Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Sommaire Signataires Liste chronologique des textes Index alphabétique III V XXI Texte de base Article 1 er. Champ d application 1 Article 2. Révision 2 Article 3. Durée. Date d effet 2 Article 4. Dénonciation 2 Article 5. Avantages acquis 2 Article 6. Libre exercice du droit syndical et liberté d opinion des salariés 3 Article 7. Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale 3 Article 8. Commission paritaire nationale d interprétation et de conciliation. Commission paritaire nationale pour l emploi et la formation professionnelle 4 Article 9. Classification 5 I
Convention collective nationale Article 10. Salaire horaire minimum professionnel 7 Article 11. Salariés non rémunérés à l heure 9 Article 12. Application différée du salaire horaire minimum professionnel 9 Article 13. Révision du salaire horaire minimum professionnel 10 Article 14. Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux 10 Article 15. Modification de l indice moyen établi par l ANIAA 10 Article 16. Evolution exceptionnelle de la situation économique de l une des parties 11 Article 17. Période d essai 11 Article 18. Chou blanc 11 Article 19. Embauchage 11 Article 20. Régime des extras 11 Article 21. Durée du travail 12 Article 22. Heures supplémentaires 14 Article 23. Travail de nuit 14 Article 24. Indemnité pour frais professionnels 17 Article 25. Bulletin de paie 17 Article 26. Travail des femmes et des jeunes 17 Article 27. Jours fériés 18 Article 28. Prime pour travail du dimanche 18 Article 29. Congés annuels 18 Article 30. Semaine de congé supplémentaire 19 Article 31. Congés familiaux 20 Article 32. Rupture du contrat de travail. Délai-congé 20 Article 33. Indemnité de licenciement 21 Article 34. Départ à la retraite 21 Article 35. Retraite complémentaire 24 II
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Article 36. Incidence de la maladie sur le contrat de travail. Absence pour maladie ou accident 25 Article 37. Incapacité de travail 25 Article 37.1. Garantie maintien de salaire 25 Article 37.2. Garantie incapacité de travail 27 Article 37 bis. Fonds de péréquation 28 Article 37 ter. Décès et invalidité permanente et totale 29 Article 37 quater. Rente éducation 30 Article 37 quinquies. Organismes assureurs 31 Article 37 sexies. Portabilité des droits de prévoyance complémentaire 32 Article 37 septies. Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives 33 Article 38. Apprentissage 34 Article 39. Formation professionnelle tout au long de la vie 34 Article 40. Hygiène et sécurité 42 Article 41. Certificat de travail 42 Article 42. Prime de fin d année 42 Article 43. Dépôt aux prud hommes 43 Annexe Annexe. Statut du personnel d encadrement 45 Certificats de qualification professionnelle Avenant n 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP «Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie» 61 Avenant n 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP «Tourier» 89 Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnais-sance et à l inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire 127 III
Convention collective nationale Durée du travail Avenant n 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail 133 Avenant n 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail 139 Avenant n 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures 155 Avenant n 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d horaire hebdomadaire 157 Congés familiaux Avenant n 115 du 1 er décembre 2016 relatif aux congés familiaux 159 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant n 102 du 11 juin 2012 relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 163 Formation professionnelle Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d un OPCA 171 Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle 173 Tutorat Avenant n 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat 189 Paritarisme Avenant n 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental 193 IV
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d une association paritaire 197 Avenant n 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d une CPNEFP 201 Avenant n 2 du 4 mars 2009 à l accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme 203 Avenant n 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales 205 Prévoyance et frais de santé Avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé 209 Avenant n 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs 227 Avenant n 14 du 4 janvier 2013 à l avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé 231 Avenant n 114 du 1 er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé 233 Avenant n 20 du 13 octobre 2016 à l avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé 235 Avenant n 21 du 1 er décembre 2016 à l avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé 237 Accords départementaux Accords et avenants 247 Salaires Avenant n 101 du 11 janvier 2012 249 Avenant n 104 du 14 janvier 2013 252 Avenant n 110 du 19 janvier 2015 255 Avenant n 113 du 7 janvier 2016 258 V
Convention collective nationale Avenant n 48 du 11 janvier 2013 261 Avenant n 49 du 12 janvier 2015 264 Avenant n 50 du 7 janvier 2016 266 VI