Validez vos acquis de l expérience avec l Éducation nationale au CAVA de la VAE www.forpro-creteil.org
Avant-Propos Initiée par les lois de 1984 et de 1992, la validation des acquis était déjà bien ancrée dans le paysage. La loi du 17 janvier 2002 a marqué une nouvelle et importante étape dans ce domaine ; en effet, désormais toute personne engagée depuis au moins trois ans dans la vie active peut obtenir tout ou partie d un diplôme ou d un titre à finalité professionnelle en faisant valider les acquis de son expérience professionnelle, mais également bénévole. La loi reconnaît donc que l activité de travail permet d acquérir des connaissances et qu elle produit des qualifications comme la formation professionnelle le fait. La Validation des Acquis de l Expérience est, au même titre que la formation initiale traditionnelle, l apprentissage, et la formation continue, la quatrième voie d accès aux diplômes. Le ministère de l Éducation nationale qui s est investi dès l origine dans le dispositif, amplifie ses efforts pour que chacun puisse accéder par la validation des acquis de l expérience aux quelque 640 diplômes qu il propose. Les Dispositifs Académiques de Validation des Acquis (DAVA) se mobilisent pour conseiller et accompagner les candidats qui ont décidé de s engager dans la procédure. La validation des acquis est une démarche individuelle qui s appuie sur un travail personnel exigeant. Ce guide donne les éléments essentiels à une meilleure compréhension du dispositif : contenu de la loi, procédure, dossier,... Il permet de se familiariser avec cette nouvelle opportunité qui est offerte d obtenir le diplôme qui correspond aux compétences acquises. En permettant à chaque individu de voir reconnaître la valeur de son expérience, la validation des acquis offre la possibilité d une adaptation aux évolutions économiques et sociales contribue à sécuriser son parcours professionnel, permet de poursuivre ou d intégrer un parcours de formation. En ce sens, c est bien un dispositif qui s inscrit dans la formation tout au long de la vie. 2
Sommaire La vae, pour qui? pourquoi?... p. 04 La validation des acquis de l expérience : un droit individuel (p. 4) Pourquoi demander la validation de vos acquis?(p. 4) Pouvez-vous faire valider vos acquis? (p. 4) Pour quels diplômes? (p. 5) Les étapes...p. 06 Comment procéder? (p. 6) Qui va vous aider? (p. 6) En quoi consiste la demande de VAE?... (p. 6/7) Qui valide vos acquis? (p. 8) La démarche sur l académie de Créteil (77, 93, 94) (p. 9) Qui finance?...p. 10 Comment financer votre démarche? (p. 10) Vous êtes... (p. 11) Les contacts...p. 12 Coordonnées des Dispositions Académiques de Validation des Acquis (DAVA) (p. 12/13) Quelques sites utiles (p. 14) Petit vocabulaire (p. 15) information attention plus d info 3
La VAE, pour qui? pourquoi? La Validation des Acquis de l Expérience : un droit individuel 4 Textes de référence Code du travail : articles L900-1 et s, L900-4-2, L935-1, L951-1, R950-3, R950-13-3 et s, R950-19 et s, L6411-1 et s, L6422 Code de l éducation : articles L335-5, L335-6, L613-3 à L613-6, L641-2 Ne sont pas pris en compte, les périodes de formation initiale ou continue, les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d un diplôme ou d un titre. «Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l acquisition d un diplôme, d un titre à finalité professionnelle ou d un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l emploi d une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles...». «La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes». «Peuvent être prises en compte au titre de la validation, l ensemble des compétences professionnelles acquises dans l exercice d une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d activité requise ne peut être inférieure à trois ans». Pourquoi demander la validation de vos acquis? vous souhaitez que votre expérience et vos compétences soient reconnues. vous voulez évoluer dans votre emploi ; vous songez à une reconversion professionnelle ; vous voulez raccourcir votre parcours de formation ; vous avez décidé de reprendre des études ; vous vous présentez à un concours qui exige la possession d un diplôme. La validation des acquis de l expérience vous permet d obtenir tout ou partie du diplôme qui correspond à votre expérience et à votre qualification. Pouvez-vous faire valider vos acquis? Que vous possédiez un diplôme ou non, que vous soyez : salarié, travailleur indépendant, demandeur d emploi, bénévole,... vous pouvez faire une demande de validation des acquis de l expérience. Il faut avoir exercé une ou des activités pendant au moins 3 ans cumulés : en rapport avec le diplôme visé ; en continu ou en discontinu ; à temps plein ou à temps partiel.
La VAE, pour qui?pourquoi? Pour quels diplômes? Plus de 640 diplômes des enseignements technologique et professionnel sont accessibles par la VAE. Ces diplômes sont classés en quatre niveaux il s agit des : Niveau A quels emplois correspondent le niveau? v Certificat d aptitude professionnelle (CAP) Brevet d études professionnelles (BEP) Mention complémentaire (MC5) Emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d études professionnelles (BEP) ou du certificat d aptitudes professionnelles (CAP). iv Mention complémentaire (MC4) Baccalauréat technologique Baccalauréat professionnel (BPn) Brevet professionnel (BP) Brevet de technicien (BT) Brevet des métiers d arts (BMA) Diplôme d état de moniteur éducateur (DEME) Emplois de maîtrise ou possédant une qualification d un niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de technicien et du brevet de technicien. iii ii i Diplôme des métiers arts (DMA) Brevet de technicien supérieur (BTS) Diplôme de technicien supérieur (DTS) Diplôme d état d éducateur spécialisé (DEES) Diplôme d état d éducateur technique spécialisé (DEETS) Diplôme supérieur des arts appliqués (DSAA) Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) Certains diplômes faisant l objet d une réglementation particulière (santé, défense...) peuvent être exclus du champ de la validation des acquis de l expérience. Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) Emplois de maîtrise ou possédant une qualification d un niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de technicien et du brevet de technicien. Emplois exigeant normalement une formation d un niveau comparable à celui de la licence. Emplois exigeant normalement une formation de niveau master. Le diplôme que vous choisirez devra être en rapport avec les activités que vous avez exercées. Pour en savoir plus sur le contenu des diplômes consultez le site du centre national de documentation pédagogique : http://www.cndp.fr La VAE s applique à tous les diplômes de l enseignement supérieur selon des modalités propres à chaque université ; consultez : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 5
Les étapes Comment procéder? La demande de validation des acquis de l expérience est une démarche individuelle. Vous effectuez cette demande auprès des services académiques compétents de l académie de votre choix (cf liste page 12). L ensemble des BTS est considéré comme «un même diplôme». Vous ne pouvez déposer qu une seule demande pendant la même année civile, pour le même diplôme ( ) et dans une seule académie. pour des diplômes différents, vous ne pouvez déposer plus de trois demandes au cours de la même année. Qui va vous aider? Pour vous informer et vous accompagner tout au long de votre parcours, vous pouvez vous adresser au Dispositif Académique de Validation des Acquis (dava) de votre région (cava pour l académie de Créteil). Le CAVA est référencé par le Conseil régional d Ile-de-France et est partenaire du FONGECIF. Le CAVA, vous donnera des informations sur les textes juridiques, les principes, les différentes étapes de la démarche, les diplômes... Le CAVA est l organisme académique habilité à vous accompagner dans votre parcours. L accompagnement a trois objectifs principaux : 1 vous permettre de choisir le diplôme qui correspond le mieux à votre expérience professionnelle et personnelle. 2 3 Vous guider dans le choix et la description des activités professionnelles ou extra professionnelles en rapport avec le diplôme choisi Vous aider à analyser votre expérience professionnelle et à en rendre compte. L accompagnement est réalisé par des enseignants et des conseillers en validation. 6
Les étapes En quoi consiste la demande de VAE? Si vous décidez de demander la validation de vos acquis il vous faudra constituer un dossier. C est après avoir examiné ce dossier et, éventuellement, vous avoir reçu en entretien, que le jury décidera de vous attribuer la totalité ou une partie du diplôme que vous avez choisi. A - Le dossier : il comprend deux livrets Le livret 1 : votre demande de VAE >>vous y mentionnez le diplôme que vous avez choisi et vous indiquez si vous souhaitez bénéficier d un entretien avec le jury ; >>vous présentez votre parcours professionnel, les activités que vous avez exercées et qui sont en rapport avec ce diplôme ; >> vous précisez votre parcours de formation ; >> vous joignez les documents qui attestent de vos trois années d activité et les photocopies des diplômes, ou les attestations des dispenses que vous avez déjà obtenues. C est à partir de ces informations que sera examinée la recevabilité de votre demande par le CAVA. La recevabilité de la demande ou son rejet motivé vous sera notifié. Le livret 2 : la présentation de vos activités Vous y présentez les principales activités et les tâches que vous avez effectuées. Pour remplir ce livret, vous êtes aidé par un questionnaire guide qui porte sur : >> le contexte de travail ; >> les activités et tâches réalisées ; >> les outils utilisés (matériel, matériaux, ressources...) ; >> l étendue de vos responsabilités. B - L entretien Un entretien peut avoir lieu à la demande du jury ou à votre demande. Cet entretien est destiné à compléter et expliciter les informations contenues dans le dossier que vous avez rédigé et à vérifier l authenticité de vos déclarations. Ce n est pas un oral d examen mais un moyen de mieux cerner et comprendre le travail que vous avez réellement effectué. Il vous donne la possibilité d apporter au jury des précisions sur votre expérience et de l éclairer sur vos compétences. Convoqué à l entretien, vous devez vous y présenter impérativement. 7
Les étapes Qui valide vos acquis? A - Le jury Votre dossier est soumis au jury du diplôme. Ce jury est composé de professionnels (pour partie employeurs et pour partie salariés) et d enseignants. Le jury peut se réunir plusieurs fois par an. B - La décision du jury Le jury prend sa décision à partir de l examen de votre dossier et de l entretien éventuel. Il évalue si votre expérience correspond aux exigences du diplôme que vous demandez. Trois éventualités peuvent se présenter : 1. Le jury décide de vous attribuer la totalité du diplôme. 2. Le jury décide de ne vous accorder qu une partie du diplôme. Dans ce cas il vous indique : la partie du diplôme qui vous est attribuée et dont vous conservez le bénéfice pendant cinq ans ; la ou les unités qu il vous reste à acquérir dans un délai de cinq ans. 3. Le jury décide de ne rien vous attribuer. La décision du jury est transmise au recteur qui vous informera. La décision du jury est souveraine. C - La suite de votre parcours Si vous n avez rien obtenu ou si vous n avez obtenu qu une partie du diplôme, vous pouvez : compléter votre expérience professionnelle pour acquérir les compétences qui vous manquent ; après avoir enrichi votre dossier, déposer une nouvelle demande de VAE l année civile suivante ; vous présenter aux épreuves de l examen, après avoir suivi éventuellement une formation. 8
Les étapes La démarche sur l académie de Créteil (Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) 1 Réunion d information auprès de l un des sites du cava de l académie. Connaître la procédure de préparation et de validation des acquis de l expérience. 2 Étude personnalisée auprès de l un des sites du cava de l académie. Aider au choix du diplôme. n Mission du service public n Facultatif, financé par employeurs, OPCA, OPACIF, FSE n Travail du candidat 11 3 4 10 5 7 8 9 6 Étude de faisabilité, préparatoire à la recevabilité de la demande. Accompagnement par le CAVA : > aider à l analyse des activités ; > aider à la constituion du dossier ; > préparer à l entretien avec le jury. Constitution, élaboration du dossier par le candidat à la VAE. Dépôt du dossier auprès du cava qui a suivi le candidat et réalisé la recevabilité de sa demande. Inscription à l examen par le CAVA. Examen du dossier par le jury et entretien avec le jury dans les services des examens de l académie. Délibération et décision du jury Délivrer tout le diplôme ou une partie du diplôme et informer des unités restant à acquérir, notifier au candidat la décision prise. Conseil post jury auprès de l un des sites du cava de l académie. Rebondir jusqu à la certification. Examen ou autre VAE (seulement si non délivrance en totalité) 9
Qui finance? Comment financer votre démarche?( ) Le droit à la VAE est inscrit dans le code du travail. La VAE peut faire l objet d une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue, dans le cadre des dispositifs qui la financent : état, régions, entreprises, opca et opacif. Lorsque l action de validation des acquis est organisée avec l accord de votre employeur dans le cadre du plan de formation de l entreprise, elle peut être financée par l entreprise ou l OPCA auquel cotise l entreprise. En fonction des textes et accords en vigueur à la date de publication de cette brochure. Lorsque l action de validation des acquis est organisée, à votre initiative, dans le cadre d un congé individuel de formation, son financement peut être assuré par l opacif ; dans le cadre du droit individuel à la formation, son financement, peut être assuré par l entreprise ou l OPCA. 10
Qui finance? Vous êtes... salariés Financeurs Entreprises, OPCA,OPACIF (Fongécif) Cadre du financement Dans le plan de formation (entreprises) Dans le cadre des Fonds mutualisés (OPCA, OPACIF (Fongécif)). non salariés (professions libérales, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants..) Financeurs Organismes collecteurs (Agéfice, fif-pl, fafea, opcapl ) Cadre du financement Dans le cadre de la prise en charge prévue par ces organismes. demandeur d emploi et adhérents à la Convention de reclassement personnalisé (CRP) Financeur Conseil régional d Îlede-France Cadre du financement Dans le cadre du chéquier vae : volet 1 (pour un accompagnement à la vae), volet 2 (pour une formation post-jury vae). demandeurs d emploi Financeur État Cadre du financement En complémentarité du chèquier VAE du Conseil régional d Ilede-France. agent public (Titulaires ou non titulaires) Financeurs Administration, établissements publics Cadre du financement Dans le plan de formation (entreprises). toute personne souhaitant acquérir une certification, la compléter ou l adapter Financeur L intéressé lui-même. Cadre du financement En tant que bénéficiaire de la formation professionnelle continue. 11
Les contacts 12 DAVA Les coordonnées AIX-MARSEILLE (04, 05, 13, 84) T. 04 42 90 41 10 AMIENS (02, 60, 80) T. 03 22 80 18 40 BESANCON (25, 39, 70, 90) T. 03 81 65 74 71 BORDEAUX (24, 33, 40, 47, 64) T. 05 56 84 41 08 CAEN (14, 50, 61) T. 02 31 30 15 74 CLERMONT-FERRAND (03, 15, 43, 63) T. 0 800 300 308 CORSE (20) T. 04 95 10 69 43 CRETEIL (77, 93, 94) T. 01 57 02 67 50 DIJON (21, 58, 71, 89) T. 03 80 41 08 32 GRENOBLE (07, 26, 38, 73, 74) T. 04 56 52 46 60 GUADELOUPE (97) T. 05 90 89 05 68 GUYANE (97) T. 05 94 27 20 89 LILLE (59, 62) T. 03 20 15 62 78 LIMOGES (19, 23, 87) T. 01 55 11 41 17 LYON (01, 42, 69) T. 04 37 91 25 50 MARTINIQUE (97) T. 05 96 59 02 84 MONTPELLIER (11, 30, 34, 48, 66) T. 04 67 15 82 56 NANCY-METZ (54, 55, 57, 88) T. 03 83 55 27 98 NANTES (44, 49, 53, 72, 85) T. 02 51 86 31 60 NICE (06, 83) T. 04 92 00 13 17 ORLEANS-TOURS (18, 28, 36, 37, 41, 45) T. 02 38 83 48 31 PARIS (75) T. 01 44 62 39 61 POITIERS (16, 17, 79, 86) T. 05 49 39 62 01 et 62 25 REIMS (08, 10, 51, 52) T. 03 26 61 20 64 ou 67 RENNES (22, 29, 35, 56) T. 02 99 25 11 77 LA REUNION (97) T. 02 62 29 93 76 ROUEN (27, 76) T. 02 32 08 96 00 STRASBOURG (67, 68) T. 03 88 23 36 28 ou 03 88 14 10 10 TOULOUSE (09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82) T. 05 61 17 73 71 VERSAILLES (78, 91, 92, 95) T. 01 30 83 52 20
Les contacts Les Dispositions Académiques de Validation des Acquis (DAVA) 29 22 de Rennes 56 de Lille 62 59 80 76 02 de Amiens 08 60 de Rouen 50 14 27 51 57 de Nancy Metz 55 de Caen Ile-de- 54 67 61 France de Reims 28 10 de Strasbourg 35 53 52 88 72 45 68 89 de Nantes 70 90 41 44 49 21 37 de Besançon de Orléans de Dijon 25 Tours 18 58 85 79 36 71 39 86 03 01 de Poitiers 23 74 de Lyon 17 87 16 63 42 69 de Limoges 38 73 19 de Clermont Ferrand 24 15 43 de Grenoble 33 07 26 05 46 48 47 12 de Aix-Marseille de Bordeaux 04 40 82 30 84 06 de Toulouse de Montpellier 32 81 31 34 13 de Nice 83 64 65 11 09 66 95 93 78 9275 94 de Versailles 91 de Paris 77 Academie de Créteil 20 de Corse 97 97 97 97 Academie de Guadeloupe de Martinique de Guyane de la Réunion 13
Les contacts Quelques sites utiles Les Dispositifs Académiques de Validation des Acquis (DAVA) (1) (8) (2) (3) Information générales sur la VAE Portail de la VAE (1) http://www.vae.gouv.fr Ministère de l Éducation nationale (2) http://www.eduscol. education.fr Il existe en Île-de-france un pôle régional d information conseil en VAE, relayé par des antennes, qui ont pour mission d informer et de conseiller le grand public sur la VAE. Pour avoir les coordonnées de ces organismes, consultez le site (3) (9) (10) Diplômes et référentiels Centre National de Documentation Pédagogique (cndp) (8) - Librairie nationale (13 rue du Four /75006 Paris/ T. 01 46 34 54 80) - Des référentiels et 6000 sujets d examens associés : http://www.cndp.fr Liste des diplômes de l enseignement professionnel (9) (actualisation tous les 15 jours) http://www.onisep.fr/nantes/ site/metform/diplomes.htm Les divers sites de l académie de Créteil et les dossiers VAE en Île-defrance (10) http://www.forpro-creteil.org/ (4) http://www.infovae-idf.org (5) (6) Répertoire national des certifications professionnelles pour obtenir des informations à jour sur la Validation des Acquis de l Expérience et sur les diplômes et les titres accessibles par la VAE (4) http://www.cncp.gouv.fr Service public (5) http://vosdroits.servicepublic.fr (11) (12) Enseignement supérieur Liste des centres valideurs universitaires (11) http://www.education.gouv. fr/sup/vaep/ (7) Centre inffo (6) http://www.centre-inffo.fr/ Centre National d Enseignement à Distance (7) (T. 05 49 49 94 94) : http://www.cned.fr/ (13) (12) http://www.fcu.fr cnam (13) 01 53 01 80 74 http://www.cnam.fr/home/ acquis/index.htm 14
Les contacts Petit vocabulaire Activité Ensemble des tâches effectivement réalisées par la personne concourant à une ou plusieurs fonctions dans l entreprise, selon des conditions d exercice identifiées (maintenance, approvisionnement...) Compétences Ensemble de connaissances et de savoir-faire mobilisés dans une action et adaptés aux exigences d une situation donnée. La compétence peut être observée. Par exemple : procéder à des essais, mettre en route. Diplôme Document officiel, qui établit un droit. Cette appellation est réservée aux titres délivrés par et sous le contrôle d un ministère. Le diplôme peut s obtenir selon des modalités différentes dont, notamment, la validation des acquis de l expérience. Emploi Référentiel Ce document sert de référence au moment de l évaluation par le jury en vue de la délivrance du diplôme. Il est élaboré en concertation avec les représentants de la profession concernée et les représentants du ministère de la Jeunesse, de l Éducation nationale et de la Recherche. Le référentiel est essentiellement composé du référentiel d activités professionnelles (rap) et du référentiel de certification : > le rap décrit les activités et les tâches qui les composent, exercées par le titulaire du diplôme. Ce référentiel décrit un emploi ; > le référentiel de certification décrit les compétences et les savoirs exigés pour l obtention du diplôme visé. Valider Vérifier la conformité des acquis d une personne par rapport à un descriptif de diplôme, ici, le référentiel élaboré par le ministère. Ensemble de situations concrètes de travail, pouvant porter des dénominations variables selon les entreprises et qui présentent des caractéristiques analogues (magasinier, comptable, ébéniste...) 15
Contactez Les Centres Académiques de Validation des Acquis (CAVA) les plus proches de chez vous CAVA 94 12 rue Georges Enesco 94025 Créteil cedex T. 01 57 02 67 50 CAVA 93 8 rue Charles Michels 93200 Saint-Denis T. 01 55 84 03 70 CAVA 77 NORD-EST 26 rue de la Cordonnerie 77100 Meaux T. 01 60 25 66 65 93 77 94 CAVA 77 SUD 16 av. Armand de la Rochette 77000 Melun T. 01 64 87 84 70 CAVA 77 EST Campus de Coulommiers 4-6 rue des Templiers 77120 Coulommiers T. 01 64 75 30 06 Fonds social européen forpro-creteil.org www. CONCEPTION ET REALISATION DAFCO_COM - FEV. 2010 CAVA 77 NORD-OUEST 1 promenade du Belvédère 77200 Torcy T. 01 60 06 17 53