TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION GÉNÉRALE...27 I. L objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l espace de liberté, de sécurité et de justice...32 II. L objectif de garantie de la sécurité dans l espace Schengen...39 III. Droit de l accès et droits d accès...49 PARTIE I. Le droit de l accès des ressortissants des pays tiers...53 TITRE I. La flexibilité du droit de l accès...55 Chapitre I. La différenciation entre les États...57 Section I. La participation à la réalisation de l espace de liberté, de sécurité et de justice...59 I. La participation à la carte d états membres...60 A. Le principe de la participation intégrale...60 1. L inclusion du territoire d États tiers dans l espace Schengen.61 2. L exclusion de parties du territoire des États membres de l espace Schengen...65 B. Les possibilités de participation optionnelle...67 1. La participation optionnelle aux mesures ordinaires liées à la réalisation de l espace de liberté, de sécurité et de justice... 68 2. La participation optionnelle aux mesures relevant de l acquis de Schengen...73 II. La participation indirecte d États tiers...80 A. La conclusion des accords d association à l acquis de Schengen et au système de Dublin...81 B. Le contenu des accords d association à l acquis de Schengen et au système de Dublin...86 Section II. Le partenariat dans les domaines liés à la réalisation de l espace de liberté, sécurité et justice...90 I. Le cadre politique du partenariat avec les pays tiers...91 A. Le processus de pré-adhésion...91 B. La politique européenne de voisinage...94 C. Les autres formes de partenariat...100
924 l accès des ressortissants des pays tiers 1. Les partenariats stratégiques...101 2. Les partenariats développés dans le cadre de l approche globale des migrations...103 II. Le cadre juridique du partenariat avec les pays tiers...107 A. Les accords tendant à assurer une gestion efficace des flux migratoires...107 1. Les accords de réadmission...108 2. Les accords visant à faciliter la migration légale...116 a. Les accords visant à faciliter la délivrance des visas... 116 b. Les accords visant à faciliter la circulation légale entre l Union européenne et les pays tiers...118 B. Les accords tendant à assurer un contrôle des personnes et une surveillance efficace des frontières extérieures...123 1. Les accords visant à faciliter l effectuation des vérifications aux frontières extérieures...124 2. Les accords visant à faciliter la surveillance des frontières extérieures...125 Conclusion du Chapitre I...129 Chapitre II. La différenciation entre les ressortissants des pays tiers...131 Section I. Les différentes présomptions de refus d accès...132 I. Le signalement aux fins de non-admission ou d interdiction de séjour... 133 II. L obligation de visa...140 A. Les critères d inscription sur les listes de pays tiers dont les ressortissants sont destinataires ou exemptés de l obligation de visa... 141 B. Les dérogations nationales aux listes...149 1. Les possibilités de dérogation aux listes des pays dont les ressortissants sont soumis à l obligation de visa de court séjour...149 a. Les exceptions à l exemption ou à l obligation de visa visant à maintenir des régimes particuliers fondés sur le droit international et la coutume...150 b. Les dispenses de visa accordées en vue de faciliter l accès de catégories de ressortissants soumis à un statut particulier...152 c. L exception à l exemption de visa destinée à entraver l accès de resortissants en cas d exercice d une activité rémunérée pendant le séjour...154 2. Les possibilités de dérogation à la liste des pays dont les ressortissants sont soumis à l obligation de VTA...155
table des matières 925 Section II. Les diverses modalités des contrôles d accès...159 I. Les contrôles opérés lors de la délivrance des visas...160 A. L existence de procédures particulières de délivrance des visas... 160 B. La modulation des formalités de réception et d examen des demandes de visas...163 1. La modulation en fonction de la catégorie à laquelle le demandeur de visa appartient...164 2. La modulation liée à la conclusion d un accord de facilitation de la délivrance des visas...168 II. Les contrôles opérés lors du franchissement des frontières extérieures... 172 A. Le régime général...173 B. Les régimes dérogatoires...185 1. Les dérogations à l obligation de franchir les frontières extérieures aux PPF...186 2. Les modalités spécifiques d effectuation des vérifications aux frontières extérieures...188 a. L alourdissement des vérifications...188 b. L allègement des vérifications...190 i. Les dérogations au principe du contrôle systématique...190 ii. Les cas de dispense ou de simplification des vérifications...192 Conclusion du Chapitre II...195 Conclusion du Titre I...197 TITRE II. L effectivité du droit de l accès...199 Chapitre I. L harmonisation a minima des règles de contrôle de l accès... 201 Section I. L harmonisation des procédures de refus de l accès au territoire des États membres...202 I. Le refus de l arrivée ou du transit...202 A. La décision de refus de visa...204 B. L interception et le refoulement...214 1. Les décisions prises par les officiers de liaison immigration... 215 2. Les décisions prises par les transporteurs...220 3. Les décisions prises par les garde-frontières...229 a. Les interceptions opérées dans le cadre des vérifications aux frontières...229 b. Les interceptions opérées dans le cadre de la surveillance des frontières...234
926 l accès des ressortissants des pays tiers c. Le statut des ressortissants des pays tiers interceptés à l occasion du franchissement irrégulier des frontières extérieures...241 II. Le refus de l entrée ou du séjour...248 A. La décision de refus d entrée...249 1. L adoption de la décision de refus d entrée...249 2. Les effets de la décision de refus d entrée...254 a. L obligation de reprise en charge et de réacheminement faite aux transporteurs...255 b. L adoption par l autorité localement responsable de «mesures appropriées afin d éviter l entrée illégale»... 257 B. La décision instaurant une obligation de retour...260 1. L adoption de la décision...260 2. L exécution de la décision...268 a. Le départ volontaire...268 b. L éloignement...269 Section II. La reconnaissance mutuelle des décisions de refus d accès...278 I. La reconnaissance mutuelle des décisions d éloignement...280 II. La reconnaissance mutuelle des décisions de signalement aux fins de nonadmission...283 A. L impossibilité de former un recours à l encontre des décisions de signalement aux fins de non-admission...285 B. Le droit d accès aux données à caractère personnel enregistrées et le droit de recours...287 Conclusion du Chapitre I...297 Chapitre II. La métamorphose des structures de contrôle de l accès...299 Section I. La coopération opérationnelle entre les États membres...300 I. La coopération dans le domaine de l éloignement des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier...300 A. L assistance au transit dans le cadre de mesures d éloignement par voie aérienne...301 B. L organisation de vols communs...304 II. La coopération dans le domaine de la politique relative aux contrôles aux frontières...310 A. L échange d informations...311 1. La création et l établissement des systèmes d information... 311 2. La mise en service des systèmes d information...318 B. La délivrance des visas...322
table des matières 927 1. La coopération dans le domaine du traitement des demandes de visa...323 2. La coopération dans le domaine de la réception des demandes de visa...326 a. La représentation de l État compétent par un autre État membre...327 b. Le recours à des prestataires de service extérieurs...330 Section II. L émergence d une compétence opérationnelle de l Union...337 I. La gestion des systèmes d information...338 II. La gestion des frontières extérieures et des retours...343 A. La création de l agence FRONTEX...346 1. La structure de l agence...348 2. Les fonctions de l agence FRONTEX...353 B. Le renforcement du rôle de l agence FRONTEX...354 1. Les mesures de «deuxième génération»...355 a. La création du mécanisme d intervention rapide aux frontières extérieures...357 b. La définition des tâches et compétences des membres des équipes d intervention rapide et des agents invités... 357 2. Les mesures de «troisième génération»...361 a. L absence d élargissement du mandat de l agence et d extension de ses tâches...361 b. Le renforcement des moyens humains et matériels de l agence...364 c. Le renforcement du rôle d appui de l agence à la coopération opérationnelle avec des pays tiers et à l organisation des opérations de retour conjointes...367 Conclusion du Chapitre II...373 Conclusion du Titre II...377 Conclusion de la Partie I...379 PARTIE II. Les droits d accès de ressortissants des pays tiers...381 TITRE I. Les droits d accès des ressortissants «privilégiés»...385 Chapitre I. Les ressortissants «intégrés»...389 Section I. Le droit de circulation, de séjour et d accès fondé sur la directive 2004/38/CE...393
928 l accès des ressortissants des pays tiers I. Le droit de circulation et de séjour des membres de la famille de citoyens de l Union...393 A. Les titulaires d un droit personnel à la circulation et au séjour...394 1. Le conjoint et le partenaire enregistré...394 2. Les ascendants et descendants directs et les membres de la famille à charge...499 B. Les conditions d exercice du droit à la circulation et au séjour...402 II. Le droit d accès des membres de la famille de citoyens de l Union...411 A. La consécration du droit d accès...412 1. Le caractère déclaratif des formalités d accès...413 2. L absence d exigence d un séjour préalable dans un autre État membre pour bénéficier des droits associés à la qualité de membre de la famille d un citoyen de l Union...422 B. L encadrement des limitations du droit d accès...430 1. Les garanties matérielles...430 a. Les limitations pour des raisons d ordre public, de sécurité publique ou de santé publique...430 b. Les limitations en cas d abus de droit ou de fraude...434 2. Les garanties procédurales...439 Section II. Le droit de séjour fondé sur le droit originaire...442 I. La reconnaissance d un droit de séjour afin d assurer une garantie effective de l essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l Union... 443 II. La reconnaissance d un droit de séjour afin d assurer une garantie effective des droits fondamentaux...452 Conclusion du Chapitre I...459 Chapitre II. Les ressortissants «assimilés»...461 Section I. Le droit de séjour des bénéficiaires d accords sur la libre circulation des personnes...465 I. Les ressortissants des États parties à l accord sur l Espace Economique Européen et les membres de leur famille...466 II. Les ressortissants suisses et les membres de leur famille...468 Section II. Le droit d accès des bénéficiaires d accords sur la libre circulation des personnes...473 I. Les ressortissants des États parties à l accord sur l Espace Economique Européen et les ressortissants suisses...474 II. Les membres de la famille de ressortissants des États parties à l accord sur l Espace Economique Européen et de ressortissants suisses, ayant la nationalité d un pays tiers...481
table des matières 929 Conclusion du Chapitre II...485 Conclusion du Titre I...487 TITRE II. Les droits d accès des ressortissants «protégés»...491 Chapitre I. Les bénéficiaires du regroupement familial...495 Section I. Les titulaires du droit au regroupement familial...498 I. Le regroupant...498 II. Les membres de la famille du regroupant...504 Section II. L exercice du droit au regroupement familial...511 I. Les conditions d exercice du droit au regroupement familial...512 A. Les conditions à remplir par le regroupant...512 B. Les conditions à remplir par les membres de la famille...518 II. La procédure de regroupement familial...521 Conclusion du Chapitre I...533 Chapitre II. Les bénéficiaires de la protection internationale...535 Section I. Le droit de séjour des bénéficiaires d une forme de protection internationale...537 I. La reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire... 539 A. Les clauses d inclusion et d exclusion...540 1. Les critères inclusifs...541 a. La notion de «persécutions» ou d «atteintes graves»...541 b. L évaluation de la crainte ou du risque encouru par le demandeur en cas de retour dans son pays d origine...552 2. Les critères exclusifs...557 a. L exclusion de la protection internationale...557 b. La cessation de la protection...564 B. Le contenu de la protection...571 1. Le principe de non-refoulement, fondement du droit de rester sur le territoire de l État membre qui a accordé le statut de réfugié ou la protection subsidiaire...571 2. Les autres catégories de droits, fondement de l intégration des bénéficiaires d une forme de protection...577 II. Les formes alternatives de protection internationale...581 A. Le mécanisme de protection temporaire des personnes déplacées... 583 B. Le système de réinstallation des réfugiés...589 Section II. Le droit d accès des personnes ayant besoin d une protection internationale...594
930 l accès des ressortissants des pays tiers I. Le droit d accès à la procédure d asile...596 A. Le fondement du droit d accès à la procédure d asile et au territoire : le principe de non-refoulement...597 1. Le champ d application du principe de non-refoulement... 597 a. L absence de nécessité d avoir accédé au territoire d un État membre pour bénéficier de la protection contre le refoulement...598 b. La nécessité ou l absence de nécessité de se trouver en dehors du territoire de son pays d origine ou de résidence habituelle pour bénéficier de la protection contre le refoulement...609 2. La mise en œuvre du principe de non-refoulement...615 a. L accès au territoire, préalable à l accès à la protection... 615 b. Les garanties en matière d accès au territoire et à la procédure d asile...621 B. Les limites du droit d accès au territoire et/ou à la procédure d asile...627 1. L exception à l accès au territoire et/ou à la procédure d asile : le renvoi vers un pays tiers sûr européen...627 2. La restriction de la portée du droit d accès au territoire : le placement en rétention durant la procédure d asile...632 II. Le droit de demeurer sur le territoire aux fins de la procédure d asile...646 A. Le droit de rester sur le territoire de l État membre dans lequel la demande a été déposée...646 1. Le bénéfice de conditions d accueil, effet du dépôt d une demande d asile...646 a. La nature des garanties liées aux conditions d accueil... 648 i. Les garanties en matière d accès aux conditions d accueil...649 ii. Les garanties liées aux «conditions matérielles d accueil»...654 iii. Les autres garanties en matière d accueil...658 b. La modulation des garanties liées aux conditions d accueil...662 i. Les droits supplémentaires accordés aux personnes ayant des besoins particuliers...662 ii. Les possibilités de limitation ou le retrait du bénéfice des conditions d accueil en fonction du comportement du demandeur...664
table des matières 931 2. La détermination de l État responsable de l examen d une demande d asile, conséquence de l instauration d un mécanisme de répartition des demandeurs d asile entre les États membres...667 a. Les critères de détermination de l État responsable de l examen d une première demande d asile...668 i. La hiérarchie des critères de détermination de l État responsable de l examen d une demande d asile...669 ii. Les clauses dérogatoires...679 b. L application des critères de détermination de l État responsable de l examen d une demande d asile...686 i. Les instruments destinés à faciliter la mise en œuvre des critères...687 ii. La procédure de prise en charge ou de reprise en charge des demandeurs d asile et de transfert vers l État membre responsable...696 c. Les garanties accordées aux demandeurs d asile durant la procédure de détermination de l État membre responsable de l examen de la demande...704 i. L obligation d information au sujet de l application du règlement de Dublin...705 ii. Les garanties offertes durant la procédure de prise en charge ou de reprise en charge et de transfert... 707 iii. L obligation d examiner toute demande d asile présentée sur le territoire d un État membre...714 B. Le droit de rester sur le territoire de l État membre dans lequel la demande est examinée...717 1. Le droit de rester sur le territoire d un État membre, élément des principes de base et garanties fondamentales prévus dans le cadre des procédures en premier ressort...718 a. Les principes de base en matière d examen des demandes d asile et d adoption des décisions...719 b. Les garanties fondamentales accordées aux demandeurs d asile durant la procédure en premier ressort...721 i. L information, la communication avec le HCR et le bénéfice des services d un interprète...722 ii. L entretien personnel...723 iii. L assistance judiciaire et la représentation...727 2. La restriction de la portée du droit de rester sur le territoire d un État membre dans le cadre des procédures accélérées... 730
932 l accès des ressortissants des pays tiers a. Les mesures limitant la recevabilité des demandes d asile...730 i. Les demandes irrecevables en application du concept de pays de premier asile ou de pays tiers sûr...731 ii. Les autres cas d irrecevabilité des demandes d asile... 736 b. Les mesures permettant l accélération de l examen au fond des demandes d asile...737 i. Les demandes infondées en application des concepts de pays tiers sûrs et de pays d origine sûrs...738 ii. Les demandes infondées au motif de leur invalidité...743 iii. Les demandes infondées au motif de leur caractère tardif ou ultérieur...746 3. Les exceptions au droit de rester sur le territoire d un État membre...747 a. L examen des demandes ultérieures dans le cadre d une procédure spéciale...748 b. Les procédures de recours...751 Conclusion du Chapitre II...761 Conclusion du Titre II...765 Conclusion de la Partie II...767 CONCLUSION GÉNÉRALE...769 I. L apport de la politique de l accès à l intégration européenne...769 II. L apport de la politique de l accès à la protection des droits des ressortissants des pays tiers...775 ANNEXES...783 ANNEXE I. Liste des accords internationaux conclus par l UE... 785 I. Accords non spécifiquement destinés à régir les questions relatives aux migrations...785 A. Liste des accords d association ou de coopération dans lesquels des clauses de réadmission ont été insérées...785 1. Pays du bassin méditerranéen...785 2. Pays d Europe centrale et orientale...785 3. Pays des Balkans occidentaux...786 4. Autres pays tiers...787
table des matières 933 B. Liste des accords d association ou de coopération prévoyant un «dialogue régulier» et/ou une «coopération» sur les conditions de retour des personnes en situation irrégulière...787 1. Pays du bassin méditerranéen...787 2. Pays d Europe centrale et orientale...787 II. Accords spécifiquement destinés à régir les questions relatives aux migrations...789 A. Tableau sur l état des négociations et liste des accords de réadmission, des accords visant à faciliter la délivrance des visas et des partenariats pour la mobilité...789 B. Tableaux sur le contenu des accords visant à faciliter la délivrance des visas...791 1. Exemption des frais de visas...791 2. Simplification des preuves documentaires de l objet du voyage... 793 3. Délivrance de visas à entrées multiples...795 ANNEXE II. Liste des pays dont les ressortissants sont soumis/ exemptés de l obligation de visa de court séjour...799 I. L exemption de visa de court séjour...799 A. Liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de l obligation de visa de court séjour...799 B. Liste des régions administratives spéciales et entité territoriale non reconnue comme État par au moins un État membre dont les ressortissants dont les ressortissants sont exemptés de l obligation de visa de court séjour...800 II. L obligation de visa de court séjour...800 A. Liste des pays dont les ressortissants sont soumis à l obligation de visa de court séjour...800 B. Liste des entités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre dont les ressortissants sont soumis l obligation de visa de court séjour...801 BIBLIOGRAPHIE THÉMATIQUE...803 PARTIE I. Éléments de droit général...807 I. Éléments de théorie du droit / droit public général...807 II. Éléments sur le droit des étrangers...808 III. Éléments sur le droit de l Union européenne...811
934 l accès des ressortissants des pays tiers A. Généralités...811 B. Droit institutionnel de l Union européenne...812 1. Généralités...812 2. Système des compétences...813 C. Droit matériel de l Union européenne...814 1. Généralités...814 2. La liberté de circulation des personnes...815 3. La citoyenneté de l Union européenne...817 3.1. Généralités...817 3.2. Directive 2004/38/CE...820 PARTIE II. Éléments relatifs à la réalisation de l ELSJ...823 I. Dimension interne de l ELSJ...823 A. Généralités...823 B. Politique relative aux frontières...827 1. Généralités...827 2. Contrôles...828 C. Politique relative à l immigration...833 1. Généralités...833 2. Lutte contre l immigration clandestine...833 2.1. Généralités...833 2.2. Sanctions aux transporteurs...835 2.3. Éloignement des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier...836 2.3.1. Généralités...836 2.3.2. Directive 2008/115/CE...837 2.3.3. Reconnaissance mutuelle des décisions d éloignement...837 3. Immigration légale...838 3.1. Généralités...838 3.2. Politiques de régularisations...838 3.3. Résidents de longue durée / intégration...839 II. Dimension externe de l ELSJ...840 A. Généralités...840 B. Les accords internationaux...841 1. Accords associant des États tiers à l acquis de Schengen et de Dublin...841
table des matières 935 2. Accords de réadmission et autres accords tendant à assurer une gestion efficace des flux migratoires...842 C. Le partenariat avec les pays tiers dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice...843 1. Généralités...843 2. Le processus de pré-adhésion...843 3. Le partenariat avec les États-Unis...844 4. Les autres formes de partenariat...844 PARTIE III. Éléments relatifs à la protection des DROITS fondamentaux...849 I. Généralités...849 A. Droits de l homme...849 B. Système de protection de l Union européenne...850 1. Garantie des droits...850 2. Système juridictionnel...851 3. Interactions entre les systèmes de protection de l Union européenne et du Conseil de l Europe...853 II. Droits garantis...854 A. Droits garantis au titre de la protection de la vie privée et familiale...854 1. Généralités...854 2. La protection de la vie privée et familiale dans le droit de la convention européenne des droits de l homme...855 3. La protection de la vie privée et familiale dans le droit de l Union européenne...855 3.1. Généralités...855 3.2. Regroupement familial...856 B. Droit d asile et des réfugiés...858 1. Généralités...858 2. La protection des réfugiés et demandeurs d asile dans le droit de la convention relative aux réfugiés...859 2.1. La protection des réfugiés et des demandeurs d asile dans le droit de l Union européenne...865 2.1.1. Généralités...865 2.1.2. Les formes de protection...868 2.1.3. Le système de Dublin...870 2.1.4. La procédure d asile et l accueil des demandeurs d asile...873
936 l accès des ressortissants des pays tiers INDEX DE JURISPRUDENCE...879 I. juridictions et instances régionales...881 A. Juridictions et instances européennes...883 A.1. Union européenne...883 A.1.1 Cour de Justice des Communautés européennes/de l Union européenne...883 A.1.2 Tribunal de première instance des Communautés européennes...892 A.2. Conseil de l Europe...892 A.2.1 Cour EDH...892 A.2.2 Commission européenne des droits de l homme...897 B. Autres juridictions et Instances régionales...897 B.1. Commission interaméricaine des droits de l homme...897 B.2. Commission africaine des droits de l homme et des peuples... 897 II. Juridictions et instances internationales...897 A. Cour permanente de justice internationale / Cour internationale de justice...897 B. Instances internationales spécialisées...898 B.1. Comité des droits de l homme des Nations Unies...898 B.2. Comité contre la torture des Nations Unies...898 III. Juridictions nationales...898 A. Europe...898 A.1. Allemagne...898 A.1.1 Cour Constitutionnelle...898 A.1.2 Autres juridictions...899 A.2. France...899 A.2.1 Conseil Constitutionnel...899 A.2.2 Juridictions administratives...899 A.2.2.1. Conseil d État...899 A.2.2.2. Cours administratives d appel...903 A.2.2.3. Tribunaux administratifs...903 A.2.2.4. Commission des recours des réfugiés...903 A.2.3 Cour de Cassation...904 A.3. Royaume-Uni...904 A.3.1 Chambre des Lords...904 A.3.2 Cour d appel...904 A.3.3 Tribunal de l asile et de l immigration...905
table des matières 937 A.4. Italie...905 A.5. Luxembourg...905 A.6. Pays-Bas...905 A.7. Suisse...905 B. Amérique et Océanie...905 B.1. États-Unis...905 B.2. Canada...905 B.2.1 Juridiction constitutionnelle...905 B.2.2 Autres juridictions...906 B.3. Australie...906 B.3.1 Juridiction constitutionnelle...906 B.3.2 Autres juridictions...906 INDEX THÉMATIQUE...907 TABLE DES MATIÈRES...923