A lire attentivement avant de remplir le dossier de demande d admission Merci de retourner ce dossier de demande d admission à votre interlocuteur Vous devez impérativement retourner par voie postale ou par e-mail : Le formulaire de demande d admission complété La liste des spécialités Le bulletin d abonnement à une des revues proposées par LE MONITEUR réservées exclusivement aux nouveaux adhérents Toutes les pièces jointes demandées Après vérification des pièces jointes, il sera transmis, pour examen, à votre chambre régionale et à la ou les commission(s) d admission syndicale(s) concernée(s). Fort de ces avis, le conseil d administration ou le bureau du ou des syndicat(s) sollicités statueront sur votre admission. La décision peut être : ADMISSION selon les conditions mises en œuvre par le syndicat Candidature AJOURNEE Candidature REJETEE Si votre candidature est agréée, vous en serez alors très rapidement informé. L'admission à CINOV vous engage à régler : une cotisation annuelle selon les barèmes en vigueur Votre cadeau de bienvenue (facultatif) L'admission à CINOV vous permet, en cadeau de bienvenue, de vous abonner pour la première fois à l une de ces sept revues à un tarif préférentiel «accueil des nouveaux adhérents CINOV» pour une année : Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment Le Moniteur Entrepreneurs et Installateurs AMC Le Moniteur Architecture Les Cahiers Techniques du Bâtiment Paysage Actualités Techni.Cités La Gazette des communes, des départements, des régions
Formulaire de demande d admission Société forme juridique :.. Cabinet (profession libérale) Raison Sociale selon Kbis (ou NOM) :. Nom/Prénom du dirigeant :...... Adresse du siège social :... Code Postal :.Ville:. Nombre d agences :... (joindre la liste avec les coordonnées et les noms des dirigeants) Tél : portable : : E-mail de la structure:. E-mail du dirigeant :. Site internet :. Date de Création de la structure : / /. Code NAF : n Siret : Capital social :. CA 2014 HT : CA 2013 HT :. Effectif 2014 : cadres etam Effectif 2013 :.. cadres etam CA Prestation Intellectuelle pris en compte pour la facturation de votre cotisation HT : Objet social / Type d activités :.... Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l objet d un traitement informatique, sont destinées au secrétariat de l organisation syndicale patronale et intégrées à notre annuaire des adhérents publié sur www.cinov.fr En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : recrutement@cinov.fr Novembre 2014
* Indiquer 4 références significatives maximum : Nom du client Nature de la mission Lieu de la réalisation Période d exécution Montant des honoraires Si vous êtes déjà membre actif d une chambre syndicale ou organisation professionnelle précisez laquelle : Êtes-vous qualifié : OPQIBI oui non ISQ-OPQCM oui non OPQTECC? oui non Avez-vous d autres qualifications?.... Si vous connaissez des professionnels déjà membres de CINOV, veuillez préciser leur identité : Je demande l admission de la société / du cabinet au syndicat : CINOV CONSEIL EN MANAGEMENT SYNDICAT NATIONAL DU CONSEIL EN MANAGEMENT CINOV CONSTRUCTION CINOV COORDINATION OPC, CSPS, DIRECTION DE TRAVAUX CINOV ERGONOMIE CINOV GEFIL SYNDICAT NATIONAL DE L INGENIERIE LOISIRS CULTURE TOURISMIE CINOV GIAc GROUPEMENT DE L INGENIERIE ACOUSTIQUE CINOV INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT CINOV IT LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES TPE PME DU NUMERIQUE CINOV PEPS PROFESSIONNELS DE L EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL CINOV RESTAUCONCEPTEURS CINOV SYPAA SYNDICAT DES PROGRAMMISTES EN ARCHITECTURE ET EN AMENAGEMENT CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT CINOV INDUSTRIE * Éventuelle possibilité d adhérer au COLLEGE DES EXPERTS PRIVES ET INDEPENDANTS CINOV après l adhésion à un syndicat CINOV, dossier d adhésion distinct. Je m engage : à respecter les règles de déontologie de CINOV, les statuts et le règlement intérieur de mon syndicat, dont j ai pris connaissance sur le site internet de CINOV, et à payer annuellement ma cotisation (par tacite reconduction). à mettre à jour mes compétences et mes spécialités exercées et atteste sur l honneur que je les maîtrise. à informer CINOV des divers changements de situation de ma structure. Signature et cachet : Fait à le.. Novembre 2014
Liste des missions, des domaines de compétence et des spécialités exercées par les cabinets d études, du conseil de l'ingénierie et du numérique Cette liste a deux objectifs : 1) papier, elle va servir au syndicat qui va instruire votre demande d admission : les compétences que vous exercez font-elles bien partie du champ d activité de ce syndicat,? 2) en informatique (il faudra vous télé-déclarer quand le syndicat vous aura admis), elle permettra d enrichir notre base de données et alimentera le site Internet de CINOV. Tout visiteur de ce site pourra procéder à des recherches à partir de vos spécialités dans l annuaire des adhérents. - CINOV CONSEIL EN MANAGEMENT (SYNDICAT NATIONAL DU CONSEIL EN MANAGEMENT) - CINOV CONSTRUCTION - CINOV COORDINATION (OPC, CSPS, DIRECTION DE TRAVAUX) - CINOV ERGONOMIE - CINOV GEFIL (spécialités à venir) - CINOV GIAc (GROUPEMENT DE L INGENIERIE ACOUSTIQUE) - CINOV INDUSTRIE - CINOV INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT - CINOV IT (LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES TPE PME DU NUMERIQUE) - CINOV PEPS (PROFESSIONNELS DE L EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL) - CINOV RESTAUCONCEPTEURS - CINOV SYPAA (SYNDICAT DES PROGRAMMISTES EN ARCHITECTURE ET EN AMENAGEMENT) - CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT Nous vous proposons de cocher vos domaines de compétence, spécialités et missions les plus représentatives de votre (ou vos) syndicat(s) pressenti(s) en ayant la possibilité de sélectionner ceux d autres syndicats. Date : Cachet de la société : 1/12
Missions Liste commune à tous les syndicats (Exercées par les cabinets d études du conseil de l'ingénierie et du numérique) Merci de cocher les cases correspondantes à vos secteurs géographiques d activité. FRANCE EUROPE INTERNATIONAL AUTRES (à préciser) Merci de cocher les cases correspondantes à votre ou vos missions. Audit Conseil Études Diagnostic OPC (Ordonnancement pilotage coordination) AMO (Assistance à maîtrise d ouvrage) Maitrise d ouvrage déléguée MOE (Maîtrise d œuvre) Expertise Méthodes Dossiers réglementaires Management Formation R et D Autres missions (à préciser) :......... 2/12
CINOV CONSEIL EN MANAGEMENT (SYNDICAT NATIONAL DU CONSEIL EN MANAGEMENT) Ressources humaines et accompagnement de la relation humaine au travail Marketing - Commercial- Communication Formation Management de projets Organisation et stratégie Management intégré Systèmes d'information SPECIALITES GPEC, gestion des âges, évaluation Coaching (individuel et collectif : dynamique de groupe) Bilan de compétences Recrutement Accompagnement social : rémunérations, payes, cotisations, négociations sociales, instances représentatives Amélioration des conditions de travail Communication interne et externe Marketing : études de marché, conseil Développement commercial Ingénierie de formation : analyse des besoins, plan de formation, DIF, actions de formation Formation aux métiers du conseil AMO, approche environnementale de l urbanisme Ingénierie financière (identification des financements publics, aide au montage de projets, financements européens ) Expertises Métiers Organisation et performance des unités de production Pilotage de l activité Assistance à la gestion (méthodes, outils ) Audits (organisationnels, financiers, ) Lean management Stratégie financière Stratégie de développement durable (Agenda 21, démarches RSE, projets territoriaux de développement durable) Intelligence économique, prospective Redressement d entreprises, gestion de crise Stratégies de développement (axes, missions, objectifs) Création évaluation - transmission d entreprise Management de la Qualité Management de l Environnement Management de la santé et sécurité au travail Normes internationales Stratégie informatique et télécommunication Mise en place des NTIC (Intranet, Internet, Extranet, Workflow...), audits informatique Conception et pilotage de projets informatiques 3/12
CINOV CONSTRUCTION Problèmes généraux et globaux En géotechnique En structure En fluides En électricité courants forts et faibles Sur les autres techniques du bâtiment SPECIALITES Bureau TCE tous corps d'état Bureau spécialisé sur un seul domaine de compétence ci-dessous Bureau généraliste ne traitant pas les domaines techniques Hydrogéologie Stabilité des terrains en déblais Études routières Études concernant la réutilisation des matériaux en déblais Études de dimensionnement de soutènement Études concernant les fondations spéciales Études concernant la consolidation des sols en place Études bâtiments de logements et industriels Études d'ouvrages d'art Études d'assainissement Recherche de pollution, réhabilitation des sites industriels Contrôle d'exécution des plates-formes Études et essais de laboratoire Béton armé et précontraint Structure métallique Bois Énergies renouvelables Choix des énergies Génie climatique, ventilation, climatisation Économies d'énergie Production d'énergies conventionnelles ou renouvelables Plomberie sanitaire Sécurité incendie - désenfumage mécanique Réseaux de distribution H.T. et B.T. Production autonome d'électricité (groupe électrogène, turbines, hydraulique, éolien, photovoltaïque, ) Éclairage Gestion technique du bâtiment Système de sécurité incendie (SSI) Réseaux de précâblage VDI Façades, murs rideaux Couverture, étanchéité, terrasse Ascenseur, monte-charges Grandes cuisines Accessibilité 4/12
CINOV COORDINATION (OPC, CSPS, DIRECTION DE TRAVAUX) OPC Management de projet AMO CSPS Maîtrise d'œuvre exécution Conduite de projet Mandataire de maître d'ouvrage CINOV ERGONOMIE Conception des systèmes d'information et interface informatique IHM Conception architecturale - programmation Conception industrielle - conduite de projet Conception de produit Fiabilité humaine Aménagement de postes, espaces de travail et des équipements Conduite du changement organisationnel et procédures Prévention des risques professionnels Handicap Expertises CHSCT / juridiques Expertises auprès des tribunaux, formation sensibilisation CINOV GEFIL A VENIR CINOV GIAc 5/12
(GROUPEMENT DE L INGENIERIE ACOUSTIQUE) Acoustique du bâtiment Bruit dans l'environnement Bruit au travail Bruit des équipements Vibrations Sonorisation CINOV INDUSTRIE Maitrise de procédés industriels Études spéciales industrielles Ingénierie des systèmes en énergie Sécurités, pollutions, décontaminations Construction de bâtiments industriels SPECIALITES Agroalimentaire Chimie, pétrole, gaz Construction mécanique Matériaux et plasturgie Mines, sidérurgie, métallurgie Pharmacie, biotechnologies, cosmétique Textiles et cuirs Équipements en machines spéciales, installations de froid industriel Logistique, manutention, stockage, conditionnement Transport de personnes Chaudronnerie et tuyauteries Contrôle, régulation, automatismes, électronique, GTC Informatique industrielle, communication Réseaux gaz et fluides industriels (y compris médicaux) Réseaux de chaleur et froid Diagnostics énergétiques dans l'industrie Productions énergétiques conventionnelles ou renouvelables Ingénierie de l'énergie nucléaire Évaluation environnementale des activités industrielles Traitement des rejets liquides, gazeux, solides Détection incendie, CSSI, extinction Sûreté des installations industrielles AMO Diagnostic et études de faisabilité Management de projets et synthèses Direction des travaux et maîtrise des coûts Maîtrise d'œuvre générale 6/12
CINOV INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT Réseaux Aménagement et urbanisme Environnement Eau - assainissement Infrastructures de transport SPECIALITES Adduction, distribution eau potable Distribution réseau gaz Réseaux et ouvrages d'assainissement Réseaux électrique et courants faibles Éclairage public et privé Aménagement urbain et habitat, zones d'activités Aménagement paysager et espaces verts Urbanisme règlementaire et planification territoriale Infrastructures sport et loisir Infrastructures montagne Études des ressources en eau Techniques des milieux naturels (faune, flore, paysages, air, milieu) Techniques environnementales (déchets, rejets gazeux) Protection contre les crues - hydrauliques fluviales Pollution des nappes et des sols Assistance à la maîtrise d'ouvrage (délégation de service public, schéma directeur, diagnostic) Études amont (études d'impact, schéma directeur, zonage, diagnostic) Maîtrise d'œuvre de travaux d'ouvrages d'eau et d'assainissement (pompage, stockage) Maîtrise d'œuvre d'installations de traitement d'eau et d'assainissement (station d'épuration des eaux usées, station de traitement d'eau potable) Infrastructures routières en milieu urbain Infrastructures routières de moyenne et grande circulation Cheminements doux en milieu urbain et rural Transports en commun en site urbanisé Sécurité des transports Voies ferrées Voies navigables 7/12
CINOV IT (LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES TPE PME DU NUMERIQUE) Conseil en Technologies & Solutions / Schéma Directeur / Audit de SI Conception & Architecture de SI / Intégration de SI / Gestion de Projet (Systems Engineering, SOA, AMO, PM) Conception & Edition de Logiciels / Génie Logiciel (Software Engineering) Gestion Commerciale / Relation Client / Gestion Financière / Bureautique (ERP, PGI, CRM, Back- Office) Gestion de Contenus / Gestion de Processus / Gestion du Savoir / Travail Collaboratif (GED, ECM, BPM, KM, elearning, Collaboration) Informatique Décisionnelle / Systèmes Experts / Veille Technologique & Commerciale (DSS, AI, BI, Data Mining, RSS) Informatique Industrielle / Informatique Scientifique / Informatique Médicale (CAO, GPAO, Robotique, Systèmes Temps-Réel/Embarqués, Traitement d'images) Sites Internet / Portails Internet / Design Infographique / Interfaces Utilisateurs Hébergement / Infogérance / Services en Ligne / Administration de Réseaux (Outsourcing, Hosting, ASP, ISP, TMN) Télécommunications / Télématique / Messageries (ToIP/VoIP, UM, IM, SMS, MMS, Audio & Web-Conferencing) Bases de Données / Entrepôts de Données / Traitement de Données (DBMS, Data Warehousing) Sécurité Informatique / Cryptage de Données / Règlementation Informatique Qualité Informatique / Homologation & Test de Systèmes / Normes & Standards Formation Informatique / Support Informatique / Maintenance Informatique Distributeur & Revendeur Informatique (VAR, ISV) 8/12
CINOV PEPS (PROFESSIONNELS DE L EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL) Organisation et encadrement du portage salarial DOMAINE DE COMPETENCE CINOV RESTAUCONCEPTEURS Diagnostic Choix du procédé culinaire Analyse fonctionnelle Programme technique Contrôle des études et de la réalisation Appel d'offres : prestation alimentaire, maître d'œuvre Définition des matériels spécifiques Définition des flux et des circuits Assistance maîtrise d'œuvre décoration Assistance HQE Maîtrise d'œuvre bâtiment et VRD Montage de dossiers d'agrément, de plan de maîtrise sanitaire (PMS) Définition des postes et du nombre de personnel Assistance nutritionnelle Formation du personnel, formation HACCP, coaching Qualification, certification des méthodes Ingénierie financière, coûts d'exploitation 9/12
CINOV SYPAA (SYNDICAT DES PROGRAMMISTES EN ARCHITECTURE ET EN AMENAGEMENT) Activités, industrie, R&D, logistique Conservation Médiathèque et bibliothèque Tertiaire Commerce Congrès et exposition Petite enfance Enseignement primaire et secondaire Université et recherche Justice Hôtellerie Logement Socio-culturel Musées et expositions culturelles Médico-social Hospitalier Sport Restauration Spectacles Tourisme Transport Mobilier Signalétique Programmation urbaine Grands sites Espaces publics 10/12
CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT Environnement atmosphérique (air, odeur et bruit) Eau Sols Déchets Biodiversité Aménagement du territoire Paysage SPECIALITES Impacts atmosphériques des chantiers (amiante, plomb,...) et industries Expositions professionnelles aux agents chimiques HQE volet Bien Être : cible confort et santé Rayonnement électromagnétique Diagnostic et remédiation Radon, Thoron, Actinon Approche développement durable Qualité des eaux superficielles, souterraines Gestion des rejets Hydraulique de surface et systèmes fluviaux Ruissellements, eaux pluviales et inondations Ressource en eau (AEP) Sols pollués et réhabilitation de sites, remédiation Plan d'épandage Caractérisation de sols Érosion de sol Traitement et valorisation des déchets Réhabilitation de sites Plans déchets Milieux terrestres et forestiers Milieux aquatiques et humides Milieux marins et estuariens Plan de gestion Génie écologique Aménagement territoriaux (Agenda 21, Charte, Plan climat, éco-projets ) Documents d'urbanismes (SCOT, PLU, DUP, AEU.) Aménagement foncier Schéma d'assainissement eaux usées, eaux pluviales Schéma d'alimentation en eau potable Diagnostic de bassins versants Périmètres de protection Transports et déplacements Cartographie, SIG Arboriculture ornementale Aménagements paysagers Espaces forestiers Suite de CINOV TEN page suivante 11/12
CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT (suite) Risques technologiques et sanitaires Climat, énergie, bilan carbone SPECIALITES ICPE Plan d'organisation interne (Hygiène, sécurité, environnement) Plan de prévention des risques technologiques ou naturels (PPR) REACh Énergies renouvelables Bilans et audits énergétiques Amélioration de performance énergétique, économies d énergie Plans Climat Territoriaux, politiques énergétiques locales Bilans Carbone Réseaux Développement Durable CINOV COMPETENCES PARTICULIERES 12/12
À retourner pour l examen du dossier, sous format papier ou numérique La Fédération CINOV, ainsi que les instructeurs de votre dossier de demande d adhésion, s engagent à ne pas divulguer, utiliser les informations qu il contient à des fins personnels ou celles d un tiers. 1 - Pièces obligatoires Formulaire de demande d admission (formulaire ci-joint) Liste des missions et spécialités identifiées (formulaire ci-joint) Attestation d assurance sur la responsabilité civile professionnelle Parcours professionnel ou curriculum vitae du ou des dirigeant(s) Un chèque de 40 euros à l ordre de CINOV pour frais d instruction de dossier Copie de l extrait Kbis pour les sociétés (moins de 3 mois) Liste des associés avec mention de leur fonction au sein de la société et de leur profession Bilan simplifié ou compte de résultats des deux dernières années Les statuts de la société, à jour Une plaquette commerciale (ou équivalent) avec les références Les syndicats se réservent la possibilité de demander des pièces complémentaires nécessaires pour l instruction des dossiers 2 - Pièce facultative La fiche d abonnement à l une des sept revues proposées par le Groupe Moniteur (fiche transmise par le service Développement et Fidélisation au Groupe Moniteur)
Barème et modalités des cotisations CINOV Les cotisations CINOV reposent sur le triptyque fédéral, syndical et régional. Chaque structure définit sa base de cotisation (déclaration de son chiffre d'affaires de l'année N-1). La cotisation fédérale relève de la décision de l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration. Elle est calculée selon un barème dégressif appliqué sur le chiffre d'affaires consolidé réalisé en prestations intellectuelles. Les cotisations syndicales relèvent de la décision de chaque syndicat. Les cotisations régionales relèvent de la décision de chaque région. La cotisation est calculée avec des taux dégressifs appliqués aux tranches successives du chiffre d'affaires avec cumul. A noter que la cotisation fédérale incorpore une valeur affectée à chaque syndicat et à chaque région à hauteur de 12 % du montant perçu. Si un syndicat ou (et) une région décide(nt) d'une valeur différente, celle-ci minimise ou augmente d'autant la cotisation appelée auprès des adhérents. Les membres assujettis à cotisation sont appelés annuellement à déclarer leur chiffre d affaires par télé déclaration. A défaut de déclaration ou de déclaration falsifiée, la cotisation sera calculée par la fédération avec une augmentation du chiffre d'affaires de l'année N-1 de 20 %. Modalités de règlement : au choix, - en 1 fois à réception (chèque ou virement) - par tiers (par chèque ou virement, tous les 45 jours) Valeur de la cotisation selon barème acté en assemblée générale du 7 juin 2014 Cotisation minimum de base ( HT) 350 Cotisation minimum syndicale ( HT) 60 Cotisation maximum de base ( HT) 8 500 Cotisation minimum régionale ( HT) 60 Surcoût par agence sup de même société ( HT) 100 Surcoût par société supplémentaire ( HT) 300 Surcoût par syndicat sup par adhérent ( HT) 100 Surcoût par région sup par adhérent ( HT) 100 TRANCHES TAUX 0 <T0< 65 000 0,3750% Cotisation sur la tranche 0 244 65 000 T1< 100 000 0,3750% Cotisation sur la tranche 1 CA - 65 000 x 0,3750% 131 100 000 T2< 200 000 0,3000% Cotisation sur la tranche 2 CA - 100 000 x 0,3000% 300 200 000 T3< 400 000 0,1500% Cotisation sur la tranche 3 CA - 200 000 x 0,1500% 300 400 000 T4< 800 000 0,0937% Cotisation sur la tranche 4 CA - 400 000 x 0,0937% 375 800 000 T5< 1 600 000 0,1400% Cotisation sur la tranche 5 CA - 800 000 x 0,1400% 1 120 1 600 000 T6< 3 200 000 0,0700% Cotisation sur la tranche 6 CA - 1 600 000 x 0,0700% 1 120 3 200 000 T7< 6 400 000 0,0500% Cotisation sur la tranche 7 CA - 3 200 000 x 0,0500% 1 600 6 400 000 T8< 20 000 000 0,0500% Cotisation sur la tranche 8 CA - 6 400 000 x 0,0500% Lorsque le montant de la cotisation maximale de base est atteint, aucun surcoût (agence, société, région, syndicat) n'est appliqué. * Tranches cumulables à partir d un CA > 65 000 * Janvier 2015
SYNDICAT(S) D'ADHESION Taux REGION(S) D'ADHESION Taux CINOV CONSEIL EN MANAGEMENT 16% CINOV ALSACE LORRAINE 12% CINOV CONSTRUCTION 12% CINOV ANTILLES / GUYANE 12% CINOV COORDINATION 12% CINOV AQUITAINE 12% CINOV ERGONOMIE 16% CINOV AUVERGNE / LIMOUSIN 12% CINOV GEFIL 12% CINOV BOURGOGNE / FRANCHE COMTE 12% CINOV GIAc 12% CINOV CENTRE 12% CINOV INDUSTRIE 12% CINOV CHAMPAGNE-ARDENNE 12% CINOV INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT 12% CINOV ILE-DE-FRANCE 12% CINOV IT 12% CINOV LANGUEDOC-ROUSSILLON 12% CINOV PEPS 12% CINOV MIDI-PYRENEES 12% CINOV RESTAUCONCEPTEURS 16% CINOV NORD / PICARDIE 12% CINOV SYPAA 12% CINOV NORMANDIE 12% CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT 12% CINOV OUEST - BRETAGNE / PAYS DE LA LOIRE 12% CINOV POITOU-CHARENTES 12% CINOV PROVENCE-ALPES-CÔTES D AZUR / CORSE 12% CINOV REUNION / MAYOTTE 12% CINOV RHONE-ALPES 12% REGLES D'APPLICATION ET DE REPARTITION DES COTISATIONS La cotisation revenant à un syndicat ou une région ne peut être inférieure à 60 HT. Il est appelé un surcoût de cotisation de 100 HT par syndicat et/ou région en cas de multi appartenance syndicale ou régionale, réparti au prorata du chiffre d'affaires ventilé, avec un minimum de 60 HT affecté à chacun des syndicats ou des régions concernés. La répartition entre la fédération, le (ou les) syndicat(s) et la (ou les) région(s) se calcule sur la totalité de la cotisation toute valeur incluse. Les minimums Syndicat ou Région sont affectés respectivement Syndicat ou Région. L'éventuel différentiel reste à la charge de l'adhérent. Approche rapide du montant des cotisations Les valeurs ci-dessous incluent la cotisation fédérale, syndicale et régionale sur la base de 12 % pour les deux derniers. Ce tableau ne tient pas compte : - de la variation des % de chaque Région et de chaque Syndicat - de la multi appartenance - de la multi zone CA EN HT TAUX COTISATION % DU CA 0 0,3750 350 25 000 0,3750 350 1,400% 50 000 0,3750 350 0,700% 75 000 0,3750 350 0,467% 100 000 0,3000 375 0,375% 150 000 0,3000 525 0,350% 200 000 0,1500 675 0,338% 300 000 0,1500 825 0,275% 500 000 0,0937 1 069 0,214% 700 000 0,0937 1 256 0,179% 1 000 000 0,1400 1 630 0,163% 1 500 000 0,1400 2 330 0,155% 3 000 000 0,0700 3 450 0,115% 5 000 000 0,0500 4 490 0,090% 7 000 000 0,0500 5 490 0,078% 9 000 000 0,0500 6 490 0,072% 12 000 000 0,0500 7 990 0,067% 14 000 000 0,0500 8 500 0,061% Cette méthode a pour but d'apporter une approche rapide du montant de la cotisation. Le calcul réel ne peut être obtenu que par application du barème et modalités des cotisations CINOV. Janvier 2015
Les offres du Groupe Moniteur pour un nouvel abonnement au tarif de «Bienvenue aux nouveaux adhérents de CINOV» Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment Chaque semaine avec l hebdomadaire et 24H / 24 avec les services Premium, l essentiel pour suivre les appels d offres et les attributions de marchés, les projets en cours dans votre région, la réglementation expliquée et commentée, les réalisations en architecture et en urbanisme, les dernières innovations techniques. Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs Pour répondre aux nouveaux besoins des entrepreneurs et PME du secteur liés notamment à l application de la RT 2012. Dans chaque numéro (à raison de 9 numéros par an envoyés avec le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment) : un chantier neuf et un chantier rénovation dans leur intégralité et la présentation des produits et des solutions dans les domaines du Gros œuvre, l Aménagement/finitions, le Génie climatique/sanitaire et l électricité. AMC Le Moniteur Architecture Le mensuel ville, architecture, design le plus vendu en France. Les événements, les nouveautés et les tendances de l architecture. Choix thématiques de réalisations illustrées de plans, coupes et détails, comparatifs de produits et de matériaux dans chaque numéro pour mieux choisir et concevoir. Un véritable outil d aide à la conception pour les architectes et les bureaux d études. Inclus dans l abonnement : l annuel «Une année d architecture», le spécial «Intérieurs» et 1 HS thématique sur un matériau et un programme de construction. Les Cahiers Techniques du Bâtiment Le mensuel de tous les savoir-faire techniques du bâtiment. Actualité des chantiers, nouveaux produits, nouvelles solutions techniques, retour sur expérience, construction durable, réglementation décryptée et commentée, conseils d experts. Formation permanente pour tous les corps d état en matière d innovations et de réglementation. Inclus dans l abonnement un annuel «Innovations Chantiers». Paysage Actualités Le mensuel pour concevoir, réaliser, entretenir les espaces extérieurs. Un véritable outil d aide pour les professionnels de la filière Paysage. Chaque mois, l actualité et les réglementations du secteur, les nouvelles techniques, produits et équipements nouveaux.
Techni.Cités Le magazine bimensuel des cadres techniques de la fonction publique : actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente. Une revue incontournable pour contribuer au maintien des services publics efficaces en offrant aux lecteurs une information professionnelle fiable, valoriser les métiers de la filière technique de la FPT, et favoriser la mobilité au sein des collectivités locales. La Gazette des communes, des départements, des régions La revue de référence de la fonction publique territoriale. Chaque semaine dans l hebdomadaire et en permanence sur le web : actualités, décryptage juridique, analyses financières, conseils RH, offres d emploi Quelles que soient vos responsabilités et votre spécialité, la Gazette vous apporte les éclairages indispensables sur la situation des collectivités locales, vous permet de cerner les enjeux et d agir avec un maximum d efficacité. Et la lecture sur tablette à l aide de la nouvelle application Le Moniteur Kiosk (téléchargement gratuit) sur l App Store pour ipad ou Google Play pour Android.
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