Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Seul le prononcé fait foi Paris, le vendredi 14 novembre DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil régional, Monsieur le Président de l Association des Régions de France, Messieurs les Présidents de Régions, Madame la Représentante de la Commissaire européenne, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les députés européens, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, C est avec beaucoup de plaisir que je suis aujourd hui avec vous à Montpellier, pour le séminaire de lancement de la programmation 2014-2020 des fonds européens. Qui mieux que cette région pouvait accueillir une manifestation de cette importance? La Région Languedoc-Roussillon, que je connais bien, est non seulement connue pour son hospitalité et ses nombreux atouts, mais elle est aussi une région dynamique et pas uniquement parce qu elle est la région à la plus forte croissance démographique française. Cette attractivité crée des besoins, nécessite de construire des infrastructures, d accompagner les entreprises pour asseoir le développement économique régional sur des activités non délocalisables, de déployer le haut-débit, permet de soutenir l innovation et la recherche. 72 rue de Varenne 75007 PARIS www.territoires.gouv.fr
Et c est pour répondre au mieux à tous ces besoins que l Europe est devenue un partenaire essentiel. Vous le savez, je suis une européenne convaincue. Mais je sais aussi qu il nous appartient, à nous responsables politiques, de changer l image de l Europe. Pour cela nous devons valoriser les outils et les moyens qu elle met à la disposition des Etats pour porter des politiques qui agissent concrètement dans la vie de nos concitoyens. Nous devons faire de la pédagogie auprès de nos concitoyens pour leur redonner envie d adhérer à ce magnifique projet qu est l Union européenne et d avoir un discours plus fort sur la construction européenne. Et nous en avons un bel exemple aujourd hui car l Europe c est aussi la réunion de moyens inégalés au service du développement et de l aménagement de ces pays qui ont choisi de lier leur avenir en commun et qui participe ainsi à l égalité des territoires qui m est particulièrement chère. Ce séminaire est donc une occasion que je veux saisir pour montrer toute l importance de l action de l Union européenne pour l aménagement du territoire français, avec 26,7 milliards d euros qui viendront dans les prochaines années financer des projets d investissement indispensables à la vitalité et au dynamisme de nos territoires. Les trois politiques européennes qui s appuient sur ces fonds structurels ont pour objectif commun de promouvoir un développement équilibré des territoires ; et c est aussi un objectif porté par mon ministère. Je pense tout d abord à la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, qui œuvre depuis 25 ans à la réduction des inégalités entre les territoires européens, et au développement de leur potentiel économique, social, et environnemental ; Je pense également à la politique de développement rural qui, dans le cadre de la Politique agricole commune, s attache à développer durablement les territoires ruraux ; Je pense enfin à la politique commune de la pêche et politique maritime intégrée, dont l une des priorités concerne bien entendu le développement des territoires littoraux. Très concrètement, en France, ces subventions se traduiront par 7, 7 milliards d euros en faveur de l innovation, du soutien aux petites et moyennes entreprises et des infrastructures de très haut débit. Ici en Languedoc-Roussillon je sais que les fonds qui vous seront alloués serviront à poursuivre le rapprochement du monde de l entreprise avec celui de la recherche que vous avez initié, à suivre les jeunes entreprises pour mieux les sécuriser, à accompagner les PME à l international ou encore à poursuivre le plan très haut débit dans des sites prioritaires. Et j en profite pour saluer l action des élus et des collectivités teritoriales pour leur volontarisme et pour leur approche pertinente de l aménagement du territoire. 2
Par ailleurs, en France d ici 2020, 9,8 milliards d euros seront consacrés en faveur de l économie à faible intensité de carbone, la transition énergétique et la gestion rationnelle des ressources. Il s agit par exemple de valoriser les ressources locales pour augmenter l indépendance énergétique ou encore d accompagner la réhabilitation énergétique des bâtiments et des logements sociaux. Enfin 7,5 milliards d euros permettront d assurer la promotion de l emploi durable, la mobilité de la main d œuvre, l éducation, la formation, l apprentissage et la lutte contre la pauvreté. L Europe veillera en particulier à soutenir les jeunes dans les régions où leur taux de chômage est très élevé (supérieur à 25 %) grâce à l Initiative pour l emploi des jeunes. C est également cette belle ambition que je porte dans la politique d égalité des territoires conduite par mon ministère. La réduction des inégalités territoriales doit désormais permettre de donner à chaque territoire les moyens de son développement propre, en rapport avec ses atouts et ses spécificités, et avec pour objectif de tendre vers l égalité quel que soit le lieu de naissance, de résidence ou de travail. C est un préalable indispensable, mais qui a trop souvent été mis au second plan, les politiques de réparation prenant le dessus. Le second principe c est de prendre en compte la diversité de ces territoires. J organise en ce moment les Assises des ruralités et le moins que je puisse dire, c est que les ruralités de notre pays sont diverses et plus subtiles que l image que l on renvoie parfois d elles. Territoires dynamiques, innovants, compétitifs, attractifs, bref nos atours : soutenir, promouvoir, accompagner Les frontières sont devenues floues entre les villes, les zones périurbaines et les zones rurales. Plutôt que d opposer les territoires, il est urgent de tisser des liens et des coopérations entre ces espaces complémentaires, qui chacun ont leur utilité dans le développement de notre pays. Les initiatives en la matière ne manquent pas, j ai pu le constater personnellement il y a quelques jours lors de l atelier qui s est tenu dans le Pas de Calais pour débattre, avec les acteurs locaux, de cette question. Et je sais que c est un sujet de préoccupation et de réflexion de nombreux territoires. Il aurait d ailleurs très bien pu se tenir ici en Languedoc-Roussillon où cette problématique est aussi présente entre Montpellier et les autres territoires ou les chefs lieux des départements et les territoires ruraux ou hyper ruraux. 3
Enfin, la notion d égalité des territoires passe aussi par une place accrue donnée aux initiatives et aux expérimentations. Je ne crois pas en la mise en œuvre d une politique nationale, uniforme, décidée à Paris, qui se contente d être déclinée au niveau local, quelles que soient l histoire, les caractéristiques et les habitudes de travail des territoires dans lesquelles elles doivent s implanter. Je suis convaincue de la richesse des idées et des projets locaux, mais je suis surtout convaincue de leur efficacité et c est pourquoi, je veux leur redonner toute leur place. A chacun de mes déplacements, j en fais l expérience. J étais vendredi dernier dans l Allier, dans la petite communes de Lebrethon et je suis convaincue que d autres territoires pourraient bénéficier de la belle expérience réussie de maison de service publics et aux publics portée avec une formidable énergie par les élus municipaux. Mesdames et messieurs, pour ces trois objectifs essentiels que sont la nécessité d un développement propre, la prise en compte de la diversité et la priorité donnée aux initiatives locales, puissent se concrétiser, nous avons aussi besoin de moyens financiers importants et adaptés, et c est justement le rôle des fonds structurels européens. Ce rôle a été formalisé dans la stratégie française d intervention des Fonds européens Structurels et d Investissement qui est définie dans l Accord de partenariat, adopté le 8 août dernier par la Commission Européenne. Le texte de l accord fait de l égalité des territoires une priorité transversale, qui doit favoriser la compétitivité et créer de l emploi, mais qui doit aussi être un moteur pour une meilleure inclusion sociale et pour l égalité des chances. Concrètement, la contribution des Fonds européens structurels et d investissement à l objectif d égalité des territoires passera par différentes modalités. Par le financement des infrastructures tout d abord. La possibilité de se déplacer, de transporter des marchandises est le fondement de toute politique d aménagement du territoire. Les grandes infrastructures de transports, d assainissement ou de traitement des déchets ne sont bien entendu plus la priorité d utilisation des fonds dans notre pays qui est déjà bien doté en équipements. 4
Mais, dans certains territoires où ces enjeux sont toujours prégnants, de nouveaux projets seront financés. Je pense en particulier aux régions d Outre-Mer. Surtout, les fonds doivent accompagner en permanence la modernisation de notre pays. C est pourquoi ils accompagneront le déploiement des réseaux numériques très haut débit dans le cadre du programme national France Très haut Débit. Je suis d ailleurs heureuse qu un accord ait pu être trouvé avec la Commission européenne sur cette question cet été, notamment grâce à la mobilisation conjointe de l Etat et des régions. Mais au-delà, il s agira aussi, via les programmes opérationnels, de financer le développement de services et d usages numériques qui doivent permettre d améliorer notre qualité de vie, de faciliter nos démarches, ou de créer de nouvelles opportunités de croissance économique. Au total, ce sont plus d un milliard d euros de fonds européens qui seront mobilisés sur ces sujets liés à la transformation numérique de notre société et de notre économie. Les fonds européens permettent également d améliorer l accès à des services de qualité pour tous et dans tous les territoires. C est un sujet qui me préoccupe tout particulièrement. Je sais combien cette notion d accès aux services publics ou privés est importante pour nos concitoyens ou pour nos entreprises et je me réjouis donc que cette thématique soit inscrite dans les priorités d intervention des fonds européens. Et je ne doute pas qu elles se saisiront de cet outil pour réaliser des investissements de modernisation ou d équipement, ou d accompagner la réorganisation ou la création d une offre de services, en matière d emploi, de santé, de culture, de formation, d hébergement ou encore d éducation par exemple. L objectif doit être de répondre largement aux attentes de nos concitoyens. Enfin, ces fonds peuvent être utilisés pour accompagner la rénovation énergétique des logements sociaux et des copropriétés dégradées. Cette possibilité d utilisation est offerte aux régions à l issue d un long travail que le gouvernement, en lien avec les conseils régionaux, a mené auprès de la Commission européenne. Alors que la réduction des gaz à effets de serre et l amélioration de l efficacité énergétique sont les grands objectifs de la stratégie Europe 2020, il était important que le secteur du bâtiment puisse y contribuer. 5
En quelques mots rapides, voilà comment on peut illustrer concrètement l apport des fonds au développement de notre pays et leur contribution à la politique d égalité des territoires. Pour la première fois en France, et selon la volonté du Président de la République, la gestion de ces fonds est désormais confiée aux régions. C est une grande preuve d une décentralisation en marche qui a ainsi été consacrée par le législateur au début de l année. Il leur appartient donc de concrétiser les grandes orientations de ce document cadre, à travers la mise en œuvre de leurs programmes opérationnels. C est donc un nouveau dialogue avec les territoires qui doit se mettre en place. Car des approches intégrées de développement territorial, mises en œuvre par les acteurs locaux en milieu urbain comme rural, existeront toujours, et cela dans toutes les régions. Dans les zones urbaines, ces approches viseront à soutenir des stratégies de développement urbain durable, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville grâce aux nouveaux contrats de ville, conformément à l accord passé entre l Association des Régions de France et le Ministre de la Ville. Plus de 910 millions d euros seront ainsi consacrés aux actions intégrées en faveur du développement urbain durable au cours de la période 2014-2020. Dans les zones rurales et les territoires littoraux, des stratégies de développement pilotées par les acteurs locaux seront également mises en œuvre. Enfin, des approches spécifiques seront menées à l échelle interrégionale des massifs de montagne et des bassins fluviaux, en lien avec les contrats de plan interrégionaux Etat-Régions. 200 millions d euros y seront consacrés. Mesdames et messieurs, avant de conclure mon propos je veux donc remercier de nouveau tous les membres du partenariat national, pour votre extrême mobilisation. Ce document, qui a été adopté le 8 août dernier par le Commission, c est le résultat d un travail de près de deux ans qui a associé les autorités françaises, les membres du partenariat national ici présent et les services de la Commission européenne. Je mesure bien tout l investissement que cela a nécessité et je vous en suis donc extrêmement reconnaissante. 6
Cette validation de l accord, vous le savez comme moi, ce n est qu une étape. Mais une étape majeure qui doit nous permettre d adopter l ensemble des programmes européens au plus vite afin de pouvoir déployer les financements sur le territoire français si possible avant la fin de l année, ou au tout début de l année 2015. Cet agenda nous permettra d être cohérents avec la mise en œuvre de la nouvelle génération des Contrats de plan Etat-région qui doit également servir de catalyseur pour l investissement et pour préparer l avenir de nos territoires, autour d une priorité transversale : l emploi. Les régions sont également invitées à contractualiser autour de 6 volets : mobilité multimodale ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d avenir et usines du futur ; enseignement supérieur, recherche et innovation ; et enfin le volet territorial. L Etat mobilise une enveloppe de 12 milliards d'euros sur jusqu en 2020. Ces contrats permettront une mise en synergie des financements et garantissent un effet de levier important grâce aux cofinancements des régions et d autres collectivités. Les deux exercices de programmation pluriannuelle des fonds européens et de contrats de plan Etat-Région doivent être finement articulés pour en garantir l efficacité. C est pourquoi, toutes les autorités de gestion françaises, qu il s agisse de l Etat ou des collectivités territoriales, se sont mises en position de transmettre leurs programmes à la Commission européenne dans les temps. J espère donc vivement que le calendrier pourra être respecté. Grâce à ces fonds et avec l aide des régions, l Europe est donc le moteur d un programme d investissement considérable au service de la compétitivité, de la croissance, de l emploi et de l aménagement des territoires. Et je ne doute pas que le grand programme d investissement qui est en cours de préparation par la Commission européenne viendra encore soutenir en France nos entreprises et le développement de nos régions. Dans les mois qui viennent j aurai donc l occasion de conforter avec les régions, et avec la nouvelle Commissaire européenne chargée de la politique régionale, Mme Cretu, un partenariat constructif et continu pour mener à bien cette période 2014-2020, dans un souci partagé d une efficacité maximale des fonds européens pour servir nos objectifs politiques européens, nationaux et régionaux. Je vous remercie. 7