1 Respecter l environnement «Nous n héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l empruntons à nos enfants.» Antoine de Saint-Exupéry Aujourd hui, il devient nécessaire à toute entreprise industrielle de connaître les atteintes à l environnement que son activité engendre, et de réfléchir aux méthodes et aux moyens à mettre en œuvre pour maîtriser ces impacts, à un coût économiquement viable. Cette prise en compte de l environnement par les entreprises françaises est relativement récente : elle a débuté dans les années quatre-vingt, sous la pression d un public scandalisé par des accidents environnementaux importants, sous l impulsion d associations de protection de la nature, en raison d une pression réglementaire de plus en plus stricte, et pour faire face à une concurrence internationale toujours plus forte. Ces quinze dernières années ont vu se concrétiser de réelles politiques d entreprise de protection de l environnement. Ces politiques utilisent l outil du management environnemental et les différentes notions qu il définit, mais se développent également en rapport avec d autres référentiels de normalisation, notamment en matière de santé et de sécurité au travail ou de responsabilité sociétale des organismes, tout en intégrant les différents outils économiques.
Certification ISO 14001 1.1 Définitions 1.1.1 Environnement La norme NF EN ISO 14001 définit ainsi l environnement : NF EN ISO 14001 Environnement : milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l air, l eau, le sol, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations. Dans le contexte de la mise en place d un système de management environnemental, le milieu s étend de l intérieur de l organisme (au droit du site) au système global (ensemble de la planète). NF EN ISO 14001 Organisme : compagnie, société, firme, entreprise, autorité ou institution, ou partie ou combinaison de celles-ci, à responsabilité limitée ou d un autre statut, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative. 4 Cette délimitation spatiale est primordiale lors de l identification des impacts environnementaux associés aux activités, produits et services, afin d appréhender le problème dans sa globalité. En effet, il faut se rappeler que les limites de propriété de l entreprise ne constituent nullement une frontière au-delà de laquelle les rejets ne sont pas perçus. Certes, le référentiel n exige pas de prendre en compte le cycle de vie du produit (du berceau à la tombe), mais l organisme se doit, a minima, d étudier son impact environnemental en fonction des contraintes réglementaires nationales, européennes et internationales. Une meilleure prise en compte des problématiques environnementales passe par une connaissance de plus en plus fine des impacts sur l environnement et la santé humaine liés à la composition, la fabrication, l utilisation et la fin de vie des produits. Cette définition de l environnement, qu il faut garder en mémoire, permet de lever certains doutes, notamment lorsque la limite entre la sécurité et l environnement est difficile à établir. La prise en compte de l impact des activités de l entreprise sur le travailleur, bien que ce dernier fasse partie intégrante de l environnement en tant qu être humain, est régie par le droit du travail (le
Respecter l environnement référentiel OHSAS 18001 1 permet d élaborer un système de management santé et sécurité au travail, organisation que l on peut aisément intégrer au management qualité/environnement). Dans son introduction et dans le paragraphe relatif à son domaine d application, la norme NF EN ISO 14001 indique que les risques susceptibles d être engendrés par les activités, services et produits sur la santé et la sécurité du travailleur n ont pas à être pris en compte. Toutefois, la norme laisse toute latitude à l organisme pour intégrer la sécurité dans la démarche de management environnemental : la certification est alors accordée, uniquement par rapport aux engagements relatifs à la prévention des atteintes à l environnement. NF EN ISO 14001 Paragraphe introductif : «La présente norme internationale n inclut pas d exigences spécifiques à d autres systèmes de management, telles que celles particulières au management [ ] de l hygiène et de la sécurité au travail [ ]». Domaine d application : bien que le système de management environnemental n ait pas pour objet de traiter des questions relatives à l hygiène et à la sécurité au travail, ces dernières peuvent être incluses lorsque l organisme cherche à mettre en œuvre un système de management intégré de l environnement, de l hygiène et de la sécurité au travail. 1.1.2 Pollution Une pollution est définie comme l action de dégrader un milieu par l introduction d un polluant. Ce dernier peut être de nature chimique, physique ou biologique. Le polluant peut contaminer le milieu ou s accumuler dans les organismes vivants, où il se concentre le long de la chaîne alimentaire. Le prélèvement dans le milieu naturel peut également provoquer des dégâts sur l équilibre des écosystèmes, comme par exemple : la consommation de ressources naturelles, telles que l eau, le gaz ou le charbon, l utilisation de produits chimiques élaborés à partir de substances naturelles. On distingue les pollutions naturelles (éruption volcanique, incendie spontané ) des pollutions anthropiques (activités humaines, industrielles, domestiques ). 1 OHSAS 18001 «Système de management de la santé et de la sécurité au travail. Exigences», publié par le British Standards Institute (BSI) en octobre 1999 et révisé en 2007, est un outil très utile à la prise en compte de la dimension santé et sécurité au travail de tout organisme, quel que soit son lieu d implantation, sa taille ou son secteur d activité. 5
Certification ISO 14001 L organisme, en raison de son activité et de sa localisation, peut engendrer des pollutions sur l environnement : diminution des ressources naturelles, pollution des eaux souterraines et superficielles, de l air, du sol et sous-sol, perturbation sur la faune et la flore. 1.2 Les différentes échelles de problèmes environnementaux On peut distinguer trois grands niveaux d influence sur l environnement, dont la prise en compte a été progressive à partir des années soixante : Au niveau local, se produisent les pollutions de proximité (années 1960) : pollutions et nuisances directes dues au bruit des ateliers, aux odeurs, à la pollution de l air ambiant. Certaines préoccupent depuis l Antiquité, au point que des règles chercheront déjà à les limiter. Ces nuisances ont pris cependant de nouveaux atours au siècle dernier, lorsque le terme «environnement» est apparu. Au niveau régional, se produisent les pollutions à longue distance (années 1975-1980) : pollutions et nuisances diffuses, indirectes, telles que les atteintes d un bassin versant, les pollutions transfrontalières Au niveau global, se produisent les pollutions planétaires (années 1990) : pollutions engendrant des dysfonctionnements planétaires, tels que l effet de serre, les changements climatiques ou la destruction de la couche d ozone. 1.3 La politique environnementale, vers un développement durable Suite au premier choc pétrolier en 1974, une prise de conscience de la multiplication des pollutions et du gaspillage des ressources naturelles s est amorcée. Il est alors apparu possible de concilier développement économique et respect de l environnement. Le concept de développement durable fut introduit et défini comme «un processus de changement par lequel l exploitation des ressources, l orientation des investissements, des changements techniques et institutionnels se trouvent en harmonie et renforcent le potentiel actuel et futur de satisfaction des besoins des hommes 2». 6 2 Rapport de la commission mondiale sur l environnement et le développement, WCED, 1987.
Respecter l environnement L approche écologique du développement durable implique la gestion et le maintien d un stock de ressources naturelles pour les générations futures. Notre développement économique est essentiellement basé sur l utilisation de substances prélevées dans le milieu naturel. Et bien que certaines d entre elles puissent être substituées par des produits artificiels (bois par le plastique, par exemple), de nombreuses ressources naturelles n ont actuellement aucun substitut artificiel. Préserver ce patrimoine écologique est une nécessité pour la survie de l homme. La mise en place d un management de l environnement, dans les entreprises, est basée sur un concept de développement durable qui consiste donc à «répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». Il va de soi que cette prise de conscience, pour être efficace, doit s intégrer dans un effort commun de préservation de l environnement. Comme le souligne AFNOR, une entreprise ne peut plus se contenter d objectifs strictement économiques. Le principal enjeu, pour un organisme inscrit dans une démarche de développement durable, est de concilier croissance et efficacité économique, tout en satisfaisant aux besoins humains et en préservant l environnement. Ce concept est aujourd hui une réalité qui s inscrit dans l entreprise sous différentes formes propres à la vocation de chacune. Pour répondre aux enjeux du développement durable, les entreprises déploient de nouvelles pratiques managériales, d autres modes d organisation et de développement. Pour les aider à définir leur stratégie de développement durable, AFNOR a rédigé le premier document de référence, destiné à favoriser l intégration et l application des principes de développement durable dans les entreprises : le guide SD 21000 3. Depuis, un travail de 5 ans, regroupant environ 500 experts (dont AFNOR) de 99 pays, a permis la création du référentiel international ISO 26000:2010 «Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale». Ce guide a pour objectif d ouvrir la réflexion sur le degré de volonté d un organisme d assumer «la responsabilité des conséquences de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l environnement». 3 SD 21000 «Développement durable. Responsabilité sociétale des entreprises. Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l entreprise» (FD X 30-021). 7
Certification ISO 14001 Ainsi, l organisme peut initier des actions et des démarches de transparence sur les sept thèmes, dont le volet environnement, constituant la notion de responsabilité sociétale : Figure 1.1 Les sept questions centrales (source : ISO 26000:2010) Bien que non certifiable à ce jour, l application des grands principes développés dans ce référentiel devrait permettre à l organisme de poursuivre son développement raisonné dans un climat de confiance vis-à-vis des parties prenantes (actionnaires, collaborateurs, clients, fournisseurs, pouvoirs publics, associations, habitants, partenaires sociaux, travailleurs ). 8 1.4 Les instruments économiques Afin de favoriser la prise en compte de l environnement dans la politique des entreprises, des outils économiques ont été mis en place. Les principaux types d instruments économiques en usage dans les pays développés sont les suivants : Les redevances (sur les prélèvements d eau, les rejets d eaux usées ) dont l objectif est d amener l industriel à réduire ses activités polluantes.
Respecter l environnement Les aides financières (subventions directes, allégements fiscaux ) accordées lors de la mise en place de technologies propres. Les systèmes de consignation (bouteilles, caisse de transport par exemple) qui permettent de réutiliser les matériaux. Les taxes environnementales sur les rejets (déchets, eaux ). Ces instruments économiques sont devenus une composante de toutes les politiques publiques relatives à la lutte contre les atteintes à l environnement. L influence européenne a été déterminante sur ce point, hissant les outils économiques au même rang que les outils réglementaires 4. En France, deux nouveaux dispositifs émanent directement de cette logique : la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et l instauration, pour l instant de manière limitée en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES), des permis d émission négociables dans le cadre d une bourse d échange spécifiquement créée à cet effet 5. Il s agit, dans les deux cas, d inciter au comportement «optimal» du point de vue économique. Ces dispositifs imposent, au-delà de la stricte conformité aux prescriptions réglementaires, une véritable stratégie environnementale. Il s agit pour l entreprise d adopter l attitude qu elle considère comme la plus rentable pour elle. Par exemple : investir ou non dans un nouvel équipement, certes représentant un coût, mais supprimant des émissions polluantes, diminuant d autant les sommes à payer dans le cadre de la TGAP ou permettant de récupérer des droits d émissions à négocier sur le marché. De ce point de vue, le système de management environnemental est un outil d aide à la décision essentiel, tant pour la définition des orientations stratégiques, que pour leur suivi et leur évolution. 4 Le 5 e programme communautaire de politique et d action en matière d environnement et de développement durable précise, au début des années 90 : «En vue d infléchir fondamentalement les tendances et les pratiques actuelles et d engager tous les secteurs de la société dans l esprit du partage de responsabilité, il faudra faire recours à un ensemble plus diversifié de moyens d action», notamment les instruments économiques, qui permettent «l internalisation des coûts écologiques externes par des mesures économiques et fiscales, par le recours à la responsabilité civile...». Journal Officiel des Communautés européennes, C. 138 du 17 mai 1993, point 31-ii, p. 16. 5 Pour la description de ces mécanismes, cf. 2.3.3 et 2.4.2. 9
Certification ISO 14001 1.5 Les dépenses des entreprises en procédés de traitement Pour limiter l impact de ses activités, l entreprise peut agir de trois manières : Réduire la pollution à la source : changer de procédé de fabrication et investir dans un procédé «propre». Traiter les rejets : mettre en place des procédés de traitement spécifiques (station d épuration, système de lavage des gaz ). Prévenir les risques : réduire ou limiter au maximum les pollutions accidentelles, en installant par exemple des dispositifs maintenant la pollution sur le site. On constate que les entreprises préfèrent investir dans des matériels intervenant en fin de cycle. Le choix d une technologie propre n est souvent envisagé que lorsque la chaîne de fabrication est obsolète. Selon des études réalisées par le ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie (SESSI) en 2007, les dépenses de l industrie en faveur de l environnement (investissement, études et dépenses courantes) se sont élevées à 4,8 milliards d euros dont 30 % destinés à des investissements antipollution. Les investissements visant à limiter les rejets polluants dans les sols ou surtout dans l air progressent. À noter que le traitement des déchets est le poste le plus lourd des taxes et des redevances (60 % du total). 10