NPI no 2009-002 Page 1 de 7 DIRECTION DES POLITIQUES, DES PROGRAMMES ET DE LA PROMOTION DE L IMMIGRATION NOTE SUR LES PROCÉDURES D IMMIGRATION OBJET : DIFFUSION DE DEUX NOUVEAUX TABLEAUX COMPARATIFS DES DIPLÔMES ÉTRANGERS POUR LE SÉNÉGAL ET LA COTE D IVOIRE DATE DE MISE EN ŒUVRE : 29 janvier 2009 RÉFÉRENCE AU GPI : Composante 3 Chapitre 1 (GPI 3-1), Annexe 3 Cette NPI intègre deux nouvex tablex comparatifs des diplômes étrangers à l Annexe 3 du chapitre 1 de la Composante 3 du Guide des procédures d immigration (GPI 3-1, ANNEXE 3). Ces deux tablex comparatifs pour le Sénégal et la Côte d Ivoire ont été produits par le Centre d expertise sur les formations acquises hors du du Ministère de l Immigration et des communtés culturelles.
CÔTE D IVOIRE TABLEAU COMPARATIF DES DIPLÔMES IVOIRIENS CÔTE D IVOIRE QUÉBEC Points à la grille Diplômes ivoiriens Nive 1,2 le 16 16 Brevet du premier cycle 3 formation générale 0 0 Baccalréat (général) 5 formation générale (DES) et une année collégiales préuniversitaires 2 0 Brevet professionnelles (BEP) Diplôme professionnelles Certificat d aptitude professionnelle (CAP) Diplôme professionnelles Diplôme d État d aide assistant(e) social(e) Diplôme professionnelles Brevet de technicien Brevet professionnel 5- formation générale Diplôme secondaires et Diplôme professionnelles 5 formation générale diplôme secondaires et Attestation de spécialisation professionnelle (avant 1992 et après 2003) Collégial Diplôme d'études collégiales pré-universitaires Baccalréat (technique) Collégial 5 formation générale (DES) et une année collégiales techniques Brevet de technicien supérieur (BTS) Collégial Diplôme collégiales techniques 10 3 Diplôme d État d éducateur préscolaire Collégial Diplôme collégiales techniques 10 3 Diplôme d État, d infirmier, de sagefemme, de technicien supérieur en Collégial Diplôme d'études collégiales techniques 10 3 santé Diplôme d adjoint technique de la statistique Collégial Diplôme d'études collégiales techniques 10 3 Diplôme universitaire de technologie Collégial Diplôme collégiales techniques 10 3 1 2 Les diplômes délivrés par des établissements privés non reconnus par leur gouvernement ne peuvent faire l objet d Évaluations comparatives effectuées hors du par le Centre d expertise sur les formations acquises hors du du MICC et, conséquemment, ne peuvent donner droit à des points dans la grille de sélection. Certains diplômes ivoiriens délivrés par des établissements d enseignement supérieur privés sont reconnus. Dans ce cas, ils portent obligatoirement un visa ministériel, c'est-à-dire le sce et la signature du ministre responsable de l enseignement supérieur. Ces diplômes visés peuvent faire l objet d une Évaluation comparative par le Centre d expertise sur les formations acquises hors du. 2009-03-03 Page 1
CÔTE D IVOIRE QUÉBEC Points à la grille Diplômes ivoiriens Nive 16 (entre 1992 et 2003 seulement) pour les collèges Diplôme universitaires générales (DEUG) Diplôme universitaire scientifiques (DUES), diplôme universitaire littéraires (DUEL) Certificat du cycle moyen de l école nationale d administration pour le corps des professeurs licenciés (CAP/CPL) Licence Diplôme d État d assistant(e) social(e) pour l enseignement secondaire (CAPES) x fonctions de professeur de lycée professionnel (CAP/PLP) Baccalréat spécialisé de 3 ans 11 3 Baccalréat spécialisé de 3 ans 11 3 Maîtrise Baccalréat spécialisé de 3 ans 11 3 Brevet du cycle moyen supérieur de l école nationale d administration Diplôme supérieures spécialisées en soins infirmiers (DESS-SI) Diplôme d ingénieur des techniques/ingénieur des travx (Bac+3 et Bac+4) Baccalréat spécialisé de 3 ans 11 3 Baccalréat spécialisé de 3 ans 11 3 Baccalréat spécialisé de 3 ans 11 3 2009-03-03 Page 2
CÔTE D IVOIRE QUÉBEC Points à la grille Diplômes ivoiriens Nive 16 Diplôme d agronomie générale Baccalréat spécialisé de 3 ans 11 3 Diplôme d ingénieur (Bac+5) Baccalréat spécialisé de 3 ans ou de 4 ans selon les spécialités 11 3 pour les professeurs d enseignement Baccalréat spécialisé de 4 ans 11 3 technique et professionnel Diplôme d État de docteur de pharmacie (depuis 1994) Baccalréat spécialisé de 4 ans 11 3 Diplôme d agronomie approfondie Baccalréat spécialisé de 4 ans 11 3 Diplôme de docteur en chirurgie dentaire, médecine Doctorat de premier cycle de 5 ans 11 3 Diplômes supérieures spécialisées (DESS) Diplôme de maîtrise 13 3 Diplôme approfondies Diplôme de maîtrise 13 3 Diplôme d ingénieur statisticien économiste Diplôme de maîtrise 13 3 Diplôme de docteur de troisième cycle Études universitaires de troisième cycle 13 3 2009-03-03 Page 3
SÉNÉGAL TABLEAU COMPARATIF DES DIPLÔMES SÉNÉGALAIS SÉNÉGAL QUÉBEC Points à la grille Diplômes sénégalais Nive 1,2 le 16 16 Brevet de fin moyennes 3 formation générale 0 0 Baccalréat général 5 formation générale (DES) et une année collégiales préuniversitaires 2 0 Capacité en droit 5 formation générale Diplôme secondaires 2 0 Brevet professionnelles (BEP) Diplôme professionnelles Certificat d aptitude professionnelle (CAP) Diplôme professionnelles Diplôme d État d infirmier, sagefemme Diplôme professionnelles Brevet de technicien Diplôme d agent technique de l océanographie et des pêches maritimes 5 formation générale Diplôme secondaires et Diplôme professionnelles 5 formation générale Diplôme secondaires et Diplôme professionnelles Collégial Diplôme d'études collégiales pré-universitaires Baccalréat technique Collégial 5 formation générale (DES) et une année collégiales techniques Diplôme élémentaire comptable Collégial Une année collégiales techniques (Attestation collégiales- AEC) l enseignement de l économie familiale et sociale Diplôme de marketing Brevet de technicien supérieur (BTS) Collégial Collégial Une année collégiales techniques (Attestation collégiales- AEC) Une année collégiales techniques (Attestation collégiales- AEC) Collégial Diplôme collégiales techniques 10 3 1 2 Les diplômes délivrés par des établissements privés non reconnus par leur gouvernement ne peuvent faire l objet d Évaluations comparatives effectuées hors du par le Centre d expertise sur les formations acquises hors du du MICC et, conséquemment, ne peuvent donner droit à des points dans la grille de sélection. Certains diplômes sénégalais délivrés par des établissements d enseignement supérieur privés sont reconnus. Dans ce cas, ils portent obligatoirement un visa ministériel, c'est-à-dire le sce et la signature du ministre responsable de l enseignement supérieur. Ces diplômes visés peuvent faire l objet d une Évaluation comparative par le Centre d expertise sur les formations acquises hors du. 2009-03-03 Page 1
SÉNÉGAL QUÉBEC Points à la grille Diplômes sénégalais Nive 16 Diplôme universitaire de technologie Collégial Diplôme collégiales techniques 10 3 Diplôme d aptitude x fonctions de documentaliste Collégial Diplôme collégiales techniques 10 3 Diplôme de fin de l école nationale de formation maritime Collégial Diplôme collégiales techniques 10 3 Diplôme universitaires générales (DEUG) Diplôme universitaire littéraires (DUEL), diplôme universitaire scientifiques (DUES) l enseignement dans les collèges d enseignement moyen l enseignement moyen Licence Diplôme supérieur de journalisme Diplôme d État d assistant(e) social(e)/de travail social Diplôme de l école nationale d économie appliquée (Bac+3) Maîtrise Diplôme d ingénieur technologue/ingénieur des travx (Bac+3 et Bac+4) Diplôme supérieur en sciences de l information et de la communication Baccalréat spécialisé de 3 ans 11 3 Baccalréat spécialisé de 3 ans 11 3 Baccalréat spécialisé de 3 ans 11 3 Baccalréat spécialisé de 3 ans 11 3 Diplôme supérieur comptable Baccalréat spécialisé de 3 ans 11 3 l enseignement moyen technique et professionnel Baccalréat spécialisé de 3 ans 11 3 Diplôme de pharmacien Baccalréat spécialisé de 3 ou 4 ans selon les options du programme 11 3 2009-03-03 Page 2
SÉNÉGAL QUÉBEC Points à la grille Diplômes sénégalais Nive 16 Certificat d aptitude x fonctions de professeur d éducation physique et sportive l enseignement secondaire (CAES) Diplôme d ingénieur (Bac+5) Baccalréat spécialisé de 4 ans 11 3 Baccalréat spécialisé de 4 ans 11 3 Baccalréat spécialisé de 4 ans 11 3 Diplôme d ingénieur agronome Baccalréat spécialisé de 4 ans 11 3 Diplôme d État de docteur en chirurgie dentaire, médecine, Doctorat de premier cycle de 5 ans 11 3 vétérinaire Diplôme approfondies Diplôme de maîtrise 13 3 Diplôme supérieures spécialisées Diplôme de maîtrise 13 3 Brevet de l école nationale d administration et de magistrature Diplôme de maîtrise 13 3 (cycle A) Diplôme supérieur en travail social Diplôme de maîtrise 13 3 2009-03-03 Page 3