droits sociaux les AllOcAtiONs FAmiliAles 1 de l argent pour contribuer À l éducation d un enfant Tes parents reçoivent de l argent pour ton éducation. Qu en est-il? A quoi cela sert-il? Quels sont les montants? Tes parents utilisent les allocations familiales pour des achats qui ne te concernent pas, que faire? Peux-tu percevoir tes allocations familiales toi-même? cette fiche t aidera à y voir un peu plus clair. (1) Le régime des travailleurs salariés. www.sdj.be
Qu est-ce Que les allocations familiales? il s agit d une somme d argent versée chaque mois à tes parents. Elle leur permet de t éduquer et d assurer ta formation. Bref, de subvenir à tes besoins. 2
comment cela fonctionnent-il? Pour pouvoir bénéficier des allocations familiales, trois personnes sont nécessaires. Ces trois rôles sont indispensables à l ouverture du droit. il peut arriver qu une personne assure deux rôles à la fois. l AttRiButAiRe la personne qui ouvre le droit aux allocations familiales car elle travaille 1. C est généralement le père. l AllOcAtAiRe la personne qui reçoit les allocations familiales et qui les utilise pour l enfant. C est généralement la mère. le BÉNÉFiciAiRe l enfant pour lequel les allocations familiales sont payées. DROits sociaux - LES ALLOCATiONS FAMiLiALES 3
Qui ouvre le droit aux allocations familiales? Pour ouvrir le droit aux allocations familiales, il faut un attributaire c est-à-dire une personne qui travaille ou est assimilé à un travailleur (chômeur, invalide, pensionné, ). En général, c est le père. Mais, il sera mis une priorité à l attributaire qui ouvre le droit le plus avantageux et à celui qui élève l enfant principalement. Comment bénéficier des allocations familiales? L attributaire doit compléter deux formulaires : demande d allocations familiales et paiement de vos allocations familiales, puis les envoyer à la caisse d allocations familiales à laquelle son employeur est affilié. Si aucune caisse ne prend en charge tes allocations familiales (l attributaire n a jamais travaillé, travaille à l étranger ou est enseignant), alors, c est l Office National des Allocations Familiales pour les Travailleurs Salariés 1 (ONAFTS) qui payera les allocations familiales. (1) Site officiel de l ONAFTS : www.rkw.be/fr/index.php 4
Quand peux-tu en bénéficier? Le droit s ouvre le 1 er jour du mois qui suit ta naissance. Les allocations familiales sont payées à partir du 10 ème jour du mois suivant. En théorie, le droit aux allocations familiales se termine le 31 août de l année de tes 18 ans. Cependant, le droit est maintenu jusque 25 ans si tu prouves (annuellement) que tu poursuis une scolarité. Attention. Tes études doivent répondre à certains critères comme dépasser un certain nombre d heures de cours (17h de cours, si tu es en secondaire ou 27 crédits au moins si tu es inscrit dans l enseignement supérieur). Ainsi, de 0 à 18 ans, le paiement des allocations familiales est sans condition (même si tu ne fréquentes pas régulièrement l école). Par contre, à partir de 18 ans (31 août de l année civile où tu auras 18 ans), il faut prouver que tu suis bien des études pour avoir droit aux allocations familiales. Remarque : Si tu es un enfant adopté, tes parents adoptifs peuvent aussi bénéficier des allocations familiales pour toi. Les enfants handicapés peuvent percevoir des allocations familiales jusqu à 21 ans. Droits sociaux - Les allocations familiales 5
Et si tu vis seul? Si tu as 16 ans (ou plus) et que tu vis seul (domicile distinct de celui de tes parents) tu peux demander à percevoir toi-même tes allocations familiales. Attention. Lorsque tu demandes à les percevoir toi-même, il est probable que tu perçoives moins que ce que tes parents percevaient pour toi. En effet, le montant des allocations familiales pour chaque enfant dépend du nombre d enfants dans la famille. Il est donc parfois plus intéressant que tu t arranges avec tes parents ou les personnes qui t hébergent pour qu ils te reversent le montant par exemple. 6
Exemple. Tu vis chez tes parents avec ta grande sœur et ton petit frère. Tes parents percevront pour toi un montant au rang 2 car tu es le deuxième enfant de la famille. Si tu pars vivre seul et que tu demandes à percevoir toi-même tes allocations, tu les percevras au rang 1 soit un montant inférieur à celui que tes parents percevaient. Si par exemple, tu as un enfant, il sera considéré comme le quatrième enfant de la famille et le montant sera plus important que si tu vis seule. Droits sociaux - Les allocations familiales 7
Quels est le montant des allocations familiales 1? Il existe trois rangs différents (l aîné, le deuxième enfant et ceux qui suivent). Le montant augmente à chaque rang. 1 er enfant... 88,51 2 ème enfant... 163,77 Chaque enfant à partir du 3 ème... 244,52 Les enfants orphelins et les enfants handicapés ainsi que les enfants des personnes sans emploi, les familles monoparentales, les enfants de pensionnés et de travailleurs invalides peuvent bénéficier d un montant plus élevé, c est ce qu on appelle un supplément social. Les sommes dépendent aussi de ton âge. Pour connaître le montant que tu dois percevoir, tu peux utiliser la calculette de l ONAFTS : www.rkw.be/fr/compute.php# Enfin, chaque année, une prime de rentrée scolaire est versée afin d aider les familles à prendre en charge les dépenses liées à l achat du matériel scolaire. (1) Montants au 1 er février 2012. 8
Qu est-ce que la prime de naissance? En plus des allocations familiales, il existe aussi une prime de naissance. Elle est à demander auprès de la même caisse que celle qui verse les allocations familiales. En principe, elle est payée à la mère. Elle peut être demandée à partir du 6 ème mois de grossesse et jusqu à la fin de la 5 ème année qui suit la naissance. Le paiement ne pourra pas avoir lieu avant le 8 ème mois de grossesse. Le montant de l allocation de naissance est de 1.199,10 1 pour le 1 er enfant du père ou de la mère (même si l autre a déjà des enfants) et de 902,18 dans les autres cas. En cas de naissance multiple, 1.199,10 est payé pour chaque enfant. Qu est-ce que la prime d adoption? Il existe aussi une prime d adoption. Elle peut être demandée dès que la procédure d adoption est entamée en Belgique ou que l adoption étrangère est terminée et ce jusqu à cinq ans après l adoption. Elle est payée à l adoptant (souvent la mère). Son montant s élève à 1.199,10 2 Droits sociaux - Les allocations familiales (1 + 2) Montants au 1 er février 2012. Pour connaitre le montant actuel : www.rkw.be/fr/birth/howmuch.php 9
Montants 1 er Supplément social 1 Enfants de travailleurs invalides. z 1 er enfant... 96,94 z 2 ème enfant... 27,93 z Chaque enfant à partir du 3 ème (pas famille monoparentale )... 4,90 z Chaque enfant à partir du 3 ème (famille monoparentale 2 )... 22,52 Enfants de pensionnés ou chômeurs de plus de 6 mois. z 1 er enfant... 45,06 z 2 ème enfant... 27,93 z Chaque enfant à partir du 3 ème (pas famille monoparentale)... 4,90 z Chaque enfant à partir du 3 ème (famille monoparentale)... 22,52 Supplément familles monoparentales z 1 er enfant... 45,06 z 2 ème enfant... 27,93 z Chaque enfant à partir du 3 ème... 22,52 (1) Ce supplément est octroyé en fonction de la situation de ta famille. (2) Par famille monoparentale, on entend les familles formées par un adulte et un ou plusieurs enfants dont le revenu brut mensuel ne dépasse pas 2.187,00. (3) Nés après le31/12/1990 (4) Enfants issus d un ménage percevant les allocations familiales ordinaires. (5) Enfants handicapés, orphelins bénéficiant d un taux majoré, situation familiale nécessitant un supplément social (cfr tableaux «supplément social», bénéficiaires des prestations familiales garanties. (6) S il est né à partir du 01/01/1991. (7) S il est né en le 01/01/1985 et le 31/12/1990. (8) Payé une fois par an et séparément des allocations familiales. 10
février 2012 Suppléments d âge Enfants aînés et enfants uniques 3, taux ordinaire. z 6 à 11ans... 15,42 z 12 à 18ans... 23,48 z +18ans... 27,06 Les 2èmes enfants et suivants 4. z 6-11ans... 30,75 z 12-18ans... 46,98 z +18ans... 59,74 Enfants ayant droit à un supplément 5. z 6-11ans... 30,75 z 12-18ans... 46,98 z +18ans... 59,74 Remarque. suite au départ de l ainé, l enfant qui devient le plus âgé pourra prétendre à un supplément d âge de 30,75 6 (à partir de 6ans et tant qu il fait partie du ménage) ou 33,03 7 (à partir de 18ans). Prime de rentrée scolaire 8 Droits sociaux - Les allocations familiales z 0-5ans... 27,06 z 6-11ans... 57,44 z 12-17ans... 80,41 z 18-24ans inclus... 108,25 11
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