SERVICE ASSAINISSEMENT Annexe DOB principal
Evolution des dépenses et des recettes d exploitation 250 000,00 200 000,00 150 000,00 100 000,00 DEPENSES RECETTES 50 000,00 0,00 2013 2014 2015
DETAIL DES DEPENSES D EXPLOITATION 2015 2014 ECART 011 Charges à caractère général 43 541,41 24 841,43 57,05% 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 500,00 1 000,00 66,67% 014 Atténuations de produits 13 898,00 7 698,00 55,39% 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 99 744,18 68 410,00 68,59% 65 Autres charges de gestion courante 1 512,67 7 078,64 467,96% 66 Charges financières 35 351,27 31 838,23 90,06% 67 Charges exceptionnelles 185,60 314,65 169,53% 195 733,13 141 180,95 72,13%
Dépenses d exploitation 100 000,00 50 000,00 0,00 2015 2014
DETAIL DES RECETTES D EXPLOITATION 2015 2014 ECART 002 Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 507,01 0,00 70 Vente de produits fabriqués, prestations de service, marchandises 180 988,87 175 157,74 96,78% 74 Subventions d'exploitation 2 000,00 8 190,56 409,53% 75 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1,83 0,00 78 Reprises 51,11 1 914,00 3744,86% 193 548,82 185 262,30 95,72%
Recettes d exploitation 200000 Recettes fonctionnement Assainissement 150000 100000 50000 0 2015 2014
DETAIL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT 2015 2014 ECART 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 507,01 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 51 794,91 48 861,24 94,34% 23 Immobilisations en cours 467 098,72 112 084,91 24,00% 529 400,64 160 946,15 0,30401578
DEPENSES D INVESTISSEMENT Assainissement Investissement dépenses 500 000,00 400 000,00 300 000,00 200 000,00 100 000,00 0,00 2015 2014
DETAIL DES RECETTES D INVESTISSEMENT 2015 2014 ECART 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 99 744,18 68 410,00 68,59% 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 84 441,70 13 Subventions d'investissement reçues 24 933,38 119 018,07 477,34% 16 Emprunts et dettes assimilées 193 500,00 260 000,00 134,37% 318 177,56 531 869,77 167,16%
RECETTES D INVESTISSEMENT 300 000,00 Assainissement Investissement Recettes 250 000,00 200 000,00 150 000,00 100 000,00 50 000,00 0,00 2015 2014
AFFECTATION DES RESULTATS 2015 SUR L EXERCICE 2016 Résultats cumulés au 31/12/2014 Affectation du résultat 2015 sur 2016 Part affectée à l'investissement exercice 2015 Résultats exercice 2015 Résultats cumulés au 31/12/2015 Investissement 87 170,27-211 223,03-124 052,76 Fonctionnement 44 081,35 0,00-2 184,31 41 897,04 TOTAL 131 251,62 0,00-213 407,34-82 155,72 Résultats cumulés au 31/12/2015 Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes Disponible Investissement -124 052,76 214 976,26 288 496,00-50 533,02 Fonctionnement 41 897,04 41 897,04 TOTAL -82 155,72 214 976,26 288 496,00-8 635,98 Valeurs à reprendre au Budget assainissement 2016 Investissements Investissement Recettes 01 0,00 Investissements Dépenses 01 118 579,93 RAR Dépenses 214 976,26 RAR Recettes 288 496,00 Affectation excédent exploitation à la section d'investissement cpte 1068 41 897,04 Fonctionnement Recettes 0,00 Dépenses 0,00
ETAT DE LA DETTE Exercice Annuité Intérêts Capital Capital Restant 2009 36 097,30 12 091,33 24 005,97 247 288,32 2010 25 893,83 25 893,83 2011 36 098,30 9 176,52 26 921,78 197 388,52 2012 58 276,25 21 632,76 36 643,49 170 466,74 2013 73 855,70 28 860,42 44 995,28 613 863,25 2014 76 122,18 28 876,30 47 245,88 568 827,97 2015 75 476,76 33 283,40 42 193,36 779 966,30 2016 85 622,36 50 726,86 34 895,50 921 671,82
ENDETTEMENT PLURIANNUEL ANNUITE INTERETS CAPITAL CAPITAL RESTANT DU 2016 87 022,92 34 890,65 52 132,27 921 671,82 2017 85 036,44 32 796,40 52 240,04 869 539,55 2018 84 097,60 30 611,61 53 485,99 817 299,51 2019 75 367,60 28 497,89 46 869,71 763 813,52 2020 74 164,74 26 575,67 47 589,07 716 943,81 2021 70 856,16 24 726,18 46 129,98 669 354,74
DIAGRAMME DE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS 1 000 000,00 900 000,00 800 000,00 700 000,00 600 000,00 500 000,00 400 000,00 300 000,00 200 000,00 100 000,00 0,00 2016 2017 2018 2019 2020 2021 ANNUITE INTERETS CAPITAL CAPITAL RESTANT DU
ANALYSE DES RESULTATS 2015 SECTION D EXPLOITATION : DEPENSES : les dépenses d exploitation ont augmenté de 38,64 % par rapport aux dépenses 2014. Cette augmentation s explique par le fait que les dépenses liées à la déshydratation de la quasi-totalité des boues 2014 ont été prises en charge sur l exercice 2015. RECETTES : les recettes quant à elles augmentent de 4,47 %. Cette augmentation est liée à la croissance de nombre d usagers raccordés et à la hausse du prix du M3 en 2015. SECTION D INVESTISSEMENT : DEPENSES : les dépenses d investissement sont trois fois plus élevées qu en 2014 et passent de 160 946,15 en 2014 à 529 400,64 en 2015. Les dépenses 2015 concernent les travaux d assainissement public réalisé en totalité sur l exercice Avenue du Bois, Rue de Fontaine, Rue Pasteur, Rue du Champ Caillou et Rue de la Forge. RECETTES : les recettes d investissement sont en baisse de 67,16% par rapport à 2014. En effet, les subventions escomptées pour les travaux cités ci-dessus n ont pas été soldées sur l exercice 2015. Celles-ci figurent dans l état des restes à réaliser.
ORIENTATIONS 2016 Bien que le résultat de clôture 2015 reste déficitaire à hauteur de 8 636,03, le solde des subventions viendra abonder la section d investissement au cours du 1er trimestre 2016. La réalisation de la mise aux normes de la station de traitement des eaux usées sera réalisée au cours de cet exercice pour un montant de 206 075,50 H.T. Ces travaux seront subventionnés par le Département, l Agence de l Eau et l Etat, sachant toutefois que le solde de l opération sera financé par un emprunt. La seconde opération envisagée consiste en la réalisation de travaux d assainissement Route de Luxeuil pour 30 857,50 et sera financée à l identique de travaux indiqués ci-dessus. Le budget annexe assainissement reste très difficile à équilibrer et ne dégage aucune marge de manœuvre. La maîtrise des coûts d exploitation doit être affinée au maximum. Le prix de traitement du M3 d eau, qui a déjà été revalorisé pour 2015, devra progressivement être augmenté pour faire face aux charges supplémentaires liées aux travaux d investissement et aux nouveaux emprunts à contracter. Enfin à noter, que parmi les dispositions de la loi Notre, l assainissement public deviendra une compétence obligatoire pour les Communautés de Communes à l horizon 2018