C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC N o : 200-04-123456-147 COUR SUPÉRIEURE (CHAMBRE DE LA FAMILLE) FRANÇOIS-ÉTIENNE MCDOUGALL, Demandeur; c. MÉLISSA LAFLAMME, Défenderesse; DEMANDE EN DIVORCE Il est déclaré que : ÉTAT MATRIMONIAL ET FAMILIAL 1. L épouse est née le Cliquez ici pour entrer du texte à Cliquez ici pour entrer du texte et est âgée de Cliquez ici pour entrer du texte ans; 2. Elle est la fille de Cliquez ici pour entrer du texte et de Cliquez ici pour entrer du texte tel que l atteste l extrait de naissance coté P-1; 3. Le mari est né le Cliquez ici pour entrer du texte à Cliquez ici pour entrer du texte et est âgé de Cliquez ici pour entrer du texte ans; 4. Il est le fils de Cliquez ici pour entrer du texte et de Cliquez ici pour entrer du texte, tel que l atteste l extrait de naissance coté P-2; 5. Le mariage des parties a été célébré le Cliquez ici pour entrer une date à Cliquez ici pour entrer du texte, tel que l atteste l extrait de mariage coté P-3; 6. Au moment du mariage, l épouse était Cliquez ici pour entrer du texte (Indiquer état matrimonial) et le mari était Cliquez ici pour entrer du texte; (Indiquer l état matrimonial) 7. Le régime matrimonial alors adopté fut Cliquez ici pour entrer du texte, coté P-4, dont la copie authentique des documents est produite à l appui; 8. Ce régime n a pas été modifié; (S il y a eu des modifications au régime matrimonial, indiquer lesquelles et produire copies authentiques des documents pertinents).
9. Les noms, prénoms, âge, sexe et date de naissance des enfants du mariage sont les suivants : o Justin McDougall, de sexe Cliquez ici pour entrer du texte, né le Cliquez ici pour entrer une date et actuellement âgé de Cliquez ici pour entrer du texte ans; 10. L (es) extrait(s) de naissance(s) de(s) (l )enfant(s) visé(s) par la demande est (sont) coté(s) P-5; (facultatif) 11. Aucun de ces enfants n est l objet ni d une décision d un tribunal, ni d une instance en cours devant un tribunal, ni d une entente avec un directeur de la protection de la jeunesse; (S il existe une décision, une instance ou une entente, en donner tous les détails et produire les documents pertinents.) RÉSIDENCE 12. L époux réside habituellement au : 2525 rue Vallière Québec (Québec) G1K 6S9, et ce, depuis le Cliquez ici pour entrer une date; 13. L épouse réside habituellement au : 3456 rue des Braves Québec QC G1L 2Y4, et ce, depuis le Cliquez ici pour entrer une date; MOTIFS 14. Il y a échec du mariage pour les motifs suivants : Cliquez ici pour entrer du texte; (Donner ici le détail des motifs prévus par l article 8(2) de la Loi de 1985 sur le divorce) RÉCONCILIATION ET MÉDIATION 15. Avant la signature de la présente demande, l avocat de la partie demanderesse a discuté des possibilités de réconciliation et a fourni des renseignements sur les services de consultation ou d orientation; (Au cas contraire, indiquer les motifs.) 16. L avocat a fourni à la partie demanderesse des renseignements sur les services de médiation susceptibles d aider à la négociation des points pouvant faire l objet d une ordonnance alimentaire ou de garde et a discuté de l opportunité de négocier ces points; MESURES DE SAUVEGARDE ET PROVISOIRES (si la demande comporte des conclusions à cet effet), MESURES ACCESSOIRES ET AUTRES RÉCLAMATIONS
OU 17. Il y a un accord entre les parties sur les mesures accessoires, dont un exemplaire est coté P-6; 18. Il n y a pas d accord entre les parties sur toutes les mesures de sauvegarde, provisoires ou accessoires, et; 19. Les motifs à l appui des conclusions provisoires recherchées sont : Cliquez ici pour entrer du texte; (Réciter les faits.) 20. Les motifs à l appui des conclusions accessoires recherchées sont : Cliquez ici pour entrer du texte; (Réciter les faits.) AUTRES PROCÉDURES 21. Il n y a pas eu d autres procédures intentées à l égard du mariage des parties; (Dans le cas contraire, donner tous les détails et produire une copie certifiée conforme de tout jugement rendu antérieurement.) 22. Il n y a aucune collusion entre les parties; OU 23. Il n y a pas eu de pardon ou de connivence à l égard de l acte ou du comportement reproché. (Dans le cas où la demande est fondée sur l alinéa 8(2) b.) PAR CES MOTIFS, PLAISE AU TRIBUNAL : RENDRE les ordonnances de sauvegarde suivantes : Cliquez ici pour entrer du texte; RENDRE les ordonnances provisoires suivantes : Cliquez ici pour entrer du texte; PRONONCER le divorce des parties; RENDRE les ordonnances accessoires suivantes : Cliquez ici pour entrer du texte ACCORDER les autres conclusions suivantes : Cliquez ici pour entrer du texte
OU ENTÉRINER l accord entre les parties et ORDONNER aux parties de s y conformer; LE TOUT, avec dépens. Québec, le 12 novembre 2015 Docteur François-Étienne McDougall Demandeur Patech & Revard Avocats Maître Thomas-Charles Rioux Procureurs du demandeur
DÉCLARATION DE L AVOCAT Je, soussigné, avocat de la partie demanderesse, (ou des parties demanderesses, selon le cas) atteste que je me suis conformé aux exigences de l article 9 de la Loi de 1985 sur le divorce. Québec, le 12 novembre 2015 Docteur François-Étienne McDougall Demandeur Patech & Revard Avocats Maître Thomas-Charles Rioux Procureurs du demandeur
CERTIFICAT DU GREFFIER Je soussigné, greffier pour le district de Québec, atteste qu il y a eu réception et inscription au greffe de la demande en divorce, de la déclaration de l avocat ainsi que, s il y a lieu, de l avis à la partie défenderesse relativement à la contestation. Cliquez ici pour entrer une date GREFFIER