Normes spécifiques d agrément pour les programmes de résidence en psychiatrie légale 2011 Mise à jour rédactionnelle Version 1.1 INTRODUCTION Toute université qui aspire à l'agrément d'un programme en psychiatrie légale doit déjà parrainer un programme agréé en psychiatrie. Le présent document a pour but de fournir aux directeurs de programme et aux visiteurs une interprétation des normes générales d'agrément en ce qui a trait aux programmes de psychiatrie légale. Ce document complète l'information contenue dans les Normes générales d'agrément, les Objectifs de formation et les Exigences de la formation spécialisée en psychiatrie légale. NORME B1 : STRUCTURE ADMINISTRATIVE Il doit exister une structure administrative appropriée pour chaque programme de résidence. Veuillez vous reporter à la Norme B1 des Normes générales d agrément pour l'interprétation de cette norme. Le directeur du programme doit être certifié en psychiatrie par le Collège royal et disposer d une expertise appropriée dans la surspécialité de psychiatrie légale. NORME B2 : BUTS ET OBJECTIFS Il doit avoir un énoncé clairement formulé des buts du programme de résidence et des objectifs éducatifs des résidents. Les buts et objectifs généraux de la psychiatrie légale sont décrits dans les Objectifs de formation et les Exigences de la formation surspécialisée en psychiatrie légale. Sur la base de ces objectifs généraux, chaque programme doit développer des objectifs spécifiques de stages appropriés à ce programme en particulier, comme il est noté à la Norme B2 des Normes générales d agrément. NORME B3 : STRUCTURE ET ORGANISATION DU PROGRAMME Il faut avoir un programme organisé de stages et autres expériences éducatives, à la fois obligatoires et optionnels, conçu pour donner à chaque résident l'occasion de satisfaire aux exigences de la formation et d'acquérir les compétences requises dans la surspécialité concernée. Le masculin seulement est utilisé pour simplifier le texte. Ce document peut être reproduit pour des fins éducatives seulement, et ce, à condition que la phrase suivante soit incluse dans tous les documents relatifs : 2011 Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Cité et reproduit avec permission. Veuillez faire parvenir un exemplaire du produit final à l attention du directeur associé du Bureau de l éducation. Il faut obtenir l autorisation écrite du Collège royal pour toutes les autres utilisations. Pour obtenir plus de renseignements sur la propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec nous à documents@royalcollege.ca. Si vous avez des questions concernant l utilisation de ce document, veuillez communiquer avec nous à accred@royalcollege.ca. Page 1 de 5
La structure et l'organisation de chaque programme agréé en psychiatrie légale doivent satisfaire aux exigences de la formation spécialisée telles que décrites dans les Objectifs de formation et les Exigences de la formation surspécialisée en psychiatrie légale. Le programme doit être organisé afin d accorder aux résidents une responsabilité professionnelle individuelle d importance progressive, avec une supervision appropriée, selon leur niveau de formation, d'habileté et d'expérience dans un climat sécuritaire. Les questions relatives à la sécurité des résidents doivent être traitées en sus des questions de sécurité au sein de l'établissement correctionnel. En plus d'offrir les composantes notées dans les exigences de formation spécialisée, tous les programmes agréés en psychiatrie légale devraient offrir une option d'expérience d'apprentissage en milieu communautaire, par exemple, dans les services médico-légaux proposant des soins ambulatoires, les établissements correctionnels et les tribunaux. NORME B4 : RESSOURCES Il faut disposer de ressources suffisantes, notamment au chapitre du corps professoral, du nombre et de la variété de patients, des ressources physiques et techniques, de même que des aménagements et services d'appoint, permettant de donner à tous les résidents du programme l'occasion de réaliser les objectifs éducatifs et de recevoir une formation complète, conformément aux exigences de la formation de la spécialité du Collège royal. Dans le cas où une université possède les ressources suffisantes pour donner la majeure partie de la formation en psychiatrie légale, mais manque d'un élément essentiel ou plus, le programme peut quand même être agréé à la condition que des arrangements aient été pris pour diriger les résidents dans un autre programme agréé de résidence pour des périodes de formation prescrite appropriée. Les milieux d apprentissage doivent comporter des expériences qui facilitent l acquisition des connaissances, des compétences et des comportements reliés aux facteurs d âge, de sexe, de la culture et d origine ethnique pertinents à la psychiatrie légale. 1. Le corps professoral Il doit y avoir un nombre suffisant de professeurs qualifiés possédant l expérience et les connaissances nécessaires en psychiatrie légale pour permettre une supervision adéquate des résidents et assurer la qualité de l enseignement dispensé ainsi que des recherches menées dans le cadre du programme. Au moins trois professeurs, parmi lesquels doit figurer le directeur de programme, doivent posséder une expérience de cinq ans minimum ou avoir suivi une formation officielle en psychiatrie légale. Il doit également y avoir un nombre suffisant de professeurs qualifiés dans des disciplines connexes par exemple, en droit, en psychiatrie de l'enfant, en psychologie ou en criminologie pour dispenser un enseignement adéquat et assurer la supervision des résidents dans des surspécialités liées à la psychiatrie légale. Page 2 de 5
2. Nombre et variété de malades La quantité et la diversité des patients doivent être suffisantes pour permettre aux résidents d'acquérir de l'expérience auprès d'un grand nombre de personnes ayant des problèmes médico-légaux, de sorte que chaque résident ait la possibilité de développer les connaissances nécessaires en matière d'évaluation et de traitement axés sur les interrelations entre la psychiatrie et la loi (sur le plan civil, pénal et administratif). Le programme doit permettre de rencontrer des patients de tous âges souffrant de toxicomanie, de double diagnostic et de troubles sexuels. 3. Services cliniques propres à la psychiatrie légale a. Consultations Le programme doit permettre au résident d'acquérir l'expérience nécessaire grâce à une quantité suffisante de rencontres avec la cour, le personnel des établissements correctionnels, les collègues, les tribunaux, les avocats et les autres tierces parties. Ces rencontres devraient couvrir suffisamment de cas pour permettre d'évaluer l'aptitude à subir un procès, les risques et la responsabilité pénale. b. Patients hospitalisés L'établissement doit comprendre une unité d'hospitalisation en psychiatrie légale avec un nombre suffisant de lits pour les évaluations et de patients référés par la commission d'examen. c. Soins ambulatoires L'établissement doit comprendre un service de soins ambulatoires en psychiatrie légale pour évaluer et traiter les patients de tous âges. d. Expériences d apprentissage en milieu communautaire Le programme devrait offrir aux résidents la possibilité d acquérir de l expérience de travail avec d autres professionnels de la santé et des travailleurs communautaires, ainsi qu'avec des professionnels de la justice et du droit travaillant dans des établissements en milieu communautaire. e. Établissements correctionnels Les résidents doivent pouvoir accéder aux établissements correctionnels, à des fins d'évaluation, de consultation ou de dispense de services psychiatriques. Les résidents doivent avoir l'occasion de témoigner à la cour et dans les tribunaux. 4. Services de soutien - cliniques, diagnostiques, techniques Des services d enseignement clinique actifs doivent être proposés en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. Page 3 de 5
Les résidents devraient pouvoir accéder aux services suivants : examen psychologique; psychiatrie civile (problèmes d'indemnisation, d'invalidité, de capacité, de responsabilité et de faute professionnelle); psychiatrie correctionnelle; services traitant les troubles sexuels; évaluation des risques, notamment pour les délinquants à contrôler et les délinquants dangereux; recherches médico-légales; diagnostic et laboratoire. NORME B5 : CONTENU CLINIQUE, PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE DU PROGRAMME Le contenu clinique, pédagogique et scientifique du programme doit être conforme au concept de l éducation postdoctorale universitaire et préparer adéquatement les résidents à exercer tous les rôles CanMEDS. La qualité de l'enseignement du savoir dans le programme sera en partie démontrée par un esprit de curiosité scientifique au cours des discussions cliniques, au chevet des patients, dans les cliniques ou dans la communauté, et lors des séminaires, des tournées d enseignement et des conférences. Ce savoir suppose une compréhension en profondeur des mécanismes à la base des états normaux et anormaux et l'application des connaissances courantes à la pratique. Veuillez vous reporter à la Norme B5 des Normes générales d agrément, aux Objectifs de formation, aux Exigences de la formation spécialisée en psychiatrie légale, et au cadre de compétences CanMEDS pour l'interprétation de cette norme. On s'attend à ce que chaque programme élabore un programme pédagogique pour chacun des rôles CanMEDS, qui tient compte des particularités uniques au programme et à son environnement. Les exigences particulières additionnelles sont indiquées plus bas. 1. Expert médical 2. Communicateur Le programme doit offrir aux résidents la possibilité d'acquérir les compétences suivantes en communication écrite avec les patients, les familles, les collègues et autres tiers : lettres; recommandations; dossiers médicaux; rédaction de rapports médico-légaux. Le programme doit offrir aux résidents la possibilité d'acquérir les compétences suivantes en communication orale avec les patients, les familles, les collègues et autres tiers : Page 4 de 5
recueillir et transmettre l'information; donner des explications; présenter des rapports verbaux et des témoignages. 3. Collaborateur Le programme doit donner la possibilité aux résidents de collaborer de manière efficace et appropriée avec une équipe de santé interprofessionnelle et avec les tierces parties. 4. Gestionnaire 5. Promoteur de la santé Le programme doit donner la possibilité aux résidents de promouvoir et de défendre la santé et la sécurité au sein des collectivités où ils exercent, tout en tenant compte de leurs responsabilités envers les tierces parties et le grand public. 6. Érudit Il est recommandé de s'exercer à préparer des résumés, des manuscrits et des demandes de bourses. Ces activités devraient être complétées par une formation appropriée portant sur les analyses statistiques et les présentations de données lors de réunions nationales ou internationales. Certains résidents peuvent choisir de participer à un projet de recherche avec l'un des principaux enseignants. 7. Professionnel NORME B6 : ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DES RÉSIDENTS Il doit y avoir en place des mécanismes assurant la cueillette systématique de données d'évaluation et leur interprétation pour chaque résident inscrit dans le programme. Veuillez vous reporter à la Norme B6 des Normes générales d agrément pour l'interprétation de cette norme. Adopté/Conseil 2009 Mise à jour rédactionnelle Comité de spécialité novembre 2011 Page 5 de 5