Nouvelle connaissance de l aléa inondation propre au fleuve Loire dans le département de l Allier Diou, le 10 février 2016 1Direction Départementale des Territoires
Plan de la présentation Pourquoi réviser l actuel PPRi? Caractérisation de l aléa inondation Principes d instruction des actes d urbanisme au regard de la nouvelle connaissance de l aléa inondation Principes et orientations pour la révision du PPRi Loire Calendrier du PPRi -Les étapes réalisées à ce jour -Les prochaines étapes 2Direction Départementale des Territoires
Pourquoi réviser l actuel PPRi? Les communes riveraines du fleuve Loire sont actuellement soumises à la réglementation édictée par le PPRi Loire approuvé par arrêté préfectoral du 20 juin 2001. En amont à la prescription de la révision, le bureau d études ISL Ingénierie a réalisé une étude hydrologique et hydraulique des crues de la Loire sur l'ensemble de la traversée du département de l'allier et de la Saône-et-Loire. L actuel PPRi présente un certain nombre de lacunes et d'imprécisions notamment pour la détermination de la cote de la crue de référence, les profils à interpoler étant parfois très éloignés. Les inondations qui se sont produites notamment en 2008, et également, en 2003, apportent un nouvel éclairage sur la connaissance de l'aléa inondation de la Loire. D autre part, les prescriptions applicables par le PPRi sont difficiles à interpréter et ne tiennent pas compte de l'ensemble des possibilités d'urbanisation. Ces éléments ont conduit la Direction Départementale des Territoires de l'allier -DDT03- à envisager une révision de ce PPRI. Cette dernière a abouti à la description et à la cartographie de l'aléa inondation sur le linéaire concerné sur les 12 communes de l Allier et sur les 24 de la Saône-et-Loire. 3
Caractérisation de l aléa inondation Dans le cadre de la révision du PPRi, la crue de référence retenue pour l étude et la modélisation de l aléa inondation, est la crue historique la plus forte connue, à savoir la crue de 1846. A noter que dans l étude produite par le bureau ISL, le barrage de Villerest a été considéré comme un ouvrage transparent. De plus, la bathymétrie (représentation en 3 dimensions des fonds fluviaux) et la topographie du lit de la Loire a fortement changé depuis la crue de référence. A ce titre, le bureau d études a calé sa modélisation hydraulique non pas sur la base des repères de crue de l époque mais à partir des crues récentes de 2003 et 2008. 4
Caractérisation de l aléa inondation Pour la crue de référence (crue type 1846), les hauteurs d eau, les vitesses et l aléa hydraulique des zones protégées par des digues sont également représentés mais différenciés par un hachurage. La cartographie des secteurs impactés (en amont et en aval des digues) a été réalisée en considérant les caractéristiques hydrauliques les plus pénalisantes données par les deux simulations (avec et sans effacement de digue). 5
Principes d instruction des actes d urbanisme au regard de la nouvelle connaissance de l aléa inondation Ancienne enveloppe (03) : 112 km2 Nouvelle enveloppe (03) : 106 km2 6
Principes d instruction des actes d urbanisme au regard de la nouvelle connaissance de l aléa inondation La superposition de l actuel périmètre du PPRi Loire et de la nouvelle connaissance issue de l étude ISL, peut donner lieu, sur toutes les communes concernées à 3 cas de figure : 7
Principes d instruction des actes d urbanisme au regard de la nouvelle connaissance de l aléa inondation Cas n 1 : Pour les enveloppes conjointes du PPRi de la Loire et de la nouvelle connaissance (zone violette sur image gauche), le PPRi de la Loire reste applicable, mais les projets devront tenir compte de la nouvelle connaissance, en particulier des isocotes de crues (image de droite). Application de l article R111-2 du code de l urbanisme. 8
Principes d instruction des actes d urbanisme au regard de la nouvelle connaissance de l aléa inondation Cas n 2 : Dans les zones inondées non prises en compte dans l actuel PPRi de la Loire (enveloppe bleue), en application du R 111-2 du Code de l'urbanisme, la nouvelle connaissance issue de l'étude ISL Ingénierie doit être prise en compte. Cette zone sera incluse dans le futur PPRi de la Loire dont la révision sera engagée au cours du 1er trimestre 2016. 9
Principes d instruction des actes d urbanisme au regard de la nouvelle connaissance de l aléa inondation Cas n 3 : Pour les projets inclus dans le zonage représentée en couleur rose et qui sera à terme exclu du PPRi révisé, les prescriptions du PPRi Loire actuel continuent de s appliquer jusqu à approbation de la révision. 10
Principes et orientations pour la révision du PPRi Loire Les circulaires du 24 janvier 1994, du 24 avril 1996 et du 30 avril 2002 : Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses (aléas les plus forts) Réduire (bâti existant) ou limiter (projets) la vulnérabilité sur les secteurs autorisés Préserver les zones d expansion des crues Prise en compte des limites de protections des systèmes de protection contre les inondations 11
Principes et orientations pour la révision du PPRi Loire Le Plan de Gestion du Risque Inondation Loire-Bretagne (PGRI), approuvé par arrêté du préfet coordonnateur du bassin le 23 novembre 2015, est applicable à l ensemble de ce même bassin. Ses orientations sont les suivantes : Préservation des zones inondables non urbanisées de toute nouvelle urbanisation (hors équipements liés à la gestion, l entretien, l exploitation des terrains inondables de loisirs ou à la pratique de sports de plein air) Dans les zones inondables où la sécurité des personnes ne pourrait être assurée : Interdiction de l accueil de nouvelles constructions, installations, ou nouveaux équipements Possibilité d opérations de réhabilitation, rénovation, renouvellement urbain pour les secteurs déjà urbanisés sous réserve de réduction de la vulnérabilité Possibilité de comblement de dents creuses dans les secteurs déjà fortement urbanisés sous réserve d intégrer le risque Des mesures de réduction de la vulnérabilité imposées aux constructions neuves et préconisées pour le bâti existant Prise en compte du risque de défaillance des ouvrages 12
Principes et orientations pour l élaboration du PPRi Loire Le Plan de Gestion du Risque Inondation édicte des prescriptions visant à interdire en zone inondable : les projets nouveaux d accueil ou d hébergement de personnes vulnérables, et lorsque la fermeture préventive n est pas possible de personnes mineures à évacuer, les nouveaux équipements, établissements utiles pour la gestion de crise ou à un retour rapide à la normale (excepté s il n y a pas d alternative possible) les nouveaux établissements pouvant générer des pollutions importantes ou un danger pour les personnes Des recommandations sur la prise en compte de l événement exceptionnel pour l implantation de nouveaux établissements, installations sensibles 13
Calendrier du PPRi Les étapes réalisées à ce jour : 22 septembre 2015 à Dompierre-sur-Besbre: Réunion de restitution de l étude hydrologique et hydraulique de la Loire dans l Allier. En accompagnement du courrier du DDT daté du 05 novembre 2015: Transmission sous DVD Rom des données hydrologiques et hydrauliques modélisées par ISL ingénierie. 25 novembre 2015: Mise en ligne sur le site de la DREAL Auvergne du dossier de saisine de l autorité environnementale. 11 janvier 2016: Signature par le Préfet de l arrêté portant décision de dispenser d évaluation environnementale la procédure de révision du PPRi. 14
Calendrier du PPRi La procédure administrative Les phases techniques du PPR Avis de l autorité environnementale Carte informative PRESCRIPTION Association des communes Concertation avec le public par arrêté préfectoral ÉLABORATION DU PROJET DE PPR Cartes des enjeux Carte d'aléas Réunion publique CONSULTATIONS RÈGLEMENTAIRES Zonage réglementaire Règlement Note de présentation ENQUÊTE PUBLIQUE Examen des observations et mise au point du dossier APPROBATION par arrêté préfectoral 15
Calendrier du PPRi Les prochaines étapes Prescription de la révision générale du PPRi : 1er trimestre 2016 Cartographies des enjeux Première version du projet de PPRi Version consolidée du projet de PPRi Si besoin, projet de version finalisée du projet de PPRi Consultations réglementaires Enquête publique Approbation du PPRi 1er semestre 2019 16
Merci de votre attention Risque 17