Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail REGLEMENT Société d avocats Dupiré & Associés, et LexisNexis La Semaine juridique - Social
ARTICLE 1 ORGANISATION La Société d'avocats Dupiré & Associés (ci-après «D&A»), dont le siège est situé au 171, boulevard Haussmann, 75008 Paris, en partenariat avec les éditions LexisNexis dont le siège est situé au 141 rue de Javel, 75015 Paris, organisent le Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail. Ce Trophée est placé sous le contrôle et la direction d'un jury chargé d'en assurer l'impartialité et l'excellence. Ce jury est composé de huit personnes : - Bernard Teyssié, Professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II), Président du jury - Bernard Bossu, Professeur à l Université Lille 2 - Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail - Jean-Yves Frouin, Conseiller à la Cour de cassation - Gilles Jolivet, Avocat associé, Baker et McKenzie - Pascal Lagoutte, Avocat associé, Capstan - Anne de Ravaran, Directeur juridique RH, Thales - Philippe Vivien, Directeur général, Alixio Les dix finalistes bénéficieront d un abonnement d un an à La Semaine Juridique - Social. Sous réserve des homologations nécessaires, le Prix sera placé sous le haut patronage de l Organisation Internationale du Travail (OIT). 2
ARTICLE 2 OBJECTIF DU TROPHEE Le Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail a un triple objectif :. souligner que le droit social constitue une discipline majeure dans le champ du droit de l entreprise ;. démontrer l attractivité de la matière ;. offrir la possibilité aux étudiants inscrits dans les masters de droit social de démontrer leurs compétences dans cette discipline. 3
ARTICLE 3 LES CANDIDATS La participation au Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail est ouverte à tous les étudiants de Master 2 «Recherche» et «Professionnel» de droit social inscrits à l'université, en France métropolitaine, au cours de l année universitaire au titre de laquelle le concours est ouvert. 4
ARTICLE 4 CONSTITUTION D'UN DOSSIIER DE CANDIDATURE Chaque candidat doit procéder à son inscription sur le site dédié au Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail : (http://www.dupire-associes.org) en complétant une fiche de candidature comportant obligatoirement les éléments suivants :. Nom et prénom du candidat ;. Coordonnées dont adresse postale, adresse électronique (mail) et téléphone ;. Master 2 (Recherche ou Professionnel) dans lequel le candidat est inscrit au cours de l année universitaire au titre de laquelle le concours est ouvert ;. Université de rattachement. 5
ARTICLE 5 NATURE DES EPREUVES Le Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail est attribué à l issue d une procédure en deux temps :. les candidats participent à une épreuve écrite d une durée de trois heures ;. les dix meilleurs candidats retenus à l issue de l épreuve précédente sont conviés à une épreuve orale d exposé-discussion. Les sujets des deux épreuves précédentes sont préparés et arrêtés par les membres du jury. 6
ARTICLE 6 EPREUVE ECRITE Les étudiants inscrits composent pendant trois heures sur un cas pratique, dans les conditions habituelles d examen. Les épreuves se déroulent au sein de chaque Université participante le même jour et à la même heure. Le sujet est envoyé par courrier avant l épreuve à chaque responsable de l organisation de celle-ci. Les copies sont adressées au Président du jury par CHRONOPOST au plus tard deux heures après l épreuve. Les copies font l objet d une double correction effectuée par une équipe de correcteurs recrutée spécialement à cet effet et choisis par le jury. Les modalités et directives nécessaires à cette correction sont arrêtées par le jury. 7
ARTICLE 7 EPREUVE ORALE A l issue de l épreuve écrite visée à l article 6, les dix (10) meilleurs étudiants sont conviés à une épreuve d exposé-discussion de trente (30) minutes réalisée à partir d un cas pratique. Ils disposent d une heure pour le préparer. L épreuve comporte dix (10) minutes de présentation et vingt (20) minutes de questions. L épreuve d exposé-discussion se déroule à Paris devant le jury. Les trois meilleurs étudiants sélectionnés à l issue de l épreuve d exposé-discussion sont invités à recevoir le Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail (cf. article 9) au cours d une cérémonie à laquelle sont conviés tous les responsables de Master. 8
ARTICLE 8 CALENDRIER Les inscriptions à l édition 2014 du Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail se dérouleront du 1 er janvier au 15 mars 2014 à minuit. Le calendrier des différentes étapes du Trophée (épreuve écrite, exposé-discussion, délibérations, date de remise du Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail) sera officiellement communiqué aux étudiants inscrits et à chaque Directeur de Master, après validation par le jury, avant le 1 er décembre 2013. 9
ARTICLE 9 TROPHEE Les trois lauréats bénéficieront d une dotation financière : - 1 er PRIX : dotation financière d un montant de 10 000 euros. - 2 ème PRIX : dotation financière d un montant de 5 000 euros. - 3 ème PRIX : dotation financière d un montant de 3 000 euros. Les 10 finalistes bénéficieront d un abonnement d un an à La Semaine juridique - Social Les trois lauréats bénéficieront en outre des prix suivants : - 1 er PRIX : un abonnement de deux ans au service en ligne LexisNexis JurisClasseur + des ouvrages LexisNexis - 2 ème PRIX : un abonnement d un an au service en ligne LexisNexis JurisClasseur + des ouvrages LexisNexis - 3 ème PRIX : un abonnement d un an au service en ligne LexisNexis JurisClasseur + des ouvrages LexisNexis Chaque candidat au Trophée pourra recevoir un certificat de participation sur demande. 10
ARTICLE 10 ENGAGEMENT DES CANDIDATS Les candidats participants acceptent que leur nom et leur photographie soient publiés sans que ceci ouvre d'autres droits que l attribution de l un des Trophées visés à l article 7. Les lauréats s'engagent à autoriser expressément la Société d avocats Dupiré & Associés et le groupe LexisNexis à utiliser leurs nom et prénoms dans le cadre de toute action d'information et de communication publicitaire ou promotionnelle liée au concours. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie. L attribution d un Trophée est subordonnée à la présence du lauréat lors de la cérémonie de remise de prix. La date de cette cérémonie est communiquée individuellement à chaque lauréat. 11
ARTICLE 11 CONFIDENTIALITE Les membres du jury et les personnes ayant accès aux dossiers déposés au titre du Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail s'engagent à garder confidentielle toute information relative à ce Trophée. La participation au Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail implique l'acceptation sans réserve par les p articipants du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats qui ne peuvent donner lieu à aucune contestation. 12
ARTICLE 12 FRAIS DE PARTICIPATION La participation au Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail est gratuite. Les frais afférents à l épreuve d exposé-discussion, laquelle se déroule à Paris, sont pris en charge par la Société d avocats Dupiré & Associés, pour les étudiants retenus à l issue de l épreuve écrite visée à l article 6 du présent règlement habitant en province. Les frais de transport des étudiants admis à passer l épreuve d exposé-discussion sont remboursés, sur justificatif et sur la base d un aller/retour domicile-paris en train en deuxième classe. Les frais de transport inhérents à la participation des trois attributaires du Trophée à la cérémonie de remise de ce dernier sont pris en charge par la Société d avocats Dupiré & Associés selon les mêmes modalités et sur les mêmes bases. 13
ARTICLE 13 DIVERS Sont disponibles par voie électronique :. Le présent règlement. La fiche de candidature. Des informations d'ordre général. L'envoi d'une candidature vaut acceptation du présent règlement. 14
ARTICLE 14 ANNULATION OU MODIFICATION Les organisateurs ainsi que le jury se réservent le droit de modifier, proroger, différer ou annuler partiellement ou totalement le Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail pour toute cause qui leur imposerait pareille décision. Toute décision de modification ou d annulation sera communiquée aux candidats par voie électronique. 15