Les institutions de l Union européenne
Les organes décisionnels Conseil européen Commission européenne Conseil Parlement européen
Le Conseil européen Organe d impulsion et de définition des politiques de l Union. Composé des chefs d Etats et de gouvernements plus le président de la Commission européenne. Se réunit au minimum deux fois par an. Aucune règle relative à la prise de décision.
La Commission européenne Institution supranationale Institution indépendante des Etats Défenseur de l intérêt général européen
Composition de la Commission Collège de commissaires Mandat de cinq ans Un président Désignation par le Conseil européen d un candidat Approbation par le Parlement
Depuis 2005 = 27 commissaires = 1 commissaire par pays Proposition d une série de personnes par chaque Etat. Choix du président de la Commission. Proposition de collège soumise au Conseil qui vote à la majorité qualifiée. Approbation par le Parlement. Désignation officielle par le Conseil.
Rôle de la Commission Rôle dans le processus législatif Organe de proposition des textes Gardienne des traités. Veille à l application du droit communautaire Représentation de l Union. Exécution du budget
Le Conseil Avant le traité UE: Conseil des ministres. Organe chargé de l adoption des textes. Assure la coordination des politiques économiques Composition: un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel. Présidence tournante tous les six mois.
Mode de votation Unanimité Majorité qualifiée Majorité simple
Pondération des voix à la majorité qualifiée Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni:29 Espagne, Pologne:27 Roumanie: 14 Pays-Bas: 13 Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie, Portugal 12 Autriche, Bulgarie, Suède:10 Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie, Finlande: 7 Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg, Slovénie: 4 Malte: 3
Majorité qualifiée une majorité d États membres donne son approbation (14/27); un minimum de 255 voix sur 345 est exprimé en faveur de la proposition, soit 72,3 % du total. Un Etat peut demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l Union.
Le Parlement Européen Composition: 785 députés. Elus pour un mandat de 5 ans au suffrage universel direct. Siège à Strasbourg
Nombre de sièges par pays Allemagne: 99 France, Italie, Royaume Uni: 78 Espagne, Pologne: 54 Roumanie: 35 Pays Bas: 27 Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal, République tchèque: 24 Suède: 19 Autriche, Bulagarie: 18 Danemark, Finlande, Slovaquie: 14 Irlande, Lituanie: 13 Lettonie: 9 Slovénie : 7 Chypre, Estonie, Luxembourg : 6 Malte: 5
Rôles Rôle législatif Vote des textes. Partage du pouvoir législatif avec le Conseil. Possibilité de demander à la Commission de présenter des propositions législatives.
La co-décision Introduite par le traité de Maastricht sur l Union européenne (1992). Procédure ordinaire d adoption des textes qui met le Parlement sur le même plan que le Conseil. 2/3 des textes sont adoptés par la codécision.
1. La Commission présente un texte simultanément au Conseil et au Parlement. 2. Avis du Parlement Aucun amendement. Amendements du Parlement soumis au Conseil. 3. Décision du Conseil d adopter ou pas les amendements. Si oui, adoption en 1 ère lecture. Si non, adoption d une position commune. 4. Adoption ou pas de la position commune par le Parlement (3 mois).
5: Si amendements à la position commune, envoi à la Commission et au Conseil. Soit adoption par le Conseil en 2 ème lecture (3 mois). Majorité qualifiée sauf pour les amendements ayant reçus un vote négatif de la Commission (unanimité). 6: Soit non approbation des amendements: Saisine de la Commission de conciliation. Soit approbation d un projet commun, soit impossibilité et le texte n est pas adopté.
Les institutions de contrôle La Cour de justice et le Tribunal de première instance
La Cour de justice Siège à Luxembourg Composée de 25 juges et 8 avocats généraux Mandat de 6 ans renouvelable Dirigée par un président Statue en assemblée plénière (cas exceptionnels), grande chambre (13 juges) ou en chambre (3à 5 juges)
Rôle Assurer le respect du droit communautaire dans l interprétation et l application des traités. Assurer le respect du droit communautaire par les institutions européennes et les Etats membres.
Les recours Le recours en manquement: dirigé contre un EM et engagé par la Commission ou un EM. Le renvois préjudiciels: recours en application et interprétation du droit communautaire. Les recours en annulation: dirigé contre un acte d une institution européenne et engagé par un Etat ou une institution. Le recours en carence: contrôle de la légalité de l inaction d une institution européenne.
Le Tribunal de première instance Créé en 1989 Siège à Luxembourg Composé de 25 juges Même compétence que la Cour Ne peut connaître des questions préjudicielles
Le Médiateur européen Créé en 1993 Accueille les plaintes des individus contre le mauvais fonctionnement des institutions européennes (abus de pouvoirs, discriminations, erreurs administratives,..). Nommé après chaque élection au Parlement européen.
La Cour des comptes européennes Contrôle la perception et l utilisation des fonds européens. Dirigée par un président Composée d un ressortissant de chaque EM, nommé par le Conseil européen. Mandat de 6 ans
Les organes financiers
La Banque centrale européenne Siège à Francfort Instituée en 1998 Dirigé par un directoire nommé au sein du conseil des gouverneurs. Mission assurer la stabilité les prix Mise en œuvre de la politique monétaire Gérer les réserves de l Union et conduire les opérations de change
La banque européenne d investissement Institution financière de l Union Accorde les prêts pour la réalisation des objectifs de l Union. Lance des emprunts. Dirigé par un Conseil des gouverneurs composé d un ministre par EM, en général le ministre des finances. Conseil d administration Conseil de direction Conseil de vérification Siège à Luxembourg
Les organes consultatifs
Le Comité économique et social Institué par le traité de Rome Composé de 317 membres Employeurs Salariés Activités diverses Répartition par pays Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 24 Espagne et Pologne : 21 Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Suède, République tchèque et Hongrie : 12 Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie : 9 Estonie, Lettonie, Slovenie : 7 Luxembourg et Chypre : 6 Malte : 5
Le Comité économique et social Mandat de 4 ans. Nommés par le Conseil de l UE sur proposition des gouvernements. Rôle consultatif. Consultation obligatoire (social, régional, environnemental). Consultation facultative Emission d avis. Siège à Bruxelles
Le Comité des régions Institué en 1994 Composé de 317 membres représentant les collectivités régionales et territoriales des EM. Nommés par le Conseil de l UE sur proposition des gouvernements. Mandat de 4 ans. Siège à Bruxelles
Rôle consultatif sur les questions ayant des répercussions sur la vie des régions.