campagne deux mille neuf Conditions Commerciales Publicité et Parrainage
campagne deux mille neuf VOS CONTACTS : France Télévisions Publicité Nord Pas de Calais Picardie Régions : Nord-Pas-de-Calais, Picardie. 36, boulevard de la Liberté 59040 LILLE Cedex tél : 03 20 57 05 70 fax : 03 20 54 25 70 Fanny Leenaert Directeur Régional de la Publicité fanny.leenaert@ftv-publicite.fr Monique Regnier Assistante Commerciale monique.regnier@ftv-publicite.fr France Télévisions Publicité Grand Est Régions : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine. 14, route de Mirecourt 54042 NANCY Cedex tél : 03 83 53 56 04 fax : 03 83 57 18 50 10, rue Lauth BP 428 67005 STRASBOURG tél : 03 88 35 06 95 fax : 03 88 35 78 42 Laurent Chabaud (Nancy) Directeur Régional de la Publicité laurent.chabaud@ftv-publicite.fr Carole Marchal (Strasbourg) Directeur de clientèle carole.marchal@ftv-publicite.fr p. 2 Lise Stef (Nancy) Assistante Commerciale lise.stef@ftv-publicite.fr France Télévisions Publicité Sud Est Régions : Auvergne, Corse, Provence Alpes Côte d Azur, Rhône-Alpes. 14, rue des Cuirassiers, BP3155 69402 LYON Cedex 03 tél : 04 78 14 60 60 fax : 04 78 14 60 61 2, allée Ray Grassi, 13271 MARSEILLE Cedex 08 tél : 04 91 23 47 60 fax : 04 91 23 48 67 Isabelle Duperray (Marseille) Directeur Régional de la Publicité isabelle.duperray@ftv-publicite.fr Thierry Chicha (Marseille) Chef de publicité thierry.chicha@ftv-publicite.fr Céline Gonzalez (Lyon) Directeur de Clientèle celine.gonzalez@ftv-publicite.fr Gérald Trupiano (Lyon) Directeur de Clientèle gerald.trupiano@ftv-publicite.fr Carine Borrini (Marseille) Assistante Commerciale carine.borrini@ftv-publicite.fr
Conditions Commerciales Publicité et Parrainage France Télévisions Publicité Grand Sud Régions : Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées. 24, chemin de la Cépière - 31081 TOULOUSE Cedex 1 tél : 05 61 19 22 23 fax 05 62 14 62 63 136, rue Ernest Renan - 33000 BORDEAUX - tél : 05 56 01 55 68 - fax : 05 56 01 55 69 Jean-Michel Barrailh (Toulouse) Directeur Régional de la Publicité jean-michel.barrailh@ftv-publicite.fr Cécile Dubourg (Bordeaux) Chef de Publicité cecile.dubourg@ftv-publicite.fr Sylvie Rutgé-Lucchetti (Toulouse) Directeur de Clientèle sylvie.lucchetti@ftv-publicite.fr Laetitia Elmannai (Toulouse) Assistante Commerciale laetitia.elmannai@ftv-publicite.fr France Télévisions Publicité Grand Ouest Régions : Bretagne, Limousin, Basse & Haute Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. 9, avenue Janvier CS 44015-35000 RENNES tél : 02 99 65 41 40 fax : 02 99 65 41 77 2, rue Gaëtan Rondeau BP 30109-44201 NANTES Cedex 2 - tél : 02 40 99 44 88 - fax : 02 40 99 44 87 Olivier Bonnin (Rennes) Directeur Régional de la Publicité olivier.bonnin@ftv-publicite.fr Véronique Jarnot (Rennes) Chef de publicité veronique.jarnot@ftv-publicite.fr Marie-Lise Geffray (Rennes) Assistante Commerciale marie-lise.geffray@ftv-publicite.fr p. 3 France Télévisions Publicité Paris Ile-de-France Centre Régions : Centre Val-de-Loire, Ile-de-France 64-70, avenue Jean-Baptiste Clément 92641 Boulogne Billancourt Cedex tél : 01 56 22 63 29 fax : 01 56 22 64 60 Jérémie Mealonier Chef de Publicité jeremie.mealonier@ftv-publicite.fr Julie Levie Chef de publicité julie.levie@ftv-publicite.fr Stéphanie Rocher Assistante Commerciale stephanie.rocher@ftv-publicite.fr
campagne deux mille neuf Planning Dominique Debreil Chargée de Clientèle Régionale Tél : 01 56 22 64 15 fax : 01 56 22 64 60 dominique.debreil@ftv-publicite.fr Direction de la Publicité Régionale 64-70, avenue Jean-Baptiste Clément - 92641 Boulogne Billancourt Cedex 14, rue des cuirassiers BP3155 Lyon cedex 03 Laurent Vaneson (Boulogne Billancourt) Directeur de la Publicité Régionale Tél : 01 56 22 63 27 fax : 01 56 22 64 60 laurent.vaneson@ftv-publicite.fr Agathe Forzy (Lyon) Directeur adjoint de la Publicité Régionale Tél : 04 78 14 60 60 fax : 04 78 14 60 61 agathe.forzy@ftv-publicite.fr Administration Des Ventes Pour toute demande concernant la facturation, merci d adresser un courriel à : facturation@ftv-publicite.fr Pour l accès à vos duplicatas de factures via Internet, merci d adresser un courriel avec le formulaire de demande d accès (disponible sur www.ftv-publicite.fr) à l adresse suivante : adv@ftv-publicite.fr p. 4
Conditions Commerciales Publicité et Parrainage Zones de diffusion* Espace classique France 3 Régions p. 5 * sous réserve de l'article 42 des conditions générales de vente.
campagne deux mille neuf DETAIL DES ZONES DE DIFFUSION FRANCE 3 RÉGIONS ALSACE (AL) 67 BAS-RHIN 68 HAUT-RHIN AQUITAINE (AQ) 24 DORDOGNE 33 GIRONDE 40 LANDES 47 LOT & GARONNE 64 PYRENEES ATLANTIQUES AUVERGNE (AU) 03 ALLIER 15 CANTAL 43 HAUTE LOIRE 63 PUY DE DOME BASSE NORMANDIE (BN) 14 CALVADOS 50 MANCHE 61 ORNE BOURGOGNE (BO) 21 COTE D OR 58 NIEVRE 71 SAONE & LOIRE 89 YONNE BRETAGNE (BR) 22 COTES D ARMOR 29 FINISTERE 35 ILE & VILAINE 56 MORBIHAN CENTRE VAL DE LOIRE (CE) 18 CHER 28 EURE & LOIR 36 INDRE 37 INDRE & LOIRE 41 LOIR & CHER 45 LOIRET CHAMPAGNE-ARDENNE (CH) 08 ARDENNES 10 AUBE 51 MARNE 52 HAUTE MARNE 2A 2B CORSE (CO) CORSE DU SUD HAUTE CORSE FRANCHE-COMTE (FC) 25 DOUBS 39 JURA 70 HAUTE SAONE 90 TERRITOIRE DE BELFORT HAUTE NORMANDIE (HN) 27 EURE 76 SEINE MARITIME ILE DE FRANCE (PF) 75 PARIS 77 SEINE ET MARNE 78 YVELINES 91 ESSONNE 92 HAUTS DE SEINE 93 SEINE SAINT DENIS 94 VAL DE MARNE 95 VAL D OISE LANGUEDOC-ROUSSILLON (LR) 11 AUDE 30 GARD 34 HERAULT 48 LOZERE 66 PYRENEES-ORIENTALES LIMOUSIN (LM) 19 CORREZE 23 CREUSE 87 HAUTE VIENNE LORRAINE (LO) 54 MEURTHE & MOSELLE 55 MEUSE 57 MOSELLE 88 VOSGES PROVENCE ALPES (PV) 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 05 HAUTES ALPES 13 BOUCHES DU RHONE 83 VAR (50% du département) 84 VAUCLUSE COTE D AZUR (CA) 06 ALPES MARITIMES 83 VAR (50% du département) MIDI-PYRENEES (MI) 09 ARIEGE 12 AVEYRON 31 HAUTE GARONNE 32 GERS 46 LOT 65 HAUTES PYRENEES 81 TARN 82 TARN & GARONNE NORD PAS DE CALAIS (NC) 59 NORD 62 PAS DE CALAIS PAYS DE LA LOIRE (PL) 44 LOIRE ATLANTIQUE 49 MAINE ET LOIRE 53 MAYENNE 72 SARTHE 85 VENDEE PICARDIE (PI) 02 AISNE 60 OISE 80 SOMME POITOU CHARENTES (PO) 16 CHARENTE 17 CHARENTE MARITIME 79 DEUX SEVRES 86 VIENNE RHONE ALPES GRAND RHONE (RH) 01 AIN 07 ARDECHE 26 DROME 42 LOIRE 69 RHONE ALPES (AP) 38 ISERE 73 SAVOIE 74 HAUTE SAVOIE p. 6
Conditions Commerciales Publicité et Parrainage DéCOMPOSITION DU CHIFFRE D AFFAIRES 2009 France télévisions PUBLICITé RéGIONS C.A. BRUT TARIF (BT) A - Modulations Tarifaires - EP (Emplacements Préférentiels) - MS (Multi Secodip) - GR (Abattement Grande Région) L ensemble des modulations tarifaires s applique sur la même assiette le Brut Tarif (BT). C.A. Brut Tarif Corrigé (BTC) B - Conditions Tarifaires - Gracieux Parrain / Filleul - Gracieux Progression - Gracieux Couplage TV+Web - Gracieux Surpression Régionale - Abattement Collective - Abattement Publicité Culturelle - Abattement Publicité d Intérêt Général - Abattement Marketing Direct - Abattement Petite Entreprise - Abattement Floating - Abattement Nouvel Annonceur - Abattement Surpression Régionale - Abattement de Volume - Abattement Cumul des Mandats p. 7 Les conditions tarifaires s appliquent en cascade à partir du Brut Tarif Corrigé (BTC) dans l ordre ci-dessus. C.A. NET FACTURé (NF) TERMINOLOGIE C.A. France 3 Régions C.A. Brut Tarif (BT) C.A. Brut Tarif Corrigé (BTC) C.A. Net Facturé (NF) Le chiffre d affaires «France 3 Régions» correspond au chiffre d affaires réalisé sur les différentes régions de France 3. Le chiffre d affaires «Brut Tarif» correspond aux tarifs publiés par France Télévisions Publicité. Le chiffre d affaires «Brut Tarif Corrigé» correspond au chiffre d affaires Brut Tarif (défini ci-dessus) après application des modulations tarifaires. Le chiffre d affaires «Net Facturé» correspond au chiffre d affaires Brut Tarif Corrigé (défini ci-dessus) après application des conditions tarifaires.
campagne deux mille neuf CONDITIONS COMMERCIALES DE VENTE DE PUBLICITÉ à compter du 1 er janvier 2009 LES NOUVEAUTÉS 2009 - Gracieux Parrain / Filleul : parrainez un annonceur sur les supports de France 3 régions, et bénéficiez, ainsi que votre filleul, d avantages préférentiels - Abattement cumul des mandats 2009 : appliqué sur spots - Abattement de volume : création de nouveaux paliers supérieurs - Surpression régionale : des avantages spécifiques pour les annonceurs nationaux A - MODULATIONS TARIFAIRES Les tarifs sont communiqués sur la base du format 30 secondes. Pour toute durée différente, une table de conversion est jointe en page 15 de ce document. Les tarifs peuvent faire l objet de modifications saisonnières et peuvent être revus pour tenir compte de l évolution des données d audience. La Régie se réserve la possibilité de modifier la grille des écrans publicitaires régionaux, leurs tarifs et le droit d accorder des abattements sur les tarifs après diffusion en raison d événements exceptionnels. p. 8 a/ Emplacements préférentiels +15% pour le premier, le deuxième, l avant-dernier ou le dernier emplacement dans l écran. b/ Multi-secodip +15% pour la présentation ou citation dans un même spot de plusieurs produits ou marques d un autre annonceur du même groupe. +15% pour la présentation ou citation dans un même spot de plusieurs produits ou marques du même annonceur et relevant de codes secteurs différents. +15% pour l attribution d un code secteur supplémentaire sur un spot. Co-branding +15% pour la présentation ou citation durant moins de 3 secondes par produit ou par marque d annonceurs n appartenant pas au même groupe. +25% pour la présentation ou citation durant plus de 3 secondes par produit ou par marque d annonceurs n appartenant pas au même groupe. c/ +15 % sur le format le plus court pour un dispositif de spots liés dans un écran. B - CONDITIONS TARIFAIRES B1 - Publicité Collective La publicité collective sert à promouvoir un secteur d activité, un groupement de professionnels ou encore une catégorie de produits ou services présentés sous leur appellation générique (exemple : les produits laitiers).
Conditions Commerciales Publicité et Parrainage Les campagnes répondant à cette définition peuvent bénéficier d un abattement «publicité collective». La qualification de campagne collective est attribuée par la Régie après étude du dossier (fiche publicité collective). Les campagnes collectives bénéficient d un abattement sur le chiffre d affaires brut tarif corrigé, selon la période de diffusion : Janvier, février, juillet, août Mars, avril, mai, juin, septembre, octobre, novembre, décembre -35 % -30 % La présence de logotypes ou la citation de partenaires extérieurs au groupement est autorisée à condition qu elle soit discrète (moins de 3 secondes de présence et moins de 1/6 de la taille de l écran) et que les partenaires concernés ne relèvent pas de secteurs interdits de publicité télévisuelle, ou que leur citation ne soit pas contraire à la réglementation en vigueur. Ces campagnes ne bénéficient pas d autres conditions tarifaires à l exception des gracieux CGV (cf B8, B9 et B10) et de l abattement cumul des mandats. B2 - Publicité Culturelle Les campagnes visant à promouvoir une activité culturelle ou sociale ayant un contenu pédagogi que, à l exclusion des activités à but principalement commercial, peuvent bénéficier d un abattement «publicité culturelle». La qualification de campagne culturelle est attribuée par la Régie après étude du dossier. Les campagnes culturelles bénéficient d un abattement sur le chiffre d affaires Brut Tarif Corrigé, selon la période de diffusion : Janvier, février, juillet, août Mars, avril, mai, juin, septembre, octobre, novembre, décembre -35 % -30 % p. 9 La présence de logotypes ou la citation de partenaires est autorisée à condition qu elle soit discrète (moins de 3 secondes de présence et moins de 1/6 de la taille de l écran) et que les partenaires concernés ne relèvent pas de secteurs interdits de publicité télévisuelle. Ces campagnes ne bénéficient pas d autres conditions tarifaires à l exception des gracieux CGV (cf B8, B9 et B10) et de l abattement cumul des mandats. B3 - Publicité d Intérêt Général Bénéficient d un abattement sur le chiffre d affaires Brut Tarif Corrigé, selon la période de diffusion, suivant le barème ci-dessous : - Les campagnes des organisations caritatives et humanitaires ; - Les campagnes d information des administrations ou des ministères ; - Les campagnes d information gouvernementales, c est-à-dire les campagnes S.I.G. Janvier, février, juillet, août Mars, avril, mai, juin, septembre, octobre, novembre, décembre -50 % -40 % Ces campagnes ne bénéficient pas d autres conditions tarifaires à l exception des gracieux CGV (cf B8, B9 et B10) et de l abattement cumul des mandats.
campagne deux mille neuf B4 - Marketing Direct Sont considérées comme Marketing Direct les campagnes réalisées exclusivement de la manière suivante : Diffusion d un message d une durée minimum de 20 secondes, avec visualisation du numéro de téléphone pendant une durée minimum de 10 secondes, dont l objectif unique est de provoquer un appel téléphonique immédiat. Sont ouverts au marketing direct les écrans dont l intitulé est le suivant : - 1115 le lundi, mardi, jeudi et vendredi - 1130 le samedi - 1210 le samedi - 1200 du lundi au vendredi - 1235 du lundi au dimanche - 1645, 1715 le samedi La programmation est faite par la Régie, en fonction des disponibilités du planning, 10 jours avant diffusion. La Régie se réserve le droit de modifier, si besoin est, la programmation des campagnes Marketing Direct jusqu à 6 jours avant diffusion. Les campagnes Marketing Direct bénéficient d un abattement de -50% sur le chiffre d affaires Brut Tarif Corrigé. Ces campagnes ne bénéficient pas d autres conditions tarifaires à l exception de l abattement cumul des mandats. B5 - Abattement «Petite entreprise» p. 10 Bénéficie toute l année d un abattement de -35%, tout annonceur : ayant un effectif salarial inférieur à dix (10) personnes et ayant un chiffre d affaires ou un bilan annuel qui n excède pas deux (2) millions d euros. Cet abattement est non cumulable avec les autres conditions tarifaires à l exception des gracieux CGV (cf B8, B9 et B10) et de l abattement cumul des mandats. Une attestation devra être préalablement remplie par l annonceur indiquant qu il confirme remplir les critères nécessaires. B6 - Floating Tout annonceur qui programme sa campagne à 9 jours de la diffusion, sans aucune exigence de planning, bénéficie d un abattement tarifaire de -40% appliqué sur le chiffre d affaires Brut Tarif Corrigé. La Régie se réserve le droit de modifier selon ses besoins la programmation des campagnes floating jusqu à 6 jours avant diffusion. Ces campagnes ne bénéficient pas d autres conditions tarifaires à l exception de l abattement cumul des mandats. B7 - Nouvel Annonceur Tout annonceur qui n a pas investi en espace classique ni en 2007 ni en 2008 bénéficie d un abattement tarifaire de -5% du budget Brut Tarif Corrigé de ses investissements. Cet abattement ne s applique pas en cas de changement de dénomination sociale de l annonceur. Cet abattement est non cumulable avec d autres conditions tarifaires à l exception des gracieux CGV (cf B8, B9 et B10), de l abattement de volume et de l abattement cumul des mandats.
Conditions Commerciales Publicité et Parrainage B8 Gracieux parrain / filleul Tout annonceur actif en 2009 ou 2008 a la possibilité de parrainer un Nouvel Annonceur (cf B7), en l invitant à communiquer sur les supports de France télévisions publicité régions. Le parrain et le filleul bénéficient de 5% d espace gracieux supplémentaires à valoir sur leur campagne 2009, calculé sur le CA net facturé investi par le filleul en 2009. Le parrain devra utiliser l espace gracieux offert au plus tard le 31/12/10, aucun avoir ne sera possible. L espace gracieux est plafonné à 10 000 Euros brut par parrain et filleul. Ces écrans sont réservés en floating, à 9 jours de la diffusion selon les disponibilités du planning. B9 Gracieux Progression Tout annonceur réalisant un chiffre d affaires net facturé 2009 en progression bénéficie d un volume d espace gracieux selon les modalités suivantes : % de progression du chiffre d affaire Net Facturé 2009 vs 2008 % du chiffre d affaires Net Facturé 2009 en espace gracieux >= 3% et < 5% 5% >= 5% et < 15% 8% >= 15% et < 30% 10% >= 30% 12% Ces gracieux sont appliqués par vague, au fur et à mesure du franchissement des paliers et de manière non rétroactive. p. 11 Le volume de gracieux annuel est plafonné à 10 000 Euros Brut. Ces écrans sont réservés en floating, à 9 jours de la diffusion selon les disponibilités du planning. B10 Gracieux Couplage TV + WEB : Le Cross Media Régional Tout annonceur couplant un achat d Espace Classique France 3 Régions et Internet via une offre Internet régionale et ou locale commercialisée par FTP Régions au nom et pour le compte de WEB SAT PUB bénéficie d un volume d espaces publicitaires gracieux correspondant à 40% de son budget Net Facturé 2008 investi sur le web, à programmer sur l Espace Classique de France 3 Régions (Gracieux couplage TV+Web). Ces écrans sont réservés en floating, à 9 jours de la diffusion selon les disponibilités du planning. Les conditions générales de vente de chaque support s appliquent. B11 La Surpression Régionale En 2009, tout annonceur ayant investi au moins 35 000 Euros Net sur les chaines Hertziennes nationales et qui investit au moins 35 000 Euros Net dont 20% en écrans day bénéficie de 3 avantages : - un emplacement préférentiel dans chaque écran publicitaire régional (position A ou Z) - un abattement de -30% sur le chiffre d affaires Brut Tarif Corrigé de France 3 Régions - un crédit d espace gracieux de 5% calculé sur le chiffre d affaires net facturé investi Ces campagnes ne bénéficient pas d autres conditions tarifaires à l exception de l abattement cumul des mandats.
campagne deux mille neuf B12 Abattement de volume Tout annonceur investissant bénéficie d un abattement de volume selon le barème suivant : Chiffre d affaires de la vague en Euros* > ou = < ou = Taux applicable* 1 000 9 999-15% 10 000 29 999-18% 30 000 59 999-20% 60 000 99 999-22% 100 000 199 999-24% 200 000 299 999-26% 300 000 399 999-28% Plus de 400 000-30% * Assiette de calcul : Brut Tarif Corrigé moins les conditions tarifaires précédant l abattement de volume. Cet abattement est appliqué, par vague, sur l assiette de calcul au fur et à mesure du franchissement des paliers de manière non rétroactive. Cet abattement est non cumulable avec d autres conditions tarifaires, à l exception de l abattement nouvel annonceur, des gracieux CGV (cf B8, B9 et B10) et de l abattement cumul des mandats. B13 - Abattement Cumul des Mandats L abattement cumul des mandats est attribué à tout annonceur ayant confié l achat de l espace publicitaire classique et/ou de parrainage de ses campagnes à un mandataire ou sous-mandataire remplissant l ensemble des conditions suivantes : p. 12 - être titulaire de plusieurs mandats (tout mandataire ou sous-mandataire réalisant l achat d espace publicitaire pour un annonceur sur différents supports - classique, parrainage, radio, Internet - sera considéré comme titulaire d un seul mandat) ; - réaliser un volume de chiffre d affaires Net Facturé régional 2008 en espace classique et/ou en parrainage minimum de 100 000 Euros ; - assurer l achat, la programmation, le suivi des ordres de publicité et/ou des opérations de parrainage pour le compte de l annonceur. Le taux d abattement cumul des mandats varie en fonction du chiffre d affaires Net Facturé en 2008 en espace classique et/ou en parrainage du mandataire selon les modalités suivantes : Chiffre d affaires Net Facturé 2008 en espace classique et/ou en parrainage du mandataire Taux applicable* >= 100 000 Euros et < 150 000 Euros -1,5% >= 150 000 Euros et < 350 000 Euros -3% >= 350 000 Euros -5% * Assiette de calcul : Brut Tarif Corrigé moins les conditions tarifaires précédant l abattement cumul des mandats, du 1er janvier au 31 décembre 2009. Il sera versé sur chaque spot. Par ailleurs, France Télévisions Publicité se réserve le droit de supprimer ou de refacturer l abattement cumul des mandats si les échéances de paiement ne sont pas respectées (soit 30 jours le 10 à date de factures).
Conditions Commerciales Publicité et Parrainage D - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES D1 Ouvertures de Planning Périodes 2009 Dates d ouvertures Périodes 2009 Dates d ouvertures Janvier Février 06/11/08 Juillet Août 05/05/09 Mars Avril 08/01/09 Septembre Octobre 11/06/09 Mai Juin 12/03/09 Novembre Décembre 10/09/09 D2 Attestation de mandat Tout annonceur utilisant les services d un mandataire devra fournir à la Régie une attestation de mandat sur papier en-tête de l annonceur pour l année 2009 (voir modèle sur www.ftv-publicite.fr). Un exemplaire original de ce document devra être impérativement adressé par courriel à facturation@ftv-publicite.fr et par courrier à France Télévisions Publicité (ADV-Facturation), 64 70 Avenue Jean-Baptiste Clément, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT avant toute réservation. L attestation de mandat étant établie pour une durée d un an, il est nécessaire de produire une nouvelle attestation de mandat pour 2009 y compris en cas de mandat inchangé par rapport à 2008. D3 Périmètre Les investissements publicitaires réalisés par des sociétés appartenant à un même groupe peuvent être retenus comme périmètre d application des conditions commerciales de la Régie sous réserve des stipulations du présent article. Un Groupe d annonceurs ne peut être constitué qu entre une société-mère et ses filiales contrôlées au sens de l article L 233-3 I 1 et sous réserve que les comptes des sociétés contrôlées soient consolidés avec ceux de la société-mère par intégration globale. p. 13 Toute demande de constitution d un Groupe d annonceurs doit être adressée au service de l administration des ventes de la Régie 64-70 Avenue Jean-Baptiste Clément, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, avant le 1er janvier 2009 ou au plus tard un mois avant la date de première diffusion d un message pour le compte d une société appartenant au Groupe d annonceurs demandeur. La demande doit être signée par le représentant légal de la Société-mère ou par toute personne expressément habilitée par lui. La demande doit comporter : - la liste détaillée des entités du Groupe d annonceurs : dénomination sociale, forme sociale, siège social, numéro SIREN et RCS, n de TVA intracommunautaire, représentant légal, adresse de facturation, liste des produits, services ou marques concernés ; - un exemplaire des comptes consolidés du groupe et annexes comptables ; - un document (organigramme) présentant le groupe dans son ensemble et récapitulant les liens capitalistiques entre les sociétés du Groupe d annonceurs et leur société-mère ; - une déclaration de la société-mère aux termes de laquelle elle se porte garante de l acceptation de la consolidation et de ses conséquences par l ensemble de ses filiales et garantit la Régie contre toute réclamation ou tout litige à ce titre. L accord pour la consolidation totale ou partielle des investissements sera accordé par la Régie compte tenu du dossier présenté. Les groupes d annonceurs constitués au titre de l année N-1 sont reconduits automatiquement sauf modification de leur périmètre ou dénonciation avec le 31 décembre de l année N-1. Toute modification du périmètre de consolidation d un groupe d annonceurs doit être notifiée à la régie publicitaire sans délai par le représentant légal ou toute personne habilitée en vue d une modification du Groupe d annonceurs.
campagne deux mille neuf Toutes les entités du Groupe d annonceurs demeurent annonceur chacune pour leur part et continuent de recevoir les factures afférentes à leurs achats. La consolidation n intervient que lors du calcul et de la liquidation des remises commerciales. L imputation du bénéfice des remises est effectuée proportionnellement à la contribution de chaque filiale au chiffre d affaires du Groupe d annonceurs. Les indices tarifaires par format pour 2009 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 0 21 28 32 35 38 41 44 47 50 53 57 61 64 67 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 70 73 76 79 81 84 87 89 92 95 96 97 98 99 100 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 110 115 120 125 130 134 138 142 146 150 154 158 162 166 170 p. 14 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 174 178 182 186 190 194 198 202 206 210 214 218 222 226 230 Pour les formats supérieurs à 60, ajouter 5 à l indice pour chaque seconde supplémentaire.
Conditions Commerciales Publicité et Parrainage DéCOMPOSITION DU CHIFFRE D AFFAIRES 2009 France TÉLÉVISIONS PUBLICITÉ RÉGIONS C.A. BRUT TARIF (BT) A - Modulations Tarifaires A1- Multi-marques A2- Multi-annonceurs L ensemble des modulations tarifaires s applique sur la même assiette, le Brut Tarif. C.A. Brut Tarif Corrigé (BTC) B - Conditions Tarifaires B1- Cumul des mandats L ensemble des conditions tarifaires s applique sur la même assiette, le Brut Tarif Corrigé. C.A. NET FACTURé (NF) p. 15 TERMINOLOGIE C.A. Brut Tarif (BT) C.A. Brut Tarif Corrigé (BTC) C.A. Net Facturé (NF) Le chiffre d affaires «Brut Tarif» correspond aux tarifs publiés par FTP. Le chiffre d affaires «Brut Tarif Corrigé» correspond au chiffre d affaires Brut Tarif (défini ci-dessus) après application des modulations tarifaires. Le chiffre d affaires «Net Facturé» correspond au chiffre d affaires Brut Tarif (défini ci-dessus) après application des modulations tarifaires et des conditions tarifaires.
campagne deux mille neuf CONDITIONS COMMERCIALES DE VENTE DE PARRAINAGE à compter du 1 er janvier 2009 MODALITéS Tous les secteurs d activité sont ouverts au parrainage sous réserve des interdictions législatives et réglementaires concernant les entreprises qui ont pour activité principale la fabrication et la vente de boissons alcoolisées, de produits du tabac, de médicaments disponibles uniquement sur prescription médicale ou la fourniture de traitements médicaux uniquement disponibles sur prescription médicale. Les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, peuvent parrainer une émission. L identification du parrain est possible par son nom, sa raison sociale, son secteur d activité, ses marques ou par les facteurs d image et les signes distinctifs qui lui sont habituellement associés (sigle, logotype, jingle musical), à l exception de tout slogan publicitaire et de la présentation du produit lui-même ou de son conditionnement. La mention de l adresse du site Internet du parrain est possible. Les créations relatives aux opérations de parrainage doivent être validées par le service juridique de la Régie avant diffusion. Les tarifs Pour chaque émission régionale parrainable, la Régie présentera un descriptif et une valorisation budgétaire. p. 16 A - MODULATIONS TARIFAIRES A1 Multi-marques +15 % pour la présentation ou citation de plusieurs marques d un même annonceur dans une même création de parrainage. A2 Multi-annonceurs +15% pour la présentation ou citation de plusieurs annonceurs dans une même création de parrainage. B CONDITIONS TARIFAIRES B1 Cumul des Mandats Cet abattement cumul des mandats est attribué à tout annonceur ayant confié l achat de l espace publicitaire classique et/ou de parrainage de ses campagnes à un mandataire ou sous-mandataire remplissant l ensemble des conditions suivantes : - être titulaire de plusieurs mandats (tout mandataire ou sous-mandataire réalisant l achat d espace publicitaire pour un annonceur sur différents supports - classique, parrainage, radio, Internet - sera considéré comme titulaire d un seul mandat) ; - réaliser un volume de chiffre d affaires net facturé régional 2008 en espace classique et/ou en parrainage minimum de 100 000 euros ; - assurer l achat, la programmation, le suivi des ordres de publicité et/ou des opérations de parrainage pour le compte de l annonceur.
Conditions Commerciales Publicité et Parrainage Le taux d abattement cumul des mandats varie en fonction du chiffre d affaires net facturé en 2008 en espace classique et/ou en parrainage du mandataire selon les modalités suivantes : Chiffre d affaires Net Facturé 2008 en espace classique et/ou en parrainage du mandataire Taux d abattement >= 100 000 euros et < 150 000 euros -1,5% >= 150 000 euros et < 350 000 euros -3% >= 350 000 euros -5% Cet abattement cumul des mandats est appliqué sur le chiffre d affaires Brut Tarif Corrigé après les conditions tarifaires qui le précédent, du 1 er janvier au 31 décembre 2009. Il sera versé pour chaque contrat de parrainage, sur facture. Cet abattement est accordé pour chaque émission si la Régie est en possession d une attestation de mandat conforme et du contrat de parrainage dûment signé avant diffusion. Dans le cas contraire, cet abattement ne s appliquera pas et ne sera pas rendu rétroactivement. Par ailleurs, France Télévisions Publicité se réserve le droit de refacturer cet abattement cumul des mandats si les factures ne sont pas réglées à échéance (soit 30 jours le 10 à date de factures). C - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES C1 Attestation de mandat Tout annonceur utilisant les services d un mandataire devra fournir à la régie une attestation de mandat sur papier en-tête de l annonceur pour l année 2009 (voir modèle sur www.ftv-publicite.fr). Un exemplaire original de ce document devra être impérativement adressé par courriel à facturation@ ftv-publicite.fr et par courrier à France Télévisions Publicité (ADV-Facturation), 64 70 Avenue Jean- Baptiste Clément, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT avant toute réservation. p. 17 L attestation de mandat étant établie pour une durée d un an, il est nécessaire produire une nouvelle attestation de mandat pour 2009 y compris en cas de mandat inchangé par rapport à 2008.
campagne deux mille neuf CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE DE PUBLICITÉ. applicables aux messages diffusés entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 1. Les présentes Conditions Générales s appliquent à la vente des espaces publicitaires diffusés sur le réseau régional de France 3 (ci-après «France 3 Régions») dont France Télévisions Publicité Régions, société en commandite simple au capital de 443.865 Euros, ayant son siège social à Boulogne Billancourt (92100), 64/70, avenue Jean Baptiste Clément, SIREN 331 706 184 R.C.S. Nanterre, assure la Régie publicitaire exclusive et est seule habilitée à recevoir les Ordres de Publicité. 2. Définitions : France Télévisions Publicité Régions est ci-après dénommée «la Régie». Les antennes régionales de France 3 sont ci-après dénommées «les supports» ou chacune pour leur part «le support». On entend par : «Acheteur» tout Annonceur ou intermédiaire agissant au nom et pour le compte de l annonceur en vertu d un mandat écrit. «Ordre de publicité» l accord pour la diffusion d un message publicitaire, auquel sont parvenus la Régie et l Acheteur en fonction des demandes de réservations émises par ce dernier et acceptées par la Régie compte tenu des disponibilités de son planning, et conclu conformément aux présentes. Les éléments constitutifs de l Ordre sont le support, l écran publicitaire concerné, la durée du message, le code secteur auquel le produit ou service promu se rattache, le prix compte tenu du format et le cas échéant, l emplacement préférentiel acheté dans l écran. L exécution de l Ordre de publicité consiste en la diffusion du message fourni par l annonceur dans un écran publicitaire spécifique inséré dans la grille de programme du support. «Code Secteur» le code à huit chiffres composé du numéro de famille, du numéro de classe, du numéro de segment et du numéro de variété permettant le rattachement du produit ou service que l Acheteur souhaite promouvoir à une variété de produit ou service de la grille «nomenclature des codes secteurs» publiée par la Régie. «Annonceur «la personne pour le compte de laquelle est diffusé le message publicitaire. 3. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tous les Ordres de publicité exécutés du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009. Seule leur version publiée sur le site Internet de la Régie, accessible à partir de l adresse URL «http://www.ftv-publicite.fr/», fait foi. Toute publication des conditions générales de vente sur un autre support, n est effectuée qu à titre indicatif. La Régie se réserve le droit de modifier à tout moment les stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que les modifications ne seront applicables qu à compter de leur publication sur le site Internet de la Régie. 4. La conclusion d un Ordre de publicité par l Acheteur implique l acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des usages en vigueur sur le marché la publicité télévisée et le respect de la réglementation en vigueur. 5. Les présentes Conditions générales de Vente ne s appliquent pas aux opérations de parrainage, qui font l objet de Conditions Générales de Vente spécifiques. p. 18 ACHAT PAR L INTERMÉDIAIRE D UN MANDATAIRE 6. Les Ordres de publicité peuvent être conclus directement par l annonceur ou, en son nom et pour son compte, par l intermédiaire d un mandataire. Tout achat d espace publicitaire par un intermédiaire s effectue en vertu d un contrat de mandat par l effet duquel le mandataire représente l annonceur auprès de la Régie, les obligations contractuelles s établissant directement entre l annonceur et la Régie. L annonceur atteste de l existence du mandat de son mandataire en fournissant à la Régie l attestation de mandat conforme au modèle annexé aux présentes. En cas de pluralité de mandats, l intermédiaire doit impérativement respecter le principe de gestion séparée des comptes pour chaque Annonceur.
Conditions Commerciales Publicité et Parrainage L annonceur qui mandate un intermédiaire aux fins de passation de ses Ordres, s interdit d intervenir parallèlement à son mandataire dans toute passation, confirmation, modification ou annulation d ordres, sauf dérogation écrite expressément accordée au préalable par la Régie. L annonceur s engage à informer la Régie de toute modification relative au mandat qu il a confié à son mandataire et ce, sans délais, par lettre recommandée avec avis de réception. Au titre des présentes Conditions Générales de Vente, les stipulations relatives au mandataire s appliquent, le cas échéant, au sous-mandataire. CARACTéRISTIQUES DES ORDRES 7. Chaque Ordre de publicité est strictement personnel à l annonceur. Il ne peut en aucun cas être cédé sous quelque forme et à quelque titre que ce soit. 8. La Régie se réserve le droit de diffuser, dans un même écran publicitaire, plusieurs messages portant sur des produits ou services similaires ou relevant du même Code Secteur. 9. Les supports ne diffusent pas de messages publicitaires en faveur de produits ou de services d horoscope, d astrologie, de numérologie, de voyance, de tarots, de produits ou services de prédiction ainsi que de tous services SMS ou de téléphonie dont ils estimeraient qu ils ne respectent pas la réglementation en vigueur. De plus, la Régie et les supports sont libres de refuser l exécution d un Ordre et/ou de l annuler à tout moment, sans versement d indemnité, notamment : lorsqu un message est susceptible de porter atteinte à leur image ou à leurs intérêts commerciaux, déontologiques ou éditoriaux, lorsqu un message est susceptible d engager leur responsabilité, lorsqu un message est susceptible de heurter la sensibilité des téléspectateurs ou encore en raison des missions de service Public de France 3. Les Ordres non-exécutés à ce titre ne seront pas facturés, à l annonceur, ce dernier ne pouvant prétendre à aucune compensation ou indemnité à quelque titre que ce soit. Les Supports se réservent en outre le droit de limiter totalement ou partiellement et à tout moment l accès de leurs écrans publicitaires à certaines catégories d Annonceurs, de produits ou de services compte tenu : de leurs obligations légales ou réglementaires, de leurs obligations inhérentes à la Charte de l antenne du groupe France Télévisions, ou encore pour des raisons d image ou de déontologie. 10. Les intitulés d écrans mentionnés dans les Ordres ou tous autres documents correspondent à des références d emplacements insérés entre ou à l intérieur des émissions, et non à des horaires de diffusion des messages publicitaires, ce que l Acheteur reconnaît et accepte. Quelle que soit la façon dont sont libellés les intitulés d écrans, ils ne constituent en un aucun cas un engagement de diffusion d un message à un horaire précis. L exécution de l ordre consiste en la diffusion d un message publicitaire dans un écran publicitaire donné tel qu il est programmé entre ou à l intérieur des émissions de la grille des programmes des Supports. De ce fait, l Acheteur ne peut se prévaloir d un droit à diffusion de ses messages à un horaire précis ou d une quelconque similitude ou différence entre les intitulés d écrans figurant dans les Ordres et un horaire de diffusion. L Acheteur ne peut en aucun cas prétendre à une quelconque indemnité au titre des horaires de diffusion des messages publicitaires. p. 19 PROCéDURE D ACHAT 11. Préalablement à toute demande de réservation, l Acheteur doit faire parvenir à la Régie: «le bon de réservation», le cas échéant, le formulaire «Acceptation des échanges de données informatisées» annexé aux présentes pour obtenir l agrément de la Régie en vue de l utilisation de l EDI (Echange de Données Informatisées). Le cas échéant, l attestation de mandat conforme au modèle joint en annexe en cas d achat par un intermédiaire agissant pour le compte de l annonceur.
campagne deux mille neuf L Acheteur informera impérativement la Régie de toute modification des données renseignées sans délai et avant exécution de ses Ordres. A défaut, les modifications demandées par l Acheteur ne seront pas opposables à la Régie. 12. L Acheteur peut faire parvenir ses demandes de réservation d espaces publicitaires par télécopie, par courrier électronique ou tous moyens écrits à la Régie pour la période ouverte à la commercialisation, auprès du service planning de la Régie. Cette demande vaut pollicitation, aux conditions des présentes. 13. L enregistrement informatique par la Régie de la demande reçue, en fonction des disponibilités du planning, vaut acceptation de la pollicitation aux Conditions Générales de Vente et conditions commerciales de la Régie et constitue «l Ordre de publicité» et la vente ferme de l emplacement publicitaire sous réserve des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente. Les Ordres de publicité commandés au lancement des campagnes sont confirmés à l Acheteur par l envoi d un bon de commande sur support papier ou le cas échéant par l envoi d un relevé des Ordres commandés par EDI, en cas d achat par E.D.I. Toute modification ultérieure d un élément quelconque de l Ordre de publicité effectuée conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales de Vente donne lieu à l envoi dans les 24 heures d un relevé des Ordres commandés par EDI, en cas d achat par E.D.I. ou à défaut, par l envoi d un bon de commande sur support papier, une fois par semaine. 14. L état des Ordres enregistrés au planning pour le compte de chaque Acheteur est accessible à ce dernier, par code produit, sur le site extranet de la Régie dont l adresse est www.ftv-publicite.fr. sous réserve de l attribution d un mot de passe et d un code d accès qui sont strictement personnels et confidentiels. Pour obtenir son code d accès et son mot de passe 2009, l Acheteur doit indiquer au service planning de la Régie les noms et prénoms des personnes habilitées à confirmer et à consulter les Ordres, ainsi que leurs codes utilisateurs 2008 et ce, en remplissant le formulaire de demande de code d accès annexé aux présentes Conditions Générales de Vente. La Régie préconise la remise en main propre à l Acheteur, sous pli scellé contre décharge, de ses code d accès et mot de passe. Tout autre mode de transmission des code et mot de passe à l Acheteur (téléphone, courrier, télécopie) est mis en oeuvre à la demande exclusive de l Acheteur sous la seule responsabilité de ce dernier. Les code d accès et mot de passe pourront être modifiés par la Régie ou sur demande écrite et motivée de l Acheteur. L Acheteur assumera seul l entière responsabilité de la conservation, de la transmission et de l usage de ses code et mot de passe confidentiels. L Acheteur informera la Régie, par lettre recommandée avec avis de réception, des changements de représentants signataires ou de sa volonté de ne plus utiliser ses codes et mots de passe étant précisé que toute demande ne pourra prendre effet qu à l issue d un délai d un jour ouvré suivant la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception d information. L Acheteur ayant accès au site extranet de la Régie s engage à consulter ses Ordres dans les 48 heures de chaque enregistrement ou modification et à formuler expressément, dans les 48 heures, toute réclamation en cas de désaccord sur les Ordres enregistrés par la Régie. 15. L Acheteur s engage à valider ses commandes soit : en envoyant à la Régie une impression signée de ses Ordres enregistrés sur le site extranet, en retournant le bon de commande papier signé. A défaut, l Acheteur sera réputé accepter les Ordres, dans l état où ils étaient enregistrés informatiquement au planning sauf réclamation formulée par écrit : sous 48 heures à compter de l envoi EDI ou de la mise à jour du site extranet de la Régie pour les Acheteurs bénéficiant de d accès à l extranet et/ou utilisant l EDI, le délai le plus favorable étant retenu dand l hypothèse où l Acheteur a accès à l extranet et utilise l EDI, dans les 5 jours suivant la date d édition du bon de commande, pour les Acheteurs n ayant pas de d accès à l extranet et n utilisant pas l EDI, A défaut de réclamation expresse l Acheteur s interdit de contester les Ordres qui auront été enregistrés informatiquement selon la procédure décrite ci-dessus. p. 20