1 INTRODUCTION... 1 1.1 Définition et objectifs de la conformité... 1 1.2 Aperçu du contexte réglementaire canadien... 2 1.2.1 Réglementations fédérales... 2 1,2.2 Réglementations provinciales... 3 1.2.3 Quelques réglementations internationales... 3 1.3 Autorités canadiennes en valeurs mobilières... 4 1.4 Définition d un émetteur assujetti... 6 2 LES PRINCIPAUX RÈGLEMENTS DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES CONCERNANT LES OBLIGATIONS PERMANENTES DES ÉMETTEURS ET DES INITIÉS... 1 2.1 Vue d ensemble des principaux règlements... 1 2.2 Règlement 51-102 (information continue)... 2 2.2.1 Objectif et champ d application... 2 2.2.2 Principales obligations... 2 2.2.3 Les états financiers... 3 2.2.4 Le rapport de gestion... 8 2.2.5 La notice annuelle... 32 2.2.6 Déclaration de changement important... 33 2.2.7 La déclaration d'acquisition d'entreprise... 34 2.2.8 La sollicitation de procurations et circulaire... 36 2.2.9 Autres parties du règlement... 36 2.3 52-109 (attestation de l information présentée dans les documents annuels et intermédiaires)... 39 2.3.1 Objectif et champ d application... 39 2.3.2 Comparaison avec la loi SOX... 39 2.3.3 Exemptions pour les émetteurs émergents... 39 2.3.4 Notion de CPCI et de CIIF... 40 2.3.5 Utilisation d un cadre de contrôle... 41 2.3.6 Déclaration de la direction... 41 2.3.7 Évaluation de la conception et de l efficacité des CPCI ET du CIIF... 43 2.3.8 Communication des changements importants... 48 2.3.9 Limitation dans l évaluation du CIIF... 49 2.3.10 Attestions annuelle et trimestrielles... 50 2.3.11 Dispenses... 54 2.4 Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières... 55 2.4.1 Objectif et champ d application... 55 2.4.2 Principales obligations... 55 2.4.3 Dispenses... 57
2.5 Règlement 52-107 (principes comptables et normes d audit acceptables)... 57 2.5.1 Objectifs et champ d application... 57 2.5.2 Principales obligations... 57 2.5.3 Dispenses et mesures transitoires... 58 2.6 Règlement 52-108 (surveillance des auditeurs)... 59 2.6.1 Objectif et champ d application... 59 2.6.2 Principales obligations... 59 2.6.3 Dispenses... 60 2.7 Règlement 52-110 (comité d audit)... 60 2.7.1 Objectif et champ d application... 60 2.7.2 Principales obligations... 60 2.7.3 Dispenses... 62 2.8 Règlement 54-101 (communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti)... 62 2.8.1 Objectif et champ d application... 62 2.8.2 Principales obligations... 63 2.8.3 Dispenses... 65 2.9 Règlement 55-102 Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)... 65 2.9.1 Objectif et champ d application... 65 2.9.2 Principales obligations... 65 2.9.3 Dispenses... 66 2.10 Règlement 55-104 information sur les exigences et dispenses des initiés... 66 2.10.1 Objectif et champ d application... 66 2.10.2 Principales obligations... 67 2.10.3 Dispenses... 68 2.11 Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance... 69 2.11.1 Objectif et champ d application... 69 2.11.2 Principales obligations... 70 2.12 Instruction générale 51-201 (lignes directives à l égard de la communication de l information)... 70 2.13 Modifications récentes et nouveaux règlements en développement... 71 2.14 Règlements de la loi des valeurs mobilières applicables aux autres formes juridiques d entreprises... 74 2.14.1 Entreprises à capital fermé... 74 2.14.2 Fonds d investissements... 76 2.14.3 Sociétés en nom collectifs... 82 2.15 La réglementation et les organismes sans but lucratif... 82 2.16 Quizz... 86
2.1 Exemple de notice annuelle : Bell Canada Entreprises 2.2 Exemple de changement important 2.3 Exemple de circulaire de sollicitation de procuration 2.4 Règlement 51-102 Contenu des états financiers 3 CONFORMITÉ À 52-109 ET ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE... 1 3.1 Les différents cadres de contrôle... 1 3.1.1 COSO (version mise à jour en 2004)... 1 3.1.2 Recommandations sur le contrôle interne (ICCA)... 2 3.1.3 Turnbull Guidance... 4 3.1.4 ITGI... 5 3.2 Documentation de l environnement de contrôle... 9 3.2.1 Évaluation de la catégorie environnement interne... 14 3.2.2 Évaluation de la Catégorie gestion des risques... 40 3.2.3 Évaluation de la Catégorie communication de l information... 46 3.2.4 Évaluation de la Catégorie surveillance continue... 50 3.2.5 Évaluation de la catégorie Activités de contrôle... 60 3.3 Méthodologie de planification et de documentation des processus, risques et contrôles... 60 3.3.1 Identification des éléments d information à risque... 60 3.3.2 Identification des postes significatifs... 64 3.3.3 Impact des IFRS... 69 3.3.4 Impact du contexte économique... 70 3.4 Rôle de la TI dans la conformité au règlement 52-109... 70 3.5 Méthodologie d évaluation de la conception et de l efficacité... 73 3.5.1 Évaluation de la conception... 73 3.5.2 Évaluation de l efficacité des contrôles clés tant pour les CPCI que pour le CIIF... 119 3.5.3 Exemples... 125 3.6 Identification et analyse d un changement important... 140 3.7 Identification des déficiences de contrôle... 141 3.7.1 L analyse du volet #1 l environnement de contrôle... 143 3.7.2 L analyse du volet #2 les contrôles généraux des technologies de l information... 145 3.7.3 L analyse du volet #3 les contrôles financiers, manuels ou automatisés... 146 3.7.4 Divulgation des faiblesses importantes... 148 3.8 Rédaction des Sous attestations internes... 148
3.1 Questionnaire d évaluation de l environnement de contrôle COSO pour petite et moyenne entreprise 3.2 Annexe exercices Compagnie ABCD 3.3 Annexe Tableaux exercice ABCD 4 CONFORMITÉ ET GOUVERNANCE... 1 4.1 Objectif visé... 1 4.2 Rôle des différents comités à l égard de la conformité... 1 4.3 Comité d audit et Comité de divulgation... 2 4.3.1 Exemple de politique de divulgation... 5 4.4 Reddition de comptes... 6 4.5 Rôle des auditeurs externes... 7 4.1 Exemple de calendrier de réalisation 4.2 Exemple de politique de divulgation 5 LA CONFORMITÉ À L ÉGARD DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS... 1 5.1 Le droit à la vie privée et la LPRPDÉ... 1 5.1.1 Objectif visé... 1 5.1.2 Champ d application... 1 5.1.3 Portée en matière de document électronique... 4 5.1.4 La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec... 5 5.2 Mise en œuvre d un programme de conformité... 6 5.2.1 Principes liés à l environnement interne de l entreprise... 6 5.2.2 Principes liés à la saine gestion des risques... 7 5.2.3 Principes liés aux activités de contrôle... 8 5.2.4 Principes liés à la communication de l information... 9 5.2.5 Principe lié à la surveillance... 11 5.3 Élaboration des politiques et procédures concernant la protection des renseignements personnels... 11 5.3.1 Politique sur la protection des renseignements personnels... 11 5.3.2 Procédure de réception des demandes et de traitement des plaintes... 12 5.3.3 Procédure de formation et d information du personnel... 13 5.3.4 Procédure de gestion de bris de confidentialité... 14
5.4 Obtention d une assurance à l égard de la protection des renseignements personnels... 14 6 CONFORMITÉ AUX LOIS ENVIRONNEMENTALES... 1 6.1 Introduction... 1 6.2 Règlementation liée au changement climatique, cadre règlementaire provincial fédéral?... 2 6.3 Informations à fournir dans le rapport de gestion sur l incidence financière des changements climatiques et d autres questions environnementales... 8 6.3.1 Information environnementale à fournir en vertu du règlement 51-102... 8 6.3.2 Information environnementale à fournir en vertu du règlement 52-110... 12 6.3.3 Information environnementale à fournir en vertu du règlement 58-101... 12 7 LE CA ET LA LOI SUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ ET LE FINANCEMENT D ACTIVITÉS TERRORISTES... 1 7.1 Objectifs... 1 7.2 Vue d ensemble de la Loi... 1 7.3 Sanctions... 8 7.4 Rôle de CANAFE... 9 8 AUTRES... 1 8.1 PCI : NORMES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENTREPRISES QUI OBTIENNENT ET CONSERVENT DES DONNÉES DE CARTE DE CRÉDIT DANS LE COURS DES AFFAIRES... 1 8.1.1 Portée et champ d application... 1 8.1.2 Principales obligations... 1 8.2 Statut d intermédiaire qualifié et FATCA... 6 8.2.1 Portée et champ d application... 6 8.2.2 Principales exigences... 6 8.2.3 Nouvelles règles fiscales américaines pour imposer la divulgation des renseignements des titulaires de comptes américains à l'irs... 7 9 BIBLIOGRAPHIE... 1