Enquête salaires NOTES EXPLICATIVES Instructions générales Introduction Cette enquête comporte deux parties : la partie A où seront notées les données détaillées relatives aux salariés, à leur salaire et à la durée du travail pour octobre 2014 et la partie B qui concerne les renseignements généraux sur l'unité locale. Unité locale Pour répondre à la demande de statistiques régionalisées, nous devons collecter des données au niveau local (donc pas au niveau du siège principal de l'entreprise mais à celui de l'établissement 1 ). Dans le cadre de cette enquête, L UNITE LOCALE est définie comme suit : tous les établissements d'une entreprise où il s agit d un lieu d activité, géographiquement identifiable par une adresse 2. A la page 2 du questionnaire vous trouverez la liste des unités locales pour lesquelles nous vous demandons de compléter l enquête. Chaque établissement dispose d un numéro d identification unique ainsi que de son numéro d identification à la Banque-carrefour des Entreprises (BCE). Pour plus de facilités le code postal de l établissement est également mentionné. Veillez à fournir l information pour chacune des unités locales mentionnées (donc un questionnaire par unité locale). Si votre entreprise est composée de plusieurs unités locales vous avez la possibilité d imprimer des questionnaires supplémentaires via notre page web http://statbel.fgov.be/ses/, ou bien vous pouvez en demander par un simple appel téléphonique à la personne de contact. Nous vous encourageons à faire usage de la déclaration électronique. Si votre entreprise fait partie du secteur Construction, vous définissez la taille de l échantillon de travailleurs (voir plus loin) sur base du nombre de travailleurs dans toute l entreprise (= l ensemble de tous les établissements). Les données dans la partie B seront également complétées pour toute l entreprise. Salarié Sont soumis à l'enquête tous les salariés (ouvriers, employés, cadres) liés à l'entreprise par un contrat de travail. En sont exclues les catégories suivantes : les intérimaires (sauf pour les agences d intérimaires) les administrateurs occupés dans l'entreprise mais non salariés les travailleurs 'empruntés' temporairement par d'autres entreprises les personnes occupées en permanence dans un établissement à l étranger les aidants les travailleurs à domicile les indépendants 1 A l exclusion du secteur Construction pour lequel les renseignements demandés se rapportent à l entreprise (le nombre de l échantillon -voir plus loin- doit être calculé pour ce secteur sur base du nombre de travailleurs dans toute l entreprise). 2 Notre classement des activités économiques se fonde sur la NACE (Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes). 1
Instructions d'échantillonnage La partie A se rapporte aux renseignements relatifs à vos salariés. Le tableau figurant en bas de la page et à la page suivante vous aidera à calculer le nombre de salariés pour lesquels vous devez fournir des renseignements individuels dans la partie A. Pour les unités locales occupant moins de 300 salariés, le tableau indique un pourcentage; si vous occupez par exemple 80 personnes, vous fournirez des renseignements individuels pour 20 d'entre elles (soit 25%). Pour les unités locales occupant 300 salariés ou plus, le tableau indique un chiffre absolu, qui dépend du nombre de salariés que vous occupez; pour un effectif de 825 salariés par exemple, vous devrez fournir des renseignements individuels pour 50 personnes. En vous basant sur votre administration des salaires, vous tirez un échantillon parmi les salariés en service au 1 er octobre 2014 (et qui remplissent la définition de salarié donnée ci-dessus). Le premier salarié à renseigner est celui dont le nom de famille commence avec la lettre indiquée sur la deuxième page du questionnaire (à côté du numéro d identification) ou avec la première qui suit alphabétiquement. Si la lettre est D et le nombre requis '16', relevez les noms des salariés à partir de la lettre D. Si une fois arrivé à la lettre Z, vous n'avez pas encore atteint ce nombre, recommencez de la même manière à partir de la lettre A. IMPORTANT : Si vos salariés sont classés par catégories (ex. ouvriers/employés/cadres), vous devrez sélectionner dans chaque fichier un nombre de personnes proportionnel à l'effectif de chaque catégorie afin d'obtenir un échantillon représentatif. Ex. : l'unité locale compte 1200 salariés; l'échantillon de l'enquête atteint donc 60 salariés (soit 1 salarié sur 20 ou 5,00%) et puisque vous occupez respectivement 800 ouvriers, 340 employés et 60 cadres, vous devez fournir des renseignements sur respectivement 40 ouvriers (1/20 de 800), 17 employés (1/20 de 340) et 3 cadres (1/20 de 60). Pour chacun des groupes, vous commencez par la lettre indiquée. Moins de 300 salariés Nombre total de salariés Pourcentage de salariés à renseigner Moins de 20 100 % (1 sur 1) 20-49 50 % (1 sur 2) 50-99 25 % (1 sur 4) 100-199 14,3 % (1 sur 7) 200-299 10 % (1 sur 10) 2
Nombre total de salariés 300 salariés ou plus Nombre de salariés à renseigner 300-349 30 350-449 35 450-549 40 550-699 45 700-899 50 900-1099 55 1100-1299 60 1300-1599 65 1600-1999 75 2000-2999 85 3000-3999 100 4000-4999 115 5000-6499 130 6500-7999 145 8000 9499 160 9500-11999 180 12000 ou plus 200 Unité monétaire Les montants déclarés en euro le sont en nombres entiers (pas d eurocent). EN RESUME : 1. VOUS DETERMINEZ L'UNITE LOCALE' A PARTIR DE LA DEFINITION QUE NOUS EN AVONS DONNEE. 2. A PARTIR DU NOMBRE TOTAL DE SALARIES (QUE VOUS INDIQUEZ AUSSI A LA QUESTION B.7. DE LA PARTIE B), VOUS CALCULEZ LE NOMBRE DE SALARIES POUR LESQUELS VOUS DEVEZ FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELS DANS LA PARTIE A EN VOUS AIDANT DU TABLEAU CI-DESSUS. 3. LORSQUE VOUS CONNAISSEZ CE NOMBRE, VOUS SELECTIONNEZ DANS CHAQUE FICHIER UN NOMBRE DE SALARIES PROPORTIONNEL AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SALARIES (OUVRIERS, EMPLOYES, CADRES); VOUS COMMENCEZ PAR CEUX DONT LE NOM DE FAMILLE COMMENCE PAR LA LETTRE DE L'ALPHABET MENTIONNEE A LA FIN DE LA PAGE DE GARDE DU QUESTIONNAIRE. 4. DANS LA PARTIE A, VOUS COMPLETEZ LES RENSEIGNEMENTS DEMANDES POUR LES TRAVAILLEURS SELECTIONNES. 5. DANS LA PARTIE B, VOUS COMPLETEZ LES RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT CETTE UNITE LOCALE. 3
Précisions à propos des questionnaires Partie A: Renseignements sur le salarié individuel RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LE SALARIE Colonne 1: Numéro Registre national du travailleur 3 Il s agit du numéro d identification individuel utilisé également sur la déclaration ONSS. Les statistiques annuelles sur la structure des salaires se basent d une part sur les informations recueillies par cette enquête et d autre part sur des données provenant de banques de données administratives (afin d éviter une double interrogation). Afin de pouvoir faire le lien entre les deux sources il est absolument nécessaire de connaître le numéro du registre national du travailleur. Colonne 2: Date d'entrée en service Il s'agit de la date d'entrée en service chez l'employeur (concept plus large que l'unité locale!). Se note sous la forme aaaamm: les quatre premiers chiffres représentent l'année, les deux derniers chiffres, le mois; ex.: juillet 1997 s'écrira 199707. Colonne 3: Date de départ Ne compléter que si le salarié a quitté l'entreprise. Se note sous la forme aaaamm (cf. colonne 2). Colonne 4: Type de contrat de travail Ici vous indiquerez si le salarié est engagé sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, comme apprenti ou selon un autre type de contrat: Durée indéterminée: code 1 Durée déterminée 4 : code 2 Apprenti: code 3 Autre: code 4 Colonne 5: Profession La nature de la fonction (profession) exercée par le travailleur est codée conformément à la nomenclature CITP-08 (COM) - classification en vigueur dans toute l Union Européenne. A la fin de ces notes explicatives, vous trouverez cette nomenclature à 3 chiffres. Pour chaque travailleur, vous inscrivez, à la colonne 5, le code à 3 chiffres (ils sont imprimés en gras) qui correspond à la fonction exercée par le travailleur au sein de l unité locale. Dans la nomenclature, les fonctions sont classées par ordre décroissant de la complexité des tâches et des connaissances requises pour la fonction: les cadres supérieurs et de direction appartiennent au groupe 1, les cadres moyens seront souvent classés dans le groupe 2, etc. Colonne 6: Niveau le plus élevé d études et de formation Vous indiquez le niveau d enseignement le plus élevé du travailleur en remplissant une des options suivantes: 1. Au maximum enseignement secondaire inférieur : Aucun diplôme ou l enseignement primaire n est pas terminé avec succès enseignement primaire enseignement secondaire inférieur (1re à 5e année d enseignement général, artistique, technique; 6e année professionnelle). 2. Enseignement secondaire supérieur ou enseignement post-secondaire : Enseignement secondaire supérieur (6e année d enseignement général, artistique, technique; 7e année professionnelle; contrat d apprentissage) enseignement post-secondaire (4e degré de l enseignement professionnel, 7e année de l enseignement secondaire de qualification, chef d entreprise à l IFAPME). 3. Enseignement supérieur de type court : Bachelier professionnalisant ou académique enseignement supérieur non-universitaire de type court (1 cycle) graduat (A1) bachelier complémentaire brevet d enseignement supérieur (BES). 4. Enseignement supérieur de type long : Licence ou Master dans une haute école ou université enseignement supérieur non-universitaire de type long (2 cycles) master complémentaire doctorat avec thèse. 3 En ce qui concerne le nombre de salariés à sélectionner, consultez les 'Instructions d échantillonnage' pp. 2 et 3. 4 Les contrats de remplacement et les contrats pour un travail bien déterminé sont assimilés aux contrats à durée déterminée. 4
RENSEIGNEMENTS SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LE SALAIRE POUR UNE PERIODE DE PAIE EN OCTOBRE 2014 Colonne 7: Période de paie Dans cette partie de l enquête, on demande des données concernant une période déterminée, à savoir, une période de paie en octobre 2014. Normalement, cette période correspond à un mois entier mais, dans certains cas, cette période peut être plus courte (surtout pour les ouvriers). Les données que vous inscrivez dans les colonnes 9 à 17 ont trait à cette période. C est la raison pour laquelle nous devons savoir à quelle période se rapportent les données concernant la rémunération et le temps de travail. 1 semaine: code 1 2 semaines: code 2 3 semaines: code 3 4 semaines: code 4 1 mois: code 5 Colonne 8: Durée hebdomadaire conventionnelle de travail 5 Par durée hebdomadaire conventionnelle de travail il faut entendre, le nombre d heures que le travailleur effectue conformément à son contrat de travail (ou sur la base d une réglementation en vigueur dans l unité locale). Les pauses de midi ou heures supplémentaires éventuelles (même fixées par contrat) ne sont pas prises en considération. Colonne 9: Nombre total d'heures entièrement rémunérées durant la période de paie Dans cette colonne, il faut inscrire le nombre total d heures entièrement rémunérées - correspondant à la période de paie indiquée à la colonne 7. La présente colonne 9 comprend toutes les heures entièrement rémunérées, donc les heures supplémentaires et le travail de week-end et de nuit compris. Colonne 10: Nombre d heures supplémentaires réellement prestées et entièrement payées Dans cette colonne, vous indiquez le nombre d heures supplémentaires réellement effectuées et entièrement payées que comprend le total de la colonne 9, pour la période de paie. Il s agit des heures supplémentaires entièrement payées et non de celles compensées par du congé. Les heures partiellement payées et récupérées à 100% sont exclues également. Colonne 11: Nombre d'heures non prestées mais entièrement payées - absence pour maladie Il s agit des heures non travaillées en raison de congés de maladie; uniquement les heures entièrement payées (donc couvertes par le salaire garanti) sont prises en considération (les absences pour maladie non entièrement payées sont à inscrire dans la colonne 13). Les heures non travaillées mais entièrement payées, pour cause d accident de travail, doivent également être reprises ici. Colonne 12: Nombre d'heures non prestées mais entièrement payées - autres absences Il s agit des heures non travaillées en raison d absences autres que les congés de maladie mentionnés dans la colonne 11, mais qui sont cependant entièrement payées par l employeur. Quelques exemples sont : jours de vacances des employés, examen médical obligatoire, jours fériés légaux, examen de grossesse, petit chômage, etc. Sont exclus: - les heures supplémentaires compensées par du congé; - les jours de vacances des ouvriers (payés par la caisse de vacances). Colonne 13: Nombre d'heures non prestées non payées ou payées à moins de 100% Il s agit des heures à la fois non travaillées et non payées ou non entièrement payées, p.e. le jour de carence, le congé de maladie non ou partiellement rémunéré, le congé pour motif impérieux. Sont exclus: les jours de vacances des ouvriers (pas repris dans cette enquête). 5 En ce qui concerne les minutes figurant aux colonnes 8 à 13, prière de ne pas les convertir en décimales mais de les conserver comme minutes. Par exemple, 7 heures et 36 minutes seront donc enregistrées 7h 36m et non 7,6. 5
Colonne 14: Salaire brut total correspondant à la période de paie Il s agit du salaire brut pour les heures entièrement payées (cf. colonne 7) relatives à la période de paie (cf. colonne 9). Sont comprises: les heures supplémentaires payées (cf. colonne 15) les primes pour travail en équipe, travail de week-end ou de nuit (cf. colonne 16) toutes les primes, régulièrement payées (cf. colonne 17) les heures/périodes non effectuées, mais entièrement payées par l employeur Sont exclues: les heures/périodes non effectuées et non ou non entièrement payées par l employeur les primes non payées régulièrement à l occasion de chaque paie, par ex. pécule de vacances, 13 ème mois, prime de fin d année, indemnité de licenciement, participation aux bénéfices, tantièmes) les rémunérations qui ne concernent pas la période de paie en question les chèques-repas Colonne 15: Rémunérations pour les heures supplémentaires Il s agit de la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées, au cours de la période de paie considérée, et entièrement payées. Par heures supplémentaires, il faut entendre: les heures effectuées en plus de la durée de travail normale, conventionnelle (également le travail de week-end ou de nuit, pour autant que celui-ci ne fasse pas partie de l horaire normal, par exemple, le travail en équipe). Si les heures supplémentaires sont rémunérées à un tarif plus élevé, il faut prendre en considération tant l élément de base que le bonus. Les heures récupérées ne sont pas considérées comme heures supplémentaires. Colonne 16: Primes pour travail en équipe, de nuit ou de week-end Uniquement la prime, le supplément est à inscrire ici (et non la rémunération totale de ce genre de travail). Colonne 17: Paiements par résultats, primes de rendement, gratifications, commissions, etc. Il s agit des bonus régulièrement payés, compris dans le salaire brut total mais non sous le régime des heures supplémentaires ou des primes pour le travail en équipe ou le travail de week-end ou de nuit. Sont compris, notamment, les primes de rendement, le salaire à la production, les primes de travail à façon, les commissions etc. Partie B: Renseignements sur l unité locale Pour établir sans équivoque le lien entre le travailleur, figurant dans la partie A, et son employeur il est nécessaire pour l INS de connaître le numéro de matricule ONSS ou ONSSAPL de cet employeur. Il s agit du numéro d identification que vous utilisez lors de vos contacts avec l ONSS/ONSSAPL. Pour que nous puissions facilement vous contacter (ou l'unité locale), nous vous prions d'indiquer aux questions B.2 et B.3 les changements d'adresse éventuels ainsi que les nom, fonction et numéro de téléphone de la personne à contacter. A la page 2, nous avons pré-imprimé l'activité économique principale de votre unité locale. Si celle-ci ne correspond pas à l'activité réelle de votre unité locale, nous vous prions de la spécifier vous-même. La nomenclature utilisée est la NACE; si vous ne disposez pas de cette nomenclature, veuillez décrire votre activité de façon précise (détaillez-la et n'indiquez pas "commerce", "industrie" ou "services"); nos services pourront ainsi vous attribuer un code d'activité. En ce qui concerne les questions B.5 à B.8, vous trouverez les explications nécessaires sur le formulaire. 6
Annexe: Classification internationale Type des Professions 1 (au niveau de 3 chiffres) Important: Veuillez reprendre uniquement sur le formulaire les codes à 3 chiffres! Dans cette annexe, vous trouverez 113 catégories possibles. Une remarque qui peut vous aider à déterminer le code approprié est que les fonctions sont classées par ordre décroissant de la complexité des tâches et des connaissances requises pour la fonction : les cadres supérieurs et de direction appartiennent au groupe 1, les cadres moyens seront souvent classés dans le groupe 2, etc. 11 Directeurs de société 112 Directeurs de société Groupe 1: Managers 12 Managers de services administratifs et commerciaux 121 Managers de services administratifs 122 Managers, ventes, commercialisation, publicité, relations publiques et recherchedéveloppement 13 Managers, production et services spécialisés 132 Managers, industries manufacturières, industries extractives, bâtiment et distribution 133 Managers, technologies de l'information et des communications 134 Managers, services spécialisés 14 Managers de l'hôtellerie, la restauration, le commerce de détail et de gros et autres services 141 Managers, hôtellerie et restauration 142 Managers, commerce de détail et de gros 143 Cadres de direction des sports et des loisirs, et des centres culturels Groupe 2: Professions intellectuelles, scientifiques et artistiques 21 Spécialistes des sciences techniques 211 Physiciens, chimistes et assimilés 212 Mathématiciens, actuaires et statisticiens 213 Spécialistes des sciences de la vie 214 Spécialistes, sciences techniques (sauf électrotechniques) 215 Ingénieurs de l'électrotechnique 216 Architectes, urbanistes, géomètres et concepteurs 22 Spécialistes de la santé 221 Médecins 222 Cadres infirmiers et sages-femmes 223 Spécialistes des médecines traditionnelles et des médecines complémentaires 225 Vétérinaires 226 Autres spécialistes des professions de la santé (p.ex. dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, diététiciens, logopédes ) 23 Spécialistes de l'enseignement 231 Professeurs d'université et d'établissements d'enseignement supérieur 232 Professeurs de cours techniques et de pratique professionnelle (enseignement secondaire) 233 Professeurs de cours généraux (enseignement secondaire) 234 Instituteurs, enseignement primaire et éducateurs de la petite enfance 1 Seules les catégories qui sont d application dans les secteurs visés sont reprises dans cette annexe.. 7
235 Autres spécialistes de l enseignement (p.ex. enseignants spécialisés dans l enseignement des personnes handicapées, spécialistes des méthodes d enseignement ) 24 Spécialistes en gestion et administration d'entreprises 241 Spécialistes en finances (p.ex. comptables, cadres comptables, analystes financiers, conseillers en investissements financiers ) 242 Spécialistes des fonctions administratives (p.ex. conseillers en gestion, spécialistes en formation et développement du personnel) 243 Spécialistes des ventes, de la publicité, de la commercialisation et des relations publiques 25 Spécialistes des technologies de l'information et des communications 251 Concepteurs et analystes de logiciels et d'applications 252 Spécialistes des bases de données et des réseaux d'ordinateurs 26 Spécialistes de la justice, des sciences sociales et de la culture 261 Juristes 262 Archivistes, bibliothécaires, documentalistes et assimilés 263 Spécialistes des sciences sociales et humaines (p.ex. économistes, sociologues, anthropologues, historiens, psychologues ) 264 Auteurs, journalistes et linguistes 265 Artistes créateurs et exécutants Groupe 3: Professions intermédiaires 31 Professions intermédiaires des sciences et techniques 311 Techniciens des sciences physiques et techniques 312 Superviseurs, mines, industries manufacturières et bâtiment 313 Techniciens, gestion et contrôle de processus industriels 314 Techniciens des sciences de la vie 315 Conducteurs et techniciens des moyens de transport maritime et aérien et contrôleurs de la circulation aérienne 32 Professions intermédiaires de la santé 321 Techniciens de la médecine et de la pharmacie 322 Personnel infirmier et sages femmes (niveau intermédiaire) 323 Praticiens des médecines traditionnelles et des médecines complémentaires 324 Techniciens et assistants vétérinaires 325 Autres professions intermédiaires de la santé (p.ex. assistants dentistes, assistants médicaux, ) 33 Professions intermédiaires, finance et administration 331 Professions intermédiaires de la finance et des mathématiques (p.ex. courtiers en actions et valeurs, conseillers en crédits et prêts, comptables, experts en évaluation de dommages, ) 332 Agents de vente et d'achat, courtiers 333 Agents de services commerciaux (p. ex. expéditeurs, organisateurs de conférences et d évènements, agents de recrutement de la main-d œuvre et agents de travail intérimaire, courtiers et gestionnaires immobiliers 334 Secrétaires d'administration et secrétaires spécialisés 34 Professions intermédiaires des services juridiques, des services sociaux et assimilés 341 Professions intermédiaires des services juridiques, des services sociaux et des religions 342 Travailleurs du secteur des sports et des activités de remise en forme 343 Professions intermédiaires de la culture, de la création artistique et des activités culinaires 8
35 Techniciens de l'information et des communications 351 Techniciens, opérations et soutien aux utilisateurs des technologies de l'information et des communications 352 Techniciens des télécommunications et de la radio diffusion Groupe 4: Employés de type administratif 41 Employés de bureau 411 Employés de bureau, fonctions générales 412 Secrétaires (fonctions générales) 413 Opérateurs sur clavier 42 Employés de réception, guichetiers et assimilés 421 Guichetiers, encaisseurs et assimilés 422 Employés chargés d'informer la clientèle 43 Employés des services comptables, financiers, de paie et assimilés et magasiniers 431 Employés des services comptables, financiers et de paie 432 Employés d'approvisionnement, d'ordonnancement et des transports 44 Autres employés de type administratif 441 Autres employés de type administratif (p.ex. employés de bibliothèque, employés de service du courrier, employés de service du personnel, codeurs, classeursarchivistes et copistes, ) Groupe 5: Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs 51 Personnel des services directs aux particuliers 511 Agents d'accompagnement, contrôleurs de transports publics et guides 512 Cuisiniers 513 Serveurs et barmen 514 Coiffeurs, esthéticiens et assimilés 515 Intendants, gouvernantes et concierges 516 Autre personnel des services directs aux particuliers (p.ex.agents de pompes funèbres, soigneurs d animaux, moniteurs d auto-école, astrologues, ) 52 Commerçants et vendeurs 521 Vendeurs sur les marchés et vendeurs ambulants de comestibles 522 Commerçants et vendeurs, magasins 523 Caissiers et billettistes 524 Autres vendeurs (p.ex. mannequins, démonstrateurs, vendeurs au porte-à-porte, vendeurs au téléphone, par internet ou par centre d appel, vendeurs dans les restaurants, ) 53 Personnel soignant 531 Gardes d'enfants et aides-enseignants 532 Aides-soignants 54 Personnel des services de protection et de sécurité 541 Personnel des services de protection et de sécurité 9
Groupe 7: Métiers qualifiés de l'industrie et de l'artisanat 71 Métiers qualifiés du bâtiment et assimilés, sauf électriciens 711 Métiers qualifiés du bâtiment (gros oeuvre) et assimilés 712 Métiers qualifiés du bâtiment (finitions) et assimilés 713 Ouvriers peintres, ravaleurs de façades et assimilés 72 Métiers qualifiés de la métallurgie, de la construction mécanique et assimilés 721 Mouleurs de fonderie, soudeurs, tôliers-chaudronniers, monteurs de charpentes métalliques et assimilés 722 Forgerons, outilleurs et assimilés 723 Mécaniciens et réparateurs de véhicules à moteur, de moteurs d'avion, de machines agricoles et industrielles et de bicyclettes 73 Métiers qualifiés de l'artisanat et de l'imprimerie 731 Métiers de l'artisanat (p.ex. joailliers, potiers, souffleurs de verre, ) 732 Métiers de l'imprimerie 74 Métiers de l'électricité et de l'électrotechnique 741 Installateurs et réparateurs, équipements et lignes électriques 742 Monteurs et réparateurs, électronique et technologies de l'information et des communications 75 Métiers de l'alimentation, du travail sur bois, de l'habillement (y compris l'ameublement) et autres métiers qualifiés de l'industrie et de l'artisanat 751 Métiers qualifiés de l'alimentation et assimilés (p.ex. bouchers, boulangers, ) 752 Métiers qualifiés du traitement du bois, ébénistes et régleurs et conducteurs de machines à bois 753 Métiers qualifiés de l'habillement et assimilés 754 Autres métiers qualifiés de l'industrie et de l'artisanat (p.ex. décontaminateurs, scaphandriers, ) Groupe 8: Conducteurs d'installations et de machines, et ouvriers de l'assemblage 81 Conducteurs de machines et d'installations fixes 811 Conducteurs d'installations d'exploitation minière et d'extraction des minéraux 812 Conducteurs d'installations de transformation et de traitement superficiel des métaux 813 Conducteurs d'installations et de machines pour la fabrication des produits chimiques et photographiques 814 Conducteurs de machines pour la fabrication de produits en caoutchouc, en matières plastiques et en papeterie 815 Conducteurs de machines pour la fabrication de produits textiles et d'articles en fourrure et en cuir 816 Conducteurs de machines pour la fabrication de denrées alimentaires et de produits connexes 817 Conducteurs d'installations pour la fabrication du papier et pour le travail du bois 818 Autres conducteurs de machines et d'installations fixes 82 Ouvriers de l'assemblage 821 Ouvriers de l'assemblage 83 Conducteurs de véhicules et d'engins lourds de levage et de manœuvre 831 Conducteurs de locomotives et assimilés 832 Conducteurs d'automobiles, de camionnettes et de motocycles 833 Conducteurs de poids lourds et d'autobus 834 Conducteurs de matériels et engins mobiles comme engins agricoles et forestiers, engins de terrassement, grues, chariots élévateurs et assimilés 835 Matelots de pont et assimilés 10
Groupe 9: Professions élémentaires 91 Aides de ménage 911 Aides de ménage et agents d'entretien à domicile et dans les hôtels et bureaux 912 Laveurs de véhicules et de vitres, laveurs de linge et autres nettoyeurs manuels pour le nettoyage de tapis, piscines, tours de refroidissement, graffitis et assimilés 93 Manœuvres des mines, du bâtiment et du génie civil, des industries manufacturières et des transports 931 Manœuvres des mines, du bâtiment et du génie civil 932 Manœuvres des industries manufacturières 933 Manœuvres des transports et de l'entreposage 94 Collaborateurs en restauration rapide 941 Collaborateurs en restauration rapide 95 Vendeurs ambulants et autres travailleurs des petits métiers des rues et assimilés 951 Travailleurs des petits métiers des rues comme cireurs, coursiers, distributeurs de dépliants et assimilés 952 Vendeurs ambulants (à l'exception de l'alimentation) 96 Eboueurs et autres travailleurs non qualifiés 961 Eboueurs 962 Autres professions élémentaires (p.ex. messagers, porteurs de journaux, releveurs de compteurs, ) 11