République Française Département de Vaucluse COMPTE-RENDU Affaire suivie par Marie-Blanche BOISSY CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2015 L an deux mil quinze et le sept juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Bonnieux, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal RAGOT, Maire. Etaient présents : Monsieur Pascal RAGOT, Monsieur Yannick MEYSSARD, Madame Evelyne BLANC, Monsieur Gino MORELLO, Madame Nathalie LOMBARD, Madame Martine RAVOIRE, Monsieur Patrick DEVAUX, Madame Cécile CHEVALIER, Monsieur Baptiste ARNAUD-BENAIS, Madame Nathalie CLAIRAULT, Monsieur Claude VATIN, Madame Danièle NEGRIN, Monsieur Jérôme CASALIS, Madame Sonia OLLIVIER, Monsieur Jean-Pierre CLAIREMBEAUD. A été élue secrétaire de séance : Madame Sonia OLLIVIER Avant le début de la séance, Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le point n 1 inscrit à l ordre du jour, à savoir la modification du tracé d un chemin communal demandé par une administrée. Afin que chacun puisse prendre connaissance avec précision de cette affaire, il a demandé à l intéressée de bien vouloir venir présenter ce projet qui sera diffusé sur écran pour plus de visibilité. Il explique les motivations qui ont conduit à cette demande en précisant qu il s est rendu sur place pour constater les faits énoncés dans le courrier. Il précise que cette présentation n a pas pour objet d être un débat qui aura lieu ensuite entre élus après l ouverture de la séance. Toutefois, chacun pourra demander des précisions au cours de la présentation. Il demande ensuite de bien vouloir accepter l ajout des deux points suivants à l ordre du jour. Il s agit : - de la revalorisation de la taxe d aménagement, - du projet de consultation sur la mise en place de la vidéo-surveillance. Début de la séance à 21 heures. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
1 - Modification du tracé d un chemin communal Monsieur le Maire donne des informations complémentaires sur le dossier. Il précise qu il a rencontré le Parc du Luberon ainsi que des associations environnementales locales pour les informer de cette demande. Il précise que l intéressée s est engagée à prendre en charge l ensemble des frais afférents à ce dossier et demande au conseil municipal de se prononcer sur le lancement d une enquête publique. 2 - Motion relative à la représentation au sein du conseil communautaire Par courrier en date du 9 juin 2015, Monsieur le Préfet de Vaucluse nous informe de la nécessité de recomposer le conseil communautaire en raison de l organisation d une élection partielle sur la commune d Auribeau (démission du maire et de deux membres du conseil). Ce courrier indique que la détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires doit être fixée sur la base : - Soit de la répartition proportionnelle de droit commune de 51 sièges, - Soit d un d accord local approuvé à la majorité qualifiée par les conseils municipaux des communes membres selon les dispositions de la loi du 9 mars 2015. Le président de la CCAPL invite les communes à se prononcer sur le souhait de maintenir la composition du conseil communautaire à 58 sièges répartis conformément à l arrêté interpréfectoral du 26 septembre 2013. 3 - Fixation du prix de vente d un terrain Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 décembre 2014 approuvant la cession de terrains appartenant à la commune en vue de la création de logements et la construction d une maison des associations. Il convient maintenant de prendre une délibération pour approuver le prix de vente fixé par compromis. 4 - Admission en non-valeur Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur le Percepteur pour une admission en non-valeur d un montant de 242. Il s agit de titres émis dont il n est pas possible de lancer les poursuites auprès des tiers.
5 - Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) L organisation de la randonnée et la sauvegarde des anciens chemins sont des compétences confiées par le législateur aux Départements. La commune a délibéré le 26 juin 1996 pour adopter le réseau de randonnée sur son territoire. Le PDIPR n étant pas figé avec le temps, une large concertation a été menée par le Département, entre 1999 et 2014, avec les acteurs publics et les partenaires concernés pour créer un réseau touristique de randonnée. Il est actuellement constitué de près de 2 600 Km de sentiers dont le Département assure le balisage, la signalisation, l épierrage et le débroussaillement. Par délibération en date du 20 février 2015, le conseil Général a décidé de finaliser la révision du PDIPR, à savoir la numérisation des données sur le système d information géographique et de saisir officiellement les collectivités compétentes pour approbation des nouveaux plans communaux des itinéraires de randonnées. Dans ce cadre, il convient donc que la commune se prononce sur la révision du PDIPC et le réseau touristique des randonnées. 6 - Mini-plan de désherbage alternatif Demande de subvention à l Agence de l Eau En partenariat avec le Parc Naturel Régional du Luberon et la Fédération Régionale de Défense Contre les Organismes Nuisibles, un mini plan de désherbage alternatif a été réalisé pour la commune. Ce plan indique les mesures à adopter et préconise l achat de matériel spécifique permettant de ne pas utiliser certains produits qui peuvent être nocifs pour l environnement. L achat de ce matériel peut faire l objet d une subvention de l Agence de l Eau à hauteur de 80 % du montant HT. Une délibération est nécessaire pour présenter la demande de subvention. 7 - Appel à projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte : Subvention pour la rénovation de l éclairage public La CCPAL et le PNRL ont lancé un appel à projet pour le financement des opérations de rénovation de l éclairage public. La commune a donc déposé un dossier de pré-étude qui a été examiné par un comité de pilotage le 17 juin dernier. Dans un premier temps, compte tenu du nombre important de demandes et du montant maximum de l enveloppe, le projet de Bonnieux n a pas été retenu.
Or, à la suite du désistement d une commune ne souhaitant pas donner suite à ce projet, nous avons été informé par le PNRL que Bonnieux devenait donc bénéficiaire d une subvention à hauteur de 37 % du montant HT du devis. Les engagements relatifs au versement de cette subvention sont les suivants : - Les travaux concernent exclusivement de la rénovation (pas d extension ou création de nouveaux points), - Les travaux devront être terminés ainsi que l ordonnancement de la dépense avant le 31 mars 2016, - La collectivité mettra en place une extension horaire nocturne de l éclairage public (partiellement ou sur la totalité du territoire. Pour finaliser la demande, une délibération doit être transmise au PNRL avant le 31 juillet. 8 Vente du canon d arrosage à la commune de Lacoste A la suite de la mise en place de l arrosage automatique au stade, la commune de Lacoste s est porté acquéreur du canon d arrosage. Le prix de 1 500 a été convenu entre les deux communes. Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour pouvoir établir le titre de recettes. 9 Décisions modificatives budgétaires : Annulation de titres sur années antérieures : Le percepteur nous a fait parvenir des demandes d annulation sur années antérieures qui ne sont pas des admissions en non-valeur, celles-ci étant établies lorsque les poursuites n ont pu permettre aucun recouvrement ou lorsque le montant est inférieur au seuil légal permettant de mettre en marche les mesures de poursuite. Il faut donc ouvrir un chapitre sur le budget, en dépenses de fonctionnement, afin d y porter la somme nécessaire à l annulation de ces titres. Dans ce cas, le montant s élève à 2 900 et sera réparti ainsi : Crédits à réduire au compte 022 «Dépenses imprévues» Crédits à ouvrir au chapitre 67 «Charges exceptionnelles» - article 673 «Dépenses de fonctionnement». 10 - Compte Administratif et Compte de Gestion 2014 La Préfecture nous a signalé une différence entre les résultats de clôture du compte de gestion établi par le percepteur et le compte administratif établi par la commune.
Après vérification avec le Percepteur, il s avère que la différence de montant est relative à l intégration des excédents du budget Assainissement qui a été transféré sur le budget de la commune. La préfecture nous demande donc d établir une délibération expliquant ce constat. 11 Revalorisation de la taxe d aménagement Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2015 concernant l augmentation de la taxe d aménagement. Il précise qu une erreur s est glissée dans la rédaction de la délibération. Il convient donc d annuler la délibération du 9 juin 2015 et de délibérer à nouveau sur ce point, en précisant que le taux de la taxe d aménagement est porté de 4 à 5 % à compter du 1 er janvier 2016. 12 - Projet de mise en place de la vidéo-surveillance Monsieur le Maire rappelle le projet d installation de vidéo-surveillance dans le village et le débat lancé lors du dernier conseil municipal, à savoir la consultation de la population dont la forme reste à définir. Il rappelle également les constats énoncés par la gendarmerie quant aux problèmes de vandalisme récurrents dans le village et notamment sur les parkings. Il souhaiterait donc obtenir l avis du conseil municipal sur le lancement d une consultation publique qui se ferait, dans un premier temps, par l explication lors d une réunion publique sur les motivations qui ont conduit à ce projet d installation de vidéo-surveillance. Puis, dans un second temps, par la consultation de la population, qui pourrait être faite par le biais de l envoi d un questionnaire adressé à chaque électeur de la commune afin qu il puisse exprimer leur avis sur ce point. Il précise toutefois, qu une fois les résultats recensés, le conseil municipal restera maître de la décision finale relative à l installation ou pas de la vidéo-surveillance. 11 Votes Pour 3 Contre 1 Abstention QUESTIONS DIVERSES 1 / Création d un logo pour la Maison du Livre et de la culture Monsieur le Maire informe l assemblée de la décision du comité de fonctionnement de la MLEC pour la création d un logo qui permettrait de donner une identité propre à ce service. Le montant du devis reçu est un peu élevé, d autres études sont en cours. 2/ Point sur la C.C.P.A.L Monsieur le Maire rend compte des dernières réunions relatives à l assainissement et aux finances.
En ce qui concerne l assainissement, il est à noter une hausse significative de la taxe communale qui passerait de 0.25 à 0.95 en 2016 et ce, afin que les tarifs soient harmonisés sur l ensemble des communes du territoire de la CCPAL. En ce qui concerne les finances, il est fait débat du coût de la construction du Centre Culturel qui a d ailleurs fait l objet d un article dans La Provence. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal qu un courrier soit adressé au Président de la CCPAL afin de leur faire part de leur étonnement quant à la teneur de cet article, qui laisse sous-entendre que le projet est accepté. Le Conseil Municipal valide cette proposition. 3/ Loi NOTRE Monsieur le Maire souhaite alerter l assemblée sur les termes de cette loi, notamment en ce qui concerne le mode d élection des prochains conseillers communautaires en 2020. 4/ ECOLES Monsieur le Maire fait un point sur les travaux à effectuer à l école durant les prochaines vacances, et notamment en ce qui concerne la salle de motricité. 5/ RECRUTEMENT EMPLOI AIDE Le deuxième poste initialement prévu au printemps sera pourvu à compter du 15 juillet prochain pour compléter l équipe du service technique. 6/ POINT SUR LA MISE EN PLACE DE LA ZONE BLEUE Les retours sont positifs et le stationnement des véhicules s est nettement amélioré. 7/ MANIFESTATIONS ESTIVALES Monsieur le Maire rappelle les quelques manifestations prévues durant l été, notamment par les associations bonnieulaises. Il demande aux élus, dans la mesure du possible, d essayer d être présents sur ces manifestations, ce qui est fort apprécié par les bénévoles. La séance est levée à 22h30. Le Maire, Pascal RAGOT Sonia OLLIVIER