Assurance Tous risques chantiers Münchener Rück Munich Re
Assurance Tous risques chantiers Une publication de la Münchener Rückversicherungs Gesellschaft
Cette publication a été entièrement conçue, rédigée et réalisée sur le plan graphique et typographique par les collaborateurs de la Münchener Rück. 1996 Münchener Rückversicherungs Gesellschaft Adresse pour le courrier: D 80791 München Allemagne Numéro de commande 0207 E f/154.0 Cette brochure a été imprimée sur du papier non chloré.
Introduction L assurance Tous risques chantiers (TRC) est, comme l assurance Tous risques montage/essais, une branche d assurance Risques techniques relativement récente. C est une assurance conçue pour les projets de construction de tous genres, offrant une protection complète aussi bien contre les dommages causés à l ouvrage, aux équipements utilisés pour l exécution des travaux et/ou aux matériels de chantier que contre les dommages matériels et corporels causés aux tiers du fait de l exécution des travaux. Les progrès techniques réalisés dans le secteur du bâtiment, la demande croissante d ouvrages de tous genres, la valeur de plus en plus grande de chaque projet et l accroissement du risque technique et commercial qui en résulte ont augmenté dans le monde entier le besoin d assurance TRC. Face à une concurrence de plus en plus vive, les entreprises de construction ne peuvent plus majorer leurs prix de façon suffisante pour tenir compte des risques auxquels elles sont exposées. Les «donneurs de garantie» professionnels étant à même de calculer leurs primes d une façon plus rigoureuse que cela n est le cas pour les majorations pour risques des entreprises de construction, on peut dire que l assurance TRC contribue à faire baisser le coût de construction tout en offrant à toutes les parties intéressées une protection financière efficace. Il est donc compréhensible qu avant l adjudication des travaux les maîtres d ouvrage, les bureaux d études, les architectes et les établissements de crédit exigent de plus en plus souvent la preuve de l existence d une assurance TRC. De même, les pouvoirs publics ont pris depuis longtemps l habitude d insérer dans les conditions du contrat une clause exigeant la souscription d une assurance TRC. La Münchener Rück a largement participé au développement et à la diffusion de l assurance TRC. Elle a aussi pris à tâche de conseiller ses cédantes dans toutes les questions soulevées par cette assurance dont l importance ne cesse de croître, mais qui présente aussi bien des difficultés. Elle s est assuré le concours d une équipe d ingénieurs en construction entièrement à la disposition des cédantes, que ce soit pour le calcul des primes, l inspection des chantiers pendant les travaux ou le règlement des sinistres. Immeuble de grande hauteur à ossature en béton armé. 3
1Q ui peut être assuré? 2 Que peut on assurer? L ouvrage lui même Peuvent avoir qualité d assuré le maître d ouvrage; les entreprises de construction, y compris l ensemble des sous traitants, qui exécutent l ouvrage. Pour éviter tout double emploi ou lacune quelconque, l assurance devrait être, autant que possible, souscrite pour le compte de toutes les parties intéressées. L assurance TRC peut être souscrite pour tous les travaux de construction tels que maisons d habitation, immeubles commerciaux, hôpitaux, écoles, théâtres; bâtiments industriels, centrales d énergie électrique; routes, voies ferrées, aéroports; ponts, écluses, barrages, tunnels, ouvrages d irrigation et de drainage, canaux, installations portuaires. Peuvent être assurés: Il comprend tous les travaux prévus au contrat et exécutés par l entreprise de construction et ses sous traitants, y compris les travaux préparatoires sur le chantier tels que le terrassement et le nivellement, les ouvrages provisoires tels que les canaux de dérivation et les digues de protection ainsi que tous les matériaux entreposés sur le chantier et qui sont nécessaires à l exécution des travaux. Les opérations de montage de machines, d installations et de constructions en acier peuvent être comprises dans l assurance TRC si ce sont les travaux de construction qui prédominent, autrement dit si la valeur des objets à monter et le coût du montage représentent moins de 50 % du total assuré. Fouille pour la construction d un immeuble de grande hauteur. Gros œuvre presque terminé. 4
Les équipements utilisés pour l exécution de l ouvrage En font partie les baraques de chantier, les magasins, les installations de préparation et de mélange, les échafaudages, les installations d approvisionnement en électricité et en eau et autres installations semblables. Les matériels de chantier Ils comprennent les machines de déplacement de terres de gros volume, les grues et engins semblables, en outre les véhicules utilisés sur le chantier à condition qu ils ne soient pas admis à circuler sur la voie publique. Peu importe que ces engins soient la propriété de l entreprise de construction ou soient du matériel de louage. Les frais de déblaiement Ce sont les frais encourus pour déblayer le chantier après un sinistre garanti. La responsabilité civile Il s agit des suites pécuniaires de la responsabilité civile que l assuré peut encourir en vertu de la loi en raison des dommages matériels et corporels causés aux tiers du fait de l exécution des travaux. Sont exclus de cette garantie les accidents du travail survenus aux employés ou aux ouvriers de l assuré. Les avoisinants Ce sont les biens situés sur le chantier assuré et à l extérieur de celui ci. On opère toutefois une distinction entre les biens qui sont soit la propriété des personnes désignées dans la police comme étant les assurés, soit sous leur garde (dans ce cas, la garantie est obligatoirement assortie d une clause) et les biens qui sont soit la propriété, soit sous la garde de personnes devant être considérées comme des tiers au regard de la police, c est à dire de personnes autres que l assureur et l assuré (dans ce cas, l indemnisation a lieu conformément aux principes de la garantie Responsabilité civile énoncés dans la division 2 de la police Tous risques chantiers). Chantier de construction d un immeuble de grande hauteur. Deux immeubles de grande hauteur de 23 m de diamètre en construction. 5
3 Contre quels risques peut on se garantir? L assurance TRC offre une protection très étendue. Tous les dommages accidentels sont couverts à condition que la cause du dommage ne figure pas parmi les quelques exclusions énumérées dans la police. La garantie de l assureur est notamment acquise pour les dommages imputables aux causes suivantes: incendie, explosion, foudre, chute d appareils de navigation aérienne et dommages occasionnés par l eau d extinction ou par d autres opérations d extinction; r az de marée, crue, inondation, pluie, neige, avalanche, séisme sous marin; Blindage en béton projeté de la section transversale d un tunnel. tempêtes de tous genres; tremblement de terre, affaissement et glissement de terrain, chute de rochers; v ol simple et avec effraction; malfaçons par suite de maladresse, de négligence, de malveillance ou de défaillance humaine. Les pertes,dommages ou destructions subis par les matériaux de construction pendant leur transport sur le chantier peuvent être compris dans l assurance, de même que les dommages survenus pendant l entreposage préalable sur le chantier ou pendant le montage ou le démontage des équipements et matériels de chantier. 6
Les exclusions, qui vont de soi et qui sont conformes à l usage international, sont, par contre, peu nombreuses. Il en est fait expressément mention dans la police. Elles visent essentiellement: Les dommages occasionnés par des opérations militaires, par la guerre ou d autres événements assimilables à une guerre, par les grèves, les émeutes, les mouvements populaires, un arrêt des travaux ou une réquisition sur l ordre d une autorité quelconque. Suivant le cas et après une étude approfondie du dossier, l assurance peut être étendue aux risques de grèves et d émeutes. Les dommages imputables à une négligence grave ou à une faute intentionnelle de l assuré ou d un de ses préposés; les dommages dus à la désintégration du noyau atomique; Utilisation d un excavateur pour tunnels. les amendes contractuelles et les malfaçons ainsi que tous autres dommages immatériels; les dommages ayant pris naissance dans le matériel de chantier lui même, autrement dit qui ne sont pas imputables à des causes extérieures; les accidents de construction dus à ces dommages sont cependant couverts; les dommages dus à des vices de conception (vices de construction); la réparation des défauts de l ouvrage (tels que l emploi de matériaux défectueux ou non appropriés). Les dommages subis par des éléments d ouvrages parfaitement exécutés et qui sont imputables à des vices de matière affectant d autres éléments sont, par contre, en principe garantis. 7
4 Quelle est la durée de la garantie d assurance? La garantie commence au moment où débutent les travaux ou respectivement après le déchargement des objets assurés sur le chantier et se termine lors de la réception ou de la mise en service de l ouvrage terminé. La garantie relative aux équipements et aux matériels de chantier commence après leur déchargement sur le chantier et se termine lorsqu ils quittent le chantier. Il est, en outre, possible d étendre l assurance à la période de maintenance (voir point 7). Travée en porte à faux d un pont à haubans. 8
5 Comment sont calculées la somme assurée et la prime? 5.1 Somme assurée Pour l ouvrage lui même la somme assurée est égale au montant du marché auquel s ajoute la valeur des matériaux de construction et/ou des prestations fournis par le maître d ouvrage. Afin d éviter une sous assurance en cas de sinistre, toute majoration du montant du marché doit être immédiatement déclarée à l assureur. S il apparaît, à la fin de la période de construction, que la somme assurée a augmenté, l assureur devra demander un supplément de prime. Si le marché a été conclu à un prix forfaitaire, la hausse du prix des matériaux et des salaires n entraîne aucune augmentation de la somme assurée, mais élève, en cas de sinistre, les frais de réparation. Ce problème ne peut être résolu qu en fixant des primes et des franchises adéquates. Route détruite par une inondation. On fixe habituellement des sommes assurées distinctes pour les équipements et les matériels de chantier; elles doivent correspondre à la valeur à neuf de ces équipements et matériels à la date où l assurance a été conclue, y compris les frais de transport, de montage et de douane; pour les bâtiments existants, pour les frais de déblaiement et pour la responsabilité civile. On veillera à ce que les montants assurés à ce titre soient suffisants. De même, la responsabilité civile fait l objet d une limite de garantie par sinistre qui doit être fixée séparément. Les risques catastrophiques (tremblements de terre, crues, inondations, tempêtes de tous genres) requièrent un maximum de prudence et de soin en raison des cumuls qui peuvent se produire. Pour éviter que l engagement de l assureur n atteigne des sommes exorbitantes, il faut habituellement fixer pour ces risques des limites d indemnisation. Une inondation a détruit, sur un tronçon de 39 km, ce pipeline déjà posé. Vue du chantier d une centrale hydroélectrique. 9
5.2 Prime Il n existe pas pour cette assurance de tarif général indiquant des taux fixes; chaque ouvrage doit être en effet tarifé séparément et compte tenu des particularités techniques et locales qui diffèrent d un projet à l autre. Les principaux éléments d appréciation du risque sont les suivants: nature du chantier et dangers auxquels il est exposé (influences atmosphériques et données tectoniques, telles que danger de tremblement de terre, de crue ou d inondation); caractéristiques techniques de l ouvrage et matériaux utilisés; méthodes de construction; marges de tolérance dans les délais d exécution; sécurité des travaux. Les mesures prises dans ce domaine sont elles suffisantes? Pour établir une tarification adaptée au risque, l assureur doit pouvoir prendre connaissance des contrats de construction, des dessins, des descriptions, du programme de construction, des devis et de toutes autres pièces nécessaires à l appréciation du risque. Plus ces données sont complètes, plus la tarification est précise et plus la prime est avantageuse pour l assuré. Cette école s est effondrée au cours d un séisme sous marin. Si l ouvrage ne peut être terminé pendant la période d assurance prévue dans la police, il est possible de prolonger l assurance moyennant paiement d une prime supplémentaire. La prime de prolongation ne devrait cependant être fixée que peu de temps avant l échéance de la police initiale de manière à pouvoir tenir compte de toutes les circonstances connues à ce moment précis. Les taux relatifs à l équipement nécessaire à l exécution de l ouvrage peuvent être fixés soit par année, soit pour toute la période d assurance. Les taux applicables aux matériels de chantier sont habituellement calculés sur une base annuelle. Il s agit de taux moyens qui, en général, tiennent compte du fait que les machines ne sont pas toutes utilisées sur le chantier pendant toute la durée des travaux. 10
6C omment les sinistres sont ils réglés? L assureur indemnise l assuré des frais nécessaires à la réparation du dommage causé aux objets assurés. Sont exclus les frais de réparation des malfaçons qui auraient existé même en l absence de tout sinistre. Sur chaque assurance TRC, l assuré supporte en outre une franchise qui varie suivant la nature et les dimensions de l ouvrage et suivant les dangers locaux. Ces franchises sont déduites de l indemnité payable en cas de sinistre. L objet de ces franchises est d éveiller chez l assuré de l intérêt pour la prévention des dommages et de décharger l assureur des sinistres peu importants qui alourdissent les frais généraux dans une mesure qui n est pas en rapport avec le montant de l indemnité. On fixe en général des franchises distinctes pour l ouvrage, pour l équipement nécessaire à l exécution de l ouvrage et pour les matériels de chantier. La limite d indemnisation correspond à la somme assurée, sauf si la police prévoit une limite de garantie par sinistre ou une limite globale pour l ensemble des sinistres survenus pendant la période d assurance. Une crue a ravagé ce barrage en construction. 11
7 Période de maintenance Les contrats de construction prévoient très souvent, après la réception de l ouvrage, une période de maintenance d un an. Il est possible d accorder dans le cadre de l assurance TRC une couverture Maintenance pour cet intervalle de temps. On trouve les variantes suivantes: 7.1 Couverture Maintenance standard («maintenance visits») La garantie de l assureur est limitée aux pertes ou dommages que l assuré cause aux objet assurés pendant la période de maintenance du fait de l exécution de ses obligations contractuelles. 7.2 Couverture Maintenance étendue («extended maintenance») En plus de la couverture Maintenance standard, l assureur indemnise aussi l assuré des dommages dont l origine remonte à la période de construction. Travée en porte à faux d un pont en arc. 12
Illustrations: Allianz (8); Hochtief AG (4); Ph. Holzmann (7); Minami Nippon Shimbun (9); Münchener Rück (3, 4, 9, 10); Paisajes Españoles (11); Wayss & Freytag (6); Züblin (12).