EXPRESSION Dominique Gayraud 02 JUIN 2018 Adhèrent, Ex Président et Vice-Président du Comité des Œuvres Sociales Personnel Ville de Saint Quentin et Collectivités Affiliées AG Ordinaire COS Saint Quentin en date du Lundi 28 MAI 2018 J ai reçu par la poste le 18 MAI 2018 les documents (convocation, ordre du jour, bilan d activité financier etc.) du Comité des Œuvres Sociales de Saint Quentin pour l Assemblée Générale Ordinaire du Lundi 28 MAI 2018 date d affranchissement la poste 15 Mai 2018. La législation prévoit que le délai minimum pour convoquer une AG est de 15 jours à la date d envoi postale notamment. Le délai dans le cas de cette AG est de 15 MAI 2018 date d envoi pour 28 MAI 2018 date de réunion à savoir 13 jours de délai. Je réside à AGDE dans l Herault si je voulais me déplacer dans cette période de grève SNCF il est indéniable que j aurais rencontré des difficultés d une part, d autre part je n ai pas eu le temps d analyser les documents reçu afin d envisager d éventuelles questions. En suite dans le déroulé de l Assemblée générale en introduction il est prévu l adoption du Procès-Verbal de L Assemblée Générale précédente il est précisé sur la convocation que les adhérents peuvent en prendre connaissance sur le site internet du COS,le PV de l AG Juin 2017 a été mis sur le site internet après la réunion de l AG 28 mai 2018 avec la mention PV adopté AG 2018 donc comment les adhérents peuvent-ils adopter un Procès-Verbal sans avoir la possibilité de le lire préalablement si ils le désirent?
D après mes informations la réunion AG MAI 2018 a été très vite bouclée car pas de questions avec un nombre restreint d adhérents présents. Il convient de s interroger sur le fonctionnement légale et démocratique de notre association force est de constater que des adhérents dans la même situation que moi ne peuvent pas participer au débat de L Assemblée générale instance souveraine du COS Personnel Ville de Saint Quentin et des Collectivités Affiliées. Une telle situation et de tels agissements sont susceptibles de remettre en cause les décisions administratives et financières adoptées dans ce contexte cela pendant une période de 5 ans. Je tiens à rajouter que la préparation de L AG à l initiative du Président, du bureau qui demande l approbation au Conseil d administration est probablement entachée d irrégularités au niveau des délais de convocation du Commissaire aux Comptes et du Conseil d administration (bilan financier, intervention commissaire aux Comptes, rapport Commissaire aux Comptes etc. ) Depuis le 15 octobre 2013 date de ma démission en tant que Vice-Président faisant fonction de président j ai adressé de nombreux courriers liés à mes responsabilités en tant qu ordonnateur principal du COS de Saint Quentin à MR GRIS PATRICK Président du COS Saint Quentin ils sont restés sans réponses. J ai été mis en cause publiquement par MR GRIS PATRICK Président du COS lors de l Assemblée générale Ordinaire du Mardi 17 juin 2014 pour examen de l exercice 2013 au sujet de
L URSSAF pour la participation chèques cadeaux aux retraités que j ai mis en place en remplacement de la participation mutuelle retraités qui n était plus légale. Il avait évoqué une mauvaise gestion de ma part avec un redressement éventuel URSSAF chiffré à 70 000 euros. Il répond durant l AG 2017 à une question écrite que j ai envoyé l année dernier (2017) en parlant de 8000 euros? Il convient de préciser les modalités que j avais mis en place permettaient aux retraités d utiliser les chèques cadeaux en alimentaire ce qu ils ne peuvent plus faire en théorie avec les chèques cadeaux actuelles mis en place par l équipe dirigeante la taxation URSSAF est motivée par l option alimentaire ou pas!! Les Procès-Verbaux AG et Conseil d administration sont publiés sur le site internet avec beaucoup de retard ce qui ne permet pas aux adhérents d être suffisamment informé pour notamment participer à l assemblée générale. Le Président prétend que les PV doivent être adoptés avant leurs publications ce qui n est pas une obligation légale sachant que sous ma responsabilité les débats du bureau, du conseil d administration, de l Assemblée Générale étaient enregistrés de manière numérique et rédigés de manière manuscrite au mot à mot de l enregistrement numérique qui était conservé jusqu à adoption du PV et publié sur le site internet dans un délai bref tous les administrateurs étaient destinataires du PV par MAIL et par envoi postal. J ajoute qu en tant qu adhérent depuis 2014 j ai adressé de nombreux courriers tous restés sans réponses.
Sous ma responsabilité de Président ou Vice-Président (deux dizaines d années) j ai toujours répondu aux sollicitations des adhérents le comportement de MR GRIS PATRICK Président du COS Saint Quentin est irresponsable, indigne et irrespectueux des personnes! Les agissements antidémocratiques des dirigeants du COS Saint Quentin peuvent avoir des conséquences lourdes sur le devenir de notre Comité!! AGDE LE 02 JUIN 2018 DOMINIQUE GAYRAUD