Fonds chaleur renouvelable de l ADEME Florence MORIN ADEME Franche-Comté
LE FONDS CHALEUR DÉFINITION 2
Le Fonds Chaleur est un engagement majeur du Grenelle de l environnement et l une des 50 mesures pour le développement des Energies Renouvelables thermiques : bois, biogaz, géothermie et solaire thermique. Il consacre un effort financier sans précédent pour le développement de la chaleur renouvelable : 1 milliard d euros sur 3 à 5 ans. Le fonds chaleur est un dispositif financier qui alloue des aides aux entreprises et collectivités pour s équiper de systèmes de production de chaleur utilisant les EnR ou valorisant la chaleur de récupération. 3
Les objectifs du SRCAE en Franche-Comté Le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, approuvé par le Préfet de Région le 22 novembre 2012, affiche des objectifs ambitieux à l'horizon 2020 avec une part des EnR dans les consommations d'énergie finale de 32 %. 4
Les Energies Renouvelables thermiques soutenues: Pour les études: 50% du coût de la prestation d un BE bois, biogaz, géothermie solaire thermique. 5
MODE DE FONCTIONNEMENT DU FONDS CHALEUR 6
Le mode d organisation 1- L appel à projet annuel BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire) : Installations Biomasse dans les entreprises > 1 000 tep EnR/an (ADEME + cellules biomasse régionales) 2- Les autres installations: Directions Régionales de l ADEME Taille minimum des projets Conditions d éligibilités techniques (réglementation thermique des bâtiments, émissions de poussières ) 7
BIOMASSE
Biomasse (hors BCIAT) Conditions d éligibilité Installations collectives de toutes tailles (Habitat, tertiaire ) > 100 tep/an * Installations industrielles et agricoles de 100 à 1 000 tep/an * Renouvellement chaufferie ayant déjà reçue une aide de l ADEME: non éligible * sortie chaudière 9
GÉOTHERMIE 10
Cinq types d opérations prises en compte Sans recours à une Pompe à Chaleur - La géothermie sur aquifère profond Avec recours à une Pompe à Chaleur - La géothermie sur aquifère superficiel (nappe) - La géothermie sur champs de sondes - Pompe à chaleur sur eau de mer - Pompe à chaleur sur eau usées 11
PAC sur réseau d eaux usées 12
BIOGAZ
Secteur Ménager BIOGAZ Liste de ressources admissibles Déchets ménagers ou assimilés Boues d épuration des eaux usées urbaines Déchets de cuisine Secteur Industriel Déchets ménagers ou assimilés Déchets et effluents des agro-industries et des papeteries Effluents des industries chimiques Huiles végétales usagées A la ferme ou centralisé Effluents d'élevage Déchets et résidus agricoles (issues de silo, etc.) Déchets d'agro-industries, déchets de cuisine boues de Step, Cultures dérobées ou à vocation énergétiques (maximum 25% de l énergie produite) 14
Conditions d éligibilité des projets biogaz Déchets urbains et industriels Installations nouvelles individuelles ou collectives Production minimum: 100 tep/an de chaleur - Sortie chaudière - Sortie cogénération - Équivalent énergie pour l injection dans le réseau de gaz Rappel: Pour les entreprises, les installations supérieures à 1 000 tep/an sont éligibles au titre de l appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) 15
RÉSEAUX DE CHALEUR 16
Atouts des réseaux de chaleur Vecteur indispensable pour la valorisation des énergies renouvelables et de récupération (biomasse, géothermie, déchets, process ) Composante nécessaire pour réduction d émissions des gaz à effets de serre Compétitivité économique / aux autres modes de chauffage (stabilité relative des prix grâce au mix énergétique) Implication des collectivités dans les enjeux énergétiques territoriaux (planification, valorisation d énergies locales, emploi ) 17
L appel à projet Fonds chaleur Fanche-Comté Lancé en début d année 2015 et encore ouvert En ligne à l adresse suivante: http://franche-comte.ademe.fr/ 18
Concernant les énergies renouvelables électriques Accompagnement au photovoltaïque, hydroélectricité et éolien Etudes de faisabilité: 50% Investissements: Tarif d achat 19
Pour plus d'informations http://franche-comte.ademe.fr 20