Année 2011
SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 I. LES INDICATEURS TECHNIQUES... 1 A. Le territoire desservi... 1 B. La collecte... 3 1. Organisation des collectes en porte à porte... 3 a) La collecte des ordures ménagères... 3 b) La collecte sélective des Déchets Ménagers Recyclables... 4 c) La collecte des déchets verts... 7 d) La collecte des cartons... 8 2. La collecte en apport volontaire... 8 a) La collecte en apport volontaire... 8 b) La collecte en déchetterie... 8 c) La collecte du textile... 9 3. Échantillonnage de la collecte... 11 C. Le traitement... 11 1. Explication sur le traitement... 12 a) L enfouissement... 12 b) Le compostage... 12 c) Le recyclage... 12 2. Nature du traitement... 13 II. LES INDICATEURS FINANCIERS... 14 A. Les modalités d exploitation du service de collecte... 14 B. Bilan financier de l année 2011... 15 1. Les dépenses... 15 2. Les recettes... 16 III. LES PERSPECTIVES POUR 2012... 16
INTRODUCTION La Communauté de Communes de Bernay et des Environs assure la collecte des déchets ménagers et des déchets recyclables sur les 14 communes du territoire. Par convention, elle assure également la collecte des communes de la Communauté de Communes Risle Charentonne. L ensemble de ces services est assuré par un prestataire, la COVED, qui réalise les prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers, des déchets recyclables, des déchets verts, cartons et encombrants. Le marché a débuté le 1 er avril 2009, pour une durée de 7 ans. L ensemble du traitement des déchets est assuré par le Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l Ouest du Département de l Eure (SDOMODE). I. LES INDICATEURS TECHNIQUES A. Le territoire desservi Le service de collecte dessert 14 communes, soit un total de 17 241 habitants. COMMUNES POPULATION RETENUE Caorches St Nicolas 602 Corneville la Fouquetière 105 Courbépine 703 Malouy 137 Menneval 1 522 Plainville 198 Plasnes 677 St Aubin le Vertueux 906 St Clair d'arcey 333 St Léger de Rostes 427 St Martin du Tilleul 247 St Victor de Chrétienville 453 Valailles 386 Bernay 10 857 TOTAL 17 553 1
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B. La collecte Il existe plusieurs types de ramassage selon les déchets collectés : en Porte à Porte (PAP) ou en Apport Volontaire (AV). 1. Organisation des collectes en porte à porte a) La collecte des ordures ménagères L ensemble des habitants de la Communauté de Communes bénéficie d une collecte des ordures ménagères en porte à porte, une fois par semaine, excepté le centre-ville de Bernay, les logements collectifs et les commerçants, gros producteurs qui sont collectés deux fois par semaine. 4793,77 tonnes (5253 en 2008) d ordures ménagères et 510,97 tonnes (489 en 2008) de déchets ménagers recyclables ont été collectés en porte à porte sur l année 2011. La part des ordures ménagères a diminué de 8,74% entre 2008 et 2011 ce qui représente une diminution des tonnages de 459,23 tonnes par rapport à 2008. Cette régression peut s expliquer en partie par une baisse de la consommation des ménages, une légère baisse de la population sur le territoire (17553 aujourd hui contre 18241 en 2008), le développement de nombreuses filières de revalorisation (vêtements, piles, cartons, etc.) et l augmentation de l implication des habitants dans le tri sélectif. 3
b) La collecte sélective des Déchets Ménagers Recyclables L ensemble des habitants de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs est desservi par une collecte des emballages recyclables en porte à porte, toutes les semaines, le même jour que les ordures ménagères. Le ramassage s effectue alors avec une benne bi-compartimentée (benne de collecte avec une séparation médiane permettant d effectuer simultanément la collecte des recyclables et des ordures ménagères sans les mélanger). Tous les habitants de la Communauté de Communes sont désormais équipés de bacs de 140 litres à couvercle jaune. Des points de regroupement, équipés de bacs 360 litres à couvercle jaune, ont été mis en place pour les immeubles collectifs. Les déchets d emballages acceptés dans la collecte sélective sont : Les cartons et les cartonnettes, Les emballages métalliques, Les briques alimentaires, Les bouteilles et flacons en plastique, Les journaux et les magazines. (cf. annexe 1 et 2 : documents d information remis par le SDOMODE) 4
2005 2008 Evolution 2005-2008 Tonnages 371 489 + 118 Ratio (kg/an/hab) 20,3 26,5 + 6,2 2008 2011 Évolution 2008-2011 Tonnages 489 510,97 + 21.97 Ratio (kg/an/hab) 26,5 29,11 + 2.61 On note une forte hausse du tonnage des collectes sélectives entre 2005 et 2008. Cette évolution dénote une bonne implication des usagers pour la mise en œuvre de la collecte sélective. Depuis 2008, la part des déchets ménagers recyclables a augmenté de 4,49%, ce qui représente une augmentation des tonnages de 21,97 tonnes par rapport à 2008. Cette augmentation peut s expliquer par l amélioration de la sensibilisation et de l information réalisées auprès des habitants. 5
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. TOTAL Tonnage Total 391,27 404,77 471,34 446,61 428,92 463,73 431,79 446,19 470,87 464,02 467,92 473,63 5358 Déchets Ménagers % Tri Sélectif 9,07% 8,10% 8,34% 8,93% 9,71% 10,85% 9,48% 9,01% 9,65% 9,57% 10,37% 11,00% 9,54% Schéma : Eco-Emballages 6
c) La collecte des déchets verts La collecte de déchets verts débute mi-avril et se termine mi-novembre. Elle est effectuée à Bernay ainsi qu à Menneval. 2006 2007 2008 évolution Tonnages 867 959 908 + 41 Ratio (kg/an/hab) 47,5 52,6 49,7 + 2,2 2008 2011 évolution Tonnages 908 724,52-193,48 Ratio (kg/an/hab) 49,7 41,27-8.43 La production de déchets verts collectés en porte à porte a diminué de 21,31 % entre 2008 et 2011 soit une baisse de 193,48 tonnes. Cette diminution est certainement due à l augmentation de la pratique du compostage individuelle et du dépôt directement en déchetterie. Cette année, la CCBE a demandé à son prestataire de collecte, la COVED, de remettre un document d information sur le tri des déchets végétaux aux habitants dès lors que des erreurs de présentation sont constatées. (cf. annexe 3 : Prospectus réalisé par le SDOMODE pour la sensibilisation sur le tri des déchets végétaux) 7
d) La collecte des cartons Le centre-ville et les collectifs de Bernay ainsi que les commerçants et gros producteurs des zones d activités bénéficient d une collecte des cartons deux fois par semaine. Les cartons ainsi collectés sont revendus au tarif de 40 la tonne afin de couvrir le coût de celle collecte. 2. La collecte en apport volontaire a) La collecte en apport volontaire Avant la mise en place du tri, le verre et les journaux magazines étaient déjà collectés dans la Communauté de Communes de Bernay et des Environs, le parc de conteneurs a été renouvelé et agrandi en 2001. Les journaux et les magazines sont collectés depuis le 1 er janvier 2007 en porte à porte et les conteneurs sont en cours de retrait, donc seul le verre et quelques conteneurs cartons sont aujourd hui collectés en apport volontaire. Les colonnes sont vidées en fonction du taux de remplissage. Le SDOMODE est en charge de cette collecte en apport volontaire. b) La collecte en déchetterie La Communauté de Communes de Bernay et des Environs gère une déchetterie située au lieu-dit «Les Granges» à Bernay. La déchetterie est un espace clos et gardé, où les particuliers, les artisans et les commerçants de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs peuvent venir déposer les déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des déchets ménagers. Les bennes, une fois remplis, sont ensuite enlevées et transportées par un prestataire de service sur les lieux de traitement. La gestion du «bas de quais» 8
(enlèvement des bennes) a été transférée au SDOMODE à compter du 1 er janvier 2008. La déchetterie répond aux objectifs suivants : Permettre à la population d évacuer ses déchets encombrants dans de bonnes conditions, Enrayer la multiplication des dépôts sauvages sur le territoire des communes de la C.C.B.E, Diminuer le volume des déchets ménagers, donc le coût de leur traitement, Économiser les matières premières en recyclant certains déchets tels que la ferraille, les huiles de vidange, le verre, le papier, le carton, les déchets végétaux L accès à la déchetterie est subordonné au respect des conditions suivantes : Présentation d une carte d accès délivrée par la collectivité, à défaut un justificatif d identité et de domiciliation récente, Volume autorisé de 3m³ maximum par semaine et par titulaire d un droit d accès. L accès est gratuit pour les particuliers et payant pour les artisans et commerçants selon les tarifs fixés par le Conseil Communautaire (10 le m 3 ). Une mise à jour du règlement Intérieur a été réalisé fin 2011 afin d être en application courant 2012. Cette mise à jour complète les rôles de chacun, les règles de fonctionnement et les consignes de sécurité. c) La collecte du textile La Communauté de Communes de Bernay et des Environs poursuit résolument son objectif de favoriser l éco-citoyenneté de ses habitants. Depuis 2000, la CCBE, en partenariat avec Ecotextile et la ville de Bernay, a mis en place 6 points de collecte de textiles pour éviter que ces derniers ne se retrouvent dans les ordures ménagères. Plutôt que d être incinérés ou enfouis, les vêtements (même abîmés, mais non souillés par de la peinture, de la graisse, etc.), le linge de maison (draps, couvertures, nappes, rideaux), les paires de chaussures non trouées (liés par les lacets), les sacs à main et autres articles de maroquinerie (ceintures) - collectés grâce aux dons - vont permettre de favoriser le réemploi et la valorisation des textiles, et ainsi de réduire les déchets. Ce geste simple et citoyen contribue également à soutenir l économie solidaire (insertion par l'emploi, aide aux plus démunis). 9
Sont exclus de cette collecte les articles non textiles, les matelas, les sommiers, les moquettes, les toiles cirées, les chutes de textiles de confection, les chiffons usagés en provenance des entreprises, les vêtements sales ou humides. Les textiles collectés vont être valorisés dans 90% des cas. Ils sont réutilisés (don ou revente dans les friperies des associations), servent à fabriquer des isolants thermiques ou acoustiques pour le bâtiment ou sont transformés en chiffons pour l'essuyage industriel ou ménager. Les bornes de collecte Ecotextile mises en place se situent : o À l angle de l avenue du Président Kennedy et de la rue Winston o Avenue du 8 mai 1945 (en face de d Intermarché) o Boulevard Dubus (en face du CIO) o Rue Guillaume de la Tremblaye (parking) o Rue des Frères Lumière (quartier du stade) o La déchetterie 299 rue du Haut des Granges 10
2011 objectif Tonnages 30 965 + 100 000 Ratio (kg/an/hab) 1,76 6 Notre partenaire Ecotextile estime qu il est possible de détourner des ordures ménagères plus de 100 000 tonnes de vêtements par an. Ainsi la CCBE se fixe cet objectif pour ces prochaines années. 3. Échantillonnage de la collecte L ensemble des déchets recyclables et de la fraction résiduelle des ordures ménagères est apporté au quai de transfert de Bernay. Les recyclables sont rechargés dans un camion pour être envoyés au centre de tri VALORISLE à Pont-Audemer. Au quai de transfert, des échantillonnages sont réalisés par le SDOMODE. Ils permettent de caractériser la collecte sélective sur le territoire du Communauté de Communes de Bernay et des Environs. L échantillonnage consiste à prélever 4 bacs de 340 litres parmi la collecte des recyclables, de les trier et de les peser. La caractérisation des déchets permet de déterminer la composition d un gisement de déchet donné. Elle permet entre autre, d estimer les performances de la collecte sélective. C. Le traitement Le traitement des déchets est de la compétence du SDOMODE. La Communauté de Communes de Bernay et des Environs ne gère aucune unité de traitement. 11
1. Explication sur le traitement a) L enfouissement Les ordures ménagères, les encombrants et le refus de tri sont enfouis au Centre d Enfouissement Technique (CET) de classe II de Malleville sur le Bec. Ce dernier est réglementé au titre des installations classées pour la protection de l environnement. Les déchets sont pesés, disposés dans les alvéoles étanches, puis compactés. Lorsque l alvéole est remplie, elle est rendue étanche, par la pose d une géomembrane, puis recouverte de terre. Le traitement est complété par une récupération des lixiviats et du biogaz. b) Le compostage Le compostage est une dégradation de matières fermentescibles en présence d eau et d oxygène. Le résidu obtenu est appelé compost, il peut être utilisé comme amendement. Les déchets verts sont broyés puis mis en andains. Ces derniers sont régulièrement retournés pour apporter de l oxygène et arrosés pour favoriser la fermentation. Après environ 8 mois, les déchets sont grossièrement criblés. Le compost est stocké pendant un mois pour le stabiliser. Ainsi obtenu, il est utilisé comme amendement organique en agriculture. Il peut être également épandu dans les jardins en mélange avec de la terre. Le SDOMODE met ensuite ce compost à la disposition des habitants de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs sur le site de la déchetterie. La CCBE, en partenariat avec le SDOMODE, incite les foyers ayant un jardin à réaliser eux-mêmes leur compost en faisant l acquisition de composteurs individuels à prix attractifs. c) Le recyclage Le recyclage consiste à réintroduire un matériau dans son propre cycle de production, en remplacement total ou partiel d une matière première neuve. Il peut également s agir d une nouvelle destination (revêtements routiers pour les pneus). 12
2. Nature du traitement Collecte en déchetterie Déchets traités Traitement Technique de traitement Pneu Tri et broyage par la société Henry Normandie Recyclage de St Aubin lès Elbeuf (76) Valorisation énergétique (cimenteries, aciéries) rechapage, travaux publics (drains) Cartons Centre de tri de Pont-Audemer Repris par PAPREC Recyclage Acier Bartin Recycling Recyclage Verre BSN (Reims 51) Recyclage DMS D3E Piles Tri réalisé par des chimistes de Triadis à Rouen (76) Tri et démantèlement par Ecotri à Guichainville (27) Filière dédiée Corepile Valorisation énergétique (ex : test PH) et recyclage (ex : pot de peinture) Traitement des composants dangereux et recyclage des matières (métaux, plastiques ) Recyclage des parties métalliques et traitement adapté des déchets spéciaux Huiles usagées Sonolub Recyclage Déchets verts Gravats Plate forme multifilière du SDOMODE à Beaumontel (27) Plate forme multifilière du SDOMODE à Beaumontel (27) Compostage Concassage Ferrailles Passenaud à Bernay (27) Recyclage Bois Encombrants/tout venant Plateforme de bio-combustible de Saint-Maclou (27) Centre de Traitement et de Valorisation Energétique de Malleville sur le Bec ( 27) Broyage et affinage, valorisation énergétique ou matière Enfouissement technique 13
Collecte Sélective Déchets traités Traitement Technique de traitement Métaux (boites de conserves, cannettes, ) Bouteilles et flacons en plastique Papiers (prospectus, journaux, magazines ) Centre de tri du SDOMODE à Pont-Audemer (27) Centre de tri du SDOMODE à Pont-Audemer (27) Centre de tri du SDOMODE à Pont-Audemer (27) Triés (ferreux et non-ferreux) et recyclés en acier ou aluminium Triés selon leurs matières (PVC, PET, PEHD) et régénérés pour la fabrication de fibres textiles, de nouveaux flacons, etc par PAPREC Recyclés en papier par Chapelle Darblay (76) Cartons Centre de tri du SDOMODE à Pont-Audemer (27) Recyclés en carton par PAPREC Briques alimentaires Centre de tri du SDOMODE à Pont-Audemer (27) Recyclés en papier cadeau et papier hygiénique par PAPREC Verre Transit sur la plateforme OSG de St Vigor d Ymonville (76) Recyclé en verre par BSN (51) Déchets traités Ordures ménagères Ordures ménagères Traitement Enfouissement au CETRAVAL de Malleville-sur-le-Bec (27) ou valorisation énergétique à l usine d incinération OREADE de St Jean de Folleville (76) II. LES INDICATEURS FINANCIERS A. Les modalités d exploitation du service de collecte Action Type de déchets Type de contrat Collecte Exploitation Verre, journaux, carton (AV) Sélective et résiduelle (PAP) Déchetterie (bas de quai) Déchetterie (haut de quai) Compétence du SDOMODE Prestataire : PATE Compétence de la CCBE Prestataire : COVED Compétence du SDOMODE Prestataire : VEOLIA Compétence de la CCBE Régie 14
Traitement Tri Ferraille : recyclage Gravats : broyage et recyclage Enfouissement Compétence du SDOMODE Prestataire : COVED Compétence du SDOMODE Prestataire : PASSENAUD Compétence du SDOMODE Prestataire : VAREMA Compétence du SDOMODE Prestataire : NCI Environnement B. Bilan financier de l année 2011 1. Les dépenses Les dépenses de fonctionnement en 2011 s élèvent à 1 432 563,55 et celles d investissement à 46 376,11 (remboursement d emprunt et acquisition de bacs). Les dépenses de fonctionnement sont principalement les suivantes : Nature de la prestation Coût global (HT) Collecte en PAP des OM et DMR 386 519,23 Collecte des cartons 30 004 Collecte en AV des OM 6 202,26 Collecte en PAP des déchets végétaux 54 433,92 Location de benne pour des évènements (Tracteurs Pulling, etc.) Collecte des encombrants Rattrapage des jours fériés Avenant deuxième collecte des cartons le mercredi Avenant 2 collecte maison de retraite st aubin le vertueux CC Risle Charentonne : Collecte en PAP des OM et DMR CC Risle Charentonne : Collecte des encombrants 540,56 7 536,49 e 11 566,52 5 208,36 2 659,32 100 342,82 1 984,93 TOTAL 606 998,41 15
Contribution au SDOMODE Coût global (HT) Contribution à l'habitant : Administration générale et tri sélectif 79 422,29 Contribution à la tonne : OM Encombrants, gravats, vois, déchets végétaux 608 009,6 TOTAL 687 431,89 2. Les recettes Les recettes de fonctionnement en 2011 s élèvent à 2 096 839,69. Les principales recettes sont les suivantes : Recettes 2008 2011 Remarque Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 1 761 642,00 1 975 131,00 + 12,12% Participation Com. Com. Risle Charentonne 96 300,00 79 332,96 reste 1 trimestre à régler SDOMODE 3 240,00 1 100,30 Produit exceptionnel Dépôts à la déchetterie par les professionnels 17 243,00 12 540,00-27,27% Vente de composteurs individuels 2 460,00 2 070,00-15,85% La vente n étant pas fini en 2011, une partie de la recette sera en 2012 TOTAL 1 880 885,00 2 070 174,26 + 10,06% Le taux de la T.E.O.M. pour l'exercice 2011 est de 13.85 %. III. LES PERSPECTIVES POUR 2012 La Communauté de Communes de Bernay et des Environs prévoit, avec le SDOMODE, la mise en place d un programme d amélioration du tri sélectif, notamment par l animation de réunion d information auprès des habitants et l animation en milieu scolaire. La Communauté de Communes de Bernay et des Environs continuera la promotion du compostage individuel en proposant des composteurs à prix attractif. La Communauté de Communes de Bernay et des Environs souhaite augmenter les points de collecte de textile et l information auprès des habitants afin de passer de 30965 tonnes de textile collectées par an (tonnage 2011) à plus de 100 000. Une grande mise à jour du site web est également programmée pour l année 2012. Les habitants pourront avoir accès à un maximum d informations (cartographie des Points D apport Volontaire, calendrier de collecte, etc.) et d outils (formulaire de demande de bacs, formulaire de demande de carte de déchetterie, etc.). 16
Annexe 1 Tableau Velléda distribué par le SDOMODE lors d opération de sensibilisation sur le tri sélectif 17
Annexe 2 Prospectus distribués par le SDOMODE lors d opération de sensibilisation sur le tri sélectif 18
Annexe 3 Prospectus réalisé par le SDOMODE pour la sensibilisation sur le tri des déchets végétaux 19
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