Analyse Préliminaire des Risques Analyse des dérives

CPCU Bercy Dossier de demande d autorisation d exploiter DDAE Analyse Préliminaire des Risques Analyse des dérives Révision 2 : Septembre 2014

CPCU/DDAE / Bercy / Etude de dangers Gestion des révisions Version Date Statut Nombre de: exemplaires annexes tomes pages client V01 Décembre 2013 Création du document 35 1 22 1 V02 Septembre 2014 Révisions du document 35 1 26 1 2

Sommaire 1 Activités liées au gaz naturel... 7 1.1 Tuyauterie de gaz naturel Tronçon aérien en sous sol... 8 1.2 Tuyauterie de gaz naturel Tronçon aérien en extérieur (double enveloppe)... 10 1.3 Tuyauterie de gaz naturel Tronçon aérien en bâtiment chaufferie (double et simple enveloppe). 11 1.4 Chaudières à tubes d eau Foyer de combustion... 16 2 Activités de production de vapeur d eau surchauffée... 17 2.1 Tuyauterie de vapeur d eau surchauffée... 17 2.2 Chaudières à tubes d eau Ballon supérieur... 18 2.3 Chaudières à tubes d eau Tubes d eau... 19 3 Circuits d évacuation des fumées de combustion... 20 4 Activités liées au biodiesel... 21 4.1 Cuves de stockage de combustible (ester méthylique d acide gras)... 21 4.2 Tuyauteries de transfert de biodiesel Tronçons aériens en bâtiment chaufferie... 26 4.3 Tuyauterie de transfert de biodiesel Tronçon aérien en galerie entre le poste de dépotage barge et la chaufferie... 29 4.4 Dépotage «camions»... 30 4.5 Dépotage «barges»... 32 5 Activités liées aux utilités... 34

CPCU/DDAE / Bercy / Etude de dangers DOCUMENT REDGE PAR Antea Group Agence Paris Centre Normandie mplantation de Paris Équipe Risques ndustriels mmeuble AXEO 29, avenue Aristide Briand CS 10006 94117 ARCUEL CEDEX Pour CPCU 185 rue de Bercy 75012 PARS www.cpcu.fr 5/36

CPCU/DDAE / Bercy / Etude de dangers

CPCU / Bercy/ Etude de dangers 1 Activités liées au gaz naturel Les différents tronçons de tuyauteries de gaz naturel identifiés dans ce chapitre sont localisés sur les plans de découpage fonctionnels suivants : Réseau gaz naturel, vue 3D Réseau gaz naturel, vue 3D schématique avec bâtiments Réseau gaz naturel depuis le poste GRDF jusqu au local gaz CPCU n 2, vue en plan Alimentation en gaz naturel, vues en plan 7/36

CPCU / Bercy/ Etude de dangers L étude des dérives est réalisée dans ce chapitre pour l ensemble des associées au gaz naturel (deux chaudières et réseau de tuyauteries GN sur site). L ensemble des équipements est décrit au chapitre 4 de l étude de dangers. L analyse des risques de ces équipements est réalisée dans le cadre de la configuration finale projetée du site. 1.1 Tuyauterie de gaz naturel Tronçon aérien en sous sol ERC Causes de prévention Rupture franche de la tuyauterie (formation d'un nuage de gaz inflammable) (travaux, chocs, véhicules, ) Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan Procédure de consignation avant travaux (vidange de tuyauterie) Absence de circulation d engin dans le local mousse et la galerie technique Protection mécanique par les parois de la galerie et local mousse (à côté parking et dessus bureaux) Tuyauterie GN double enveloppe aérienne dans : le local de préparation des mousses (volume = 59 m 3 ), la galerie technique (volume = 182 m 3 ), DN 350 P=4 bar Linéaire depuis le poste GRDF jusqu à la l entrée du local CPCU n 2 : environ 150 m et présence d une source d inflammation nondation Procédure spécifique d exploitation en cas de crue de Seine, dispositif d alerte et de suivi de la montée des eaux (PPR) Local mousse et galerie technique en sous sol Effet domino Foudre Electricité statique Point chaud Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 + Mise à jour de l étude foudre (passage au gaz) avant la mise en gaz Equipotentialité mise à la terre des équipements opérateurs formés, procédures opératoires, signalement des zones ATEX (mise à jour passage au gaz prévu avec optimisation avant la mise en gaz) Permis feu et plan de prévention Explosion / UVCE / Feu torche Explosion : surpression UVCE : surpression et thermique Feu torche : thermique 2 *Chute de pression gaz : seuil alarme (2 bars) et seuil déclenchement (autour d 1 bar) *Chute ou élévation de la pression d azote dans la double enveloppe *Détection gaz dans le local mousse ou dans la galerie technique => Alarme en SdC + fermeture de vannes VSA1 et VSB1 (et VSA2 et VSB2 en interaction) via APSS * Limiteur de débit en sortie du poste de gaz (6 kg/s) *VSA1 et VSB1 (et VSA2 et VSB2 en interaction) * Vanne police dans chaque local gaz (fermeture manuelle avec temps de réponse de qqs minutes) * Vanne police pompier GrDF (située sous trottoir Quai de la Rapée mais accessible CPCU) * Vanne sécurité GrDF (déclenchement automatique sur chute de pression (environ 1.5bars) et pression haute (environ 5bars)), pas de contrôle de CPCU locaux isolés par des parois et plancher RE240 l n y a aucune communication aéraulique entre la galerie technique et le poste vannes, ni entre le local de préparation de mousse et la chaufferie. On ne retient pas de scénario de fuite importante dans la galerie technique ou local mousse car la Circulaire du 10 mai 2010 exclut la rupture franche tuyauterie enterrée et en caniveau : espace fermé en permanence, situé en sous sol La fuite de faible ampleur n est pas considérée compte tenu de la présence de la double enveloppe avec contrôle de pression d azote. La probabilité pour qu il y ait une fuite au moment sur les deux enveloppes est en effet très faible, d autant plus les parois RE240 protègent les des effets domino extérieurs. Les scénarios liés à une fuite sont donc exclus de l étude. Flamme nue (erreur opératoire) signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) Etincelle (électrique) Equipements électriques certifiés ATEX ncendie externe Moyens de lutte incendie 8/36

CPCU/ Bercy/ Etude de dangers ERC Causes de prévention Tuyauterie GN dans le local gaz CPCU n 1 (25 m² sur 3,5 m de haut, soit un volume de 87,5 m3) Local situé au R1 (accessible via un escalier et une porte fermés à clé) contenant les vannes VSA1 et VSB1 et vanne police 1+ instrumentation Linéaire de tuyauterie de 8 m environ dont 7 m de double enveloppe et 1 m de simple enveloppe en amont des vannes Fuite de gaz dans le local et présence d une source d inflammation Défaillance mécanique (tuyauterie simple peau, vannes ou brides) (travaux, chocs, véhicules, ) Effet domino (depuis le poste GRDF ou le local combustible) Sources d inflammation Tuyauteries et brides éprouvées et certifiées selon la réglementation DESP, contrôle ultrason ou radiographique des soudures, tuyauterie soudée (sauf au niveau des vannes de sécurité) nspections périodiques et requalification réglementaire par organisme externe agréé (tous les 10 ans) Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan Conception : protégées par les parois parpaing du local Absence de circulation dans le local Procédure de consignation avant travaux (vidange de tuyauterie) Parois et couverture coupe feu (notamment paroi RE240 entre le local gaz et le local de stockage combustible liquide) Vanne police pompier, accessible de l extérieur, placée en amont du poste GrDF sous le trottoir Voir cidessus Explosion / UVCE / Feu torche Explosion : surpression UVCE : surpression et thermique Feu torche : thermique 4 3 détecteurs gaz (détection à 2/3) alarme en SdC à 5% LE à 30% LE : => Alarme en SdC + fermeture de vannes VSA1 et VSB1 (et VSA2 et VSB2 en interaction) via APSS + arrêt automatique ventilation *VSA1 et VSB1 (et VSA2 et VSB2 en interaction) * Vanne police pompier GrDF (située sur Quai de la Rapée mais accessible CPCU) *Ventilation mécanique (2 ventilateurs de 2000 m3/h, dont 1 en basculement automatique en cas de défaillance du premier) Conception constructive du local gaz permettant d empêcher la propagation des effets de surpression vers l extérieur (voir rapport NERS en Annexe 22) L occurrence d une fuite importante (a fortiori rupture franche d une tuyauterie ou d une vanne) dans ce local n est pas retenue (local fermé en permanence, parois et couverture coupe feu, sans circulation, procédure de consignation avant travaux). L occurrence d une fuite est envisageable sur les tuyauteries simple peau (la fuite est jugé trop improbable sur les tronçons double enveloppe) et sur les vannes. Les seules causes identifiées de fuite sont liées à la corrosion et au défaut métallurgique. La corrosion interne est très improbable pour les canalisations de gaz naturel sec et la corrosion externe est négligeable dans le cas d un local souterrain. La défaillance mécanique des 3 vannes ou du mètre de tuyauterie simple peau est très improbable du fait de la conception des équipements et des inspections périodiques réalisées par CPCU. Pour l ensemble de ces raisons, on considère le cas d une fuite de faible ampleur menant à la formation d une ATEX dans le local. En revanche les phénomènes d UVCE ou feu torche, relatifs à un nuage explosif qui sortirait du local, ne sont pas considérés, d'autant plus que: en cas de très faible fuite le gaz naturel est dilué par le ventilateur de 2000 Nm3/h du local. en cas de fuite conduisant à au moins 30% de la LE dans le local la ventilation (et donc le rejet vers l extérieur) est coupée On rappelle en outre que la présence d une source d ignition est très improbable car le local est souterrain et fermé en permanence en fonctionnement normal du site. On retient donc le scénario d explosion à l intérieur du local, qui a fait l objet d un rapport de modélisation par l NERS (Annexe 22) 9/36

CPCU / Bercy/ Etude de dangers 1.2 Tuyauterie de gaz naturel Tronçon aérien en extérieur (double enveloppe) ERC Causes de prévention Tuyauterie GN double enveloppe (tronçon aérien extérieur longeant le mur de la chaufferie au sein de l escalier de secours extérieur) Linéaire de 27 m (altitude comprise entre 10 et 15,6 m du sol de la chaufferie) DN 350 P=4 bar Rupture franche de la tuyauterie (formation d'un nuage de gaz inflammable) et présence d une source d inflammation (travaux, chocs, ) Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan Procédure de consignation avant travaux (vidange de tuyauterie) Absence de circulation véhicule Escalier utilisé uniquement en cas de secours Effet domino nondation Foudre Electricité statique Point chaud Flamme nue (erreur opératoire) Procédure spécifique d exploitation en cas de crue de Seine, dispositif d alerte et de suivi de la montée des eaux (PPR) Tuyauterie extérieure située dans un escalier de secours extérieur, entouré de bâtiments Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 + Mise à jour de l étude foudre (passage au gaz) avant la mise en gaz Equipotentialité mise à la terre des équipements opérateurs formés, procédures opératoires, signalement des zones ATEX (mise à jour passage au gaz prévu avec optimisation avant la mise en gaz) Permis feu et plan de prévention signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) UVCE UVCE : surpression et thermique 4 *Chute de pression gaz : seuil alarme (2 bars) et seuil déclenchement (autour d 1 bar) *Chute ou élévation de la pression d azote dans la double enveloppe => Alarme en SdC + fermeture de vannes VSA1 et VSB1 (et VSA2 et VSB2 en interaction) via APSS * Limiteur de débit en sortie du poste de gaz (6 kg/s) *VSA1 et VSB1 (et VSA2 et VSB2 en interaction) * Vanne police dans chaque local gaz (fermeture manuelle avec temps de réponse de qqs minutes) * Vanne police pompier GrDF (située sur Quai de la Rapée mais accessible CPCU) * Vanne sécurité GrDF (déclenchement automatique sur chute de pression et pression haute), pas de contrôle de CPCU Seule la rupture guillotine de la tuyauterie sera considérée compte tenu de la présence de la double enveloppe avec contrôle de pression d azote. De plus, la probabilité pour qu il y ait une fuite au moment sur les deux enveloppes est très faible Les scénarios liés à une fuite sont donc exclus de l étude. On retient le cas de la rupture franche sur ce tronçon. Les scénarios réduits sont : Fonctionnement de la chaine de sécurité : temps de réponse 5s, volume de fuite en fonction du tronçon si défaillance chaine APSS+VSA+VSB => intervention opérateur en qq min pour fermeture vanne police. Note : On ne retient pas l inondation comme pouvant causer une rupture franche de la tuyauterie compte tenu de la configuration (Tuyauterie extérieure située dans un escalier de secours extérieur, entouré de bâtiments) Etincelle (électrique) Equipements électriques certifiés ATEX ncendie externe Moyens de lutte incendie Rupture franche de la tuyauterie (formation d'un nuage de gaz inflammable) (travaux, chocs, véhicules, ) Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan Procédure de consignation avant travaux (vidange de tuyauterie) Absence de circulation véhicule Escalier utilisé uniquement en cas de secours Tuyauterie GN double enveloppe (tronçon aérien entre le local mousse et le bâtiment chaufferie) nondation Procédure spécifique d exploitation en cas de crue de Seine, dispositif d alerte et de suivi de la montée des eaux (PPR) Feu torche Thermique 4 Voir cidessus Voir cidessus On retient 1 scénario : feu torche sur le tronçon aérien extérieur du bâtiment chaufferie (dans la cage d escalier) et présence d une source d inflammation Foudre Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 + Mise à jour de l étude foudre (passage au gaz) avant la mise en gaz Electricité statique Equipotentialité mise à la terre des équipements Point chaud opérateurs formés, procédures opératoires, signalement des zones ATEX (mise à jour 10/36

CPCU/ Bercy/ Etude de dangers ERC Causes de prévention passage au gaz prévu avec optimisation avant la mise en gaz) Permis feu et plan de prévention Flamme nue (erreur opératoire) Etincelle (électrique) ncendie externe signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) Equipements électriques certifiés ATEX Moyens de lutte incendie 1.3 Tuyauterie de gaz naturel Tronçon aérien en bâtiment chaufferie (double et simple enveloppe) ERC Causes de prévention Tuyauterie GN dans le local gaz n 2 (14 m² sur 3 m de haut, soit un volume de 42 m 3 ) Local situé au R+1 (accessible via un escalier et une porte fermés à clé) contenant les vannes VSA2 et VSB2 et vanne police n 2+ instrumentation Linéaire de tuyauterie de 5 m environ Fuite de gaz dans le local et présence d une source d inflammation Défaillance mécanique (tuyauterie simple peau, vannes ou brides) (travaux, chocs, véhicules, ) Effet domino Sources d inflammation Tuyauteries et brides éprouvées et certifiées selon la réglementation DESP, contrôle ultrason ou radiographique des soudures, tuyauterie soudée (sauf au niveau des vannes de sécurité) nspections périodiques et requalification réglementaire par organisme externe agréé (tous les 10 ans) Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan Conception : protégées par les parois du local Absence de circulation dans le local Procédure de consignation avant travaux (vidange de tuyauterie) Parois et couverture coupe feu Equipements électriques certifiés ATEX Explosion / UVCE / Feu torche Explosion : surpression UVCE : surpression et thermique Feu torche : thermique 4 3 détecteurs gaz (détection à 2/3) alarme en SdC à 5% LE à 30% LE : => Alarme en SdC + fermeture de vannes VSA1 et VSB1 (et VSA2 et VSB2 en redondance) via APSS + coupure ventilation du local *VSA1 et VSB1 (et VSA2 et VSB2 en interaction) Conception constructive du local gaz permettant d empêcher la propagation des effets de surpression vers l extérieur du bâtiment chaufferie (surface soufflable vers l intérieur du bâtiment chaufferie) L occurrence d une fuite importante (a fortiori rupture franche) d une tuyauterie dans ce local n est pas retenue (local fermé en permanence, parois et couverture coupe feu, sans circulation, procédure de consignation avant travaux). Les phénomènes d UVCE ou feu torche ne sont ainsi pas considérés. Le cas d une fuite de faible ampleur menant à la formation d une ATEX dans le local est envisageable sur les tuyauteries simple peau (la fuite est jugé trop improbable sur les tronçons double enveloppe). La présence d une source d ignition est très improbable car le local est fermé en permanence en fonctionnement normal du site et équipé de matériel ATEX. Le local sera conçu de manière à empêcher la propagation des effets de surpression vers l extérieur du bâtiment chaufferie (surface soufflable donnant vers l intérieur du bâtiment chaufferie). On retient toutefois le scénario d explosion dans le local. Tuyauterie GN double enveloppe aérienne en bâtiment chaufferie DN 350 P=4 bar Linéaire total du bâtiment chaufferie de 89m Rupture franche de la tuyauterie (formation d'un nuage de gaz inflammable) (travaux, chocs, véhicules, ) Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan Procédure de consignation avant travaux (vidange de tuyauterie) Conception : tuyauterie implantée en hauteur en bâtiment Protection mécanique de la tuyauterie aux zones accessibles (gabarit) Effets domino Foudre Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 Explosion / UVCE Explosion : surpression UVCE : surpression et thermique 4 *Chute de pression gaz : seuil alarme (2 bars) et seuil déclenchement (autour d 1 bar) => fermeture de vannes VSA2 et VSB2 via APSS, *Chute ou élévation de la pression d azote dans la double enveloppe => fermeture de vannes VSA2 et VSB2 via APSS, *Suivi Détection gaz par automate SDG 12 détecteurs gaz par chaudière (au * Limiteur de débit en sortie du poste de gaz (6 kg/s) * VSA2 et VSB2 du local gaz n 2 * Vanne police dans chaque local vannes (fermeture manuelle avec temps de réponse de qqs minutes) Rappel : seule la rupture guillotine de la tuyauterie sera considérée compte tenu de la présence de la double enveloppe avec contrôle de pression d azote. Les scénarios liés à une fuite sont donc exclus de l étude. Compte tenu de la configuration du bâtiment chaufferie, 1 scénario est retenu : Explosion d un nuage occupant 100% de l espace du bâtiment chaufferie Les volumes suivants peuvent être 11/36

CPCU / Bercy/ Etude de dangers ERC Causes de prévention et présence d une source d inflammation Electricité statique Point chaud Flamme nue (erreur opératoire) Etincelle (électrique) ncendie externe + Mise à jour de l étude foudre (passage au gaz) avant la mise en gaz Equipotentialité mise à la terre des équipements opérateurs formés, procédures opératoires, signalement des zones ATEX (mise à jour passage au gaz prévu avec optimisation avant la mise en gaz) Permis feu et plan de prévention signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) Equipements électriques certifiés ATEX Moyens de lutte incendie niveau skid et brûleurs) Seuil 8% LE => alarme en SdC et dans la zone Seuil 10% LE => déclenchement chaudière (asservissement APSC), Si détection fuite de gaz sur deux chaudières => fermeture VSA2 et VSB2 via APSS (qui reçoit signal de SDG) * Surveillance permanente du process et rondes régulières du personnel * Vanne police pompier GrDF (située sur Quai de la Rapée mais accessible CPCU) * Vanne sécurité GrDF (déclenchement automatique sur chute de pression et pression haute), pas de contrôle de CPCU retranchés du volume occupé par le nuage (car séparés de la zone principale par des parois) : CLMESPACE : 13 000 m3 Salle de contrôle : 175 m3 Bureaux 1er étage : 166 m3 Bureaux sous station : 1 697 m3 On ne compte pas non plus le volume du sous sol car les portes d accès au sous sol seront à fermeture automatique. Les scénarios réduits sont : Fonctionnement de la chaine de sécurité : temps de réponse 5s, volume de fuite en fonction du tronçon si défaillance chaine APSS+VSA2+VSB2 => intervention opérateur en qq min pour fermeture vanne police (local gaz CPCU n 2 à proximité immédiate de la salle de contrôle, local gaz CPCU n 1 et vanne police GrDF à quelques mètres du bâtiment chaufferie). Note : l inondation n est pas retenue ici comme évènement initiateur potentiel car on se trouve à l intérieur du bâtiment chaufferie, il n y aura donc pas de vitesse d écoulement importante 12/36

CPCU/ Bercy/ Etude de dangers ERC Causes de prévention Rupture franche de la tuyauterie (formation d'un nuage de gaz inflammable) (travaux, chocs, véhicules, ) Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan Conception : tuyauterie implantée en hauteur en bâtiment Protection mécanique de la tuyauterie aux zones accessibles (gabarit) Tuyauterie GN double enveloppe aérienne en bâtiment chaufferie DN 350 P=4 bar et présence d une source d inflammation Foudre Electricité statique Point chaud Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 + Mise à jour de l étude foudre (passage au gaz) avant la mise en gaz Equipotentialité mise à la terre des équipements opérateurs formés, procédures opératoires, signalement des zones ATEX (mise à jour passage au gaz prévu avec optimisation avant la mise en gaz) Feu torche Thermique 3 Voir cidessus Voir cidessus * parois du bâtiment de nature coupe feu On retient 1 scénario : feu torche dans le bâtiment chaufferie Permis feu et plan de prévention Flamme nue (erreur opératoire) signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) Etincelle (électrique) Equipements électriques certifiés ATEX ncendie externe Moyens de lutte incendie 13/36

CPCU / Bercy/ Etude de dangers ERC Causes de prévention Tuyauterie GN simple enveloppe (entre skid et brûleur) et organes associées Pmax = 4bar 47 m de DN80 (avant les brûleurs) 30 m de DN250 Après la vanne de régulation P=1,5 barg Fuite ou rupture sur tuyauterie ou organes associées et présence d une source d inflammation Défaillance mécanique (bride,joint ) Corrosion (travaux, chocs, véhicules, ) (maintenance) Foudre Electricité statique Point chaud Flamme nue (erreur opératoire) Tuyauteries et brides éprouvées et certifiées selon la réglementation DESP, contrôle ultrason ou radiographique des soudures, tuyauterie soudée (sauf au niveau des vannes de sécurité) nspections périodiques et requalification réglementaire par organisme externe agréé (tous les 10 ans) Tuyauterie en acier adaptée au gaz nspections périodiques et requalification réglementaire par organisme externe agréé (tous les 10 ans) Filtre au poste de livraison GrDF Revêtement anticorrosion (peinture) Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan Conception : skid protégé mécaniquement Procédure de contrôle/test d étanchéité lors des opérations de maintenance Procédure de consignation lors des travaux ou opération de maintenance (vidange tuyauterie) Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 + Mise à jour de l étude foudre (passage au gaz) avant la mise en gaz Equipotentialité mise à la terre des équipements opérateurs formés, procédures opératoires, signalement des zones ATEX Permis feu et plan de prévention signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) Maintenance annuelle préventive des équipements et inspections réglementaires périodiques par organisme externe agréé (tous les 10 ans) Explosion / UVCE Explosion : surpression UVCE : surpression et thermique 3 * Suivi Pression gaz par automate APSS PT sur tuyauterie déclenche fermetures vannes VSC1 et VSC2 (par chaudière) via APSC, et alarme sonore et visuel en SdC * Suivi Détection gaz par automate SDG 12 détecteurs gaz par chaudière (au niveau skid et brûleurs) seuil 1 à 5% LE : alarme sonore et lumineuse seuil 2 à 10% de la LE : fermeture des vannes de sécurité chaudière de la zone concernée par la détection. Si détection fuite de gaz sur deux chaudières => fermeture VSA2 et VSB2 via APSS (qui reçoit signal de SDG) seuil 3 à 30% LE : mise en sécurité de l installation : fermeture des vannes de sécurité VSA2 et VSB2 via APSS * Surveillance permanente du process et rondes régulières du personnel * Vannes VSC * Vanne manuelle sur chaque chaudière * VSA2 et VSB2 du local gaz n 2 Temps de réponse pour fermeture VSC 5s en cas de chute de pression ou détection de gaz, et qq min pour fermeture manuelle depuis SDC * Vanne police dans local poste gaz interne au bâtiment chaufferie (fermeture manuelle avec temps de réponse de qqs minutes) Les scénarios de fuite et de rupture guillotine sont considérés. Pour la tuyauterie simple enveloppe entre le skid de préparation et le brûleur, le scénario de fuite sur le tronçon double enveloppe étant majorant en terme d intensité (taille et linéaire plus important), on ne retient pas de scénario propre à la fuite sur une tuyauterie simple enveloppe. En revanche, la probabilité associée au scénario de rupture franche intégrera la probabilité d une fuite sur le linéaire simple enveloppe. l s agit d une démarche très pénalisante. Etincelle (électrique) Equipements électriques certifiés ATEX ncendie externe Moyens de lutte incendie 14/36

CPCU/ Bercy/ Etude de dangers ERC Causes de prévention Défaillance mécanique (bride, ) Tuyauteries et brides éprouvées et certifiées selon la réglementation DESP, contrôle ultrason ou radiographique des soudures, tuyauterie soudée (sauf au niveau des vannes de sécurité) nspections périodiques et requalification réglementaire par organisme externe agréé (tous les 10 ans) Tuyauterie en acier adaptée au gaz Corrosion nspections périodiques et requalification réglementaire par organisme externe agréé (tous les 10 ans) Filtre au poste de livraison GrDF Revêtement anticorrosion (peinture) Tuyauterie GN simple enveloppe (entre skid et brûleur) Formation d'un nuage de gaz inflammable (perte de confinement) et présence d une source d inflammation (travaux, chocs, véhicules, ) (maintenance) Foudre Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan Conception : skid protégé mécaniquement, pas de circulation d engin à côté des skid Procédure de contrôle/test d étanchéité lors des opérations de maintenance Procédure de consignation lors des travaux ou opération de maintenance (vidange tuyauterie) Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 + Mise à jour de l étude foudre (passage au gaz) avant la mise en gaz Feu torche Thermique 2 Voir cidessus Voir cidessus * majorité des parois du bâtiment de nature coupe feu Ce scénario (DN 80 et P=4 bar) est majoré, en terme d effet, par le feu torche du scénario développé au chapitre ciavant (DN 350 et P=4 bar) (feu torche suite à une rupture franche de la tuyauterie double enveloppe). On ne le retient donc pas dans la suite de l étude. Le linéaire de tuyauterie simple enveloppe sera toutefois pris en compte dans le calcul de probabilité du phénomène similaire sur double enveloppe. Electricité statique Equipotentialité mise à la terre des équipements Point chaud opérateurs formés, procédures opératoires, signalement des zones ATEX Permis feu et plan de prévention Flamme nue (erreur opératoire) signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) Etincelle (électrique) Equipements électriques certifiés ATEX ncendie externe Moyens de lutte incendie Events de purge en toiture du bâtiment chaufferie Formation d'un nuage de gaz inflammable autour de l évent et présence d une source d inflammation Vidange des tuyauteries de GN en cas d arrêt d urgence des ou de fermeture des vannes de sécurité Point chaud / étincelle Foudre Zone ATEX d environ 5 m autour de l évent en toiture (dimensions finales de la zone Atex définies par l étude ATEX réalisée par le chaudiériste dès la mise en service de l installation) Ensemble des dispositifs de protection contre la foudre mis en place courant 2013 + Mise à jour de l étude foudre (passage au gaz) avant la mise en gaz UVCE en toiture Thermique et surpression 2 Le rejet de gaz naturel par l évent en toiture du bâtiment chaufferie est une procédure de mise en sécurité des en cas d arrêt des. Cette procédure devrait se produire moins de 10 fois pas an. La longueur, le diamètre du conduit et le lieu de rejet de l évent sont conçus pour pouvoir vidanger le volume maximum contenu dans les tuyauteries. Une zone ATEX de 5 m autour de l évent dimensionné par un organisme agréé prendra en compte l ensemble des paramètres. La seule source d inflammation envisageable est la foudre, phénomène rare et pour lequel le site sera protégé. On ne retient donc pas ce scénario dans l étude de dangers. 15/36

CPCU / Bercy/ Etude de dangers 1.4 Chaudières à tubes d eau Foyer de combustion Les chaudières de Bercy vont subir d importantes modifications de leur système de sécurité lors des travaux de passage au gaz ou biodiesel. La configuration finale est prise en compte cidessous. Type d effet Entretien régulier des brûleurs Maintenance annuelle préventive par opérateurs CPCU Test d étanchéité des vannes toutes les 24h et à chaque démarrage sécurité principale Balayage à l'air du foyer avant allumage des brûleurs (mesure débit d'air injecté + timer), signal d'autorisation d'allumage des brûleurs uniquement après balayage Chaudières au démarrage chaudière 6, 7, 8 : 8 brûleurs chaudières 9 : 6 brûleurs Chaudières en fonctionnement chaudière 6, 7, 8 : 8 brûleurs chaudières 9 : 6 brûleurs, Formation d'un nuage de gaz inflammable (corps de chauffe) et ignition du nuage lors du démarrage de la chaudière Formation d'un nuage de gaz inflammable (corps de chauffe) +(présence d une source d inflammation permanente du fait du Perte de flamme sur une chaudière en cours de démarrage Mauvais dégazage de la chambre lors de travaux Foudre Electricité statique Point chaud Flamme nue (erreur opératoire) Etincelle (électrique) ncendie externe Défaillance d un ou plusieurs brûleurs (chaudière en fonctionnement) Procédure d allumage lancée par l opérateur (un par un) gérée par : APSQ après balayage et autorisation de l automate de sécurité (APSC) Séquence de balayage de 5 min obligatoire après 3 démarrages ratés et séquence de pré ventilation obligatoire avant chaque démarrage (APSC + APC) Sur chaque brûleur existera deux électrovannes de sectionnement combustible (fermée par manque d air). La position non fermée (ouvert) est contrôlée sur ces deux vannes avec discordance avec la demande d automate. Sociétés intervenantes spécialisées, procédures opératoires, vérifications avant démarrage Pré ventilation lors du démarrage Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 + Mise à jour de l étude foudre (passage au gaz) avant la mise en gaz Equipotentialité mise à la terre des équipements opérateurs formés, procédures opératoires, signalement des zones ATEX Permis feu et plan de prévention signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) Equipements électriques certifiés ATEX Moyens de lutte incendie Entretien régulier des brûleurs Maintenance annuelle préventive par opérateurs CPCU Explosion du corps de chauffe Surpression 4 En phase allumage : : Détection flamme allumeur (phase allumage) En phase de fonctionnement : Détection perte de flamme brûleur (1 par brûleur) déclenchement chaudière géré par APSQ Pression très haute foyer (APSC, sécurité principale) => arrêt du générateur ou interdit sa mise en service si générateur à l arrêt Mesure d O2 dans les fumées de combustion => arrêt du générateur ou interdit sa mise en service si générateur à l arrêt sur seuil bas Discordance ouverture/fermeture sur chaque vanne sécurité bruleur (APSQ) => alarme en SdC / empêche le démarrage Discordance ouverture/fermeture chaque vanne sécu chaudière par fin de course (APSC) => alarme en SdC / empêche le démarrage Détection d arrêt du ventilateur + sonde débit air gérés par automate de sécurité APSC + actionneur Temporisation détection flamme allumeur. Si pas de détection flamme dans les 3 secondes fermeture des vannes gaz brûleur *Chaudières en fonctionnement : gnition du nuage par les autres brûleurs en fonctionnement *Parois du bâtiment chaufferie (visàvis des cibles extérieures) Compte tenu du volume des foyers de combustion (370 m3), le potentiel de danger associé à la présence d une ATEX dans la chambre de combustion est important. Le scénario d explosion du foyer de combustion est retenu pour les 2 chaudières 7 et 8 fonctionnant au gaz naturel, car le risque de formation d une ATEX dans le volume de la chambre de combustion en cas de fuite est réel. Le scénario n est en revanche pas retenu pour les chaudières fonctionnant à l ester méthylique d acide gras (chaudières 6 et 9). fonctionnement des bruleurs) 16/36

CPCU/ Bercy/ Etude de dangers 2 Activités de production de vapeur d eau surchauffée L étude des dérives est réalisée dans ce chapitre pour l ensemble des associées à la production de vapeur d eau surchauffée (chaudières et réseau de tuyauterie d eau surchauffée sur site). L ensemble des équipements est décrit au chapitre 4 de l étude de dangers. L analyse des risques de ces équipements est réalisée dans le cadre de la configuration finale projetée du site. 2.1 Tuyauterie de vapeur d eau surchauffée Défaillance mécanique (bride, joint, ) Tuyauterie conçue selon les règles de l'art Maintenance et contrôle des équipements en interne Suivi de la qualité des eaux alimentaire des chaudières : analyses quotidiennes + suivi en continu de la conductivité (purge automatique sur seuil haut) Corrosion Contrôle continu du ph de la vapeur d eau transportée (injection d amine dans l eau alimentaire si ph diminue) Tuyauterie aérienne et équipements associés de vapeur d'eau surchauffée (20 b, 235 C, DN 300 à 400) (autour des chaudières puis au sous sol) Perte de confinement (travaux, chocs, véhicules, ) (vanne fermée sur circuit et montée en pression dans la tuyauterie => pression au niveau du ballon, voir ERC surpression ballon) Maintenance et contrôle des équipements en interne Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan Ordonnancement des travaux de maintenance en période d arrêt Conception : tuyauteries en hauteur en RDC ou en galerie au soussol Opérateurs formés, procédures opératoires Capteur position des vannes de connexion au barillet (configuration finale uniquement) Soupapes de surpression (3 soupapes des ballons supérieurs des chaudières) Arrêt automatique des chaudières sur pression haute (pressostat + capteurs) ndication de pression sur barillet de distribution + 4 soupapes de sécurité réseau Détente brutale de vapeur d'eau surchauffée Thermique et Surpression 1 * Détection humaine perte de confinement tuyauterie : sonore (bruit) et visuelle (nuage) => AU avec déclenchement chaudière * Surveillance permanente du process et rondes régulières du personnel * Dispositif d arrêt d urgence des chaudières (bouton poussoir aux skids chaudières et en salle de contrôle) Une détente de vapeur d eau surchauffée a des effets thermiques et des effets de pression. L accidentologie dans le domaine montre cependant des effets localisés affectant exclusivement le personnel d exploitation des activités concernées. Compte tenu des effets réduits, le scénario n est pas retenu. (maintenance) Procédure de contrôle/test avant remise en service lors des opérations de maintenance 17/36

CPCU / Bercy/ Etude de dangers 2.2 Chaudières à tubes d eau Ballon supérieur Remarques / observations Ballon d'eau supérieur des chaudières Surpression Manque d'eau (défaut de régulation, vanne fermée sur circuit eau) Manque d'eau (défaillance mécanique du circuit d'eau dans la chaudière, arrêt pompe, etc.) (vanne fermée sur circuit vapeur V1A/V1B/V1C) Procédure de démarrage : démarrage après test de niveau d eau Niveau bas ballon traité en sécurité secondaire. Tests de sécurité annuels Maintenance et contrôle des équipements en interne Niveau bas ballon traité en sécurité secondaire. Contrôle refoulement pression eau alimentaire => alarme en SDC sonore et visuelle et démarrage automatique de la pompe électrique en secours du TPA Opérateurs formés, procédures opératoires Contrôle d ouverture des vannes manuelles de sectionnement en sortie de ballon et au niveau du barillet de distribution géré par l automate de sécurité chaudière et déclenchement de la chaudière en cas de perte d ouverture de vanne Eclatement du ballon Surpression 4 Sécurité Pression haute gérée par 2 automates distincts APSC et APSQ : * Alarme pression haute en salle de contrôle => intervention opérateur * Sécurité sur pression très haute dans le ballon, => Arrêt automatique chaudière : 1 Capteur mesure de pression avec déclenchement chaudière sur pression très haute par fermeture de la vanne gaz de la chaudière traité par l automate APSC 1 Pressostat avec déclenchement chaudière sur pression très haute par fermeture de la vanne gaz des brûleurs traité par l automate APSQ Sécurité Niveau bas gérée par 2 automates distincts APSC et APSQ : * Alarme niveau eau bas en salle de contrôle (3 niveaux analogiques dissociés) * Sécurité sur niveau eau très bas dans le ballon, capteur + bouteille de niveau => Arrêt automatique chaudière sur niveau eau très bas : 2 Capteurs mesure de niveau (dont un en secours et actionnable par opérateur) avec déclenchement chaudière sur niveau très bas par fermeture de la vanne gaz de la chaudière traité par l automate APSC 1 Bouteille MP (flotteur) avec déclenchement chaudière sur niveau très bas par fermeture de la vanne gaz brûleurs traité par l automate APSQ Nota : tous les capteurs cidessus ont leurs vannes d isolement en sécurité principale + Sécurité Niveau bas redondante et indépendante avec la précédente :1 capteur de dérive de fonctionnement => AU par opérateur en local et en SdC, et sinon, fermeture vanne manuelle par opérateur combustible chaudière * Alarme sur discordance débit eau entrant et débit vapeur sortante * Alarme sur discordance débit vapeur / débit combustible * Déclenchement chaudière suite détection pression haute ou Niveau eau bas par APSC ou APSQ *Soupapes de surpression du ballon : 3 soupapes indépendantes (2 soupapes sur 3 suffisent pour évacuation le débit nominal de la chaudière) (tarage à environ 23 bars) Parois du bâtiment Compte tenu du volume des ballons supérieurs et de la pression nominale de service, le scénario est retenu. Pressions max de service : 24 ou 25 bar selon la chaudière (Pression d épreuve : 1,5 pression max de service ) 18/36

CPCU/ Bercy/ Etude de dangers 2.3 Chaudières à tubes d eau Tubes d eau Manque d'eau (défaut de régulation, vanne fermée sur circuit eau) Procédure de démarrage : démarrage après test de niveau d eau Niveau bas ballon traité en sécurité secondaire. Tests de sécurité annuels Maintenance et contrôle des équipements en interne Tubes d eau des chaudières Surpression Manque d'eau (défaillance mécanique du circuit d'eau dans la chaudière, arrêt pompe, etc.) Mauvaise qualité de l'eau (présence hydrocarbures ou impuretés) et bouchage des tubes Niveau bas ballon traité en sécurité secondaire. Contrôle refoulement pression eau alimentaire => alarme en SDC sonore et visuelle et démarrage automatique (configuration future) de la pompe électrique en secours du TPA Suivi de la qualité des eaux alimentaire des chaudières : analyses quotidiennes + suivi en continu de la conductivité (purge automatique sur seuil haut) nspections réglementaires périodiques par organisme externe agréé et requalification décennale de la chaudière Eclatement des tubes Surpression 1 3 types de Détection visuelle en sortie cheminée (Fumées blanches) opacimétres Pression dans le foyer (20 bars au lieu de 400 mb) => alarme et déclenchement chaudière * Déclenchement chaudière suite détection pression haute ou Niveau eau bas par APSC ou APSQ Le scénario est majoré, en terme d effets, par un éclatement du ballon supérieur des chaudières. Le scénario n est pas retenu. Opérateurs formés, procédures opératoires (vanne fermée sur circuit vapeur) Augmentation température du foyer (défaut de régulation) FUTUR : Contrôle d ouverture des vannes manuelles de sectionnement en sortie de ballon et au niveau du barillet de distribution géré par l automate de sécurité chaudière et déclenchement de la chaudière en cas de perte d ouverture de vanne FUTUR : Alarme sur température haute foyer Brûleur adapté à la puissance des chaudières 19/36

CPCU / Bercy/ Etude de dangers 3 Circuits d évacuation des fumées de combustion L étude des dérives est réalisée dans ce chapitre pour le circuit d évacuation des fumées de combustion des chaudières. L ensemble des équipements est décrit au chapitre 4 de l étude de dangers. L analyse des risques de ces équipements est réalisée dans le cadre de la configuration finale projetée du site. Alarme écart sur régulation aircombustible Circuits de fumées des chaudières 1 circuit propre à chaque chaudière Mauvaises conditions de combustion Défaut de régulation du combustible Défaut air combustion Procédures opératoires Arrêt automatique sur : perte flamme sur chaque brûleur, discordance débit combustible et débit vapeur produite seuil très bas oxygène (2 capteurs redondants) pression haute combustible Retour de marche fonctionnement ventilateur et arrêt automatique sur perte du retour de marche Arrêt automatique sur débit air non conforme traité par l automate de sécurité chaudière ASPC Séquence de pré ventilation gérée par l automate de sécurité chaudière, contrôle du débit d air (seuil de préventilation + seuil d allumage) Emission de composés en sortie de cheminée Toxique 1 * Contrôle continu des fumées de combustion (rejets, VLE, CO, NOx SO 2, poussière, et seuil d oxygène déclenchant, et opacimétrie) *Contrôle visuel des émissions par caméra * Suivi mini O2 redondant => alarme et déclenchement *Arrêt automatique des brûleurs sur perte de flamme (2 brûleurs pour actuel) * Fermeture des vannes de sécurité sur manque de tension et sur manque d air (actuel : une seule vanne) Compte tenu de la hauteur des rejets (81 m), des barrières et du REX, le scénario n est pas retenu. Régulation aircombustible (manque d air), capteur de débit d air dissocié de celui pour la sécurité 2 opérateurs formés par quart, procédures opératoires Perte d'utilité (électricité) Arrêt automatique chaudière sur défaut alimentation électrique ou défaut automate de sécurité (configuration finale) 20/36

CPCU/ Bercy/ Etude de dangers 4 Activités liées au biodiesel L étude des dérives est réalisée dans ce chapitre pour les activités liées au biodiesel (dépotage, stockage et réseau de tuyauterie). L ensemble des équipements est décrit au chapitre 4 de l étude de dangers. L analyse des risques de ces équipements est réalisée dans le cadre de la configuration finale projetée du site (gaz/biodiesel). On ne considère pas de configuration transitoire avec un fonctionnement au fioul. On rappelle que les chaudières 6 et 9 ne seront pas connectés au réseau GN et continueront de fonctionner avec du biodiesel (biodiesel). On étudie ainsi dans ce chapitre les scénarios relatifs à l utilisation du biodiesel (configuration finale). 4.1 Cuves de stockage de combustible (ester méthylique d acide gras) Remarques / observations Défaillance mécanique (cuve, vannes, tuyauterie) Equipements conçus selon les règles de l art 1 vanne pied de bac par cuve Stockage de biodiesel en bac aérien en sous sol (20 m sous le niveau du sol et tuyauterie aérienne au dessus de la rétention des bacs Configuration projetée : 5 cuves de volume compris entre 740 et 800 m3 capacité totale de 3850 m3 Surface sur rétention de 670 m² Dimensions du parc à combustible : Longueur = 74,19 m, largeur = 9.03m, hauteur =20.40m Epandage ou perte de confinement de biodiesel Linéaires de tuyauteries : alimentation vers chaudières (DN150) = 116.4m Alimentation des cuves depuis dépotage (DN250) = 104.6m Retours combustible (DN100) = 100.6m Corrosion (sur remplissage lors du dépotage) Maintenance annuelle préventive des équipements (sondes vannes, réchauffeur suivant les fiches de vie) et inspections réglementaires périodiques par organisme externe agréé (tous les 10 ans) Revêtement anticorrosion (peinture) Maintenance annuelle préventive des équipements et inspections périodiques par organisme externe agréé (tous les 10 ans) combustible approvisionné Cuve en acier adapté au produit transporté Opérateurs formés, procédures opératoire (gestion de commande, dépotage) Alarme sur niveau combustible haut en salle de contrôle (sonde de niveau) Alarme niveau très haut (redondant) : flotteur : alarme + arrêt automatique des pompes de dépotage sonde analogique : alarme Procédure de contrôle/test d étanchéité avant mise en service lors des opérations de maintenance Epandage de biodiesel dans la rétention Epandage sur 670 m² Pollution contenue dans la rétention 1 * Détection hydrocarbure (fonctionne avec biodiesel car non miscible) le puisard de la rétention => alarme en SdC et interdiction de marche de pompe de relevage *Alarme sur niveau combustible bas (mesure analogique de niveau) => alarme en SdC *Alarme sur niveau très bas (1,2 m) (mesure analogique de niveau) => alarme en SdC et intervention opérateur, *Relevé périodique des niveaux des cuves (relevé visuel quotidien par opérateur + pigeage mensuel) * Rondes de quart tous les jours pour vérifier l absence de fuite au niveau du parc de stockage (minimum 1 fois/jour) * Rétention étanche et correctement dimensionnée * interdiction de marche de pompe de relevage en cas de détection HC dans le puisard Le scénario n est pas retenu car les cuves sont sur rétention. (maintenance) Permis d'intervention et plan de prévention (chocs, travaux,) Situation du stockage en sous sol Absence de circulation dans la fosse Effet domino (ex : explosion dans le local gaz N 1) Caractéristiques coupe feu des parois de la fosse Situation du stockage en sous sol 21/36

CPCU / Bercy/ Etude de dangers Type d effet Stockage de biodiesel en bac aérien en fosse et tuyauterie aérienne au dessus de la rétention des bacs Configuration projetée : 5 cuves de volume compris entre 740 et 800 m3 capacité totale de 3850 m3 Epandage ou perte de confinement de biodiesel et présence d une source d inflammation Défaillance mécanique (cuve, vannes, tuyauterie) Corrosion (sur remplissage lors du dépotage) (maintenance) (chocs, travaux,) Foudre Electricité statique Point chaud Flamme nue (erreur opératoire) Etincelle (électrique) Equipements conçus selon les règles de l art (requalification selon le CODET) Maintenance annuelle préventive des équipements (sondes vannes, réchauffeur suivant les fiches de vie) et inspections réglementaires périodiques par organisme externe agréé (tous les 10 ans) Revêtement anticorrosion (peinture) Maintenance annuelle préventive des équipements et inspections périodiques par organisme externe agréé (tous les 10 ans) combustible approvisionné Cuve en acier adapté au produit transporté Opérateurs formés, procédures opératoire (gestion de commande, dépotage) Alarme sur niveau combustible haut en salle de contrôle (sonde ultrason) Alarme très haut avec arrêt automatique des pompes de dépotage et fermeture des vannes d arrivée Procédure de contrôle/test d étanchéité avant mise en service lors des opérations de maintenance Permis d'intervention et plan de prévention Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 + Mise à jour de l étude foudre (passage au gaz) avant la mise en gaz Equipotentialité mise à la terre des équipements signalement des zones ATEX Permis feu et plan de prévention signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) Equipements électriques certifiés ATEX en zone ATEX Feu de cuvette dans la rétention Thermique 2 Voir ci avant Détection de l Epandage de biodiesel dans la rétention détection incendie dans le local * Couronne de refroidissement des cuves, actionnement par opérateur en salle de commande ou localement * Fermeture des entrées d air (ventilation mécanique) sur détection incendie * Configuration confinée des (mauvaise évacuation des fumées, faible apport d oxygène) * local isolé par des parois et plancher RE240 (conformément à la condition 8.2.2 de l AP du 20/05/2010). * Rétention située à 20 m sous le sol *Déversoirs à mousse dans la cuvette * déversoirs à mousse (différents) dans les cuves (actionnement manuel possible en salle de contrôle ou en local) L inflammation du diester, dont le point éclair est de 173 C et qui n est pas chauffé, est très improbable. La possibilité physique d un feu de grande ampleur (tel qu un feu de cuvette) et a fortiori son maintien dans le temps est incertaine du fait de la configuration souterraine du local et du manque d oxygène qui pourrait entraver le développement de l incendie (même dans l hypothèse ou la ventilation n est pas arrêté suite à la détection incendie). La présence d une source d ignition est par ailleurs très improbable (équipements ATEX, etc). Cela étant on considère comme possible la survenue d un feu de cuvette de rétention, même si celleci est extrêmement peu probable. Le scénario n est toutefois pas retenu compte tenu de la présence des parois et plancher coupe feu 4 heures, qui supprimeraient tout effet thermique au niveau des cibles au RdC. La justification de l efficacité des parois RE240 par rapport aux caractéristiques thermo cinétiques de l incendie est présentée en Annexe et reprise dans le rapport de l étude de dangers. Note 1 : le caractère RE240 des parois et plancher du parc sera vérifié dans le cadre du projet. Des travaux de mise en conformité seront entrepris si le degré de protection n était pas atteint. ncendie externe à la cuve Note 2 : le phénomène de pressurisation lente d un bac de diester enveloppé dans l incendie de la cuvette n est pas étudié car le diester n est pas un produit inflammable, et car le feu de cuvette n est pas retenu. 22/36

CPCU/ Bercy/ Etude de dangers Stockage de biodiesel en bac aérien en fosse et tuyauterie aérienne au dessus de la rétention des bacs Configuration projetée : 5 cuves de volume compris entre 740 et 800 m3 capacité totale de 3850 m3 gnition du combustible dans le bac (Biodiesel stocké à temperature ambiante) Vaporisation eau en fond de bac Foudre Electricité statique Point chaud Flamme nue (erreur opératoire) Etincelle (électrique) Effet domino Température élevée du produit (en cas d incendie dans la cuvette) Présence d eau en fond de bac + Feu de bac Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 + Mise à jour de l étude foudre (passage au gaz) avant la mise en gaz Equipotentialité mise à la terre des équipements signalement des zones ATEX Permis feu et plan de prévention signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) Maintenance annuelle préventive des équipements et inspections réglementaires périodiques par organisme externe agréé (tous les 10 ans) Equipements électriques certifiés ATEX Parois coupe feu de la fosse * 1 sonde de température à double cellule par cuve (liée à l automate de sécurité) située en partie basse de la cuve mesurant en continu pour la régulation et pour la sécurité : seuil très haut de 60 C = alarme en salle de contrôle * Contrôle réglementaire du circuit de réchauffage Dispositif de protection incendie des cuves (système d injection de mousse interne et externe) Contrôle annuel de présence d eau et vidange éventuel de l'eau résiduelle des cuves Cuve en soussol (protection des eaux météoriques) Feu de bac Thermique 2 Boilover couche mince d une cuve de biodiesel *Détection incendie par sondes infrarouges => avec alarme en Salle de Contrôle * 2 Sondes thermiques en ciel gazeux de chaque cuve Seuil 50 C => alarme sonore et visuelle en SdC Seuil déclenchement automatique (défini lors de la mise en service des ) injection mousse dans la cuve Gestion de la détection incendie par la baie incendie * Fermeture des entrées d air (ventilation mécanique) sur détection incendie * Clapets coupe feu vérifiés annuellement * Configuration confinée des (mauvaise évacuation des fumées, faible apport d oxygène) * local isolé par des parois et plancher RE240 (conformément à la condition 8.2.2 de l AP du 20/05/2010). * Dispositif fixe d injection de mousse dans les cuves déclenché automatiquement en cas d atteinte du seuil de température haut (sur les 2 sondes) Thermique 2 L inflammation du diester, dont le point éclair est de 173 C et qui n est pas chauffé, est très improbable. La possibilité physique d un feu de grande ampleur (tel qu un feu de bac) et a fortiori son maintien dans le temps est incertaine du fait de la configuration souterraine du local et du manque d oxygène qui pourrait entraver le développement de l incendie (même dans l hypothèse ou la ventilation n est pas arrêté suite à la détection incendie). La présence d une source d ignition est par ailleurs très improbable (équipements ATEX, etc). Cela étant on considère comme possible la survenue d un feu de bac, même si celleci est extrêmement peu probable. Le scénario n est toutefois pas retenu compte tenu de la présence des parois et plancher coupe feu 4 heures, qui supprimeraient tout effet thermique au niveau des cibles au RdC. La justification de l efficacité des parois RE240 par rapport aux caractéristiques thermo cinétiques de l incendie est présentée en Annexe et reprise dans le rapport de l étude de dangers. Note : le caractère RE240 des parois et plancher du parc sera vérifié dans le cadre du projet. Des travaux de mise en conformité seront entrepris si le degré de protection n était pas atteint. Le scénario n est pas retenu compte tenu de la très faible probabilité qu un feu de cuvette dure assez longtemps pour engendrer le phénomène. Par ailleurs la présence des parois et plancher coupe feu 4 heures supprimeraient tout effet thermique au niveau des cibles au RdC. Formation d'un nuage de gaz inflammable en ciel gazeux et présence d une source d inflammation travaux par point chaud sur bac mal dégazé ou mal vidé Température élevée du produit en cas d incendie de la cuvette Procédure interne de travaux et intervention sur bacs * 1 sonde de température à double cellule par cuve (liée à l automate de sécurité) située en partie basse de la cuve mesurant en continu pour la régulation et pour la sécurité : seuil très haut de 60 C = alarme en salle de contrôle * Contrôle réglementaire du circuit de réchauffage Explosion du ciel gazeux Surpression 2 * Parois et couverture de la fosse qui jouent le rôle d obstacle La pression de rupture d un bac atmosphérique est d environ 1 bar (hypothèse GTDL). L onde de surpression engendrée est insuffisante pour entrainer la ruine du plancher du parc, RE 240 et conçu pour résister au passage de véhicules PL, de plusieurs dizaines de cm d épaisseur. Le scénario n est pas retenu compte tenu de la très faible probabilité qu un feu de cuvette dure assez longtemps pour engendrer le phénomène. Par ailleurs aucun effet de surpression ne serait ressenti au niveau des cibles au 23/36

CPCU / Bercy/ Etude de dangers Source d inflammation (Voir ERC «gnition du combustible dans le bac») Voir ERC «gnition du combustible dans le bac» RdC. Défaillance mécanique (tuyauterie, pompes, brides ) Equipements conçus selon les règles de l'art Local pomperie gavage dans un local séparé souterrain (surface de 57,46m² et hauteur de 4,14 m, soit un volume de 238 m3) Epandage ou perte de confinement de biodiesel Corrosion Surpression (bouchage ou vanne fermée) (maintenance) (chocs, travaux) Revêtement anticorrosion (peinture) biodiesel approvisionné Tuyauterie en acier adaptée au produit transporté biodiesel approvisionné pression limitée des pompes (pompes volumétriques) Procédure de contrôle/test d étanchéité avant mise en service après des opérations de maintenance Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan Absence de circulation d engin dans le local pompe Epandage de biodiesel dans la rétention (57,46 m²) Pollution contenue dans la rétention 1 * Détection hydrocarbure (fonctionne avec biodiesel car non miscible) le puisard de la rétention => alarme en SdC et interdiction de marche de pompe de relevage * Rondes de quart tous les jours pour vérifier l absence de fuite au niveau de la rétention (minimum 1 fois/jour) * Rétention étanche et correctement dimensionnée * interdiction de marche de pompe de relevage en cas de détection HC dans le puisard On ne retient pas de scénario d épandage dans le local pomperie gavage ni de feu de nappe car le local est sur rétention et séparé des locaux voisines par épaisseurs de sol et/ou des murs coupe feu (séparé du parc à biodiesel par une cage d escalier et de la galerie technique par plusieurs mètres de sol). 3 pompes de débit max 26 m3/h Débit max total : 78 m3/h 2 pompes utilisées en simultané au maximum (1 pompe permet d alimenter 2 chaudières) + pompes nourricières (eau) Local sur rétention Epandage ou perte de confinement de biodiesel Défaillance mécanique (tuyauterie, pompes, brides ) Corrosion Surpression (bouchage ou vanne fermée) (maintenance) (chocs, travaux) Foudre Equipements conçus selon les règles de l'art Revêtement anticorrosion (peinture) biodiesel approvisionné Tuyauterie en acier adaptée au produit transporté biodiesel approvisionné pression limitée des pompes (pompes volumétriques) Procédure de contrôle/test d étanchéité avant mise en service après des opérations de maintenance Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan Absence de circulation d engin dans le local pompe Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 + Mise à jour de l étude foudre (passage au gaz) avant la mise en gaz Feu de nappe dans la rétention du local pomperie gavage Thermique 2 * Parois et couverture du local qui jouent le rôle d obstacle On ne retient pas de scénario de feu de nappe car la probabilité de présence de source d ignition est très faible. Le local est par ailleurs séparé des locaux voisins par des épaisseurs de sol et/ou des murs coupe feu (séparé du parc à biodiesel par une cage d escalier et de la galerie technique par plusieurs mètres de sol). et présence d une source d inflammation Electricité statique Point chaud (travaux, corp chaud d une Equipotentialité mise à la terre des équipements signalement des zones ATEX Permis feu et plan de prévention 24/36

CPCU/ Bercy/ Etude de dangers pompe, etc) Flamme nue (erreur opératoire) signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) Maintenance annuelle préventive des équipements et inspections réglementaires périodiques par organisme externe agréé (tous les 10 ans) Etincelle (électrique) Equipements électriques certifiés ATEX Effet domino Parois et couverture coupe feu du local 25/36

CPCU / Bercy/ Etude de dangers 4.2 Tuyauteries de transfert de biodiesel Tronçons aériens en bâtiment chaufferie Type d effet Défaillance mécanique (tuyauterie, pompe, brides des postes de préparation) Corrosion Equipements conçus selon les règles de l'art Revêtement anticorrosion (peinture) combustible approvisionné * Capteurs de pression sur la ligne d alimentation (sécurité en cours d acquisition) Tuyauterie aérienne en bâtiment reliant le stockage de combustible aux postes de préparation Tronçons aériens Amont poste de préparation : 6 bar max, DN 150, environ 100 m en aérien, Aval poste de préparation, 20 bar, qq m de tuyauterie de DN 80 Retour (en phase de démarrage) : aérien en galerie au R1, 80 C, 5 bar max, même chemin que la tuyauterie d arrivée, DN 50 Perte de confinement de biodiesel Surpression (bouchage ou coup bélier) (maintenance) (vanne fermée su circuit) (chocs, travaux) Tuyauterie en acier adaptée au produit transporté combustible approvisionné Filtres froid aux postes de préparation Vanne EMAG et boucle de régulation (se ferme en cas d arrêt chaudière afin d éviter le coup de bélier) Equipements conçus selon les règles de l'art Pompe de préparation à vis( 12t/h) +régulation en pression (circuit en canard) Fermeture vanne retour (commune à toutes les chaudières) une fois par an pour maintenance. Procédure de consignation et de déconsignation Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan Tuyauterie au R1 ou au RdC (avec passage en hauteur et/ou avec protection mécanique) Epandage de biodiesel au RdC du bâtiment ou dans la galerie au R1 Pollution contenue dans le bâtiment chaufferie 1 * sondes d HC au niveau des points bas de l ensemble de la ligne d alimentation=> alarme en SdC * Arrêt chaudière très rapide en cas de rupture guillotine de la ligne d alimentation (Capteur de pression au niveau du skid ou défaut d alimentation combustible) * Détection humaine (présence permanente) en particulier si rupture franche de la tuyauterie principale (cause travaux) * Rondes régulières du personnel (détection petites fuites) * protection brides antiprojection (skid) * Arrêt des pompes de gavage depuis la SdC * Galeries jouant le rôle de volume de rétention * Stock d absorbant hydrocarbure Le scénario n est pas retenu car l épandage resterait confiné dans le bâtiment chaufferie. En cas d épandage dans les galeries du R1, les différences de niveau empêcheront sa propagation vers le quai de la Rapée. Le temps de réponse pour détecter et arrêter une fuite importante (ex : rupture franche) est estimé à 10 minutes (détection via arrêt de la chaudière ou sécurité pression basse biodiesel du skid ou capteur de pression de la ligne, puis arrêt des pompes depuis la SdC Le temps de réponse pour détecter et arrêter une fuite mineure peut être beaucoup plus long (rondes régulières) Effet domino Défaillance mécanique (tuyauterie) Equipements conçus selon les règles de l'art Tuyauterie aérienne en bâtiment reliant les postes de dépotage (camion et barge) au stockage de combustible Tronçons aériens en hauteur Depuis poste dépotage barge : 112 m de DN350 Depuis poste dépotage camion : 112 m de DN100 Perte de confinement de biodiesel Corrosion Surpression (bouchage) (maintenance) (vanne fermée su circuit) Revêtement anticorrosion (peinture) combustible approvisionné Tuyauterie en acier adaptée au produit transporté combustible approvisionné Equipements conçus selon les règles de l'art Pompes de dépotage volumétriques (limitant la montée en pression Procédure de consignation et de déconsignation Epandage de biodiesel dans le bâtiment chaufferie Pollution contenue dans le bâtiment chaufferie 1 * Détection humaine (présence permanente) en particulier si rupture franche de la tuyauterie principale (cause travaux) * Rondes régulières du personnel (détection petites fuites) * sondes d HC dans les galeries du soussol => alarme en SdC * Arrêt des pompes de dépotage depuis la SdC * Galeries du R1 jouant le rôle de volume de rétention * Stock d absorbant hydrocarbure Le scénario n est pas retenu car l épandage resterait confiné au droit du bâtiment chaufferie. L épandage serait susceptible d atteindre les galeries en sous sol mais les différences de niveau empêcheront sa propagation vers le quai de la rapée Le temps de réponse pour détecter et arrêter une fuite peut être long car la détection est humaine. Toutefois une fuite importante serait du à une agression externe et serait détectée rapidement. (chocs, travaux) Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan 26/36

CPCU/ Bercy/ Etude de dangers Tuyauterie avec passage en hauteur ou avec protection mécanique le long du mur Type d effet Effet domino Défaillance mécanique (tuyauterie, pompes, brides ) Equipements conçus selon les règles de l'art Station de pompage dépotage barge (R1) Deux pompes, dont les débits d aspiration varient entre 180 et 230 m3/h environ Epandage ou perte de confinement de biodiesel Corrosion Surpression (bouchage ou vanne fermée) (maintenance) (chocs, travaux) Revêtement anticorrosion (peinture) biodiesel approvisionné Tuyauterie en acier adaptée au produit transporté biodiesel approvisionné pression limitée des pompes (pompes volumétriques) Procédure de contrôle/test d étanchéité avant mise en service après des opérations de maintenance Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan Absence de circulation d engin dans le local pompe Epandage de biodiesel dans la rétention de la station de dépotage Pollution contenue dans la rétention 1 * Détection hydrocarbure (fonctionne avec biodiesel car non miscible) dans le puisard de la rétention => alarme en SdC et interdiction de marche de pompe de relevage * Rondes de quart tous les jours pour vérifier l absence de fuite au niveau de la rétention (minimum 1 fois/jour) * Rétention étanche et correctement dimensionnée * interdiction de marche de pompe de relevage en cas de détection HC dans le puisard En cas de fuite de combustible, 3 points bas ont été identifiés sur le linéaire du tronçon aérien en galerie entre les postes de dépotage et la chaufferie. Le scénario de feu dans le local pompes est le plus critique (présence d accessoires : pompes, brides, etc.). Toutefois, la pollution et le feu de nappe dans les galeries ne sont pas retenu s du fait que les galeries sont enterrées en et peuvent donc contenir un éventuel incendie. Tuyauterie aérienne de biodiesel en bâtiment chaufferie Perte de confinement de biodiesel Défaillance mécanique (tuyauterie, pompe et brides des postes de préparation) Corrosion Surpression (bouchage) (maintenance) (vanne fermée su circuit) (chocs, travaux) Equipements conçus selon les règles de l'art Revêtement anticorrosion (peinture) combustible approvisionné Tuyauterie en acier adaptée au produit transporté combustible approvisionné Filtres froid aux postes de préparation Equipements conçus selon les règles de l'art Pompe de préparation à vis( 12t/h) +régulation en pression (circuit en canard) Fermeture vanne retour (commune à toutes les chaudières) une fois par an pour maintenance. Procédure de consignation et de déconsignation Permis d'intervention et plan de prévention, tracé de la tuyauterie consigné sur plan Tuyauteries en galerie au R1, ou en hauteur ou avec protection mécanique le long du mur Feu de nappe Thermique 4 Voir cidessus + Multiple détection incendie dans le bâtiment chaufferie, notamment Détection fumées dans tout le volume du bâtiment chaufferie (aspiration linéaire + opacimètre) => alarme sur baie incendie en SdC Voir cidessus * Paroi coupe feu 2H de 12 m de hauteur autour de la zone technique contenant les tuyauteries aériennes de biodiesel *Galeries au R 1 isolées par des parois et plancher pouvant être considérées coupe feu du fait de leur enterrement * Système de sécurité incendie de catégorie A, extincteurs adaptés et parois coupe feu du bâtiment * Moyens mobiles d extinction (extincteurs sur roues) Le scénario de feu de nappe de biodiesel au RdC du bâtiment chaufferie est retenu. L extension de la nappe au RdC est limitée par les ouvertures vers les galerie au R1 qui jouent le rôle d avaloirs et par la présence d un dos d âne qui segmente le RdC du bâtiment chaufferie en 2 rétentions isolées. En revanche le scénario de feu de nappe dans les galeries au R1 n est pas retenu compte tenu que les galeries sont enterrées en et peuvent donc contenir un éventuel incendie. Note : On ne considère pas la formation d un nuage explosif de vapeur de biodiesel après épandage car le produit est très peu volatil à température ambiante. 27/36

CPCU / Bercy/ Etude de dangers Effet domino Foudre Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 + Mise à jour de l étude foudre (passage au gaz) avant la mise en gaz Electricité statique Equipotentialité mise à la terre des équipements Point chaud signalement des zones ATEX Permis feu et plan de prévention et source d inflammation Flamme nue (erreur opératoire) Etincelle (électrique) signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) Equipements électriques certifiés ATEX 28/36

CPCU/ Bercy/ Etude de dangers 4.3 Tuyauterie de transfert de biodiesel Tronçon aérien en galerie entre le poste de dépotage barge et la chaufferie Ce tronçon de réseau biodiesel n est en charge que lors des opérations de dépotage (barge ou camion). Type d effet Tuyauterie de transfert (galerie en sous sol) Au R1 Circuit dépotage : Température : ambiante Pression maximum de 2,5 bar Perte de confinement de biodiesel dans une des galeries Défaillance mécanique (tuyauterie, pompes, brides ) Corrosion Surpression (bouchage ou vanne fermée) (maintenance) Equipements conçus selon les règles de l'art Revêtement anticorrosion (peinture) combustible approvisionné Tuyauterie en acier adaptée au produit transporté combustible approvisionné Procédure de contrôle/test d étanchéité avant mise en service après des opérations de maintenance Selon le lieu de la fuite, l épandage de biodiesel a lieu: 1. en direction du local dépotage barge pour 27 m de linéaire, ou 2. en direction de la rétention des pompes dépotage combustible pour 56 m de linéaire ou 3. en direction d un autre point bas pour 55m de linéaire Temps de réponse de 20 min (cas pénalisant : absence d opérateurs dans la galerie et donc l opérateur salle de commande se déplace) Pollution contenue 1 Détection HC : 1. Au niveau des pompes d épuisement : détection HC dans le puisard alarme SdC Alarme niveau haut liquide retransmis SdC 2. et 3. : détecteur HC alarme SdC Alarme niveau haut liquide retransmis SdC Passage permanente d un opérateur dans la galerie lors des opérations de dépotage barge * Arrêt des pompes de dépotage depuis la SdC ou le quai de la Rapée Scénario non retenu car la pollution est contenue sur le site. En cas de fuite de combustible, 3 points bas ont été identifiés sur le linéaire du tronçon aérien en galerie entre les postes de dépotage et la chaufferie. Le scénario de feu dans le local pompes est le plus critique (présence d accessoires : pompes, brides, etc.). l est étudié ciaprès. Local pompes dépotage au R1 2 pompes branchées simultanément pour le dépotage barge Débit compris entre 180 et 230 m3/h environ (selon la viscosité du diester) Perte de confinement de biodiesel dans la rétention du local Fuite sur pompe et accessoires Fuite sur tuyauterie (voir cidessus) Entretien des équipements Epandage biodiesel dans la rétention du local pompes dépotage Temps de réponse : voir cidessus Pollution contenue 1 * détecteur HC alarme SdC Alarme niveau haut liquide retransmis SdC * Passage réguliers dans la galerie opérateur lors des dépotages (une journée) * Arrêt des pompes de dépotage depuis la SdC ou le quai de Rapée Scénario non retenu car la pollution est contenue sur le site. Local pompes dépotage au R1 Perte de confinement de biodiesel dans la rétention du local et source d inflammation Causes / barrières prévention pour Perte de confinement : voir cidessus Causes / barrières prévention pour Source d inflammation : voir ciavant Feu de nappe dans la rétention du local pompes dépotage Thermique 2 Détecteurs fumées régulièrement disposés le long de la galerie entre le bâtiment chaufferie et le dépotage barge => alarme SdC * galeries souterraines enterrées en et peuvent donc contenir un éventuel incendie. *Extincteurs mobiles Le feu de nappe dans les galeries n est pas retenu du fait que les galeries sont enterrées en et peuvent donc contenir un éventuel incendie. Note : le caractère RE240 des parois et plancher du parc sera vérifié dans le cadre du projet. Des travaux de mise en conformité seront entrepris si le degré de protection n était pas atteint. 29/36

CPCU / Bercy/ Etude de dangers 4.4 Dépotage «camions» Type d effet Poste de dépotage «camions» (1 seul camion de 25 m 3 dépoté à la fois) Caractéristiques du local : Surface du local de dépotage : 84 m², Longueur du local de dépotage : 15,3 m, Largeur du local de dépotage : 5,5 m. Perte de confinement de biodiesel sur l aire de dépotage Défaillance mécanique de la citerne (corrosion) Défaillance mécanique d un équipement CPCU au droit de l air de dépotage (flexible, pompe dépotage, bride, vanne) Défaillance mécanique de la vanne de connexion du camion Surpression (bouchage) (dépotage) (collision avec un autre camion, travaux, effets domino) Equipements conçus selon les règles de l'art, contrôle visuel des équipements, transporteur agrée, réglementation ADR Vérification de l état du flexible de déchargement avant toute opération de dépotage Manutention préventive (fiche de vie des flexibles, ) Remplacement des flexibles tous les 5 ans Equipements conçus selon les règles de l'art, contrôle visuel des équipements, transporteur agrée, réglementation ADR combustible approvisionné Filtres froid au poste de dépotage Formation des opérateurs+ procédure Vitesse réduite + plan de circulation et de stationnement Permis d'intervention et plan de prévention Epandage de biodiesel sur l aire de dépotage camion L aire de dépotage est conçue pour contenir une vidange totale d un camion Pollution contenue dans le local 1 *Présence humaine permanente pendant le dépotage (chauffeur + opérateur CPCU) *vanne de connexion du camion * Pente de la rétention * AU d urgence pompes * AU fermeture manuelle vanne camion (rupture flexible) *Zones de dépotage sur rétention * Stock d absorbant hydrocarbure La défaillance mécanique d un équipement CPCU (bride, vanne, flexible) est susceptible d engendrer une fuite. On considère que dans ce cas la présence humaine permanente d un opérateur CPCU et du chauffeur lors des opérations de dépotage. Cette présence justifie que la détection de la fuite soit systématique et quasi immédiate. Sur la base d un temps de réponse de l opérateur de 2 min (temps pour détecter la fuite et fermer la vanne de connexion du camion) et d un débit de fuite de 21,5 kg/s (calcul PHAST avec une hauteur de liquide de 2 m), on estime le volume maximum épandu à 2,6 m3. D autres évènements initiateurs peuvent en revanche mener à une fuite qui ne peut pas être stoppée, engendrant ainsi théoriquement la vidange totale de la citerne. l s agit de la défaillance sur la vanne de connexion du camion, la corrosion et les effets domino éventuels. La collision avec un autre véhicule engendrant une brèche dans la citerne n est pas retenue compte tenu de la circulation à vitesse réduite et du plan de circulation. Le scénario de pollution n est pas retenu car la pollution (même un épandage maximum de 25 m 3 ) est contenue dans le local 1 pompe de dépotage de débit maximum de 100 m3/h et une pression de 5 bar au refoulement, située dans le local Perte de confinement de biodiesel sur l aire de dépotage et source d inflammation Voir cidessus Foudre Electricité statique Point chaud Flamme nue (erreur opératoire) Etincelle (électrique) Voir cidessus Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 + Mise à jour de l étude foudre (passage au gaz) avant la mise en gaz Mise à la terre des camions opérateurs formés, procédures opératoires, signalement des zones ATEX Permis feu et plan de prévention signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) Equipements électriques certifiés ATEX Feu de nappe Thermique 4 *Présence humaine permanente pendant le dépotage (livreur + opérateur CPCU) * Moyens mobiles d extinction sur l aire de dépotage * Parois et couverture du local coupe feu 2H (excepté l ouverture pour l accès au local) Le scénario de feu de nappe sur l aire de dépotage camion est retenu On ne retient pas de scénario réduit correspondant à l action de l opérateur sur le bouton poussoir pour stopper la pompe car le temps de réponse est estimé à 2 minutes, ce qui est suffisant pour que la nappe de biodiesel recouvre toute la rétention du local. La nappe en feu a ainsi une surface de 84 m² ncendie externe Moyens de lutte incendie Formation d un ciel gazeux inflammable dans la citerne suite à une élévation de la température et source Elévation de la température du biodiesel due à un feu enveloppant Sources d inflammation : Flamme du feu enveloppant Explosion du ciel gazeux de la citerne Surpressio n 4 Ce scénario est retenu Note : l élévation de la température du biodiesel de la citerne du camion nécessite une énergie très importante et fournie sur une durée prolongée (cinétique relativement lente). l parait raisonnable d exclure le feu de tracteur comme cause de cette élévation de température compte tenu de l énergie limitée dégagée et 30/36

CPCU/ Bercy/ Etude de dangers d inflammation Type d effet surtout de l intervention du chauffeur suite à un départ de feu, qui sera quasi immédiate Surpression dans la citerne ncendie à proximité Voir barrières de protection du scénario «Feu de nappe» cidessus Eclatement de la citerne par pressurisation lente Surpressio n et thermique 4 Citerne équipée d une soupape tarée à 1,8 bar Procédure de dépotage : Ouverture du dôme ou de l évent de la citerne avant mis en service de la pompe de dépotage Le scénario d éclatement d une citerne par surpression du à un feu enveloppant n est pas retenu car les camions disposent d une soupape (tarée à 1,8 bar), permettant d évacuer la surpression causée par l évaporation de vapeurs causée par le feu enveloppant. En effet la cinétique de ce phénomène est lente et le biodiesel est un produit qui contient peu de produit volatil, ce qui devrait limiter la surpression dans la citerne en cas d incendie. Par ailleurs, le camion ne stationne pas sur l aire de dépotage et est directement dépoté à son arrivée. La procédure de dépotage prévoit l ouverture du trou d homme de la citerne avant dépotage, ce qui fournit une ouverture supplémentaire pour évacuer une éventuelle surpression. 31/36

CPCU / Bercy/ Etude de dangers 4.5 Dépotage «barges» Type d effet Poste de dépotage barge Volume de la barge : 2524 m3 Quantité livrée par barge sur le site : 1750 m3 Diester à température ambiante Débit compris entre 180 et 230 m3/h assuré par les 2 pompes de dépotage à une pression de 2,5 bar Perte de confinement de biodiesel Défaillance mécanique du bras de chargement (fuite ou rupture) Surpression (bouchage) (dépotage) Débordement de la cuve de la barge (chocs, travaux, arrivée d une autre barge, accident lié au TMD sur la Seine)) Vérification de l état du bras de déchargement avant toute opération de dépotage Manutention préventive (fiche de vie des bras, ) Remplacement des bras tous les 5 ans, combustible approvisionné Filtres froid au poste de dépotage Formation des opérateurs+ procédure «Dépotage des barges» Clapet anti retour sur les pompes de dépotage Quai réservé à CPCU (Evacuation de emplacement de la barge (barges Le Bateau, Alizée) via une procédure de signalement envoyée une semaine avant la date prévue de livraison) Permis d'intervention et plan de prévention Epandage de biodiesel sur le quai de dépotage et/ou dans la Seine Pollution de la zone de dépotage et/ou de la Seine 3 *Présence humaine permanente pendant le dépotage (marinier + opérateur CPCU) * Dépotage par aspiration des pompes * Bouchage des bouches d égout avant tout dépotage (procédure dépotage) *Arrêt d urgence des pompes de dépotage PDF1 et PDF2 depuis le quai * Déploiement systématique d un barrage flottant avant dépotage par une société spécialisée (procédure spécifique «nstallation d un barrage flottant» associé à la procédure de dépotage) * absorbant à proximité La défaillance mécanique d un équipement CPCU (bride, vanne, bras) est susceptible d engendrer une fuite. On considère que dans ce cas la présence humaine permanente d un opérateur CPCU et du marinier lors des opérations de dépotage. Cette présence justifie que la détection de la fuite soit systématique et quasi immédiate. Selon la procédure de dépotage CPCU, "le marinier contrôle si l'environnement lui permet d'effectuer le déchargement (pas de travaux gênant à proximinté par exemple), Le marinier et les agents CPCU appliquent les règles définies dans le Protocole longue durée réalisé conjointement entre l'entreprise de transport et la CPCU." Par ailleurs, le dépotage des barges se fait par aspiration dans la cuve de la barge depuis les pompes de dépotage. Ainsi en cas de fuite importante au niveau du bras, on aurait une perte de l aspiration stoppant immédiatement la fuite. Conformément à la circulaire du 10 mai 2010 pour le cas d connexes de chargement / déchargement, on ne retient pas les évènements initiateurs qui ne sont pas directement associés aux opérations de dépotage. Ainsi la corrosion, défaillance mécanique de la barge, et la brèche due à une collision ne sont pas retenues. On ne retient pas le scénario de pollution la pollution serait par ailleurs contenue dans le barrage flottant. Perte de confinement de biodiesel Voir cidessus Voir cidessus Le scénario de feu de nappe sur le quai de dépotage barge est retenu et source d inflammation Foudre Electricité statique Point chaud Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 + Mise à jour de l étude foudre (passage au gaz) avant la mise en gaz Mise à la terre des barges opérateurs formés, procédures opératoires, signalement des zones ATEX Permis feu et plan de prévention Feu de nappe sur le quai de la Rapée Thermique 4 *Présence humaine permanente pendant le dépotage (marinier + opérateur CPCU) * Moyens mobiles à proximité du poste de dépotage sur le quai Notes relatives aux phénomènes d éclatement de la barge : On ne retient pas la possibilité de formation d une ATEX dans le ciel gazeux de la barge. En effet la durée maximum d un feu suite à une fuite alimentée sur le quai est estimée à 20 min, durée insuffisante pour porter le volume de la barge au delà de la température d évaporation ; Flamme nue (erreur opératoire) Etincelle (électrique) signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) Equipements électriques certifiés ATEX De la même manière le scénario d éclatement d une barge par surpression du à un feu enveloppant n est pas retenu car les barges disposent d une soupape, permettant d évacuer la surpression 32/36

CPCU/ Bercy/ Etude de dangers ncendie externe Moyens de lutte incendie Type d effet causée par l évaporation de vapeurs causée par le feu enveloppant. En effet la cinétique de ce phénomène est lente et le biodiesel est un produit qui contient peu de produit volatil, ce qui devrait limiter la surpression dans la citerne en cas d incendie. 33/36

CPCU / Bercy/ Etude de dangers 5 Activités liées aux utilités L étude des dérives est réalisée dans ce chapitre pour les utilités du site (propane, fioul domestique, ). L ensemble des équipements est décrit au chapitre 4 de l étude de dangers. L analyse des risques de ces équipements est réalisée dans le cadre de la configuration finale projetée du site, de la configuration actuelle et de la période transitoire (mixte fioul/gaz). Local propane Le local propane ne sera pas déplacé dans le cadre du projet 10 bouteilles de 35 kg, dont 1 bouteilles en service Tuyauterie propane : P =1,5 bar maximum DN20 Caractéristiques du local Parois en parpaing Longueur =1m, Fuite du circuit propane (1 bouteille en service) dans le local et présence d une source d inflammation Défaillance mécanique (robinet ou tuyauterie) Corrosion tuyauterie (travaux, chocs, véhicules, ) Foudre Electricité statique Point chaud Flamme nue (erreur opératoire) Etincelle (électrique) ncendie externe Bouteilles conçues selon les règles de l'art Tuyauterie en acier adaptée au produit transporté Revêtement anticorrosion (peinture) Conception : propane stocké fixé dans un local fermé Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 Equipotentialité mise à la terre des équipements signalement des zones ATEX Permis feu et plan de prévention signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) Equipements électriques certifiés ATEX Moyens de lutte incendie Explosion / flash fire Explosion : surpression Flash fire : surpression et thermique 2 * Vannes de sécurité : déclenchement bouteille sur détection gaz propane dans le local * Aération naturelle du local * local non confiné (ouverture en plafond sur le bâtiment chaufferie) Le scénario n est pas retenu car le local est ouvert par le haut (pas de toit) et donne dans la chaufferie. La fuite de propane serait faible (DN20) et le gaz plus léger que l air aurait tendance à se disperser dans le bâtiment chaufferie. L absence de confinement du nuage et la nature «forte» des parois parpaing du local prévient la formation d une onde de surpression importante. Les conséquences relatives à une fuite engendrant un rejet dans le bâtiment chaufferie ne sont pas retenues car le rejet maximum est de 35 kg et le débit de fuite (à partir d une DN20) est faible. Ce terme source ne représente pas un potentiel de danger notable compte tenu du volume énorme du bâtiment chaufferie, volume par ailleurs ventilé naturellement. Les bouteilles de propane ne sont sollicitées qu au démarrage des chaudières de ce fait, les tuyauteries ne sont pas vidées mais ne sont pas alimentées non plus en continu. largeur = 1m, pas de toiture (donne dans la chaufferie). Voir causes Explosion / flash fire Voir barrières Explosion / flash fire Feu torche Thermique 2 * Vannes de sécurité : déclenchement sur détection gaz propane dans le local * Aération du local Parois extérieures coupe feu Le scénario n est pas retenu compte tenu de la présence de murs coupe feu de 12 m de hauteur autour du local propane 34/36

CPCU/ Bercy/ Etude de dangers Défaillance mécanique Equipements conçus selon les règles de l'art Le scénario n est pas retenu, le fioul étant contenu dans le local (faible volume). Corrosion Revêtement anticorrosion (peinture) Perte de confinement de la nourrice (de fioul domestique) Surpression (bouchage) (maintenance) (chocs, travaux) fioul approvisionné Procédure de contrôle/test d étanchéité lors des opérations de maintenance groupe électrogène en galerie sous sol Permis d'intervention et plan de prévention Epandage de fioul domestique (max 200 L) Pollution contenue dans le local 1 Groupe électrogène et Nourrice disposés sur une surface de rétention * Stock d absorbant hydrocarbure Note : La tuyauterie d'alimentation du groupe électrogène est souterraine (en galerie au R1). La brèche sur cette tuyauterie n'est donc pas étudiée en détail, d'autant plus que la tuyauterie n'est en charge qu'en cas de secours (environ 1 heure par an) et que le débit max est très faible (5 m3/h). Défaillance mécanique Equipements conçus selon les règles de l'art Corrosion Revêtement anticorrosion (peinture) 1 groupe électrogène : un groupe de 120 kva situé au RdC du bâtiment chaufferie le transfert de fioul est réalisé via une pompe appartenant à CPCU Perte de confinement de fioul domestique et présence d une source d inflammation Surpression (bouchage) (maintenance) (chocs, travaux) Foudre Electricité statique Point chaud fioul approvisionné Procédure de contrôle/test d étanchéité lors des opérations de maintenance Groupe électrogène dans un local spécifique Permis d'intervention et plan de prévention Ensemble des dispositifs de protection mis en place courant 2013 Equipotentialité mise à la terre des équipements opérateurs formés, procédures opératoires, signalement des zones ATEX Permis feu et plan de prévention Feu de nappe Thermique 1 Détection incendie autour des 2 GE avec alarme en local et salle de contrôle (zone d alerte connue) Rétention sous la nourrice Local sur rétention pour le GE de 600 kva * Moyens mobiles de lutte incendie (extincteurs sur roues) * Stock d absorbant hydrocarbure * parois coupe feu Le scénario n est pas retenu compte tenu des faibles quantités stockées 200 l dans les nourrices Flamme nue (erreur opératoire) signalisation, consignes de sécurité, formation sécurité (recyclage tous les 3 ans) Maintenance annuelle préventive des équipements et inspections réglementaires périodiques par organisme externe agréé (tous les 10 ans) Etincelle (électrique) Equipements électriques certifiés ATEX ncendie externe Moyens de lutte incendie 35/36

CPCU / Bercy/ Etude de dangers Opérateurs formés, procédures opératoires Stockage de produits de traitement des eaux Bases : bisulfite de sodium, javel, soude 30%, Acides : acide citrique, acide chlorhydrique 1 cuve de 1 m 3 pour chaque produit Mélange accidentel de produits incompatibles Perte de confinement des produits Signalisation : repérage spécifiques des équipements (couleur, sens d écoulement et étiquetage) Conception des : acheminement des produits en cuves (pas de dépotage) Cuves de stockage avec double enveloppe Séparation des stockages de bases et acides Maintenance préventive des équipements et inspections réglementaires périodiques par organisme externe agréé Dispersion d effets toxiques Toxicité 1 * Dépotage surveillé en permanence par du personnel * Rondes régulière du personnel Le scénario n est pas retenu, compte tenu de la gestion des incompatibilités, des procédures (absence de dépotage) et des faibles quantités en jeu. Stockage d acétylène et oxygène Défaillance mécanique (robinet ou tuyauterie) Bouteilles conçues selon les règles de l'art Oxygène :6 bouteilles de 15 kg et 6 de 7 kg Acétylène : 6 bouteilles de 7 kg et 8 de 5 kg Fuite circuit bouteille Corrosion (travaux, chocs, véhicules, ) Bouteille en acier adaptée au produit transporté Revêtement anticorrosion (peinture) Conception : bouteilles dans un local fermé Départ d incendie thermique 1 On ne retient aucun scénario relatif à l utilisation des bouteilles d oxygène ou d acétylène, qui répondent à des normes spécifiques. Le potentiel de danger associé à ces bouteilles est par ailleurs faible contenu des quantités en jeu et par proportionnalité du risque sur le site. 36/36