Le monde des paiements Deuxième partie Par KAREN A. HORCHER, CGA, CFA Le présent article est le deuxième d une série de trois sur le monde des paiements que M me Horcher signe dans le Reper. Cadre général des paiements au Canada Paiements papier Fraude liée aux paiements Système de transfert de paiements de grande valeur Autres considérations relatives aux paiements Paiements électroniques Résumé Annexe Cadre général des paiements au Canada Des changements importants découlant de la fraude, des risques et des coûts transforment la façon dont les paiements sont effectués. Au Canada, cette situation a donné lieu à la mise en place du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) en 1999, qui sera suivie par le lancement prévu du processus de non-circulation des chèques en 2006. Dans le premier article de cette série, il a été question des principaux changements apportés au système de paiements papier et de quelques-unes des raisons qui les expliquent. L accès plus rapide aux fonds et la diminution du risque pour les bénéficiaires des paiements, de même que pour le système financier dans son ensemble, sont des incitatifs importants. Bien que les entreprises et les particuliers utilisent beaucoup les paiements, on pense rarement à la façon dont ceux-ci sont effectués. Le système de paiements du Canada est l un des plus efficients du monde. Des données générales permettant de comprendre comment les paiements sont effectués dans le système actuel pourraient être utiles. Les termes paiement, compensation et règlement n ont pas la même signification. Les définitions suivantes peuvent aider à les distinguer : Le paiement est la méthode utilisée pour transférer des fonds à une autre personne ou organisation, par exemple sous forme de chèque ou de virement électronique. La compensation est l échange quotidien d effets déposés entre les institutions financières membres de l ACP. Le règlement désigne la prise en charge des obligations nettes des adhérents de l ACP entre eux au moyen de leurs dépôts auprès de la Banque du Canada. Les sous-adhérents possèdent des comptes de règlement auprès d un agent de compensation qui est un adhérent. Paiements papier Les paiements papier comprennent les chèques, les mandats et les chèques de banque. Les chèques sont de loin le mode le plus utilisé et constituent une composante clé du système de paiements canadien. Même si le Canada compte l un des taux d adoption de la technologie les plus élevés du monde, l utilisation des chèques y reste très répandue, ce qui n est pas étonnant étant donné que les chèques sont bon marché, polyvalents, faciles à utiliser et habituellement très efficaces. Le système automatisé pour le règlement des obligations entre les adhérents au Canada a été mis en place en 1984. Les adhérents échangent directement avec le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et possèdent des comptes de règlement auprès de
la Banque du Canada. Pour devenir un adhérent, une institution financière doit avoir un volume d effets de paiement correspondant à au moins 0,5 % du volume national total des effets de paiement compensés par l entremise du SACR. Les institutions financières plus petites qui ne répondent pas au critère de volume sont désignées comme des sous-adhérents et utilisent les services d un adhérent. Il existe six centres régionaux de traitement des chèques au Canada : Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax. Les chèques sont livrés et échangés par messageries entre les institutions financières de chacun de ces centres. Par l entremise du SACR, la valeur est transférée aux institutions auxquelles les fonds sont dus. Lorsqu un paiement par chèque est effectué entre un payeur et un bénéficiaire, le transfert de la valeur est fait en définitive au moyen d un débit au compte de règlement de l adhérent. Le transfert est amorcé par un débit effectué par l institution financière à qui les fonds sont dus. Les adhérents sont, en plus de la Banque du Canada, les suivants : Alberta Treasury Branches Banque de Montréal Banque de Nouvelle-Écosse Caisse centrale Desjardins du Québec Banque Canadienne Impériale de Commerce Credit Union Central of Canada 1 Banque HSBC Canada Banque Laurentienne du Canada Banque Nationale du Canada Banque Royale du Canada Banque Toronto-Dominion Grâce au fonctionnement efficace du SACR, le déposant d un chèque au Canada obtient généralement la valeur du jour pour les fonds, ce qui est beaucoup plus rare à l extérieur du Canada. Toutefois, ce crédit est conditionnel et peut être annulé ultérieurement. Fraude liée aux paiements La fraude liée aux paiements, en particulier la fraude par chèque, est en hausse en Amérique du Nord. Le phénomène n est pas propre au Canada, mais notre pays est relativement vulnérable en raison de l utilisation très répandue des chèques et de la possibilité d utiliser une technologie bon marché pour reproduire les chèques. L établissement intentionnel de chèques avec fonds insuffisants est un problème courant et l un des moyens permettant d escroquer les destinataires de chèques. D autres types de fraude par chèque sont aussi source d inquiétude; on en compte trois formes répandues. Un premier type de fraude consiste à modifier le montant du chèque. Par exemple, le fraudeur peut falsifier le montant figurant sur un chèque de remboursement, puis déposer ou encaisser le chèque. Ce type de fraude est plus intéressant pour les chèques d un montant peu élevé, l altération d un chèque légitime se faisant à faible coût. Le chèque peut être détecté si le montant falsifié est découvert pendant le rapprochement ou une opération semblable. 1 En vertu des règlements administratifs de l ACP, une caisse individuelle et/ou les caisses de crédit membres d une caisse de crédit centrale ne peuvent par elles-mêmes être adhérentes de l ACP. Elles participent aux processus de l ACP sous l égide d un adhérent-correspondant de groupe (Caisse centrale Desjardins du Québec ou Credit Union Central of Canada). Ces adhérents-correspondants de groupe ont les mêmes droits qu un adhérent et sont souvent désignés comme tel. Le monde des paiements Deuxième partie 2
Un autre type de fraude consiste à modifier le nom du bénéficiaire (la personne à l ordre de qui le chèque est fait). Par exemple, un chèque peut être volé dans le courrier et le nom qui y apparaît, modifié. Ce type de fraude est plus intéressant pour les chèques d un montant élevé. Étant donné que le numéro de chèque et le montant restent les mêmes, l organisation émettrice peut ne pas avoir connaissance qu elle a fait l objet d une fraude avant que le bénéficiaire légitime appelle pour s informer sur le non-paiement. Dans ces deux cas, la fraude implique la modification d un chèque authentique. L ACP considère que ces chèques ont été altérés et fixe à 90 jours le délai de recours pour refus d acceptation et retour de ces chèques par le système de compensation. D autres types de fraudes impliquent la contrefaçon de chèques, soit à partir d un lot de chèques authentiques volé ou obtenu d une autre manière soit par la reproduction d un modèle de chèque d une entreprise au moyen d un ordinateur et d une imprimante. L ACP considère ces effets comme des effets de contrefaçon et le délai de recours pour refus d acceptation et retour par le système de compensation correspond au jour ouvrable suivant la date de réception. Le rapprochement est une première étape importante pour déterminer si des activités inhabituelles ont été enregistrées dans le compte. Certaines entreprises font le rapprochement de leurs comptes bancaires tous les mois, seulement lorsque le relevé arrive par la poste. D autres entreprises, et beaucoup de particuliers, ne font jamais le rapprochement de leurs comptes. Toutefois, comme le rapprochement est généralement fondé sur le numéro de chèque et le montant, la falsification du nom du bénéficiaire n est pas repérée. Avec l évolution de la fraude par chèque, les méthodes de détection ont été perfectionnées. Les institutions financières offrent une gamme de services pour aider les organisations à gérer leur risque de fraude par chèque. Aucun service ne peut cependant remplacer la mise en application d une surveillance et de contrôles adéquats en lien avec les actifs financiers d une entreprise. La fraude étant un problème répandu dans de nombreux secteurs de l activité économique, l aide d un expert en la matière peut être utile. Les services de paiement actualisé aident à repérer les montants ou les chèques altérés ou les chèques qui n ont jamais été émis. L organisation qui émet le chèque transmet à son institution financière un fichier électronique qui contient les numéros de chèque et les montants correspondants aux chèques établis. Lorsque les chèques sont présentés à la compensation, l institution financière rapproche le montant figurant dans le fichier et le montant débité au compte de l organisation chaque jour pour s assurer que les numéros de chèque et les montants correspondent. Si l un ou l autre des champs a été modifié, ou si le numéro de chèque apparaît en double, l effet ne correspond pas au fichier envoyé par l émetteur et est signalé. Le coût de ce service est en sus des coûts habituels pour l organisation. Les entreprises plus grandes qui émettent et impriment leurs propres chèques peuvent avoir recours à un logiciel qui leur permet de chiffrer les renseignements clés sur le chèque, dont le nom du bénéficiaire, le numéro de chèque, le montant et, parfois même, la date. La clé de chiffrement peut prendre la forme d un code à barres ou d un symbole et est imprimée sur le chèque lorsqu il est produit. Une fois le chèque présenté à la compensation, le logiciel déchiffre l information et indique les chèques qui ont été altérés, le cas échéant. Les logiciels de vérification de signature utilisent des algorithmes complexes pour analyser les signatures. Le logiciel recueille les images de signatures figurant sur les chèques récents tirés sur le compte et les regroupe dans une base de données. Il compare ensuite la signature figurant sur chacun des chèques présenté à la compensation pour le compte avec l image de signature de la base de données. Les effets potentiellement frauduleux sont isolés et font Le monde des paiements Deuxième partie 3
l objet d une enquête. La base de données est constamment mise à jour à partir des images de signatures les plus récentes, en tenant compte des modifications subtiles des signatures avec le temps. On doit aussi tenir compte de la fraude par paiement électronique. Des événements récents ont fait ressortir des vulnérabilités, par exemple la fraude perpétrée par la saisie de numéros d identification personnels (NIP) et de données confidentielles des comptes. Le commerce sur Internet continue de prendre de l expansion et la fraude aussi vraisemblablement. L existence d institutions non financières offrant des services de paiement doit également être prise en considération. Paiements électroniques Les paiements électroniques ne datent pas d hier, mais leur utilisation par les particuliers et pour des montants peu élevés constitue un phénomène relativement nouveau. Les paiements électroniques incluent les débits et les crédits électroniques, par exemple dans le cadre des activités normales de paiement des consommateurs et des entreprises, et les paiements de grande valeur par l entremise du STPGV. Une étude effectuée en juillet 2004 par Visa Canada Association, en collaboration avec Global Insight, a révélé que les paiements électroniques procurent plusieurs avantages à l économie canadienne. Parmi ceux-ci, on note l efficience des transactions pour les utilisateurs des paiements électroniques, notamment les consommateurs et les fournisseurs, ainsi que les institutions financières. La plus grande efficience des transactions qui découle de l utilisation des paiements électroniques n est pas une surprise. Les avantages des paiements électroniques incluent l accélération des encaissements pour les marchands et la certitude du paiement. En revanche, certains font valoir que les nouveaux services représentent une nouvelle source de frais de service pour des transactions qui pourraient autrement être effectuées en espèces, d où des coûts implicites supplémentaires pour les consommateurs. D autres transactions électroniques sont gérées par Interac. Le réseau de l Association Interac gère les retraits en espèces dans les guichets automatiques d une autre institution financière que celle du détenteur de la carte, ainsi que les paiements par carte de débit effectués dans les points de vente. Le système assure la liaison entre les réseaux propriétaires de ses membres pour faciliter les transactions. Système de transfert de paiements de grande valeur Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) a été mis en place au Canada en 1999. Il compte pour près de 90 pour cent du volume quotidien total de 125 G$ qui est géré par le système de compensation canadien. Les virements de fonds passant par le réseau SWIFT qui relie les institutions financières canadiennes, sont effectués par l entremise du STPGV. SWIFT est un système de messages sûr servant à la prise en charge des paiements de grande valeur comme ceux qui sont traités par le STPGV. L ACP a interdit récemment l utilisation de chèques pour les montants supérieurs à 25 M$, qui sont maintenant traités par le STPGV. La réussite du STPGV s explique principalement par la protection accordée au bénéficiaire des fonds. Contrairement aux autres méthodes de paiement, qui dans bien des cas peuvent donner lieu à une annulation ou à un refus après la réception des fonds, les virements acheminés par le STPGV sont finals et irrévocables. Le risque que le virement de fonds soit annulé plus tard est nul. Par conséquent, la disponibilité des fonds est certaine dès que le virement est effectué, ce qui se fait rapidement. Le monde des paiements Deuxième partie 4
Depuis que le STPGV a été lancé, son utilisation a augmenté de 25 % environ, ce qui traduit en partie l accès accru aux virements électroniques et leur plus grande popularité par l entremise des plateformes bancaires des institutions financières. En décembre 2004, 15 institutions, dont la Banque du Canada, étaient membres du STPGV. La Banque Royale a échangé le plus gros volume de transactions (2,46 millions), suivie de la CIBC avec 1,37 million. Autres considérations relatives aux paiements Résumé Malgré toute leur importance, les changements qui touchent l exécution et le traitement des paiements par chèque ne sont pas la seule grande préoccupation. En effet, le traitement des paiements liés aux transactions effectuées par Internet aura aussi une incidence sur l évolution du monde des paiements. En cette matière, l Association canadienne des paiements et le gouvernement fédéral attachent énormément d importance à la protection des consommateurs, puisque cette forme de paiement se répand de plus en plus. À l heure actuelle, les paiements effectués par Internet se font souvent au moyen de l une des grandes cartes de crédit. Le réseau Interac travaille à la mise au point d un instrument de débit Internet qui devrait être offert au public dès le deuxième trimestre de 2005. Les petites entreprises et les particuliers qui s adonnent au commerce électronique se tournent de plus en plus vers des services grand public comme PayPal. Ce service, qui a été acquis par ebay en 2002, permet également aux particuliers d envoyer et de recevoir de l argent dans des dizaines de pays. Cependant, ce sont ses mécanismes de paiement pour les transactions par Internet comme en témoigne sa relation avec l encanteur ebay qui en font un service particulièrement attrayant pour les petites entreprises qui font des affaires électroniques. Quel que soit le fournisseur de services, les consommateurs et les entreprises qui effectuent des paiements par Internet doivent bénéficier d une protection adéquate contre les activités frauduleuses. Ces activités sont plus difficiles à contrôler dans un environnement électronique, particulièrement lorsqu il s agit de transactions internationales. La mise au point de processus de paiement pour soutenir les transactions électroniques demeurera une préoccupation importante pour les entreprises, les particuliers et les gouvernements. Le système de paiements canadien est l un des plus efficients du monde. L utilisation des chèques reste très répandue en raison de leur facilité d emploi et de leur flexibilité, mais ce mode de paiement est soumis à une intensification de la fraude. Lancé en 1999, le STPGV a réduit considérablement le risque systémique, les paiements étant finals et irrévocables. Le mois prochain, dans le dernier article de cette série de trois, nous aborderons le thème suivant : Cadre général des paiements aux État-Unis. Karen Horcher, CFA, CGA, fournit des services de consultation et de formation à des grandes entreprises, institutions financières et associations professionnelles du Canada et des États-Unis. Courriel : horcher@attglobal.net. Le monde des paiements Deuxième partie 5