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SEPA Vérification du paramétrage des applications Sage REDACTION : Service Consulting Vers. 1.1 20/10/2013 SOMMAIRE 1 OBJECTIF... 3 2 VERSION MINIMUM... 4 2.1 SAGE MOYENS DE PAIEMENTS... 4 2.1.1 Pour la transmission de Virements SEPA... 4 2.1.2 Pour la transmission de Prélèvements SEPA... 4 2.2 SAGE PAIE... 4 2.3 VERIFICATION DE LA VERSION DE SAGE MOYENS DE PAIEMENT / SAGE PAIE... 4 3 PARAMETRAGE A VERIFIER DANS MOYENS DE PAIEMENTS... 5 3.1 PAYS... 5 3.2 PARAMETRAGE ICS (IDENTIFIANT CREANCIER SEPA)... 7 3.3 BANQUES... 8 3.4 TIERS... 9 3.5 FOURNISSEURS... 10 3.6 CLIENTS... 10 4 PARAMETRAGE A VERIFIER DANS SAGE PAIE... 11 4.1 PAYS... 11 4.2 BANQUES... 12 4.3 SALARIES... 12 4.4 VERIFICATION DE LA COHERENCE DES INFORMATIONS BANCAIRES... 13 5 ENRICHISSEMENT DES COORDONNEES BANCAIRES TIERS... 14 6 PARAMETRAGE A VERIFIER DANS SAGE DIRECT... 14 6.1 CREATION D UN SERVICE... 15 7 ANNEXES... 17 7.1 LISTE DES PAYS... 17 2/17
1 OBJECTIF Ce document est déstiné aux utilisateurs des logiciels suivants : - Sage 30 Moyens de Paiements - Sage 100 Moyens de Paiements - Sage 100 Suite Comptable et Financière - Sage 100 Entreprise - Sage Paie - Sage RH Il vous permettra de valider les points de paramétrages nécessaires à la mise en place du SEPA dans les différentes sociétés. Les opérations concernées par le format SEPA sont : - Les virements (Gestion des règlements fournisseurs) - Les prélèvements (Gestion des règlements clients) La date butoir pour la migration SEPA est fixée au 01 février 2014. 3/17
2 VERSION MINIMUM 2.1 SAGE MOYENS DE PAIEMENTS 2.1.1 Pour la transmission de Virements SEPA La version minimum de Sage Moyens de paiement permettant de générer et transmettre des virements SEPA est la version 16.05. Type de virement SEPA accepté par votre Version Moyens de paiement minimum établissement bancaire (*) Pain.001.01.02 16.05 Pain.001.01.03 16.51 (*) Concernant le type Ebics, adressez vous à votre établissement bancaire afin de valider le format attendu. 2.1.2 Pour la transmission de Prélèvements SEPA La version minimum de Sage Moyens de paiement permettant de générer et transmettre des prélèvements SEPA est la version 16.51. 2.2 SAGE PAIE La version minimum de Sage Paie permettant de générer et transmettre des virements SEPA est la version 20.00. 2.3 Vérification de la version de Sage Moyens de paiement / Sage Paie? > A propos 4/17
3 PARAMETRAGE A VERIFIER DANS MOYENS DE PAIEMENTS 3.1 Pays Pour rappel ci-dessous la liste des pays de la zone SEPA : Single Euro Payments Area Espace Economique Européen Union Européenne (27 pays) Association Européenne de libre Echange Zone Euro Zone Non Euro Islande Monaco Allemagne Bulgarie Liechtenstein Suisse Autriche Danemark Norvège Belgique Hongrie Chypre Lettonie Espagne Lituanie Estonie Pologne Finlande République Tchèque France Roumanie Grèce Royaume Uni Irlande Suède Italie Malte Luxembourg Pays-Bas Portugal Slovaquie Slovénie Ces pays doivent être créés et correctement renseignés dans le paramétrage de la société. (Dans la mesure où vous avez des échanges avec des tiers possédant un compte dans l un de ces pays) 5/17
Version i7 : Fichier > Paramètres sociétés > International > Pays Version 16 : Fichier > A propos de votre société > Options > Pays Actions à réaliser : Cocher la case zone-espace SEPA pour les pays concernés. Renseigner le code Pays, le code D.E.I et le code ISO 2. (CF annexe liste des pays) 6/17
3.2 Paramétrage ICS (Identifiant Créancier SEPA) NB : Ce paramétrage est à réaliser uniquement si vous réalisez des prélèvements sur le compte de vos clients. Version i7 : Fichier > Paramètres sociétés > Echéances > Remise Version 16 : Fichier > A propos de votre société > Préférences Actions à réaliser : Il convient de renseigner votre ICS (Identifiant Créancier SEPA) dans les paramètres société. L'ICS est attribué par la Banque de France. En France, l'ics se base sur le Numéro National Emetteur (NNE). 7/17
3.3 Banques Version i7 : Structure > Banque > Paramètres > Transmission Version 16 : Structure > Banque > Complément > Paramètres Actions à réaliser : Basculer le format de fichiers Virements / Prélèvements au format SEPA. Spécifique version i7 : Vérifier la version du fichier SEPA. - Concernant les virements, il convient d'indiquer la version de virement utilisé par votre établissement bancaire : pain.001.001.02 ou pain.001.001.03. - Concernant les prélèvements, en principe en France, seul le type pain.008.001.02 est utilisé. Dans les 2 cas, vous devez vérifier auprès de votre votre établissement bancaire la version SEPA à utiliser. 8/17
3.4 Tiers 1 3 2 4 Version i7 : Structure > Plan Tiers> Banques 5 1 3 4 Version 16 : Structure > Plan Tiers> Banques 5 2 9/17
3.5 Fournisseurs Actions à réaliser : Il est nécessaire, pour réaliser des virements SEPA, que les informations suivantes soient correctement renseignées : - Pays du compte bancaire (1) - Code BIC (ou code SWIFT) (2) - IBAN (3) 3.6 Clients NB : Ce paramétrage est à effectuer uniquement si vous réalisez des prélèvements sur le compte de vos clients. Actions à réaliser : Il est nécessaire, pour réaliser des prélèvements SEPA, que les informations suivantes soient correctement renseignées : - Pays du compte bancaire (1) - Code BIC (ou code SWIFT) (2) - IBAN (3) - Référence mandat (4) - Date de signature mandat (5) 10/17
4 PARAMETRAGE A VERIFIER DANS SAGE PAIE 4.1 Pays Liste > Gestion des tables> Pays Compléter si nécessaire le code ISO-2 du pays. A noter : la liste des pays peut également être mise à jour à l aide du plan de Paie Sage (PPS), selon la procédure habituelle : Liste > Gestion multi-sociétés Sélectionner la table des payés : Liste / Tables / Pays Sélectionner toute la liste et procéder à la mise à jour des sociétés 11/17
4.2 Banques Liste > Etablissement> Banques Compléter si nécessaire l IBAN et le code BIC des banques. 4.3 Salariés Liste > Salariés > Coordonnées 12/17
Compléter si nécessaire l IBAN et le code BIC de vos salariés. 4.4 Vérification de la cohérence des informations bancaires A l issue de la saisie, le programme Sage Paie permet la vérification de la conformité des informations bancaires : Gestion / Paiements / Virements des salaires Exemple de rapport : 13/17
5 ENRICHISSEMENT DES COORDONNEES BANCAIRES TIERS Sage propose un service de mise à jour des coordonnées bancaires des tiers et des salariés vous permettant de récupérer le code BIC pour l ensemble de vos tiers et de vos salariés. Vous pouvez vous rapprochez de votre interlocuteur commercial Axe Informatique afin d avoir des précisions concernant cette offre. 6 PARAMETRAGE A VERIFIER DANS SAGE DIRECT Sage Direct permet de transmettre les fichiers générés par Moyens de Paiement et/ou Sage Paie aux établissements bancaires. NB : Si vous n utilisez pas Sage Direct pour transmettre vos fichiers, inutile de vérifier ce paramétrage. Transferts Bancaires > Banques 14/17
Actions à réaliser : Vérifier l existence pour chaque banque d un service : - Virement SEPA - Prélèvement SEPA (Uniquement si vous réalisez des prélèvements sur le compte de vos clients) Ces services doivent être paramétrés avec un Type Ebics correspondant à celui attendu par votre banque (CF paragraphe 3.3) 6.1 Création d un service Si le service SEPA (Virement/Prélèvement) n est pas créé dans Sage Direct, vous trouverez la procédure à suivre ci-dessous pour la création. (Opération à reproduire sur les différents postes utilisant Sage Direct) Faire un clic droit dans la liste des services > Créer un service 15/17
Nom du service : Virement / Prélèvement SEPA Norme : Norme Européenne SEPA Type de fichier : Virement = Remise de virement SEPA Prélèvement = Remise de SDD CORE Sens : Emission Type EBICS : A vérifier auprès de votre établissement bancaire. Virement : pain.001.001.02.sct ou pain.001.01.03.sct Prélèvement : pain.008.001.02.sdd 16/17
7 ANNEXES 7.1 Liste des pays Pays Code DEI Code ISO2 Code Pays Allemagne 004 DE DEM Autriche 038 AT ATS Belgique 019 BE BEF Bulgarie 068 BG BGL Chypre 600 CY CYP Danemark 008 DK DKK Espagne/Baléares/Canaries/Ceuta 011 ES ESP Estonie 053 EE EEK Finlande 032 FI FIM France 001 FR FRF Grèce 009 GR GRD Hongrie 064 HU HUF Irlande 007 IE IEP Italie 005 IT ITA Lettonie 054 LV LVL Liechtenstein 037 LI CHF Lituanie 055 LT LTL Luxembourg 020 LU LUF Malte 046 MT MTL Norvège / Ile Bouvet 028 NO NOK Pays-Bas 003 NL NLG Pologne 060 PL PLN Portugal +les Açores et Madère 010 PT PTE République Tchèque 061 CZ CZK Roumanie 066 RO ROL Royaume-uni +Iles anglo-normandes 006 GB GBP Slovaquie 063 SK SKK Slovénie 091 SI SIT Suède 030 SE SEK Suisse 039 CH CHE 17/17