CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL Mutuelle complémentaire de protection sociale (M.C.P.S.) 2004 008
Introduction Activité : Mutuelle Présentation du versement Ce fonds est entré au Centre des archives du monde du travail en 2004 suite au dépôt de Monsieur Auguste Parent, président de la Mutuelle complémentaire de protection sociale (M.C.P.S.). Il se compose des statuts, de comptes rendus d assemblées générales, de procès-verbaux du conseil d administration, de correspondance, dossiers de gestion des adhérents, de contrats avec les sociétés de prévoyance, de bulletins d information, de photographies, films négatifs, documents audiovisuels et banderoles. Statut : dépôt Dates extrêmes des documents : 1947-2003 Importance matérielle : 4,6 m.l. (31 boîtes archives, 560 photographies, 51 négatifs souples, 38 panneaux-photos, 2 banderoles, 2 VHS). Communicabilité et reproduction : Communicabilité et reproduction sur autorisation Instrument de recherche : La description des documents composant ce fonds se présente sous la forme d un bordereau. Il a été établi en juin 2006 par Monsieur Auguste Parent, déposant. Historique La Mutuelle complémentaire de protection sociale (M.C.P.S.) naît officiellement le 5 décembre 1985, pour succéder à la Mutuelle d entreprise Massey-Ferguson de Marquette-lez-Lille. Intervenu en pleine période de liquidation de l usine Massey-Ferguson, la mutuelle se met véritablement en place le 1 er janvier 1987. Créée en 1957, la Société mutualiste du personnel des Etablissements Massey-Harris-Ferguson regroupe au départ les seuls salariés de l entreprise. En 1979, une Mutuelle Massey-Ferguson voit le jour. Son financement est alors assuré à la fois, par les salariés et la direction des établissements Massey-Ferguson, cette dernière prenant également en charge la totalité des frais de gestion de la mutuelle. Dès 1981, dans une atmosphère qui préfigure la fermeture de l entreprise trois ans plus tard, les salariés décident de sauver au moins la mutuelle. La mutuelle de l entreprise à laquelle étaient affiliées près de 90% des travailleurs disparaît avec la fermeture de Massey-Ferguson, et en décembre 1984, les statuts d une nouvelle mutuelle sont officiellement déposés. Elle devient Mutuelle complémentaire de protection sociale (M.C.P.S.) et prend une dimension interprofessionnelle et interentreprises. Il s agit d une part d élargir la base des adhérents car à la fin de la période de chômage, la mutuelle ne compte plus de cotisants «actifs» et d autre part, il est nécessaire de modifier les statuts pour permettre aux salariés éventuellement embauchés de conserver leur affiliation. La M.C.P.S. survit aux difficultés internes (annulation d élection au conseil d administration, gestion du syndic, caisse vise). L année 1987 marque le début du renouveau avec l élection d un nouveau conseil d administration. En continuel développement depuis cette date, la mutuelle compte actuellement plus de 4000 adhérents. Orientation Bibliographique AMIEUX (Gérard), La Mutualité à la croisée des chemins : le droit à la prévoyance collective, Paris, FNMF, 157 pages [cote CAMT H 1734]. BENNET (Jean), Biographie des personnalités mutualistes (XIX-XX èmes ), Paris, Mutualité française, 1987, 463 pages [cote CAMT H252 et H1721]. 2
CALISTI (Louis), La Mutualité en mouvement, Paris, Editions sociales Notre Temps, 1982, 185 pages [cote CAMT H 1720] CHALMIN (Philippe), Les Aassurances mutuelles agricoles, Paris, Economica, 264 pages [cote CAMT H 270]. DADA (Nadine), Bibliographie pour servir à l histoire de la sécurité sociale, de l assistance et de la mutualité de 1789 à nos jours, tome I, volume I : titres I à VII, Bordeaux, Société de bibliographie de Guyenne, 1980, pages [cote CAMT H 1492]. DADA (Nadine), Bibliographie pour servir à l histoire de la sécurité sociale, de l assistance et de la mutualité de 1789 à nos jours, tome I, volume II : titres VIII à XII et tables, Bordeaux, Société de bibliographie de Guyenne, 1980, pages [cote CAMT H 1493]. DELFLANDRE (C.) et POPOT (I.), Bibliographie sur la mutualité, Paris, Mutualité française, 1989, 85 pages [cote CAMT H 778 et H 2456]. DREYFUS (Michel), La Mutualité, une histoire maintenant accessible, Paris, FNMF, 1988, 1988, 119 pages (cote CAMT H 1724]. DREYFUS (Michel), Liberté, égalité, mutualisme : mutualisme et syndicalisme 1852 1967, Paris, édition de l Atelier, 2001, 350 pages [cote CAMT 3655]. HEURE (Gilles), Histoire de la mutualité générale des PTT 1879-1940, Paris, Mutualité française, 250 pages, 1989 pages [cote CAMT H 1723]. SAINT-JOURS (Yves), DREYFUS (Michel), DURAND (Dominique), Traité de la sécurité sociale, tome V, la Mutualité, Paris, LGDJ, 1990, 532 pages [H 250]. Une tradition d avenir pour un monde qui change. : bibliographie sur la mutualité, Paris, Mutualité française, 1989, 85 pages [cote CAMT H 778 et H 2456]. Sources complémentaires 1995 007 Syndicat CGT des métaux Massey-Ferguson, usine de Marquette-lez-Lille. 2003 010 Syndicat CGT des métaux Massey-Ferguson, usine de Marquette-lez-Lille. 2000 041 Usine Massey-Ferguson, usine de Beauvais. 3
2004 008 Mutuelle complémentaire de protection sociale (M.C.P.S.) (bordereau) 2004 008 001 Courrier départ. 2004 008 002 Contrat de travail des salariés MCPS - Adamowski Christine (1992 1995) - Bachorz Hubert (1988 1989) - Bonifacio Danièle (1995) - Boucherifa Nawel (1998) - Bouquet Michel (1990 1991) - Breine Valérie (1987) - Clerc Claude (1989 1991) - Cochemé Nathalie (1998) - Colin Victor (1984 1995) - Fantoux Nelly (1988) - Flahaut Martine (1990) - Lernoud Cathy (1992 1995) - Valckenaere Dominique (1996 1997) - Vanbroeck Jacques (1991) - Verbrugghe Valérie (1987 1989) - Vincent Christelle (1994) 2004 008 003 Contrat avec les sociétés - Pompes funèbres PFA (2001 2002) - DRASS (1999 2002) - Union technique Macif (1999-2001) - Substitution mutuelle familiale (2001-2002) - Prévoyance mutualiste (2001 et s.d.) - La mutuelle des jeunes (1998) 2004 008 004 - Assemblée générale (18 avril 1987) - Statuts MCPS (18 avril 1987) - Contrat ECCO (1992 1994) - Partenariat Macif (1998 2000) - Commission sociale (1960 2003) 2004 008 005 Dossiers relations avec les entreprises - Auchan - Boulanger - CAFAC - Drocourt - Ghesquière - Institut médico-éducatif - Nydel - Popriex 1990 1992 1984 1998 1999 2002 1960 2003 1995 1996 4
(2004 008 005 suite) - Printemps - Rhône-Poulenc - Sans Emploi - Selnor - Sofranel - Thomson 2004 008 006 France-Obsèques : procès-verbaux d assemblées générales. 1990 1998 2004 008 007 Commission de fonds solidarité : dossier d attribution des aides. 1997 2001 2004 008 008 Dossiers relations avec les organismes 1995-2002 - AFPA (1998) - CIM Informatique (Conseil et informatique de la Métropole) - France Prévoyance (1995) - Macif infos pratiques (2001-2002) - Massot Relation La Famille (2002) - Prévention (1997 1998) - Documentation sur les mutuelles 2004 008 009 Bulletins - La Lettre du President (1995 1996) - Trait d Union (1996 2000) 2004 008 010 Procès-verbaux des réunions de bureau. 1995-2000 1984 2002 2004 008 011 Procès-verbaux du conseil d administration (1978 1979 ; 1983 1988 ; 1990 1991 ; 1995 1999 ; 2001 2003). 1978 2003 2004 008 012 Dossiers SMACIF, MACIF. Atelier de l union technique : compte rendu de réunion (2000) ; Projet Santé Jeune : compte rendu de réunion, notice d information (1999 2000). 1999-2000 2004 008 013-014 Assemblées générales 013 1978-1996 1978 2003 014 1997-2003 2004 008 015 Publicité et abonnement à diverses revues. 1987 1991 2004 008 016 Elections au conseil d administration et à la commission de contrôle financier (1988 ; 1990 ; 1994 ; 1995). 1988 1995 5
2004 008 017 Trait d union (1996 ; 1999 2000) ; bulletins d informations divers (1987-2002). 1987 2002 2004 008 018 Ordres, directives, bureau, conseil : dossier de suivi. 1987-1996 2004 008 019 Statuts 1957 1998 2004 008 020 - Livres d or - Livre de présence (conseil d(administration, 1989 2001 ; assemblées générales, 1989 1995 ; 1997). - Ouvrages (Code de la mutualité, 2001 ; Histoire des prestations familiales en France par Dominique Ceccaldi, 1957). 2004 008 021 Union des mutuelles du Nord (Fédération). 1989 1992 2004 008 022 Conseil d administration et commission de contrôle financier : correspondance. 1987 1988 2004 008 023 Courrier du président. 2004 008 024-026 Courrier du président 24 1986-1989 1996 1998 1986 1995 25 1990-1992 26 1992-1995 2004 008 027 La Lettre du Président. 2004 008 028 Contacts avec les entreprises. 2004 008 029 Contacts Union Locale entreprises. 1990 1995 1984 1990 1988 1989 2004 008 030 - Inauguration des locaux : discours du Président Winckel (23 mai 1992). - Histoire du MCPS (25 mai 1985 22 mars 1986). - Courrier Michel Delebarre, ministre (1987 1989). - Election MCPS (1994). - Cabinet Diot (1996 2001). - Dossier de presse (1986 1991). - Sections (2001 2002). - Mutuelle de Gravelines et des environs (1995 1997). - Mutuelle des jeunes (1993 1996). - MCPS, journée d étude (20 avril 1990 ; 17 juin 1993 ; 11 septembre 1998 ; 10 septembre 1999). - Journée d étude militants (12 septembre 1997). 6
- Assemblée générale MCPS (17 novembre 1990) : 1 cassette VHS - Mise en place du syndic mutuelle MCPS (13 février 1986) : 1 cassette audio, 60 mm. 2004 008 031 Photographies 1989 1999-1 ère réunion du conseil d administration, Lille (janvier 1987). - Assemblées générales (1989 ; 1993 1995 ; 1997 ; 1999-2002). - Journée d études (1990 ; 1995 ; 1997 ; 1999 ; 2000). - Réunion de la section des plus de 30 ans (23 octobre 1998). - Manifestations : Délégation à Dunkerque (21 juillet 1989) Paris (21 octobre 1989, 20 janvier 1995, 15 octobre 1995, 1997, 22 octobre 1998, 29 mai 1999) Devant la CRAM (27 mai 1993) Lille (4 février 1995) CPAM d Arras pour le tiers payant (13 avril 1996) Manifestations non identifiées - Pétition, place de Marquette (1997). - 10 ème anniversaire (1996). - Inauguration France-obsèques (1999). - Locaux MCPS, Lille (1999). - Inauguration de nouveaux locaux (19 septembre 1987). - Façade du bâtiment de la mutuelle (s. d.). - Siège MCPS et Mutopic (s. d.). - Salon des décideurs, Lille (23 au 25 avril 1991, 9 au 13 mars 1993, 1994). - Réception, non identifiée (1997). - Remise des équipements Flandria (s. d.). - Mutuelle et sport - Portraits non identifiés (février 2000, mars 2001). - Remise de livrets, non identifiés (1993). - Personnel de la mutuelle (1997, 1999). - Départ en retraite de M. Colin, directeur MCPS (s. d.). - Jan Cimicky, médecin en Tchécoslovaquie, voyage d étude en France (décembre 1992). - Cuba, voyage? (s. d.). - Ambleteuse (août 1999). 2004 008 032 Panneaux d exposition 1 1947 1997 - MCPS soutien aux sportifs : 2 panneaux (s. d.). - Mutuelle Massey-Harris, création : 1 panneau (1947). - Les syndicats et la mutuelle Massey : 1 panneau (1980 1982). - 786 sociétaires décident les nouveaux statuts de la MCPS : 1 panneau (1984). - Le combat des chefs : 1 panneau (1985 1986). - Election à la mutuelle Massey-Ferguson : 1 panneau (1986). - L héritage : 1 panneau (1987). - Le redressement : 1 panneau (1987). - Les nouveaux locaux : 1 panneau (1987). 1 Format A2 sur feuille à dessin. 7
(2004 008 032 suite) - La progression : 1 panneau (1988). - La défense de la sécurité sociale : 1 panneau (1989). - Tiers-payants praticiens : 1 panneau (1990). - 3500 adhérents, 10 000 ayants droit : 1 panneau (1990). - Nouvelle étape : 1 panneau (1991). - Inauguration : 3 panneaux (1992). - Vigilance action : 1 panneau (1993). - Réunion solidarité : 1 panneau (1993). - Foires et salons : 1 panneau (1993). - Problème de plus en plus important, notre sécurité : 1 panneau (1994). - Action, concentration, renforcement : 1 panneau (1995). - 13 octobre à Paris : 1 panneau (1995). - Marquette qui monte : 1 panneau (1995). - 10 ème anniversaire : 2 panneau (23 juin 1996). - Défense du Tiers-payant : 1 panneau (1996) - Création de la section jeunes : 1 panneau (1997). - Journée d étude : 1 panneau (1997). - Consultations, place de Marquette : 1 panneau (1997). - De la Bastille à Beaubourg : 1 panneau (1997). - Assemblée générale : 1 panneau (1997 1998). - Evolution et ouverture de l agence lilloise : 1 panneau (1999). - Evolution des effectifs depuis 1988 : 1 panneau (1999). - Evolution des adhérents, mars 1997 mai 1999 : 1 panneau (1999). - Il y a quelque jours à Paris : 1 panneau (29 mai 1999). - Depuis le 1 er juin, notre nouvelle agence : 1 panneau (s. d. [1999]). 2004 008 033-034 Banderoles papier S. d. 033 Union Métropole Nord Marquette. Sécurité et mutualité pour la santé et la solidarité (s. d.). 034 Communiquer pour mieux renforcer (s. d.). 8