DIREN PACA PLAN DE GESTION DE LA ZONE MARINE DES CALANQUES ET DE L'ARCHIPEL DE RIOU. Deuxième partie Proposition des mesures de gestion.

DIREN PACA PLAN DE GESTION DE LA ZONE MARINE DES CALANQUES ET DE L'ARCHIPEL DE RIOU Deuxième partie Proposition des mesures de gestion Rapport final Etude réalisée par : Stéphane Sa rto retto, Sophie Canovas et Eric Dutrieux Dossier 99084 Montpellier, juillet 2001 C RE ~CEAN Les Athamantes Bât. 6-740 avenue des Apothicaires - Parc Euromédecine - 34090 MONTPELLIER - FRANCE : 04.99.23.31.65 - Fax: 04.99.23.31.71 - e-mail: montpellier@creocean.fr

DIREN PACA SOMMAIRE AVANT -PROPOS 1 INTRODUCTION 3 1 ASPECTS REGLEMENTAIRES......... 6 1.1 ASPECTS RÉGLEMENTAIRES RELATIFS A LA PROTECTION DU PATRIMOINE MARIN 6 1.1.1 La Notion de site classé, '" 6 1.1.2 Le réseau natura 2000 7 1.1.3 La protection des espèces et des milieux 8 1.2 ASPECTS REGLEMENTAIRES GENERAUX RELATIFS AUX ACTIVITÉS PRATIQUÉES DANS L'ESPACE MARITIME 9 1.2. 1 Pêche professionnelle 9 1.2.2 Pêche de plaisance et chasse sous-marine 11 1.2.3 Circulation maritime, débarquement et mouillages 11 2 PROPOSITION DE MESURES DE GESTION 14 2.1 ELABORATION DES MESURES DE GESTION 14 2. 1. 1 Principes directeurs 14 2. 1.2 Approche sectorielle 15 2. 1.3 Organisation des mesures de gestion 17 2.2 MESURES DE GESTION 19 2.2.1 Zone 1: de la Calanque de Port-Miou au Cap Devenson 21 2.2.2 Zone 2 : du Cap Devenson à la Pointe du Vaisseau 30 2.2.3 Zone 3 : de la Pointe du Vaisseau à la Calanque de la Mounine 37 2.2.4 Zone 4: archipel de Riou (Maire, Jarre, Plane et Riou).43 2.2.5 Zone 5 : de la Calanque de la Mounine à la Madrague de Montredon.49 3 RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES ET HIÉRARCHISATION DES PROPOSITIONS DE MESURES DE GESTION 55 3.1 RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES 55 3.1.1 Centralisation des actions et sensibilisation du public 55 3.1.2 Accroissement de la surveillance et de la répression des dégradations 56 3.2 HIERARCHISATION DES MESURES DE GESTION 57 BIBLIOGRAPHIE 60 ANNEXE 64 Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084

DIREN PACA Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de l'archipel de Riou AVANT-PROPOS Le littoral des Calanques et de l'archipel de Riou est actuellement protégé par un classement (loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque) sur une bande de 500 mètres en mer. Il est soumis à une forte pression anthropique liée à l'activité de pêche professionnelle mais également aux activités touristiques (pêche de loisir, chasse sousmarine... ). Des contraintes fortes existent aussi dans cette zone, comme celle constituée par le rejet de l'émissaire de Cortiou. Un cahier de gestion a donc été réalisé par URBANIS (1996) pour l'ensemble du site classé du massif des Calanques. Ce cahier de gestion a été complété par un programme d'actions prioritaires concernant la partie terrestre du site classé (MTDA, 2000). Un plan de gestion s'inscrivant dans la continuité de ces deux documents doit être aujourd'hui proposé pour la partie marine, y compris pour la bande littorale, zone d'interface sensible entre le domaine terrestre et le milieu marin proprement dit. Deux objectifs ont donc été définis pour la présente étude : 1) L'analyse du potentiel et des contraintes naturelles et socio-économiques à partir: (i) du document de synthèse réalisé par l'lare en 1997 pour le compte de la Ville de Marseille; (ii) des études d'impacts, socio-économiques et patrimoniales réalisées plus récemment, gaiement pour la Ville de Marseille. 2) La proposition d'un ensemble de mesures de gestion du milieu marin aboutissant notamment à une répartition spatiale des activités. Dans ce cadre, une phase d'enquête a été réalisée auprès des représentants des différentes catégories d'usagers (professionnels de la mer, associations de protection de l'environnement, associations sportives, etc.) mais également auprès des organismes d'etat en charge de la gestion du littoral et du milieu marin (Affaires Maritimes, Conservatoire du Littoral, etc.). Ce travail a été réalisé par CREOCEAN, à la demande de la DIREN PACA, et son suivi a été assuré par un comité de pilotage issu du GIP et composé par les organismes suivants: le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'azur, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille, les Affaires Maritimes, l'office National des Forêts, la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches-du-Rhône, l'association<< Union-Calanques-Littoral». Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 1

DIREN PACA INTRODUCTION Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 2

DIREN PACA INTRODUCTION Le Massif des Calanques, situé sur le territoire communal de Marseille et Cassis, constitue une entité naturelle homogène, bien distincte de la partie urbaine marseillaise. En 1975, cet espace a bénéficié d'une procédure de classement justifiée par son cachet pittoresque et par son intérêt paysager exceptionnel. La partie reculée du massif présente un relief collinaire, tandis que la frange côtière se caractérise par des falaises et escarpements dotés d'échancrures et d'indentations, de caps et d'anses dans lesquelles se trouvent de petites plages. La diversité du relief et le contraste des couleurs forment un ensemble spectaculaire et particulièrement attractif pour les visiteurs (Massena-Gourc, 1991), estimés à un million en 1998 (INTERFACES, 1998). Cette fréquentation importante et le grand intérêt patrimonial de ce site naturel sont à l'origine de la création d'un Groupement d'intérêt Public (GIP), à l'initiative de la Ville de Marseille, en accord avec le Ministère de l'environnement et en concertation étroite avec l'ensemble des partenaires concernés (propriétaires fonciers, associations, etc.). Ce GIP a pour objectif la coordination des partenaires gérant le Massif des Calanques pour l'ensemble de sa partie terrestre et pour sa partie marine dans la limite d'une frange littorale large de 500 mètres. Outre un patrimoine naturel riche, à l'origine d'une forte fréquentation, cette frange littorale présente la particularité d'abriter un émissaire à ciel ouvert au niveau de la calanque de Cortiou. L'émissaire rejette les eaux usées collectées et traitées par un processus physico-chimique dans la station d'épuration de la Ville de Marseille. L'archipel de Riou (150 ha) est le prolongement en mer du Massif des Calanques dont il possède les caractéristiques géologiques. Cet espace, acquis par le Conservatoire du Littoral en 1992, est géré par le CEEp 1 Il fait l'objet d'une procédure de classement en Réserve Naturelle pour sa partie terrestre. Cette procédure découle de l'existence sur les îles d'une richesse botanique et de colonies d'oiseaux marins pélagiques. Concernant sa partie marine, la mise en place d'une aire protégée fait l'objet d'une réflexion, notamment à la demande de Ministère de l'environnement. Dans tous les cas, elle ne pourra avoir lieu qu'après une concertation avec l'ensemble des catégories d'usagers. Cette réflexion est à l'origine de plusieurs études réalisées depuis 1996: inventaire du patrimoine, estimation de la fréquentation annuelle du domaine public maritime, et propositions de plans de gestion (Harmelin et al., 1997 & 1998 ; Bernard et al., 1998 & 1999). Contrairement aux Calanques, la fréquentation et les usages «à terre» sont relativement restreints sur l'archipel et limités à Riou, la plus grande île (90 ha). Ce phénomène est dû à un ensemble de facteurs topographiques et à la volonté de préservation de ces îles: absence de navette de liaison entre l'archipel et le continent, faible taille des îlots dépourvus d'ombrage, caractère aride, accessibilité réduite de l'île (plagettes et quais de Monasterio et de Fontagne), et exposition de Riou aux principaux vents (mistral et vent d'est). En revanche, ce site est surtout utilisé comme support de découverte du milieu marin, aussi bien en scaphandre autonome qu'en apnée. A l'est de l'archipel, le gisement archéologique du Grand Congloué (site datant du CEEP : Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence/Alpes du Sud. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 3

DIREN PACA Xl ème siècle avant J.-C., mis à jour par une équipe du commandant Cousteau en 1952) fait l'objet d'une protection particulière, «le triangle interdit», au sein duquel le mouillage, la chasse et la plongée sont prohibés (Arrêté Préfectoral du 20 janvier 1981). L'objectif de la présente étude est de compléter pour la partie marine, le cahier de gestion du site classé des Calanques (URBANIS, 1996). Un premier document de synthèse, présentant les atouts patrimoniaux du milieu marin et la cartographie des usages et des contraintes naturelles et socio-économiques du site a été édité en février 2001. Il est aujourd'hui complété par un second document présentant les orientations de gestion ainsi que des propositions de gestion adaptées. Ce document est organisé en trois grandes parties. Tout d'abord, les aspects réglementaires relatifs à la partie marine du site classé sont développés. Dans une deuxième partie, les mesures de gestion sont exposées secteur par secteur. Enfin dans la dernière partie, une hiérarchisation des mesures et un ensemble de recommandations générales pour l'ensemble du site classé des Calanques sont proposés. Le présent document a fait l'objet d'un exposé auprès du Comité de Pilotage de l'étude pour validation des mesures de gestion proposées. Les remarques apportées à ce moment ont été prises en compte pour l'édition du document final et pour la réalisation du SIG reprenant l'ensemble de ces mesures. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 4

DIREN PACA PREMIERE PARTIE ASPECTS REGLEMENTAIRES Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 5

DIREN PACA Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de l'archipel de Riou 1 ASPECTS REGLEMENTAIRES 1.1 ASPECTS REGLEMENTAIRES RELATIFS A LA PROTECTION DU PATRIMOINE MARIN 1.1.1 La Notion de site classé a) Objectifs de la procédure de classement La loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque permet une procédure de classement de site présentant un intérêt particulier. La commission départementale des sites, perspectives et paysages prend l'initiative des inscriptions qu'elle juge utiles et donne son avis sur les propositions d'inscription qui lui sont soumises, après en avoir informé le conseil municipal de la commune intéressée et avoir obtenu son avis. L'inscription sur la liste est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites classés. Les articles L341-1 à L341-S du Code de l'environnement définissent la procédure de classement. Cette procédure implique comme contrainte majeur l'interdiction de détruire ou de modifier l'état ou l'aspect d'un site classé sauf autorisation spéciale (article L341-10 du Code de l'environnement). b) Dispositions pénales Des dispositions pénales (article L341-19) prévoient une amende de 60 000 F : ~ si des travaux sont effectués sur un monument naturel ou sur un site classé sans en aviser l'administration dans les conditions prévues à l'article L3141-1, alinéa 4 du Code de l'environnement. Dans ce cas le tribunal statue, soit sur la mise en conformité des lieux avec les prescriptions formulées par le ministre chargé des sites, soit sur leur rétablissement dans leur état antérieur; ~ si une servitude est établie sans l'agrément de l'administration dans les conditions prévues à l'article L341-14 ; ~ en cas de destruction ou de modification dans son état ou son aspect d'un site classé sans l'autorisation prévue à l'article L341-10. De plus, le fait de détruire, mutiler ou dégrader un monument naturel ou un site inscrit ou classé est puni des peines prévues à l'article 322-2 du code pénal, sans préjudice de tout dommage-intérêt (article L341-20 du Code de l'environnement). Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 6

DIREN PACA 1.1.2 Le réseau natura 2000 Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'union Européenne. Il doit assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites «Oiseaux» et «Habitats» de 1979 et 1992. Sa création contribue en outre à la réalisation des objectifs de la convention sur la diversité biologique adoptée au «Sommet de la Terre» de Rio de Janeiro en juin 1992. a) Les objectifs des Directives «Habitat» et «oiseaux» La directive du 21 mai 1992, dite directive «Habitat», a pour objet la conservation d'espèces et d'espaces sauvages qui sont énumérés dans les annexes de la directive. En effet, le maintien de la biodiversité suppose non seulement que les habitats de la flore et de la faune soient préservés mais aussi que les interrelations entre ces milieux soient maintenues. La directive du 2 avril 1979, dite directive «Oiseaux», concerne la conservation des oiseaux sauvages. Elle prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de l'europe. Chaque pays de l'union Européenne doit classer en Zone de Protection Spéciale (ZPS) les sites les plus adaptés à la conservation des habitats de ces espèces en tenant compte de leur nombre et de leur superficie. b) La constitution du réseau Natura 2000 La directive «Habitats» prévoit la constitution du Réseau Natura 2000 selon une procédure se déroulant en trois étapes: 1) L'inventaire scientifique des sites, encadré en France par le décret du 5 mai 1995. A ce jour, 1028 sites ont été transmis à la Commission Européenne, recouvrant 26 720 km 2 terrestres (soit 4,9% du territoire) et 4 700 km 2 marins. 2) La mise en cohérence, à l'échelon européen, des propositions nationales qui seront inscrites dans la liste des sites d'importance communautaire. La liste définitive des sites retenus sera publiée, par les soins de la Commission, au Journal Officiel des Communautés Européennes et, simultanément, au Journal Officiel de la République Française. 3) La désignation par chaque Etat des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZSC font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation. Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 7

DIREN PACA Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de l'archipel de Riou éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative ces mêmes espèces (Article L414-1 du Code de l'environnement). Ces mesures tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales. Elles sont adaptées aux menaces spécifiques qui pèsent sur ces habitats naturels et sur ces espèces. 1.1.3 La protection des espèces et des milieux a) Législation européenne ~ La Directive du 2 avril 1979 concerne la conservation des oiseaux sauvages, modifiée par la directive du 25 juillet 1985. ~ La Directive du 21 mai 1992, dite «Directive Faune-Flore-Habitat» porte sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage. b) Législation nationale ~ L'Arrêté ministériel du 20 octobre 1970 a pour objet la protection des cétacés Mysticètes et Odontocètes sur l'ensemble du littoral français. ~ L'Arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixe la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire métropolitain. ~ L'Arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixe les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire métropolitain. ~ L'Arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixe la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national. ~ L'Arrêté ministériel du 19 juillet 1988 a pour objet la protection des phanérogames marines (Posidonie, Cymodocées et Zostères) sur l'ensemble du territoire français. ~ L'Arrêté ministériel du 5 octobre 1992 modifie l'arrêté du 13 octobre 1989 et redéfinit la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale, permanente ou temporaire. ~ L'Arrêté ministériel du 7 octobre 1992 fixe la liste des mollusques terrestres et dulçaquicoles protégés sur le territoire métropolitain. ~ L'Arrêté ministériel du 26 novembre 1992 protége six espèces d'invertébrés marins sur l'ensemble du territoire français: patelle géante, grande nacre, nacre épineuse, datte de mer, grande cigale de mer et oursin diadème. ~ L'Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 fixe la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 8

DIREN PACA ~ L'Arrêté préfectoral du 25 novembre 1997 reconduit jusqu'au 31 décembre 2002 l'arrêté du 2 avril 1993 protégeant de la chasse le mérou brun sur le littoral de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur. ~ Le Décret du 7 juillet 1999 porte publication des amendements aux annexes l, Il, III et IV de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'europe (Convention de Berne). 1.2 ASPECTS REGLEMENTAIRES GENERAUX RELATIFS AUX ACTIVITES PRATIQUEES DANS L'ESPACE MARITIME 1.2.1 Pêche professionnelle ~ Le Décret du 25 janvier 1990 et l'arrêté préfectoral n0883 du 13 octobre 1999 fixent les conditions d'exercice de la pêche professionnelle: - Le chalutage est autorisé à partir de l'isobathe des 100 mètres lorsque cette profondeur est atteinte à moins de 3 milles de la laisse de basse-mer (Arrêté du Préfet de Région du 10 juin 1999). - Jusqu'au 31 décembre 2002, les navires titulaires d'une licence "gangui" peuvent exercer la pêche à l'aide de cet engin lorsque celui-ci est dépourvu de panneaux, à moins de 3 milles à partir de l'isobathe des 12 mètres pour les seuls navires immatriculés au quartier de Marseille, dans la baie de La Ciotat, au Nord d'une ligne joignant le phare du môle Bérouard à la Pointe Grenier. La pêche à la senne de surface aux petits pélagiques et à la senne de fond n'est plus autorisée depuis le 31 décembre 1998 au-delà de l'isobathe des 10 mètres pour les navires d'une longueur de 6 à 12 mètres et au-delà de l'isobathe des 20 mètres pour les navires d'une longueur supérieure. La licence «petits métiers» est supprimée. En vertu de tolérances anciennes et par dérogation préfectorale, le chalutage est autorisé dans une zone semi-circulaire d'un rayon de 3' centrée sur l'îlot du Planier. ~ La Note Circulaire du 23 février 1996 relative aux limites du chalutage pour les petits chalutiers de Marseille fait mention de 3 bateaux bénéficiant d'une autorisation de chalutage dans une limite de 1 mille des côtes. Depuis le début de l'année 2001, deux petits chalutiers font l'objet de cette dérogation. ~ L'Arrêté du Préfet maritime n05/81 du 20 janvier 1981 interdit le chalutage, le dragage et la plongée sous-marine dans une zone triangulaire délimitée par la pointe Est de l'île Plane, le point 43 11'10" N - 05 24'55" E et la pointe Caramassaigne (île de Riou). Par décision préfectorale annuelle, la pêche du corail est autorisée sur les tombants des îles Plane, le Petit Congloué et le Grand Congloué, jusqu'à une profondeur de 60 mètres. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 9

N + Potf-Miou \ \ \ \ \... /.../ / / / / / '-1 1 [=:J -ZOne Insalubre (0)- récone gastéropodes, b"'a""'s, oursins Ilterdne pour la consommation humaine (AP 1241418 du 3 mal 1996) Mouillage, dragage, chalutage el plongée sous ma~ne Interdnes (AP du 20 Janvier 1982) Pêche sous-main. Interdite du 1er novembre au 31 mars du Lundi eu vendredi - - L1mne de la zone de chalutage Osobathe des 100m, AP n 99/162 Juin 1999) Limite de la zone de chalutage accordé par dérogation é 3 peltts chalutiers Figure 1 : Réglementation générale de l'espace maritime du site classé du massif naturel des Calanques Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 10

DIREN PACA ~ Les Arrêtés préfectoraux n0684 & 685 du 28 septembre 2000 fixent les dates d'interdiction de la pêche des oursins ainsi que la réglementation de la pêche professionnelle des oursins avec scaphandre autonome dans le Département des Bouches-du-Rhône. ~ L'Arrêté du 12 Novembre 1964 modifié le 24 mars 1969 permet la pêche au lamparo à l'extérieur des limites suivantes: - du Grand Vallat jusqu'à l'alignement île Tiboulen de Maïre - cap Caveaux: ligne parallèle à la côte et distante de 2 milles de celle-ci ; alignement île Tiboulen de Maïre - cap Caveaux jusqu'à de Maïre ; de l'île Tiboulen de Maïre au sud du cap Morgiou : ligne distante l'île Tiboulen de Maïre, de l'île de Riou et du Cap Morgiou ; du cap Morgiou à l'île Verte. 1 mille de l'île Tiboulen de 1 mille de 1.2.2 Pêche de plaisance et chasse sous-marine ~ Le Décret du 11 juillet 1990 détermine les principes generaux de la pêche plaisancière, notamment l'interdiction de la vente du produit de la pêche et la limitation aux besoins de la consommation personnelle des captures effectuées par le pêcheur de loisirs. Les engins autorisés à partir d'une embarcation sont limités et les tailles minimales des captures sont fixées. Le chasseur a pour interdiction d'utiliser tous les équipements permettant de respirer sans revenir à la surface, les fusils à gaz (avec cartouche), tous foyers lumineux, le procédé dit de la «corde plombée» et le scooter sous-marin. Il est interdit de chasser à moins de 150 m des filets balisés ou de navires de pêche et à moins de 100 m d'établissements de cultures marines, à l'intérieur des ouvrages portuaires, des zones réservées à la baignade et à la pratique des sports de vitesse, à l'intérieur des chenaux d'accès portuaires et des zones de mouillage. Il est interdit également de chasser à partir du coucher du soleil. ~ L'Arrêté préfectoral du 1er juillet 1993 interdit la pêche au thon à partir d'un navire de plaisance au mouillage sauf dans le cadre de concours de pêche autorisés. Elle est autorisée à la traîne (moteur en route) ou à la dérive (moteur stoppé) et est limitée à 25 kg de thon par personne embarquée et par jour de pêche. 1.2.3 Circulation maritime, débarquement et mouillages ~ La circulation des véhicules nautiques à moteur est interdite dans la bande des 300 m le long du littoral. ~ Les Plans de balisage prévoient la mise en place de ZIEM au fond des calanques de Sormiou, Morgiou, d'en-vau et de Port-Pin. Depuis l'été 2000, l'accès de la plage de la calanque d'en-vau est interdit à tout bateau pourvu d'un moteur éteint ou non, relevé ou non. Les plans de balisage prévoient également une zone Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 11

DIREN PACA d'interdiction au mouillage des navires à la suite des ZIEM. Enfin, compte tenu de leur étroitesse, l'accès aux calanques d'en-vau et de Port-Pin est limité aux navires de taille inférieure à 20 m de long. ~ Le projet de classement en réserve naturelle de la partie terrestre de l'archipel de Riou prévoit la limitation d'accostage et de débarquement à 3 zones: (i) de la pointe de Jarron à l'anse de Jarre/Jarron; (ii) la calanque des Pouars et (iii) de la pointe de la Boulégeade à la calanque de Monastériou. Il prévoit également l'interdiction du débarquement et le stationnement sur les îles la nuit. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 12

Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de l'archipel de Riou DEUXIEME PARTIE PROPOSITION DE MESURES DE GESTION Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 13

DIREN PACA 2 PROPOSITION DE MESURES DE GESTION 2.1 ELABORATION DES MESURES DE GESTION 2.1.1 Principes directeurs Le cahier de gestion réalisé par URBANIS (1996) pour l'ensemble du site classé inventoriait un ensemble d'actions regroupées en cinq catégories: 1) Gestion du paysage 2) Gestion du Patrimoine naturel 3) Gestion de la fréquentation 4) Protection contre les incendies 5) Gestion du milieu marin L'ensemble des mesures de gestion proposées pour la partie marine du site classé des Calanques poursuit la démarche entreprise par ce cahier de gestion et s'inscrit dans la continuité du programme d'actions prioritaires définies par MTDA (2000) pour la partie terrestre du site classé. Les mesures de gestion proposées ont été établies en respectant quatre grands principes directeurs mis en avant dans le cahier de gestion réalisé par URBANIS : 1) La préservation des caractéristiques paysagèreset patrimoniales(thème 1) 2) La gestion de la fréquentation de l'espace marin (thème2) 3) L'intensification de l'information et de la sensibilisation du public dans le sens d'un meilleur respect du site et d'une meilleure connaissance de ses richesses et de sa vulnérabilité (thème 3) 4) La surveillance accrue par le contrôle des activités et la répression des dégradations (thème 4) Suivant les quatre grands principes précédents, les mesures de gestions proposées découlent: ~ d'un recensement des éléments patrimoniaux sensibles (espèces protégées, herbiers de posidonie, fonds coralligènes... ) ; ~ d'une analyse des menaces pesant sur ces éléments; ~ d'une identification des besoins et actions à engager pour protéger le patrimoine naturel, à partir des entretiens réalisés avec les différents acteurs du milieu marin (cf. annexe). Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 14

DIREN PACA 2.1.2 Approche sectorielle L'étude réalisée par MTDA (2000) avait pour objectif de proposer un programme d'actions prioritaires pour la partie terrestre, à l'exclusion de la bordure littorale. Ce programme est présenté pour chaque thème identifié par le cahier de gestion défini par URBANIS (1996): (i) gestion du paysage; (ii) gestion du patrimoine naturel; (iii) gestion de la fréquentation ; (iv) protection contre les incendies et (v) gestion du milieu marin. Compte tenu des spécificités de l'espace maritime, notre travail propose une organisation géographique sectorielle des mesures de gestion du milieu marin et de la bande côtière (zone d'interface terre/mer). Le littoral du massif des calanques et de l'archipel des Riou a ainsi été subdivisé en cinq zones homogènes (Fig. 2) définies par leurs caractéristiques patrimoniales, leurs caractéristiques socio-économiques et les contraintes existantes sur le milieu marin: ~ Zone 1 : de la Calanque de Port-Miou au Cap Devenson Elle correspond à la zone des Calanques d'en Vau, Port-Pin et Port-Miou. Elle présente à la fois un patrimoine naturel remarquable et une fréquentation importante et diversifiée (activités balnéaires, plaisance, plongée sous-marine, bateliers, etc.), notamment sur le cordon littoral. Cette fréquentation est fortement liée à la proximité de la Ville de Cassis et à la présence d'un port de plaisance dans la calanque de Port-Miou. ~ Zone 2 : du Cap Devenson à la Pointe du Vaisseau Elle correspond à la zone des Calanques de Sormiou et Morgiou. Elle présente un patrimoine riche et une fréquentation importante. Elle est caractérisée par une occupation humaine permanente dans certains secteurs du littoral (cabanons). L'existence de deux petits ports permet un accès par la mer à l'ensemble de la bordure côtière de la zone des Calanques et des îles environnantes (Archipel de Riou). ~ Zone 3 : de la Pointe du Vaisseau à la Calanque de la Mounine Elle comprend la bande côtière du massif des Calanques directement soumise aux rejets de l'émissaire de la Calanque de Cortiou. Malgré la présence de cet exutoire et son influence sur l'ensemble de cette zone, on note une fréquentation localement importante liée à la pêche (professionnelle, plaisancière embarquée ou à pied) et à la chasse sous-marine, y compris à quelques dizaine de mètres du débouché de l'émissaire. D'un point de vue patrimonial, les peuplements benthiques ont été fortement dégradés depuis la construction de cet émissaire au siècle dernier. On note néanmoins, depuis la mise en service de la station d'épuration en 1987, une stabilisation de la dégradation de certains peuplements, tels que les herbiers de Posidonie. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 15

DIREN PACA "'-'''.~,..,~='~ i i i U ;':).;rr. l~~..... _--_..._._-------_.._~ '--------_..._._._-_._.._._---_...._......! Zone 1 Zone 2 \'~~,(".".~.:::;;~~ç.r~~~ C?,..... _..... _... _.1 Zone 3 Zone 4 s~1 ~, 1 c' ' 1.~,q ~ 1 1 G"f*\~.;MM:fI! 1, 1 > (".."..,."'" '-F;'.,.--.. \ ''''-_.fi''':' PM!,,--~d~\_<.1.:"-': 1:,~,I)t>$G~ f.>('"tt "'"'~-~J ZoneS Figure 2 : Zonation du littoral du Massif des Calanques et de l'archipel de Riou adoptée pour la proposition des mesures de gestion Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 16

DIREN PACA [ f t ~ Zone 4 : Archipel de Riou (Maire, Plane, Jarre et Riou) Elle correspond à l'ensemble de l'archipel de Riou. Il comprend quatre îles et différents îlots: Maire et son Tiboulen, Jarre et Jarron, Plane, Riou et les îlots Moyades, du Petit et du Grand Congloué. Ces îles sont la propriété du Conservatoire du Littoral et font l'objet d'un projet de Réserve Naturelle pour leur partie terrestre. Ce projet inclut un ensemble de mesures gérant le débarquement et la fréquentation. Leur partie marine présente un patrimoine unique (herbier, petits fond rocheux, grottes, tombants coralligène, etc.). La présence de ce patrimoine et de paysages sous-marins remarquables est à l'origine d'une fréquentation très importante (plaisance, plongée et chasse sous-marines, pêche professionnelle) tout au long de l'année. ~ Zone 5 : de la Calanque de la Mounine au Port de la Madrague de Montredon Elle correspond à une zone littorale urbanisée comprenant certains quartiers Sud de la Ville de Marseille (Montredon, Les Goudes, Callelongue). Le cap Croisette ferme la baie de Marseille et marque le début du massif de Marseilleveyre. Elle présente plusieurs ports permettant un accès maritime au reste du littoral des Calanques et de l'archipel de Riou: Port de la Madrague de Montredon, Port des Goudes, Port de la Baie des Singes (Cap Croisette) et Port de la calanque de Callelongue. La partie marine subit donc une forte pression humaine due à sa fréquentation et à l'urbanisation de la frange littorale. 2.1.3 Organisation des mesures de gestion Dans la deuxième partie de ce document, les mesures de gestions sont présentées zone par zone. Pour chacune des zones, les mesures sont regroupées et développées dans un tableau récapitulatif, thème par thème: (i) préservation du paysage et du patrimoine naturel ; (ii) gestion de la fréquentation ; (iii) information et sensibilisation et (iv) surveillance et contrôle des activités. Dans ce tableau, pour chaque mesure, les moyens à mettre en œuvre pour leur réalisation sont également définis. Une carte de la zone considérée est jointe, illustrant secteur par secteur les mesures proposées. Enfin si nécessaire, après chacune des cartes, les aspects techniques des mesures proposées sont développés. a) Hiérarchisation des mesures de gestion En troisième partie du document, une hiérarchisation des mesures exposées préalablement par secteur est proposée. Cette hiérarchisation a été réalisée sur la base de critères et de rubriques définis dans l'étude MTDA (2000) pour le programme d'actions prioritaires de la partie terrestre, et présentés ci-après. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 17

DIREN PACA Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de J'Archipel de Riou ~ Critères d'urgence et de faisabilité A) Urgence de la mise en œuvre Ce critère de classification estime le risque de dégradation irréversible pouvant exister à moyen ou long terme. L'échelle permettant d'apprécier le caractère d'urgence des mesures est organisée de la façon suivante : 1= Peu urgent 2= Assez urgent 3= Urgent 4= Prioritaire B) Rapidité de la mise en œuvre Ce critère permet de classifier le temps de mise en œuvre des mesures à court, moyen ou long terme. Nous avons donc retenu trois niveaux de classification : 1= Court terme (moins d'un an) 2= Moyen terme (de 1 à 3 ans) 3= Long terme (plus de 3 ans) L'estimation du temps de mise en œuvre comprend à la fois la prise de décision, la procédure administrative de commande de l'étude et la budgétisation nécessaire, ainsi que la réalisation technique proprement dite de l'étude. C) Coût de la mesure ~ Critères d'ordre médiatique D) Impact spatial Ce critère permet d'apprécier l'impact de l'action envisagée sur la zone considérée. Il est organisé de la façon suivante: 1= Action ayant un impact sur un secteur de la zone 2= Action ayant un impact sur plusieurs secteurs de la zone 3= Action ayant un impact sur l'ensemble de la zone E) Impact temporel Ce dernier critère permet d'évaluer l'impact des mesures envisagées dans le temps. Trois niveaux de perception temporelle des actions sont définis: 1= Action perceptible très ponctuellement (au moment de sa mise en œuvre) 2= Action perceptible trois à six mois par an (période estivale et week-end) 3= Action perceptible toute l'année Dans le tableau hiérarchique de synthèse proposé, chaque critère et rubrique a fait l'objet d'une notation pour chacune des mesures. b) Recommandations générales Dans la dernière partie de ce document, un certain nombre de recommandations et de suggestions communes pour la gestion et l'information du public concernant la partie marine mais également l'ensemble du site classé d'une façon plus générale a été développé. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 18

DIREN PACA Ces recommandations générales répondent donc: (i) à une mission d'information et de sensibilisation dans le sens d'un meilleur respect du site et (ii) à une mission de contrôle accru des activités en mer et à la répression des dégradations. 2.2 MESURES DE GESTION Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 19

DIREN PACA Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de l'archipel de Riou ZONE 1 DE LA CALANQUE DE PORT-MIOU AU CAP DEVENSON N + Calanque PortMiou i,' </ / Calanque d'en"vau o SOOm Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 20

DIREN PACA 2.2.1 Zone 1 : de la Calanque de Port-Miou au Cap Devenson Cette zone correspond au secteur des calanques de Port-Miou, Port Pin et En Vau. Elle est caractérisée par un patrimoine naturel riche et par une forte pression humaine liée notamment au tourisme balnéaire. La phase de diagnostic avait mis en évidence plusieurs lacunes concernant la connaissance des éléments patrimoniaux mais aussi l'estimation de la fréquentation annuelle de la zone par type d'activité. Au sein de cette zone se trouve un site particulier, la calanque de Port-Miou. En effet, cette calanque du site classé, longue de 1200 m, est occupée principalement par un port de plaisance accueillant près de 500 bateaux de plaisance. Bien que cette calanque ait été utilisée comme abri naturel depuis l'antiquité, le port s'est développé durant la deuxième moitié du XX ème siècle, entraînant une occupation anarchique du Domaine Public Maritime, des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral (chantiers navals, cabanons... ) et de la carrière Solvay. Dans le cadre de ce plan de gestion, une régularisation de cette situation vis-à-vis du contexte réglementaire doit être entreprise. Trois grands types de mesures sont proposés pour la zone 1. Ils se rapportent aux thèmes suivants: ~ La préservation des caractéristiques paysagères et patrimoniales (thème 1) ~ La gestion de la fréquentation de l'espace marin (thème 2) ~ L'information et la sensibilisation du public (thème 3) Les mesures proposées sont synthétisées dans le tableau 1 et illustrées sur la figure 3. Pour chaque mesure, les moyens à mettre en œuvre sont également présentés. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 21

DIREN PA CA Actions Tâches particulières Moyens et compétences à mettre en œuvre 1 Thème 2 1 3 4 5 Cartographie des herbiers de Posidonie : En Vau, Port Pin & Port- cartographie et typologie des herbiers Photos aériennes, bateaux, plongeurs Miou cartographie des zones de malle morte sous-marins scientifiques classés cartographie des zones de sable Inventaire du patrimoine naturel marin: Cap Devenson-En Vau & recherche des espèces protégées et remarquables Bateaux, plongeurs sous-marins Pointe Cacao-Roches Blanches scientifiques classés, ROV (robot et bateau cartographie des milieux remarquables de soutien) Cartographie des espèces protégées et associations végétales remarquables du cordon littoral: toute la zone Botanistes, supports cartographiques Localisation et enlèvement des macro-déchets liés aux bateaux de inventaire des macro-déchets (étude CG13) plaisance: Port Pin & En Vau Plongeurs sous-marins classés, bateaux enlèvement et élimination des macro-déchets Quantification des mouillages de bateaux de plaisance: Port Pin, quantification sur un cycle annuel Observateurs, supports cartographiques, En Vau & Port-Miou auantification selon la saison, le iour de la semaine et la météo bateaux (selon la zone) détermination du type de mouillage en fonction de la taille des 6 bateaux Gestion des mouillages de bateaux de plaisance: Port Pin, En Vau & Port-Miou détermination des zones de mouillages (contraintes écologiques et de sécurité) 7 Barge, mouillages à vis, plongeurs sousmarins classés installation de bouées Inventaire et intervention sur les sites de «squats» et campements Bateaux, observateurs, personnel saisonniers: En Vau & Port Pin assermenté, suooort cartoaraohiaue Evaluation de la fréquentation de la zone marine: Cap-Devenson- 8 évaluation en fonction de la saison, du jour de la semaine et Bateaux, observateurs, support Thème En Vau & Pointe Cacao-Roches Blanches de la météo cartographique 2 Gestion de la fréquentation du cordon littoral: Calanque d'en Vau & sécurisation du point de débarquement dans En Vau 9 de Port Pin balisage des chemins de randonnée et de promenade (En Barrières, marquages Vau, Port Pin & Port Miou) suppression des mouillages forains illégaux reconstitution du GR 10 Gestion de l'occupation et de la fréquentation du cordon littoral de la Calanque de Port-Miou sécurisation des berges et de la carrière Solvay intervention au niveau des chantiers navals occupant i1léaalement le cordon littoral Recouvrement de la taxe prévue au titre de la loi Barnier et du 11 concertation avec l'ensemble des bateliers Code de l'environnement concernant les entreprises de transport Recouvrement par le service des douanes public maritime fréauentant les sites classés calcul de la taxe Thème Mise en place de quelques panneaux d'information: Port Pin, Port 12 Concepteurs des panneaux, personnel pour 3 Miou & ports d'embarauement des navettes visitant les calanaues l'installation Tableau 1 : Mesures de gestion proposées pour la zone 1 Proposition de mesure:5 de ge:)tion - Dossier 99084 22

N + o SOOm ZONE 1 " : cartographie des herbiers de posidonie : évaluation de la fréquentation ::c :gestion des mouillages de bateau de plaisance : gestion de la fréquentation de la bordure littorale : cartographie des espèces protégées et paysages remarquables _ : cartographie des espèces végétales protégées de la bordure littorale : panneau d'information : enlèvement d@s macro-déchets Â. :recensement et intervention sur les sites de ~ campement provsoire Figure 3 : Mesures de gestion proposées pour la zone 1 Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 23

ttheme 11 MILIEU MARIN ~ La cartographie des herbiers de posidonies a pour objectif d'affiner le plan de balisage actuel en fonction du patrimoine naturel et de proposer une gestion des mouillages adaptée à la fréquentation actuelle des calanques. D'un point de vue méthodologique, la réalisation de cette cartographie par plongeurs en scaphandre autonome, après exploitation des photos aériennes, et le classement du type d'herbier, s'appuiera sur la typologie habituellement utilisée, Réseau Posidonie, etc. (Meinesz & Laurent, 1978 ; Boudouresque et al., 1980). ~ La recherche des espèces protégées concerne les espèces inscrites dans le décret du 7 juillet 1999 (application de la convention de Berne), dans la directive «Faune-Flore-Habitat», dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1992 (invertébrés marins), dans l'arrêté ministériel du 19 juillet 1988 (phanérogames marines) et dans l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1997 (mérou brun Epinephelus marginatus). Parmi les espèces remarquables, nous soulignerons l'intérêt particulier de la recherche des ceintures algales médio et infralittoral (Cystoseira amantacea var stricta et encorbellements à Uthophyllum Iichenoides). Nous retiendrons également les peuplements algaux profonds «20 m de profondeur): cystoseires profondes (Cystoseira spp.), Laminariales (Phyl/ariopsis... ). ~ Pour les milieux remarquables seront retenus les milieux identifiés comme tels par Bellan-Santini et al. (1994) : pour les substrats durs, les petits fonds rocheux, les fonds coralligènes et les grottes, et pour les substrats meubles, les fonds à maerl. ~ L'enlèvement des macro-déchets liés à la plaisance s'appuiera dans un premier temps sur les résultats obtenus lors de l'évaluation qualitative et quantitative des macro-déchets le long du littoral des Bouches-du-Rhône. Cette étude, initiée par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, est en cours de réalisation et devrait être terminée pour la fin de l'année 2001. Dans un second temps, l'enlèvement des déchets en scaphandre autonome nécessite de respecter la réglementation en vigueur (Décret n090-277 du 28 mars 1990) nécessitant l'intervention de plongeurs professionnels (possédant le C.A.H.). CORDON LITTORAL ~ La cartographie des espèces et des associations végétales littorales concerne les espèces protégées et les associations d'intérêt communautaires (Directive «Faune-Flore-Habitat») (Bayle et al., 1995). Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 24

DIREN PACA Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de l'archipel de Riou ttheme ~ MILIEU MARIN ~ Le recensement et la quantification des mouillages des bateaux de plaisance prendront en compte: (i) la cartographie précise des mouillages des bateaux en fonction des plans de balisages actuels; (ii) la quantification de la fréquentation (nombre de bateaux par jour) en fonction de la saison, du jour de la semaine et de la météo et (iii) l'identification du type et de la taille des bateaux fréquentant les calanques. ~ La gestion des mouillages s'appuiera sur les résultats de la phase d'étude précédente. Elle complétera les plans de balisages actuels en s'appuyant à la fois sur la protection du patrimoine naturel et sur la sécurité des usagers. Les mesures envisagées concernent la mise en place de bouées de mouillage adaptées à la présence d'herbier au niveau des calanques d'en Vau et de Port Pin. Ce type de bouée possède un système d'encrage sur le fond constitué d'une vis plus ou moins longue en fonction du type de substrat (herbier, matte morte, sable) et de la capacité d'accueil (nombre de bateaux) (Francour & Soltan, 2000). Ce type de bouée est actuellement développé par la société SMAT (Fig. 4) et utilisé notamment par le Parc National de Port-Cros depuis deux ans pour la gestion des mouillages des bateaux de plongée. L'installation de ces structures d'accueil pour les bateaux de plaisance doit faire l'objet d'une large campagne d'information auprès des plaisanciers. ~ La quantification de la fréquentation du milieu marin doit comporter un état des lieux complet. Elle s'inspirera de la méthodologie de l'étude menée par le GIS Posidonie dans l'archipel de Riou (Bernard et al., 1998 & 1999). Cette étude comportera trois volets: (i) l'identification des types d'activités pratiquées (pêche professionnelle, plongée sous-marine, plaisance, pêche de loisir embarquée... ) ; (ii) l'appréciation de la répartition spatiale et temporelle de ces activités en fonction de la saison, des jours de la semaine et des contraintes météorologiques et (iii) la quantification de la fréquentation pour chaque type d'activité. Les résultats obtenus au cours de cette étude sont essentiels pour affiner de façon pertinente les mesures de gestion du patrimoine naturel marin en fonction de la pression exercée. ~ Les navettes fréquentant les calanques proviennent de différents ports (Cassis, La Ciotat et Marseille). Une charte de qualité entre les usagers maritimes des calanques a été signée par l'ensemble des bateliers des Bouches-du-Rhône. Il convient de faire respecter l'ensemble des articles par l'ensemble des usagers, notamment en ce qui concerne le respect des zones de balisage. L'établissement d'un numerus clausus concernant le nombre de navette fréquentant les calanques pourrait être envisagé avec l'ensemble des bateliers. Enfin, au regard de la loi «Barnier» et de l'article L.321-12 du Code de l'environnement, une taxe est due par les entreprises de batellerie fréquentant la partie maritime d'un site naturel classé ou d'un site appartenant au Conservatoire du Littoral. Cette taxe est perçue au profit de la personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel protégée ou, à défaut, de la commune sur le territoire de laquelle se trouve le site. Elle est affectée à sa préservation. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 25

Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de J'Archipel de Riou PRI ClPE D'UNELIG E DE MOUILLAGE (Cas,l',m IJ~rllier d~ Pos;Joni~) Figure 4 : Type de bouée utilisée dans les aires protégées (fixation par vis- bouée produite par la société SMAT) A : schéma de principe; B : point d'ancrage dépassant du sol Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 26

DIREN PACA Le calcul de cette taxe s'appuie sur le nombre de passagers embarqués à destination. Elle s'ajoute au prix demandé aux passagers et est fixée par l'arrêté du ministre chargé du budget dans la limite de 10 francs par passagers. Elle est constatée, recouvrée et contrôlée par le service des douanes sous les mêmes garanties, sanctions et privilèges qu'en matière de droits de douane. Enfin, l'arrêté ministériel peut prévoir des tarifs différents ou bien la gratuité selon les catégories d'usagers. Dans un souci d'équité, cette taxe devra être appliquée à l'ensemble des bateliers cassidains, ciotadens et marseillais fréquentant l'ensemble des calanques du site classé (zones 1 & 2). CORDON UTIORAL ~ La gestion de la fréquentation du cordon littoral des Calanques d'en Vau et de Port Pin est une nécessité. Elle doit comporter à la fois une connaissance précise et une canalisation des flux d'usagers aux abords de calanques. Compte tenu du contexte de site classé, les aménagements pour la canalisation des usagers se limiteront à la mise en place de brises-jambes dans les zones d'éboulis sensibles, à la mise en place de barrières afin d'interdire l'accès aux zones littorales les plus sensibles (fort intérêt patrimonial) et au balisage des chemins à emprunter. Ces mesures doivent être complétées par une mission d'information du public, notamment par l'édition de documents exposant et expliquant les tenants et aboutissants de telles mesures. Cette canalisation du flux d'usagers doit tenir compte à la fois de la protection du patrimoine naturel sensible (espèces végétales protégées et associations d'intérêt communautaire) et de la sécurité du public fréquentant cet espace. ~ La Calanque de Port-Miou présente de nombreux conflits d'usage tant sur le cordon littoral que sur le milieu marin. En ce qui concerne la partie marine, il convient d'intervenir sur les mouillages forains illégaux aux abords de la calanque. En ce qui concerne le cordon littoral, il faut tout d'abord noter l'existence de problèmes liés à l'attribution de la carrière Solvay à un propriétaire privé par l'intermédiaire d'un bail emphytéotique, dans le site classé du massif des Calanques. La recherche d'une solution dans le respect de la réglementation des sites classés doit être recherchée au plus vite. Il convient également de sécuriser cette carrière ainsi que les berges de la calanque de Port-Miou. Le chemin de Grande Randonnée passant en fond de calanque doit être détourné de cette zone. Enfin, il faut noter l'existence de chantiers navals posant problème au regard de la réglementation concernant l'occupation des sites naturels classés. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 27

Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de J'Archipel de Riou [HEME ~ ~ La mise en place de panneaux d'information permanents reprendra les éléments d'information concernant la réglementation (pêche à pied, baignade, chasse sousmarine, plongée sous-marine...) et les éléments patrimoniaux marins et littoraux accessibles du bord (espèces végétales protégées, posidonies et petits fonds rocheux). Ces panneaux d'information seront disposés aux abords des calanques d'en Vau et de Port Pin, mais également au niveau des différents sites d'embarquement (Cassis, La Ciotat et Marseille) sur les navettes proposant une visite des Calanqueset/ou un débarquement sur site. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 28

ZONE 2 DU CAP DEVENSON A LA POINTE DU VAISSEAU N + r,,,-..c... '"\_-""~ " / '1 Pointe "v""'\_,~ idu VaiSSealt~ 1 1 O ~Q'Om L,.. _ Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 29

DIREN PACA 2.2.2 Zone 2 : du Cap Devenson à la Pointe du Vaisseau Cette zone correspond au secteur des calanques de Sormiou, Morgiou et Sugiton. Elle est caractérisée par un patrimoine naturel riche, mais également par une forte pression humaine. La forte pression humaine concerne à la fois le milieu marin (fréquentation des bateaux de plaisance, des plongeurs sous-marins, et des pêcheurs professionnels et amateurs) et le cordon littoral sur lequel on note la présence historique de cabanons et la présence de deux petits ports dans les calanques de Sormiou et de Morgiou. Compte tenu de l'absence d'eau courante, la présence des cabanons au niveau de ces calanques n'engendre pas de problème sanitaire (entretient avec M. Karl du Service Communal d'hygiène et Sécurité). La mise en service d'un tel dispositif nécessiterait la réalisation d'une petite station d'épuration. Au niveau de la calanque de Morgiou, une demande d'installation de WC chimique a été demandée par Service Communal d'hygiène et Sécurité au niveau du Bar-Restaurant existant actuellement. Les problèmes de santé publique (pollution bactérienne) au niveau des plages des calanques de Sormiou et Morgiou sont dus au confinement de ces calanques et à l'explosion de la population en période estivale. Enfin, il faut noter l'existence d'un écoulement, depuis les années 1960, au niveau de la digue du «Carré des Nègres» dont l'impact sur le milieu marin n'a jamais été surveillé et qu'il convient d'estimer afin d'apporter les mesures de gestion adaptées. Il faut enfin noter l'accès à partir de Marseille, de ces deux calanques, par une route où la circulation est réglementée, notamment en été, dans le cadre de la prévention contre les incendies. La Calanque de Sugiton, quant à elle, possède un chemin d'accès à partir de Luminy à moins de trois quart d'heure à pied à partir du parking situé à côté de la cité universitaire. Les mesures de gestion proposées pour la zone 2 et se rattachant aux thèmes 1, 2 et 3 sont synthétisées dans le tableau 2 et illustrées sur la figure 5. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 30

Actions Tâches particulières Moyens et compétences à mettre en œuvre Cartographie des herbiers de Posidonie : Sormiou, Morgiou & cartographie et typologie des herbiers Photos aériennes, bateaux, plongeurs 1 Sugiton cartographie des zones de matte morte sous-marins scientifiques classés cartoaraohie des zones de sable recherche des espèces protégées et remarquables Bateaux, plongeurs sous-marins 2 Inventaire du patrimoine naturel marin: toute la zone scientifiques classés, ROV (robot et bateau Thème cartographie des milieux remarquables de soutien) 1 Cartographie des espèces protégées et associations végétales Botanistes, supports cartographiques 3 remarquables du cordon littoral: toute la zone 4 5 6 7 Cartographie et enlèvement des macro-cléchets liés aux bateaux de inventaire des macro-déchets (étude CG13) Bateaux, plongeurs sous-marins classés plaisance: Sormiou, Morgiou & Sugiton enlèvement et élimination des macro-déchets Evaluation de l'impact des embruns pollués (Cortiou) sur la report cartographique des données concernant l'état de la Botaniste, supports cartographiques végétation littorale: Pointe du Vaisseau à Sugiton végétation Quantification des mouillages de bateaux de plaisance : toute la quantification sur un cycle annuel Observateurs, supports cartographiques, zone auantification selon la saison, le jour de la semaine et la météo bateaux (selon la zone) Gestion des mouillages de bateaux de plaisance: Sormiou, Morgiou & Sugiton détermination du type de mouillage en fonction de la taille des bateaux Barge, mouillages à vis, plongeurs sous- détermination des zones de mouillages (contraintes marins classés écologiques et de sécurité) installation de bouées Thème Inventaire et intervention sur les sites de «squats» et campements Bateaux, observateurs, personnel 8 assermenté, SUDDortcartoaraohiaue 2 saisonniers: Suaiton Evaluation de la fréquentation de la zone marine : Cap Devenson- évaluation en fonction de la saison, du jour de la semaine et Bateaux, observateurs, support 9 En Vau, Pointe du Vaisseau & Cao Devenson de la météo cartographique 10 Gestion de la fréquentation du cordon littoral: Sormiou, Morgiou & aménagement (balisage et matérialisation) des chemins Barrières, marquage Sugiton d'accès et de oromenade Recouvrement de la taxe prévue au titre de la loi Barnier et du 11 Code de l'environnement concernant les entreprises de transport oublic maritime fréauentant les sites classés Thème Mise en place de panneaux d'information: Sormiou, Morgiou & 12 3 déoart de Luminv concertation avec l'ensemble des bateliers calcul de la taxe Recouvrement par le service des douanes Concepteurs des panneaux, personnel pour l'installation Tableau 2 : Mesures de gestion proposées pour la zone 2 Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 31

N + o SOOm ZONE 2 V :<artograph. des h.rni." d. peso,n;. : gestion de la fréquentation de la bordure littorale : évaluation de la fréquentation Z' :gestion des mouillages de bateau de plaisance A: _ : cartographie des espèces végétales protégées de la bordure littorale : cartographie des espèces protégées et -: évaluation de 11mpactdes errilruns poloh sur la paysages remarquables végétationl~torale recensement et i~e.rvention sur les sites de campement provisoire : enlèvement des macro-déchets : panneau d'information Figure 5 Mesures de gestion proposées pour la zone 2 Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 33

ltheme 11 MILIEU MARIN ~ La cartographie des herbiers de posidonies concerne les trois calanques les plus fréquentées, c'est-à-dire Sormiou, Morgiou et Sugiton. Elle a pour objectif d'apporter les éléments nécessaires à la mise en place de mesures de gestion adaptées pour les mouillages des bateauxde plaisance dans ces secteurs. ~ La recherche des espèces protégées concerne l'ensemble des espèces identifiées précédemment(cf. zone 1). La cartographie des ceintures de cystoseire (Cystoseira amantacea var stricta), patrimoine naturel et indicateur de la qualité des eaux littorales (Soltan et al., 2001) sera réalisée entre la Pointe de Sormiou et le Cap Devenson. Pour le reste de la zone, des données très récentes sont disponibles (Soltan et al., 2001). ~ Tous les milieux remarquables identifiés sur la zone 1 seront recherchés dans la bande marine du site classé de la zone 2. ~ L'enlèvement des macro-déchets liés à la plaisance dans les calanques de Sormiou, Morgiou et Sugiton sera basé sur la même méthodologie que pour la zone 1. CORDON LITTORAL ~ La cartographie des espèces et des associations végétales littorales concerne les espèces protégées et les associations d'intérêt communautaires (Directive «Faune-Flore-Habitat») (Bayle et al., 1995). ~ L'évaluation de l'impact des embruns pollués (Cortiou) sur la végétation littorale comprendra une cartographie du taux d'atteinte (nécrose), espèce par espèce, en fonction de l'exposition à la nappe du rejet de l'émissaire de Cortiou. Elle aura pour objectif de fournir des éléments de référence avant toute modification du rejet de l'émissaire de Cortiou, notamment la construction de l'étage de traitement biologique. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 34

Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de l'archipel de Riou ttheme ~ MILIEU MARIN ~ Le recensement et la quantification des mouillages des bateaux de plaisance seront réalisés sur l'ensemble de la zone 2, avec une attention particulière au niveau des calanques de Sormiou, Morgiou et Sugiton. ~ La gestion des mouillages (aménagement de bouées de mouillage... ) sera concentrée sur les calanques de Sormiou, Morgiou et Sugiton. ~ La quantification de la fréquentation du milieu marin sur l'ensemble de la zone est nécessaire pour proposer des éléments de gestion adaptés, notamment en ce qui concerne la pratique la pêche à pied, de la chasse et de la plongée sous-marine, ainsi que de la pêche professionnelle. CORDON LITTORAL ~ La gestion de la fréquentation du cordon littoral concerne les zones d'accès aux calanques de Sormiou, Morgiou et Sugiton. Ce problème de gestion de l'accès et donc du piétinement des zones littorales présentant des associations végétales remarquables est amplifié en saison estivale par les campements sauvages en bord de mer. Ces problèmes de bivouacs installés plus ou moins longuement touchent surtout la calanque de Sugiton en raison notamment de son accès facile à partir de Luminy. Des actions d'information doivent être menées auprès des usagers sur le terrain. Une surveillance accrue et des interventions sur ces sites de campement doivent être entreprises (thème 4). Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 35

ZONE 3 i---, N + DE LA POINTE DU VAISSEAU A LA CALANQUE DE LA MOUNINE emissaire cak1f1q1je/~~rv de Podestat..? C8lsnque JI" de Marseilleveyre.".-/'L../ r ~ Calanque..... 1",r de la Mounine! C.'-.-_-",-r' \._~, C8Ianq.!Je decoi'tiou J~ <-~l o SOOm Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 36

2.2.3 Zone 3 : de la Pointe du Vaisseau à la Calanque de la Mounine Cette zone correspond à la zone d'influence directe du rejet de l'émissaire de Cortiou. Cette zone a fait l'objet de nombreuses études scientifiques depuis la mise en place de cet émissaire. Ces études réalisées en grande partie par le Centre d'océanologie de Marseille a permis d'apprécier l'évolution de l'impact des rejets, notamment depuis la mise en place de la station d'épuration, sur les écosystèmes de substrat meuble, sur les communautés phyto et zooplanctoniques, sur les peuplements algaux médio et infralittoraux ainsi que sur les peuplements de poissons de l'herbier de posidonie (ceintures à Cystoseires et trottoirs à Lithophyllum lichenoides) (Bellan et al., 1999; Arfi et al., 2000 ; Harmelin-Vivien et al., 2000 ; Pergent-Martini et al., 2000 ; Soltan et al., 2001). Cette connaissance de l'impact du rejet de l'émissaire est essentielle mais doit également être complétée par l'évaluation de son action sur les peuplements de substrats durs de l'infra et du circalittoral. En effet, malgré la présence de l'émissaire, il reste nécessaire d'identifier les éléments patrimoniaux remarquables qui semblent présents dans cette zone (corb Sciaena umbra dans les petits fonds rocheux... ). Il faut noter la fréquentation importante liée à la pêche (professionnelle et amateur, chasse sous-marine) dans ce secteur. La zone de la calanque de Cortiou, très convoitée au niveau de la ressource, fait l'objet de pratiques illégales régulières telles que le chalutage à proximité immédiate de la côte ou la chasse sous-marine à quelques mètres de l'émissaire avec revente du poisson. Un accroissement de la surveillance et de la répression est donc nécessaire dans cette zone (thème 4). D'un point de vue sanitaire, la présence de l'émissaire est à l'origine d'une qualité bactériologique médiocre sur l'ensemble de la zone, y compris au niveau des sites accessibles par la terre (Calanques de la Mounine et de Marseilleveyre). Au niveau du cordon littoral, la calanque de Marseilleveyre est occupée à l'année et accueille un restaurant. Elle est fréquentée soit à partir de la terre (un chemin part de Callelongue et permet son accès après une demi-heure à trois quarts d'heure de marche) soit à partir de la mer. En conclusion, l'évolution des dégradations concernant le patrimoine naturel ou la ressource de la zone 3 dépend en grande partie de l'évolution des rejets de l'émissaire de Cortiou. La construction du traitement biologique prévu par la Ville de Marseille devrait réduire certains impacts du rejet. Les mesures de gestion proposées pour la zone 3 se rattacheront donc aux thèmes 1, 2 et 3 (Tab. 3 & Fig. 6). Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 37

Moyens et compétences à mettre en œuvre Actions Tâches particulières recherche des espèces protégées et remarquables Inventaire du patrimoine naturel marin: Calanque de la Mounine-ilôt 1 cartographie des milieux remarquables (petits fonds rocheux, Bateaux, plongeurs sous-marins Mélette grottes et surplombs) scientifiques classés localisation des zones de frayères Cartographie des espèces protégées et associations végétales Thème 2 Botanistes, supports cartographiques remarauables du cordon littoral : toute la zone 1 3 Evaluation de l'imoact des embruns pollués (Cortiou) : toute la zone Botanistes, suooorts cartoaraohiaues détermination des sites d'immersion avec les pêcheurs Thème 2 Immersion de récifs anti-chaluts : Calanque de la Mounine-ilôt professionnels aux petits métiers 4 Mélette Plongeurs sous-marins classés, bateau conception de récifs immersion et suivi périodiaue des récifs Inventaire et intervention sur les sites de «squats» et de quantification sur un cycle annuel Observateurs, supports cartographiques, 5 campements saisonniers: calanque de la Mounine-calanque de Marseillevevre quantification selon la saison, le jour de la semaine et la météo bateaux (selon la zone) Gestion de la fréquentation du cordon littoral: calanque de la 6 aménagement (balisage et matérialisation) des chemins Barrières, marquage Mounine-calanaue de Marseilleveyre d'accès et de promenade Thème 7 TMise en place de panneaux d'information: calanques de la Mouline, Concepteurs des panneaux, personnel pour 3 Podestat et de Marseilleveyre l'installation Tableau 3 : Mesures de gestion proposées pour la zone 3 Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 38

N + Emissaire o SOOm ZONE 3 : gestion de la fréquentation de la bordure littorale : recensement et intervention sur les sites de campement provisoire : cartographie des espèces protégées et des paysages remarquables : mise en place de panneaux d'information _ : évaluation de l'impact des embruns pollués sur la végétation littorale _ : cartographie des espèces végétales protégées de la bordure littorale : récifs anti-chaluts Figure 6: Mesures de gestion proposées pour la zone 3 Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 39

[HEME 11 MILIEU MARIN ~ L'inventaire du patrimoine naturel marin concerne la recherche d'espèces protégées mais également de milieux remarquables tels que les petits fonds rocheux (zones d'éboulis), les surplombs et les petites cavités. La cartographie précise de ces éléments patrimoniaux nécessite un état zéro de l'état des peuplements de substrats durs, préalablement à toute modification de l'émissaire de Cortiou. La zone 3 présente d'ailleurs une zone remarquable, le «Plateau des Chèvres», ayant la forme d'un cône et délimité par l'isobathe 10 m. Ce plateau rocheux présente de nombreuses zones de ragues et serait une zone de frayère pour des espèces de poissons d'intérêt commercial tel que le loup (Dicentrarchus labrax). Il convient donc de localiser précisément ces zones de frayères sur l'ensemble de la zone 3, afin de proposer des mesures de gestion adaptées pour la pêche et la chasse sous-marine. ~ Les récifs artificiels immergés anti-chaluts constituent des obstacles physiques efficaces pour lutter contre le chalutage illégal en zone côtière (Décret du 25 janvier 1990 et arrêté préfectoral n0883 du 13 octobre 1999). De tels dispositifs ont démontré leur efficacité sur la côte bleue, au niveau de zones gérées par le Parc Marin (Bachet, 1992 ;Harmelin et al., 1998), à la demande des pêcheurs professionnels aux petits métiers. Différents types de récifs anti-chaluts ont été testés le long du littoral méditerranéen: les blocs rocheux, les sea-rocks et l'assemblage de poteaux électriques en béton (Charbonnel & Francour, 1994a et b). L'efficacité de ces structures dépend du choix des sites (identification des trajets ~éalisés par les chalutiers), qui doit être effectué en collaboration avec les pêcheurs professionnels. Outre cette phase de choix, la mise en place de récifs anti-chaluts requiert des dispositifs réglementaires particuliers pour leur immersion, ainsi qu'un suivi régulier. ~ L'émissaire de Cortiou constitue une des principales sources de perturbation du milieu marin et des usages dans la partie marine du site classé des Calanques. Le règlement des problèmes liés à cet émissaire ne peut être envisagé qu'au regard de la législation européenne et nationale concernant le traitement des eaux usées. Tout d'abord, la Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux agglomérations de plus de 2000 équivalents habitants (EH) d'être équipées, d'ici 2005, d'un système de collecte et d'une station d'épuration de type secondaire. Le Décret 94-469 du 3 juin 1994 précise le mode de traitement des eaux usées en fonction de la charge brute de pollution organique produite par l'agglomération (<< adaptée», «biologique» ou «plus poussée»). En ce qui concerne la Ville de Marseille (1 600 000 EH), la réglementation impose la mise en place d'ici 2005 d'un traitement «biologique» des eaux usées. L'Arrêté «traitement» du 22 décembre 1994 précise les valeurs limites du rejet (article 30) et les conditions de rejet des eaux traitées (articles 14 à 16). Ainsi, le rejet dans le domaine public maritime ne doit pas s'effectuer audessus de la laisse de basse mer. De plus, les préconisations du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée-Corse précisent que le point de rejet final doit résulter d'un compromis entre le coût de rejet, l'impact sur le milieu naturel et les usages concernés. Enfin, les rejets dans les milieux aquatiques remarquables doivent être Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 40

limités au strict minimum et dûment justifiés. Le cadre réglementaire régissant le rejet et le traitement des eaux usées des communes est donc très strict. La mise en conformité du rejet de Cortiou est en cours de réalisation. La possibilité de la construction d'un émissaire en mer a également été précédemment envisagée. Elle a fait l'objet d'une étude réalisée par l'lare et l'ifremer (1997). Les résultats de cette étude analysent les gains d'un point de vue patrimonial après la réalisation d'un tel ouvrage, mais soulignent la prudence nécessaire dans le cadre d'un tel projet afin d'éviter l'influence de ce nouveau rejet sur le patrimoine naturel remarquable sous-marin de l'archipel de Riou et de ces environs immédiats. CORDON LITTORAL ~ la cartographie des espèces protégées du cordon littoral ainsi que des associations végétales d'intérêt communautaire intéresse l'ensemble de la zone. Néanmoins, compte tenu de la topographie du cordon littoral (présence de grandes falaises entre la calanque de Podestat et la pointe du Vaisseau), l'effort sera concentré entre les calanques de la Mounine et de Podestat. [HEME 21 CORDON LITTORAL ~ L'inventaire des sites de campement temporaires concerne essentiellement le secteur des calanques de la Mouline et de Marseilleveyre. Ces sites ne constituent pas des lieux de «squat» mais plutôt des sites de campement limité en général à 24 heures. PrOfpsition de mesures de gestion - Dossier 99084 41

Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de l'archipelde Riou ZONE 4 ARCHIPEL DE RIOU (MAIRE, JARRE, PLANE ET RIOU) \ N ~ +! ~... C"l, \~"..r..j" _f\..-, 1.2.-., ~..r-- p,-/ ~Î 1 ~-----..... ~". --...J""~ /1'.-..._ 1.,...'\ '----' i,.r q '~.\ ~ _---/'L-/ G..r--"" v''''-, ) "'-'-, ---r (L r- Ile Maire.'(,- ''-.--r C) /lep/ane \"-""\.. ~ o 500m Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 42

Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de l'archipel de Riou 2.2.4 Zone 4 : archipel de Riou (Maire, Jarre, Plane et Riou) Cette zone correspond à l'archipel de Riou, qui comprend les îles Maire, Jarre, Plane et Riou. La zone marine de cet archipel intégré dans le site classé, ne fait pas partie de la zone gérée par le GIP des Calanques. Pour leur partie terrestre, les îles sont actuellement gérées par le CEEP. Elles font l'objet d'une demande de procédure de classement en Réserve Naturelle qui a conduit à un passage en Commission des sites au mois de mai 2001. Un avis favorable a été donné, suite à ce passage, et la Réserve Naturelle devrait voir le jour durant le deuxième semestre 2001 ou le premier trimestre 2002. Les différentes étapes qui ont été menées pour la réalisation de la Réserve Naturelle ont entraîné une recommandation du ministère de l'environnement pour une avancée des réflexions concernant une protection du milieu marin. En effet, le milieu marin présente un patrimoine naturel remarquable caractérisé par la présence de nombreuses espèces protégées et par des paysages et biocénoses remarquables (Harmelin et al., 1996 & 1998). Il faut enfin noter l'influence marquée du rejet de l'émissaire de Cortiou sur une grande partie des écosystèmes marins de l'archipel de Riou. En terme de santé publique, la majorité de l'archipel (à l'exception du sud de l'île de Riou) est interdite au ramassage des coquillages et des oursins pour la consommation humaine. De plus, l'ensemble de la zone 4 fait l'objet d'une forte fréquentation par les plongeurs et chasseurs sous-marins, les plaisanciers, les pêcheurs professionnels et amateurs, les oursinniers et les corailleurs (Bernard et al., 1999). Cette fréquentation est à l'ori!;jine de nombreux conflits entre usagers. Enfin, on note la pratique d'activités illégales : chalutage dans la bande des 3 milles côtiers, chasse sous-marine et revente du poisson (notamment au moment de la reproduction du loup Dicentrarchus labrax), pêche à la dynamite, etc. (Harmelin et al., 1998). Cet état de fait conduit à devoir accroître la surveillance et la répression sur l'ensemble de la zone 4 (thème 4). Deux grands types de mesures sont proposés pour la zone 4. Elles s'appuient sur les conclusions du travail réalisé en 1998 à la demande de la Ville de Marseille (Direction de l'environnement et des Déchets) (Harmelin et al., 1998). Ils se rapportent: ~ à la préservation des caractéristiques paysagères et patrimoniales (thème 1) ~ à la gestion de la fréquentation de l'espace marin (thème 2) Ces mesures sont synthétisées dans le tableau 4 et illustrées sur la figure 7. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 43

Actions Tâches particulières Moyens et compétences à mettre en œuvre détermination des cadres juridiques envisageables Mise en place de mesures de gestion et de protection des proposition d'une zonation des activités pour la protection du 1 ressources et du patrimoine naturel autour des Iles de Jarre, Plane milieu et au nord de l'ile de Riou Thème concertation de l'ensemble des représentants d'usagers, des services de l'etat et des élus locaux 1 détermination des sites d'immersion avec les pêcheurs Immersion de récifs anti-chaluts : entre Riou et Plane, et entre Riou professionnels aux petits métiers 2 Plongeurs sous-marin classés, bateau et Jarre conception de récifs immersion et suivi périodique des récifs choix de sites Immersion d'épaves à l'intention des plongeurs sous-marins: Est 3 choix et préparation (dépollution) des épaves Plongeurs sous-marins classés, bateau de l'ile Maire et nord de l'ile de Riou immersion et suivi périodique des éoaves détermination du type de mouillage en fonction de la taille des bateaux Gestion des mouillages de bateaux de plaisance: Fontagne et Barge, mouillages à vis, plongeurs sous- Thème 4 Monastério (Riou) détermination des zones de mouillage (contraintes marins classés 2 écologiques et de sécurité) installation de bouées Gestion des mouillages de bateaux de plongée: Farillons, Grand choix de sites 5 Barge, mouillages à vis, plongeurs sous- Congloué, Impériaux et Movades installation et suivi des ooints d'ancraae marins classés 6 Enlèvement des épaves de filets de pêche et prévention : Riou repérage des épaves de filets de pêche Barge, plongeurs sous-marins classés enlèvement des filets Tableau 4 : Mesures de gestion proposées pour la zone 4 Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 44

Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de l'archipel de Riou +b N ZONE 4 Il.~ fi' Ile Plane.. <!s> : réels ant~ chaluts : enlèvement des filets abandonnés ~ : immersion d'épaves (plongée sou~marine) : zone devant faire l'objet de mesures de protection du milieu naturel et de la ressource : aménagement des zones de mouillages des bateaux de plongée : aménagements des mouillages de bateaux de plaisance o 500m r----l :application de la réglementation existant au niveau du L-.-J "Triangle interd. Figure 7 : Mesures de gestion proposées pour la zone 4 Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 45

CRE OCEAN - 2001 ttheme 11 MILIEU MARIN ~ La mise en place de mesures de gestion et de protection des ressources et du patrimoine naturel se justifie pleinement par la présence d'éléments patrimoniaux marins exceptionnels autour des îles de l'archipel de Riou, par la forte pression humaine existant aujourd'hui ainsi que par les activités illégales perdurant depuis des années (braconnage, dynamitage... ). La richesse du milieu se traduit par l'existence d'une ZNIEFF et d'une zone éligible dans le cadre du réseau NATURA 2000. De nouvelles dispositions réglementaires, s'appuyant sur un cadre juridique et permettant une gestion de ces richesses naturelles marines, doivent être envisagées. Elles devront s'inscrire dans la logique des mesures de protections du domaine terrestre (Réserve Naturelle). Les zones devant faire l'objet de telles mesures de protection ainsi que les modalités d'application s'appuieront sur les travaux de synthèse réalisés dans ce sens (Harmelin et al., 1997). Elles devront faire l'objet de concertations entre les différents acteurs de la zone marine et être harmonisées avec les mesures de protection prises actuellement pour la partie terrestre des îles de l'archipel. ~ L'immersion de récifs anti-chaluts concerne la zone située entre les îles de Riou et Plane et la zone située entre Riou et Jarre. Au même titre que pour la zone 3, la mise en place de ces récifs anti-chaluts s'appuiera sur la connaissance des trajets habituels des chalutiers (Vidal, 1995) et fera l'objet d'une collaboration étroite avec les pêcheurs professionnels aux petits métiers. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 46

ttheme ~ MILIEU MARIN ~ L'archipel de Riou est un des hauts lieux de la plongée sous-marine en Europe (ESOP, 1998). Les îles de Maire et de Riou font l'objet d'une pression croissante entraînant parfois, en pleine saison, des conflits d'usage avec les autres catégories d'usagers de la mer. L'immersion d'épaves préparées et débarrassées de tous les éléments polluants, dans les lieux adéquats, permettrait de désengorger les sites de plongée actuels en créant de nouveaux spots. Ces épaves pourraient avoir également une fonction de récifs anti-chaluts. Ces expériences d'immersion ont déjà été réalisées dans différentes régions du monde et ont démontré les atouts de telles opérations. ~ La gestion des mouillages des bateaux de plaisance concerne une zone restreinte limitée aux calanques de Fontagne et de Monastériou, situées au nord de l'île de Riou. En effet, les études réalisées par le CEEP ont chiffré les mouillages de bateaux de plaisance en fonction de la saison, entre 20 à 80 bateaux par jour en 1999 (CEEP, 2000). Elles montrent la nécessité de gérer ces zones de mouillage qui représentent les seuls accès à l'jle de Riou. Cette gestion des mouillages des bateaux de plaisance pourrait être envisagée sous la forme de l'installation de bouées de mouillage et d'une surveillance en collaboration avec les équipes du CEEP chargées de la gestion de la partie terrestre des îles de l'archipel. ~ Le site des Farillons (île Maire), de la pierre de Cassis (Grand Congloué et Riou), des Impériaux et des Moyades constituent les principaux spots de plongée dans l'archipel de Riou. Dans ces sites, la pratique du mouillage des bateaux de plongée èntraîne des dégradations des peuplements benthiques en place, notamment au niveau des peuplements de gorgones (Harmelin et al., 1996 & 1998). Les structures de plongée ont pris conscience de l'impact du mouillage des bateaux et ont engagé certaines réflexions, via l'association «Marseille Plongée», pour gérer cette pratique. Il convient donc de concrétiser cette mesure de gestion sur ces sites, en installant des plots ou des anneaux de mouillage immergés ou en surface à la roche. Cette installation devra être réalisée en collaboration avec les clubs de plongée locaux. ~ Le sud de l'archipel de Riou, des Impériaux au Grand Congloué, est un secteur important pour la pêche aux petits métiers. Dans ce secteur, on observe par endroits des épaves de filets pris dans les gorgones présentes sur les fonds coralligènes, qui continuent à pêcher bien après leur abandon. Un travail devra être réalisé avec les pêcheurs professionnels afin de limiter l'abandon des filets de pêche dans les zones d'intérêt remarquable. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 47

ZONES DE LA CALANQUE DE LA MOUNINE A LA MADRAGUE DE MONTREDON ~N ;' MadragUe+ / de Montredon -, ~ '\ '''--rj'f'j '~/"""> 1~ Port f' de l'escalette ( r\ \ (~'--JL.,,;,Port ~... ~-.!:.>des GoIJdes \.....,J,,""~de Port callelongue o 500m ~... ~\..--,~"?- Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 48

2.2.5 Zone 5 : de la Calanque de la Mounine à la Madrague de Montredon Cette zone représente la limite ouest du site classé du massif des calanques. Elle est caractérisée par son urbanisation liée aux quartiers sud de la Ville de Marseille (Montredon, Les Goudes et Callelongue) et par la dégradation de nombreux secteurs. D'un point de vue patrimonial, le cordon littoral est caractérisé à la fois par un potentiel important (présence d'espèces végétales protégées et de communautés d'intérêt communautaire) et par des zones de dégradation liées à sa fréquentation, notamment au cap Croisette où l'on observe de nombreuses zones de piétinement de la végétation ainsi qu'un stationnement anarchique des véhicules. La zone 5 abrite deux petits ports (Baie des Singes et Callelongue) et l'activité balnéaire y est très localisée et liée à l'existence de plagettes (Saména, Callelongue et Cap Croisette). Elle présente également une friche industrielle importante datant du XIX ème siècle. Deux usines de plomb (grillage des galènes) étaient en activité, l'une dans le quartier de Montredon (où seule subsiste une activité chimique de fabrication d'acide tartrique), l'autre à Callelongue répertoriée sous l'appellation «Les Goudes» et construite par FIGUEROA & Fils en 1854. On note également la trace d'autres activités non métallurgiques: manufacture de glaces et produits chimiques entre la calanque de Saména et celle de l'escalette, fabrique de produits ammoniacaux (atelier d'équarrissage) au nord de la calanque de l'escalette et fabrique de soude à l'est de la calanque de Saména. L'activité des usines à plomb s'est traduite par la création de zones de dépôts résiduels (scories) issus du traitement du minerai en bordure côtière. Ces dépôts sont disposés en bordure de calanques particulièrement fréquentées. De nombreux sentiers d'accès au bord de mer les recoupent. Les échantillons de scories analysés présentent des ten~urs significatives en métaux lourds, principalement en arsenic et en plomb (ANTEA, 2001). La partie marine proprement dite présente actuellement un patrimoine marin assez pauvre ainsi que de nombreuses zones dégradées (larges plages de matte morte... ). Cependant, certaines espèces protégées ou remarquables telles que la porcelaine (Luria lurida), le mérou (Epinephelus marginatus) ou la grande nacre (Pinna nobilis) sont observées régulièrement dans les petits fonds rocheux et dans les zones d'herbier. Ces observations témoignent de l'existence de milieux favorables à l'établissement de ces espèces de façon pérenne, en cas de restauration de la partie marine de la zone 5. Les fonds marins autour du port de l'escalette, des calanques de Saména et du «Mauvais Pas», présentent de grandes quantité de plomb et de résidus (scories) liés à l'industrie métallurgique ayant existé dans la zone. Certains secteurs, comme le Cap Croisette, présentent également des macro-déchets importants (carcasses de voiture et débris métalliques divers). Les mesures proposées pour cette zone, qui ont pour objectif de restaurer et de protéger les éléments patrimoniaux remarquables présents (Tab.5 & Fig.8), se rapportent : ~ à la préservation des caractéristiques paysagères et patrimoniales (thème 1) ~ à la gestion de la fréquentation de l'espace marin (thème 2) ~ à l'information du public (thème 3) ~ au renforcement de la surveillance des activités (thème 4) Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 49

Moyens et compétences à mettre en Actions Tâches particulières œuvre Recherche des espèces marines protégées et remarquables : toute recherche des espèces dans les petits fonds rocheux et les Bateaux, plongeurs sous-marins 1 la zone zones d'herbier scientifiques classés Evaluation de l'impact des embruns pollués (Cortiou) au niveau de 2 Botanistes, supports cartographiques la véaétation littorale : toute la zone évaluation de la contamination par le plomb des compartiments sédimentaires et biologiques (Saména-Les Matériel de prélèvement et dosage des Evaluation de la contamination du milieu marin par le plomb et Goudes) échantillons par un laboratoire spécialisé, Thème 3 restauration du milieu: Saména-Les Goudes & Callelongue quantification, identification et localisation précise des déchets plongeurs classés, bateau, supports 1 liés aux anciennes usines de plomb cartographiques mise en olace d'une stratéaie de réhabilitation du site Restauration et sécurisation des secteurs du cordon littoral mise en place d'une stratégie de réhabilitation du site en 4 présentant des scories provenant des anciennes usines à plomb: s'appuyant sur les résultats de l'étude réalisée par ANTEA Saména-Les Goudes & Callelonoue Dour le comote du CG13 Enlèvement des macro-déchets présents dans le milieu marin: inventaire des macro-déchets (étude CG13) 5 Plongeurs sous-marins classés, bateau Saména-Cap Croisette & cap Croisette-Callelongue enlèvement et élimination des macro-déchets Evaluation de la fréquentation de la zone marine; Montredon & évaluation en fonction de la saison, du jour de la semaine et 5 Observateurs, support cartographique Cao Croisette de la météo Thème aménagement des chemins d'accès au littoral 2 Gestion de la fréquentation du cordon littoral : calanque de l'oule- protection contre le stationnement anarchique des véhicules Barrières, blocs de pierres, machines de 6 calanque de Montredon (Saména-Cap Croisette) relevage réaularisation des occuoations illégales du cordon littoral Thème Mise en place de panneaux d'information : cap Croisette & Conception des panneaux, personnel pour 7 3 Calanaue de Callelonaue l'installation Thème Utilisation du sémaphore de Callelongue pour la surveillance du 8 acquisition du sémaphore Equipe de surveillance 4 milieu marin aménaaement Dour la surveillance Tableau 5 : Mesures de gestion proposées pour la zone 5 Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 50

ZONE 5 o 500m : gestion de la fréquentation de la bordure littorale : quantification de la fréquentation de la zone marine El : _ : enlèvement des macro-déchets évaluation de la contamination du milieu par le plomb évacuati on des déchets corresp ondant : évaluation de l'impact des embruns pollués sur la vé gétati on littorale : mise en place de panneaux d'information _ : cartographie des espèces végétales protégées de la bordure littorale : Utilisation du sémaphore de Callelongue pour la surveillance du milieu marin Figure 8 : Mesures de gestion proposées pour la zone 5 Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 51

Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de l'archipel de Riou ttheme 11 MILIEU MARIN ~ Malgré la forte dégradation du milieu marin, différentes espèces protégées et remarquables ont été observées dans la zone 5 (grande cigale Scy/arides /atus, porcelaine Luria /urida... ), notamment entre le Cap Croisette et la Calanque de la Mounine. Il est donc nécessaire de répertorier plus précisément ces espèces sur l'ensemble de la zone. ~ L'évaluation de la contamination du milieu marin par le plomb concerne quelques secteurs de la zone 5. Les résultats des analyses réalisées par ANTEA (2001) pour le compte du Conseil Général des Bouches-du-Rhône n'ont pas mis en évidence de contamination de la colonne d'eau par les métaux lourds contenus dans les dépôts de scories littoraux. Les sédiments marins des alentours des calanques de Saména et de l'escalette présentent de nombreux déchets issus de l'ancienne activité industrielle du plomb. Il convient de mesurer le taux de métaux lourds dans ce compartiment ainsi que dans le compartiment biologique (organismes filtreurs, poissons benthiques... ). Un plan de restauration du site sera envisagé en fonction de ces résultats. Cette mesure a une portée concernant à la fois la préservation du patrimoine marin et la santé publique. En effet, les analyses chimiques des scories déposées en bordure littorale ont montré des teneurs élevées en arsenic et en plomb. De plus, de nombreuses activités de pêche (professionnelle, à la ligne du bord et chasse sous-marine) sont pratiquées dans ce secteur. ~ L'enlèvement des macro-déchets présents dans le milieu marin constitue une mesure importante pour la restauration des fonds marins de la zone 5. Il doit être entrepris dans un cadre professionnel et faire appel à des plongeurs sous-marins qualifiés. CORDON L1TIORAL ~ La cartographie des espèces végétales protégées consistera en une mise à jour des connaissances existantes afin d'affiner et d'orienter la gestion de la fréquentation de la bande littorale. ~ Les principaux dépôts de scories identifiés en bordure côtière proviennent de déchargements anarchiques des déchets. Les problèmes existant aujourd'hui proviennent à la fois des teneurs élevées en plomb et en arsenic et de l'instabilité (érosion régressive des talus) de ces dépôts. En effet, il existe un risque potentiel lié au contact des scories (notamment après le lessivage par temps de pluie) et à leur ingestion (enfants en bas âge), d'autant plus que les tests de lixiviation montrent une mobilité très élevée de l'arsenic dans les dépôts (ANTEA, 2001). Il existe une véritable urgence pour le traitement de ces dépôts en bordure littorale (sécurisation et restauration du site). Des solutions ont été proposées par ANTEA (2001). Elles serviront de base pour une résolution de ce problème. Propositionde mesures de gestion - Dossier 99084 52

ttheme ~ MILIEU MARIN ~ L'acquisition du sémaphore de callelongue pour la surveillance du milieu marin du site est une mesure apportant une solution pratique et immédiate au problème posé par le nécessaire renforcement de la surveillance en zones 4 et 5. En effet, une large zone est visible à partir de ce point culminant (à l'exception de la bordure côtière sud de l'île de Riou). Situé à l'une des portes d'entrée du massif des calanques, le sémaphore pourrait jouer un rôle important dans la surveillance de certains secteurs de la partie terrestre du site classé. CORDON LITTORAL ~ Enfin, il faut signaler la nécessité de faire appliquer la réglementation en matière d'occupation de la bande littorale (Loi «littoral )) et textes concernant la construction en site classé). En effet, dans le secteur du Cap Croisette, il existe une occupation anarchique partielle de la bordure côtière, qu'il convient de régulariser. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 53

DIREN PACA Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de l'archipel de Riou TROISIEME PARTIE RECOMMANDATIONS GENERALES ET HIERARCHISATION DES PROPOSITIONS DE MESURES DE GESTION Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 54

Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de J'Archipel de Riou 3 RECOMMANDATIONS GENERALES ET HIERARCHISATION DES PROPOSITIONS DE MESURES DE GESTION 3.1 RECOMMANDATIONS GENERALES Les propositions de mesures de gestion adaptées au contexte patrimonial et socioéconomique ont été proposées zone par zone dans la deuxième partie de ce document. Dans la troisième partie, les recommandations générales, applicables à l'ensemble du site d'étude, vont être développées. Une hiérarchisation des propositions de mesures de gestion sera ensuite proposée. Les recommandations générales développées ci-après se réfèrent aux thèmes 3 et 4. Elles concernent donc des actions d'information et de sensibilisation mais également des actions de surveillance et de répression. 3.1.1 Centralisation des actions et sensibilisation du public a) Création d'une maison des calanques l'information du public sur le terrain, dans chaque zone, est un aspect important de la sensibilisation des usagers à la protection du patrimoine naturel de la partie marine du site des calanques. Cette sensibilisation doit être complétée par une mesure d'ordre plus générale, la création d'une maison des calanques. Le rôle de la maison des calanques est de constituer un lieu d'information permanente concernant le domaine terrestre et le domaine marin. Le public pourra s'y procurer des documents pédagogiques. Diverses manifestations présentant le patrimoine naturel y seront organisées, sous la forme d'expositions thématiques temporaires ou permanentes. La présentation du patrimoine marin pourrait être également réalisée sous la forme d'un aquarium présentant les principales espèces et les principaux peuplements rencontrés sur le site classé des Calanques. Enfin, la maison des calanques pourrait proposer l'organisation de stages de sensibilisation destinés aux enfants et adolescents (sorties scolaires... ). b) Edition de documents pédagogiques et d'information sur la réglementation Les panneaux d'information installés sur le terrain ont pour objectif d'informer et de sensibiliser les usagers. Parallèlement à la mise en place de panneaux installés dans les différentes zones, des supports d'information du même type seront installés au départ des navettes (Cassis, La Ciotat et Marseille) permettant une visite et un débarquement dans les calanques. Ces panneaux d'information seront Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 55

complétés par l'édition de plaquettes pédagogiques et d'information concernant le patrimoine naturel et la réglementation de l'espace maritime. Ces documents seront disponibles au niveau de la maison des calanques et de l'archipel de Riou. Ils seront également distribués au niveau des capitaineries de la Pointe Rouge et du Vieux Port ainsi qu'au niveau des associations d'usagers: Fédération Française des Sports Sous-Marins, Fédération des Sociétés Nautiques, etc. Cette mesure peut être rapidement mise en place. En complément de ces documents et supports d'information, une large information du public par les médias locaux (presse, télévision... ) doit être envisagée. Cette information présentera et argumentera l'ensemble des mesures retenues pour l'ensemble du site classé. 3.1.2 Accroissement de la surveillance et de la répression des dégradations Ainsi que nous l'avons vu dans la deuxième partie du document, certaines zones, notamment la zone 4, présentent des problèmes importants liés au non-respect de la réglementation en vigueur concernant la protection des espèces et la gestion de la ressource marine. Cette situation résulte principalement du manque de personnes compétentes mobilisées pour la surveillance, compte tenu de l'étendue de la surface marine concernée. Si l'action des services de l'etat (Affaires Maritimes, Douanes, Gendarmerie Maritimes, Marine Nationale... ) doit être accrue, elle n'est pas suffisante pour assurer complètement cette mission. Le statut de site classé permet une constatation des infractions mentionnées aux articles L341-19 et L341-2D du code de l'environnement, par des fonctionnaires et des agents commissionnés à cet effet par le ministre chargé des sites et par les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés pour constater les infractions, en matière forestière, de chasse et de pêche. Un rapprochement entre les personnels des services concernés (ONF, ONC, personnel du CEEP si celui-ci devait être commissionné) semble nécessaire. Outre la possibilité de dresser des procès verbaux, les agents chargés de constater les infractions peuvent procéder à la saisie des objets de l'infraction ainsi que les instruments et véhicules ayant servi à commettre l'infraction (article L341-21 du Code de l'environnement). Cette mesure est très importante et dissuasive. De plus, l'archipel de Riou fait l'objet actuellement d'une procédure de mise en Réserve Naturelle pour la partie terrestre des îles Maire, Jarre, Plane et Riou. Ce type de classement permet d'apporter un renforcement juridique pour la protection du site. Dans le cas d'une extension de cette réserve au milieu marin, la surveillance et la répression des infractions de la partie marine des zones 3, 4 et 5 pourraient alors être envisagées par l'équipe chargée de la gestion de la structure ainsi que par les fonctionnaires et les agents assermentés ou commissionnés. Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 56

DIREN PACA Plan de gestion de la zone marine des Calanques et de l'archipel de Riou 3.2 HIERARCHISATION DES MESURES DE GESTION Le tableau 6 présente la hiérarchisation des mesures de gestion développées par zone dans la deuxième partie de ce document. Ce classement vise à ordonner ces mesures par ordre de priorité. Chaque critère et rubrique de classification a fait l'objet d'une notation: A- Critère d'urgence de la mise en œuvre 1= Peu urgent 2= Assez urgent 3= Urgent 4= Prioritaire B- Critère de rapidité de mise en œuvre 1= Court terme (moins d'un an) 2= Moyen terme (de 1 à 3 ans) 3= Long terme (plus de 3 ans) C- Critère d'impact spatial 1= Action ayant un impact sur un secteur de la zone 2= Action ayant un impact sur plusieurs secteurs de la zone 3= Action ayant un impact sur l'ensemble de la zone D- Critère d'impact temporel 1= Action perceptible très ponctuellement (au moment de sa mise en œuvre) 2= Action perceptible 3 à 6 mois par an (période estivale et week-end) 3= Action perceptible toute l'année Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 57

THEMATIQUES 1- Emissaire en mer 2- Scories industrielles et déchets 3- Régulation 4- Connaissances S- Problématiques dugip ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4 ZONES x x x x x x x x x d ts de sç()lies iodustrielles x reset blologicîues) parles x x x x x x x x x x x x x x x x x étport-miou x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x Tableau 6 : Hiérarchisation des mesures de gestion proposées pour la partie marine du site classé des calanques (en grisé: mesures prioritaires) Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 58

BIBLIOGRAPHIE Proposition de mesures de gestion - Dossier 99084 59

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