ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Edition 3.0 2008-10 ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT Lignes directrices CA Guide:2008(F)

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Edition 3.0 2008-10 ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT Lignes directrices INTERNATIONAL ELECTROTECHNICAL COMMISSION Marque déposée de la Commission Electrotechnique Internationale

2 Guide CA CEI:2008 SOMMAIRE INTRODUCTION...4 MESSAGE DU PRESIDENT DU GROUPE EVALUATION DE LA CONFORMITE DE LA CEI (CAB)...5 1 Evaluation de la Conformité (CA): Généralités...6 1.1 Qu est ce que l évaluation de la conformité?...6 1.2 Relation entre normes et évaluation de la conformité...6 1.3 Objectifs de l évaluation de la conformité...7 1.3.1 Généralités...7 1.3.2 Principe du Triple-Un : une norme, un essai accepté partout, une marque d évaluation de la conformité le cas échéant...7 1.3.3 Sécurité...8 1.3.4 Performances...8 1.3.5 Interopérabilité...9 1.3.6 Objectifs de l évaluation de conformité par première, seconde et tierce partie...9 2 Mécanismes d évaluation de la conformité...10 2.1 Généralités...10 2.2 Activités...10 2.3 Certification...11 2.4 Evaluation des organismes d évaluation de la conformité...11 2.5 Evaluation par des pairs...11 2.6 Accréditation...12 2.7 Confiance et reconnaissance mutuelle...12 2.8 Accord OMC sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC)...13 2.9 Utilisation des normes et de l évaluation de la conformité dans les réglementations gouvernementales...13 3 Infrastructure et prérequis pour l évaluation de la conformité...14 4 Systèmes CEI d évaluation de la conformité IECEx, IECEE et IECQ...14 4.1 Aspects communs à tous les systèmes...14 4.1.1 Principes gouvernant les systèmes CEI d évaluation de la conformité...14 4.1.2 Organisation et fonctionnement...15 4.1.3 Avantages spécifiques des systèmes CEI d évaluation de la conformité pour les pays en développement...16 4.2 IECEE...17 4.3 IECEx...18 4.4 IECQ...19 5 Possibilités offertes aux pays en développement...20 5.1 Utilisation des systèmes CEI d évaluation de la conformité par les pays en développement...20 5.2 Utilisation de l'évaluation CEI de la conformité pour les réglementations...21 5.3 Utilisation de l'évaluation CEI de la conformité pour le développement...21 CONCLUSION... 22

Guide CA CEI:2008 3 Annexe A Liste des Guides et Normes ISO/CEI de l ISO/CASCO...23 Annexe B Adoption facilitée des Normes internationales CEI dans le cadre du Programme des Pays Affiliés...25 Annexe C Conditions pour les organismes et organisations domiciliés dans des pays non-membres désirant devenir membres d un système CEI...27 Figure 1 Certification d un produit selon le principe du Triple-Un : Un produit, un essai, un certificat = Accepté partout dans le monde...8 Figure 2 Structure et organisation de la CEI...15 Figure 3 Structure pour l évaluation de la conformité à la CEI...15

4 Guide CA CEI:2008 COMMISSION ÉLECTROTECHNIQUE INTERNATIONALE Evaluation de la conformité dans les pays en développement Lignes directrices INTRODUCTION La Commission Electrotechnique Internationale (CEI) est l organisme qui est responsable de l élaboration des Normes internationales dans le domaine électrotechnique. Son statut est équivalent à celui de l Organisation Internationale de Normalisation (ISO) et de l Union Internationale des Télécommunications (UIT). Les Normes internationales établies par la CEI, l ISO et l UIT servent de base aux normes et règlements nationaux de nombreux pays et groupes de pays dans le monde entier. Les Normes internationales CEI s appliquent aux produits, aux processus et aux essais. Outre la publication de ses Normes internationales, la CEI gère également trois systèmes d évaluation de la conformité qui proposent des moyens pour évaluer la conformité ou certifier des produits, des composants ou des processus selon les normes élaborées. Ces trois systèmes CEI couvrent la sécurité et les performances des matériels électriques (IECEE), les matériels et services pour les atmosphères explosives (IECEx) et la qualité des composants électroniques (IECQ). Le but de la CEI en produisant des Normes internationales et en proposant des systèmes d évaluation de la conformité est de se poser en guichet unique: constituer une source unique pour une seule norme, un seul essai et un seul certificat. Ces trois systèmes fonctionnent dans le cadre des statuts de la CEI. NOTE 1 Les informations relatives aux systèmes CEI d évaluation de la conformité (CA), qui sont destinées en premier lieu aux pays membres de la CEI, sont mises à la disposition du public sur le site web de la CEI. Le présent document est destiné à compléter la documentation existante avec des informations pouvant être utilisées directement par les pays en développement. NOTE 2 Un examen plus large de l évaluation de la conformité, avec les perspectives concernant les pays en développement, peut être trouvé dans le rapport 2005 de l OMC Exploring the links between trade, standards and the WTO (Etude des liens entre commerce, normes et OMC).

Guide CA CEI:2008 5 MESSAGE DU PRESIDENT DU GROUPE EVALUATION DE LA CONFORMITE DE LA CEI (CAB) La participation à la CEI devrait permettre de créer un climat de confiance vis-à-vis du commerce international parmi les gouvernements et les consommateurs des pays en développement. Les gouvernements et les consommateurs devraient être assurés qu ils peuvent bénéficier d approvisionnements surs et d un meilleur choix de produits électriques et électroniques en utilisant les Normes CEI et les processus établis d évaluation de la conformité. Rôle des systèmes CEI d évaluation de la conformité La CEI invite les pays en développement à utiliser les systèmes CEI d évaluation de la conformité IECQ, IECEx et IECEE en élaborant un guide national d approvisionnement, en particulier pour les importations. Actions possibles de la CEI pour accroître la participation active des pays en développement En premier lieu, l infrastructure nationale en matière de normalisation et d évaluation de la conformité doit être étoffée, entre autres, par une collaboration dans le cadre de projets internationaux de renforcement des capacités. En second lieu, des formations sont nécessaires sur l utilisation des Normes internationales CEI et sur l'intérêt qu'elles présentent. Ensuite, les pays ont besoin d une assistance pour que l'évaluation de la conformité puisse être mise en conformité avec l'article 5 de l'accord de l'omc sur les Obstacles Techniques au Commerce, Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par des institutions du gouvernement central. Enfin, la participation active des parties prenantes est nécessaire au niveau de chaque pays (essentiellement dans le domaine industriel), lorsque cela est possible avec la création d un Comité Electrotechnique National. Il convient que les parties prenantes nationales soient coordonnées au niveau sous-régional, régional et international afin d arriver à un effet unique destiné à servir les intérêts des pays en développement en général. Les pays qui sont membres d organismes régionaux pourraient coopérer et soumettre des commentaires communs sur les projets CEI ou poser des questions sur l interprétation des Normes internationales CEI existantes. Ils pourraient collaborer sous l'égide d autres Comités Nationaux de la CEI qui pourraient accepter de jouer un rôle de tuteur ou de conseiller. Les présentes lignes directrices, établies conjointement par le Groupe Evaluation de la Conformité de la CEI (CAB) et les systèmes CEI d évaluation de la conformité (IECQ, IECEE et IECEx), sont destinées à aider les pays en développement à mettre en œuvre un programme d évaluation de la conformité et à répondre à une priorité majeure pour la plupart d entre eux: assurer la sécurité des produits électriques vendus aux consommateurs.

6 Guide CA CEI:2008 Evaluation de la conformité dans les pays en développement Lignes directrices 1 Evaluation de la Conformité (CA): Généralités 1.1 Qu est ce que l évaluation de la conformité? On entend par Evaluation de la Conformité (CA, en anglais Conformity Assessment) toute activité visant à déterminer si un produit ou un autre objet satisfait aux exigences contenues dans une spécification. Une spécification, il s agit généralement une norme mais cela n est pas toujours le cas, est une description technique des caractéristiques que doit présenter un objet donné. Ces objets peuvent être des produits (qui dans ce contexte englobent les services), des processus, des organismes, des personnes ou des systèmes (systèmes de management, par exemple). Officiellement, l évaluation de la conformité est la démonstration que des exigences spécifiées concernant un produit, un processus, une personne ou un organisme sont satisfaites". Il convient de noter que l expression évaluation de la conformité ne prévoit pas de limite ni de classification de l activité considérée un consommateur qui achète un appareil et vérifie une fois à la maison que celui-ci est conforme à une description technique peut être considéré comme réalisant une évaluation de conformité. Il existe trois types d évaluation de la conformité, en fonction de l organisme qui la réalise: Evaluation par première partie, par le vendeur (officiellement, personne ou organisme qui fournit l objet ) qui établit généralement une déclaration de conformité fournisseur (voir 1.3.6): un fabricant effectue des essais internes). Evaluation par seconde partie, par l acheteur (officiellement, personne ou organisme qui a un intérêt d utilisateur vis-à-vis de l objet ): l acheteur procède à ses propres essais. L exemple donné ci-dessus d un consommateur qui vérifie un appareil chez lui est de ce type. Evaluation par tierce partie, ni par le vendeur ni par l acheteur (officiellement, personne ou organisme qui est indépendant de la première et de la seconde partie): un organisme d essai indépendant effectue les essais. Parmi les tâches types d évaluation de la conformité (dont plusieurs seront mentionnées dans le présent guide - voir 2.2 à 2.6) on peut citer: les essais, l inspection, l échantillonnage, l audit, l évaluation des organismes d évaluation de la conformité, l accréditation, la certification, la surveillance. 1.2 Relation entre normes et évaluation de la conformité Une bonne norme est rédigée de manière à permettre l évaluation de la conformité à ses exigences: elle décrit la fonction et le comportement du produit, plutôt que sa conception; elle donne des spécifications précises et mesurables; elle mandate des essais et des méthodes d essai qui sont à la fois fiables et reproductibles.

Guide CA CEI:2008 7 En outre, il convient qu elle puisse être utilisée de la même façon pour les évaluations de la conformité par première, seconde et tierce partie. Ces caractéristiques assurent que le lien entre une norme ou une spécification et les tâches d évaluation de la conformité sera établi de manière satisfaisante et correspondra aux attentes de l utilisateur. Dans le cadre de l évaluation de la conformité, comme dans d autres applications de normes et de spécifications techniques, le niveau le plus élevé est représenté par l évaluation selon des Normes internationales, dans la mesure où celles-ci sont l aboutissement d un consensus obtenu au terme des meilleurs efforts techniques et pragmatiques de l ensemble de la communauté internationale. L information selon laquelle un produit leur est conforme est par conséquent de la plus grande valeur et montre que les exigences du plus grand nombre possible d utilisateurs potentiels sont satisfaites. Toutefois, la conformité peut être évaluée selon une norme nationale ou régionale, ou en fait selon toute spécification. Ceci peut être fait pour satisfaire à des besoins locaux ou parce qu il n existe pas encore de Norme internationale sur un sujet ou encore parce que des spécifications d un type différent des Normes internationales sont concernées. Les systèmes CEI d évaluation de la conformité sont fondés sur les Normes internationales CEI mais ils autorisent des différences nationales le cas échéant. 1.3 Objectifs de l évaluation de la conformité 1.3.1 Généralités Le but de l évaluation de la conformité est d aider les utilisateurs de produits, de processus, etc. à tirer le parti attendu de ces produits, en montrant qu ils se comportent de la manière attendue d après leurs spécifications. A cet effet, il est important que les résultats soient fiables et utilisables sans difficulté, et sans générer trop de coûts supplémentaires. Par conséquent, les différents objectifs de l évaluation de la conformité peuvent être résumés comme suit. 1.3.2 Principe du Triple-Un : une norme, un essai accepté partout, une marque d évaluation de la conformité le cas échéant Le meilleur résultat possible du système normalisation-évaluation de la conformité dans son ensemble est obtenu lorsque il existe une norme unique utilisée par tous, qu un seul essai effectué n importe où dans le monde est suffisant et accepté partout ailleurs, et qu une marque unique est universellement acceptée pour démontrer que le produit est conforme. Dans le même temps, il est de notoriété publique qu'à l heure actuelle, il n existe pas de marque unique pertinente partout, dans la mesure où certaines législations nationales et beaucoup d autres protagonistes du marché mandatent une série de marques différentes (ce que toute personne ayant un jour lu le marquage d un appareil électrique ou électronique aura remarqué). En reconnaissant que pour la certification un essai unique accepté partout est idéalement complété par un certificat accepté partout, une autre version du même principe est par conséquent, Une norme, un essai, un certificat accepté partout. Indépendamment des marques, le principe une norme, un essai et un certificat représente déjà une avancée majeure pour les utilisateurs (voir la Figure 1), et la CEI apporte une contribution importante aux trois. En publiant des Normes internationales, elle fournit le premier élément une norme, et en gérant trois systèmes d évaluation de la conformité (voir 4.) elle atteint le but de l acceptation dans le monde entier d un essai dans les secteurs couverts par ces systèmes. Ces deux éléments constituent des contributions de première importance pour faciliter le commerce international, et réduire les coûts à la fois de fabrication et d évaluation de la conformité.

8 Guide CA CEI:2008 1.3.3 Sécurité Figure 1 Certification d un produit selon le principe du Triple-Un : Un produit, un essai, un certificat = Accepté partout dans le monde L exigence la plus fréquente, dans le cadre de l'évaluation de la conformité, vient du désir de démontrer qu un produit ou un processus est sûr et qu au cours de son utilisation, il ne causera pas de blessures à des personnes ou des animaux et qu il ne causera aucun autre dommage non plus. C est également la raison la plus fréquente pour laquelle, la préférence est donnée à la certification (évaluation de la conformité par tierce partie) par rapport à l évaluation de la conformité par première partie, ceci afin d obtenir une assurance impartiale concernant les aspects de sécurité. Les gouvernements doivent protéger leur population et les assureurs veulent avoir la confirmation que les matériels ne causeront pas de décès ou de dommages. 1.3.4 Performances Si la norme spécifie des exigences de performances, de comportement et d autres caractéristiques du produit ou du processus (en un mot, son aptitude à la fonction), l évaluation de la conformité devient utile pour les distributeurs, les acheteurs et les utilisateurs finaux qui ont un intérêt évident à obtenir ce qu ils attendent. Les performances d un produit englobent plusieurs aspects: son efficacité (à effectuer le travail pour lequel il a été conçu); sa qualité; son rendement; son utilisation économique des matériaux et de l énergie; et son effet sur l environnement (pollution, bruit).

Guide CA CEI:2008 9 Tout ceci contribue à valoriser les sommes dépensées, à œuvrer dans l intérêt général, ou les deux. 1.3.5 Interopérabilité Si une spécification donne des règles sur la manière dont les produits peuvent fonctionner les uns avec les autres comment ils peuvent communiquer ou s adapter les uns aux autres, par exemple l évaluation de la conformité peut assurer le futur utilisateur que cela se passera correctement. Si le produit d une entreprise est conforme à une norme d interopérabilité, la dite entreprise et ses clients ont un intérêt à savoir si d autres produits du marché ont été qualifiés comme interopérables. 1.3.6 Objectifs de l évaluation de conformité par première, seconde et tierce partie L évaluation de la conformité par première partie, généralement désignée par le terme Déclaration de Conformité du Fournisseur (SDoC, en anglais Supplier s Declaration of Conformity), est le moyen par lequel le fabricant ou le fournisseur déclare sous sa propre responsabilité que les essais et les autres tâches, qui sont nécessaires pour montrer que le produit est conforme, ont été effectués. En l absence de danger important, et en particulier lorsque les partenaires commerciaux trouvent pratique de noter l engagement du fournisseur à respecter la norme, une déclaration de conformité du fournisseur est suffisante et aucune vérification indépendante n est nécessaire. Les coûts sont ainsi réduits. De cette façon, le principal objectif rempli par l évaluation de la conformité par première partie est de donner l information selon laquelle une norme spécifique s applique et de démontrer un engagement de la part du fabricant. Il convient de noter qu en général, un fabricant ou un distributeur ne se reposera pas uniquement sur des méthodes de conception ou de fabrication du produit pour garantir que celui-ci est conforme, mais qu il effectuera des tâches types d évaluation de la conformité, en particulier des essais et des inspections mais également une évaluation de ses propres systèmes. Certaines autorités réglementaires nationales accepteront les SDoC pour les produits présentant un risque peu élevé. Un très gros client, un client important ou exigeant, typiquement un gouvernement, mais comme cela s est déjà produit dans le passé aussi un constructeur automobile de premier plan, peut instituer sa propre évaluation de la conformité des produits et services qu il achète. Il s agit alors de l évaluation de la conformité par seconde partie, auquel cas par exemple les propres installations d essai et procédures d évaluation d un gouvernement sont utilisées pour garantir la qualité des produits de ses fournisseurs. L objectif peut être d obtenir une meilleure assurance de conformité que dans le cas où les fournisseurs effectuent une évaluation de la conformité par première partie compte tenu du fait qu ils sont souvent de taille relativement faible et possèdent peu d installations d essai tout en évitant en même temps de générer autant de frais que les essais par tierce partie. La qualité et l expertise des laboratoires gouvernementaux peuvent aussi jouer un rôle. Les évaluations de la conformité par seconde partie peuvent encore exister pour des besoins spécifiques ou en cas d obligation légale, mais à l heure actuelle, il s agit du type le moins fréquent. L évaluation de la conformité par tierce partie, généralement désignée sous le terme certification, offre le niveau de confiance le plus élevé, tout en nécessitant le plus de ressources les organismes de certification sont généralement des entreprise à but lucratif. Lorsque le principe Triple-Un (voir 1.3.2) est mis en œuvre, les coûts sont néanmoins limités à un essai et un certificat, ce qui représente des frais acceptables pour un marché global. Le principal objectif de la certification est de donner une assurance indépendante concernant la sécurité des produits et des processus, par exemple ceux qui impliquent des substances ou des activités dangereuses, ou concernant la qualité de processus de production très complexes. La certification est appliquée lorsqu un marché de taille importante la rend rentable ou lorsqu elle est imposée par la législation. Ces critères sont notamment remplis dans le cas des systèmes CEI d évaluation de la conformité (voir Article 4), qui sont des systèmes par tierce partie.

10 Guide CA CEI:2008 2 Mécanismes d évaluation de la conformité 2.1 Généralités La manière d effectuer correctement une évaluation de la conformité, avec professionnalisme et efficacité, est en elle-même un sujet traité par des Normes internationales. L ISO et la CEI possèdent un ensemble complet de Normes internationales applicables à l évaluation de la conformité, élaboré par l ISO/CASCO, le comité ISO sur l Evaluation de la Conformité, qui collabore avec la CEI. Ces normes sont souvent désignées sous l appellation CASCO Toolbox (Boîte à outils CASCO), et elles donnent beaucoup plus d informations sur de nombreux sujets traités dans le présent guide 1. En particulier l ISO/CEI 17000, Evaluation de la conformité Vocabulaire et principes généraux, donne des informations générales et les définitions applicables aux mécanismes d'évaluation de la conformité. Dans le présent guide, comme dans l ISO/CEI 17000, le terme produit inclut les services tout comme les objets physiques comme les pièces ou les appareils. Ainsi les activités d évaluation de la conformité comme les essais et en particulier les inspections peuvent s appliquer aux services, et aucune distinction supplémentaire n est faite entre produit et service. Toutefois, certaines distinctions importantes sont faites, notamment celles concernant les objets possibles de l évaluation de la conformité: produit, processus, système, personne ou organisme. L évaluation de la conformité d un produit implique généralement l examen des caractéristiques physiques et du comportement (en utilisant en particulier les essais et les inspections). Par contre, l évaluation de la conformité d un processus ou d un système de management même si elle regarde le comportement des mécanismes ou des individus consiste essentiellement à examiner la structure, les règles et la documentation préparées pour faire fonctionner le système. Ce type d examen est normalement désigné par le terme évaluation. (Il convient de noter que ce terme est bien entendu aussi utilisé de manière bien plus générale, dans l expression évaluation de la conformité elle-même.) Les processus qui peuvent faire l objet d une évaluation de la conformité englobent en particulier les processus de fabrication et la forme la plus courante des systèmes qui sont examinés est celle du système de management. L exemple le plus ancien est celui du management de la qualité évalué selon la série de normes ISO 9000, avec le management environnemental (selon la série ISO 14000) et avec des aspects plus spécialisés, les systèmes de management propres à un secteur qui ont été ajoutés plus récemment. Une personne, tout au moins dans son rôle professionnel, peut aussi faire l objet d une évaluation de la conformité, qui consiste à évaluer sa formation, sa compétence technique et ses performances par rapport aux critères spécifiés dans une norme. Enfin, lorsqu il est question d un organisme (d une organisation) faisant l objet d une évaluation de la conformité, par convention, il est fait exclusivement référence à un organisme d évaluation de la conformité lui-même, normalement un organisme de certification ou un laboratoire d essai. Ceci est dû au fait que pour les autres types d organisme, l évaluation de la conformité est normalement limitée à leurs systèmes de management, dans la mesure où c est cela qui intéresse le marché. 2.2 Activités Un processus d évaluation de la conformité englobe différentes activités, dont la plupart sont décrites brièvement dans le présent paragraphe et dans les paragraphes qui le suivent. Elles sont réalisées dans un ordre donné dicté par les exigences de l objet, de la situation (résultats désirés) et de la norme appliquée. Dans le cas d un produit physique le plus fréquent lorsque des Normes CEI sont concernées la première activité est l échantillonnage, à savoir la sélection et l obtention d exemplaires du produit à soumettre aux essais. 1 Il est possible d obtenir plus d informations sur www.iso.org. Une liste des guides et des normes ISO/CEI concernés est donnée à l Annexe A et était disponible, au moment de la publication du présent guide, sur la page: http://www.iso.org/iso/iso_catalogue/catalogue_tc/catalogue_tc_browse.htm?commid=54998&published=on.

Guide CA CEI:2008 11 Les essais suivent ensuite, souvent avec l utilisation d un appareillage d essai et d'appareils de mesure mais aussi par examen (d un type de matériau, par exemple). Les résultats sont évalués pour déterminer si la norme a été suivie, et une décision est prise soit une décision négative, soit une décision positive pour émettre le SDoC (évaluation par première partie) ou le certificat (évaluation par tierce partie). 2.3 Certification La certification d un produit suit l ordre général indiqué en 2.2. Elle présente une triple spécificité: il s agit d une méthode d'évaluation par tierce partie, ce qui signifie que le certificat est émis par un organisme de certification indépendant; en émettant le certificat, l organisme de certification assume une part de responsabilité pour les essais et l'évaluation, qui va au-delà de celle du fabricant ou du détaillant; et certaines réglementations nationales exigent une certification pour l autorisation de mise sur le marché de certains produits. Un programme de certification peut être plus ou moins complexe et il peut contenir différents éléments, en fonction du produit, du contexte et des exigences. Le guide ISO/CEI 67, Eléments fondamentaux de la certification de produits, donne des exemples, appelés Systèmes 1 à 6, de systèmes particuliers possibles avec différents éléments. Les deux plus utiles, pour rester concis dans le présent document sont le système 1b, qui comprend l échantillonnage, les essais, l évaluation et la certification, et le système 5, qui ajoute la surveillance continue soit de la fabrication soit des produits livrés, soit encore des deux. Un Système 1b donnera ainsi l assurance de la conformité du produit lorsque les échantillons ont subi les essais et ont été évalués, mais il ne donnera aucune assurance supplémentaire quant au maintien de la conformité des produits par la suite. (Bien entendu, la certification peut être renouvelée ou répétée, auquel cas l assurance de la conformité est de nouveau obtenue.) Dans le cas d un système 5, souvent désigné sous le terme certification complète, on examine en plus le système de management de la qualité du fabricant ou le processus de fabrication, et on effectue des essais sur d autres échantillons obtenus au cours de la surveillance continue. Il peut ainsi attester de la conformité continue des produits du fabricant concerné. 2.4 Evaluation des organismes d évaluation de la conformité Les résultats des laboratoires d essai (y compris ceux gérés par les fabricants), des organismes de certification et des organismes d inspection qui réalisent des évaluations de la conformité, ne seraient ni utiles, ni acceptés si ces organismes ne faisaient pas leur travail correctement. Il en serait de même s ils étaient par exemple victimes d une forte pression de la part de leurs actionnaires pour influencer leurs résultats en faveur, ou au détriment de certains fabricants. Il est par conséquent essentiel qu ils soient évalués sur leur compétence et leur indépendance, et, le cas échéant, sur le niveau technique ou la fiabilité de leurs équipements d essai ou sur la formation reçue par leur personnel. Un grand nombre de normes contenues dans la boîte à outils CASCO (voir 2.1) spécifient la manière de réaliser les évaluations et les critères à appliquer. Les paragraphes suivants décrivent les deux principales méthodes utilisées pour organiser les évaluations nécessaires, l évaluation par des pairs et l accréditation. 2.5 Evaluation par des pairs L évaluation par des pairs organise l évaluation de la compétence des organismes d évaluation de la conformité en utilisant des experts venant d autres organismes d évaluation de la conformité de même type d où l expression pairs. Ainsi, par exemple, l équipe chargée d examiner la compétence et l indépendance d un laboratoire d essai, pour une gamme donnée de produits et appliquant une série donnée de normes, viendra des rangs du personnel d autres laboratoires capables de réaliser des essais analogues. Généralement, les membres d une petite équipe d évaluation viendront de plusieurs laboratoires différents, et même de différents pays si le système auquel participe le laboratoire est de portée internationale. Un processus similaire est utilisé pour les organismes de certification.

12 Guide CA CEI:2008 Bien que les membres de l équipe soient des employés d organismes pouvant être en compétition avec celui qui est évalué, la nature mutuelle du système les encouragera à être très professionnels et honnêtes dans leur évaluation. Ceci est dû au fait que leur propre organisme sera ultérieurement soumis à une évaluation similaire impliquant leurs concurrents. Un autre avantage est que les membres de l équipe sont probablement des experts ayant précisément une expérience des points qu ils doivent examiner au cours de l évaluation, dans la mesure où leur travail quotidien met en œuvre les mêmes facteurs. Les systèmes d évaluation de la conformité de la CEI utilisent la méthode d évaluation par les pairs. 2.6 Accréditation L accréditation est une fonction remplie par des organismes spécifiques, appelés accréditeurs, qui ont reçu l autorisation qui émane en général du gouvernement compétent pour évaluer les organismes d évaluation de la conformité. Ceux-ci forment et emploient des experts qui examinent l indépendance, la compétence, la compétence technique, etc. de l organisme d évaluation de la conformité qui subit l évaluation, et si celle-ci est positive ledit organisme peut prétendre être un organisme accrédité. Ceci servira ensuite de base pour la reconnaissance mutuelle (voir 2.7) des résultats de chacune des autres évaluations de la conformité et aussi pour l acceptation sur le marché de ces résultats comme résultats de qualité élevée. Les accréditeurs eux-mêmes utilisent la méthode d évaluation par les pairs (voir 2.5) pour établir la confiance nécessaire entre eux, comme base pour leurs arrangements de reconnaissance mutuelle. 2.7 Confiance et reconnaissance mutuelle Le principe du Triple-Un (voir 1.3.2) ne peut être concrétisé que si les organismes d évaluation de la conformité reconnaissent et acceptent mutuellement leurs résultats, dans le cas contraire, un organisme de certification insisterait par exemple pour répéter les essais de laboratoire déjà réalisés par ailleurs. Toutefois, pour accepter les résultats d un laboratoire tiers avec lequel il n entretient aucune relation directe comme base pour un certificat dont il doit assumer la responsabilité, l organisme de certification doit avoir un degré de confiance élevé dans l exactitude et l impartialité des travaux de ce laboratoire. Ainsi la confiance mutuelle est un élément essentiel d une évaluation de la conformité rentable et efficace; on peut même dire qu il s agit de l élément le plus important. Les dispositions pratiques pour la reconnaissance mutuelle nécessitent une soigneuse planification si l on veut éviter des niveaux de dépenses très élevés. Par exemple, si un organisme de certification devait conclure un accord séparé avec chaque laboratoire dans le monde pour mettre en œuvre le principe un (seul) essai, il aurait besoin de centaines d accords, chacun d eux exigeant une négociation et une maintenance. Une partie de la négociation porterait sur la manière dont chaque laboratoire doit être évalué, ce qui devrait être organisé. Si ce scénario devait être répété pour chaque organisme de certification, il apparaîtrait que cette approche est impossible à mettre en pratique même pour le plus simple et le plus réduit des domaines. La solution consiste à ce que tous les organismes de certification et tous les laboratoires concernés se rapprochent et signent un accord unique décrivant la manière de réaliser les évaluations et les conditions pour que les résultats d essai soient reconnus. Ensuite, outre le remplacement d accords multiples par un accord unique, aucun organisme de certification n aura plus besoin d organiser ses propres évaluations dans la mesure où l accord les aura déjà toutes englobées. Un tel accord est appelé arrangement de reconnaissance mutuelle. (L expression accord de reconnaissance mutuelle est par convention réservée pour les accords similaires entre gouvernements plutôt qu entre organismes d évaluation de la conformité.) Les trois systèmes CEI d évaluation de la conformité IECEE, IECEx et IECQ sont des arrangements de reconnaissance mutuelle. Les accréditeurs ont également des arrangements de reconnaissance mutuelle; les associations internationales IAF et ILAC ont été établies dans ce but.

Guide CA CEI:2008 13 2.8 Accord OMC sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) La CEI et l Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ont pour objectif d encourager le commerce international, il n est donc pas surprenant que ces deux organismes soient en relation. La CEI, l UIT et l ISO sont reconnus par l OMC qui les fait connaître en tant qu organisations internationales à activité normative, dans la mesure où l application d une Norme internationale unique partout est plus favorable au libre commerce que la situation dans laquelle chaque pays appliquerait des normes techniques différentes aux produits vendus sur son territoire. En particulier, la grande majorité des états membres de l OMC ont signé l accord OMC sur les Obstacles Techniques au Commerce qui explique à la fois les engagements et la bonne pratique pour les états dans l application des normes et de l évaluation de la conformité. Ses éléments incluent le principe du Triple-Un (voir 1.3.2), la transparence, la résolution des conflits et l égalité de traitement pour tous les états et toutes les entités impliqués dans les échanges commerciaux (fabricants, etc.) soit la constitution d un espace à l échelle mondiale. 2.9 Utilisation des normes et de l évaluation de la conformité dans les réglementations gouvernementales Les gouvernements sont concernés par la protection de leurs populations contre les dangers et ceci peut inclure les dangers provenant des biens ménagers et de nombreuses autres sources pour lesquels il existe des normes de sécurité. Par conséquent, il existe un lien entre les normes (en particulier selon l accord sur les Obstacles Techniques au Commerce les Normes internationales), l évaluation de la conformité des produits ou des installations et services publics à ces normes et la législation et les réglementations nationales. Dans certains pays, de tels liens existent, tandis que dans d autres, il n y en a pas ou ce lien est indirect. Ceci est dû au fait que les Normes internationales et les activités connexes de la plupart des organismes d évaluation de la conformité sont toutes volontaires, tandis que les réglementations gouvernementales sont d application obligatoire. Les réglementations ne relèvent pas de la CEI ou de ses systèmes d évaluation de la conformité; notre rôle consiste simplement à produire les meilleures Normes internationales et à offrir, sur leur base, la meilleure certification possible. Il appartient ensuite au régulateur national de choisir d utiliser ou non les Normes internationales ou les systèmes d évaluation de la conformité établis comme base pour autoriser la vente de produits sur son territoire 2. Pour les pays en développement, la situation est officiellement identique, mais dans la pratique elle peut être très différente. Dans certains pays, la pratique de la réglementation est pour l instant embryonnaire ou inexistante ou bien elle est fondée sur des référentiels moins solides que les Normes internationales et l évaluation de la conformité, le régulateur n a souvent pas d autre choix en termes d efficacité et de coût que de s appuyer sur ceux-ci. Il peut aussi exister d autres raisons ou engagements invitant à établir un lien plus étroit entre la réglementation et l évaluation de la conformité mettant en œuvre des Normes internationales, comme les situations suivantes: participation au Programme des Pays Affiliés à la CEI (voir Annexe B); participation à un système CEI en tant que pays non-membre de la CEI (voir Annexe C); ou bénéficier de programmes d aide au développement (par exemple ceux de l Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, ONUDI ou du Programme des Nations Unies pour le Développement, PNUD) qui peuvent nécessiter un tel lien. 2 Toutefois, il convient de noter que l accord OMC sur les obstacles techniques au commerce recommande fortement au régulateur de suivre cette pratique. Il est aussi intéressant de remarquer que la valeur ajoutée la plus importante apportée par l évaluation de la conformité est réalisée lorsque les résultats de l évaluation de la conformité (rapports d essai, certificat) émanant d un pays éloigné sont reconnus par le régulateur comme permettant un accès direct au marché national, au lieu d exiger auparavant un certificat ou une marque national. Même si cela intervient sur la base de résultats existants, cela nécessite plus de temps et d argent. En fait, dans un nombre de cas toujours plus nombreux, les certificats établis dans le cadre des systèmes CEI sont reconnus par les régulateurs comme permettant une entrée directe sur le marché national.

14 Guide CA CEI:2008 3 Infrastructure et prérequis pour l évaluation de la conformité L infrastructure technique et réglementaire d un pays doit présenter certaines caractéristiques avant qu il soit possible de tirer un bénéfice maximum des Normes internationales et de l évaluation de la conformité: infrastructure de métrologie établie, tant en ce qui concerne la métrologie légale et que les installations pour l étalonnage des équipements de laboratoire assurant la traçabilité; des laboratoires d essai de produits compétents, qu ils soient liés aux gouvernements ou privés, avec des équipements au niveau technique actuel; un personnel formé, à la fois pour les laboratoires et les agences gouvernementales (par exemple régulateurs); un régime réglementaire stable, avec une bonne notoriété, organisé de manière claire au niveau national et déterminant les rôles des agences gouvernementales et des organismes de certification. L assistance dans ces domaines peut être obtenue par la collaboration dans le cadre de projets internationaux de renforcement des capacités tels que ceux s inscrivant dans les programmes d aide au développement des agences des Nations Unies comme l ONUDI et le PNUD et de ceux de différents pays développés. 4 Systèmes CEI d évaluation de la conformité IECEx, IECEE et IECQ 4.1 Aspects communs à tous les systèmes 4.1.1 Principes gouvernant les systèmes CEI d évaluation de la conformité Les systèmes CEI suivent trois principes majeurs: ouverture, démocratie (y compris transparence), et reconnaissance mutuelle obligatoire. L ouverture a un double aspect. D une part, toute personne dans le monde peut librement utiliser les services d évaluation de la conformité et les résultats produits par ces systèmes. Il n est pas nécessaire d être membre ou même de se trouver dans un pays membre de la CEI; tout fabricant peut demander un certificat pour ses produits et toute personne peut avoir accès et tirer bénéfice des certificats émis dans le cadre de ces systèmes, qui sont à la disposition du public sur Internet, pour déterminer si des produits précis ont été certifiés. D autre part, tout organisme qui décide de suivre les règles peut rejoindre les systèmes. Les membres sont des organismes, au plus un par pays, qui en étant admis dans un système deviennent responsables pour les activités d essais et de certification pour leur pays au sein de ce Système. Un organisme (généralement un Comité National représentatif) peut devenir membre s il remplit les critères définis dans les règles, même s il est situé dans un pays n appartenant pas à la CEI (voir Annexe C). Tout organisme de certification ou d essai peut être proposé par un organisme membre afin de participer à un Système, sous réserve qu il soit conforme aux critères établis dans les règles. La démocratie englobe la gouvernance et la transparence. Toutes les décisions importantes dans les Systèmes sont prises par tous les membres, et ces décisions ainsi que toutes les règles et informations concernant l activité des Systèmes sont publiées et librement disponibles pour tout le monde dans le cadre du Système. La reconnaissance mutuelle obligatoire est la base sur laquelle repose la valeur ajoutée essentielle du système. Elle implique qu il n est pas nécessaire de répéter des essais et elle permet une entrée plus rapide et plus économique sur des marchés éloignés pour les fabricants. Elle donne aussi l assurance globale que, quel que soit le lieu de réalisation d un essai et d émission d un certificat, ils ont la même valeur.

Guide CA CEI:2008 15 4.1.2 Organisation et fonctionnement A la CEI, l évaluation de la conformité est supervisée par le Groupe Evaluation de la Conformité (CAB), qui est l un des trois comités de management qui rend compte au Conseil de Direction qui agit comme le Conseil d Administration de la CEI (voir la Figure 2). Le groupe Gestion de la Normalisation (SMB) est en charge des travaux de normalisation internationale et le Groupe Stratégie des Marchés (MSB) établit des feuilles de route sur les marchés et les technologies, et aide à définir les priorités concernant les activités CEI de normalisation internationale et d évaluation de la conformité. Figure 2 Structure et organisation de la CEI Les deux responsabilités essentielles qui incombent au CAB sont la politique et les stratégies d évaluation de la conformité de la CEI d une part et la supervision des trois systèmes d autre part (voir la Figure 3). Figure 3 Structure pour l évaluation de la conformité à la CEI

16 Guide CA CEI:2008 Les systèmes eux-mêmes n effectuent ni essais ni certification; comme cela est expliqué en 2.7, ils constituent des arrangements de reconnaissance mutuelle impliquant des organismes de certification et des laboratoires d essai. Leurs membres (voir 4.1.1) forment le comité de gestion, qui est l organe de direction de chaque système. Les membres enregistrent les demandes des organismes de certification ou des laboratoires d essai de leur pays qui veulent participer au Système, et celles-ci sont ensuite acceptées par le Système sur la base des règles applicables, y compris l évaluation par les pairs (voir 2.5). Chaque système est régi par un ensemble de règles dites Règles fondamentales (identifiées comme les publications IECEx 01, IECQ 01 et IECEE 01) et par des Règles de procédure (publiées sous la référence IECEx 02, etc.). Les services apportés par les Systèmes (certification, etc.), les normes selon lesquelles la conformité est évaluée et les secteurs industriels dans lesquels ils sont actifs dépendent de la demande du marché. La stratégie de la CEI consiste à répondre aux besoins clairement identifiés du marché. Il n existe pas de lignes pré-établies, ni dans le domaine des normes ni dans celui de l évaluation de la conformité, qui permettraient de donner des priorités ou de définir à l avance les travaux qui seraient utiles à mener seul le marché peut donner les directions à suivre. Par conséquent, les services offerts varient et se développent avec le temps. A l heure actuelle, les trois systèmes sont dans une phase d expansion: L utilisation de la plupart des services existants se développe et progressivement de nouveaux services sont identifiés et introduits. 4.1.3 Avantages spécifiques des systèmes CEI d évaluation de la conformité pour les pays en développement Pour un pays dont le secteur secondaire est de taille limitée ou s'est développé récemment, deux domaines essentiels de développement peuvent bénéficier de l'utilisation des systèmes CEI d'évaluation de la conformité: le développement des infrastructures (voir aussi l article 3) et la qualité et la sécurité des équipements importés. Certaines actions potentielles encourageront le développement des infrastructures, soit directement soit indirectement: la construction ou un programme de subvention de laboratoires ou d autres installations nécessaires, seuls ou en coopération avec des organismes de financement internationaux ou des pays donateurs, l adoption des Normes internationales CEI comme normes nationales, l exigence que les produits électriques et électroniques soient conformes aux Normes internationales, l adaptation des règles d adjudication et des incitations officielles pour aller dans le même sens, et éventuellement la promulgation de réglementations gouvernementales exigeant la certification des produits fabriqués, importés et mis sur le marché. Outre les effets directs, ces actions enverront à l industrie nationale et aux importateurs le signal nécessaire pour la mise en place d une infrastructure moderne de production. L encouragement ou l exigence à appliquer la conformité peut prendre la forme d une déclaration de conformité par première partie (Supplier s Declaration of Conformity (SDoC)) ou bien être fondé sur les systèmes CEI d évaluation par tierce partie. Dans les deux cas, l évaluation de la conformité donne comme but à l industrie de développer ses installations de fabrication de manière à être capable de produire des matériels conformes aux Normes internationales CEI. Pour garantir que seuls des matériels et des services surs et de bonne qualité soient vendus aux consommateurs et à l industrie, les gouvernements ont intérêt à exiger que les biens importés soient conformes à des normes identifiées. Après l adoption des Normes internationales CEI au niveau national, des règlements peuvent être publiés exigeant des importateurs et des distributeurs de montrer que les produits concernés ont été évalués conformes aux Normes internationales CEI. Ceci établit la confiance quant à leur sûreté et en

Guide CA CEI:2008 17 grande partie assure leur qualité et leur aptitude à l usage; le marché contribue bien entendu aussi à établir que cela est vrai. Comme les systèmes CEI sont internationaux et qu un essai ou un certificat est normalement reconnu partout sans nouvel essai, la certification des importations peut avoir été réalisée par n importe quel membre du système CEI ou organisme de certification enregistré. En outre, le pays importateur n a pas à être membre des systèmes ni à mettre ses propres laboratoires d essai à disposition. Il est suffisant d exiger un certificat d essai. Dans la mesure où les certificats peuvent être librement consultés sur Internet, ceci ne présente aucune difficulté. Le gouvernement du pays concerné, les importateurs et les consommateurs bénéficient: d une gamme plus étendue de produits acceptables, d une assurance de neutralité - aucun pays fournisseur favorisé de l assurance que l émetteur du certificat a une compétence technique adéquate et durable (6.1.1 de l accord de l OMC sur les Obstacles Techniques au Commerce), de l assurance qu il n'y aura pas de dumping dû à des biens et des services de qualité médiocre, de l assurance qu il n y aura pas de dissimulation avec de fausses origines marchandises produites à un endroit mais transférées via un autre. 4.2 IECEE L IECEE est le système mondial pour les essais de conformité et de certification des équipements et des composants électrotechniques. Il se compose de deux systèmes particuliers (ou programmes), le système IECEE OC (en anglais CB) et le système IECEE OC FCS (Full Certification Scheme). Le premier est un système particulier de type 1b (voir 2.3), souvent aussi désigné comme système de certificat d essai produit et le second correspond à son extension à un système 5 complet. Dans les deux systèmes, les règles exigent que tous les membres publient toute différence nationale, toute condition spéciale ou exigence réglementaire nationale dans leur pays par rapport à toutes les normes utilisées en certification. La tâche est très vaste, mais elle est essentielle afin de permettre à tous les membres d émettre des certificats qui seront utiles et reconnus partout. Le système particulier OC couvre une gamme étendue de produits et de services pour la sécurité, les performances et la compatibilité électromagnétique: Equipements utilisés en technologies de l information (TI) et équipements de bureau Electronique, électronique de loisir Equipements électromédicaux Accessoires d installation et dispositifs de connexion

18 Guide CA CEI:2008 Transformateurs de sécurité et équipements analogues Eclairage Interrupteurs et dispositifs de commande automatique pour les appareils électrodomestiques Outils portatifs Équipements électriques pour le matériel roulant ferroviaire Dispositifs photovoltaïques Appareils électrodomestiques et analogues Appareils de mesure, de commande et de laboratoire Dispositifs de manœuvre basse tension à forte puissance Equipement de protection d installation Condensateurs en tant que composants Batteries Câbles et cordons Jouets électriques. Les chiffres actuels qui décrivent le système donnent une image de son étendue: 52 pays participants 65 organismes nationaux de certification 255 laboratoires d essai et 19 laboratoires satellites 1 503 laboratoires de fabricants 50 000 + certificats émis en 2007 Plus de 300 000 certificats à l heure actuelle Plus de 7 000 fabricants utilisateurs actuels du système OC. Les certificats IECEE en ligne permettent une vérification immédiate et sont accessibles en tout lieu disposant d'un accès internet www.iecee.org. 4.3 IECEx Le système IECEx est le système mondial de certification aux normes des équipements électriques destinés à fonctionner en atmosphère explosive ( équipements Ex ) Il est constitué de trois programmes: le système particulier Equipement (système particulier complet de type 5 - voir 2.3), le système particulier Services (Services liés aux équipements Ex comme les réparations et les révisions) et le système particulier d Attribution de la Marque, qui autorise d apposer la Marque IECEx sur les équipements certifiés.