataire dès que celui-ci est de nouveau disponible. La taille des messages envoyés vers Internet peut atteindre (pièces jointes incluses) un maximum de 20 Mo. Le Prestataire ne peut assurer qu un seul relais de messagerie pour l ensemble des serveurs de messagerie du Client et, pour les forfaits de services BIV400 et BIV600, pour un nombre d adresses de messagerie limité à 30 et pour les forfaits de services BIV900, BIV1300 et BIV2000, pour un nombre d adresses de messagerie limité à 300. Lorsque le Client utilise des boîtes aux lettres hébergées par le Prestataire, et qu il souscrit à l option relais SMTP, ce relais de messagerie SMTP ne peut être activé que sur un nom de domaine différent de celui utilisé sur les boîtes aux lettres hébergées par le Prestataire. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle incapacité du Client à émettre des messages depuis son serveur de messagerie du fait de son "blacklistage" (mention de l'adresse de son serveur sur les listes noires des serveurs anti-spam) suite à l'envoi massif de «pourriels» par le Client ou à l'utilisation par un tiers malveillant de la fonction d'«open-relay» de son serveur de messagerie. Le Client pourra être informé à sa demande par le Prestataire de cette situation. Il appartient alors au Client de tout mettre en oeuvre pour régulariser la configuration de son serveur afin d'interdire cette fonction. 4.14 Espace Projets supplémentaire Le Client peut souscrire une capacité d espace projets supérieure à celle comprise dans chaque forfait de services et qui se substitue alors à celle-ci. Le Client choisit une option parmi les suivantes : Page 10/18

Option 1 : 4 Espaces Projets (500 Mo) Option 2 : 8 Espaces Projets ( 1Go) Option 3 : 20 Espaces Projets (4Go) Option 4 : 20 Espaces Projets (20 Go) Les tarifs sont indiqués dans le catalogue des prix du Prestataire. 4.15 Fax in Mail La prestation optionnelle «Fax in mail» permet au Client de gérer ses fax et ses SMS comme des mèls directement depuis sa messagerie Internet. Ce service fait l objet d une notice spécifique dénommée «Fax in Mail» à laquelle le Client déclare adhérer pleinement en souscrivant à cette option. La prestation optionnelle «Fax in Mail» se substitue aux services Envoi-Fax et Envoi-SMS sur le compte de messagerie concerné. 4.16 Data Backup La prestation optionnelle «Data Backup» est une solution de sauvegarde et de restauration en ligne de fichiers sous Windows. Ce service fait l objet d une notice spécifique dénommée «Data Backup» à laquelle le Client déclare adhérer pleinement en souscrivant à cette option. La période minimale de commande de l option payante Data Backup est de trois mois. Avec BIV 900, 1300 et 2000, un pass Data Backup d une capacité maximale de sauvegarde d un Giga-octet est inclus en standard. Ce pass doit être activé sur l espace Business Internet par l Administrateur du Client avant son utilisation. Il permet de tester en situation réelle la prestation optionnelle «Data Backup», à l exception de la restauration sur CD ou DVD. 4.17 Prestation Intégration Internet sur site La prestation optionnelle «Prestation Intégration Internet sur site» est effectuée par le Prestataire sur le site du Client. Le Prestataire réalise l'installation de la solution selon les modalités suivantes : intégration de l EAS avec le réseau local du Client, paramétrage IP, configuration de la messagerie sur les postes utilisateurs, initiation de l'administrateur du Client à la création de comptes de messagerie et à l'utilisation de l'espace Business Internet. Cette prestation optionnelle fait l objet d une notice spécifique dénommée «de la Prestation Intégration sur site» à laquelle le Client déclare adhérer pleinement en souscrivant à cette option. 4.18 Description du service LAN Le Client peut souscrire en option le service Lan du Prestataire. La souscription au service LAN donne droit à: La mise à disposition et le paramétrage du matériel de commutation (switch), Le test de bon fonctionnement du réseau local constitué Le Client pourra disposer, en option également, des prestations suivantes : La mise à disposition et la configuration sur le réseau local constitué d un serveur d impression (3 au maximum), La mise à disposition et la configuration de borne(s) WiFi (3 au maximum), La mise à disposition et la configuration de carte (s) WiFi PCI (pour ordinateur PC fixe) ou PCMCIA (pour ordinateur PC portable), dans la limite de 20 maximum, La mise à disposition et la configuration de carte(s) Ethernet de type PCI (pour ordinateur PC fixe) ou PCMCIA (pour ordinateur PC portable), dans la limite de 20 maximum, La mise à disposition et la configuration d adaptateur (s) WiFi USB, dans la limite de 20 maximum, Le paramétrage des postes ordinateurs portables équipés WiFi. Le Client pourra également souscrire à la fourniture et pose d un câblage de catégorie 5 e avec prises RJ45 (20 prises maximum). Le Client pourra disposer d une étagère et d un mini répartiteur en standard de 15 à 20 prises et en option pour moins de 15 prises. Page 11/18

5 LES PRESTATIONS SERVICE CLIENT Le Prestataire met à disposition du Client un CSC assurant l administration de service et l assistance des utilisateurs. 5.1 Maintenance du service Le Prestataire assure la supervision des plates-formes applicatives du Service (passerelle d accès à Internet, plateforme de voix sur IP) et l'exploitation et la maintenance courante de tous les équipements (configuration et programmation des équipements, gestion des adresses, des filtres, etc.) Le Prestataire n'assure pas la maintenance de l'équipement terminal d accès à Internet appartenant au Client (PC), du câblage destiné à la desserte interne de celui-ci ainsi que des éventuels modems de déport. En cas de défaillance d'un équipement, le Prestataire prend en charge, sur signalement de l interlocuteur désigné par le Client, la remise en état de marche de l équipement défectueux. En revanche, ce service ne couvre pas les cas d'intervention sur appel de l interlocuteur désigné par le Client dont la cause n'est pas imputable au Prestataire, notamment : installation intérieure incomplète, défaillance des matériels utilisateurs. Dans ce cas, les interventions du Prestataire sur des matériels qu'il n'a pas livrés, des installations qu'il n'a pas réalisées ou sur d'éventuelles fournitures supplémentaires du Prestataire, font l'objet d'une facturation complémentaire. Si, pour maintenir le niveau et la qualité du Service, le Prestataire juge nécessaire d'adapter, de modifier ou de remplacer tout ou partie des équipements d'accès, le Prestataire en informera également le Client, étant entendu que ces changements seront effectués sans modification des documents contractuels relatifs. Le Client s'engage à permettre l'accès au personnel technique du Prestataire dans ses locaux et à y déléguer un membre de son personnel dont la présence sera effective auprès du personnel du Prestataire, et ceci, pendant toute la durée nécessaire à la réparation. Toute intervention rendue nécessaire par une négligence du Client, notamment le non-respect des conditions d'utilisation définies dans la présente Notice fera l'objet d'une facturation spécifique sur devis, comprenant pièces, main d'œuvre et déplacement. 5.2 Accueil client Le Client signale tout incident affectant le fonctionnement du Service au Centre Support Client indiqué dans les conditions particulières, accessible 7j sur 7, 24h sur 24. Le CSC est son interlocuteur unique jusqu au rétablissement du Service. Le Client devra s être assuré au préalable que le défaut ne se situait pas sur ses propres équipements terminaux ou sur la desserte interne. Après télédiagnostic, le Prestataire procède au remplacement du matériel incriminé si nécessaire, à la remise en service du routeur et de l accès au Service. Les incidents sont pris en compte sur signalisation du Client. 5.3 Garantie de Temps de Rétablissement applicative 24 heures Chrono (GTR 24h) Les engagements suivants sont proposés pour l ensemble des forfaits de services BIV : Le Prestataire s engage à réparer tout incident (coupure de service) intervenant sur les Plates-formes d hébergement concernant les prestations applicatives mises à disposition du Client (en standard ou en option), en moins de 24 heures, à l exception des jours fériés et des dimanches, à partir de la prise en compte par le Prestataire de la signalisation du dérangement faite par le Client du lundi au vendredi de 8H00 à 18H00 (heure métropolitaine). La Garantie de Temps de Rétablissement ne s applique pas au Service Espace Projets. Le Service est déclaré accessible même si la Plate-forme d hébergement concernée fonctionne en mode dégradé. La durée effective de l interruption du Service concerné est mesurée par des sondes fournies et maintenues par le Prestataire accédant aux Plates-formes d hébergement depuis un point de référence sur le réseau Internet. Le rapport de mesure fait foi entre les parties et est opposable au Client en cas de contestation. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des incidents ou interruption de service qui ne lui sont pas imputables. Il n est notamment pas responsable en cas de non fonctionnement du réseau Internet ou en cas de non fonctionnement des applications ou des logiciels du Client qui lui permettent d accéder aux prestations applicatives décrites ci-dessus. Page 12/18

Dans la mesure où le dépassement du délai est imputable au seul Prestataire, celui-ci s engage à verser au Client, sur demande de ce dernier, des pénalités définies ci-après : En cas de dépassement du délai de rétablissement d un service applicatif, le montant des pénalités est égal à 2 jours d abonnement au Service et du site concerné, étant précisé que le prix de la journée d abonnement est égal à 1/30 ème du montant de l abonnement mensuel au Service. Le montant total des pénalités applicables au cours d une année au titre du non-respect de la garantie de rétablissement des prestations applicatives ne pourra excéder un montant égal à une fois l abonnement mensuel au Service du site concerné dû au titre du dernier mois de l année durant laquelle a eu lieu le dépassement. Les pénalités sont imputées sur la facture qui suit leur exigibilité. Elles constituent une indemnisation forfaitaire et définitive couvrant le préjudice subi et excluent toute autre demande en dommages et intérêts à ce titre 5.4 Garantie de temps de rétablissement 4 heures Les incidents pris en compte dans le cadre de cette garantie sont exclusivement les interruptions totales de la connectivité voix (passer et recevoir des appels) et/ou de la connectivité Internet (aucune connexion à Internet n est possible à partir du site du Client). Pour les forfaits de services BIV 600, BIV 900, BIV 1300, BIV 2000, le Prestataire s engage à rétablir le Service dans les conditions suivantes : Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) de 4 heures ouvrables (GTR4h S2) pour toute signalisation déposée en heures ouvrables, En option, une GTR4H S1 (24h/24, 7j/7) peut être souscrite sur les forfaits de services précités. Cette option n est pas disponible pour le forfait de services BIV 400. La plage heures ouvrables est définie du lundi au samedi de 8h00 à 18h00, heure métropolitaine. En cas de non respect par le Prestataire de ces garanties de service, le Prestataire est redevable envers le Client de pénalités calculées comme suit : Si le retard est inférieur ou égal à 4 heures : 10% de l abonnement mensuel au Service, hors services optionnels; Si le retard est supérieur à 4 heures : 20% de l abonnement mensuel au Service, hors services optionnels ; Le montant de l abonnement mensuel pris en compte dans le calcul des pénalités et des plafonds est celui facturé au Client au moment du rétablissement non compris le trafic hors forfait. Le montant maximum annuel des pénalités de non-respect de GTR versées au titre d une année civile est plafonné à : - 3 abonnements mensuels pour le Service livré avant le 1er novembre de l année considérée, - 2 abonnements mensuels pour un Service livré en novembre de l année considérée, - 1 abonnement mensuel pour un Service livré en décembre de l année considérée. De convention expresse, ces sommes constituent pour le Client une indemnité forfaitaire couvrant la totalité du préjudice subi et excluent toute réclamation en dommages-intérêts pour ce motif. Les pénalités ne sont pas dues lorsque l'interruption ou le non respect des engagements résultent d'une modification de la prestation demandée par le Client, du fait du Client (notamment mauvais fonctionnement de la desserte interne), de l impossibilité pour le Prestataire d accéder aux locaux techniques du Client, d'un cas de force majeure ou du fait d un tiers. 5.5 Prestation de maintenance du service Lan Prestation fournie En cas de dysfonctionnement constaté par le Client, le Prestataire s engage à rétablir le fonctionnement du réseau local défini dans le cadre du service Lan sur le site et ce dans les conditions précisées ci après : Modalités et définition du niveau de Service de maintenance du service LAN Dans le cas où le Client a souscrit le service LAN et que le problème relève de l infrastructure LAN, le Prestataire réalise tout d abord un diagnostic du dysfonctionnement signalé par le Client et lui fournit par téléphone les explications nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement de la solution. Lorsque la maintenance par téléphone se révèle impossible, le Prestataire s engage à rétablir le fonctionnement de l équipement entretenu, par télémaintenance ou bien intervention sur site dans les conditions définies ci-après : Les incidents pris en compte dans le cadre de cette garantie portent exclusivement sur le service Lan. Page 13/18

Pour les forfaits de services BIV 600, BIV 900, BIV 1300, BIV 2000, le Prestataire s engage à rétablir le service Lan dans les conditions suivantes : Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) de 4 heures ouvrables (GTR4h S2) pour toute signalisation déposée en heures ouvrables, En option, une GTR4H S1 (24h/24, 7j/7) peut être souscrite sur les forfaits de services précités. Cette option n est pas disponible pour le forfait de services BIV 400. La plage heures ouvrables est définie du lundi au samedi de 8h00 à 18h00, heure métropolitaine. En cas de non respect par le Prestataire de ces garanties de service, le Prestataire est redevable envers le Client de pénalités calculées comme suit : Si le retard est inférieur ou égal à 4 heures : 10% de l abonnement mensuel au service La n; Si le retard est supérieur à 4 heures : 20% de l abonnement mensuel au service Lan ; Le montant de l abonnement mensuel pris en compte dans le calcul des pénalités et des plafonds est celui facturé au Client au moment du rétablissement non compris le trafic hors forfait. Le montant maximum annuel des pénalités de non-respect de GTR versées au titre d une année civile est plafonné à : - 3 abonnements mensuels pour le service Lan livré avant le 1er novembre de l année considérée, - 2 abonnements mensuels pour service Lan l livré en novembre de l année considérée, - 1 abonnement mensuel pour service Lan l livré en décembre de l année considérée. De convention expresse, ces sommes constituent pour le Client une indemnité forfaitaire couvrant la totalité du préjudice subi et excluent toute réclamation en dommages-intérêts pour ce motif. Les pénalités ne sont pas dues lorsque l'interruption ou le non respect des engagements résultent d'une modification de la prestation demandée par le Client, du fait du Client (notamment mauvais fonctionnement de la Desserte interne), de l impossibilité pour le Prestataire d accéder aux locaux techniques du Client, d'un cas de force majeure ou du fait d un tiers. La GTR sur le service LAN n est pas disponible pour le forfait de services BIV 400. Le Client s engage à procéder, avant que le Prestataire n intervienne, à la sauvegarde et à la copie de l ensemble des données des postes de travail. En conséquence, le Client renonce à rechercher la responsabilité du Prestataire pour la disparition des données ou le dysfonctionnement d une application ou d un service. Il fait son affaire personnelle des conséquences que peut avoir l intervention du Prestataire sur les postes de travail, sur l étendue de la garantie ou du service après-vente dont il bénéficie de la part des fabricants/fournisseurs des postes de travail. Limites et exclusions : Le Prestataire est responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires au rétablissement du service Lan décrit dans le bon de commande concerné. La prestation de maintenance exclut l assistance à l utilisation du navigateur Internet ainsi que du logiciel de messagerie électronique le cas échéant. Le Prestataire est libéré de ses obligations de maintenance, notamment dans les cas suivants : en cas d absence, de désactivation ou de non mise à jour de l anti-virus par le Client sur son poste de travail, en cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles, en cas de mauvaise utilisation et notamment en cas d utilisation non conforme aux règles de sécurité aux spécifications techniques ou aux règles d emploi des produits installés, en cas de non conformité de l installation électrique du Client aux normes en vigueur, en cas de détérioration ou dommages causés par des surtensions, en cas de détérioration ou dommages accidentels, en cas d intervention sur le matériel installé telle que définie dans le Contrat En pareil cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée. Le Prestataire établit un devis des réparations ou modifications nécessaires, les pièces et les frais occasionnés par la remise en état étant facturés au Client hors du présent Contrat. 5.6 Administration de Service Le CSC assure la gestion des modifications et le suivi des évolutions du Service. Page 14/18

Le Client pourra administrer à travers un portail appelé espace Business Internet ses services data. Ces outils d administration sont accessibles après authentification de l administrateur désigné du Client par identifiant et mot de passe. L Administrateur du Client réalise les opérations d administration courantes. : Administration des comptes de messagerie : création, modification, suppression, gestion des listes de diffusion, activation des fonctions Envoi-Fax et Envoi-SMS Activation de l anti-spam, Administration de l espace web et FTP, Statistiques fréquentation sites web, Activation de pass Data Backup, Activation de pass Fax in Mail. 5.7 Modification du Service Le Client peut demander, par année contractuelle uniquement, un changement de forfait de services à la baisse ou à la hausse sans changement de prise multiservice, et ce sans paiement des frais de mise en service, ni de frais de modification. Dans le cas où le Client souhaiterait une ou plusieurs autres modifications de forfait de services lors de la même année contractuelle, les frais de modification seront facturés au Client par le Prestataire. Le Client peut demander un changement de prise multiservice : en cas d augmentation du débit, ce changement ne donne pas lieu à la facturation de frais de modification ; en cas de diminution du débit ce changement donne lieu à la facturation de frais de modification. Un changement de forfait de services BIV 600 ou supérieur vers un forfait de services BIV400 impose un changement de prise multiservice et la facturation de frais de modification. En tout état de cause, le Client sera redevable des abonnements mensuels dus au titre du forfait de services souscrit dans les conditions définies dans le Contrat. Toute demande de modification du Client doit faire l'objet d'un bon de commande. Page 15/18

6 CONDITIONS DE MISE EN SERVICE 6.1 Desserte interne Le Prestataire prend en charge le prolongement en domaine privé entre la tête de câble et l'eas dans une limite de 3 mètres. Au-delà de cette limite, le prolongement est de la responsabilité du Client. Ce prolongement peut être confié au Prestataire, dans le cadre d'une prestation de desserte interne. La prestation de desserte interne du Prestataire, est proposée sur devis et correspond à la prolongation en partie privative de la liaison fournie depuis la tête de câble jusqu au local du Client où se trouve l équipement à connecter à l EAS. Elle consiste en la pose et le raccordement d un câble de 35 mètres maximum dans les locaux du Client sous réserve d une hauteur maximale sous plafond de 3 mètres. Elle inclut le matériel (routeur), le déplacement et l intervention proprement dite du technicien, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h00 à 18h00 (heure France Métropolitaine) à l exception des jours fériés. En souscrivant au Service le Client déclare qu il possède un LAN compatible. A défaut, le Prestataire pourra proposer une prestation de mise à niveau sur devis. 6.2 Délai de mise en service Le délai de mise en œuvre des équipements et de l infrastructure réseau sera de l ordre de sept semaines. Ce délai est donné à titre indicatif. Dans la phase précédant la mise en œuvre, le Client remplira avec l aide du Prestataire, le bon de commande et communiquera au Prestataire, les informations requises relatives à sa structure LAN (adresses publiques utilisées, etc.), à sa configuration téléphonique (type de raccordement PABX, nombre de postes, nombre de lignes, consommation ) et aux autres services souscrits (nom de domaines, boîtes aux lettres, etc.). Ces informations seront communiquées via un ou plusieurs fichier(s) de collecte qui sera (seront) remis au client par le chef de projet réalisation qui assurera le pilotage de la production du Service. Si la mise en service est retardée du fait du Client (non mises en œuvre des opérations préalables) par rapport à la date fixée dans le bon de commande, le Client doit prévenir le Prestataire par courrier au moins quinze jours avant la date prévue de mise à disposition. Il est alors convenu d une nouvelle date entre les parties, celle-ci ne pouvant excéder d un mois la date initialement fixée. En cas de non-respect de cette nouvelle date de mise à disposition, l abonnement mensuel est du dans un délai de cinq jours calendaires après la nouvelle date de mise à disposition convenue expressément entre les parties. 6.3 Les opérations préalables à la mise en service Avant l'installation par le Prestataire des équipements, le Client s'engage à effectuer à ses frais les opérations suivantes : aménagement dans chaque site d un local conforme aux conditions d environnement précisées dans les STAS pour y installer l EAS, prolongement en partie privative entre la tête de câble de la liaison et le routeur sur chacun des sites, sauf si ce prolongement inférieur à 35 mètres a été confié au Prestataire, raccordement entre l EAS et le réseau local du Client, raccordement entre l EAS et le PBX client. A cet effet, il appartient au Client de fournir à son Installateur Privé (gestionnaire du PBX) tous les éléments fournis par le Prestataire, et nécessaires au raccordement et au paramétrage du PBX (notamment les STAS). Le Client doit veiller à faire installer et paramétrer sur chaque poste utilisateur de la composante accès Internet un client de navigation et éventuellement un client de messagerie. Parallèlement, le Client s engage à fournir des informations concernant tous les facteurs de risques pour l installation des équipements. Le Prestataire effectue la vérification de la conformité de ces travaux eu égard aux normes et standards professionnels applicables à l ingénierie des réseaux de télécommunication. 6.4 L installation et la maintenance sur site de l accès au Service L EAS est configuré, installé et supervisé par le Prestataire. L installation de l EAS s effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 18h (heure France Métropolitaine). Ne sont pas inclus dans le Service : L interconnexion entre le PBX du Client et l EAS, qui relève de la responsabilité du Client. Le paramétrage des services Internet sur les postes Client. Toutefois, le Client pourra souscrire en option à une prestation de câblage et/ou une prestation de paramétrage des postes. Page 16/18

7 ANNEXES ANNEXE 1 prestations optionnelles PRESTATIONS OPTIONNELLES Réalisation de la desserte interne Réalisation du câblage interne du site du Client (1) Interconnexion entre l EAS et le PBX client Intégration sur site Prolongement de la liaison dans la partie privative entre la tête de câble et le local hébergeant l équipement d accès au service. Sur devis. Réalisation de la pose d un réseau local (LAN) sur le site Client. Sur étude. Réalisation de l interconnexion entre l équipement de téléphonie privée du client et l EAS. Configuration des Postes Clients (PC) pour l accès à Internet Suivant étude sur site (1) Le Prestataire et le Client effectueront une analyse du LAN existant afin de définir les aménagements nécessaires au bon fonctionnement du Service Page 17/18

ANNEXE 2 règles et durée minimale d engagement des options Options @IP supplémentaire 1 seule création possible : Durée minimum d engagement Soit à l initialisation du Contrat Soit via un bon de commande Pas de modification ni de résiliation possible en cours de Contrat. Firewall Incompatible avec : @IP fixe de base l option @IP supplémentaire GTR 4h S1 Relais SMTP Espace Hébergement site Web Espace FTP NDD supplémentaire Espace Projets supplémentaire Extension voix Compte de messagerie supplémentaire Facturation détaillée Analyse Trafic Fax in Mail Data Backup Forfait vers mobiles Partage du NDD Communications entrantes garanties service LAN Période minimale d engagement : 1 an Période minimale d engagement : 1 an 1 seul relais à souscrire par forfait de services Période minimale d engagement : 1 an Page 18/18