Monsieur le Président du Conseil des Ministres en charge des assurances des Etats membres de la CIMA, Monsieur le Président du Comité des Experts, Messieurs les experts, Monsieur le Secrétaire Général de la CIMA Mesdames et Messieurs, Je voudrais tout d abord vous remercier d avoir bien voulu me donner l opportunité de m adresser à votre auguste assemblée, malgré l ordre du jour très chargé, pour vous exprimer au nom du Bureau exécutif de la FANAF et en mon nom, toute ma fierté d avoir pu prendre part, à vos côtés, à l exaltante entreprise d édification dans la zone franc, d une industrie des assurances forte et prospère. Cette marque d attention confirme encore plus la solidité des relations entre la CIMA et la FANAF et augure de bonnes perspectives quant à l avenir de la collaboration entre nos deux organisations. Lorsqu au mois de février 2008 à Bamako, j ai été porté, par la confiance unanime de mes pairs à la tête de la FANAF, pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois, j ai décidé avec le soutien du bureau exécutif d inscrire ma mandature sous le signe du développement des marchés en m appuyant principalement sur trois leviers: La formation, la communication et l assainissement. Malgré les appréhensions légitimes qui furent les miennes, j ai dû prendre part, contraint et forcé au début, aux travaux du Comité des Experts et de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), des organes tant redoutés par la communauté des assureurs dans la mesure où leurs sessions induisent souvent chez nos membres des injonctions, des sanctions et des aménagements règlementaires pas toujours bien perçus de nos membres. 1
J étais alors doublement conscient, d une part qu il m était impossible de me soustraire à l obligation statutaire de prendre part aux travaux de la CRCA et d autre part, que rien de pertinent et de durable ne pouvait se faire en matière d assainissement sans une collaboration franche et entière avec la Conférence Interafricaine des Marchés d Assurances (CIMA), structure de régulation du secteur des assurances, commune aux quatorze (14) Etats de la zone franc. Je me suis alors attelé, après les balbutiements du début, à emboîter le pas à mes prédécesseurs, André BAYALA, Richard LOWE et Jean DIAGOU, artisans infatigables d une coopération décomplexée avec la régulation à qui nous devons la table ronde CIMA-FANAF, un des moments privilégiés de notre assemblée générale annuelle, pour renforcer la collaboration entre la CIMA et la FANAF et lui conférer une nouvelle direction et de nouveaux enjeux. Dans cette quête, notre premier défi a consisté à multiplier les cadres d échanges entre nos organisations et à asseoir, à chaque fois que le besoin s est fait sentir un comité ad hoc pour réfléchir sur les principaux problèmes de la profession et rechercher des solutions concertées qui permettent de faire évoluer la règlementation et la législation des assurances dans la zone CIMA. Six ans après, et au moment où je m apprête à passer la main, je voudrais vous remercier pour les formidables avancées qu a connues l industrie des assurances au cours des dernières années. Par une activité législative importante et bien ciblée, vous avez su accompagner et parfois anticiper nos souhaits. L adoption le 11 avril 2011, à Ndjamena, d un règlement portant modification d un certain nombre d articles (13 exactement) du Code des assurances relatifs à la souscription et à l encaissement des primes, plus connu sous le nom de «réforme de l article 13», aura sans doute été l un des points culminants de votre activité législative, vu son impact au triple niveau : - De l attente des assureurs désireux de se soustraire à des pratiques suicidaires et de se doter d un environnement plus propice à l épanouissement de leurs affaires; 2
- Des passions suscitées chez nos partenaires privilégiés, les intermédiaires, soucieux de conserver par tous les moyens les privilèges exorbitants que leur conférait le fameux mandat d encaissement ; - Du changement d état d esprit des assurés habitués de longue date à payer à tempérament la prime d assurance à des assureurs dont l argument principal de vente était l octroi de crédits de plus en plus longs. Cela ne devrait toutefois pas faire perdre de vue les importances avancées enregistrées dans d autres domaines non moins importants, notamment: 1. l amélioration de la gouvernance des entreprises, où l adoption de règlements obligeant les sociétés à se doter d un dispositif adéquat de contrôle interne et invitant les conseils à constituer des comités chargés de missions spécifiques, ne manquera pas de produire des effets bénéfiques, d autant plus que l agrément des commissaires aux comptes par la CIMA, autre avancée significative, induira plus de rigueur dans la tenue de la comptabilité et le respect des normes ; 2. les normes d appréciation de la santé financière des groupes d assurances où un corpus complet de règlements a permis d asseoir des règles modernes de consolidation des comptes, de reporting et de tenue des états statistiques mais aussi de limitation et de simplification des frais d assistance facturés par les maisons-mères aux filiales installées dans la zone CIMA ; 3. le renforcement de la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme, même si nous devons déplorer les difficultés liées à la complexité des règles et à leur mise en œuvre dans les sociétés d assurances de taille modeste; 4. le nouveau régime juridique des sanctions, qui dote la Commission de moyens d intervention rapides et autonomes, pour la soustraire aux lourdeurs liées à la mise en œuvre de procédures judiciaires ou administratives ; 3
5. le renforcement du contrôle des intermédiaires, par l adoption de règlements obligeant les courtiers et agents généraux d assurances à établir des bordereaux et états modèles pour permettre aux régulateurs de mieux cerner leurs activités et leurs relations avec leurs partenaires; 6. l élargissement de la matière assurable où l adoption d un règlement sur la microassurance devrait se traduire par une augmentation du taux de pénétration et de la densité de l assurance dans la zone CIMA; 7. le contrôle de la réassurance, un facteur de risques encore insuffisamment régulé, où une réflexion est en cours pour doter ce pan important de notre industrie d une règlementation propre ; 8. l amélioration du paiement des sinistres où la suspension de la faculté de transaction et les conclusions partielles du Comité CIMA-FANAF, permettent d entrevoir un régime d indemnisation plus juste et plus complet des victimes d accidents de la circulation ; 9. En assurance vie où vous vous êtes attelés à mettre en application les premières tables de mortalité CIMA, assises sur des statistiques endogènes, en collaboration et avec le financement de la FANAF. Monsieur le Président, Ces avancées sont pour nous de la FANAF et pour vous autorités de régulation, autant de motifs de fierté et de satisfaction car elles ont contribué à améliorer l image et la crédibilité de nos sociétés et à atteindre des résultats que les observateurs avertis, mêmes les plus critiques, reconnaissent. D ailleurs un rapide survol des données clés de notre industrie prouve à suffisance la croissance régulière du chiffre d affaires, l amélioration de la couverture des engagements règlementés et de la marge de solvabilité, 4
l augmentation du niveau des placements, la réduction sensible des délais de règlement des sinistres et l apurement progressif des arriérés de primes. Des résultats aussi éloquents n ont pu être obtenus que grâce à un travail d équipe dont l ambition demeure la création d un marché d assurance crédible, rentable et apte à jouer sa double mission de protection des biens et de financement des économies. Cela ne devrait, toutefois pas, faire perdre de vue les importants chantiers qu il convient d ouvrir pour permettre à l assurance africaine de mieux répondre aux attentes des pouvoirs publics, des assurés, des victimes et des bénéficiaires de contrats. Le chemin qui nous sépare des acteurs majeurs de notre continent est encore long car nous restons encore un acteur à la fois modeste et fragile. Parmi les acquis qu il conviendrait de consolider et de finaliser, je citerai entre autres : - La réforme du système d indemnisation des préjudices corporels résultant des accidents de la circulation routière, un projet déjà très avancé qui pourrait être achevé dans les tous prochains mois; - La réglementation de l activité de réassurance et la mise en place d un cadre formel d échange d informations avec les pays tiers, pour mieux cerner la solvabilité des réassureurs, lorsqu ils sont appelés à accepter des risques dans notre espace. Ces échanges d informations sont également indispensables pour une meilleure connaissance des groupes d assurances ayant des entités à la fois dans et en dehors de l espace CIMA. A côté de ces chantiers déjà très avancés, il nous paraît tout aussi urgent d envisager des réformes de structure telles que : 1. La restructuration du Comité des Experts et de la Commission Régionale de Contrôle des assurances dans le sens du renforcement de l indépendance et de l expertise des membres de ces deux structures qui 5
n ont pas toujours apporté la preuve de leur indépendance et sont dominés dans une très large majorité par les Directeurs Nationaux des Assurances, en contradiction avec les principes de base de l IAIS (Association Internation des Contrôleurs d Assurances), principes de base qui servent de socle aux évaluations du FMI et de la Banque Mondiale; 2. Une meilleure allocation des ressources financières de l organisation au profit de son cœur de métier, le contrôle. Les dépenses relatives aux réunions et les perdiem des membres sont extrêmement importants comparées aux ressources consacrées à la motivation des commissaires contrôleurs, à leur formation et à leur rémunération ; 3. La finalisation des processus de mise en place de fonds de garantie automobile, pour compléter le dispositif d indemnisation des victimes d accidents de la circulation ; 4. Le renforcement des mesures de lutte contre la délocalisation des risques en supprimant, d une part, toute possibilité de dérogations et, d autre part, en réaménageant pour le renforcer le règlement encore inappliqué instituant la coassurance communautaire dans la zone CIMA; 5. L adoption de règles plus réalistes pour les placements des sociétés d assurances, pour éviter une partie des délocalisations sus-mentionnées et l adoption d un plan comptable plus adapté aux spécificités de l industrie de l assurance et aux normes internationales ; 6. La poursuite de l assainissement du secteur de l intermédiation en édictant une philosophie de la distribution et de l intermédiation plus modernes; 7. La conquête de nouvelles niches telles que le Takkaful qui, au regard de sa formidable expansion au Proche-Orient pourrait contribuer à améliorer la densité de l assurance, dans certains pays de notre zone 8. Le renforcement des pouvoirs et des capacités des Directions Nationales des Assurances, pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle de 6
relais de la Conférence et suppléer la faiblesse des effectifs de la Conférence. Notre conviction est qu une industrie des assurances forte ne saurait se pérenniser sans un contrôle fort, régulier et intègre; 9. L instauration effective d un marché unique. Face à des géants tels que le Nigeria ou l Afrique du Sud, l espace CIMA ne pourra pas développer des champions régionaux s il continue de fonctionner comme une juxtaposition de marchés morcelés. Monsieur le Président, Les Six ans de compagnonnage m ont donné l occasion de mesurer à quel point le développement, la promotion et l avenir de nos marchés sont au cœur de vos préoccupations. J ai pu constater votre engagement à relever avec la FANAF tous les défis qui interpellent notre profession. J ai noté avec beaucoup de plaisir le soutien multiforme et l écoute attentive que vous avez toujours accordés à nos préoccupations. Je ne doute pas que vous allez continuer à œuvrer dans le même sens avec le nouveau Bureau Exécutif qui aura la lourde et exaltante mission de continuer notre œuvre commune au service de l industrie des invisibles. A chacun d entre vous et à tous j exprime du fond du cœur ma profonde gratitude et ma vive reconnaissance. Vive la FANAF, Vive la CIMA, Pour que vive l assurance africaine, Je vous remercie. Le Président de la FANAF, Protais AYANGMA 7