Comparaison internationale des Charges fiscales

Comparaison internationale des Charges fiscales Taux et quotes-parts d'impôts dans différents pays de l'ocde Janvier 2014 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division Etudes et supports www.estv.admin.ch ist@estv.admin.ch

COMPARAISON INTERNATIONALE DES CHARGES FISCALES Thèmes Page Taux de l'impôt sur les sociétés en 2013 3 Impôt sur le capital des sociétés 2013 4 Retenue à la source 2013 5 Taux des droits d'émission 2013 6 Taux des droits de timbre de négociation 2013 7 Taux de TVA 2013 8 Impôt sur la fortune des personnes physiques 2013 9 Traitement des pertes 2013 10 OCDE: Impôts directs et indirects en % 2011 incl. graphique 11-12 OCDE: Impôts directs et indirects: rétrospective 1 13 OCDE: Impôts directs et indirects: rétrospective 2 14 OCDE: Impôts directs et indirects: rétrospective 3 15 OCDE: Parts des impôts indirects aux recettes fiscales 2011 incl. graphique 16-17 OCDE: Recettes fiscales sous les principales rubriques en% du PIB 2011 18 OCDE: Total des recettes fiscales en % du PIB 2011 incl. graphique 19-20 OCDE: Total des recettes fiscales (sécurité sociale non comprise) en % du PIB 2011 incl. graphique 21-22 OCDE: Cotisations de sécurité sociale en % du PIB 2011 incl. graphique 23-24 OCDE: Impôts sur les bénéfices des sociétés en % du PIB 2010 incl. graphique 25-26 OCDE: Impôts sur le revenu des personnes physiques en % du PIB 2011 incl. graphique 27-28 OCDE: Impôts sur le patrimoine en % du PIB 2011 incl. graphique 29-30 OCDE: Impôts sur les biens et services en % du PIB 2011 incl. graphique 31-32 OCDE: Impôts généraux sur la consommation en % du PIB 2011 incl. graphique 33-34 OCDE: Impôts sur les biens et services déterminés en % du PIB 2011 incl. graphique 35-36 OCDE: Part des impôts directs au PIB 2011 incl. graphique 37-38 OCDE: Graphiques 39-43

3 Pays Taux de l'impôt sur les sociétés en 2013 Administration centrale Administrations locales Impôt local déductible Autriche 25 oui Belgique 1) 33 2) Danemark 25 Finlande 24.5 France 1) 33.33 3) Allemagne 15 4) 3.5 8) Grèce 20 / 26 / 33 Irlande 1) 12.5 5) Italie 27.5 6) 3.9 Luxembourg 1) 21 7) 3 9) Pays-Bas 1) 25 Norvège 28 Portugal 25 0-1.5 Espagne 1) 30 Suède 22 Suisse 8.5 18.3 10) oui Royaume-Uni 1) 23 Etats-Unis 1) 15-39 oui 11) oui 1) Ces pays appliquent des taux plus faibles aux sociétés dont les bénéfices sont inférieurs à un certain seuil ou aux petites entreprises. 2) Une contribution complémentaire de crise de 3% soit au total 33.99%. 3) Taux plus élevé pour les sociétés avec un chiffre d'affaires de plus d'eur 7'630'000. 4) Une contribution de solidarité de 5.5% soit au total 15.83%. 5) 25% sur les profits des «excepted trades», «non-trading-companies» et des revenues non-residents. 6) Taux de 38% pour les sociétés avec un bénéfice de plus d'eur 10 million, un bénéfice imposable de plus d'eur 1 million. et qui poursuivent certaines activités ou sont des «non-operating entities». 7) En outre une contribution de 7% au fonds pour l'emploi soit au total 22.47%. 8) Un multiple local s'applique à l'impôt simple afin de déterminer l'impôt effectivement dû. 9) Taux de base 10) Taux valable pour Zurich, incl. le multiple annuel de 229%. 11) Chaque Etat a ses propres barèmes. Source: IBFD Tax Research Platform, http://online.ibfd.org/kbase/, état novembre 2013.

4 Impôt sur le capital des sociétés 2013 Pays Taux en % Autriche Belgique Danemark Finlande France Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg 0.5 Pays-Bas Norvège Portugal Espagne Suède Suisse 0.075 1) Royaume-Uni - Etats-Unis - 1) Pas d' impôts sur le capital des sociétés au niveau fédéral. Taux valable pour Zurich (Canton, communes et paroisses). Source: IBFD Tax Research Platform, http://online.ibfd.org/kbase/, état novembre 2013.

5 Retenue à la source *) 2013 Pays Intérêts Dividendes Autriche 25 25 Belgique 25 25 Danemark - 25 Finlande - - 1) France - - 1) Allemagne - 26.38 2) Grèce 0 / 15 / 33 25 Irlande 20 20 Italie 20 20 1) Luxembourg - 15 Pays-Bas - 15 Norvège - 25 3) Portugal 25 25 Espagne 21 21 Suède - 30 Suisse 35 35 Royaume-Uni 20 - Etats-Unis 30 30 *) Sans prise en considération des allégements prévus par les conventions de double imposition. 1) Pas de retenue à la source pour les intérêts des sociétés domiciliées. 2) Y compris une contribution de solidarité de 5.5%. 3) Si le test de substance a échu. Source: IBFD Tax Research Platform, http://online.ibfd.org/kbase/, état novembre 2013.

6 Droits d'émission 2013 Pays Taux en % Autriche 0.8-2 1) Belgique oui 2) Danemark 3) Finlande oui 4) France oui 4) Allemagne 5) Grèce 1.2 / 2.4 / 3.6 Irlande 0.6 6) Italie Luxembourg Pays-Bas Norvège 2.5 Portugal Espagne 7) 8) Suède 1.5 / 4.25 Suisse 1 Royaume-Uni 0.5 Etats-Unis 1) Ou somme globale. 2) Pour certains documents entre EUR 0.15 et 95. 3) Sur les polices d'assurance-dommages. 4) Pour certains documents. 5) Toutefois, un émolument minime est chargé pour la registration au registre commercial. 6) Droits d'émission à durée déterminée. 7) Le taux applicable est celui établi par le barème général au moment de l'échéance de la taxe. 8) Droits d'émission pour des actes officiels en Espagne ou avec des concequences économiques pour l'espagne. Source: IBFD Tax Research Platform, http://online.ibfd.org/kbase/, état novembre 2013.

7 Droits de timbre de négociation 2013 Pays Autriche Belgique Danemark Finlande France Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Norvège Portugal Espagne Suède Suisse Royame-Uni Etats-Unis Taux en % oui 1) 1.6 0.25-5 0.2 1 / 2 2) 0.15 / 0.3 1.5 1) Différents taux. 2) Emolument de registration forfaitaire d'eur 168 plus taxe sur les transactions financières de 0.12% ou de 0.22%. Source: IBFD Tax Research Platform, http://online.ibfd.org/kbase/, état novembre 2013.

8 Taux de TVA 2013 Etats Taux normal en % Taux réduit en % 1) Taux zéro Autriche 20 10 ; 16 oui Belgique 21 6 ; 12 oui Danemark 25 oui Finlande 24 10 ; 14 oui France 19.6 2.1 ; 5.5 ; 7 oui Allemagne 19 7 oui Grèce 2) 23 6.5 ; 13 oui Irlande 23 4.8 ; 5.2 ; 9 ; 13.5 oui Italie 22 4 ; 10 oui Luxembourg 15 3 ; 6 ; 12 oui Pays-Bas 21 6 oui Norvège 25 8 ; 15 oui Portugal 2) 23 6 ; 13 oui Espagne 2) 21 4 ; 10 oui Suède 25 6 ; 12 oui Suisse 8 2.5 ; 3.8 oui Grande-Bretagne 20 5 oui Etats-Unis - 3) 1) Taux applicables à certains groupes de denrées alimentaires de base et à certaines prestations dans le domaine social et culturel. 2) Taux exceptionnels pour certaines îles. 3) Les Etats-Unis ne connaissent pas de TVA au niveau fédéral. La plupart des Etats ont des taxes sur les ventes et les services. Les taux varient de 4%-9%. Source: IBFD Tax Research Platform, http://online.ibfd.org/kbase/, état novembre 2013.

9 Impôt sur la fortune des personnes physiques en 2013 Pays Taux en % Autriche Belgique Danemark Finlande France 0-1.5 1) Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Norvège 0.4 2) Portugal Espagne 0.2-2.5 3) Suède Suisse 0-0.3 4) Grande-Bretagne Etats-Unis - 5) 1) Taux progressif. 2) Pour des fortune de plus de NOK 870'000. 3) Taux progressif standard, si une region n'a pas établi son propre taux. 4) Pas d' impôt sur la la fortune au niveau fédéral. Référence: Canton de Zurich. 5) Pas d'impôts sur la la fortune au niveau fédéral. Source: IBFD Tax Research Platform, http://online.ibfd.org/kbase/, état novembre 2013.

10 Traitement des pertes 2013 Pays Report sur les années suivantes (années) Report sur les années antérieures (années) Autriche Illimité Belgique Illimité Danemark Limité 1) Finlande 10 France Limité 2) 1 3) Allemagne Illimité 3) 1 3) Grèce 5 Irlande Illimité 3 Italie Illimité 4) Luxembourg Illimité Pays-Bas 9 1 Norvège Illimité 2 5) Portugal 5 6) Espagne 18 Suède Illimité 7) Suisse 7 Royaume-Uni Illimité 1 Etats-Unis 20 2 1) Seulement jusqu'à 6 du revenu imposable, mais au minimum jusqu'à DKK 7.5 million. 2) Seulement jusqu'à 5 pour les pertes de plus d'eur 1 million. 3) Jusqu'à EUR 1 million. 4) Seulement jusqu'à 8 du revenu imposable. 5) Seulement en cas de liquidation d'une entreprise, pour les pertes de l'année de liquidation. 6) Les pertes reportées ne peuvent être déduites que jusqu'à 75% du revenu imposable de la période fiscale correspondante. 7) Report sur les années antérieures par le biais de la dissolution d'une réserve spéciale (profit periodization reserve). Source: IBFD Tax Research Platform, http://online.ibfd.org/kbase/, état novembre 2013.

11 OCDE: Impôts directs et indirects en % (sans cotisations de sécurité sociale) 2011 Pays Impôts directs Impôts indirects Autriche 56.7 43.3 Australie 72.9 27.1 Belgique 62.2 36.6 Canada 71.0 29.0 Chili 47.0 53.0 Rép. Tchèque 39.2 59.8 Danemark 67.0 32.7 Estonie 33.3 65.8 Finlande 53.7 46.0 France 55.3 44.4 Allemagne 51.8 47.4 Grèce 40.7 58.9 Hongrie 32.8 66.8 Islande 59.5 40.5 Irlande 58.2 41.2 Israël 52.2 47.8 Italie 54.4 45.1 Japon 68.1 31.9 Corée 54.8 45.2 Luxembourg 61.3 38.5 Mexique 35.4 64.6 Pays-Bas 49.0 49.5 Nouvelle-Zélande 60.2 39.8 Norvège 65.9 34.1 Pologne 38.2 61.4 Portugal 44.0 55.6 Rép. Slovaque 33.7 64.9 Slovénie 36.5 62.7 Espagne 56.1 43.2 Suède 61.5 38.1 Suisse 70.5 29.5 Turquie 34.7 65.3 Royaume-Uni 59.0 40.3 Etats-Unis 76.3 23.7 Moyenne non pondérée OCDE Total 53.3 46.3 Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableaux 41-74.

12 Impôts directs et indirects en pourcent 2011 (sans cotisations de sécurité sociale) Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Impôts directs Impôts indirects 2 4 6 8 10 Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableaux 41-74.

13 OCDE: Impôts directs et indirects en % (sans cotisations de sécurité sociale): rétrospective 1 Pays Autriche Australie Belgique Canada Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect 1965 49.4 50.6 65.3 34.7 45.7 54.3 55.6 44.4 1970 49.1 50.9 68.0 32.0 49.5 50.5 63.6 36.4 1975 51.5 48.5 70.7 29.3 61.1 38.9 63.0 37.0 1980 53.1 46.9 68.9 31.1 62.3 37.7 62.3 37.7 1985 50.7 49.3 67.4 32.6 63.2 36.8 61.7 38.3 1990 51.1 48.9 72.2 27.8 61.2 38.8 66.7 33.3 1995 54.7 45.3 70.8 29.2 61.3 38.7 67.8 32.2 2000 54.7 44.9 72.5 27.5 61.6 36.8 70.9 29.1 2003 56.0 43.7 70.3 29.7 62.0 36.2 68.7 31.3 2004 55.6 44.1 71.5 28.5 61.9 36.5 69.2 30.8 2005 52.5 47.5 59.8 40.2 32.0 68.0 50.6 49.4 2006 54.5 45.5 61.2 38.8 32.8 67.2 50.8 49.2 2007 56.6 43.4 62.1 37.9 36.3 63.7 51.6 48.4 2008 58.2 41.8 72.6 27.4 63.6 36.4 72.3 27.7 2009 55.7 44.3 70.9 29.1 61.6 38.4 71.8 28.2 2010 56 44 71.6 28.4 61.6 38.4 71.3 28.7 2011 56.7 43.3 72.9 27.1 62.2 36.6 71.0 29.0 Pays Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect 1965 57.0 43.0 1970 59.5 40.5 1975 65.8 34.2 1980 61.8 38.2 1985 64.3 35.7 1990 65.4 34.6 1995 43.9 56.1 66.3 33.7 46.8 53.2 2000 42.5 57.5 65.5 34.1 40.5 59.5 2003 47.4 52.6 65.8 33.9 2004 45.4 54.0 66.1 33.5 2005 67.9 32.1 64.9 35.1 36.1 63.9 2006 67.3 32.7 65.9 34.1 2007 46.8 53.2 65.5 34.5 37.0 63.0 2008 45.8 54.2 41.9 58.1 66.7 33.3 40.8 59.2 2009 39.1 60.9 39.6 60.4 67.2 32.8 34.9 65.1 2010 45.2 54.8 39.5 60.5 67.3 32.7 34.2 65.8 2011 47.0 53.0 39.2 59.8 67.0 32.7 33.3 65.8 Pays Finlande France Allemagne Grèce Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect 1965 55.3 44.7 37.6 62.4 55.0 45.0 28.6 71.4 1970 57.2 42.8 36.2 63.8 54.4 45.6 31.1 68.9 1975 62.8 37.2 38.6 61.4 59.2 40.8 33.6 66.4 1980 56.8 43.2 41.6 58.4 58.7 41.3 38.4 61.6 1985 60.0 40.0 42.0 58.0 59.6 40.4 33.6 66.4 1990 59.5 40.5 43.6 56.4 56.1 43.9 36.2 63.8 1995 58.7 41.3 44.5 55.5 54.1 45.9 39.0 61.0 2000 60.5 39.2 53.4 46.2 53.2 46.2 47.8 51.6 2003 56.1 43.7 53.0 46.7 50.1 49.5 43.4 56.1 2004 56.2 43.5 53.3 46.4 50.3 49.2 42.7 56.9 2005 38.8 61.2 33.0 68.0 57.4 43.3 2006 39.9 60.1 39.6 60.4 35.1 64.9 59.2 40.8 2007 58.1 41.9 55.3 44.7 53.5 46.5 43.8 56.2 2008 58.0 42.0 55.6 44.4 53.9 46.1 43.7 56.3 2009 55.0 45.0 52.8 47.2 51.2 48.8 45.1 54.9 2010 54.9 45.1 55.2 44.8 51.3 48.7 39.4 60.6 2011 53.7 46.0 55.3 44.4 51.8 47.4 40.7 58.9 Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013. Chiffres inidcatifs 2013

14 OCDE: Impôts directs et indirects en % (sans cotisations de sécurité sociale): rétrospective 2 Pays Hongrie Islande Irlande Israël Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect 1965 43.7 56.3 1970 42.9 57.1 1975 46.1 53.9 1980 49.0 51.0 1985 47.9 52.1 1990 42.7 57.3 50.4 49.6 1995 34.6 65.4 46.9 53.1 52.4 47.6 2000 51.8 58.2 48.2 46.2 56.2 43.0 2003 42.3 57.7 54.9 45.1 54.6 45.0 2004 40.3 59.4 54.9 45.1 55.1 44.5 2005 64.1 35.9 69.0 31.0 32.4 67.6 2006 64.7 35.3 70.0 30.0 32.4 67.6 2007 42.9 57.1 55.9 44.1 57.2 42.8 2008 43.9 56.1 59.5 40.5 54.7 45.3 55.4 44.6 2009 41.1 58.9 59.6 40.4 54.2 45.8 52.7 47.3 2010 36.5 63.5 58.9 41.1 53.5 46.5 51.7 48.3 2011 32.8 66.8 59.5 40.5 58.2 41.2 52.2 47.8 Pays Italie Japon Corée Luxembourg Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect 1965 38.0 62.0 66.4 33.6 63.5 36.5 1970 37.6 62.4 71.2 28.8 71.3 28.7 1975 45.8 54.2 75.5 24.5 34.3 65.7 70.4 29.6 1980 57.3 42.7 76.6 23.4 34.4 65.6 70.2 29.8 1985 61.1 38.9 79.5 20.5 36.6 63.4 68.0 32.0 1990 58.3 41.7 81.4 18.6 48.3 51.7 67.5 32.5 1995 60.1 39.9 75.8 24.2 50.5 49.5 62.9 37.1 2000 52.4 47.2 70.2 30.1 49.6 50.4 62.7 36.8 2003 55.1 44.9 66.5 33.5 49.7 50.3 60.6 39.1 2004 53.8 45.8 67.4 32.6 49.8 50.2 57.2 42.6 2005 62.5 37.5 76.9 23.1 52.5 47.5 59.8 40.2 2006 64.2 35.8 77.9 22.1 54.5 45.5 61.2 38.8 2007 55.4 44.6 71.4 28.6 56.6 43.4 62.1 37.9 2008 56.4 43.6 70.2 29.8 55.2 44.8 60.8 39.2 2009 57.2 42.8 67.2 32.8 52.6 47.4 60.3 39.7 2010 55.1 44.9 67.8 32.2 51.6 48.4 61.8 38.2 2011 54.4 45.1 68.1 31.9 54.8 45.2 61.3 38.5 Pays Mexique Pays-Bas Nouvelle Zélande Norvège Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect 1965 58.0 42.0 72.1 27.9 52.8 47.2 1970 56.7 43.3 72.8 27.2 48.6 51.4 1975 60.3 39.7 75.8 24.2 48.8 51.2 1980 38.2 61.8 58.8 41.2 77.7 22.3 54.4 45.6 1985 26.8 73.2 53.5 46.5 76.9 23.1 51.9 48.1 1990 34.6 65.4 57.4 42.6 66.3 33.7 50.9 49.1 1995 32.3 67.7 52.2 47.8 66.7 33.3 49.6 50.4 2000 35.6 64.4 49.8 48.6 65.5 34.5 55.6 44.4 2003 36.0 64.0 48.1 50.7 64.8 35.2 59.5 40.5 2004 32.8 67.2 47.3 51.4 66.2 33.8 62.2 37.8 2005 32.0 68.0 50.6 49.4 67.9 32.1 64.9 35.1 2006 32.8 67.2 50.8 49.2 67.3 32.7 65.9 34.1 2007 36.3 63.7 51.6 48.4 68.3 31.7 64.2 35.8 2008 31.4 68.6 50.5 49.5 66.2 33.8 67.7 32.3 2009 38.2 61.8 50.7 49.3 63.4 36.6 63.6 36.4 2010 36.5 63.5 50.4 49.6 60.5 39.5 64.4 35.6 2011 35.4 64.6 49.0 49.5 60.2 39.8 65.9 34.1 Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013.

15 OCDE: Impôts directs et indirects en % (sans cotisations de sécurité sociale): rétrospective 3 Pays Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect 1965 39.2 60.8 1970 38.0 62.0 1975 34.3 65.7 1980 33.7 66.3 1985 40.6 59.4 1990 38.4 61.6 1995 49.2 50.8 39.4 60.6 2000 48.1 51.9 44.7 54.6 39.0 60.9 2003 38.9 61.1 41.7 57.9 40.0 60.0 2004 37.9 60.9 41.0 59.0 34.0 65.6 2005 38.8 61.2 33.0 68.0 2006 39.9 60.1 39.6 60.4 35.1 64.9 2007 40.6 59.4 44.0 56 35.6 64.4 2008 42 58 44.5 55.5 38.4 61.6 42.2 57.8 2009 41.4 58.6 45.3 54.7 34.6 65.4 37.6 62.4 2010 38.4 61.6 43.2 56.8 34.6 65.4 37.2 62.9 2011 38.2 61.4 44.0 55.6 33.7 64.9 36.5 62.7 Pays Espagne Suède Suisse Turquie Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect 1965 43.1 56.9 64.5 35.5 60.7 39.3 42.6 57.4 1970 42.7 57.3 66.7 33.3 64.8 35.2 47.3 52.7 1975 54.0 46.0 69.5 30.5 71.9 28.1 54.4 45.6 1980 59.3 40.7 66.1 33.9 70.5 29.5 66.6 33.4 1985 50.7 49.3 64.4 35.6 72.1 27.9 48.5 51.5 1990 56.1 43.9 65.8 34.2 72.8 27.2 44.5 55.5 1995 54.5 45.5 65.5 34.5 70.5 29.5 35.7 64.3 2000 52.9 46.4 70.7 28.9 70.3 29.7 38.0 62.1 2003 55.2 44.3 62.5 37.5 68.7 31.3 33.9 66.1 2004 55.7 43.7 63.5 36.1 68.7 31.3 33.1 66.9 2005 57.4 43.3 64.1 35.9 69.0 31.0 32.4 67.6 2006 59.2 40.8 64.7 35.3 70.0 30.0 32.4 67.6 2007 61.4 38.6 63.7 36.3 70.5 29.5 35.1 64.9 2008 59.6 40.4 62.8 37.2 71.8 28.2 36.7 63.3 2009 60.6 39.4 61.4 38.6 71.7 28.3 36.7 63.6 2010 55.9 44.1 60.4 39.6 70.4 29.6 34.0 66.0 2011 56.1 43.2 61.5 38.1 70.5 29.5 34.7 65.3 Pays Royaume-Uni Etas Unis Année Direct Indirect Direct Indirect 1965 60.9 39.1 73.8 26.2 1970 66.5 33.5 76.2 23.8 1975 69.2 30.8 75.4 24.6 1980 65.0 35.0 77.4 22.6 1985 62.1 37.9 74.9 25.1 1990 58.0 42.0 76.6 23.4 1995 57.6 42.4 76.1 23.9 2000 60.8 68.6 79.5 20.5 2003 59.3 40.1 75.3 24.7 2004 60.1 39.4 75.1 24.9 2005 62.5 37.5 76.9 23.1 2006 64.2 35.8 77.9 22.1 2007 64.1 35.9 78.4 21.6 2008 64.2 35.8 76.5 23.5 2009 63.7 36.3 74.5 25.5 2010 61.7 38.3 75.8 24.2 2011 59.0 40.3 76.3 23.7 Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2011, OCDE, Paris 2012.

16 OCDE: Part des impôts indirects 1) aux recettes fiscales 2011 (y compris les cotisations de sécurité sociale) Pays Part en pour-cent Autriche 28.3 Australie 27.1 Belgique 24.7 Canada 24.6 Chili 49.6 Rép. Tchèque 33.4 Danemark 32.0 Estonie 41.5 Finlande 32.7 France 27.6 Allemagne 29.1 Grèce 39.4 Hongrie 43.4 Islande 35.8 Irlande 34.3 Israël 39.6 Italie 31.0 Japon 18.7 Corée 34.5 Luxembourg 27.1 Mexique 55.2 Pays-Bas 30.5 Nouvelle-Zélande 39.8 Norvège 26.5 Pologne 39.7 Portugal 39.9 Rép. Slovaque 37.2 Slovénie 37.4 Espagne 27.0 Suède 29.4 Suisse 22.3 Turquie 47.0 Royaume-Uni 32.3 Etats-Unis 18.3 Moyenne non pondérée Total OCDE 33.4 1) No 5000 et 6000 de la classification OCDE Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableau 6.

17 Part des impôts indirects aux recettes fiscales 2011 y compris les cotisations sociales (en pourcentage) Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche 18.3 32.3 47.0 22.3 29.4 27.0 37.4 37.2 39.9 39.7 26.5 39.8 30.5 27.1 34.5 18.7 31.0 39.6 34.3 35.8 43.4 39.4 29.1 27.6 32.7 41.5 32.0 33.4 49.6 24.6 24.7 27.1 28.3 55.2 0.0 10.0 20.0 30.0 40.0 50.0 60.0 Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableau 6.

18 OCDE: Recettes fiscales sous les principales rubriques 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays 1000 Revenu & Bénéfice 2000 Sécurité Sociale 3000 4000 5000 Biens & Services 6000 Autriche 12.2 14.5 2.9 0.5 11.8 0.2 Australie 15.7-1.4 2.3 7.2 - Belgique 15.4 14.2-3.2 10.9 - Canada 14.3 4.6 0.6 3.3 7.4 - Chili 8.5 1.3-0.8 10.5 0.1 Rép. Tchèque 7.1 15.4-0.5 11.7 - Danemark 29.1 1.0 0.3 1.9 15.2 - Estonie 6.5 11.9-0.3 13.4 - Finlande 15.5 12.6-1.1 14.3 - France 10.0 16.7 1.4 3.7 10.9 1.2 Allemagne 10.9 14.2-0.9 10.8 - Grèce 7.0 10.6-1.8 12.7 - Hongrie 6.1 12.9 0.7 1.1 15.9 0.2 Islande 16.4 4.1 0.2 2.4 12.5 0.4 Irlande 11.4 4.6 0.2 1.9 9.6 - Israël 9.8 5.6 1.2 3.1 12.9 - Italie 13.9 13.4-2.2 11.2 2.1 Japon 8.6 11.9-2.8 5.3 0.1 Corée 7.8 6.1 0.1 3.0 8.1 0.8 Luxembourg 13.3 11.0-2.6 10.0 - Mexique 5.4 2.9 0.3 0.3 10.7 0.2 Pays-Bas 10.3 14.8-1.3 11.6 0.2 Nouvelle-Zélande 16.9 - - 2.1 12.5 - Norvège 20.5 9.5-1.2 11.3 - Pologne 6.5 11.4 0.3 1.2 12.7 0.1 Portugal 9.4 9.3-1.0 12.9 0.2 Rép. Slovaque 5.1 12.3-0.4 10.7 - Slovénie 7.4 15.0 0.1 0.6 13.9 - Espagne 9.3 12.1-1.9 8.4 0.3 Suède 15.5 10.1 4.4 1.0 12.9 0.1 Suisse 13.2 7.0-2.0 6.4 - Turquie 5.8 7.8-1.1 12.6 0.5 Royaume-Uni 13.2 6.7-4.2 11.5 - Etats-Unis 11.2 5.5-3.0 4.4 - Moyenne non pondérée OCDE Total 11.4 9.7 1.0 1.8 11.0 0.4 1) Selon la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableau 5.

19 OCDE: Total des recettes fiscales 1) en pourcentage du PIB (sécurité sociale comprise) 2011 Pays 2011 2012 (Estimation) Autriche 42.3 43.2 Australie 26.5 - Belgique 44.1 45.3 Canada 30.4 30.7 Chili 21.2 20.8 Rép. Tchèque 34.9 35.5 Danemark 47.7 48.0 Estonie 32.3 32.5 Finlande 43.7 44.1 France 44.1 45.3 Allemagne 36.9 37.6 Grèce 32.2 33.8 Hongrie 37.1 38.9 Islande 36.0 37.2 Irlande 27.9 28.3 Israël 32.6 31.6 Italie 43.0 44.4 Japon 28.6 Corée 25.9 26.8 Luxembourg 37.0 37.8 Mexique 19.7 - Pays-Bas 38.6 - Nouvelle-Zélande 31.5 32.9 Norvège 42.5 42.2 Pologne 32.3 - Portugal 33.0 32.5 Rép. Slovaque 28.7 28.5 Slovénie 37.1 37.4 Espagne 32.2 32.9 Suède 44.2 44.3 Suisse 28.6 28.2 Turquie 27.8 27.7 Royaume-Uni 35.7 35.2 Etats-Unis 24.0 24.3 Moyenne non pondérée OCDE Total 34.1 35.4 1) Cf. principales rubriques de la quote-part des recettes fiscales totales. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableaux 2 et 38. Chiffres inidcatifs 2013

20 Total des recettes fiscales en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche 24.0 35.7 27.8 28.6 44.2 32.2 37.1 28.7 33.0 32.3 42.5 31.5 38.6 19.7 37.0 25.9 28.6 43.0 32.6 27.9 36.0 37.1 32.2 36.9 44.1 43.7 32.3 47.7 34.9 21.2 30.4 44.1 26.5 42.3 0.0 10.0 20.0 30.0 40.0 50.0 60.0 Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableaux 2 et 38.

21 OCDE: Total des recettes fiscales 1) en pourcentage du PIB (sécurité sociale non comprise) 2011 Pays 2011 2012 2) (Estimation) Autriche 27.8 28.3 Australie 26.5 - Belgique 29.9 30.8 Canada 25.8 25.9 Chili 19.9 19.7 Rép. Tchèque 19.5 19.9 Danemark 46.7 47.1 Estonie 20.4 21.0 Finlande 31.1 31.0 France 27.4 28.3 Allemagne 22.7 23.2 Grèce 21.6 23.1 Hongrie 24.1 26.2 Islande 31.9 33.3 Irlande 23.3 24.2 Israël 27.0 26.2 Italie 29.6 30.9 Japon 16.8 - Corée 19.8 20.2 Luxembourg 26.0 26.8 Mexique 16.9 - Pays-Bas 23.7 - Nouvelle-Zélande 31.5 32.9 Norvège 33.0 32.6 Pologne 20.9 - Portugal 23.7 23.5 Rép. Slovaque 16.5 16.1 Slovénie 22.1 22.2 Espagne 20.1 21.1 Suède 34.1 34.0 Suisse 21.6 21.1 Turquie 20.1 20.2 Royaume-Uni 29.1 28.4 Etats-Unis 18.5 18.9 Moyenne non pondérée OCDE Total 25.0 26.1 1) No. 1000, 3000, 4000, 5000 et 6000 de la classification OCDE. 2) Total sans Nr. 2000 (sécurité social). Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableaux 3 et 38.

22 Total des recettes fiscales (sécurité sociale non comprise) en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche 18.5 29.1 20.1 21.6 34.1 20.1 22.1 16.5 23.7 20.9 33.0 31.5 23.7 16.9 26.0 19.8 16.8 29.6 27.0 23.3 31.9 24.1 21.6 22.7 27.4 31.1 20.4 19.5 19.9 25.8 29.9 26.5 27.8 46.7 0.0 10.0 20.0 30.0 40.0 50.0 Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableaux 3 et 38.

23 OCDE: Cotisations de sécurité sociale 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays 2011 2012 (Estimation) Autriche 14.5 14.9 Australie - - Belgique 14.2 14.5 Canada 4.6 4.8 Chili 1.3 1.1 Rép. Tchèque 15.4 15.6 Danemark 1.0 0.9 Estonie 11.9 11.5 Finlande 12.6 13.1 France 16.7 17.0 Allemagne 14.2 14.4 Grèce 10.6 10.7 Hongrie 12.9 12.7 Islande 4.1 3.9 Irlande 4.6 4.1 Israel 5.6 5.4 Italie 13.4 13.5 Japon 11.9 - Corée 6.1 6.6 Luxembourg 11.0 11.0 Mexique 2.9 2.9 Pays-Bas 14.8 - Nouvelle-Zélande - - Norvège 9.5 9.6 Pologne 11.4 - Portugal 9.3 9.0 Rép. Slovaque 12.3 12.4 Slovénie 15.0 15.2 Espagne 12.1 11.8 Suède 10.1 10.3 Suisse 7.0 7.1 Turquie 7.8 7.5 Royaume-Uni 6.7 6.8 Etats-Unis 5.5 5.4 Moyenne non pondérée OCDE Total 9.7 9.4 1) No. 2000 de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableaux 13 et 38.

24 Cotisations de sécurité sociale en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israel Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche - - 1.0 1.3 2.9 5.5 6.7 7.8 7.0 6.1 56 5.6 4.6 4.1 4.6 10.1 12.1 15.0 12.3 9.3 11.4 9.5 14.8 11.0 11.9 13.4 12.9 10.6 14.2 12.6 11.9 15.4 14.2 14.5 16.7-2.0 4.0 6.0 8.0 10.0 12.0 14.0 16.0 18.0 Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableaux 13 et 38.

25 OCDE: Impôts sur les bénéfices des sociétés 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays 2011 Autriche 2.2 Australie 5.2 Belgique 2.9 Canada 3.1 Chili - Rép. Tchèque 3.4 Danemark 2.8 Estonie 1.2 Finlande 2.7 France 2.5 Allemagne 1.7 Grèce 2.1 Hongrie 1.2 Islande 1.8 Irlande 2.5 Israël 3.1 Italie 2.7 Japon 3.4 Corée 4.0 Luxembourg 5.0 Mexique e - Pays-Bas 2.1 Nouvelle-Zélande 4.1 Norvège 10.7 Pologne 2.1 Portugal 3.2 Rép. Slovaque 2.4 Slovénie 1.7 Espagne 1.8 Suède 3.2 Suisse 2.9 Turquie 2.1 Royaume-Uni 3.1 Etats-Unis 2.3 Moyenne non pondérée OCDE Total 3.0 1) No. 1200 de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableau 11.

26 Impôt sur les bénéfices des sociétés en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche 0.0 0.0 2.3 3.1 2.1 2.9 3.2 1.8 1.7 2.4 3.2 2.1 4.1 2.1 4.0 3.4 2.7 3.1 2.5 1.8 1.2 2.1 1.7 2.5 2.7 1.2 2.8 3.4 3.1 2.9 2.2 5.0 5.2 10.7 0.0 2.0 4.0 6.0 8.0 10.0 12.0 Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableau 11.

27 OCDE: Impôts sur le revenu des personnes physiques 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays 2011 Autriche 9.5 Australie 10.4 Belgique 12.5 Canada 10.9 Chili - Rép. Tchèque 3.7 Danemark 24.2 Estonie 5.2 Finlande 12.8 France 7.5 Allemagne 9.1 Grèce 4.8 Hongrie 4.9 Islande 13.5 Irlande 9.0 Israel 5.9 Italie 11.5 Japon 5.3 Corée 3.8 Luxembourg 8.3 Mexique - Pays-Bas 8.3 Nouvelle-Zélande 11.6 Norvège 9.8 Pologne 4.5 Portugal 6.1 Rép. Slovaque 2.5 Slovénie 5.7 Espagne 7.2 Suède 12.2 Suisse 8.9 Turquie 3.8 Royaume-Uni 10.1 Etats-Unis 8.9 Moyenne non pondérée OCDE Total 8.5 1) No. 1100 de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2011, OCDE, Paris 2012, Tableau 9.

28 Impôt sur le revenu des personnes physiques en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israel Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche 0.0 0.0 8.9 10.1 3.8 8.9 12.2 7.2 5.7 2.5 6.1 4.5 9.8 11.6 8.3 8.3 3.8 5.3 11.5 5.9 9.0 13.5 4.9 4.8 9.1 7.5 12.8 5.2 3.7 10.9 12.5 10.4 9.5 24.2 0.0 5.0 10.0 15.0 20.0 25.0 30.0 Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2011, OCDE, Paris 2012, Tableau 9.

29 OCDE: Impôts sur le patrimoine 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays 2011 2012 (Estimation) Autriche 0.5 0.6 Australie 2.3 - Belgique 3.2 3.4 Canada 3.3 3.3 Chili 0.8 0.9 Rép. Tchèque 0.5 0.5 Danemark 1.9 1.8 Estonie 0.3 0.3 Finlande 1.1 1.2 France 3.7 3.9 Allemagne 0.9 0.9 Grèce 1.8 2.0 Hongrie 1.1 0.9 Islande 2.4 2.5 Irlande 1.9 1.8 Israël 3.1 2.9 Italie 2.2 2.7 Japon 2.8 2.7 Corée 3.0 2.8 Luxembourg 2.6 2.7 Mexique 03 0.3 - Pays-Bas 1.3 - Nouvelle-Zélande 2.1 2.1 Norvège 1.2 1.2 Pologne 1.2 - Portugal 1.0 1.3 Rép. Slovaque 0.4 0.4 Slovénie 0.6 0.7 Espagne 1.9 2.0 Suède 1.0 1.0 Suisse 2.0 2.0 Turquie 1.1 1.2 Royaume-Uni 4.2 4.2 Etats-Unis 3.0 3.0 Moyenne non pondérée OCDE Total 1.8 1.9 1) No. 4000 de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableaux 21 et 38.

30 Impôt sur le patrimoine en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche 1.1 1.0 0.6 0.4 1.0 1.2 1.2 1.3 0.3 1.1 0.9 1.1 0.3 0.5 0.8 0.5 3.0 2.0 1.9 2.1 2.6 3.0 2.8 2.2 3.1 19 1.9 2.4 1.8 1.9 3.3 3.2 2.3 3.7 4.2-0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 4.0 4.5 Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableaux 21 et 38.

31 OCDE: Impôts sur les biens et services 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays 2011 2012 (Estimation) Autriche 11.8 11.9 Australie 7.2 - Belgique 10.9 11.3 Canada 7.4 7.5 Chili 10.5 10.6 Rép. Tchèque 11.7 11.9 Danemark 15.2 15.2 Estonie 13.4 13.7 Finlande 14.3 14.4 France 10.9 11.0 Allemagne 10.8 10.7 Grèce 12.7 12.6 Hongrie 15.9 17.5 Islande 12.5 12.9 Irlande 9.6 9.9 Israel 12.9 12.4 Italie 11.2 11.3 Japon 5.3 5.2 Corée 8.1 8.4 Luxembourg 10.0 10.6 Mexique 10.7 - Pays-Bas 11.6 - Nouvelle-Zélande 12.5 12.8 Norvège 11.3 11.1 Pologne 12.7 - Portugal 12.9 13.1 Rép. Slovaque 10.7 9.8 Slovénie 13.9 14.2 Espagne 8.4 8.7 Suède 12.9 12.8 Suisse 6.4 6.1 Turquie 12.6 12.5 Royaume-Uni 11.5 11.6 Etats-Unis 4.4 4.4 Moyenne non pondérée OCDE Total 11.0 11.2 1) No. 5000 de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableaux 23 et 38.

32 Impôt sur les biens et services en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israel Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche 4.4 5.3 6.4 8.4 8.1 7.4 7.2 11.5 12.6 12.9 13.9 10.7 12.9 12.7 11.3 12.5 11.6 10.7 10.0 11.2 12.9 9.6 12.5 15.9 12.7 10.8 10.9 14.3 13.4 15.2 11.7 10.5 10.9 11.8 0.0 2.0 4.0 6.0 8.0 10.0 12.0 14.0 16.0 18.0 Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableaux 23 et 38.

33 OCDE: Impôts généraux sur la consommation 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays 2011 Autriche 7.9 Australie 3.4 Belgique 7.1 Canada 4.4 Chili 7.9 Rép. Tchèque 7.1 Danemark 9.9 Estonie 8.5 Finlande 9.0 France 7.2 Allemagne 7.3 Grèce 7.6 Hongrie 10.9 Islande 8.0 Irlande 6.0 Israël 9.8 Italie 6.2 Japon 2.7 Corée 4.4 Luxembourg 6.2 Mexique 3.7 Pays-Bas 6.9 Nouvelle-Zélande 9.7 Norvège 7.7 Pologne 7.9 Portugal 8.3 Rép. Slovaque 6.8 Slovénie 8.3 Espagne 5.3 Suède 9.6 Suisse 3.7 Turquie 6.1 Royaume-Uni 7.4 Etats-Unis 1.9 Moyenne non pondérée OCDE Total 6.9 1) No. 5110 de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableau 27.

34 Impôts généraux sur la consommation en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche 1.9 2.7 3.7 3.7 3.4 4.4 4.4 5.3 7.4 6.1 9.6 8.3 6.8 8.3 7.9 7.7 9.7 6.9 62 6.2 6.2 9.8 6.0 8.0 7.6 7.3 7.2 9.0 90 8.5 9.9 7.1 7.9 7.1 7.9 10.9 0.0 2.0 4.0 6.0 8.0 10.0 12.0 Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableau 27.

35 OCDE: Impôts sur les biens et services déterminés 1) en pourcentage du PIB (droits de douane, monopoles, etc.) 2011 Pays 2011 Autriche 3.2 Australie 3.0 Belgique 3.1 Canada 2.5 Chili 2.0 Rép. Tchèque 3.9 Danemark 4.5 Estonie 4.5 Finlande 4.8 France 3.4 Allemagne 3.1 Grèce 4.2 Hongrie 4.6 Islande 3.8 Irlande 2.9 Israel 2.2 Italie 3.7 Japon 2.0 Corée 3.2 Luxembourg 37 3.7 Mexique 6.8 Pays-Bas 3.3 Nouvelle-Zélande 2.0 Norvège 3.0 Pologne 4.3 Portugal 4.2 Rép. Slovaque 3.1 Slovénie 4.9 Espagne 2.5 Suède 2.9 Suisse 1.9 Turquie 6.0 Royaume-Uni 3.7 Etats-Unis 1.7 Moyenne non pondérée OCDE Total 3.5 1) No. 5120 de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableau 29.

36 Impôt sur les biens et services déterminés en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israel Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche 1.7 3.7 1.9 2.9 2.5 4.9 3.1 4.2 4.3 3.0 2.0 3.3 3.7 3.2 2.0 3.7 2.2 29 2.9 3.8 4.6 4.2 3.1 3.4 4.8 4.5 4.5 3.9 2.0 2.5 3.1 3.0 3.2 6.0 6.8-1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 7.0 8.0 Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableau 29.

37 OCDE: Part des impôts directs au PIB 2011 (y compris les cotisations de sécurité sociale) Pays 2011 Autriche 30.1 Australie 19.4 Belgique 32.8 Canada 22.8 Chili 10.6 Rép. Tchèque 23.0 Danemark 32.3 Estonie 18.7 Finlande 29.2 France 31.8 Allemagne 26.0 Grèce 19.4 Hongrie 20.8 Islande 23.1 Irlande 18.1 Israël 19.7 Italie 29.5 Japon 23.3 Corée 17.0 Luxembourg 26.9 Mexique 8.9 Pays-Bas 26.4 Nouvelle-Zélande 19.0 Norvège 31.2 Pologne 19.4 Portugal 19.7 Rép. Slovaque 17.8 Slovénie 23.1 Espagne 23.3 Suède 31.0 Suisse 22.2 Turquie 14.7 Royaume-Uni 24.1 Etats-Unis 19.7 Moyenne non pondérée OCDE Total 22.8 1) No. 1000, 2000, 3000, 4000 de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableau 5.

38 Part des impôts directs au PIB (y compris les cotisations sociales) 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche 8.9 10.6 19.7 24.1 14.7 22.2 31.0 23.3 23.1 17.8 19.7 19.4 31.2 19.0 26.4 26.9 17.0 23.3 29.5 19.7 18.1 23.1 20.8 19.4 26.0 31.8 29.2 18.7 32.3 23.0 22.8 32.8 19.4 30.1-5.0 10.0 15.0 20.0 25.0 30.0 35.0 Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde 1965-2012, OCDE, Paris 2013, Tableau 5.

39 Recettes fiscales sous les principales rubriques en pourcentage du total des recettes fiscales 2011 Autriche Australie UE droits de douane 0.3% 28% 1% 29% 59% 1% 7% Sécurité Sociale 34% 27% 9% 5% Sécurité Sociale Belgique Canada 25% UE droits de douane 1% 35% 25% 0.1% 47% 7% Sécurité Sociale 32% 11% 2% Sécurité Sociale 15% Chili 4% 4 Sécurité Sociale 6% 33% Rép. Tchèque UE droits de douane 1% 2 0.3% 5 2% Sécurité Sociale 44% Danemark Estonie UE droits de douane 0.4% 61% UE droits de douane 1% 2 32% 41% 4% Sécurité Sociale 2% 0.5% 1% Sécurité Sociale 37%

40 Finlande France UE droits de douane 0.2% 0.1% 33% 36% UE droits de douane 0.2% Biens & Services 25% 3% 23% 2.6% Sécurité Sociale 29% 8% 3% Sécurité Sociale 38% Allemagne Grèce UE droits de douane 29% 0.5% 29% Biens & Services 39% UE droits de douane 0.3% 22% 2% Sécurité Sociale 39% 6% Sécurité Sociale 33% Hongrie Islande Biens & Services 43% UE droits de douane 05% 0.5% 03% 0.3% 17% Biens & Services 35% 1.1% 45.5% 3% 2% Sécurité Sociale 35% 7% 0.5% Sécurité Sociale 11% Irlande Israël UE droits de douane 0.5% 41% 3 34% 7% 0.7% Sécurité Sociale 17% Biens & Services 4 9% 3.8% Sécurité Sociale 17%

41 Italie Japon 26% 5% UE droits de douane 0.3% 32% Biens & Services 18% 3 5% Sécurité Sociale 31% 1 Sécurité Sociale 42% Corée Luxembourg Biens & Services 31% 3% UE droits de douane 0.1% 36% 12% 0.3% Sécurité Sociale 24% 3 27% 7% Sécurité Sociale 3 Mexique Pays-Bas 1% 27% Biens & Services 3 UE droits de douane 1% 1% 27% Biens & Services 54% 2% 2% Sécurité Sociale 14% 3% Sécurité Sociale 38% Nouvelle-Zélande Norvège 54% 3% 27% 4 6% Sécurité Sociale Sécurité Sociale 22% 48%

42 Pologne Portugal Biens & Services 39% UE droits de douane 0.3% 1% 2 UE droits de douane 0.3% 1% 29% 4% 1% Sécurité Sociale 35% Biens & Services 39% 3% Sécurité Sociale 28% République slovaque Slovénie UE droits de douane 0.8% 18% UE droits de douane 0.5% 2 Sécurité Sociale 4 Biens & Services 37% 1% Sécurité Sociale 43% 37% 2% 0.2% Espagne Suède 6% 26% 0.8% UE droits de douane 0.5% 29% 3% 29% 0.1% UE droits de douane 0.3% 1 Sécurité Sociale 37% Sécurité Sociale 35% 23% Suisse Turquie 46% 45% 2% 21% 22% 7% Sécurité Sociale 25% 4% Sécurité Sociale 28%

43 Royaume-Uni Etats-Unis 32% UE droits de douane 0.5% 12% 18% 12% Sécurité Sociale 19% 37% Sécurité Sociale 23% 47%