La dette publique, le verrou à faire sauter Damien Millet CADTM Marseille 19 mai 2012 www.cadtm.org www.audit-citoyen.org
Nord / Sud, même combat Depuis 1982, crise de la dette du tiersmonde et politiques d ajustement structurel Depuis 2007-2008, crise de la dette publique au Nord et politiques d austérité Ne surtout pas oublier ce qui s est passé au Sud depuis 30 ans
Dette publique? Dette des administrations centrales (Etat et divers organismes nationaux) Dette des administrations locales Organismes de sécurité sociale Total : 1700 milliards d euros en 2011 (plus de 85% du PIB)
Leur AAA Ils prétendent qu on vit au-dessus de nos moyens, mais droits fondamentaux bafoués et pauvreté en hausse depuis 2004 Pour eux, une seule issue : Austérité Austérité Austérité Prétexte de la crise pour imposer des reculs sociaux, stratégie du choc différée
Des dépenses d publiques trop élevées es? Moyenne 1990-2000 : 52,8% du PIB Moyenne 2000-2009 : 52,9% du PIB Stabilité des dépenses publiques
Les raisons de cette croissance exponentielle - Hausse des taux d intérêt au virage des années 1980 - Contre-réforme fiscale des années 1980-2000 avec riches doublement gagnants - Crise depuis 2007-2008, provoquée par les agissements irresponsables des banques
La contre-réforme fiscale Baisse du taux maximum d IRPP (de 65% en 1986 à 41% aujourd hui) Baisse du taux de l IS (45% en 1986 à 33,33% en 2007) Taux d imposition réel encore + faible (22% en moyenne, 8% pour le CAC40) Réforme de l ISF avec relèvement du seuil et abaissement des taux (coût: 2 milliards)
Rapport Carrez Entre 2000 et 2009, le budget de l État aurait perdu entre 100 et 120 milliards d euros de recettes fiscales (entre 5 et 6% du PIB) En l absence de telles mesures, «le déficit public et la dette publique brute se seraient établis à 3,7 % et 54,6 % du PIB en 2009, au lieu de 7,5 % et 77,4 %. Un excédent aurait été dégagé trois années de suite, de 2006 à 2008.»
Les dettes, ça a se paie toujours? Obligation de rembourser seulement pour des «dettes contractées dans l intérêt général de la collectivité» Primauté des droits humains : «En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront.» article 103 de la Charte de l ONU Le droit international donne des outils pour remettre en cause la dette actuelle.
Dette locale? Collectivités locales (communes, conseils généraux et régionaux) Etablissements publics de santé (hôpitaux) Organismes de logement social (offices HLM) Montant : environ 280 milliards d euros, dont 166 pour les collectivités territoriales (10% de la dette, mais 71% des investissements publics)
Les prêts structurés Définition : Prêts à taux variable, aux mensualités de remboursement moins importantes au départ, mais beaucoup plus risqués que les prêts classiques. Prêts structurés aux acteurs locaux : 32,1 milliards d euros, dont 18,8 milliards à risque
Un prêt structuré «de change» Contrat Helvetix de la Caisse d Epargne, cas de Melun en 2007 phase bonifiée : 4 ans à 2,74 % phase risquée : si la parité entre l euro et le franc suisse (EUR/CHF) est supérieure ou égale à 1,44, taux fixe de 2,74 % sinon, taux de [2,74 % + 0,6 x (EUR/CHF au jour de souscription EUR/CHF)/(EUR/CHF)].
Comment il devient toxique EUR/CHF à la souscription : 1,615 EUR/CHF au 1 er mars 2012 : 1,205 Taux à Melun : 2,74%+ 0,6 x (1,615-1,205)/1,205 = 2,74% + 0,6 x 0,34 = 2,74% + 20,41% = 23,15%.
Un risque démesuré Action de la Banque de Suisse depuis septembre 2011 pour maintenir un taux > 1,20 Sans cela, taux au 10 août 2011 : 1,026 Taux à Melun : 2,74%+ 0,6 x (1,615-1,026)/1,026 = 2,74% + 0,6 x 0,57 = 2,74% + 34,44% = 37,18%.
Des effets désastreux A Thouaré-sur-Loire (44), 7500 habitants : - surcoût de 60 000 euros en 2010 - surcoût de 290 000 euros en 2011. C est l équivalent de 9 emplois municipaux
A l international comme au local «Les circonstances dans lesquelles une dette a été accumulée peuvent affecter le regard du débiteur sur sa légitimité et sa propension à la rembourser.» Reinhart-Rogoff Est-ce légitime de demander à tous, et en particulier aux plus pauvres, de payer?
Le passage obligé de l auditl Questionner la dette actuelle pour déterminer la part illégitime Collectif pour un audit citoyen : pas des experts mais des citoyens engagés dans un acte politique fort Délibération type pour les collectivités Pour un referendum sur le Pacte budgétaire Interpellation des candidats aux législatives
Le verrou à faire sauter Au Nord comme au Sud, la dette est le verrou à faire sauter pour réussir d autres choix politiques et économiques Mécanisme très subtil de domination des populations et de captation des richesses Crise systémique AAA des peuples