Personnes de contact : Arthur YENGA : a.yenga@cgmd.be Yera DEMBELE : yera@fafrad.org Termes de référence pour le recrutement d un formateur APPEL D OFFRES + FORMULAIRE DE SOUMISSION Réalisation d'un programme de formation sur la gouvernance et le renforcement des capacités organisationnelle et institutionnelle Projet EADPD _ atelier de formation_ Formulaire de soumission du Formateur Vienne_Mars 2013 Page 1
1. Contexte général : La Commission Européenne (CE) a soutenu le Projet «European wide African Diaspora Platform for Development» (EADPD) dont le but est de promouvoir l apport de la Diaspora au développement des pays d Afrique par la création d un réseau en Europe appelé «Plateforme Afrique- Europe» (ci-après dénommée «PAE» ou «la Plateforme»). Il s agit d un réseau des Organisations de la Diaspora Africaine des 27 États membres de l'ue, plus la Suisse, et la Norvège. Un consortium de 5 partenaires a la responsabilité de la réalisation de ce projet. Il est composé du Centre Politique de la Diaspora Africaine (ADPC, Pays-Bas), de la Fondation Africaine pour le Développement (AFFORD, Royaume-Uni), de la Coordination Générale des Migrants pour le Développement (CGMD, Belgique), du Forum des Organisations de Solidarité Internationale des Migrations (FORIM, France), et du Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD, Autriche / Belgique). Depuis le lancement des activités en 2011, la PAE a mené une série d'activités dont le démarrage d'un exercice significatif de cartographie (mapping) des Organisations de la Diaspora Africaine dans l'ue, la Suisse et la Norvège ; l'organisation de deux «réunion d Experts» de la Diaspora Africaine à Eschborn/Francfort, en Allemagne en Mars 2012 et ensuite à Paris en novembre 2012 ; ainsi que la construction d'une portail Internet qui se focalise sur les préoccupations et l'expertise des Organisations de la Diaspora Africaine en rapport avec le développement du continent Africain. 2. Objectif global et finalité de la formation Sur la base de l évaluation des besoins de formation, deux cours de formation sur-mesure seront conçus et livrés avec le but de renforcer les capacités des bénéficiaires à gérer leurs organisations respectives et à accroître l'efficacité de leurs actions de développement. Les deux modules retenus sont : (1 ) le renforcement des capacités organisationnelle et institutionnelle et (2 ) la gestion des projets de développement. Pour les deux modules de formation de formateurs, il sera chaque fois expliqué aux participants qu en assistant à la formation, ils expriment la volonté de transmettre les compétences et les connaissances qu'ils ont acquises en fournissant au moins une session «écho» (séances de restitution avec un effet multiplicateur).) au bénéfice des autres parties prenantes dans les pays où ils sont basés. Ainsi, après les deux sessions de formation, les participants sont invités à partager leurs compétences et les connaissances acquises avec d'autres leaders de la diaspora / migrants / organisations partenaires. En outre, les sessions de formation seront l'occasion pour les participants d'interagir entre eux, une occasion de réseautage et de création d alliances. 3. Objectifs spécifiques de la formation L'objectif de la première formation pour la quelle on recherche un formateur/ une formatrice est de renforcer les capacités organisationnelles des apprenants afin de leur permettre de prendre une part active dans les activités de la plateforme et à s'impliquer dans les processus politiques de Projet EADPD _ atelier de formation_ Formulaire de soumission du Formateur Vienne_Mars 2013 Page 2
la thématique migration et développement d une part ainsi que de renforcer leurs capacités techniques à mettre efficacement en œuvre des projets de développement, d autre part. Les modules de la formation comprendront les volets suivants : 1. Capacité de construction d alliance et de partenariat 2. Capacité de collecte d information et de gestion des communications interne et externe 3. Capacité de mobilisation des divers destinataires et parties prenantes 4. Capacité de prise de position collective position collective et de prise de décision démocratique 5. Capacité de recherche de financements et de gestion transparente des ressources (humaines, matérielles et financières) Les objectifs spécifiques des modules sont : a) Doter les leaders des organisations de la diaspora des compétences nécessaires pour construire des alliances et des partenariats (entre elles et avec d'autres parties prenantes) b) Améliorer leurs méthodes de plaidoyer et accroitre leur participation dans les processus politiques en matière de migration et développement. c) Renforcer les capacités des organisations de la diaspora à participer de façon significative aux processus de coopération au développement en élaborant des partenariats stratégiques. 4. Tâche à réaliser par le consultant/formateur Jours d expert: 7 jours: préparation de la formation (3 jours), 2 jours de formation+1 journée de voyage (3 jours), rédaction du rapport final (1 jour) Le formateur devra utiliser une approche pédagogique participative et interactive avec les participants. 4.1 Développer une méthodologie et un programme pour la formation de 2 jours en anglais ou en français A partager avec les organisateurs au plus tard le 05 Mars 2013. Les organisateurs se réservent la possibilité de faire des changements au programme proposé. 4.2 Entreprendre une séance de formation de 2 jours en anglais ou en français La formation aura lieu du 12-14 Mars 2013 4.3 Fournir un rapport final pédagogique en anglais ou en français qui sera structuré comme suit : A partager avec les organisateurs au plus tard le 28 Mars 2013 Projet EADPD _ atelier de formation_ Formulaire de soumission du Formateur Vienne_Mars 2013 Page 3
Première partie administrative Contexte de l action Objectifs poursuivis Déroulement de la session de formation Deuxième partie pédagogique Elaboration du programme de formation Méthodologie Animation de l atelier Evaluation de la session Conclusion et recommandations Annexes A partager avec les organisateurs au plus tard le 28 Mars 2013 Date et Lieu de la formation Dates Mardi 12.03.2013 : à partir de 12h Mercredi 13.03.2013 toute la journée Jeudi : jusqu a 12h Lieu Renner Institut, Hôtel 2, Europasaal, Hoffingergasse 33 1120 Vienne 5. Les participants Groupes-cibles: Les responsables ou principaux acteurs des organisations de la diaspora africaine basées en Europe et actives dans les problématiques liées au développement dans les pays cibles du projet. 6. Frais d expertise La charge potentielle actuelle des services demandés sera d'une valeur maximale de (ne devra pas dépasser) 2,450 (TVA incluse).incluant 7 jours de prestations couvrant 3 jours de préparation, 2 jours de formation, 1 jour de voyage et 1 jour de rédaction du rapport de formation). De plus, les frais de voyage, de nourriture et d'hébergement seront pris en charge par les organisateurs. Projet EADPD _ atelier de formation_ Formulaire de soumission du Formateur Vienne_Mars 2013 Page 4
7. Processus d'appel d'offres Les consultants intéressés qui seront suffisamment expérimentés et / ou qualifiés doivent présenter une offre qui comprend une proposition détaillée de la façon dans laquelle il a/ ils ont l intention de réaliser la formation (méthodologie et plan de la formation), un curriculum vitae adapté et une proposition du budget du projet. Les consultants suffisamment expérimentés et / ou qualifiés comprennent ceux ayant une expérience de formation impliquant les communautés de la Diaspora/ des acteurs non-étatiques.. En outre, une connaissance excellente du français et de l anglais, écrit et parlé, est requise. Les offres doivent être soumises à la CGMD et/ou FORIM par email à : a.yenga@cgmd.be yera@fafrad.org au plus tard le 15 février 2013. Les offres reçues seront sélectionnées et évaluées par un panel composé de membres du Consortium du Projet EADPD. Les candidats pourront, le cas échéant, également être invités à prendre part à une entrevue Skype. Tous les soumissionnaires seront informés de la décision de la réponse à l appel d offre au plus tard le 25 février 2013, et le soumissionnaire retenu devra commencer à travailler sur la consultation électronique au plus tard le 26 février 2013. 8. Calendrier DATE HEURE* Date limite de soumission des offres Le 15 février 2013 17 h 00 Date de clôture de l'évaluation des offres techniques Le 18 février 20123 - Notification de l'attribution Le 25 février 2013 - Signature du contrat Le 28 février 2013 - Date de début Le 01 Mars 2013 - Projet EADPD _ atelier de formation_ Formulaire de soumission du Formateur Vienne_Mars 2013 Page 5
1 OFFRE SOUMISE par (identité du soumissionnaire) Nom Organisation Adresse Téléphone Télécopie Adresse électronique 2. Domaines de spécialisation Veuillez utiliser le tableau ci-dessous pour indiquer les domaines de spécialisation du formateur en rapport avec le présent marché en inscrivant ces domaines en ordre d importance. Mentionnez au maximum 5 domaines dans lesquels le formateur possède une expérience significative en rapport avec la formation. Spécialisation pertinente n 1 Spécialisation pertinente n 2 Spécialisation pertinente n 3 Spécialisation pertinente n 4 Spécialisation pertinente n 5 Etc. Projet EADPD _ atelier de formation_ Formulaire de soumission du Formateur Vienne_Mars 2013 Page 6
4 EXPÉRIENCE Veuillez compléter le tableau ci-dessous pour résumer les principaux projets de formation pertinents en rapport avec le marché qui ont été menés à bien au cours des 3 dernières années par le formateur soumettant ladite offre. Le nombre de références fournies ne doit pas excéder 5 pour l'ensemble de l'offre. Réf. n (maximum Intitulé du projet 15) Nom de l'entité juridique Pays Nom du client Source du financement Dates (début/fin) Montant total du projet (en euros) Part obtenue par l'entité juridique (%) Quantité de personnel fournie Description détaillée du projet Nature des services fournis Réf. n (maximum 15) Nom de l'entité juridique Intitulé du projet Pays Montant total du projet (en euros) Part obtenue par l'entité juridique (%) Quantité de personnel fournie Nom du client Source du financement Dates (début/fin) Description détaillée du projet Nature des services fournis Réf. n (maximum Intitulé du projet 15) Nom de l'entité juridique Pays Nom du client Source du financement Dates (début/fin) Montant total du projet (en euros) Part obtenue par l'entité juridique (%) Quantité de personnel fournie Description détaillée du projet Nature des services fournis Nom des membres éventuels du consortium Nom des membres éventuels du consortium Nom des membres éventuels du consortium Projet EADPD _ atelier de formation_ Formulaire de soumission du Formateur Vienne_Mars 2013 Page 7
RAPPORTS Rapports obligatoires Le prestataire soumet les documents et rapports suivants soit en français, soit en anglais en un original et une copie papier, ainsi qu'une copie électronique: Programme de formation à fournir au plus tard une semaine avant la date de la formation (05.03). Rapport final de formation à fournir dans un délai maximum de deux semaines après la délivrance de la formation, comportant une évaluation de l'atteinte des objectifs et le degré de satisfaction des participants. Présentation et approbation des rapports Les rapports susmentionnés seront présentés au Manager du Projet du projet indiqué dans le contrat. L'approbation de ces rapports incombe aux responsables techniques pour le compte du Projet EADPD, à savoir la CGMD et le FORIM. Le délai d'approbation des rapports est de : - 7 jours pour les programmes de formation et les rapports d'évaluation itérative; - 1 mois pour le rapport final de formation; En l'absence de commentaires ou d'approbation par le gestionnaire du projet dans le délai imposé, les rapports sont censés être approuvés. Soumission des offres Un original signé du présent formulaire de soumission de l'offre (comprenant les déclarations d'exclusivité et de disponibilité signées doit être fourni avec deux copies. Les annexes au présent formulaire de soumission (à savoir, les déclarations et preuves) peuvent être des originaux ou des copies. Si ce sont des copies qui sont fournies, les originaux doivent être délivrés au jury de sélection lorsque celui-ci le requiert. Les offres doivent être soumises de telle sorte qu'elles soient reçues avant 17 heures, le 11 février 2013. Elles doivent inclure les documents requis au point 4 ci-dessus et être soumises: * SOIT par courrier électronique à l adresse de : a.yenga@cgmd.be yera@fafrad.org * SOIT par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante avant le 15 février (cachet de la Poste faisant foi): Monsieur Arthur YENGA Chef de Projet CGMD Avenue Emile de Beco, 109 B-1050 Bruxelles Projet EADPD _ Formulaire de soumission du Formateur Vienne_Mars 2013 Page 8
Annexe 1 DÉCLARATION Je soussigné, signataire autorisé de la présente soumission, déclare par la présente que j ai examiné et accepté sans réserve ni restriction l'entièreté du contenu du dossier d'appel d'offres pour la procédure susvisée. Je propose de fournir les services demandés dans le dossier d'appel d'offres sur la base des documents suivants, comprenant mon offre technique qui est soumise dans une enveloppe distincte et scellée: Organisation et méthodologie Déclaration du soumissionnaire Déclarations d'exclusivité et de disponibilité signées Formulaire d'identification légale complété La présente offre est sujette à acceptation avant l'expiration de la période de validité précisée au point 3 cidessous. Signé par le soumissionnaire Nom Signature Date Projet EADPD _ Formulaire de soumission du Formateur Vienne_Mars 2013 Page 9
Annexe 2 < Date > DÉCLARATION VISÉE AU POINT 7 DU FORMULAIRE DE SOUMISSION À soumettre sur le papier à en-tête de l'entité juridique concernée <Nom et adresse du pouvoir adjudicateur - voir points 8 de l'annexe "Instructions aux soumissionnaires"> Votre réf.: < Référence > Madame, Monsieur, DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE En réponse à votre lettre d'invitation à soumissionner pour le marché précité, nous «Nom(s)/raison sociale de l'entité ou des entités juridique(s)»déclarons par la présente que: nous soumettons notre offre [ à titre individuel ] pour ledit marché. Nous confirmons que nous ne participons à aucune autre offre pour le même marché, à quelque titre que ce soit (membre d'un consortium - y compris chef de file - ou soumissionnaire individuel); nous informerons immédiatement le pouvoir adjudicateur si une modification intervenait dans les circonstances décrites ci-dessus à tout moment de la procédure d'appel d'offres ou durant la mise en œuvre des tâches ; et nous sommes parfaitement conscients et acceptons que nous puissions être exclus des procédures d'appel d'offres et des marchés conformément au point 2.3.4 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE, pour une période d'un maximum de 5 ans à partir de la date à laquelle le manquement est établi, et jusqu'à 10 ans dans le cas d'une récidive dans les 5 ans de la date précitée. En outre, nous sommes conscients que, dans les cas où nous fournirions de fausses déclarations, nous commettrions des erreurs substantielles, des irrégularités ou nous rendrions coupables de fraude,, nous sommes également passibles de sanctions financières représentant de 2% à 10% de la valeur totale du marché à attribuer. Ce taux peut être porté entre 4% et20 % en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement. nous sommes conscients que pour assurer la protection des intérêts financiers de l'union, nos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux services d'audit interne, à la Cour des comptes européenne, à l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières ou à l'office européen de lutte antifraude. [* Supprimer le cas échéant] Nous comprenons que si l'information fournie s'avère fausse, l'attribution peut être considérée comme nulle et non avenue. < Formule de politesse > < Signature du représentant autorisé de l'entité juridique > < Nom et fonction du représentant autorisé de l'entité juridique > Projet EADPD _ Formulaire de soumission du Formateur Vienne_Mars 2013 Page 10