PLAN D ACTION DE L OACI POUR DJIBOUTI 1. CONTEXTE 1.1. Djibouti a été audité en 2008 dans le cadre du Programme universel OACI d'audits de supervision de la sécurité (USOAP). Durant l audit, un certain nombre de déficiences de sécurité ont été identifiés, dont un Problème Grave de Sécurité (SSC) dans le domaine de la certification des exploitants aériens. Djibouti a présenté à l'oaci un Plan d'action Correctrice (CAP) pour combler ces lacunes. 1.2. Un précédent projet d assistance á travers le bureau de coopération technique (DJI08801) a été suspendu en Octobre 2009. 2. Présentation du plan d action pour Djibouti 2.1. Une mission d assistance á la mise en œuvre conduite par le bureau régional du 11 au 14 Juillet 2011 a noté que Djibouti avait fait très peu de progrès dans la mis en œuvre du Plan d Action correctrices (CAP). Au cours de la mission et des échanges qui s en sont suivis, l Etat a indiqué son engagement politique á travailler avec l OACI pour la résolution des déficiences en matière de sécurité. 2.2. Ce plan de l OACI présente les activités à entreprendre par l OACI et Djibouti afin de résoudre les déficiences en matière de sécurité et développer des capacités durables pour la supervision de la sécurité de l aviation civile à Djibouti. 2.3. Le plan est divisé en trois phases: court, moyen et long terme. Le détail des phases du plan d action est indiqué en Appendice A. 2.4. Dans le court terme, l objectif est de remédier aux déficiences en matière de sécurité et aboutir á la résolution du Problème Grave de Sécurité (SSC). Elle est prévue de se dérouler du 01 Octobre 2011 au 31 Mars 2012 suite á l accord entre les autorités Djiboutiennes et l OACI au cours des réunions prévues de se dérouler á Djibouti (26-27 septembre 2011) et la promulgation par Djibouti de la loi portant code de l aviation civile. 2.5. La période à moyen terme devrait commencer le 1er Janvier 2012 pour une durée de 24 mois. Durant cette période, la mise en œuvre du CAP devrait se poursuivre pour combler les lacunes restantes. 2.6. A long terme, l'oaci et l'etat continueront à surveiller la situation sur une base continue afin de promouvoir la sécurité aérienne et s'assurer que l'etat conserve sa capacité à se conformer aux exigences de supervision de la sécurité. 2.7. En ce qui concerne les outils de mise en œuvre du plan d action, l OACI a établi dans le cadre du Plan Régional de Mise en Œuvre Complet pour la sécurité de l aviation en Afrique (Plan AFI) des Equipes Régionales de Sécurité (ROST) dans les bureaux ESAF et WACAF. Le mandat du ROST est de fournir une assistance directe aux Etats pour résoudre les déficiences en matière de sécurité. 2.8. De plus, la CAFAC a établi le Plan Coopératif d inspections AFI (AFI-CIS), qui a pour but de déployer des inspecteurs qualifiés d Etats de la région AFI dans d autres Etats. 2.9. Les inspecteurs AFI CIS et les équipes ROST pourraient être déployée á Djibouti, dans le court et moyen terme pour aider l'etat dans la mise en œuvre du CAP. 2.10. Il est à noter que les missions ROST et AFI-CIS sont de courte durée (2-3 semaines) visant à traiter de points prioritaires spécifiques du CAP. Il y a un besoin pour un soutien à plus long terme pour traiter toutes les lacunes et développer le personnel national. À cet égard, la période à moyen terme est basée sur le déploiement d experts du bureau de Coopération technique (TCB) sur la base d un accord à mettre en place entre l OACI et Djibouti.
2.11. Une coordination des interventions du ROST, des inspecteurs AFI-CIS, et des experts techniques du TCB devra être initiée très tôt dans la mise en œuvre du plan d action et maintenue tout au long des différentes phases du plan d action.
Objective Appendice A PHASES DU PLAN D ACTION DE L OACI POUR DJIBOUTI Phase I: Court Terme: 1 Octobre 2011 31 Mars 2012 Politique: Traduire l engagement politique pour l amélioration de la supervision de la sécurité en accords formels entre Djibouti et la CAFAC et entre Djibouti et l OACI en vue de la mise en œuvre du Plan d actions correctrices (CAP), avec une priorité donnée à la résolution des problèmes graves de sécurité (SSC): Accord de Djibouti sur les interventions de l Equipe Régionale de Sécurité (ROST) Accord de Gestion de Services entre l OACI et Djibouti base sur la proposition du Bureau de Coopération Technique Accord entre la CAFAC et Djibouti pour le déploiement des inspecteurs AFI-CIS en tant que de besoin par Djibouti Technique: Mobiliser l assistance technique à travers le ROST et AFI-CIS, pour assister Djibouti à mettre en œuvre le CAP avec une priorité donnée à la résolution du SSC. Djibouti: DACM, Ministère des Transports OACI: Bureau pour l Afrique Orientale et Australe (ESAF), Bureau de Coopération Technique(TCB) Autres Organisations internationales: CAFAC. Conduite de missions ROST, et AFI-CIS Finalize Management Service Agreement between Djibouti and ICAO Activités (1) Septembre 2011, réunions entre les autorités de Djibouti (DACM, Ministère des Transports) et l OACI pour finaliser le plan d action conjoint OACI-Djibouti (2) Fin Décembre 2011, Promulgation par Djibouti de la loi portant code de l aviation civile (3) Suite à la promulgation de la loi portant code de l aviation civile, ROST et AFI-CIS déploient les équipes techniques sur le terrain et initient les activités de mise en œuvre le CAP avec une priorité donnée à la résolution du SSC. (4) Au 30 Janvier 2012, Djibouti et l OACI signent les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en œuvre du projet d assistance TCB support
Objectif PLAN D ACTION DE L OACI POUR DJIBOUTI Phase II: Moyen Terme: 1 Janvier 2012 31 Décembre 2014 Politique: Maintenir la supervision de la securite dans le Plan National indicatif de Développement de Djibouti en continuant a reconnaitre l aviation comme un élément clé du développement socioéconomique du pays. Technique: Continuer la mise en œuvre du CAP de l Etat Djibouti: DACM, Ministère des Transports, et autres autorités jugées nécessaires par Djibouti ICAO: Bureau pour l Afrique Orientale et Australe (ESAF), Bureau de Coopération Technique(TCB) Equipe Technique d appui sur-site Autres Organisations internationales: CAFAC, autres partenaires jugés nécessaires par Djibouti Coordination entre ESAF et Djibouti ROST, équipe technique d appui sur-site, et missions AFI-CIS en tant que de besoin A moyen terme, il est attendu de: Continuer la mise en œuvre du CAP, avec une attention sur le SSC Traiter les déficiences de sécurité Initier le processus de développement de capacités locales Inclure la sécurité de l aviation dans les documents de planification nationale et les projets soutenus par les bailleurs Activités (1) Au 01 Mars 2012, TCB to déploie l équipe technique sur site et continue les activités initiées par AFI- CIS et le ROST pour la mise en œuvre le CAP avec une priorité donnée à la résolution du SSC. (2) Au 30 Juin 2012, l OACI et Djibouti conviennent des mécanismes de coordination et du soutien requis pour s assurer de l incorporation de la sécurité de l aviation dans le processus de planification nationale du développement (3) Au 30 Novembre 2012, l OACI avoir assisté l Etat dans l élaboration d un programme de développement de compétences nationales pour s assurer de la pérennité. (4) Au 31 Mars 2013, l équipe technique TCB sur site, les missions ROST et AFI-CIS en tant que de besoin, avoir assisté l Etat dans la résolution du SSC, et continuer la mise en œuvre du CAP (5) Au 31 Octobre 2013, l équipe technique TCB sur site, les missions ROST et AFI-CIS en tant que de besoin, avoir assisté l Etat dans la mise en œuvre du CAP.
Objectif PLAN D ACTION DE L OACI POUR DJIBOUTI Phase III: Long Terme: 1 janvier 2014 au delà Politique: Maintenir des contacts de haut niveau entre l OACI et Djibouti, et promouvoir de manière continue la sécurité de l aviation Technique: Sustain State s ability to comply with international safety standards Djibouti: DACM, Ministère des Transports, et autres autorités jugées nécessaires par Djibouti ICAO: Bureau pour l Afrique Orientale et Australe (ESAF), Bureau de Coopération Technique(TCB) Equipe Technique d appui sur-site Autres Organisations internationales: CAFAC, autres partenaires jugés nécessaires par Djibouti Coordination entre l OACI et Djibouti Sur le long-terme, il est attend de: Avoir un échange régulier d informations entre Djibouti, l OACI et d autres organisations régionales et internationales sur la sécurité de l aviation dans l Etat Etablir des activités sur une base régulière pour pérenniser les capacités de supervision de la sécurité Activities (1) L OACI devra suivra les activités d aviation civile de l Etat a travers la méthode de surveillance continue, et, en liaison avec les organismes régionaux de supervision de la sécurité, élaborer des projets d assistance, en tant que de besoin (2) Autres activités á déterminer sur la base de la finalisation de la période court-terme