Mémoire de Réseau Environnement sur : la vision et les enjeux du Plan d Action 2013-2020 sur les Changements climatiques Présenté à Geneviève Moisan le 28 février 2012
Présentation de l organisme Réseau Environnement Réseau environnement s appuie sur l adhésion de près de 2000 membres, dont 400 entreprises, 200 municipalités et près de 1200 professionnels œuvrant dans quatre principaux champs d activité soit l air et les changements climatiques, l eau potable et les eaux usées, les sols et les eaux souterraines, ainsi que les matières résiduelles. Dans une perspective de développement durable, notre mission consiste à regrouper des spécialistes, des gens d affaires, des municipalités et des industries de l environnement afin d assurer l avancement des technologies et de la science, la promotion des expertises et le soutien des activités en environnement. Spécifiquement dans le domaine des changements climatiques, l Association compte parmi ses membres des entreprises ayant une expertise et une expérience avec différentes initiatives règlementaires et volontaires (ECX, MDP, CCX, MCeX, etc.) de gestion des émissions de gaz à effet de serre (GES), incluant la mise en œuvre des programmes du PACC 2000-2012 du Québec. Introduction Réseau Environnement salue l initiative du gouvernement de consulter la population québécoise et d offrir la possibilité à celle-ci de s exprimer sur le Plan d action sur les changements climatiques 2013-2020 (PACC 2013-2020) qui aura assurément des implications importantes pour le Québec. Or, tel qu il en a été fait mention dans une lettre adressée au ministre Pierre Arcand en décembre 2010, Réseau Environnement déplore qu en amont de la consultation présente, le comité aviseur initial du prochain PACC n ait pas été représentatif des parties réellement intéressées au dossier. De ce fait, les membres de Réseau Environnement estiment que l initiative actuelle ne peut être considérée comme une consultation en bonne et due forme. Or, comme l enjeu est trop important, l Association se porte donc volontaire pour mettre à contribution l expertise de ses membres dans le domaine des changements climatiques. Vous trouverez, dans ce qui suit, des commentaires généraux et des commentaires touchants des éléments précis du PACC 2013-2020. Commentaires généraux Le gouvernement ayant opté pour des mécanismes de marché, en l occurrence le système de plafonnement et d échange de droits d émissions (PEDE), Réseau environnement est d avis que les actions envisagées par le gouvernement doivent également tenir compte du marché du carbone. En premier lieu, les actions visant la réduction de GES devraient prioriser celles ayant un coût par tonne de CO 2 équivalent moindre pour ensuite favoriser celles ayant un coût plus élevé. 2
Par ailleurs, dans un souci de transparence, les dépenses des actions liées au PACC 2013-2020 devraient être communiquées de façon à ce que la société québécoise puisse comprendre comment les sommes dédiées au Fonds vert contribuent à l atteinte des objectifs du Québec dans la lutte aux changements climatiques. L association invite également le MDDEP à tenir des consultations ciblées de la version finale du PACC 2013-2020. Commentaires sur des éléments du document La présente section présente des commentaires touchants les divers secteurs. Le secteur des transports Le secteur des transports est le principal émetteur de gaz à effet serre. C est pourquoi Réseau environnement estime que le PACC 2013-2020 doit contenir des mesures qui encourageront l innovation, le développement de technologies et de projets dans ce secteur. Mettant à contribution la créativité et l innovation des institutions et développeurs du Québec, des solutions pourront voir le jour en plus d être éventuellement exportables. Ceci contribuerait non seulement à la réduction des GES au Québec, mais au développement économique de la province. Comme l efficacité énergétique des véhicules s améliore lentement et ne pourrait visiblement pas atteindre les objectifs fixés par le Québec en matière de transport, il serait judicieux de considérer des avenues de politiques publiques qui réduisent fortement le nombre d automobiles présentes dans les grands centres, où le transport en commun est déjà bien positionné comme solution de remplacement. D ailleurs le transport en commun est un bon moyen pour densifier les villes. À cet effet, il est essentiel d encourager la prolongation des lignes de métro, l avènement du tramway et des trains, etc. L instauration de péages sur les autoroutes ou à l entrée de grandes routes devrait être soumise à une robuste analyse coût-bénéfice qui prendrait en compte les retombées non pécuniaires de la mesure. Le montant de la charge devrait également être ajusté de façon à obtenir un équilibre sain entre la contrainte économique et la liberté de choix. Réseau environnement croit que le PACC devrait inclure des incitations par rapport à l achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables, écoénergétiques, etc. afin de changer le profile du parc automobile du Québec. Verdir le parc automobile du Québec devrait être dans les actions envisagées par le gouvernement vu que le transport collectif ne peut pas être une solution pour l ensemble des régions du Québec. En ce qui concerne le transport des marchandises, l'association appuie le gouvernement à poursuivre les actions visant à améliorer l efficacité énergétique et l intermodalité dans le secteur des transports. Par ailleurs, le développement de politiques d achat qui incluent la 3
composante carbone pourrait inciter les différentes compagnies de transport à trouver des solutions qui réduisent les émissions de GES du secteur. Étant donné les mécanismes et dynamiques du commerce international, la diminution de la fréquence des transports des marchandises devrait faire l objet de discussions multilatérales entre les États américains de l Est, l Ontario, les maritimes et le Québec. En ce qui concerne l aménagement du territoire, Réseau environnement propose que la densité urbaine soit fortement augmentée afin de diminuer les distances à parcourir en adoptant, de concert avec le gouvernement fédéral, une politique agressive de restauration des anciens sites industriels abandonnés (brownfields). Ces sites sont souvent laissés à l abandon en raison des risques résiduels auxquels les promoteurs sont peu enclins à s exposer. Une politique visant à rassurer les promoteurs (par des garanties ou mécanismes légaux de protection) pourrait ainsi raviver certains secteurs potentiellement très bien situés. Le secteur industriel Vu la complexité de la règlementation et le changement de mode de pensée que provoque le PEDE, le gouvernement pourrait s assurer d encourager la compétitivité des entreprises en leur fournissant tous les outils nécessaires à la bonne gestion de leur bilan carbone, incluant des formations visées et adaptées, de l assistance technique pour l identification des technologies offrant les meilleurs potentiels de réduction de GES, de l aide à la recherche et le développement de technologies innovantes, etc. Le secteur des bâtiments Sur le plan de la transition énergétique, il n existe pas de solution unique. La meilleure approche consiste à établir les potentiels de réduction de chaque énergie par rapport au scénario de base dans le secteur des bâtiments et ensuite favoriser, par type d énergie, les mesures qui sont les plus rentables en termes de réduction de GES. Réseau environnement est d avis que l efficacité énergétique doit continuer à être favorisée dans le PACC 2013-2020. De plus, le document de consultation est muet en ce qui concerne la biénergie. Cette dernière devrait également être une action envisagée par le gouvernement. En ce qui concerne les technologies plus décentralisées (p. ex. énergie solaire de petite taille, géothermie), elles peuvent faire l objet d incitatifs fiscaux pour les acheteurs (propriétaires, promoteurs) ou pour les sociétés qui développent des applications spécifiques au domaine du bâtiment (par exemple, des entrepreneurs en fondation/pieutage offrant des services de géothermie). Concernant les nouvelles constructions, une solution efficace consisterait à soumettre la construction et la rénovation des bâtiments publics ou recevant des fonds publics, à des standards minimums en terme de durabilité selon, par exemple, la norme «LEED». Une 4
telle stratégie encouragerait le renforcement d une nouvelle expertise de la part des compagnies de construction québécoises. Le Ministère des Finances, le milieu de la finance québécois et ses organes principaux pourraient être mis à contribution, par le biais de produits financiers consacrés au financement spécifique des bâtiments verts lesquels procurent souvent des rendements supérieurs en raison de leur bilan énergétique positif. De plus, des gains notables pourraient être réalisés en misant sur la conception des bâtiments, sur le choix des appareils de chauffage et le type d énergie ainsi que sur la rénovation des bâtiments. Par ailleurs, il vaut mieux éviter l utilisation exclusive d une source d énergie dans ce secteur. L offre devrait regrouper plusieurs sources telles que les énergies renouvelables (p. ex. hydroélectricité, éolien, géothermie, etc.) et le gaz naturel. De surcroît, les démarches de conversion d installation utilisant le mazout lourd vers d autres formes d énergie renouvelable et moins dommageable pour l environnement devraient être maintenues. Le secteur public québécois La participation active du gouvernement dans l atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES est louable. Toutefois la carboneutralité du secteur public coûterait possiblement très cher à l État québécois, d autant plus s il désire que cette dernière soit endogène, c est-à-dire atteinte grâce à des projets de réduction de GES effectués dans la province. Le prix de réduction de la tonne de GES par secteur, région ou autre division devrait toutefois guider quelques choix stratégiques de «candidats» à la carboneutralité. Le secteur de l énergie Le Québec compte parmi ses entreprises les plus en vue en matière de bioénergies. Toutefois, il appert également que le Québec n'est pas un marché suffisant pour les débouchés de ces produits, et pour cause, le marché québécois est largement dominé par l électricité disponible en grandes quantités et à bas coût. Cette dynamique rend la réduction des GES par le biais des bioénergies parfois coûteuses vu le prix relativement bas de l énergie au Québec. L adaptation aux changements climatiques Réseau environnement salue favorablement l inclusion d initiatives importantes liées à l adaptation aux changements climatiques. 5
Adaptation Entreprises : En ce qui concerne les secteurs de l économie québécoise les plus touchés, l Association est d avis que le gouvernement peut appuyer les entreprises par l'entremise d'un programme de soutien visant l identification des vulnérabilités ou opportunités de ces secteurs. Le tout en considérant également les conséquences des changements climatiques et l'élaboration de plans d adaptation. Minimisation de la vulnérabilité de la population La solution idéale viserait à soutenir et équiper les villes et municipalités en fournissant des services d expertise prenant en compte leurs spécificités p. ex. les vulnérabilités des infrastructures, des routes et des ponts des territoires en question et les vulnérabilités propres à certains bâtiments clés tels les hôpitaux et CLSC, etc.. Les approches généralistes ont démontré leur utilité par le passé en présentant aux villes et municipalités les grands risques auxquels elles font face, mais le PACC 2013-2020 devrait plutôt soutenir les municipalités dans l élaboration de plans institutionnels, financiers et techniques d adaptation aux changements climatiques. Par exemple, une municipalité québécoise devrait non seulement savoir qu elle est exposée aux risques reliés aux vagues de chaleur, mais également être en mesure de cartographier les îlots de chaleur et de déterminer les meilleures options de végétalisation. Réseau environnement suggère également au gouvernement de se pencher sur les questions suivantes : - Interdiction de construction ou reconstruction dans les zones vulnérables pouvant impliquer des changements de zonage; - Déménagement de bâtiments/patrimoines à risque; - Création d un fonds d adaptation dédié aux sinistres liés aux changements climatiques. Adaptation - Santé publique : Les personnes les plus vulnérables tels les enfants et personnes âgées sont en grande partie prises en charge par des institutions publiques, ou spécialisées. La vulnérabilité des bâtiments essentiels au bien-être de ces personnes (écoles, foyers pour personnes âgées, hôpitaux, centres de soins de longue durée, etc.) devrait en priorité être identifiée et, lorsque critique, diminuée par le truchement de mesures techniques appropriées. Outre cette mesure, les aidants naturels, et employés veillant au bien-être de ces personnes pourraient également être rejoints par des stratégies de communication visant l éducation et la prévention. Adaptation - Biodiversité : Le Québec doit faire face à une demande croissante pour ses ressources naturelles et des facteurs d'origine anthropique (p. ex. économique) mettent les écosystèmes en péril. Dans ce contexte, les changements climatiques agissent comme une pression supplémentaire 6
sur la biodiversité et la fonction des écosystèmes en compromettant les services écologiques qu'ils fournissent. Il est impératif de placer les changements climatiques et la biodiversité dans un contexte plus global de gestion écosystémique des ressources naturelles. Cela implique : Une meilleure connaissance des services rendus par les écosystèmes ; Une meilleure internalisation des coûts environnementaux représentés par les pressions sur les écosystèmes. L objectif est d intégrer cette réalité au niveau des politiques en adoptant des mesures tenant compte de ces coûts. Une gestion anticipative et proactive des aires protégées. Réseau Environnement vous invite à vous référer au commentaire produit dans le cadre de la consultation «L engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire à la protection de l environnement, au maintien de la biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne font pas appel à des activités industrielles.» (http://www.reseauenvironnement.com/positions+et+memoires#g_n_ral_r_seau_environnement). Veuillez noter que Réseau Environnement prépare également un document de réflexion sur la biodiversité au Québec et sera prochainement disponible. Une stratégie efficace et éprouvée dans bon nombre de pays européens pour préserver un niveau acceptable de services prodigués par les écosystèmes consisterait à réaliser un bilan comptable écosystémique. Ce dernier viserait à estimer et inventorier la valeur monétaire des écosystèmes québécois (par des techniques d estimation variées). Le tout inclurait ensuite ces coûts/bénéfices écosystémiques dans les études d impact environnemental (dans le cas des projets privés) et les analyses coût-bénéfice des projets (lorsqu encouragés par l État). D une telle façon, il pourrait y avoir un inventaire du capital écosystémique total du Québec, lequel pourrait par la suite être maintenu à un niveau suffisant à assurer sa régénération constante et sa préservation pour les générations futures. Cette approche serait particulièrement à propos dans le cadre du Plan Nord, où l équilibre entre le développement économique et l intégrité des écosystèmes est parfois fragile. Les régions Réseau Environnement étant une Association présente dans toutes les régions du Québec, salue la volonté du gouvernement de s assurer que le PACC 2013-2020 favorise également les régions du Québec. Les actions envisagées par le gouvernement doivent donc inclure des solutions non seulement pour les centres urbains, mais également des solutions reflétant la réalité des régions telles que suggérées à la section sur le transport. Le Plan Nord En encourageant l inventaire écosystémique du Nord québécois (voir section adaptation), le Québec se doterait d une méthode efficace de suivi et de gestion de son capital naturel nordique. 7
Le Québec pourrait également lancer et soutenir, en lien avec la société civile et des groupes d experts, une initiative volontaire du type «Partenaire du Nord Vert» qui imposerait aux entreprises désireuses d en faire partie des exigences supérieures en matière d impact environnemental et d émission de GES. Le gouvernement devrait également favoriser : - un développement de transport durable axé sur le train pour le transport des marchandises (coopération avec le fédéral nécessaire), le transport des travailleurs par autobus, etc. ; - des solutions énergétiques autres que le pétrole : expansion du Réseau électrique, aide pour la conversion des équipements de combustion au diesel vers le gaz naturel gazéifié, etc. ; - des plans d aménagement du territoire durable. Les emplois Accomplir une étude comparative des emplois québécois facilement convertibles en emplois dans les secteurs des technologies vertes et élaborer une stratégie d attraction des investissements dans ces secteurs prometteurs. Encourager le couplage stratégique entre les entreprises québécoises établies et les PME porteuses d une technologie verte prometteuse (modèle d incubateur). Arrimage des programmes de formation professionnels et universitaires avec les secteurs en développement et qui se développeront en parallèle avec le secteur des changements climatiques. 8
Conclusion En résumé, Réseau Environnement accueille favorablement le PACC 2013-2020 qui constitue un élément important dans l atteinte des objectifs du Québec liés à la transition vers une «économie verte». L Association encourage fortement le gouvernement à prendre en compte l ensemble des questions et des enjeux soulevés par les parties prenantes afin de garantir l atteinte des objectifs fixés en matière de réduction des émissions de GES du Québec. En terminant, Réseau Environnement tient à réaffirmer sa disponibilité à participer au processus de consultation en mettant à votre disposition l expertise de ses membres. En vous remerciant à l avance de l attention que vous porterez à la présente, nous vous prions d agréer, Madame Moisan, l expression de nos salutations distinguées. Mustapha Ouyed, Le président Myrzah Bello La vice-présidente 9