3/ La recomposition territoriale de la France d ici 2020 du fait des epci. Une connaissance précise de ces structures semble de plus en plus incontournable. Le doc 4 de 2006 était un texte fort long : 1
La volonté de la DIACT. Une volonté politique (ou du moins un slogan?) de la part de la Diact : faire d ici 2020 «30 000 communes, 3 000 communautés de communes, 300 pays, 30(26) régions» Cette sensibilité à la «géographie qui se fait» explique en partie la présence du document 11 sur un pays : 2
De nouvelles problématiques émergent Á quel niveau est le pouvoir en France? 3
(Source : Martin Vanier 1 : les territoires de la France et de l Europe : perspective et prospective.) 3332. L avenir des départements Le problème est de savoir s il n y a pas trop d échelons. Une certitude : le département est le maillon le plus faible, mais le «plus vécu». Un futur sénat des communautés de communes? Une comparaison à l échelle européenne montre qu il n y a pas forcément «d exception française» (si ce n est au niveau des UAL 2) 1 Ce schéma et le résumé de l article peuvent se retrouver sur le site : http://www.ac-grenoble.fr/histoire/didactique/general/territoire/confmartinvannier.htm 4
Carte des structures politiques de base : maillage des communes = situation variée selon les Etats européens, mais pas d exception française même si le pouvoir décisionnel de la commune sur son territoire reste plus for en France que dans les autres pays (Source : Martin Vanier 2 : les territoires de la France et de l Europe : perspective et prospective.) Poser la question de «l échelon en trop» c est avant tout comparer le cas français aux cas voisins. Il faut de ce fait connaître le classement en Nuts (Nomenclature des Unités territoriales statistiques) proposé par l UE. Mise au point ; la recherche d un découpage territorial communautaire : les Nuts Au début des années 70, la Commission a mis en place la «Nomenclature des unités territoriales statistiques» (NUTS) sous la forme d un système unique et cohérent de subdivision du territoire de l Union européenne dans le but d élaborer des statistiques régionales de la Communauté. ( ) La ventilation actuelle de la NUTS subdivise chaque État membre en un ensemble de régions de niveau NUTS 1. Chaque région NUTS 1 est ensuite ventilée en régions de niveau NUTS 2 qui sont à leur tour subdivisées en régions de niveau NUTS 3. Jusqu au début des années 90, la NUTS ne comportait que ces trois niveaux régionaux. Afin de 2 Cette carte peut se retrouver sur le site : http://www.ac-grenoble.fr/histoire/didactique/general/territoire/confmartinvannier.htm 5
répondre à des demandes d information croissantes au niveau local, la Commission a créé un système d information infra-régional dont la première étape consistait à élaborer une classification communautaire des unités administratives locales (UAL) compatible avec la NUTS. Deux autres niveaux (intitulés UAL) ont été définis conformément aux principes de la NUTS, mais seul le dernier et le plus détaillé (UAL niveau 2) a été fixé pour tous les États membres. Il correspond habituellement au concept de «commune» ou de «municipalité». Source : Union européenne De façon simplifiée, on peut donc dire que, si l on recherche la correspondance avec les appellations françaises : - NUTS 1 : de 3 à 7 millions d'habitants. Ce qui correspond en France aux ZEAT (zones d'études et d'aménagement du Territoire, crées par la Datar en 1987) * REGION PARISIENNE - Ile de France * BASSIN PARISIEN - Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Basse et Haute Normandie, Picardie * NORD - Nord Pas-de-Calais * EST - Alsace, Franche-Comté, Lorraine * OUEST - Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes * SUD-OUEST - Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées * CENTRE-EST - Auvergne, Rhône-Alpes * MEDITERRANEE - Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'azur, Corse On retrouve là les «grandes régions françaises proposées dans les principaux découpages des manuels scolaires. - NUTS 2 : de 800 000 à 3 000 000 habitants (régions administratives en France) - NUTS 3 : de 150 000 à 800 000 habitants (départements en France). - UAL 1 (anciennement niveau NUTS 4) n'est défini que pour les pays suivants : Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Portugal et Royaume-Uni. Il n a pas d équivalent exact en France (taille moyenne des arrondissements) - UAL 2 (anciennement niveau NUTS 5) correspond aux communes Ces rappels étant posés, la comparaison avec l UE n est guère éclairante : 6
Un tableau peu lisible ici mais que l on peut également retrouver sur http://www.acgrenoble.fr/histoire/didactique/general/territoire/confmartinvannier.htm Enfin, la carte classique de Scheibling mérite d être réexaminée en fonction de la grille de lecture des «nuts 1» 7