Pour l École de l égalité, Intégration des élèves handicapés

novembre 2007 Secrétariat National à la Santé Pour l École de l égalité, Intégration des élèves handicapés

Sommaire Introduction 3 I. Les accessibilités 4 a. Les moyens matériels 4 b. Les moyens humains 4 II. Des méthodes et des supports pédagogiques adaptés 6 a. Des supports pédagogiques 6 b. Des méthodes pédagogiques 6 III. Les aides aux familles 8 a. Revaloriser les aides 8 b. Une communication plus transparente 8 IV. Pour un véritable suivi des élèves 9 a. Un constat alarmant 9 b. Un suivi nécessaire 9 V. La scolarisation en instituts adaptés 10 a. Le recours aux instituts adaptés 10 b. Une répartition inégale des centres sur le territoire 10 VI. Porter un regard neuf sur le handicap 11 2

Introduction L e «handicap» désigne un désavantage résultant d'une déficience ou d'une incapacité physique ou mentale. Le terme d handicapé a remplacé progressivement dans le vocabulaire social les termes d'infirme, d'invalide ou d'inadapté, négatifs et stigmatisant. Aujourd hui, il est davantage employé dans les débats de société et politiques que dans le domaine médical. A notre sens le handicap est une notion, qui doit être comprise et assimilé par tous, dans une logique de compréhension de la différence. Malheureusement, le handicap parfois mal compris peut avoir une connotation négative, soit par gêne, soit par incompréhension ou par ignorance. Dans ce dossier, l UNL a voulu mettre des mots sur ce terme parfois mal compris ou mal employé. L intégration du handicap est un enjeu de société, car pour que l école soit celle de l égalité, l intégration du handicap doit y trouver sa place. Aujourd hui, le handicap est très souvent synonyme d exclusion. Les personnes handicapées figurent parmi les grands oubliés de la société, ils doivent encore trop souvent faire face à un système qui n est pas adapté à leurs besoins et qui de surcroît ne fait pas de réels efforts d intégration. Or, l UNL considère que le premier pas vers leur intégration au sein de la société française est de leur ouvrir systématiquement les portes de l école dès lors que leur état de santé le permet. La politique d intégration des jeunes handicapés en milieu scolaire commence seulement à être effective. Mais nous constatons un décalage entre la prise en charge théorique que devrait comprendre le suivi d une personne en situation de handicap et sa prise en charge effective. Trop de jeunes handicapés, faute de place en milieu «ordinaire», sont privés de scolarité ou occupent des centres spécialisés alors que leur état ne le justifie pas. De même, beaucoup d élèves qui devraient être pris en charge en centres spécialisés ne peuvent l être à cause du manque de place. Le constat est alarmant, de nombreux jeunes handicapés ne sont pas scolarisés en milieu «ordinaire» alors qu ils pourraient l être, ou ne sont pas du tout pris en charge, en attente de places. Leur scolarité est souvent écourtée faute d accessibilités, et à l issue de leur formation le chômage les touche massivement, et bien sûr, les discriminations et les préjugés jalonnent la vie d une personne handicapée. Des dispositifs ont tenté de résoudre une partie du problème comme la loi du 11 février 2005, ou encore le plan Handiscol initié en 1999, afin d améliorer la capacité du système éducatif à scolariser les élèves handicapés. Mais leur effet reste discutable comparé aux attentes de la communauté éducative et des associations de parents d'élèves handicapés. Selon le ministère, la France compte aujourd hui près de 160 000 enfants handicapés 3

scolarisés par l Education Nationale (dans des classes ordinaires et adaptées), contre 90 000 en 2002. La cause des personnes en situation de handicap à l école est récemment devenue un enjeu politique. La création à la rentrée 2007 de 2 700 postes d assistants de vie scolaire (AVS) en plus et de 200 nouvelles unités pédagogiques d intégration (UPI) est un signal fort, et montre une vraie volonté politique de s emparer du sujet. Cependant, cette question est trop importante pour faire l objet de logiques partisanes qui risqueraient de nous faire passer à côté du débat. Des progrès ont donc été réalisés, mais beaucoup reste à faire. Le droit pour les jeunes handicapés d être scolarisé dans un établissement scolaire classique proche de leur domicile existe dans les textes mais peine à être appliqué dans les faits. L UNL considère que l insertion des personnes souffrant d'un handicap doit d abord se passer à l école. Enfin, un enjeu majeur sera de changer notre regard sur le handicap en permettant aux jeunes handicapés de suivre un cursus scolaire complet mais adapté, dans le respect de l'égalité républicaine et de l'école pour tous. Aujourd hui, l UNL analyse la situation et apporte des pistes de réflexion pour améliorer l intégration des élèves handicapés. 4

I. Les accessibilités a. Les moyens matériels La loi du 11 Février 2005 qui garantit aux enfants handicapés le droit d être scolarisés dans l établissement le plus proche de leur domicile a été un grand pas de fait pour l intégration des jeunes handicapés en milieu scolaire. Mais deux ans après son entrée en vigueur, elle reste largement critiquable. En effet, son délai d application dans les établissements scolaire est de 10 ans. Ainsi, les travaux d accessibilité dans les établissements tardent à commencer et de fait de nombreux jeunes passent à côté de leur scolarité faute d infrastructures adaptées. L accessibilité aux internats est aussi un enjeu majeur en vue de la scolarisation des jeunes handicapés en milieu ordinaire. En effet, on remarque que les problèmes liés aux accessibilités sont encore plus flagrants dans les internats. Nous faisons le désagréable constat que ces derniers sont rarement équipés pour accueillir une personne en situation de handicap. Et pourtant, au même titre qu un élève ordinaire, un élève handicapé est parfois contraint au cours de ses études, en fonction de la formation qu il envisage, de s éloigner de son domicile. Sa prise en charge en internat devient alors nécessaire. L accessibilité aux internats résulte directement de la volonté de l éducation nationale d ouvrir un panel éducatif accessible à tous. Des délais d application trop longs. Cette loi ne se projette pas à l échelle de la vie d un individu, qui dans dix ans sera très probablement sorti du système scolaire. On constate ainsi que le délai d application de la loi est beaucoup trop long et on constate que la plupart des établissements ne sont toujours pas équipés pour recevoir ces élèves. C est donc déjà l accessibilité concrète qui fait défaut. C est pourquoi l UNL demande, en insistant sur le cas des internats, à ce que les travaux d accessibilité prévus d ici 2015 dans les établissements soient réalisés le plus rapidement possible afin que les jeunes handicapés puissent accéder aux locaux des établissements scolaires. b. Les moyens humains. P our suivre une scolarité complète, un élève en situation de handicap a besoin d un encadrement spécifique qui lui garantit un accueil de qualité dans les établissements publics. Le personnel d encadrement On distingue deux types de personnel consacrés à l accompagnement et au soutien des élèves handicapés. Les Assistants de Vie Scolaire (AVS), qui ont pour mission d accompagner les élèves 5

durant le temps scolaire, mais ne disposent pas toujours d une formation suffisante pour satisfaire les besoins des jeunes handicapés. De plus, leurs emplois sont souvent temporaires, ce qui ne permet pas d acquérir une expérience suffisante dans l encadrement de ces élèves. D autre part existent des éducateurs spécialisés du type lecteur, interprète, preneur de notes pour les handicapés cognitifs, sans oublier les enseignants référents, poste créé par la loi de 2005, et les soutiens pédagogiques indispensables pour les handicapés mentaux, formés dans l optique d encadrer ces élèves en milieu scolaire. Faute de moyens engagés dans l insertion des jeunes en situation de handicap, l Education Nationale ne met pas à leur disposition tous les moyens nécessaires pour leur rendre l entrée à l école possible. Trop peu d AVS Comme on l observe, la scolarisation d un élève handicapé est bien plus compliquée que ce que l on peut croire au premier abord. Très peu d AVS sont disponibles actuellement et la quasi absence d'éducateurs spécialisés du type lecteurs ou interprètes rend la scolarisation des enfants en milieu classique impossible. Seuls 21% des élèves handicapés du second degré bénéficient de l'accompagnement d'un AVS actuellement selon le MEN. Une assistance mal adaptée Quand bien même un élève handicapé parviendrait à obtenir un AVS, dans la plupart des cas, l assistance d un AVS ne suffit pas à résoudre les besoins médicaux de l élève. De plus, les particularités de ces élèves ne sont pas prises en compte dans les accessibilités proposées à ces derniers. Les enseignants référents ont en charge trop d élèves pour permettre un réel suivi. L accueil d un élève handicapé doit être adapté à sa pathologie et à son handicap, et de fait, faute de formation adéquate et de moyens, les personnels actuels ne sont pas à même de répondre à la demande d accompagnement des jeunes handicapés en milieu scolaire. Les unités pédagogiques d intégration (UPI) L annonce faite par le ministère de l objectif de doublement à terme du nombre d UPI, structures qui permettent d accueillir les élèves handicapés dans les collèges et lycées «ordinaires», va dans le bon sens mais reste en l état actuel des choses insuffisante. L UNL demande à ce que les moyens humains tels que des lecteurs, des interprètes, des preneurs de notes et surtout des AVS et des enseignants référents soient mis à disposition des élèves handicapés, pour leur permettre de suivre leur scolarité dans l établissement le plus proche de leur domicile. Une formation adaptée doit impérativement être assurée aux personnels qui travaillent avec ces élèves. L enjeu est de permettre à un maximum de jeunes de suivre un cursus scolaire complet. Mais pour cela il faut mettre en corrélation la loi du 11 Février 2005 et les moyens humains mis à disposition. Il est nécessaire que les élèves ne pouvant pas intégrer un cursus scolaire classique puissent accéder à un centre spécialisé. Cependant, les centres spécialisés ne doivent pas servir à pallier les problèmes d accueil en milieu ordinaire. 6

II. Des méthodes et des supports pédagogiques adaptés I l est aussi du devoir de l école d ajuster les manières de dispenser les enseignements selon les particularités des enfants handicapés. Elle doit donc adapter ses programmes, ses méthodes et surtout ses supports en fonction des handicaps. a. Des supports pédagogiques E n effet, le handicap peut nécessiter des supports spécifiques. Ainsi, un handicapé cognitif pourra avoir recours à un télégrandisseur, à des manuels en braille ou encore à du matériel audio et de synthèse vocale, qui ne sont que très rarement disponibles dans les établissements, bloquant ainsi la diffusion du savoir. De surcroît, les supports d enseignement que nécessite la scolarisation d un élève handicapé sont très coûteux, il faut compter au moins 300 pour un manuel transcrit en braille! Le développement des environnements numériques de travail (ENT) peut également être une piste intéressante. Un élève handicapé qui est obligé de manquer provisoirement les cours peut par exemple rester connecté à distance à sa classe et ses professeurs via l ENT et suivre ses cours sans contrainte de temps ni d espace pendant la période où il est éloigné de son établissement. L UNL revendique que les supports pédagogiques (télégrandisseurs, manuels en braille, matériels audio etc. ) nécessaires à la scolarité des jeunes handicapés soient mis à disposition de ces derniers dans les établissements pour leur permettre de poursuivre leur scolarité. b. Des méthodes pédagogiques L intégration d un jeune handicapé en milieu scolaire n est pas toujours gagnée d avance et c est pourquoi son histoire doit être comprise et assimilée par tous. L élève handicapé requiert une attention particulière de la part des professeurs et bien sûr de ses camarades de classe. C est pourquoi, au cours de sa scolarisation, le professeur doit lui porter une considération spécifique, à lui ainsi qu à ses camarades, pour mieux comprendre le handicap et surtout l accepter. Actuellement, les établissements ne sont pas prévus pour dispenser le savoir efficacement aux élèves en situation de handicap Il s agit bien là encore d une fracture entre l intégration théorique des enfants handicapés et la réalité sur le terrain et dans les établissements qui ne prévoient pas leurs besoins en milieu scolaire, réduisant ainsi leurs chances de s y épanouir. 7

L UNL veut mettre l accent sur l insertion des handicapés par le biais de l apprentissage et de la pédagogie pratiquée à l'intérieur des classes et avec les élèves en situation de handicap individuellement. 8

III. Les aides aux familles E n France, le handicap est souvent difficile à supporter financièrement pour les familles. D une part il est déjà difficile de trouver une place dans l enseignement public, d autre part il faut pouvoir en assumer les coûts. L intégration des personnes en situation de handicap passe donc par des aides financières aux familles. a. Revaloriser les aides P our pallier aux dépenses liées au handicap, une allocation d éducation pour enfant handicapé est versée aux familles. Ainsi, le coût de l aide technique à charge des personnes handicapées est évalué par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Mais les aides sont limitées, comparées à la charge que comprend la scolarisation d un élève handicapé. En effet, les aides n atteignent que 90% de la prise en charge dans le cas d un handicap à plus de 80%. Il est clair que malgré les aides accordées aux familles, la prise en charge d un enfant handicapé reste trop coûteuse financièrement pour les familles, surtout quand le handicap de l enfant impose à l un des parents une cessation de l activité professionnelle. Les 10% du coût total de la prise en charge de l enfant revenant à la famille représentent une somme trop importante. On constate aussi que le palier d attribution des aides se situant à un niveau de handicap supérieur à 80% reste trop restreint et mal proportionné, n évaluant pas correctement les besoins des pour les handicapés à moins de 80%. L UNL insiste sur le fait qu il faut revaloriser les aides accordées aux familles ayant la charge de personnes handicapées, c est à dire abaisser le seuil d attribution des aides en fonction du handicap aujourd hui placé à 80%. Il est aussi primordial de prendre en charge la totalité du coût technique pour les enfants handicapés à plus de 80%. b. Une communication plus transparente Le fonctionnement des MDPH pose de réels problèmes de communication entre les établissements et les familles. Les démarches sont mal connues et les proches du jeune handicapé sont souvent livrés à eux-mêmes face aux méandres administratifs qui encadrent ces aides. C est pourquoi l UNL désire que la communication entre les MDPH, les familles et les établissements scolaires soit menée de manière plus transparente, facilitant ainsi les démarches des familles pour l attribution des aides techniques nécessaires à la prise en charge des personnes handicapées. Cette transparence, une fois mise en œuvre, devra s accompagner d un suivi régulier des familles qui trop souvent sont seules dans leurs démarches. 9

IV. Pour un véritable suivi des élèves a. Un constat alarmant l heure actuelle beaucoup d enfants handicapés ne vont pas au terme de leurs Àétudes. En effet, la transition des personnes souffrant de handicap à travers les différents niveaux d études demeure trop aléatoire. Quand on étudie le taux d élèves entamant un cycle primaire et poursuivant dans le secondaire en milieu «ordinaire» celuici est plus qu insuffisant. En effet en 2006 sur 104 500 élèves handicapés scolarisés dans le premier degré seulement 45 000 élèves poursuivaient dans le second degré. On observe que 16 % des jeunes handicapés obtiennent le BAC et, plus grave, que seulement 3% des personnes handicapés sont titulaires d une licence dans l enseignement supérieur ou plus! Et du côté des non diplômés, c est près de 30% des personnes en situation de handicap qui n arrivent pas au BAC. (Sources : MEN) b. Un suivi nécessaire Ce dysfonctionnement de l école républicaine est engendré par un soutien trop aléatoire aux familles, par l accompagnement insuffisant des jeunes handicapés et surtout par un défaut d accessibilités dans les établissements. En conséquence de nombreux jeunes sont contraints de sortir du système scolaire. Enormément d élèves quittent l école sans qualification. Les conséquences de ces dysfonctionnements sont nombreuses : repli sur soi, exclusion, discrimination à l embauche et taux de chômage anormalement élevé chez les personnes handicapées. Aujourd hui, il est primordial de suivre les jeunes handicapés tout au long de leur scolarité et de s assurer qu ils ne seront pas mis à l écart au cours de leurs études. C est pourquoi l UNL demande à ce que tous les moyens humains et matériels soient mis en œuvre pour éviter l abandon en cours de scolarité des jeunes handicapés. Il est nécessaire de définir avec les élèves atteints de handicap un projet d avenir, au cas par cas, pour leur permettre de s orienter correctement. 10

V. La scolarisation en institut adapté Les instituts spécialisés ont été conçus dans l optique de scolariser les élèves handicapés qui ne peuvent l être dans des établissements «ordinaires». Or, à l heure actuelle, on observe plusieurs défaillances quant à l utilisation de ces centres. En effet, les centres spécialisés viennent souvent pallier aux déficiences d accueil en milieu «ordinaire». a. Le recours aux instituts spécialisés Les centres spécialisés ouvrent des portes aux jeunes handicapés. Ils apprennent aux handicapés cognitifs à communiquer, ils dispensent des soins cliniques quand ils sont nécessaires, etc Force est malgré tout de constater que les recours à des écoles spécialisées peuvent parfois se révéler être une erreur et qu ils sont dans ce cas le fruit d une politique du moindre coût, en ne mettant pas à disposition des jeunes handicapés les accessibilités nécessaires à leur intégration dans les établissements scolaires classiques. b. Une répartition inégale des centres sur le territoire N ous pouvons aussi constater et regretter que le maillage territorial assuré par les instituts spécialisés ne couvre pas toujours les zones habitées par les familles, rendant ainsi difficile leur accès et privant parfois les jeunes handicapés de scolarisation. De plus, la proportion d instituts privés est trop importante comparée au nombre d instituts publics. Là encore les centres privés viennent compenser une défaillance du Service Public incapable de couvrir l ensemble du territoire français. C est pourquoi l UNL pense que le jumelage entre les établissements scolaires classiques et les centres spécialisés serait le meilleur compromis, qui pourrait mettre en adéquation enseignement, suivi et soins adaptés dispensés dans les instituts, tout en donnant aux jeunes handicapés une autre ouverture sur le monde et en les intégrant à la société. Ainsi les élèves issus des voies classiques auraient la chance d être au contact des personnes handicapées, de prendre enfin conscience que le handicap existe, que ce n est pas un fait isolé, et de comprendre l intérêt d intégrer les personnes handicapés à la société au même titre que tout autre personne. 11

VI. Porter un regard neuf sur le handicap E n intégrant les jeunes handicapés en milieu scolaire, c est toute une manière de percevoir le handicap que l on va transformer. L enjeu est de permettre aux jeunes handicapés de se socialiser en milieu scolaire. Il est d intérêt public de faire comprendre que la majorité des jeunes handicapés peuvent intégrer un cursus scolaire classique si l école s adapte à leurs besoins. Le constat actuel nous montre bien que les principes de l école républicaine et de l école de l égalité ne sont pas appliqués et que ce sont des dizaines de milliers de jeunes qui se trouvent lésés. La réponse que nous pouvons porter est à double sens. D une part, intégrer les jeunes handicapés au système scolaire pour qu ils puissent s émanciper dans le cadre d une éducation de qualité, et d autre part faire accepter aux élèves «ordinaires» le statut de l élève handicapé afin que le regard porté sur une personne handicapée ne soit plus fixé sur sa différence mais sur la personne elle-même. Ainsi, l intérêt de notre action est de faire passer par l école nos valeurs de tolérance, de progressisme et de respect de la différence. Aujourd hui, nous pensons que les problèmes d exclusion et de discrimination ne peuvent être résolus sans passer par l école, qui doit faire prendre conscience que les différences peuvent nous enrichir et finalement nous rassembler autour de valeurs communes. Note : ce dossier a été présenté et validé par les élus lors du Conseil National de la Vie Lycéenne du 04 octobre 2007. 12