Démographie et géographie des EPCI

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Transcription:

Annexe 6 Démographie et géographie des EPCI A. Les EPCI depuis la loi du 12 juillet 1999 Janvier 24 : 155 communautés d'agglomération Au 1 er janvier 24, on comptait 155 communautés d'agglomération regroupant 2 632 communes et 19,7 millions d'habitants. PROCESSUS DE CONSTITUTION DES COMMUNAUTES D AGGLOMERATION ENTRE 1999 ET 24 : Résultats au 1 er janvier : 2 21 22 23 24 Création ex-nihilo Transformation de CC, CV ou district à Transformation de CC ou district à 4 taxes Transformation de SAN Total création de CA (hors extension) Nb EPCI 7 14 12 11 5 Nb communes 59 173 199 127 24 population 873 747 1 617 368 1 939 159 984 517 427 669 Nb EPCI 5 1 2 2 Nb communes 89 167 22 44 population 674 463 1 639 924 187 432 169 63 Nb EPCI 38 15 16 12 3 Nb communes 68 314 284 192 48 population 4 443 975 2 12 843 2 217 785 1 29 12 359 252 Nb EPCI 1 2 Nb communes 4 18 population 8 489 333 648 Nb EPCI 5 4 3 23 12 Nb communes 756 658 55 319 134 population 5 992 185 5 458 624 4 344 376 2 13 619 1 29 172 Évolution de périmètre : Extension TOTAL CA Nb EPCI 4 21 34 23 Nb communes 21 56 126 63 population 45 282 128 583 313 231 166 653 Nb EPCI 5 9 12 143 155 Nb communes 756 1 435 2 15 2 441 2 632 population 5 992 185 11 496 91 15 969 5 18 25 461 19 712 134 Source : DGCL Dès 2, la tendance à l extension des communautés d agglomération s est amorcée. Plus de 45 habitants avaient ainsi profité de l extension des périmètres de 4 CA en 2. En 21, 21 communautés d agglomération ont poursuivi l élargissement de leur superficie augmentant leur population de plus de 128 habitants. En 23, 23 CA ont procédé à l accroissement de leur périmètre de manière à le rendre plus cohérent et plus adapté aux objectifs poursuivis ; plus de 16 habitants ont été ainsi concernés. 12 nouvelles communautés d'agglomération ont vu le jour en 23, dont 7 sont issues de la transformation d'epci pré-existants et 5 concernent l'ile-de-france. Près de 2 millions d'habitants, soit 39 % de la population totale vivent dans l'une des 155 communautés d'agglomération, qui réunissent 2 632 communes. La taille moyenne des communautés d'agglomération est de 127 habitants. Rapport de l Observatoire des Finances Locales 8

la taxe professionnelle unique La taxe professionnelle unique () concerne un nombre sans cesse croissant d habitants. Si les CA sont obligatoirement à, encouragées par la loi du 12 juillet 1999, 11 CU sur 14 ont aujourd hui opté pour ce régime. Par ailleurs, le nombre de communautés de communes à a plus que triplé entre 2 et 24 en passant de 236 à 856. 96 nouveaux EPCI ont opté pour la en 23, portant leur nombre à 1 28 EPCI regroupant 38 millions d'habitants, soit les trois quarts de la population en intercommunalité. Cette tendance confirme les progrès de l'intégration fiscale associée à l'intercommunalité. Depuis la loi du 12 juillet 1999, la population concernée par la taxe professionnelle unique a été multipliée par 9, pour atteindre au 1 er janvier 24 plus de 37,7 millions d'habitants. LA DEPUIS 1999 nombre de groupements 111 36 511 745 934 1 28 nombre de communes 1 58 3 279 5 725 9 161 11 958 13 362 population regroupée 4 21 988 12 96 896 2 752 99 29 735 566 35 364 442 37 753 414 Source : DGCL Rapport de l Observatoire des Finances Locales 81

Rapport de l Observatoire des Finances Locales 82

Intercommunalité en milieu urbain L aire urbaine 1 de plus de 5 habitants contenant une ville-centre d au moins 15 habitants caractérise le milieu urbain dont la loi a pour objectif de favoriser la structuration en communauté d agglomération (CA) ou en communauté urbaine (CU) pour celles de plus de 5 habitants. En 24, 58,6% de la population des aires «cibles» se trouve dans une commune appartenant à une CA ou. Cette proportion monte à 71,5% si l on écarte l aire urbaine de Paris. Parmi les 141 aires urbaines de plus de 5 habitants, seules 24 aires ne sont pas couvertes par une CA ou au 1 er janvier 24. Aires urbaines de plus de 5 habitants (hors Paris) POPULATION EN MILIEU URBAIN COUVERTE PAR UNE CA OU UNE CU Population totale Au 1 er janvier 2 Au 1 er janvier 24 Taux de Population Population population couverte par Population couverte par couverte par une CA ou totale une CA ou une CA ou Taux de population couverte par une CA ou 29 493 996 9 987 235 34% 29 663 123 21 217 151 71,5% B - Les EPCI : Dénombrement et répartition géographique Évolution du nombre de groupements depuis 1972 : Source : DGCL au 1 er janvier 1972 198 1992 1993 1996 SIVU 9 289 11 664 14 596 nd 14 614 14 885 nd nd nd nd nd SIVOM 1 243 1 98 2 478 nd 2 221 2 165 nd nd nd nd nd Syndicats mixtes 1 216 1 454 nd nd nd nd nd Districts 95 147 214 252 318 35 241 155 -* -* -* Communautés urbaines (CU) 9 9 9 9 1 12 12 14 14 14 14 Communautés de Communes (CC) 193 894 1 347 1 533 1 733 2 32 2 195 2 286 Communautés de villes (CV) 3 4 5 -* -* -* Syndicats d'agglomération Nouvelle (SAN) 9 9 9 9 9 8 8 8 6 Communautés d'agglomération 5 9 12 143 155 Nombre de groupements à propre : 466 1 235 1 678 1 845 2 2 174 2 36 2 461 dont à 18 55 111 36 511 745 934 1 28 Nombre de communes regroupées : 5 71 13 566 19 128 21 347 23 497 26 87 29 754 31 428 dont à 179 548 1 58 3 279 5 725 9 161 11 958 13 362 Population regroupée en millions d habitants : 16,1 27,3 33,2 36,9 4,4 45,1 48,8 5,7 dont à 2,1 3,1 4,2 13, 2,8 29,7 35,4 37,7 * la loi du 12 juillet 1999 prévoyait la disparition des districts et des communautés de villes qui se transforment en CU, CA ou CC au 1er janvier 22 au plus tard. Source DGCL 1 Définition de l aire urbaine (notion élaborée par l Insee) : ensemble d un seul tenant et sans enclave constitué par un pôle urbain (unité urbaine offrant au moins 5 emplois) et une couronne périurbaine composée de communes rurales ou unités urbaines dont au moins 4% de la population résidente possédant un emploi travaille dans le reste de l aire. Rapport de l Observatoire des Finances Locales 83

Rapport de l Observatoire des Finances Locales 84

POPULATION DES EPCI A FISCALITE PROPRE PAR REGION AU 1 ER JANVIER 24 Région CA CU CC SAN Total Total part de la avec sans avec sans avec population regroupée Alsace 2 1 15 59 77 18 95,6% Aquitaine 6 1 6 19 176 67 92,8% Auvergne 6 58 37 11 64 95,9% Bourgogne 3 1 15 14 123 19 83,2% Bretagne 9 1 87 18 115 97 97,1% Centre 8 63 43 114 71 81,2% Champagne-Ardenne 3 7 11 111 1 8,6% Corse 2 5 8 15 7 68,3% Franche-Comté 3 25 7 98 28 96,3% Ile-de-France 24 19 32 4 79 47 37,2% Languedoc-Roussillon 9 61 54 124 7 94,5% Limousin 2 35 28 65 37 95,8% Lorraine 5 1 24 97 127 3 86,2% Midi-Pyrénées 8 78 11 196 86 89,3% Nord-Pas-de-Calais 11 3 5 34 98 64 98,8% Basse-Normandie 2 2 23 11 128 25 97,5% Haute-Normandie 7 12 56 75 19 98,4% Pays de la Loire 6 1 1 6 7 138 67 98,3% Picardie 4 16 63 83 2 94,5% Poitou-Charentes 7 26 66 99 33 98,1% Provence-Alpes-Côte d Azur 14 1 28 41 1 85 44 89,1% Rhône-Alpes 9 1 85 123 1 219 96 88,5% Régions d Outre-Mer 5 4 6 15 9 78,6% Total 155 11 3 856 1 43 6 2 461 1 28 81,9% La population regroupée en EPCI à propre représente 81,9% de la population France entière en 24. Sur 22 régions métropolitaines, 18 dépassent cette moyenne. Parmi elles, 13 régions ont une proportion de population regroupée excédant 9% : ce sont les régions du grand Ouest (la Bretagne, le Poitou-Charentes et les Pays de la Loire), de Normandie, de l Est (Alsace et Franche-Comté), du Nord (le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie), du massif central (Limousin et Auvergne) et enfin les régions Aquitaine et Languedoc-Roussillon. REPARTITION DE LA POPULATION SELON LA FISCALITE DE L'EPCI D'APPARTENANCE DE 1999 A 24 (FRANCE ENTIERE) en % 1 8 6 4 2 21 18 27 34 4 46 21 22 25 32 39 47 57 61 48 34 21 7 hors intercommunalité Rapport de l Observatoire des Finances Locales 85

Évolution globale des groupements à propre de 1999 à 24 NOMBRE DE GROUPEMENTS 3 2 5 2 1 5 1 5 2 174 2 36 2 461 1 678 1 845 2 1 426 1 433 1 429 1 489 1 539 1 567 745 934 1 28 36 511 111 NOMBRE DE COMMUNES REGROUPEES 35 3 25 2 15 1 5 31 428 29 754 26 87 21 347 23 497 19 128 18 66 17 796 17 79 17 772 18 68 18 7 11 958 13 362 9 161 5 725 1 58 3 279 POPULATION REGROUPEE EN MILLIONS D HABITANTS 6 5 4 3 2 1 51 48 45 41 13 37 13 34 15 2 24 3 35 38 3 21 13 4 Rapport de l Observatoire des Finances Locales 86